II. — LA PRAGMATIQUE DE BOURGES. CHARLES VII ET LE CLERGÉ DE FRANCE

CHARLES VII, tout en gardant une altitude déférente envers le Saint-Siège, n'avait pas cessé de soutenir le Concile. Voulaitil donc donner satisfaction entière au Clergé français? La politique des gens du roi n'était pas si simple. Ils ne s'intéressaient aux doctrines gallicanes qu'autant qu'elles servaient les intérêts de leur mattre. De plus, la guerre anglaise les obligeait à ménager le Saint- Siège. Leur politique religieuse suivait les oscillations de la fortune de Charles VII. En 1425, au moment de sa plus grande misère, le roi de Bourges avait révoqué l'ordonnance gaUicane de 1418, et déclaré que les bulles du pape, relatives à la collation des bénéfices et à la juridiction apostolique, auraient désormais libre entrée en France : Martin V avait montré le désir sincère de travailler au rétablissement de la paix avec TAngleterre, et Ton voulait gagner ses bonnes grâces. Plus tard, après les victoires de Jeanne d'Arc et la réunion du Concile de Bâle, une réaction gallicane parut se produire : à partir de 1432, l'ordonnance de 1418 fut rappelée dans les lettres royales, comme si elle n'avait jamais été abolie. Mais elle ne fut pas constamment respectée, parce qu'on avait encore besoin du Saint-Siège pour conclure la paix avec le duc de Bourgogne. En 1433, Eugène IV donna l'archevêché de Narbonne, un des plus riches de France, à son neveu François Condulmiero ; celui-ci résidait à Rome en qualité de camérier, et il touchait les revenus de son archevêché par l'intermédiaire d'une banque de Montpellier; le roi et ses gens imposèrent silence au Chapitre de Narbonne, et l'on a retrouvé les lettres de remerciements que leur adressa Eugène IV.

En 1438, au moment où le pape et le Concile se brouillèrent, les Anglais avaient perdu l'alliance de Philippe le Bon, Paris et l'Ile-de- France; les bons offices du pape n'étaient plus nécessaires. Les Pères de Bâle ayant offert au roi de France le recueil de leurs décrets de réforme, avec prière de les faire exécuter dans les terres de son obédience, les conseillers de Charles VII résolurent de donner une suite immédiate à cette demande. L'arrivée des ambassades envoyées en France par le pape et par le Concile fut l'occasion d'une assemblée solennelle qui s'ouvrit le 5 juin, dans la Sainte-Chapelle, à Bourges. Le roi y parut entouré du dauphin, de plusieurs princes, d'un grand nombre de conseillers, de vingt-neuf archevêques et évêques, d'abbés, de docteurs et de chanoines représentant les Universités et les Chapitres. L'œuvre du Concile de Bâle fut attaquée par les ambassadeurs

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CharUs VII et l'Église.

du pape, défendue par ceux des Pères, puis discutée par les assistants. Il fut décidé que le roi s'efforcerait d'apaiser le conflit survenu et de « trouver moyens de paix », mais que les décrets du Concile seraienjL appliqués en France^ sauf certaines modifications imposées par les usages du royaume. Peu de temps après, le 7 juillet 1438, fut publiée la Pragmatique Sanction.

La Pragmatique avait été longuement élaborée, d'abord par le Grand Ck)n8eil, puis par une conunission de prélats et de docteurs. Le préambule est un réquisitoire contre les abus commis ou tolérés par le Saint-Siège, et marque toute la haine des gens du roi pour la puissance romaine^ Le roi déclare que les églises de France sont victimes de cupidités insatiables; sans nommer le Saint-Siège, il dénonce ses « usurpations très graves » et ses « intolérables entreprises », et particulièrement Fabus des réserves et des grftces expectatives. Il se plaint que ses trésors soient attirés « en des régions étrangères », et que les études théologiques soient abandonnées, parce que la faveur seule, et non plus le mérite, décide de l'avancement des clercs. Les meilleurs bénéfices sont aux mains d'étrangers qui vivent loin de leurs ouailles. Ainsi le culte du Christ disparaît. La conclusion est qu'il convient, dans une certaine mesure, d'accueillir les remèdes choisis par le saint Concile de Bûle pour guérir les maux de l'Église.

Les deux premiers articles de fordonnance consacrent la doctrine des Pères sur. la supériorité des Conciles en matière de foi et de discipline, et la convocation obligatoire d'un Concile œcuménique tous les dix ans. Par d'autres sont confirmés les décrets du Concile qui interdisent la Fête des Fous et les spectacles dans les églises, limitent la pratique de l'excommunication, répriment l'incontinence des clercs, et règlent diverses questions de discipline ecclésiastique.

Pour le parti gallican, les articles capitaux de la Pragmatique furent ceux qui réduisirent au minimum les droits du Saint-Siège en matière de bénéfices ecclésiastiques et de procès. Sur ce point, la hardiesse du Concile de B&le fut souvent dépassée. Les évèques et les abbés seront élus, conformément aux canons, par les chapitres et les couvents. Le pape ne peut désormais se « réserver » la collation des bénéfices, ni imposer ses candidats par le moyen des « grâces expectatives ». Il ne peut créer de canonicats nouveaux dans les églises où le nombre des chanoines est fixe. La Pragmatique lui enlève le droit de consacrer le nouvel élu, à moins que ce dernier ne se trouve à Rome au moment de l'élection; auquel cas, il devra prêter ensuite serment d'obéissance à son supérieur immédiat. Les annates sont supprimées en principe. Enfin le pape ne peut juger les procès en appel qu'une fois toutes les juridictions intermédiaires épuisées par les plaideurs.

LA PRAGMATIQUE, SON PBÉAMêVLB.

SUPÉRIORITÉ DBS CONCILES.

QUESTIONS DE EISCIPUNB,

COLLATION DBS BÉNÉFICES.