I. La session de 1817 s'ouvrit le 5 novembre

L^indécision de la majorité, le réveil des partis, Timpatience de Toccupation étrangère, causaient une inquiétude vague, dont la baisse des fonds était un symptôme trop réel.

Au debors, Fopposition se réveillait; la jeunesse manifestait des idées libérales ou des idées belliqueuses. Les gai*des du corps se montraient de leur côté arrogants, querelleurs. Les manifestations d'opinion éclataient fréquemment dans les théâtres et les autres lieux publics.

Dans les Cbambres, la majorité flottait entre deux tendances divergentes. Une partie du centre, effrayée ou plutôt avertie par les élections, inclinait vers la droite; Tautre tendait à suivre de préférence le courant de Tesprit public.

Les doctrinaires avaient, et ils avaient seuls, un programme arrêté , qui consistait dans l'application des délits de presse au jury, l'élection des conseils départementaux et communaux, le vote annuel du contingent militaire, et des précautions définitives contre les empiétements du clergé. Mais en appuyant le ministère, ils lui faisaient leurs conditions et prétendaient s'imposer à lui. Royer-Collard, en particulier, semblait protéger les ministres. Les doctrinaires, d'ailleurs peu nombreux, étaient, malgré la supériorité de leurs talents, suspects à la Chambre des députés, que blessaient leur présomption arrogante et leur prétention d'opposer toujours des idées à des intérêts, à des passions et à des préjugés. On les traitait de coterie.

Les indépendants, formant déjà un groupe arec lequel il iallait compter, flattaient les doctrinaires, et promettaient leur appui au centre gauche s'il s'en formait un.

Louis XYIII ouvrit la session par un discours noble, élevé, assez habile, le dernier qui ait été son œuvre p'^rsonnelle. Il annonça la suppression des cours prévôtales, un projet pour la mise à exécution du concordat, et une loi sur le Tecrutement faite pour exclure tous les anciens privilèges. Il ne parla pas de la presse, quoiqu'un projet fût prêt à être présenté aux députés. Quelques allusions à la libération espérée du territoire alarmèrent les représentants étrangers.

Le Roi choisit de Serre pour président sur une liste où la droite avait réussi à placer Yillèle. L'adresse ne donna lieu dans aucune des deux Chambres à un débatsérieux.

Les trois projets de loi sur la presse, le concordat et le recrutement furent déposés dès les premiers jours de la session.

La loi relative aux abus de la liberté de la presse, présentée par le garde des sceaux Pasquier, avait pour objet d'assurer la répression de ces abus, de déterminer les responsabilités de Fauteur, de l'éditeur, de l'imprimeur, les cas de poursuite, ceux de saisie, les formes de la procédure. Le jugement était attribué aux tribunaux correctionnels ou aux cours d'assises, suivant la nature du fait qualifié de délit ou de crime. « Ainsi, disait Pasquier dans l'exposé de motife, la presse aura toute l'indépendance compatible avec ce grand principe qui veut que tout soit subordonné à l'intérêt commun et que toutes les libertés soient sujettes à l'empire de la loi. » Mais un dernier article établissait une exception pour les journaux et autres ouvrages périodiques traitant des sujets politiques. La situation de la France, l'état des partis, l'occupa tiou étrangère ne permettaient pas encore une discussion journalière, qui, si elle était sans frein, tendrait à remettre en question tout et la société elle-même. En conséquence, les mesures qui plaçaient les journaux sous la surveillance du gouvernement étaient prorogées pour trois ans.

L'opposition, tant de droite que de gauche, réclama une loi complète de liberté. La gauche soutint que la liberté d'écrire était de droit naturel ; qu'elle était le rempart des autres libertés ; qu'elle ne pouvait exister si elle n'était garantie ellemême par le jury; que le moment était venu de foire pour les journaux une loi définitive, et de les soumettre uniquement à des mesures de répression qu'il était possible de rendre trèsefiScaces. La droite aussi fut d'avis qu'il fallait sortir du provisoire, de l'arbitraire, et renoncer h des moyens de gouverne-

ment qui rappelaient ceux de l'Empire. Villèle dit qu eFunion des esprits ne pouvait s'ëtablir que par la confiance, et la confiance que par Texécution large des promesses de la Restauration. Il soutint que la répression actuelle des abus de la presse était insuffisante ; que le gouvernement était impuissant pour protéger la société; que trop préoccupé de sa propre défense, il ne la garantissait pas contre la publication d^écrits irréligieux ou immoraux. Pour juger les abus de la presse, il ne feUait pas s'adresser à la magistrature dont Tindépendance ne serait jamais complète au point de vue politique, mais à une foret puisée dans l'opinion. En conséquence, Villèle demandait une loi définitive, établissant la liberté absolue sous une répression sévère, et confiant cette répression à un baut jury, dont les membres seraient tirés au sort parmi les éligibles payant mille francs d'impôt. Les fonctions de ce haut jury, étant politiques au premier chef, devaient être dévolues aux hommes à qui la loi avait déjà attribué des droits et des pouvoirs politiques particuliers parce qu'ils présentaient les meilleures garanties.

Le système du jury ordinaire fut soutenu par les orateurs de la gauche et par les doctrinaires. Camille Jordan exposa longuement toutes les raisons pour lesquelles on devait le préférer à la magistrature. Royer-Gollard s'attacha à démontrer que les délits de presse n'avaient pas de caractères propres qui les distinguassent des autres délits, et dans un discours étudié, mais plus spécieux que solide, il contesta tous les reproches d'incompétence, d'incapacité, de mobilité, qui étaient adressés au jury ordinaire.

L'idée du jury spécial fiit défendue par la droite. Corbière y voyait une institution libre et monarchique à la fois. Un certain nombre de députés s'y rallièrent, mais sans arriver à s'entendre sur la manière de le composer. Beugnot proposa un jury de capacitaires , préférable suivant lui à un jury d'éligibles. Royer-Collard demanda le jury ordinaire réorganisé, ce qui n'était guère mieux défini.

Jollivet, Ravez, Simon, Bourdeau, Courvoisier (ces deux derniers étaient membres de cours royales) et plusieurs autres députés du centre ou du centre droit*, appuyèrent le projet

^ Voir aux Ài^hives parlementaires les opinions de MM. de Cotton et Maine de Biran.

■de loi, tel que Pasquier Pavait présenté, avec autant d'indépendance que de vigueur. Ils combattirent Fintroduction du jury sous la forme subreptice d'un amendement; ils critiquèrent le principe même de son application aux délits de presse qui ne pouvaient être des délits privilégiés, et représentèrent combien il était moins propre que la magistrature à bien juger, surtout un genre de délits qui ne consiste pas dans la simple constatation d'un fait, mais dans une appréciation ordinairement délicate. L'opinion publique était loin d'être, comme on le prétendait, le meilleur juge, et en tout cas il était faux de voir son expression dans le jury. Sa véritable expression était dans les Cbambres. Quant au jury spécial, ou jury supérieur, outre qu'il était la négation du jury ordinaire, il offrait les mêmes inconvénients avec des difficultés de plus.

Les adversaires du jury défendirent la compétence de la magistrature ; c'était elle qui était le véritable jury spécial. Ils protestèrent contre la défiance imméritée qu'on lui témoignait, et demandèrent si, après lui avoir enlevé les procès de presse, il n'y aurait pas lieu de lui en enlever d'autres encore. Mais ils se heurtaient contre la crainte, alors très-vive, de mêler la magistrature à la politique. On ne voulait pas qu'elle pût devenir un quatrième corps de l'État, et l'on se souvenait des parlements.

Quant aux sophismes sur lesquels on appuyait le principe absolu de la liberté de la presse et des journaux, les orateurs ministériels les ramenèrent à leur juste valeur et prouvèrent très-bien que cette liberté ne pourrait jamais être mise au-dessus du gouvernement et des lois.

Les ministres soutinrent les mêmes thèses, Pasquier avec sa force de logique ordinaire, Decazes en observant que la loi était attaquée précisément par les partis extrêmes. Laine, qui penchait vers la droite, enleva l'admiration de la Chambre lorsque, dans une improvisation émue, il défendit contre Royer-Gollard les droits du gouvernement.

Les doctrinaires, Camille Jordan, Royer-Collard, Gourvoisier lui-même, appuyés par Casimir Périer et Laffitte, développèrent de cent manières l'idée que la Charte avait promis la liberté de la presse; qu'il fallait remplir cette promesse, non l'éluder ou l'ajourner indéfiniment, sous peine de fausser le gouvernement constitutionnel. Camille Jordan accusa les Uiinistres^de répandre l'inquiétude dans le pays parleur poli- «. 12

tique incertaine ; il fit allusion à la répression du complot de Lyon.

Cette latte ardente, engagée entre les ministres et les doctrinaires, ébranla la majorité, divisée déjà en centre droit et centre g^auche. Le ministère vit le sort du projet compromis; il s^entendit avec le député Becquey, qui proposa de le scinder et de voter d'abord la continuation de la censure des journaux pour un an. Ge premier vote fut obtenu sans difficulté.

La discussion continua sur les autres points. Le principe du jury fut rejeté, parce qu'on savait que le Roi ne Taccepterait pas. En revanche, on n'accorda pas au ministère que le dépôt d'un écrit fût assimilé à la publication, et la loi ne fut adoptée qu'avec des amendements importants, le 23 décembre.

Bichelieu fut très-affecté de ce résultat. La partie de la loi ayant trait à la censure des journai^x fut présentée à la Chambre des pairs, qui la vota le 29 sans difficulté. Le reste du projet lui fut soumis ensuite, mais tel qu'il avait été proposé par le ministère, et portant simplement en regard des articles primitifs les amendements introduits par les députés. Le débat fut moins vif que dans l'autre Chambre, sans être moins sérieux. Chateaubriand se fit le champion brillant et très-aventureux de la liberté de la presse, qu'il regardait, a-t-on dit, comme intéressant sa gloire personnelle. De nombreux orateurs répétèrent le thème banal que cette liberté était nécessaire pour assurer la vérité du système représentatif. Le ministère, désespérant d^obtenir le vote simple des articles primitifs, accorda, sans l'avouer, que la loi fût remise à l'étude pour la session suivante, et les Pairs la rejetèrent le 23 janvier 1818.

IL La loi sur le recrutement fiit présentée le 29 novembre.

Le maréchal 6ouvion-Saint-Cyr, son auteur, se proposait de former une armée active au moyen de contingents réguliers, de lui assurer une réserve afin de ne pas trop charger les finances, et d'établir des règles d'avancement.

Les engagements volontaires auxquels on était réduit étaient loin de donner le nombre de soldats nécessaire. Si l'on voulait que la France reprit son rang et son influence en Europe, il fellait s'assurer, pour le jour où Toccupatlon étrangère cesserait, une force militaire plus complètement organisée.

D'un autre côté, on devait éviter de porter ombrage aa^

étrangers, 'ménager les sentiments de la population, rappeler le moins possible la conscription, d'odieuse mémoire, que les Bourbons avaient abolie et dont Tabolition, naturellement populaire, avait servi à leur rétablissement; on devait enfin se garder, chose difficile, de fournir un aliment aux querelles des partis.

L'économie du projet consistait à maintenir les engagements volontaires pour les corps d'élite et pour les armes spéciales, et à suppléer à leur insuffisance par une levée annuelle de quarante mille hommes, chiffre dont on déduisait celui des volontaires.

On rappelait que les engagements n'avaient suffi en aucun temps, même quand on y attachait une prime; que le recrute^ ment, seul moyen d'obtenir des contingents réguliers, existait déjà pour les milices dans l'ancienne monarchie avec des conditions à peu près semblables. La conscription impériale avait été l'application de ce principe ; seulement les jeunes gens d'une même conscription, étant considérés comme solidaires, étaient toujours susceptibles d'être appelés sous le drapeau et n'étaient libérés qu'après l'expiration des sept ans. Avec le mode actuel de recrutement, ceux qui amèneraient de bons numéros seraient libérés définitivement dès le tirage. Le projet déterminait encore les cas d'exonération, la faculté et les conditions du remplacement, la forme de procéder des conseils de révision. Il établissait six ans de service actif et six ans de vétérance, en déterminant les cas où la réserve des vétérans pourrait être appelée. Enfin il réglait l'avancement et réservait aux sous-officiers un tiers des places d'officiers.

On représenta que c'était là une loi nécessaire, la France ne pouvant avoir une armée de moins de deux cent cinquante mille hommes avec une réserve égale; qu'il n'était pas possible de former cette armée d'une manière plus simple, plus juste et qui imposât au pays de moindres charges ; que si l'on n'acceptait pas l'extension des appels, il fendrait prolonger la durée du service. Le système était d'accord avec la Charte et avec l'égalité civile, puisqu'il consacrait l'admissibilité de tous les Français aux grades militaires.

Gouvion-Saint-Cyr ajouta dans son exposé de motifs que la loi n'avait été inspirée par aucun sentiment d'inquiétude ; qu^elle n'avait pour but ni d'armer, ni de mobiliser les populations, ni même de mettre nos forces sur le pied de celles des

autres puissances. Elle n'avait aucun des caractères oppressifs de la conscription, abhorrée si justement. Quant à Tavancement, le Roi restait maftre du choix des hommes, mais il voulait que ce choix fût soumis à des règles pour empêcher sa religion d'être surprise, ou la &veur et le crédit de détruire rémulation.

La commission, qui eut pour rapporteur le général d'Amhrug?ac, familier du comte d'Artois, admit le principe des appels forcés, et le chiffre de deux cent quarante mille hommes pour le pied de paix. Mais elle réduisit la vétérance à quatre ans sans rétroactivité, et limita Tappel des vétérans au cas de guerre. Enfin, tout en déclarant que le Roi ne voulait laisser à Favancement d'autre limite que celle des talents et des services, elle en réserva les règles à une ordonnance royale, pour mieux respecter la prérogative de la couronne. Néanmoins elle inséra dans la loi deux articles essentiels, Tun établissant qu'il fallait pour devenir officier avoir été sousofficier quatre ans on avoir passé deux ans dans une école militaire, l'autre réservant au?: sous-officiers un tiers des souslieutenances. Ce n'était pas là, disait le rapporteur, innover; ce n'était que consacrer légalement l'usage établi.

La discussion s'ouvrit le 14 janvier. Les orateurs de la droite virent dans la loi un retour mal déguisé à la conscription, une atteinte à la prérogative royale, à qui seule il appartenait de disposer des grades, la substitution d'une armée parle» mentatre, ainsi s'exprimait-on, à une armée monarchique, un danger de reconstituer par l'appel des vétérans l'armée des Gent-Jours ou l'armée de la Loire, hostile à la Restauration, et qu'on avait pris l'engagement de ne jamais rappeler. Ils insistèrent particulièrement sur la nécessité de maintenir le choix pour le recrutement de la garde royale et des corps d'élite.

Hors de la Chambre, la garde royale laissa éclater son mécontentement, et Montlosier exprima comme il savait le faire celui des anciennes familles nobles, qui prétendaient que les grades militaires leur fussent plus ou moins réservés.

Yillèle, qui semblait avoir la spécialité de présenter des contre-projets, proposa de remplacer les appels forcés par des engagements avec primes, et d'établir pour ces primes un fonds commun résultant d'une contribution générale ; mais ce système, le plus conforme à l'égalité et à la justice distri-

butive, (ut repoussé parles militaires. Les orateurs de la droite passionnaient, d'ailleurs, le dëbat par leurs attaques répétées contre les institutions impériales et les soldats de TEmpire.

La gauche se montra plus fovorable au projet. Elle réclama seulement, d'accord avec les doctrinaires, le vote annuel du contingent. On lui répondit avec raison qu'il suffisait que la Chambre votât le budget annuel ; que le vote annuel du contingent porterait une nouvelle atteinte à la prérogative du Roi et créerait un embarras au jour du danger.

Le système de la réserve des vétérans compoi*tait plus d'une objection. L'idée peu raisonnable de les remplacer par une réserve de gardes nationales fut soutenue à gauche et à droite ; on se fondait à droite sur l'idée que les gardes nationales étaient une force monarchique aux mains de Monsieur. Ces prétentions furent fecilement écartées.

La défiance mal dissimulée de la droite à l'égard des anciens soldats fournit à plusieurs orateurs l'occasion de prendre éloquemmentleur défense. « Rappelons, dit Bondy, cette belle réserve, faisons reparaître au champ d'honneur ces fronts cicatrisés, et laissons refleurir les lauriers de la France ^ » Après la clôture de la discussion générale, 6ouvion-Saint-Gyr repoussa dans un fort beau discours, qui était en partie l'œuvre de Guizot, les critiques adressées au projet. Il déclara qu'il fellait une armée, et qu'on ne devait lui témoigner aucun sentiment de défiance. « La franchise, dit-il, est un devoir. Il s'agit de savoir s'il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont l'une sera frappée d'anathème et regardée comme incapable de servir le Roi et la France. » Il fit un éloquent éloge de ces hommes, que l'Europe n'avait cessé d'admirer. L'émotion fut grande à la Chambre ; elle fut immense dans le pays.

La loi fut votée le 2 février, avec les amendements de la commission.

Ce vote mécontenta beaucoup les ultras, effrayés du retour des soldats de l'Empire et voyant déjà l'armée se tourner contre les Bourbons. Le comte d'Artois s'était bit l'interprète de ces cmintes en présentant au Roi un mémoire rédigé, à ce qu'on croit, par VitroUes, où il accusait formellement une partie du ministère de ménager trop la Révolution et ses prin-

1 Discours du 14 janvier 1818.

18Î LIVRE SOIXATÇTE-SEPTIEME.

cipes. Louis XYIII fut froissé ; il eut une explication avec son frère, trouva mauvais qu'il lui remit un mémoire qu'il ne lui avait pas demandé, et lui répondit par une lettre empreinte d'un grand bon sens, qu'il écrivit de sa propre main, à Finsu même de Decazes. Il y affirmait qu*aucune divergence n^existait parmi ses ministres, et qu*il ne changerait pas son conseil. « Le système que j'ai adopté, ajoutait -il, et que mes ministres suivent avec persévérance, est fondé sur cette maxime qu'il ne fiaut pas être le roi de deux peuples, et tous les efiForts de mon gouvernement tendent à faire que ces deux peuples qui n'existent que trop finissent par n'en former qu'un seul. » Le succès de cette politique était difficile, mais la situation de son successeur devait l'être bien plus encore s'il se prononçait d'avance pour un des partis en présence.

La discussion h la Chambre des pairs s'ouvrit le 24 février. Le ministère adoptait les amendements des députés. La commission, dont Macdonald fut le rapporteur, les adopta aussi. Elle proposa seulement de limiter l'avancement régulier au grade de capitaine, et d'exempter les anciens militaires du service de vétérance, pour tenir la parole qui leur avait été donnée lors du licenciement de l'armée de la Loire. Macdonald émut la Chambre à ces souvenirs. La loi fut défendue avec force par Mole, avec plus de discrétion par Richelieu, qui, sans en être bien partisan, sentit qu'il la compromettrait par son silence. Enfin Gouvion-Saint-Cyr sut dissiper les ombrages qu'elle inspirait à quelques généraux ou aux pairs trop attachés à la cour. Il démontra que la substitution de règles d'avancement à l'ancien arbitraire ne désarmait nullement la royauté, et le vote de la pairie confirma celui des députés.

Cette loi, qui prit le nom de son auteur et qu'on appela longtemps la loi 6ouvion-Saint-Cyr, reconstitua l'armée. Elle fut par cela même une des grandes œuvres de la Restauration. Sagement amendée par les députés et les pairs, elle déjoua les calculs pessimistes. Plus tard, il est vrai, elle fut modifiée dans l'application par l'abandon de la réserve et surtout par l'extension donnée aux contingents. Mais il faut se reporter, pour la juger, à ce qui était praticable en 1818, dans un temps où l'on devait éviter d'effmyer les étrangers et de grever les finances.

III. La troisième grande loi présentée aux Chambres était celle de Facceptation du nouveau concordat.

Laine leur soumit le traité signé avec le Pape, Térection de quarante-deux nouveaux sièges dont les titulaires étaient déjà nommés et institués, plus une loi portant que les actes de la cour de Rome qui porteraient atteinte aux lois françaises devraient être vérifiés par les deux Chambres ; que les cas d'abus ou de troubles, autrefois déférés aux parlements, seraient jugés par les cours royales, et que les délits commis par des ecclésiastiques seraient déférés à la juridiction de ces cours. Le projet avait pour but, d'après Texposé de motifs, a de donner force de loi aux dispositions du traité qui ne pouvaient devenir obligatoires pour les citoyens et prendre place parmi les monuments publics du royaume qu'avec le concours des trois branches du pouvoir législatif, et de les accompagner de dispositions explicites et solennelles qui missent à couvert tous les droits et toutes les libertés assurés par les lois et les maximes nationales » .

Cet exposé, &it dans des intentions honnêtes et droites, avec rintention évidente de concilier les opinions, ne satisfit personne. La cour de Rome et les catholiques accusèrent les auteurs du projet de revenir sur le traité par une voie détournée, et de rélablir plus ou moins par interprétation les anciens articles organiques. Le parti irréligieux ou redoutant Tascendant du clergé vit de mauvais œil la multiplication des sièges épiscopaux, et affecta de craindre que le retour au concordat de François l** n'entraînât le retour à Tancienne organisation de rÉglise de France. Les indifférents et les politiques s'inquiétèrent d'un débat qui portait sur des questions difficiles à résoudre et, suivant eux, intempestivement soulevées.

L'opposition naquit de tous les côtés et grandit sous toutes les formes. Grégoire, Lanjuinais, de Pradt se firent remarque! au premier rang des agresseurs par la violence de leurs écrits . De timides apologies furent essayées. Celle de l'abbé Frayssinous, connu par la modération de ses opinions et par l'élé- I

vation de son talent, prouva mieux Thonnéteté de ses senti- |

ments que sa perspicacité politique.

La commission nommée par la Chambre des députés consacra dix-sept séances à l'examen du projet et y introduisit laborieusement quelques modifications. Néanmoins les divergences d'opinion s^accusèrent avec force parmi ses membres. Elles

Ig4 LIVRE SOIXANTE-SEPTIEME.

éclatèrent mieux encore dans la discussion publique. Royer* Gollard et les doctrinaires déclarèrent leur parti pris de ne pas yoter la loi. De Serre ne s'y montra pas moins opposé. La droite, très-divisée, avait résolu de laisser chacun de ses membres voter comme il Tentendrait. On objectait à la loi qu'elle modifiait le concordat, et que le Pape n'avait pas plus consenti aux nouveaux articles organiques qu'aux anciens. Les senti» ments de la cour de Rome n'étaient pas douteux. Elle les exprima au gouvernement. Elle rappela les objections qu'elle avait faites dés le début de la négociation. Elle insista sur ce qu'il s'agissait d'un traité non-seulement signé, mais déjà exécuté, puisqu'elle avait institué les nouveaux évéques. Elle se plaignit même, bien qu'en termes modérés, que l'approbation d'un traité de ce genre fût soumise à une assemblée laïque.

Les évéques institués se plaignaient de leur côté de ne pouvoir prendre possession de leurs sièges.

Le gouvernement sentit d'autant mieux ces embarras qu'unepartie des ministres avaient condamné la marche suivie et prévu qu'on entrait dans une voie sans issue. Le cabinet s'arrêta d'abord à l'idée de diminuer le nombre des nouveaux diocèses, dans l'espérance de ramener par cette concession quelquesunes des voix opposantes. Laine aniionça le 2 mars à la com-^ mission que des démarches étaient tentées à Rome dans ce but.En même temps une assemblée de dix-huit archevêques et évéques réunis chez le cardinal de Périgord, archevêque de Paris et grand aumônier de France, fut consultée et donna son assentiment , mais en fiedsant de nombreuses réserves.

Au moment où allait recommencer une discussion qu'on prévoyait devoir être très-irritante, un incident imprévu fournit l'occasion d'y renoncer. Marcellus, député royaliste et membre de la commission, avait par scrupule religieux consulté le Pape directement sur ce qu'il pourrait voter en toute sûreté de conscience. Le Pape lui répondit par un bref qui n'était rien moins que &vorable à la loi ou à ses amendements. Le bref, communiqué par Marcellus à l'archevêque de Paris, fut bientôt divulgué et interprété comme plus dé&vorable encore qu'il ne Tétait réellement.

Le gouvernement déclara le 20 mars qu'il renonçait à son projet, et qu'il se contenterait provisoirement de demander à Rome les bulles nécessaires pour remplir les sièges épisco-

paux yacants en les conférant à une partie des évéques nouTellement institués.

Le seul résultat de cette malheureuse campagne fiit d'avoir excité rinquiétude publique, créé des diflficultés nouvelles, affaibli le ministère, et, au lieu de concilier les esprits, rejeté plus que jamais le clergé dans la haine de la Révolution, et les hommes attachés à la Révolution dans la haine du clergé.

IV. Les autres débats furent, à Texception de celui du budget, d'ordre secondaire.

On s'occupa d'un nouveau règlement de la Chambre des députés. Le projet proposé par de Serre supprimait les discours écrits dont les députés abusaient ; il donnait au président des pouvoirs assez discrétionnaires , comme celui de régler les tours de parole et de prononcer des peines qui allaient jusqu'à l'emprisonnement. La commission, qui l'examina, s'y montra peu favorable, et il fut abandonné.

Les ministres, à l'instigation de l'Angleterre, demandèrent l'abolition de la ti^ite des noirs. La Chambre vota l'interdiction des capitaines qui s'y livraient et la confiscation de leurs bâtiments.

Vint enfin, après l'inutile et fatigant examen d'une foule de pétitions, la discussion du budget, que Corvetto avait présenté le 15 décembre. La commission de dix-huit membres, chargée de l'examiner, comprit dans son sein les capacités financières de tous les partis, le duc de Gaëte qui la présida, Roy, Beugnot, Villèle, Corbière, Benoist, Labourdonnaye, Laffitte, Casimir Périer.

Comme on avait voté dans la session précédente un budget qui embrassait l'ensemble de la situation financière et qui, pour liquider le passé, engageait plusieurs années à venir, il ne s'agissait plus que de marcher dans la voie tracée, sauf les modifications que l'expérience ou les circonstances rendaient nécessaires. Les résultats obtenus étaient relativement satis&iisants. L'arriéré antérieur à 1816 n'atteignait plus que 400 millions. Toutes les dépenses avaient été régulièrement acquittées. Les recettes avaient un peu dépassé les prévisions. La rente avait monté à soixante-huit firancs, et le nouvel emprunt de 16 millions de rente, que le ministre jugeait nécessaire, devait se contracter à des conditions moins onéreuses que celui de l'année précédente.

186' LIVRE SOIXAIÎTE-SEPTIÈME.

Roy et Bengnot, qui lurent les 21 et 22 mars les deux rapports sur les recettes et sur les dépenses , exprimèrent une satisfaction relative et le vœu formel de voir cette année même le terme des charges financières. C'était poser expressément la question de la fin de Toccupation étrangère. Ces déclarations calculées produisirent un tel effet que Wellington en exprima son mécontentement.

La discussion s'ouvrit le 31 mars. La commission demandait que la Chambre votât, outre le budget de chaque année, le compte définitif de Tannée précédente, et qu'elle rarrétât par une loi. Villèle et Royer-Collard s'unirent pour démontrer que rien n'était plus nécessaire, ni plus constitutionnel ; qu'il n'y avait là aucun empiétement sur la prérogative royale, ni sur les attributions spéciales de la cour des comptes. Boyer- Coliard dit que le budget était un forfeit, et que le vote des comptes était nécessaire pour s'assurer de la manière dont le forËBiit avait été exécuté. Le ministère s'ctant rallié à l'amende* ment, la Chambre le vota.

La commission réclamait aussi une loi pour l'organisation du conseil d'État, de ses attributions et de sa compétence. La question fut ajournée.

Frappée de la tendance des conseils généraux et des conseils municipaux à augmenter leurs dépenses, elle proposait d'augmenter les centimes additionnels des départements, de déclarer que les impôts extraordinaires et les emprunts des villes au delà de cent mille francs devraient être validés par une loi, enfin d'adjoindre aux conseils municipaux pour le vote des dépenses extraordinaires les habitants les plus imposés.

La dernière de ces trois propositions fiit vivement combattue par Camille Jordan, Boyer-Collard, Courvoisier, qui regardaient l'introduction d'une aristocratie Me richesse dans les conseils municipaux comme contraire à l'esprit de nos institutions. Les ministres s'opposèrent de leur côté à ce que la loi municipale fût modifiée indirectement, par un article inséré au budget. La proposition n'en fut pas moins adoptée, grâce à l'insistance de Villèle, qui l'appuya sur de bonnes raisons; on se réservait, d'ailleurs, de faire une nouvelle loi municipale au plus tôt.

L'opposition souleva deux autres incidents qui méritent d'être rappelés.

Le premier eut rapport aux afiaires de Lyon, et aux accusa-

tions que le colonel Fabyier, aide de camp du duc de Raguse, venait de publier contre les autorités de cette ville. Un député lyonnais, Magneval, voulut y répondre, et prétendit que le duc de Raguse s'était laissé circonvenir à Lyon par un parti. On demanda des explications au ministère, qui laissait attaquer le préfet Chabrol et le général Canuel, après les avoir récompensés, et souffrait que Ton contestât la justice des arrêts de la cour prévôtale, après qu'il les avait fait exécuter. Camille Jordan, également député de Lyon, réfuta les assertions de son collègue Magneval, organe suivant lui d'un autre parti non moins exclusif, celui des hommes de 1815. Le ministère fit encore des réponses vagues, se retrancha dans le devoir de respecter les arrêts rendus, et laissa tomber le débat, qui devait se relever ailleurs.

Quand on en vint au budget de la police, Villèle demanda que la disposition des fonds qui lui étaient consacrés fût enlevée au ministre ; il jugeait suffisant de la laisser aux préfectures et aux parquets. Labourdonnaye attaqua Decazes avec plus de firanchise et plus de violence; il proposa leur suppression pure et simple. La seconde de ces motions n'était pas sérieuse. Camille Jordan et Courvoisier repoussèrent sans peine ces récriminations tardives contre l'auteur du 5 septembre, et prouvèrent qu'affaiblir la police, c'était désarmer le gouvernement.

Les rapporteurs du budget avaient conclu, comme le ministre des finances, à la nécessité d'un emprunt. La forme de cet emprunt fut très-discutée. Casimir Périer, Camille Jordan demandèrent qu'on recourût plus largement à la publicité et à la concurrence, afin d'obtenir un prix d'émission plus élevé et moins désavantageux*. On leur répondit que si le taux des émissions précédentes avait été trop bas, c'est qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir un meilleur, et qu'il fallait envisager le résultat qui était favorable. Villèle fut d'avis qu'on ne pouvait enchainer la liberté du ministre en lui imposant des conditions trop précises. Gorvetto repoussa le système des soumissions cachetées qui offrait plus d'un inconvénient; il dit qu'en fixant le taux à l'avance, on ne se livrait pas à une seule Compagnie, et qu'on admettait tous les Français à prendre une part de l'emprunt. Laffitte soutint avec

1 Débau du 28 avril.

raison que la concurrence ne s'établirait pas par une mesure législative, et la Chambre laissa au ministère toute sa liberté.

Une grande pensée dominait les esprits, celle de la libération du territoire. Casimir Périer et Delessert firent à ce propos des déclarations monarchiques qui furent applaudies, et Laffitte s'y associa tout en y mêlant des réserves. La seule voix discordante fut celle de Bignon, qui, fidèle à d'implacables rancunes, accabla le gouvernement, et, Richelieu en particulier, des reproches les plus injustes et des provocations les plus irritantes. Il fut rappelé à Tordre, et les sentiments qui unissaient la Chambre n'en éclatèrent qu'avec plus de force.

Le budget fiit voté le 29 avril à une grande majorité. On compta en tout trente opposants. La Chambre des pairs l'adopta le 14 mai saiîs discussion.

Le 25 avril, Richelieu annonça aux députés que la question des indemnités réclamées par les puissances était enfin réglée.

La commission internationale nommée depuis plus de deux ans avait entrepris de vérifier une à une les réclamations admises, dont le montant s'élevait à 1 ,300 millions, chiffre, il est vrai, très-contesté.

Ce mode de procéder entraînant des lenteurs incalculables^ Richelieu demanda que la France pût se libérer moyennant une indemnité en bloc, et il offrit pour cette indemnité le payement de 10 millions de rente. Les puissances trouvèrent le chi£&e proposé insuffisant. Leurs représentants redoublèrent même d'exigences et d'aigreur, affectant de se plaindre des députés, de leurs imprudences de langage, des mauvaises dispositions de l'esprit public. La Russie était moins intéressée que les autres dans ce règlement, car c'était elle qui nous faisait le moins de réclamations. Richelieu s'adressa personnellement à Alexandre. Le czar écrivit aux autres souverains, et pesa en particulier sur le roi de Prusse. Le principe de l'indemnité en bloc étant adopté, Wellington fut désigné pour en fixer le chiffre à titre d'arbitre. Il le fixa à 16,400,000 livres de rente, avec les intérêts arriérés de deux ans. Louis XYIII voulut voir lui-même le plénipotentiaire anglais; il eut avec lui une scène que Wellington dit avoir été trèsagitée; il lui déclara qu'il parlerait aux souverains étrangers, et il finit par lui arracher l'abandon des intérêts, abandon que la commission internationale ratifia.

La Chambre des députés vota la demande de crédit, en attendant d'en voter une autre pour la libération définitive.

y. Le ministre des finances ouvrit le 30 mai, pour clore le budget, un emprunt de 14 millions et demi de rente à66fr. 50. Le succès de l'emprunt précédent assurait celui-ci. On avait fiût appel à une souscription publique, et le public répondit avec un tel engouement que la souscription s'éleva à 160 millions de rente représentant un capital de deux milliards. Résultat en très-grande partie fictif, mais dont on eut lieu de s*applaudir, car il prouvait la puissance de notre crédit.

Le même jour, un autre emprunt de 24 millions pour la libération du territoire fut concédé directement aux maisons Hope et Baring, au taux de 67 fir., amélioré pour les preneurs par diverses bonifications d'intérêt. Richelieu exposa aux banquiers français qui s'étaient entendus à la dernière heure pour offrir une soumission, sans d'ailleurs en spécifier le taux, qu'on avait dû offrir aux puissances étrangères des garanties qui ne fussent pas purement françaises. La conclusion de ces deux emprunts causa une explosion de hausse instantanée.

Quant aux rentes affectées aux indemnités étrangères, elles ne donnèrent lieu à aucune émission.

L'émotion fut grande sur la place de Paris. Le gouvernement fut accusé d'avoir fevorisé ses amis politiques dans la répartition du premier emprunt. On lui reprocha aussi d'avoir concédé le second à des maisons étrangères, et Ton prétendit qu'il l'eût contracté à un taux plus favorable s'il eût attendu l'effet de la hausse produite par le premier. Laffitte refusa de prendre 2 millions que Baring lui avait réservés, et of&it après coup de souscrire tout le second emprunt à 72. Les journaux ministériels répondirent que la hausse produite était précisément Teffet de la double opération et de la participation des banquiers étrangers. En fait, les capitalistes français obtinrent par divers arrangements une moitié du second emprunt au taux d'émission.

De quelque manière que l'on juge ces mesures, le résultat fut une hausse progressive de la rente, qui atteignit le taux de 80 francs à la fin d'août. Le gouvernement, il est vrai, dut la soutenir, et la spéculation eut beau jeu après de pareils appels au crédit. En exagérant la confiance, elle dépassa les limites et prépara de prochaines et fortes déceptions. Mais

c'était là une conséquence plus ou moins inévitable et nécessairement passagère de grands actes financiers dont nous pouvons apprécier Theureux caractère mieux que ne le firent les contemporains.

VI. Il semble qu'en présence de Tintérét national de la libération du territoire, les partis eussent dû désarmer. Il n'en était rien.

Le ministère eut connaissance d'une note secrète, adressée au comte OrlofF qui partait pour la Russie et communiquée par lui aux ambassadeurs des autres puissances. Cette note présentait un tableau attristant de l'état de la France. Elle ne demandait pas la suppression du gouvernement représentatif, m le rétablissement du pouvoir absolu, choses impraticables, mais un changement de cabinet, attendu l'impossibilité de ramener les ministres actuels aux principes de la monarchie. Elle exprimait le vœu que, sur ce point, a Tintervention firanche et ouverte des puissances éclairât la volonté du Roi ».

Le ministère, s'étant procuré une copie de la note, la publia pendant qu'elle était publiée aussi en Angleterre (juin 1818). On l'attribua d'abord à Chateaubriand; il nia en être Tauteur, mais déclara en approuver le contenu. On découvrit qu'elle était l'œuvre de Yitrolles, qui en avait déjà rédigé de semblables avec l'approbation, au moins supposée, du comte d'Artois. On le raya du conseil privé, et on lui enleva le titre de ministre d'État. Dénoncer le ministère aux étrangers, au moment où il négociait la libération du territoire, était un acte de déloyauté. Yitrolles ne s'en releva pas ; les royalistes, qu'il avait compromis, l'abandonnèrent.

A cette aflEaire de la note secrète, se rattacha ce qu'on appela la conspiration de la terrasse du bord de l'eau. Cette terrasse, feisant partie du jardin des Tuileries, servait de lieu ordinaire de réunion aux groupes royalistes. Quelques militaires révélèrent qu'on y complotait d'arrêter les ministres et de grands personnages. Les auteurs du complot comptaient siir trois régiments dont ils croyaient avoir gagné les officiers, sut les gardes du corps et sur les chouans. Ils voulaient obliger le Roi à changer le ministère, et à le remplacer par un cabinet composé des généraux Canuel et Donadieu, avec Chateaubriand, Villèle et Labourdonnaye. Les dépositions étaient

formelles, sans être explicites sur la complicité du comte d'Artois, ni sur les moyens qui seraient employés pour forcer la main au Roi.

Toutefois il ne s'agissait que de propos indiscrets colportés, et Tenquéte entreprise ne découvrit rien de plus. Richelieu voulut étouffer Taffaire. Le comte d'Artois, irrité d'être compromis par des amis imprudents, demanda que des poursuites eussent lieu. On était certain qu'elles n'aboutiraient pas. D'un autre côté, les bruits répandus dans le public, et les indications précises données par des journaux anglais, rendaient le silence difficile. Le 2 juillet, l'ordre fut donné d'arrêter quatre officiers et le général Ganuel ; ce dernier ayant échappé, on saisit ses papiers.

Le public ne vit dans cette tentative que ce qui y était réellement, une preuve de la fermentation des esprits dans le parti des ultras. Le ministère lui-même ne la présentait pas sous une autre couleur. L'instruction dura trois mois. Au bout de ce temps , la chambre d'accusation ne retint que trois accusés sur les cinq, et le 3 novembre elle les mit tous les trois en liberté, Jaute de charges suffisantes*

Le général Ganuel, qui était revenu se constituer prisonm'er, avait, quelques jours avant ces poursuites, déposé une plainte en diffamation ( le 25 juin ) contre le colonel Fabvier et Tancien agent supérieur de la police à Lyon, Senneville, auteurs de mémoires qui l'accusaient, lui et le préfet Chabrol, d'avoir provoqué l'insurrection lyonnaise de 1817. N'ayant pu obtenir d'être jugé par un conseil de guerre, il s'était décidé à porter le débat devant la justice ordinaire. Le duc de Baguse voulut intervenir dans le procès, et il écrivit de son côté au président du conseil, pour demander une enquête. II donna de la publicité à sa lettre. Le ministère s'en émut. Le Boi, froissé, lui interdit de paraître en sa présence avant d'en avoir reçu l'ordre.

Le procès dura longtemps. La cour de Paris ne rendit son arrêt que le 28 avril 1819. Elle condamna Fabvier et Senneville, mais sans jeter beaucoup de lumière sur une afEatire où les torts des uns n'effaçaient pas ceux des autres, et qui avait eu le malheur de déchaîner des passions ardentes des deux côtés.

Ces passions ne trouvaient déjà que trop d'aliments dans la presse, en dépit des lois sévères qui la régissaient. Il circulait

un nombre infini d'écrits destinés à réveiller, les uns, les sentiments démocratiques; d'autres, le souvenir des gloires militaires de la République et de TEmpire. Partout s'étalaient des lithographies destinées à cette propagande. La vogue des chansons de Béranger y contribuait aussi. Dans un ordre plus élevé, les Messéniennes de Casimir Delavigne étaient une protestation contre l'occupation étrangère. La presse, toujours ingénieuse à se jouer de la loi, avait imaginé, pour échapper à la censure qui frappait les journaux quotidiens, des publications hebdomadaires ou mensuelles, qu'on appelait les périodiques, et ce genre de publications avait conquis en peu de temps tous les avantages de la plus large. publicité. Les feuilles supprimées renaissaient sous un autre nom. Le J/ercure devenait la Minerve, et l'habileté de ses rédacteurs ne dissimulait leur hostilité que dans la mesure nécessaire pour éluder les poursuites. S'ils ménageaient parfois le gouvernement, ils attaquaient la noblesse et le clergé, et ils exaltaient la bourgeoisie dont ils flattaient les passions.

Le gouvernement essaya de se défendre contre ces attaques plus ou moins directes en intentant à la presse des procès nombreux, et il îaxït le dire sans hésiter, les poursuites, les condamnations furent presque toujours amplement justifiées. Mais le résultat ne répondit pas toujours à son attente. Les écrivains condamnés ne manquaient pas de se poser en victimes; ils trouvaient aisément &veur auprès du public, qui s'intéressait à ces procès comme à un spectacle. Enfin les journalistes du parti royaliste, usant et abusant de la même liberté que leurs adversaires, ne se récriaient pas avec moins de force que les libéraux, quand c'était un des leurs, comme Fiévée, qui était appelé à rendre compte de ses violences de langage.

Les fêtes dynastiques étaient pour le gouvernement un autre moyen d'agir sur l'esprit public. La statue de Henri IV sur le pont Neuf, relevée par des souscriptions particulières, fiit inaugurée le 25 août avec la plus grande solennité. Le Roi et les princes assistèrent à la cérémonie, qui donna aux sentiments royalistes l'occasion de se manifester avec éclat.

VII. Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr employa toute son activité à l'application de la loi militaire. Il réorganisa les écoles de la Flèche et de Saint-Cyr. II créa un corps spécial de Tétat-major, avec une école d'application près du dépôt de

LA SESSION DE 1817. 19d

la g^uerre. Il institua des écoles de régiments Une ordonnance du 20 mai régla la situation des officiers, facilita les admissions à la retraite ou les mises à la réforme, mais fixa en même temps pour ceux qu'on ne pouvait employer un traitement d'inactivité proportionnel aux services. Le nombre des ofiBciers généraux fut réduit ; on n'en conserva pas au-dessus de cinquante-cinq ans; ceux qui ne purent entrer dans les cadres furent mis à la suite, et toute promotion fut suspendue jusqu'au 1*' janvier 1821.

Le 2 août, une autre ordonnance régla la hiérarchie, les conditions de l'avancement et de la nomination aux emplois militaires, conformément aux principes établis par la nouvelle loi. Une moitié des emplois vacants fut réservée aux officiers en non-activité. Mais un article qui déclarait tout grade supérieur incompatible avec les fonctions du grade inférieur parut attentatoire à l'organisation de la garde royale. Oudiuot et Lauriston, qui la commandaient, protestèrent. Les ducsd'Angoulôme et de Berry exprimèrent leur mécontentement, et le ministre dut en modifier l'application par des instructions particulières.

Les royalistes, sans contester la valeur de ces mesures, les virent avec défiance. Ils craignaient qu'elles ne fissent rentrer dans l'armée des éléments peu sûrs et même dangereux pour la Restauration. Richelieu partageait ces craintes; il songea à reprendre le ministère au maréchal, puis il se laissa plus ou moins rassurer ou il recula devant un éclat.

Gouvion-Saint-Cyr mit aussi l'administration militaire en harmonie avec la loi de I8I8 et avec la Charte, et il nomma ane commission des places fortes, présidée par le général Harescot, pour reconstituer notre ligne de défense à la fipontière.

Restait la 'garde nationale, dont le système était des plus vicieux. Elle avait le défiaut d'être soumise à une double direction, celle du ministre de l'intérieur et celle de Monsieur, qui en était le colonel général. En outre, elle était composée dans certains départements des hommes d'un seul parti. Elle pouvait aussi bien servir les passions populaires ou les passions locales que Tordre public. '

Celle de Nîmes fut, par cette raison, désarmée et dissoute

provisoirement au mois de juillet 1818.

Ensuite une ordonnance du 3 octobre supprima les états- ». 13

majors et le comité de direction supérieure. On donna pour instruction aux préfets, aux sous-préfets et aux maires, qui recouvraient Texercice de leurs attributions antérieures, de la former exclusivement des habitants les plus imposés, sans tenir compte des opinions politiques. Mais le gouvernement garda la nomination des ofBciers, pour lesquels les libéraux réclamaient Télection. Il sentit la nécessité de rester mattre d'une force qu'il fallait ou diriger ou supprimer.

Le comte d'Artois fit à ces réformes une résistance cbaleu* reuse. Il vanta les services que la garde nationale avait rendus à la Restauration, et il accusa le ministre de la désorganiser. Les royalistes la considéraient comme une institution populaire et comme une force qu'il était fecile de diriger, dès qu'au lieu d'être à la disposition de fonctionnaires électifs, elle était à la disposition de fonctionnaires nommés par le Roi. Ils se faisaient à cet égard de grandes illusions, le comte d'Artois surtout, qui croyait avoir trouvé un moyen de popularité en passant des revues où il était acclamé. Le Roi eut beaucoup de peine à calmer son frère ; mais cette fois le mécontentement du prince n'eut aucune suite.

y III. On était à la veille du terme marqué pour la libération du territoire. Le traité du 20 novembre 1815 portait que Toccupation durerait cinq ans et pourrait cesser au bout de trois. Or les trois ans allaient expirer.

Les souverains étant convenus de tenir une conférence à Aix-la-Ghapelle le 29 septembre, Alexandre s'y rendit le premier avec Nesselrode et Gapo d'Istria. Le roi de Prusse y vint avec Hardenberg et son ministre des affaires étrangères Bemstorf. L'Autriche y fut représentée par Mettemich, l'Angleterre par Castlereagh et Wellington.^ On avait annoncé que la conférence se renfermerait dans son unique objet, afin d'écarter la visite des autres princes et les réclamations des petits États.

Richelieu alla, accompagné de Magneval et de Mounier, négocier à Aix-la-Chapelle la rentrée de la France dans le concert européen. La difficulté était d'offrir aux puissances des garanties d'ordre et de paix qui leur parussent suffisantes. Alexandre exprima sa crainte du retour du bonapartisme, dont les éléments encore puissants n'étaient pas ralliés à Louis XYIII. La Prusse émit pour ce motif l'avis de n*évacuer notre territoire qu'en gardant à proximité de la frontière un

cordon de troupes échelonnées de manière à contenir les (auteurs de troubles. Richelieu s'attacha à dissiper ces appréhensions. Il soutint avec raison que rétablissement d'un pareil cordon sanitaire aurait précisément pour effet d'entretenir en France les sentiments belliqueux et les idées napoléoniennes. Il redoutait beaucoup plus le progrès de la démocratie, dont TEurope, et l'Allemagne en particulier, n'était pas moins travaillée que la France.

Au fond, la résolution des souverains était prise. Ils décidèrent le 2 octobre que l'évacuation aumit lieu et lui fixèrent pour terme le 30 novembre. Richelieu envoya aussitôt un <5ourrier à Paris pour y annoncer ce grand résultat, et Louis XVIII put se féliciter d'avoir enfin obtenu « qu'on ne vit plus en France que des drapeaux finançais » .

Le 8 octobre, une convention régla les conditions financières. La somme qui restait à payer fut fixée à 265 millions, dont 100 millions devant être acquittés immédiatement en rentes à 75 fr. 75, et le reste échelonné en douze payements mensuels. Les maisons Hope et Baring livrèrent aussitôt la quantité de rentes nécessaire pour l'acquit des 100 premiers millions, et le public put comprendre le motif principal du contrat que le gouvernement avait signé avec elles '.

Restait le point de savoir si les puissances continueraient d'avoir des réunions périodiques pour traiter en commun les grands intérêts européens. C'était toujours le désir d'Alexandre. La France et l'Angleterre soulevèrent deux difficultés. La France voulut y être représentée, et y prendre part sur le pied des autres puissances. Les souverains finirent par reconnaître que toute inégalité serait injurieuse pour elle, dangereuse pour les Bourbous, et dès lors inquiétante pour l'avenir de l'Europe. Quant à l'Angleterre, ses ministres, accusés par l'opposition de s'être trop effocés dernère l'empereur de Russie, redoutaient les débats du Parlement, s'ils signaient quelque nouveau traité, et surtout s'ils laissaient établir des

' Le comte Roy a estimé (dans un discours prononcé le 17 janvier 1833 à la Cliamhre des pairs) les dépenses de Tinvasion de 1815 au cliiffre de 2 miliiards 416 millions, savoir :

734 millions d'arriéré payé;

1,400 millions représentant les dépenses extraordinaires résultant de TinvA" •ion et de Toccupation du territoire par des troupes étrangères.

Le reste pour les répétitions exercées par les gouvernements étrangers.

réunions périodiques de souverains. Le congrès se borna à décider, sur la proposition de Castlereagh, que la France serait admise aux délibérations communes quand elles auraient lieu, et que les quatre cours continueraient d'être liées entre elles par le traité de Chaumont.

Les souverains évitèrent de traiter officiellement aucune autre question, sauf le règlement de la succession du duché de Bade, qui devait s'ouvrir prochainement et qui aurait pu diviser l'Allemagne.

En quittant la conférence, Alexandre courut en poste à Paris, et fit à Louis XVIII aux Tuileries une visite privée dont l'effet fut très-grand, car elle était le témoignage le plus éclatant de la rentrée de la France dans le concert européen.

IX. Les collèges électoraux qui devaient procéder au renouvellement du cinquième avaient été convoqués pour le 20 et le 26 octobre. On avait retardé les élections pour profiter de l'effet attendu de la libération du territoire.

Ces élections avaient en effet une grande importance. La majorité ministérielle était de moins en moins homogène, et les deux tendances opposées s'accusaient jusque dans le sein du cabinet. Richelieu, Laine regrettaient de ne pouvoir s'appuyer sur la droite, tandis que Pasquier et Mole y résistaient. Richelieu était à demi brouillé avec Gouvion-Saint-Cyr.

Tous les partis se sentaient à la veille d'une épreuve significative, et tous s'y préparaient également, bien que dans des conditions différentes.

Les indépendants relevaient la tête. Une fraction considérable de la presse, et la plus active, leur appartenait. Ils avaient inauguré à Paris à la fin de la session l'usage des banquets politiques. Ils s'étaient fortifiés en ralliant à leur cause une partie des bonapartistes, dont l'empereur de Russie n'avait pas tort de signaler le réveil. Bonapartistes et libéraux cherchaient également la popularité, et prenaient pour terrain commun la défense des conquêtes de la Révolution. Assurément ils ne s'entendaient ni sur le fond des choses, ni sur la conduite à suivre; mais, pour les élections, ils marchaient unis. D'anciens censeurs de l'Empire, Etienne et Jouy, brillaient au premier rang des journalistes libéraux. Les bonapartistes commençaient à croire que leur retour aux afiaires devenait possible; ils avaient applaudi le récent discours de

Bignon qui s'était lEait à la Chambre l'interprète de leurs rancunes et de leur hostilité.

L'opposition exploitait reffervescence libérale qui régnait dans plusieurs autres pays de TEurope. En Allemagne, les souverains avaient promis à leurs peuples des constitutions représentatives. La promesse fut tenue cette année même en Bavière et à Bade; mais ailleurs Texécutionen était ajournée, et cet ajournement causait une vive agitation au delà du Rhin. En Prusse, les universités s'étaient mises à la tête de ce mou- Tcment, comme naguère en 1813 on les avait vues à la tête du mouvement national. En Angleterre, les classes populaires, en proie à une crise industrielle, tenaient des meetings nombreux et bruyants. On se disait en France une idée très-fieiusse de l'agitation des pays étrangers, mais il suffisait qu'elle fût dirigée contre les gouvernements de la Sainte-Alliance pour que le libéralisme y vtt une force sur laquelle il pouvait s'appuyer, et pour qu'un chauvinisme trop commun parmi nous y vtt la réalisation des idées françaises.

Les doctrinaires, plus éclairés et plus judicieux, n'en contemplaient pas moins avec une complaisance trop marquée ce progrès du libéralisme dans une partie de l'Europe. Ils professaient, au sujet de la propagation des gouvernements représentatifs, des théories élevées et généreuses, mais qui n'étaient pas non plus exemptes de chimère, par exemple lorsqu'ils y voyaient une garantie de l'ordre européen. De pareilles idées étaient feites pour inspirer une défiance naturelle au Roi et aux ministres.

La presse ministérielle répondait aux attaques qui lui venaient de tous côtés en tiraillant sans aucun ensemble. Elle n'avait ni direction ni système, se bornant à défendre les actes du gouvernement et à repousser l'invective par l'invective. L'écrit qui produisit alors le plus d'effet, la Session de 1817, par Camille Jordan, fut beaucoup plus le manifeste du parti doctrinaire que du parti ministériel, et les ministres s^en montrèrent assez mécontents.

Le duc de Broglie publiait alors les Considérations de ma^ dame de Staël sur la Révolution française, qui se vendirent à soixante mille exemplaires , et qui méritèrent d'être appelées Tévangile des doctrinaires.

Quant à la presse de droite, son action était très-aflaiblie. Fiévée, qui publiait une Correspondance administrative sou-

Tent ingënieuse et qui prêchait ralliance des ultras ayec lesindépendants contre le ministère, ne représentait guère que lui-même. Les brochures de Chateaubriand, pareilles à des éclairs, brillaient sans fiaire la lumière. Montlosier écrivait dans sa solitude d'Auvergne des élucubrations plus originalesque pratiques et plus vantées qu'elles n'étaient lues.

Aussi le parti, sentant son peu d'action dans le pays à l'approche des élections , imagina-t~il de publier un recueil nouveau, le Conservateur, dont le premier numéro parut le 8 octobre. Chateaubriand en rédigea le programme avec la magnificence de son style : il avait choisi pour épigraphe : a Le Roi , la Charte et les honnêtes gens. » II se flattait d'organiser un parti tory, largement libéral . Appel était fait à tous les écrivains et à tous les hommes d'État royalistes. Ils y répondirent avec empressement, mais le succès fut éphémère et incomplet. Le recueil fut dirigé avec peu d'entente; ses articles offrirent une bigarrure singulière, de saisissantes contradictions, et allèrent quelquefois contre le but poursuivi. Le Conservateur tomba vite dans l'impopularité; Richelieu n'y vit qu'un embarras de plus

Lorsque les élections s'ouvrirent, fe lutte se trouva circonscrite entre les indépendants et les ministériels. Les doctrinaires furent presque partout obligés de se rattacher à l'un ou à l'autre de ces deux partis. Les royalistes, se sachant battus d'avance, n'eurent guère d'autre alternative que de voter pour les candidats les moins mauvais, comme le leur conseillait la Quotidienne, ou de s'abstenir, pour ne pas continuer le métier de dupes, comme Chateaubriand leur en donnait l'avis.

Les indépendants formèrent partout des comités électoraux. Paris n'avait qu'un candidat à élire. Benjamin Constant et Manuel se présentèrent concurremment, chacun d'eux refusant de céder la place à son compétiteur.

Les élections des départements eurent lieu les premières. Richelieu écrivait d'Aix-la-Chapelle que les souverains s'inquiétaient de leurs résultats. Au dernier moment^ le m'nistère pressa les préfets de tout foire pour écarter la Fayetfe, Manuel et les candidats dont le nom avait une signification à Tétranger, ceux qui avaient appartenu à un autre régime et à la Chambre desCent-Jours.

Le 20, Manuel fut élu deux fois, dans le Finistère et la Vendée ; son succ^ès dans la Vendée trompa toutes les prévi-

sions, même celles de ses amis. La Fayette fut élu dans la Sarthe, malgré les agissements du préfet, qui prit sur lui de suspendre les opérations du collège. La double élection de Manuel détermina les indépendants à porter Benjamin Constant à Paris le 26. Il échoua, mais de quelques voix seulement et au troisième tour de scrutin. Encore le ministère ne put-il remporter qu'en abandonnant son candidat, Tavocat Bonnet, pour se rallier au dernier moment à la candidature d'un doctrinaire, Temaux, qui par une circulaire habilement rédigée obtint in extremis Tappui d'abord douteux des royalistes.

Les indépendants gagnèrent dix-neuf sièges, dont quinze enlevés à la droite et quatre aux ministériels. C'était peu au point de vue du nombre. C'était beaucoup pour la consistance et la force du parti.

Les royalistes, affectant d'être désintéressés dans le débat, se vantèrent d'avoir vu leurs prédictions se réaliser.

L'émoi que ces élections causèrent fut aggravé par une crise financière. On s'était trop chargé de rentes; les ventes afBuèrent à la Bourse. La Prusse était pressée de réaliser ; elle vendit à soixante-quinze francs les titres qu'elle avait reçus. La Banque avait, de son côté, escompté trop d'effets, et Corvetto avait imprudemment contribué à soutenir les cours élevés en affectant à des reports quarante et un millions momentanément sans emploi. Dès que la baisse se déclara, elle prit de grandes proportions et elle entraîna des banqueroutes. Il devint évident que les délais stipulés pour l'entière libération du territoire seraient insuffisants. Comme toutes les places de l'Europe étaient intéressées à la bonne tenue de nos fonds, les puissances consentirent sans beaucoup de peine (le 19 novembre) à une transaction qui prolongea les délais et les étendit à dix-huit mois.

X. Depuis longtemps Hichelieu était mécontent et découragé. Il n'était entré au ministère que pour entreprendre la grande tâche de la libération, et il voulait se retirer après l'avoir heureusement accomplie. Sa responsabilité lui pesait; sa santé était altérée, et il souffrait de cruelles insomnies. L'insistance d'Alexandre, sollicitée par Louis XVIII, put seule obtenir de lui l'ajournement d'un proiet auquel il ne voulait pas renoncer.

Avec peu de goût pour les théories politiques, il n'avait qu'une foi médiocre dans le système représentatif. Il en imposait aux Chambres par la noblesse sympathique de son caractère, la force de son dévouement, le respect qu'il obtenait de l'Europe. Il avait aussi vis-à-vis d'elles cette dignité simple qui ajoute à l'autorité, surtout quand elle n'est pas dépourvue de finesse et d'habileté. Mais il se montrait à leur égard, comme à l'égard des ministres ses collègues, inquiet, facilement susceptible ; il flottait dans ses résolutions et manquait de la décision nécessaire pour imprimer une direction.

Le résultat des élections acheva de le troubler. Il les jugea aussi hostiles à la dynastie qu'au ministère , et il craignit leur mauvais effet sur les souverains. Il fut très-frappé de voir Mounier, fils du constituant, qui l'avait accompagné au congrès, et qui était son confident, passer brusquement des rangs des doctrinaires dans ceux de la droite, par efFroi du péril social. Ses lettres, écrites d'Aix-la-Chapelle, révélaient une inquiétude croissante. II s'y plaignait de tout le monde, même du ton des journaux ministériels. Il s'effrayait du mécontentement de la garde royale, du réveil des indépendants, et il déclarait que le temps des concessions libérales était passé. « Prenons-nous-en, écrivait-il, à nos véritables ennemis. Nous avons battu l'aile droite ; réunissons nos forces contre l'aile gauche, bien plus redoutable par les fortes réserves qu'elle a derrière elle. »

Les incertitudes du chef pesaient sur le reste du cabinet. Laine, plus généreux qu'habile, d'ailleurs facile à efFrayer et flexible dans ses impressions, partageait les sentiments de Richelieu, inclinait comme lui vers la droite, et songeait à le suivre dans sa retraite. Decazes supportait avec plus d'aisance le poids de difficultés personnelles plus grandes. Malgré la faveur incroyable du Roi ou plutôt à cause d'elle, il était mal vu à la cour. Un mariage récent qui l'avait allié aux Sainte- Aulaire avait en même temps achevé l'édifice de sa fortune, et mis le comble aux jalousies et aux haines qui le poursuivaient. Les ultras lui disaient une guerre acharnée. La dignité de son attitude, la souplesse de son esprit, la facilité de sa parole, n'aboutissaient qu'à le maintenir sans le fortifier. Il vivait un peu d'expédients; il eût voulu atermoyer, idée que Richelieu repoussait.

Pasquier prétait au ministère l'appui de son talent oratoire

paissant sur les Chambres. « Il se servait, dit Villetnain, de la parole comme d'une arme de gouvernement, et du gouvernement comme d'une force modératrice qui doit calmer pour afiFermir, ne tenant guère à la liberté que par supériorité de raison et par intérêt politique bien compris, mais y tenant alors avec autant de fermeté que d'à-propos. » Pasquier se tenait un peu au second rang. MoIé semblait pencher vers la droite qu'il n'aimait pas. Le maréchal Saint-Gyr s'enfermait dans son ministère. Gorvetto, malade, abandonnait la direction des finances à son secrétaire La Bouillerie.

Le résultat des élections était si fiàcheux qu'on se demanda aussitôt si la loi électorale ne devait pas être changée. Les choix les plus hostiles, ceux de Manuel et de la Fayette, avaient été fiaits dans deux départements essentiellement royalistes, la Vendée et la Sartbe. Ne fallait-il pas renoncer aux élections partielles et annuelles, pour revenir à des élections générales tous les cinq ou sept ans? Ne convenait-il pas aussi de substituer, comme le proposa Pasquier, le vote par arrondissement au vote par département? On sonda la droite, mais Villèle repoussa toute combinaison autre que le suffrage à deux degrés. Introduire dans la loi des changements de détail, c'était soulever pour un résultat douteux des orages certains. Quant à la défeire, c'était pour les ministres et pour Laine en particulier se donner un démenti flagrant. Les indépendants la défendaient, les doctrinaires y tenaient comme à leur oeuvre.

Le mal au fond était-il bien dans la loi? N'était-il pas plutôt dans l'état des esprits? La loi n'était-elle pas une garantie contre les hommes de l'ancien régime ? Si l'on y touchait, n'ëtait-il pas nécessaire de développer à titre de compensation d'autres lois constitutionnelles? Enfin, pour y toucher, ne fellait-il pas être sûr d'une majorité, que la gauche ne donnerait pas, et qu'il répugnerait aux amis du gouvernement représentatif de chercher à droite?

Toutes ces raisons étaient agitées non-seulement par les ministres, mais par les députés et les pairs, qui rentraient à Paris pour l'ouverture prochaine des Chambres. L'inquiétude était générale; on cherchait une direction et une voie. Richelieu revint le 28 novembre, décidé à négocier avec la droite. Quelques pairs ou députés ministériels entamèrent spontanément de leur côté des négociations dans le même sens.

XI. L'ouverture de la session, plusieurs fois ajournëe, fui définitivement fixée au 10 décembre.

Les jours qui précédèrent, il y eut plusieurs essais de remaniements ministériels. Decazes proposa de supprimer le ministère de la police, qui avait perdu en partie sa raison d'être, et de rattacher la police à Tintérieur. Il conseilla aussi au Roi de donner à Laine le portefeuille de la justice, celui qui lui convenait le mieux. Laine refusa et préféra se retirer. Gouvion-Saint-Cyr fut alors d'avis que tous les ministres donnassent leur démission, àTexception de Richelieu qui resterait pour former en toute liberté un nouveau cabinet.

Ces différentes combinaisons ayant échoué, on finit par convenir, le 8 décembre, que le ministère se présenterait devant les Chambres sans autre modification que l'entrée de Roy aux finances, en remplacement de Gorvetto. La santé de ce dernier l'obligeait à une retraite immédiate. Il mourut en efiFet à trèspeu de temps de là.

Le Roi ouvrit la session le 10 décembre. Il annonça avec satisfaction que le drapeau français flottait sur toutes les places de la France, et que le duc d'Angouléme, parcourant les départements évacués, venait de l'arborer sur les murs de Thionville. Quant aux affisiires de l'intérieur, il s'en exprima en termes assez vagues, mais qu'on pouvait interpréter dans le sens d'un retour vers les idées de la droite. « Je compte, dit-il aux députés, sur votre concours pour repousser ces principes pernicieux, qui sous le masque de la liberté attaquent l'ordre social, conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu, et dont le funeste succès a coûté au monde tant de sang et tant de larmes. »

Les ministres ne s'arrêtèrent à aucune autre idée que celle de fortifier les centres, pour éviter de se mettre sous la tutelle d'aucun parti. Le Roi, s'emparant d'un mot de Laine, dit qu'il fallait planter le drapeau sur l'ordonnance du 15 septembre. Heureux des succès de sa politique étrangère et confiant dans la ligne qu'il avait suivie, il ne paraissait pas aussi préoccupé que Richelieu des difficultés intérieures.

Mais les Chambres étant livrées à elles-mêmes, les partis y prirent une initiative naturelle. Les pairs nommèrent un bureau de droite. Au Palais-Bourbon, le centre droit et la droite portèrent en commun Ravez à la présidence par qualrevingt-dix-sept voix contre de Serre qui en eut quatre-vingt-

treize. Le Roi choisit Ravez. Richelieu se hâta tellement d'annoncer ce choix qu'il n'attendit pas que les autres ministres en eussent eu connaissance. Il répara aussitôt cet excès de précipitation, mais il ne put obtenir de Decazes, de Saint-Gyr, ni même de Laine , l'engagement de modifier la loi électorale avant de s'être assuré de l'appui du centre gauche. Sur ces entrefaites, le centre gauche fit triompher à la Chambre des députés ses candidats pour le secrétariat. Richelieu vit là un échec pour ses projets ; il apprit aussi que la droite lui marchandait son concours et qu'une tentative de rapprochement avec elle, négociée par MoIé, avait échoué. 11 écrivit au Roi le 21 pour lui offrir sa démission, qui fut suivie immédiatement de celle de quatre autres ministres.

Louis XYIII l'appela dans son cabinet et le pressa de la reprendre, d'autant mieux qu'après lui il ne voyait que Talleyrand de possible aux affaires étrangères. Or, cette perspective l'effrayait. Richelieu déclara qu'il se soumettrait à la volonté du Roi, mais qu il ne pouvait gouverner qu'avec la droite, et que la droite ne se rapprocherait de lui que si Decazes quittait le ministère. Il demanda pour Decazes l'ambassade de Russie. Louis XYIII consentit, quoi qu'il lui en coûtât, à éloigner son Caivori. Pasquier et Laine intervinrent pour que cet éloignement se réduisit à une retraite à Libourne. Decazes se soumit.

La droite se crut maîtresse du terrain et se hâta de célébrer sa victoire. Cependant deux combinaisons ministérielles s'offiraient à Richelieu , l'une d'hommes nouveaux pris dans tous les partis : Cuvier, Siméon, Lauriston, Mollien, Villèle ; l'autre d'anciens ministres comme Laine et Roy, avec Villèle en qualité de représentant de la droite. La difficulté, dans l'un et l'autre cas, était d'arrêter un programme, surtout pour une loi électorale. Richelieu y échoua. Il déclara de nouveau son impuissance, et conseilla au Roi de confier les affaires étrangères avec la présidence du conseil à un militaire, Macdonald ou Marmont.

Louis XYIII s'empara de cette idée comme d'un trait de lamière. Il consulta Pasquier et Decazes, qui lui proposèrent de s'adresser au général marquis Desselles, connu pour la part qu'il avait prise à la Restauration en* 1814, et agréable, on le supposait du moins, à l'empereur de Russie. Ce choix pouvait consoler Alexandre de la retraite de Richelieu. Des-

solles était à la fois libéral et très-monarchiste. Il accepta TofiFre et composa aussitôt un ministère avec de Serre et le baron Louis.

Mais ceux-ci jugèrent que le centre droit n'offrant pas un point d'appui assez solide, il jEallait aussi s'appuyer sur le centre gauche, et qu'on ne pouvait se passer ni de Decazes ni du maréchal Saint-Cyr. Jusque-là Decazes n'avait pas voulu se séparer de Richelieu; il Tavait voulu d'autant moins qu'ils étaient loin d'avoir toujours agi d'un commun accord, et que s'il lui succédait, il devait être infailliblement accusé de l'avoir renversé. Pasquier combattit ses résistances en le qualifiant de ministre nécessaire; Laine môme le pria, au nom de Richelieu, d'accepter, et le Roi lui en donna l'ordre exprès. Le nouveau ministère fut complété par Gouvion-Saint-Cyr et le conseiller d'État Portai , ancien armateur, nouvellement élu dans la Gironde. Dessolles prit les affaires étrangères, pour laisser la guerre à Saiut-Cyr, et Portai fut appelé à la marine, qu'il devait administrer avec un grand talent (29 décembre ) .

Ainsi finit l'enfantement laborieux qui avait tenu pendant un mois le public en inquiétude, exalté et abaissé tour à tour les espérances des partis, et entretenu les fluctuations de la Bourse, mal remise de la crise du mois précédent. La France ne pouvait se passe^ d'un ministère. Les Chambres témoignaient leur impatience. Les députés parlaient de marchander Ifes douzièmes provisoires. Déjà même des bruits de dissolution circulaient. Le public, ignorant ce qui se passait, ou le sachant mal et le jugeant plus mal encore, accusa Richelieu et Decazes d'avoir voulu se jouer l'un Tautre. Les historiens mieux informés se sont plu, au contraire, à constater la loyauté de leurs procédés. Mole fut le seul des ministres dont la conduite un peu incertaine put prêter à une interprétation équivoque.

DECÂZES-PASQUIER.

I. La nomination d'un ministère longtemps attendu causa la satisfaction que cause toujours la fin d'une crise, et les fonds montèrent.

Mais Decazes ne se fit aucune illusion sur les difficultés avec lesquelles il serait aux prises. Si la faveur et Tintimité exceptionnelle dont le Roi Thonorait le rendaient Thomme nécessaire, la composition du cabinet ne pouvait lui donner une pleine sécurité. Le général marquis Dessolles n'avait pas la grande position personnelle et ne montra pas les talents qu'exigeait la direction d'un ministère. Le maréchal Saint-Cyr et le baron Louis étaient peu aimés des royalistes, qu'Ûs n'aimaient pas davantage. Portai, excellent administrateur, était un homme nouveau. De Serne avait de grandes facultés, et un talent oratoire incomparable ; mais son imagination Tentratnait souvent ; ses convictions, quoique profondes, avaient quelque chose de mobile, et ses victoires de tribune, si nombreuses, si éclatantes qu'elles fussent, n'eurent pas toujours d'effets durables.

Decazes ne pouvait compter beaucoup sur l'appui des doc* trinaires, exigeants et mal disciplinés ; encore moins sur celui des libéraux. La di*oite lui était hostile; le centre droit se montrait défiant, et ces deux fractions étaient encore les plus nombreuses à la Chambre des députés. A la Chambre des pairs elles formaient une immense majorité.

Les ambassadeurs étrangers, favorables au ministère précédent, témoignèrent une défaveur marquée à ses successeurs. Pozzo en particulier se déclara contre eux ouvertement.

Les journaux, que la crise avait surexcités, redoublèrent de violence. Les feuilles libérales, attribuant au succès de

leurs candidats dans les dernières élections la chute de Richelieu, soutinrent que le temps des ménagements était passé. Les feuilles royalistes, montées au même diapason, s'ingénièrent à les égaler ou à les surpasser par le ton acrimonieux de leurs polémiques. Elles avaient enrôlé pour la lutte des journalistes de profession, véritables spadassins, comme Martinville, du Drapeau blanc, qui avouait que la violence était un moyen de gagner des abonnés.

On s'observa d'abord sur une demande de pension pour le duc de Richelieu , demande qui fut présentée aux pairs le 30 décembre par Lally, et aux députés le lendemain par Delessert.

Richelieu écrivit une lettre pleine de noblesse pour se défendre d'ajouter aux charges de la patrie. Quelques pairs ayant objecté qu'en fait de récompense nationale Tinitiative appartenait au Roi, le président du conseil présenta, le 11 janvier, un projet de loi. Puisqu'on récompensait les généraux victorieux, c'était justice de récompenser aussi le libérateur du territoire. Desselles demanda la création d'un majorât de cinquante mille francs de revenu, en biens immeubles choisis parmi les domaines de la liste civile ; le majorât devait être attaché à la pairie du duc et transmissible avec elle. La commission qui examina ce projet l'adopta, en proposant de substituer les domaines de l'Etat à ceux de la couronne, parce que ces derniers étaient inaliénables.

Une telle loi eût dû être votée sans discussion. Malheureusement plusieurs députés de la gauche prétendirent que les majorats étaient incompatibles avec la Charte et contraires à l'égalité. Deux députés de la droite attaquèrent de leur côté en termes plus ou moins couverts la politique suivie par Richelieu, et soutinrent que c'était elle qui avait amené la crise actuelle et le triomphe des ennemis de la dynastie. De Serre et Pasquier défendirent le projet éloquemment. Pasquier fit l'éloge le plus noble de Richelieu et de son système de gouvernement. Mais les majorats étaient une exception au droit commun; leurs défenseurs et de Serre lui-même le reconnaissaient. Courvoisier proposa de remplacer le majorât réversible par une pension viagère. Les ministres se rallièrent à cette proposition. Elle ne réunit que les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Richelieu se montra légitimement offensé, et fit don de sa pension aux hospices de Bordeaux.

Un des premiers actes de Decazes avait été d'obtenir du Roi (ie 24 décembre) une définition des personnes auxquelles s appliquaient les pénalités de la loi d'amnistie. Déjà des grâces indiTiduelles avaient rouvert les portes de la France à plusieurs exilés, entre autres à Gambacérès. Ces grâces indisposèrent les royalistes, qu'alarmaient d'un autre côté les choix militaires faits par Gouvion-Saint-Cyr.

L'élimination de trois conseillers d'État lors du renouvellement, le changement de seize préfets et d'un nombre beaucoup plus grand de sous-préfets et de maires trop attachés aux idées de 1815, aggravèrent le mécontentement de la droite pure, qui ne cacha pas ses sentiments hostiles au ministère. Decazes cherchait un point d'appui dans l'union qu'il essayait d'établir entre les royalistes libéraux et les libéraux dynastiques,

11 prenait en même temps d'importantes mesures d'administration. Il fit décider que les expositions des produits de Tindustrie auraient lieu tous les quatre ans. Il créa un conseil d'agriculture. Il approuva une société formée pour l'amélioration des prisons.

Pendant que les ministres préparaient des projets de loi considérables, la Chambre des députés discuta la modification de l'année financière. Le vote du budget était toujours trop tardif, ce qui forçait de recourir à l'expédient vicieux de douzièmes provisoires. Le calinet proposa de voter le premier budget pour dix-huit mois, c'est-à-dire jusqu'au 1" juillet 1820, et de £adre ensuite courir l'année financière du 1" juillet de chaque année au 1" juillet de l'année suivante. Ce système fut trèscombattu; la droite en particulier l'accusa de déroger à la Charte. II finit pourtant par être adopté le 16 février, après un discours très-complet de de Serre, qui, non content d'exposer au long les motifs sur lesquels il était fondé et de réfuter toutes les objections soulevées, s'exprima dans un magnifique langage et non sans amertume sur l'abus que ^Lisaient de la Charte les pharisiens de la légalité pour porter contre le ministère des allégations fausses et calomnieuses, a Aimer, dit-il, et pratiquer la Charte, c'est défendre les droits, les intérêts, les libertés publiques qu'elle a reconnus et garantis, et combattre ceux qui voudraient les inquiéter, les menacer ou les flétrir. »

II. La droite et le centre droit, préoccupés depuis (rois mois de rétablir l'équilibre compromis à leurs yeux par le résultat des dernières élections, et par le changement de ministère, s'étaient arrêtés à l'idée de prendre l'initiative d'une révision de la loi électorale, révision que le ministère Richelieu avait discutée à la dernière heure sans la &ire aboutir.

Le plan fut arrêté dans une réunion de pairs, appelée réunion cardinalice parce qu'elle se tenait chez le cardinal de Bausset. On convint que le comte Barthélémy, l'un des pairs les plus âgés, les plus considérés et surtout les plus connus par la modération de ses opinions, se chargerait de la motion : ce qu'il fit le 20 février. Suivant lui, la loi électorale avait été présentée en 1817 à titre d'essai; deux ans s'étaient écoulés, l'épreuve était fiaûte, et l'expérience appelait des modifications nécessaires.

Lally, sans contester l'utilité de certaines modifications, se plaignit qu'on soulevât un débat irritant, et combattit la pro-* position comme inopportune et dangereuse. Decazes la déclara funeste. Elle n'en fut pas moins prise en considération par les pairs.

Tout le parti libéral se souleva. La motion, si modérée qu'elle fût, lui parut un premier coup de feu annonçant une revanche de la droite et son entrée en campagne contre une loi qui assurait aux classes moyennes une part prépondérante dans la représentation du pays. L'émotion, surexcitée par les journaux , fut extrême, particulièrement dans les rangs de la bourgeoisie et au sein des écoles devenues turbulentes. Elle éclata d'autant mieux qu'on attendait le combat et qu'on s'y était préparé.

Le 26 février, Barthélémy développa sa proposition. Il sembla prendre à tâche d'en atténuer la portée, car il se contenta de signaler trois dispositions défectueuses de la loi : le vote au chef-lieu, qui entraînait trop d'abstentions; des règles insuffisantes pour l'inscription des patentés, et l'absence de députés suppléants, ce qui obligeait à &ire des élections partielles.

C'étaient là des vices secondaires, et s'ils méritaient qu'on y remédiât, le remède valait-il les orages qu'on allait soulever? Évidemment c'était demander ou trop ou trop peu. Le président du conseil Desselles repoussa formellement la motion au

nom du caoinet. II la représenta comme un brandon de discorde, et Decazes se plaignit qu'en dépit des restrictions du rapporteur, elle présentât une effrayante latitude. Ces déclarations n'arrêtèrent pas la Chambre, qui passa outre, et la discussion s'engagea le 2 mars sur le fond.

Les opinions étaient Ssiites à l'avance . Un seul des discours prononcés mérite d'être signalé. Lanjuinais, s'élevant contre les tendances de la droite, l'accusa de vouloir détruire ou éluder la Charte. Il s'emporta, souleva un violent tumulte et se fit rappeler à Tordre. Il était resté l'homme de la Gon- Tcntion, l'homme aux convictions courageuses, mais dont l'esprit facile à troubler s'exaltait par son trouble même. Malgré la passion qu'il ne maîtrisait pas et qui le poussait hors de la mesure, il montra avec clairvoyance les conséquences forcées que la proposition entraînait, la retraite du ministère, une dissolution de la Chambre des députés ou une refonte de la pairie. Après lui, Decazes, tout en protestant contre des allégations exagérées et en écartant des pronostics funestes, essaya d'ébranler la majorité et n'y put réussir.

Les défenseurs de la motion, ceux mêmes qui parlèrent avec le plus de modération, furent obligés d'élargir le débat. Ciermont-Tonnerre reprocha à la loi du 5 février d'exclure la grande et la moyenne propriété. Fontanes, après avoir exprimé le regret de l'avoir votée, exposa, dans un discours académique aussi sage qu'habile, « la nécessité de fortifier le pouvoir, de lui donner pour appui non pas l'égalité absolue, favorable seulement à la démocratie et au despotisme, et essentiellement contraire à la liberté, mais l'influence des supériorités fondées sur la richesse, l'éducation, les lumières, l'esprit de corps. Il posa en principe que dans un bon système électoral il fallait assurer des représentants, des défenseurs à tous les grands intérêts, à la propriété territoriale avant tout, à la banque, au commerce, à l'industrie et aussi aux lettres et aux sciences ^ v

La proposition fut votée par quatre-vingt-dix pairs contre cinquante-cinq, dans les termes suivants: «Le Roi sera humblement supplié de proposer aux, Chambres une loi qui fasse éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications qui paraîtront indispensables. »

' ViEuuaTBL, tome VU.

iz 14

L'effet produit par cette discussion dépassa tout ce qu'on pouvait attendre. Les journaux libéraux signalèrent le retour à la Chambre introuvable, à l'oligarchie, aux privilèges, et l'imminence de la contre-révolution. Ils demandèrent à grands cris une dissolution de la Chambre des députés, et la création de nouveaux pairs. Ils étaient assurés que de nouvelles élections seraient le triomphe de leur parti.

Le 27 juillet, Laffitte avait proposé à la Chambre des députés, réunie en comité secret, de voter une adresse au Roi pour le supplier humblement de préserver la loi électorale de toute atteinte, son maintien et son exécution ponctuelle étant la première garantie de la paix publique et la base la plus solide de la monarchie constitutionnelle. Le 3 mars il développa, en comité secret également, sa motion, qui fut repoussée, mais par l'unique raison qu'il convenait d'attendre que la propo» sition adoptée par les pairs fût régulièrement soumise aux députés par les ministres. De Serre déclara formellement à cette occasion que le ministère était contraire à toute atteinte portée à la loi.

La droite espérait que le ministère serait obligé de se retirer. Mais le Roi ne voulait à aucun prix d'une nouvelle crise ministérielle, et d'ailleurs à qui eût-elle profité? Decazes en repoussa l'idée; il repoussa également, et d'une manière absolue, celle d'une dissolution; car aucune illusion n'était permise sur le danger d'élections générales dans un pareil moment. Assuré d'une majorité dans la Chambre des députés, il résolut de s'en faire une à la Chambre haute par une promotion de nouveaux pairs. Les ministres ne se dissimulèrent nullement la gravité d'un pareil parti. Il fallait en effet que la promotion fût nombreuse; il n'eût pas suffi de rappeler les pairs éliminés en 1815, et ce rappel isolé ne pouvait convenir à Louis XVIII. Desselles présenta au Roi un rapport sur l'atteinte portée au gouvernement constitutionnel par la Chambre haute et la nécessité d'y remédier par une mesure exceptionnelle et des plus étendues.

Le 4 mars, les pairs discutèrent et rejetèrent le projet de modification de l'année financière. Refus peu explicable et qui ne manqua pas d'être regardé comme un nouvel acte d'hostilité.

Le 6, le Roi créa soixante pairs nouveaux, dont une moitié étaient des maréchaux, des généraux ou des ministres de l'Empire, les autres des fonctionnaires ou des magistrats éminents,

qaelques^uDS de grands propriétaires. Sur les vingt-quatre pairs élimines après les Gent-Jours, quinze furent réintégrés, huit seulement exclus pour des raisons personnelles.

La Chambre haute se soumit avec déférence et admit Ie( DOUYeaux membres sans opposition. Gomme ils portaient la plupart de grands etdebeauxnoms,on ne manqua pas de £aure Taloir le lustre qu'y trouverait la pairie. On ajoutait qu'il était bon qu'en raison de sa constitution aristocratique, elle fit une part plus large aux représentants de la France nouvelle.

Néanmoins la fournée, pour employer une expression dont Richelieu se servit, et qui fit fortune, fut commentée de mille manières. G'était comme un 5 septembre infligé à la pairie. Le ministère, se dérobant à la responsabilité que la Gharte lui imposait, entrait dans la voie téméraire des expédients. Gomme le dit avec beaucoup de raison Duvergier de Hauranne, il prenait ce qu'il y avait de plus facile pour ce qu'il y avait de plus sûr. Il portait atteinte à l'indépendance de la Chambre haute et par suite à sa dignité. S'il était sage de réunir au Luxembourg les sommités de tous les partis, était-on sûr, dans les conditions où cette réunion s'opérait, de réconcilier véritablement les hommes? N'était-ce pas là un précédent dangereux, dont l'usage facile indiquait aussi le facile abus? Ne s'obligeait-on pas enGn à augmenter dans une proportion équivalente le nombre des députés, fort réduit par la loi de 1817, et comment s'y prendrait-on sans toucher à cette loi qu'on voulait sauver ?

Le blâme des souverains et des diplomates étrangers fut unanime.

Les princes s'émurent de leur côté; ils déclarèrent que c'était une abdication et Y enterrement de leur femille. Seul le duc d'Angouléme, qui se faisait une loi de respecter les volontés du Roi, garda le silence.

La proposition Barthélémy, adoptée par les pairs, fut présentée régulièrement aux députés. Le 18 mars, Beugnot lut le rapport de la commission chargée de l'examiner, et conclut à son rejet, en se fondant sur le caractère contestable des défectuosités alléguées, et plus encore sur la crainte de ramener les haines, les défiances et la lutte entre des intérêts contraires que la Gharte semblait avoir conciliés.

Les députés opposants assiégèrent la tribune. Labourdon-

naye, qui avait dès les premiers jours de la session adressé au

ministère une pbilippique violente, Taccusa d'avoir dans un intérêt personnel porté atteinte au gouvernement représentatif, brisé rindépendance de la pairie, détruit ainsi un des pouvoirs de la monarchie constitutionnelle, et compromis le Roi. C'était attaquer le cabinet sur un des points où il était le plus vulnérable ; car ses amis acceptaient la création des soixante nouveaux pairs sans beaucoup l'approuver; ils témoignaient même une certaine surprise de n'avoir pas été consultés , et ils s'inquiétaient à la pensée qu'il faudrait un jour trop compter avec la gauche ^ .

La discussion s'envenima. Yillèle souleva les passions en attaquant les élections du Gard. Sainte-Aulaire, qui avait présidé le conseil électoral de ce département, expliqua que les protestants n'avaient pu voter en 1815, et de Serre, dénonçant avec son éloquence ordinaire l'intimidation exercée sur les jurys chargés de la répression des crimes, déclara que de scandaleux acquittements rendaient cette répression impossible.

La Fayette voulut £aire une déclaration de principes. Il s'était rallié aux Bourbons, mais sous réserves. «La Charte, dit-il dans un langage hautain et comme s'il eût traité de puissance à puissance, a reçu nos engagements réciproques. »

La loi de 1817 fut défendue par des orateurs non moins convaincus et non moins ardents, qui s'attachèrent moins à prouver l'insignifiance des points critiqués qu'à démontrer qu'elle était la meilleure possible eu égard à l'état des partis, la plus propre à donner des garanties à tous les grands intérêts, et à amortir des passions qu'on devait se garder de réveiller. Royer-CoUard posa en principe qu'elle consacrait un grand fait, la prépondérance des classes moyennes, et il se prononça fortement pour le maintien des collèges de département, parce que c'était seulement en se réunissant au cheflieu que les électeurs pouvaient s'entendre pour résister aux séductions du pouvoir et à la pression des partis. Il étonna la Chambre par l'assurance de son imperturbable dogmatisme. De Serre soutint la même thèse en s'appuyant sur un autre argument. Il représenta que les choix des collèges de départementse faisaientmieux en vuede l'intérêt général, et que ceux des collèges d'arrondissement étaient plus dictés par les inté-

^ Barasite, Vie de Royer-'CoUardm

MINISTERE DESSOLLES-DECAZESj 213

rets locaux. Un des résultats de la discussion (ut de montrer que les avantages de Tinstitution des deux sortes de collèges étaient pour le moins très-controversés.

Laine, qui défendit la proposition Barthélémy, répondit sincèrement à ses adversaires qu'il ne s'agissait pas de détruire la loi de 1817, mais d'en corriger les abus, et particulièrement le vote au chef-lieu, dont Teffet inlEaillible était de diminuer le nombre des électeurs.

Les autres orateurs de la droite lie montrèrent pas tous la même bonne foi, mais ils observèrent avec raison que la loi électorale, pour se rattacher à la Charte, ne participait nullement à son inviolabilité. Us demandèrent si la loi de 1817 donnait l'expression sincère de Topinion quand Manuel était élu dans la Vendée. Ils rappelèrent au ministère Tappel désespéré qu il leur avait adressé dans les dernières élections de Paris, lis soutinrent qu'une proposition aussi simple, aussi modérée que la proposition Barthélémy, n'aurait pas répandu l'alarme, si les élections d'octobre n'en avaient donné le signal bien avant elle.

La discussion fut fermée sur le discours de de Serre, et le ministère obtint lors du vote cent cinquante voix contre trente-quatre. Néanmoins sa victoire fut loin d'être complète. La révision n'était qu'ajournée, et Tajoumement n'en diminuait pas les difficultés.

IIL Le 22 mars, de Serre déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi en trois parties, destiné à établir et à réglementer la liberté de la presse. Ce projet était l'œuvre d'une commission, que le garde des sceaux avait composée de Guîzot, Royer-Collard, Barante, Cuvier et le duc de Broglie : ce dernier y avait eu la part principale.

Il n'y avait pas de loi plus nécessaire, plus importante et plus difficile à faire. La liberté de la presse était regardée généralement comme inséparable de la liberté de la tribune et du gouvernement constitutionnel. Elle était écrite dans la Charte et promise solennellement. On n'avait jusque-là cessé de l'ajourner; or cet ajournement n'avait pas empêché les journaux et les périodiques de se livrer à des écarts le plus souvent impunis. Le régime exceptionnel et temporaire établi par la Chambre introuvable était impuissant, usé et généralement condamné.

La loi de 1819 a été une des gprandes oeuvres de la Restauration. Modifiée et refeite à plusieurs reprises, elle n'en est pas moins restée la base de toutes les lois libérales dont la presse a été l'objet.

On partait de ce principe que les crimes ou délits commis par la voie de la presse n'avaient point de caractère spécial qui les distinguât des crimes et délits ordinaires. Dès lors, il ne devait pas y avoir pour eux de pénalité d'exception.

La loi se composait de trois projets. Le premier déterminait les crimes et délits dont la presse ou tout autre moyen de publication pouvait devenir l'instrument, et les rangeait sous quatre chefs : l*la provocation publique aux crimes ou délits; 2^ les offenses publiques envers la personne du Roi; 3* les outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs; 4° la dif&mation et l'injure publique. On avait substitué le terme de diffama^ tion à celui de calomnie^ parce que la dif&mation, loin de s'appliquer exclusivement à des faits faux, s'appliquait encore à des faits vrais dont la publicité pouvait causer un dommage réeK

Le second projet déterminait par qui et sous quelles conditions s'exerceraient les poursuites. Il réglait les formes de la saisie, qui ne pouvait avoir lieu qu'après la publication, sans toutefois que le gouvernement tût obligé d'attendre qu'il y eût eu un jugement. Le jugement des crimes et délits était déféré, comme dans les cas ordinaires, aux cours d'assises, c'est-à-dire au jury. Les injures simples étaient déférées aux tribunaux correctionnels.

Le troisième projet exigeait des journaux, à titre de garanties, 1* la déclaration de deux éditeurs oii propriétaires endossant la responsabilité de tous les articles publiés, 2* un cautionnement en rentes. Le tarif des amendes était plus élevé pour eux que pour les autres écrits. Toute censure était supprimée.

Le libéralisme de ces projets était incontestable et tel que Decazes en avait conçu d'abord une certaine inquiétude ; il avait fiallu de fortes insistances de de Serre pour les lui faire agréer. La majorité de la Chambre des députés, animée de l'esprit libérai qui lui avait fait repousser la proposition Rarthéiemy, se montra favorable à des lois longtemps attendues. On y voyait les remparts de la Charte, et l'on disait que le gouvernement constitutionnel serait désormais le gouvernement de l'opinion.

Néanmoins, hors de la Chambre, l'accueil fut tout diffé-

rent. La presse de toute nuance, toujours mal disposée à Tég^ard des lois qui la concernent, les attaqua avec autant de violence que d'injustice. Chateaubriand ne manqua pas de les qualifier de perfides et de dérisoires. La multiplicité des articles qu'ils renfermaient prétait, d'ailleurs, à la multiplicité des critiques, et chacun y vit ou y voulut voir ce qu'ils contenaient de contraire à ses propres idées.

La discussion générale, ouverte le 11 avril , fut courte. On passa vite à la discussion des articles, dont quelques-uns avaient une importance capitale et soulevaient de grosses difficultés.

L'article qui qualifiait les outrages à la morale publique ne spécifiait rien à l'égard de la religion. Lesjoumaux de la droite avaient argué de ce silence pour accuser la loi d'être athée, Royer-GoUard soutint avec des arguments un peu trop métaphysiques que le sentiment religieux faisait partie de la morale, « que la morale publique était le bouclier le plus large de la religion » ; qu'en conséquence l'article destiné à protéger la morale publique protégeait aussi la religion; qu'autrement il fendrait protéger toutes les religions, et qu'on arriverait à interdire les controverses religieuses. Laine répondit que punir l'outrage à la religion n'était nullement interdire les controverses religieuses, et que la preuve de l'insuffisance de l'article était dans le doute que son interprétation faisait naître.

Au moment du vote, la majorité en faveur de l'article fut si feible que trois députés s'entendirent pour proposer le lendemain une nouvelle rédaction qui portait les termes d'outrages à la morale publique et religieuse. Celte rédaction fut acceptée par le garde des sceaux et votée à une immense majorité.

Royer-Collard et de Serre repoussèrent la proposition que fit Laine de mettre à l'abri de toute poursuite les discours que les pairs ou les députés publieraient sans les avoir prononcés ou lus à la tribune. Les pairs et les députés ne pouvaient s'adresser qu'aux Chambres; dès qu'ils s'adressaient à un autre public, ils redevenaient simples citoyens. De Serre représenta que prétendre parler à la nation était une tradition révolutionnaire. « Tout ce qui peut, disait-il, appeler sur les Chambres l'action de la multitude est inconstitutionnel et destructif du gouvernement représentatif. » Après lui, Royer-CoUard sou- 3

tint que ce serait là un privilège insolent. La Chambre céda à la force de ces raisons. Malheureusement de Serre n'était pas

îir, LIVRE SOIXANTE-HUITIEME.

toujours maître de sa parole. Dans Tardeur de sa démonstration , il affirma, au moins témérairement, que la majorité avait été pure dans toutes les assemblées quand elles n'avaient pas obéi à une pression extérieure. Labourdonnaye lui cria : « Et la Convention! » Il répliqua que la Convention, elle aussi, lavait été. Aussitôt un orage s'éleva. Il expliqua le sens de ses paroles ; mais il ne put en efiacer l'impression. La droite demeura froissée, et les journaux royalistes le traitèrent de révolutionnaire.

Le premier projet, voté par les députés le 21 avril, le fat également par la Chambre des pairs, où il fut défendu par le duc de Broglie, et peu combattu, malgré un réquisitoire trèsserré du duc de Fitz-James contre la presse.

La droite garda généralement dans ces débats an silence d'autant plus remarqué qu'elle avait soutenu la liberté de la presse avec un certaine exagération dans les sessions précédentes. Les royalistes ne voulaient pas appuyer le ministère. Mais le motif principal de leur abstention fut qu'ils commençaient à être divisés sur la question. Une partie d'entre eux trouvaient le projet trop peu sévère, et ne partageaient pas ou ne partageaient plus l'idée d'une liberté de presse indéfinie, surtout depuis qu'ils avaient pu juger la puissance des journaux hostiles à la Restauration , et le danger des choix qu'ils dictaient aux collèges électoraux avec la certitude d'être obéis.

La discussion du second projet commença le 22 avril. Elle fut une des plus brillantes et des plus complètes qui aient eu lieu dans les Chambres de la Restauration. Elle porta principalement sur deux points , l'attribution du jugement au jury et la diffamation.

Le jury fut très-critiqué par les magistrats députés. Us attaquèrent son principe, nièrent qu'il fût l'organe de l'opinion, et lui contestèrent l'indépendance, les lumières et l'impartialité. Us objectèrent enfin qu'il manquait d'une organisation légale et constitutionnelle. De Serre le défendit avec énergie et non sans se montrer amer pour la magistrature. Il soutint que le jury saurait mieux qu'elle apprécier l'opinion publique dans ses rapports avec la presse; que lafiaicultéde récuser les jurés était une arme suffisante pour écarter les incapables et les hommes de parti; que les magistrats de profession vivaient trop facilement dans un monde à part; que le public aurait toujours quelque peine à les croire indépendants du gouvernement; qu'enfin

MINISTEBE DESSOLLES-DECAZES. 217

il serait fâcheux pour eux d'être compromis dans Tarène politique. Il avait sous les yeux l'image des parlements et le sou-> Tenir de leur immixtion dans les affaires publiques ; les Chambres comptaient encore dans leur sein plusieurs membres qui leur avaient appartenu. Affectant de présenter comme une idée ancienne et qu'il fallait abandonner celle de soumettre les jugements de presse à la magistrature , de Serre insista sur la nécessité de regarder en face le régime nouveau, sans s'effrayer de la nécessité de mettre toutes les institutions en harmonie avec les principes du gouvernement constitutionnel.

Il convint, d'ailleurs, qu'on ferait une loi pour régler la composition du jury, et moyennant cette promesse il obtint pour cette partie essentielle du projet une forte majorité.

Duvergier de Hauranne proposa un amendement qui réservait aux tribunaux correctionnels la connaissance de tous les procès pour dif&mation et injures contre les particuliers, et n'attribuait au jury que celle des faits imputés à des fonctionnaires en dehors de leur vie privée, c'est-à-dire les procès où la difbmation avait un caractère politique.

Les magistrats et les fonctionnaires membres de la Chambre firent aisément ressortir les dangers auxquels les auteurs du projet de loi exposaient les fonctionnaires, qui , &isant partie du gouvernement, devaient à ce titre être protégés.

La question de Savoir quel genre de preuves serait admis contre eux était des plus graves. Royer-Collard soutint dans un fort beau discours que la vie des particuliers devait être mu* rée, mais que la vie publique des fonctionnaires ne pouvait Tétre, et qu'on ne pouvait leur donner à cet égard le privilège de l'inviolabilité ; qu'il faillait, au contraire, entrer dans des voies larges et libérales, renoncer à les protéger contre leur passé et à supprimer l'histoire. Favard de Langlade et Siméon établirent nettement la position légale des fonctionnaires. Siméon rappela en les énumérant toutes les garanties qui existaient contre eux, soutint que la diffamation n'était pas un droit, et qu'on voulait en réalité les soumettre à un système d'exception avilissant et injurieux. De Serre fit néanmoins adopter l'article du projet. Un de ses principaux arguments fut la nécessité d'abandonner les traditions de l'Empire, incompatibles avec le gouvernement représentatif, dont le premier besoin était la sincérité.

Le second projet fut adopté le 30 avril.

Le troisième, relatif aux conditions imposées aux journaux, avait pour objet de les soumettre à des g«iranties sévèics. Le cautionnement fut très-discuté. Benjamin Constant Taccusa d'être une mesure préventive, c'est-à-dire destructrice de la liberté, et qui £ûsait encore de la loi une loi d'exception. Guizot, Royer-Coilard, Laine, répondirent que la profession de journaliste était une profession publique ; que les journaux étaient la représentation de partis et non d'individus ; qu'une garantie exceptionnelle était dès lors nécessaire. Royer-Collard soutint que le cautionnement était pour les journaux ce que le cens était pour les électeurs ; que la publicité des journaux n'était nullement une publicité ordinaire ; qu'en s'exerçant par une action simultanée et combinée sur tous les pomts du pays, elle constituait une influence politique organisée, permanente, contre laquelle il Saillait que le gouvernement et la société fussentarmés. Jamais peut-être il ne parla avec autant de vigueur et ses coups ne frappèrent aussi juste.

La troisième loi fut votée le 5 mai, malgré les efforts contraires de Constant, à une très-grande majorité , avec quelques amendements , qui se bornaient à atténuer les pénalités.

La Cbambre des pairs adopta les trois lois sans y 6aire de changements essentiels.

IV. Jamais lois plus libérales n'avaient été présentées à une législature, et si elles avaient un tort, comme la discussion le fit pressentir et comme l'expérience acquise depuis Ta prouvé, c'était de ne pas donner au gouvernement et à la société autant de garanties qu'elles en donnaient à la liberté.

La gauche aurait dû, ne fût-ce que par habileté politique, seconder un ministère qui marchait dans ces voies. Elle n'en fit rien. Cédant à son ordinaire besoin de popularité, et peutêtre aux exigences de ses électeurs, elle avait organisé un vaste système de pétitions pour le rappel des bannis. C'était un acte d'hostilité déclarée contre la Restauration, car c'était la réhabilitation de ses plus grands ennemis. C'était aussi substituer aux grâces individuelles que le Roi accordait et qui effaçaient peu à peu les traces du passé, une mesure qui était non l'oubli de ce passé, mais sa glorification. Le ministère pouvait accepter le renvoi des pétitions au conseil ou demander simplement un ordre du jour. De Serre fit adopter ce dernier paiti.

If

Le 17 mai, jour désigné pour le rapport, le Palais-Bourbon fut envahi par la curiosité des visiteurs. Le député royaliste de Cotton proposa Tordre du jour au milieu d'un silence solennel. Il qualifia sévèrement les pétitionnaires, « hommes sans caractère, sans mission, s'arrogeant le droit de parler soit inviduellement, soit collectivement au nom de la nation, qui ne les connaissait ni ne les avouait ». 11 se récria contre la latitude trop grande du droit de pétition. Puis il soutint que demander le rappel des bannis était un acte attentatoire à la prérogative royale taxée de lenteur. Gaumartin, de la gauche, insista pour le renvoi au conseil et au Roi. De Serre s'élança à la tribune. Après avoir constaté que toutes les pétitions venaient d^une même source et qu'elles étaient Teffet d'un mot d'ordre; « Le bannissement, dit-il, est devenu irrévocable. On a du reconnaître qu'il était impossible, sans violer le sentiment moral le plus puissant, sans porter atteinte à la dignité royale aux yeux de la France et de l'Europe entière, de jamais provoquer du Roi un acte solennel qui rendit la patrie aux assassins de son frère, du juste couronné. » Puis continuant aux applaudissements de la droite, il énuméra les actes de la clémence royale , et s'écria en terminant d'une voix vibrante : « Ainsi donc, à l'égard des régicides, jamais ; à l'égard des individus temporairement exilés, confiance entière dans la justice et dans la bonté du Roi. »

Ce discours fut peut-être son plus beau triomphe oratoire. L^ordre du jour fut voté avec enthousiasme. Il y eut à peine vingt voix contraires.

Mais ce ne fut pas là un simple succès de tribune. Ce fut un manifeste éclatant du ministère à l'adresse de ce parti hostile qui sapait le gouvernement en groupant contre lui comme en un faisceau les haines de tous ses ennemis.

Les députés de la gauche, qui s'étaient liés aux révolutionnaires et aux bonapartistes, se récrièrent avec une affectation bruyante contre le garde des sceaux qu'ils accusaient de s'être livré à la droite. La droite applaudit, sans renoncer à ses méfiances.

Peu de jours après, un nouveau coup fut porté aux bonapartistes et à leurs alliés. Bignon avait annoncé, dans une opinion imprimée, qu'il possédait le secret de la loi de bannissement, qu'il le ferait connaître, et que la révélation serait terrible. On le somma de s'expliquer à la tribune. Il s'y refusa.

Le 19 juin, de Serre et Decazes le poussèrent dans ses derniers retranchements. Il fallait qu'il parlât sous peine de demeurer convaincu de mystification et de calomnie. Il resta muet et confondu, comme le dit de Serre, sous le poids de son silence. Alors Gourvoisier dénonça comme un fait notoire Texistence d'un comité directeur, formé à Paris, avec des ramifications de tous les côtés : c'était Tofficine des pétitions et des mots d'ordre. Appel fut adressé à la vigilance des ministres. Tous les regards se portèrent sur Benjamin Constant, qui parla longuement et avec embarras, sans avouer ni nier l'existence du comité, et se borna presque à se disculper de conspirer personnellement.

Cette séance du 19 juin acheva de consommer la rupture du ministère avec la gauche. Quelques tentatives d'explications qui furent insérées au Moniteur^ et le rappel nouveau de quatre bannis, n'y changèrent rien.

y. Deux lois de finances précédèrent la discussion du budget.

La première eut pour objet d'ouvrir de petits grands livres pour la souscription de rentes chez les receveurs généraux. La droite objecta le danger de détourner les capitaux de l'agriculture et de l'industrie. Le ministre des finances réfuta ces objections, en prouvant que l'amélioration du crédit public était la condition la plus favorable du progrès agricole et industriel. Casimir Périer se plaignit que la droite vit partout par système des pronostics funestes. Au moment du vote, il y eut beaucoup d'abstentions, mais peu d'opposants.

La seconde fut celle des comptes des trois années précédentes. Casimir Périer revint sur le mode d'émission des emprunts et en prit occasion ri'attaquer avec une extrême vivacité les actes de Corvetto, qui furent très-défendus par les ministres, par Duvergier de Hauranne et par Delessert. Il résulta des comptes soumis aux Chambres que les dépenses de ces trois années avaient dépassé les prévisions de 139 millions, mais que les recettes avaient donné de leur côté un excédant de 77 millions, indice favorable d'un retour de prospérité.

Enfin le budget fut présenté en équilibre. Le ministre des finances, le baron Louis, proposa d'augmenter de 39 millions les dépenses de l'armée, dont l'effectif serait porté à 193,000 hommes ; de 2 millions et demi celles de la marine , qu'on avait

MINISTERE DESSOLLES-DECAZES. tti

trop réduite , et de 9 millions celles de rintérieur, ce qui devait permettre d'entreprendre quelques travaux. Il exprima respë« rance que, grâce à la paix, les charges pourraient être diminuées avec le temps par le fonctionnement de Tamortissement, des réductions de rentes, rabaissement du prix de la main-d'œuvre, les progrès de Tindustrie et du commerce.

On discuta successivement toutes les parties de la dépense et de la recette. Mais Tunique intérêt du débat porta sur les ministères de la guerre et de la marine.

Labourdonnaye proposa de réduire les dépenses de la guerre de 22 millions. Il soutint que la France devait inspirer confiance aux souverains en détruisant le foyer de révolution qui existait chez elle, et non en augmentant ses armements. Il s'éleva contre la loi de recrutement, qu'il déclara antimonarchique, et contre l'esprit de l'armée, qui était un esprit de guerre et de conquêtes. Il irrita le sentiment national, et souleva la Chambre contre lui. D'Hautefeuille et tous les députés qui appartenaient à laraiée lui adressèrent de violentes répliques. De Serre et Dessolles, parlant au nom du ministère, s'attachèrent, le premier, à déterminer la situation de la France vis-à-vis des autres puissances ; le second, à faire connattre les besoins de l'armée.

De Serre combattit, avec plus d'optimisme que de vérité, l'idée que la France était livrée aux révolutions. II soutint que l'ère des révolutions était fermée, qu'insensé seraitcelui qui voudrait la rouvrir, et que l'expérience acquise était une garantie certaine de l'avenir.

Le général Grenier dit qu'il fallait appuyer notre système politique sur un bon système militaire; qu'il n'y avait pas d'indépendance sans armée, et que la loi de 1818 avait été un grand acte d'indépendance nationale.

La Fayette rentra en lice pour vanter les mérites de la garde nationale qu'il fallait appeler à prendre part à la défense du pays, afin de réduire les dépenses militaires. Le maréchal Saint-Cyr défendit à son tour victorieusement la loi dont il était l'auteur. L'augmentation demandée avait pouir unique objet d'en compléter l'exécution. Il dit que le dévouement des citoyens était la sauvegarde de l'Ëtat, mais devait être dirigé parla sagesse et la prévoyance ; qu'il était indispensable d'opposer à une invasion une armée régulière pour se donner le temps de former ces réserves « redoutables à l'ennemi si elles

M2 LIVRE SOIXAÎNTE-HUITIEME.

doivent se composer de vétérans, mais à TËtat seulement, s! elles doivent se composer des masses de la population » .

L'expérience était faite, et il ajouta : « Nous pouvons dire qu^après le malheur d'avoir besoin de ce moyen de salut, le plus grand serait celui d'être réduit à s'en servir. » La question n'était pas de savoir si Ton devait ou non augmenter Tarmée française, mais si Ton devait avoir une armée. II termina par une réfutation éloquente des assertions de Labourdonnaye. a On vous a dit que l'Europe nous avait délivrés deux fois ; ne lui demandons rien de plus. Dispensons-la de nous protéger. C'est uniquement de la fermeté de son attitude et de la sagesse de son roi que la France doit attendre et se promettre la paix... Vous voulez qu'elle ne soit jamais menaçante ; faites qu'en aucun cas elle ne puisse se croire menacée. Sa sûreté est là aussi bien que sa dignité. »

Cependant la Chambre réduisit de 8 millions les augmentations proposées.

Là faible augmentation demandée pour la marine fut votée sans difficulté, de nombreux orateurs s'étant accordés à prouver l'urgence de relever notre puissance maritime et coloniale. L'extension que le gouvernement essayait de donner à nos établissements du Sénégal trouva de chaleureux défenseurs.

Le budget des recettes ne fut pas discuté moins longuement. On était assuré d'un excédant de revenus. Le gouvernement et la commission proposèrent de prendre 1 5 millions sur cet excédant pour réduire de moitié les retenues imposées sur les traitements et pour alléger la contribution foncière.

Villèle prétendit que l'état des finances permettait de dégrever beaucoup plus largement la propriété foncière, qu'il fallait favoriser ainsi le développement des ressources agricoles et industrielles, et que cela importait bien plus que d'appliquer, comme le demandaient quelques financiers, les excédants de revenus à diminuer la dette flottante. La droite voulait une réduction de l'impôt foncier qu'elle n'avait cessé de trouver excessif; la gauche s'associait à ce désir dans le but, plus ou moins avoué, d'augmenter ainsi le nombre des électeurs. Le débat fut long et plein d'intérêt, malgré Constant, Manuel, Chauvelin, qui, épiloguant à tout propos, réclamant tantôt la fermeture des maisons religieuses, tantôt le renvoi des troupes suisses, lassèrent et irritèrent leurs adversaires. A la (in, Roy, qui avait la plus grande influence sur la Chambre, fit adopter h

l'unanimité la proposition de diminuer de moitié les retenues sur les traitements, d'appliquer 20 millions au dégrèvement de rimpôt foncier, et de résen^er 17 millions pour diminuer la dette flottante. Sur les 20 millions consacrés au dégrèvement, une partie fut employée à diminuer la charge de trentecinq départements qu'on jugeait plus imposés que les autres, et le reste appliqué à une diminution générale des centimes additionnels. Le débat fut clos le 6 juillet.

YI. La Chambre, avant de se séparer, fut saisie d'une pétition des élèves de TËcole de droit. Un professeur, Bavoux, s'était permis une critique peu convenable de plusieurs actes du gouvernement, et des troubles avaient eu lieu. Le doyen avait vu son autorité méconnue et avait fait fermer le cours. La commission de l'instruction publique avait confirmé la mesure ; mais les troubles continuant, il avait fallu pour les réprimer recourir à la force armée.

Les élèves adressèrent une pétition à la Chambre pour demander la réouverture du cours. Elle fut rapportée le 10 juillet, et le rapporteur proposa de passera l'ordre du jour. Royer-Collard déclara que l'agitation et l'esprit de révolte s'étaient répandus parmi les élèves des fecultés et même des collèges ; que c'étaitl'ordrepublicqui était en péril. «Le mal, dit-il, est grand, et il n'atteste que trop la présence des partis, soit qu'ils l'aient produit, soit qu'ils s'en emparent. » Pasquier, de Serre, Decazes représentèrent l'inconvenance de la pétition, et la nécessité de décourager des tentatives d'insubordination qui étaient manifestement l'effet de manœuvres étrangères aux écoles : « Il importe , dit de Serre , de donner dans ce jour à la jeunesse mie leçon qui profite à un autre âge encore. » Malgré les chicanes élevées par Constant, Manuel et Ghauvelin, l'ordre du jour fiit voté à la presque unanimité.

Bavoux fut destitué par la commission de l'instruction publique. Mais on avait eu l'idée peu heureuse de saisir en même temps ses cahiers et de lui intenter un procès de presse. Il fut défendu aux assises par Persil et Dupin , et il fut acquitté. L'atfaire fit beaucoup de bruit ; elle était un symptôme inquiétant de l'effervescence et de la propagande libérales.

La clôture de la session eut lieu le 17 juillet.

Le ministère avait obtenu de brillants succès de tribune et le vote de quelques grandes lois. En réalité, il avait peu

affermi ses positions. L'armée ministérielle qui le soutenait était loin d'être compacte et disciplinée ; le nombre des députés qui ne lui marchandaient pas leur appui ne dépassait pas une quarantaine. On pouvait lui savoir g^ré de sa volonté de concilier Tordre et la liberté ; mais les partis demeuraient et ne désarmaient pas. La {gauche, dont il avait espéré g^ag^ner la fraction la plus raisonnable, restait liée aux hommes qui entretenaient rag[itation dans le pays, et devenait ingouvernable.

Du côté de la presse, à quelques rares exceptions près, rhostilité était la même. Les journaux n'étaient ni aussi répandus, ni aussi populaires qu'aujourd'hui, mais ils s'étaient rendus maîtres de la bourgeoisie dont ils flattaient les préjugés, les passions, et dont ils ravivaient les haines. La bourgeoisie, attachée à l'ordre, eût pu l'être au gouvernement; elle se laissa gagner sans résistance à une propagande aussi perfide qu'habile, et passa presque tout entière dans les rangs d'une opposition où elle se fit, sciemment ou non, complice non des libéraux, mais des révolutionnaires. Elle mit au service des uns et des autres son influence, son argent, et, comme on l'a dit avec malignité , ses inoffensives intentions ' . La presse, &ite pour éclairer l'opinion, ne cessait pas en réalité d'exciter les partis les uns contre les autres. La loi de 1818 ne porta qu'un faible remède à ce désordre ; on ne tarda pas à reconnaître que la répression par le jury, tel qu'il était constitué, serait insuffisante.

Heureusement la paix au dehors était assurée. Le crédit tendait à se raffermir, et la prospérité à renaître. Les récoltes étaient bonnes; l'industrie et le commerce reprenaient leur activité.

C'était aussi le moment d'un puissant réveil des esprits, après la longue compression qu'ils avaient subie sous le joug de la Révolution et le militarisme de l'Empire. Le public, la jeunesse surtout, recommençaient à se passionner pour les lettres, pour les arts. La foule se pressait aux théâtres, aux expositions de peinture. Elle applaudissait aux débuts poétiques de Lamartine et de Victor Hugo. Casimir Delavigne et Béranger, talents moins élevés, conquéraient de leur côté une popularité rapide. L'éloquence des Chambres était saluée comme une gloire nouvelle du pays. Le gouvernement repré-

I Db CARirs, Étude sur te gouvernement représentatifs ch. zi.

sentatif ayait créé des salons politiques. Quoiqu^on en fût encore à ses premiers essais, on voulait voir en lui l'avenir de la France, et chaque parti, y rattachant ses espérances, croyait le taire servir à la réalisation de ses vœux comme à la satisfisction de ses passions.

Cet éclat jeté par les premières années de la Restauration attestait la puissance et la vitalité de Fesprit français rendu à lui-même. II y avait là une force; la question était de savoir si elle pourrait être utilement dirigée.

VII. Le ministère Richelieu avait donné à la France la paix avec TEurope. Il n'avait pas réussi à lui donner la paix avec Rome. Désespérant de faire voter par les Chambres les lois nécessaires à l'exécution du concordat de 1817, il avait légué à ses successeurs des difficultés presque inextricables avec le Saint-Siège.

Le conseiller d'État Portalis, fils de l'ancien ministre de 1801, fut chargé de la mission très-délicate de négocier auprès du Pape la modification ou l'interprétation d'un traité conclu imprudemment. Il rencontra de grandes et naturelles résistances. Vainement il représenta que ce traité indisposait les Chambres, que les évéques le voyaient avec peu de faveur, que la cour de Rome en avait elle-même infirmé la valeur par le bref adressé à Marcellus. On lui répondit que c'était la France qui avait voulu abroger le concordat de 1801 pour en signer un nouveau; que le traité avait été formellement conclu et même exécuté en partie, puisque de nouveaux évéques avaient été institués. Le Pape avait pris vis-à-vis de ces évéques des engagements de conscience. Ce qui était fait ne pouvait se défaire. Le Roi n'était pas fondé à alléguer des difficultés qu'on eût dû prévoir, ni à retarder indéfiniment la prise de possession des nouveaux sièges par les évéques nommés, dont la situation était fausse et ne pouvait durer.

Après de longues négociations. Pie VU déclara qu'il ne consentirait qu'à deux concessions, à diminuer le nombre des sièges, et à régler par une convention interprétative quelques points douteux du traité de 1817. Portalis, secondé par l'ambassadeur Blacas, qui lui prêta un concours sans réserve, représenta à Paris que c'était la seule chose qu'on pût obtenir et même réclamer.

Mais Richelieu et Laine déclarèrent impossible tout retour n. 15

au concordat de 1817, définitivement abandonné, et il fallut renoncer à l'espérance d'une solution.

Cependant le Pape se plaignait de la France, qui lui demandait continuellement de se déjuger. Toute TËglise romaine le soutenait, y compris Gonsalvi, dont la réserve diplomatique était

connue.

En France, les évéques nommés et non investis de leurs sièges voulaient exercer leurs droits^ Les embarras ne £ai* saient que croître.

On prit le parti de négocier un arrangement provisoire. Le Pape consentit à maintenir les anciens évéques dans l'administration des circonscriptions antérieures à 1817, mais à la condition que les évéques nommés y donneraient leur assentiment. Portalis et Blacas objectèrent l'inconvénient qu'il y aurait à consulter les évéques.

Il fallut beaucoup de temps et de peine pour obtenir de ces derniers une lettre commune , par laquelle ils déclaraient se soumettre au Saint-Siège et provoquer une décision pontificale. Le Roi transmit cette lettre à la cour de Rome, tout en relevant quelques expressions qui l'avaient blessé ; il l'accompagna de l'engagement qu'il prenait d'élever successivement le. nombre des sièges suivant les formes constitutionnelles. Blacas et Portalis insistèrent sur l'urgence d'une conclusion. Le Pape ne voulut pas signer un traité ; mais il déclara le 23 août, en consistoire secret, qu'ayant consulté les évéques de France et reçu du Roi des promesses formelles, il maintiendrait provisoirement /?ro/?rib motu le concordat de 1801. L'allocution ne disait rien des articles organiques. Pie Vil écrivit aussi aux évéques pour leur faire connaître sa décision, et dans sa lettre il rendit justice aux intentions du Roi. Trentesept évéques, réunis cbez le cardinal de Périgord, déclarèrent donner leur adhésion.

Decazes, pour plaire au clergé, fit ériger cinq cents succursales nouvelles. Le cardinal de Périgord fut appelé à l'archevéché de Paris, et de Quélen nommé coadjuteur.

Ainsi se termina cette négociation qui avait causé à Louis XVIII les plus grands ennuis. La solution iFut due à l'habileté de Decazes, à la dextérité de Quélen, aux efforts persévérants de Blacas et de Portalis, enfin à la sagesse conciliante et politique du cardinal Gonsalvi. On n'obtint, il est vrai, qu'un demi-résultat, qui ne contenta pleinement personne, ni la

droite, ni la gauche, ni le clergé, ni le ministère, ni le Roi lui-même; mais on sortit, et c'était alors Tessentiel, d'une impasse où Ton avait fiait la fiaiute d'entrer et où Ton était engagé depuis deux ans. On fit taire , au moins dans une certaine mesure, des polémiques funestes, et Ton ramena une paix apparente entre le gouvernement, TÉgliseet le pays.

VIII. Plusieurs pays voisins étaient alors troublés par des réroltes ou par une effervescence antisociale.

L'Espagne marchait à une catastrophe. Une armée réunie près de Cadix et destinée à pacifier les colonies d'Amérique entrait en insurrection contre Ferdinand VII.

£n Angleterre, les ouvriers s'agitaient ou même se soulevaient dans les grandes villes manufacturières. De tels mouvements y étaient moins dangereux qu'ailleurs, parce qu'ils y trouvaient une autre force de résistance ; ils n'en causaient pas moins de grands embarras au gouvernement, et ils servaient d'encouragement aux agitateurs français.

En Allemagne, l'agitation libérale, que la presse avait favorisée en 1813, continuait ; mais, au lieu de se diriger contre l'ennemi national, elle prenait un caractère révolutionnaire. La jeunesse ardente des universités se précipitait dans les sociétés secrètes. L'assassinat du journaliste Kotzebue par un étudiant fonatisé du nom de Sand, celui qui fut tenté peu après sur un ministre du duc de Nassau, révélèrent un danger social. A Berlin, à Weimar, à Munich, les gouvernements se rejetèrent dans les mesures de compression et firent taire plus ou moins d'anciennes jalousies, pour se rapprocher de l'Autriche, qui n'avait cessé d'être l'ennemie-née du libéralisme.

Mettemich sut habilement profiter de ces dispositions pour rétablir la prépondérance de l'xVutriche en Allemagne. Il réunit aux eaux de Garlsbad, pendant le mois d'août 1819, les ministres des principales cours germaniques, et il leur fit prendre cinq résolutions, qui eurent pour objet :

1* D'interpréter l'article du traité de Vienne relatif aux assemblées des divers États. L'acte fédéral avait promis à chaque État une assemblée; Metternich soutint que ces assemblées ne pouvaient avoir un caractère représentatif comme en Angleterre et en France ; que les traditions de l'Allemagne et son système fédéral s'y opposaient ; qu'il ne pouvait s'agir que d'assemblées composées suivant les traditions historiques de chaque pays.

nS LIVRE SOIXANTE-HUITIÈME.

2* D^attribuer à la diète le droit d'intervenir au besoin à main armée dans chaque Ëtat pour y faire exécuter ses décisions.

3* De restreindre énergiquement la liberté de la presse.

4* D'établir des commissaires auprès de chaque université.

5* De former à Mayence un comité spécial chargé de surveiller les menées démagogiques. Ces résolutions furentadressées le 20 septembre à la diète de Francfort, qui se hâta de les voter, malgré les scrupules des petits États préoccupés de sauvegarder leur indépendance.

La Prusse sévit avec énergie contre les conspirateurs , et d'autres gouvernements allemands l'imitèrent.

La Russie, qui devenait hostile aux idées libérales, accueillit pourtant avec une réserve jalouse les communications que lui fit Metternich; le Gzar désirait garder le rôle de protecteur des petites cours d'Allemagne.

En France, les royalistes virent dans les actes de Garlsbad la confirmation de leurs alarmes, et les libéraux une occasion de soutenir que les souverains préparaient une croisade contre la liberté des peuples

IX. Après la session, le ministère chargea des commissions, composées de conseillers d'État, de préparer des projets de loi pour introduire l'élément électif dans les conseils généraux et municipaux, et pour organiser le jury .

Mais il était las de chercher à droite ou à gauche des appuis qu'il ne trouvait pas, et il se sentait lui-même à la veille de se dissoudre. Le maréchal Saint^Cyr était malade, et condamné à une retraite prochaine. D'ailleurs, la continuité des choix qu'il ne cessait de &ire dans l'ancienne armée en était venue à inquiéter jusqu'aux meilleurs amis du gouvernement.

Boye]>GolIard se démit de la présidence du conseil de l'instruction publique. Exigeant et ombrageux, il ne s'entendait pas plus avec Decazes qu'il ne s'était entendu avec Laine. II était froissé des concessions du ministère au clergé, mécontent de la conduite des affaires politiques. Quoiqu'il fût antipa- . thique au Roi , à plusieurs ministres, et sans parti dont il pût se dire le chef, sa retraite afiaiblit le gouvernement. Le grand naturaliste Cuvier, qui était protestant, fut chargé temporairement de le remplacer.

Ce fîit dans ces conditions peu favorables qu'on aborda

MII9ISTERE DESS0LLE8-DECAZES. 2S9

les élections du 14 septembre. Le ministère se fisiisait ou voulait se faire encore quelque illusion sur leur résultat. II donna pour mot d'ordre d'écarter les hommes des partis extrêmes, laissant pour les choix sous cette réserve une latitude dont il espérait profiter.

Le comité libéral déploya son activité ordinaire. Il montra d'abord une modération relative et n'exigea de ses candidats qu'une seule condition, celle de vouloir renverser le ministère; mais il céda vite à l'entratnement qui lui avait déjà fait commettre tant de fautes ; il fit tomber ses choix sur les noms dont la signification était la plus accentuée, et il prit de préférence pour candidats des bonapartistes, d'anciens révolutionnaires ou des hommes des Gent-Jours.

Les ultras s'associèrent avec une maladresse aveugle à cette campagne entreprise contre les ministres, et ne gardèrent pas plus de mesure dans la lutte. Tout candidat ministériel leur était par cela seul suspect. Chateaubriand mit cette fois encore la violence de son talent au service de leurs haines. II soutint qu'il bllait à tout prix l*enverser le ministère ; que lélection de députés révolutionnaires était préférable à celle de députés ministériels, parce qu'elle précipiterait la crise; qu'il était nécessaire qu'on vit le fond des choses, et que les principes faux produisissent leurs conséquences dernières.

Les élections donnèrent une très-grande majorité aux candidats de la gauche, qui étaient presque tous d'opinions trèsavancées. Le ministère obtint péniblement une douzaine d'élections, auquel il ajouta six ou huit candidats de la gauche qu'il avait fini par accepter, et qu'il afFecta de regarder comme lui appartenant. Les royalistes eurent en tout cinq élections dans le Midi. Vingt des nouveaux députés de la gauche avaient appartenu à l'Assemblée des Gent-Jours.

Mb\s une élection qui fit pâlir toutes les autres fut celle du régicide Grégoire. S'il n'avait pas voté la mort de Louis XVI, il lavait approuvée, et quoiqu'il eût gardé pendant la Révolution et TEmpire une certaine indépendance, il avait assumé par son langage et ses actes de tristes et odieuses responsabilités. Le comité de Paris, cédant aux insistancies de révolutionnaires ardents, le présenta aux électeurs de l'Isère; il passa au second tour, grâce à l'appoint d'environ quatre-vingts voix de la droite, qui aimèrent mieux se rallier h lui qu'au candidat ministériel. L'effet produit par cette élection dépassa tout ce

tZO LIVRE SOIXANTE-HUITIEME.

qu'on pouvait imaginer. Les cabinets étrangers en furent émus. Le Roi ne put, malgré son calme ordinaire, dissimuler la mortification qu^il en éprouva.

X. Decazes se trouva mis en demeure de modifier le cabinet. Les journaux lui prêtèrent à cet égard tous les projets imaginables, inventèrent une infinité de remaniements ministériels, et lui attribuèrent jusqu^à Tidée d'un coup d'État.

Sa première pensée fut de remanier la loi électorale, car on ne pouvait affronter encore un nouveau renouvellement par cinquième sans donner à la gauche une majorité certaine. La nécessité de ce remaniement était si évidente que tous les partis et leurs journaux s'occupaient, chacun à son point de vue, de la manière dont il devait se &ire. Le Roi revenait à cette idée, sur les instances de la cour, et en particulier du comte d' Artois.

Aussi la gauche se trouva-t-elle embarrassée de sa victoire^ et surtout de l'élection de Grégoire, le prêtre régicide, ou le régicide amateur, comme on l'appelait. Une partie des libéraux le désavouèrent. D'autres essayèrent d'atténuer l'odieux de sa conduite ou le scandale de son élection. D'autres rappelèrent que Fouché , un vrai régicide , avait été ministre de Louis XVIII. Les journaux royalistes exigeaient que Grégoire fÙt exclu de là Chambre. Les journaux indépendants protestaient, en rappelant que c'était par le système des épurations qu^on était arrivé à établir la Terreur. Les ménagements de la presse ne duraient guère. Elle revenait vite à sa nature et à son rôle, c'est-à-dire à son attitude belliqueuse contre le ministère, qu'elle accusait de se rejeter vers la droite et de conduire à la contre-révolution.

Decazes fit sonder Villèle, le chef de la droite modérée. Celui-ci, sollicité de la même manière qu'aux derniers moments du ministère Richelieu et dans des conditions pareilles, n'était pas très-éloigné de se rendre. Mais il se demandait si son heure était venue. Outre la défiance personnelle que Decazes lui inspirait, il n'était pas maître assez assuré de son parti dont il ne pouvait gouverner les passions, auquel sa modération était suspecte, et dont l'appui devait pourtant faire toute sa force. II montra peu d'empressement, chercha des délais, et voulut d'abord s'entendre avec Corbière son ami.

La presse de droite chang^ea ses batteries, et suspendit ses hostilités accoutumées contre le ministère pour lui imposer ses conditions. Chateaubriand se déclara prêt à le soutenir, s'il acceptait un programme qu'il lui posait comme un ultimatum. Ce programme consistait à changer la loi électorale, à rayer de la loi sur Tarmée le titre de TaTancement, à organiser monarchiquement les municipalités et la garde nationale, à augmenter les pouvoirs des conseils généraux pour décentraliser, à diminuer les impôts, à rétablir la substitution pour la pairie, à arrêter le morcellement de la propriété foncière, à indemniser les spoliés de la Révolution, à rétablir légalement les ordres monastiques.

Rayez, qu'on regardait comme le chef du centre droit, représenta plus sagement la nécessité pour les ministres de rallier tous les hommes dévoués à la monarchie, et de modifier de concert avec eux la loi électorale.

Avant que ces pourparlers pussent aboutir, Decazes fit deux actes significatifs. Le 23 octobre, il ferma comme illégale, en vertu de Tarticle 29 du Gode pénal, la Société des Amis de la liberté de la presse, devenue une sorte de club, où les violents Tempoitaient et d'où les modérés s'étaient retirés.

Il déféra en même temps à la justice les auteurs de trou* bles commis à Brest. Un charivari avait été donné à des missionnaires et à Tévéque de Quimper, bien que la mission se fût renfermée scrupuleusement dans l'enceinte de l'église. Le maire, au lieu de faire respecter l'évéque et la mission, les avait forcés de s'éloigner. Le gouvernement poursuivit les auteurs du scandale, destitua le maire et réprimanda le souspréfet.

La vigueur de ces actes causa quelque étonnement et parut le signe d'une attitude nouvelle. On remarqua surtout que les poursuites conti-e la Société des Amis de la liberté de la presse étaient ordonnées par de Serre , et approuvées par le duc de Broglie. Ce dernier, qui avait feit partie de la société au début, déclara qu'il l'avait quittée dès qu'elle avait cessé d'être une société défensive, et reconnut la légalité de sa fermeture.

De Serre, éclairé par les luttes de la dernière session, se laissa facilement persuader par Decazes et Portai de la nécessité de modifier la loi électorale.

Les défauts de cette loi étaient signalés dans des écrits très-sérieux. En général, on trouvait le nombre des députés

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insuffisant, ce qui entraînait des majorités trop mobiles; Tàge trop élevé, ce qui excluait la génération nouvelle au profit d'une génération usée par les luttes d'autrefois. Enfin le renouvellement partiel créait une instabilité permanente ; il tenait Texistence des ministères continuellement en suspens et empêchait tout gouvernement sérieux. Pasquier recommandait réiection à l'arrondissement comme moins £avoi*able à l'action des partis, le renouvellement quinquennal ou septennal, et une réglementation des patentes pour rendre les inscriptions d'électeurs plus régulières. Il n'était pas jusqu'aux doctrinaires, auteurs de la loi, qui commençaient à douter de leur œuvre, tout en accusant d'abord les passions des hommes de ses mauvais résultats.

Lorsque de Serre eut pris une décision devant laquelle il avait hésité longtemps, il jugea qu'il fallait non remanier partiellement la loi, mais la relEaire en entier, et il s'associa pour cette œuvre le duc de Broglie, qui, sans abandonner les idées libérales, se rapprochait du ministère. De Broglie prépara, d'accord avec lui, un projet de loi sur la législature en cinquante et un articles. Pour donner plus d'importance à la pairie, il lui affectait une large dotation et il attachait à chaque titre de pair un majorât de vingt mille livres de rente, transmissible à la volonté du Roi. Il portait le nombre des députés de 258 à 440. La Chambre devait avoir une durée de sept ans, suivie d'un renouvellement intégral. Le président était nommé pour tout le temps de la législature. L'âge était abaissé de quarante ans à trente. Le cens des élîgibles était réduit à 600 francs au lieu de 1000, et celui des électeurs à 200 francs au lieu de 300; mais la réduction était plus apparente que réelle, parce qu'on ne comptait pour le cens que le principal des contributions. Le règlement des patentes était revisé. On maintenait deux sortes de collèges électoraux, ceux d'arrondissement et ceux de département, composés, les uns d'électeurs à 200 francs, et les autres d'électeurs à 400 francs en principal. Les premiers nommaient chacun directement un député; les seconds en nommaient un nombre variable suivant l'importance du département, mais toujours inférieur à celui des députés nommés par les collèges d^arrondissement. Ainsi, les électeurs à 400 francs votaient deux fois, à l'arrondissement et au chef-lieu, et ce double vote assurait à la grande propriété une part d'influence supérieure à celle

delà petite. C'était là la disposition essentielle de la loi. De Serre y avait tenu, malgré Tobjectipu de porter atteinte à i'égalilé.

Indépendamment de ce projet, Decazes, de Serre et Portai convinrent encore d'innovations importantes. Ils voulaient donner la surintendance de Tarmée au duc d'Angouléme, qui recevrait les rapports des inspecteurs généraux et transmetrtrait les propositions d'avancement au Roi et aux ministres. Ils jugèrent convenable de porter de six à dix le nombre des ministres ou tout au moins celui des membres du conseil, ponr (aire entrer dans le ministère plus de représentants des diverses nuances de la Chambre , et donner une position mieux définie à de hauts fonctionnaires, tels que le grand maître de l'Université. Ils convinrent aussi que, pour feire preuve de force et achever la réconciliation des partis, on rouvrirait les portes de la France à tous les exilés autres que les régicides , et celles de la pairie aux sept pairs des Cent- Jours qui demeuraient encore exclus ; quelques nominations de prélats et de grands propriétaires serviraient de contrepoids à cette mesure de pacification.

Les trois autres ministres, Desselles, Gouvion-Saint Gyr et Louis, s'effrayèrent de la refonte de la loi électorale. Ils jugèrent du moins qu'on ne pouvait l'entreprendre sans s'être assuré l'appui de la gauche, comme Royer-Collard, Gourvoîsier, et la plupart des membres du centre gauche, le croyaient aussi. Us persistaient à penser qu'on pouvait encore gagner la gauche en la modérant, et que l'avenir était là, car ils n^estimaient pas que la droite pût devenir, avec ses idées rétrogrades, un vrai parti de gouvernement.

Decazes, ne pouvant vaincre ces résistances, prit la résolution de changer la composition du cabinet. Il essaya d'y ramener Richelieu, dont le nom s'imposait à tout le monde. Richelieu voyageait alors en Hollande. Decazes lui fit remettre, par un envoyé exprès, une longue lettre, où il lui exposa la situation, ses projets, et le besoin que le Roi avait de lui. Richelieu repoussa la proposition de redevenir ministre ; il assura Decazes de la sincérité et de l'efficacité de son concours, mais se déclara incapable de reprendre le timon des affaires. Sans se prononcer sur les projets qui lui étaient soumis, il les approuva d'une manière générale, pourvu que rien ne pût en être considéré comme une concession faite à la gauche.

Consulté au sujet du discours que le Roi devait prononcer en ouvrant la session, il n'émit d'autre avis que celui d'y g^arder un silence absolu sur la liberté de la presse, qu'il appelait un dissolvant universel.

On sonda aussi Royer-Collard, que de Serre tenait beaucoup à flaire entrer au ministère ou du moins au conseil, et dont le concours devait assurer celui des doctrinaires. Mais Royer-Collard ne fit pas moins de résistance. Il mit, a-t-on dit, à se rendre impossible autant de soin que d'autres en mettent à se glisser dans toutes les combinaisons ' . Il se sentait gêné par son passé, par ses engagements, et peu £aiit pour le gouvernement auquel ne convenaient ni la nature dogmatique de son esprit, ni son manque de souplesse qu'il reconnaissait lùi-méme, ni son système d^éventrer les questions, plutôt que de tourner les difficultés. Esprit hautain, porté à l'indépendance et à la critique, déclinant les responsabilités, allant jusqu'à dire que périr serait une solution, il se renditjustice en repoussant des ofFres auxquelles de Serre était peut-être le seul ministre qui ttnt réellement. Pasquier, dont l'entrée dans le nouveau cabinet était à peu près convenue, éprouvait pour son caractère une antipathie profonde.

Decazes avait encore jeté les yeux sur le duc de Broglie, les comtes Mollien et Daru. Mais Broglie se sentait lui-même un peu jeune pour le ministère. Son heure n'était pas encore venue.

Le Roi tint, le 17 novembre, un conseil des ministi*e$ qui dura plusieurs heures. De Serre y exposa son plan. Les trois ministres dissidents, Desselles, Saint-Gyr et le baron Louis, déclarèrent ne pouvoir accepter que des mesures purement libérales et firent des objections au remaniement de la loi électorale. Louis XVIII annonça qu'il aviserait. Après le conseil, ils envoyèrent tous les trois leurs démissions.

Il fallait que le cabinet se complétât pour se présenter devant les Chambres, dont l'ouverture, qu'on avait retardée jusqu'au 29, était imminente. Royer-Gollard, Mollien et Daru s'étant récusés, Decazes fut appelé à la présidence du conseil, sur l'avis de de Serre qui la refusa pour lui-même, préférant se réserver le rôle d'orateur du ministère. Pasquier fut nommé

I De Mazadb^ la Politique modérée sous la Restauration, Revue des Deux Mondes, !•' décembre 1877.

aux affaires étrangères, Roy aux finances, et le général de Latour-Maubourg fîit rappelé de Tambassade de Londres pour être placé à la guerre.

XI. Decazes, en se séparant des trois ministres qui inclinaient vers la gauche, s'était exposé à ses colères et à ses fureurs qui ne manquèrent pas d'éclater dans les journaux libéraux. Il voulut montrer que le cabinet n'en restait pas moins fidèle à son œuvre de conciliation et se mettait au-dessus des partis. Il commença par rappeler dans la Chambre haute les sept pairs des Gent-Jours qui demeuraient bannis, et il rouvrit les portes de la France à tous les exilés autres que les régicides. Grouchy, le général Gilly et Rovigo furent au nombre des amnistiés. Cette mesure produisit le même effet que les précédentes. Elle n'apaisa pas la gauche ; elle mécontenta la droite et même la droite modérée, qui n'y vit qu'une preuve de légèreté et d'entêtement.

Le 29 novembre, les Chambres s'ouvrirent. Le Roi lut un discours habilement rédigé par Pasquier. Après avoir énuméré les résultats heureux obtenus cette année à divers titres, il constata en même temps « une inquiétude vague, mais réelle » , et la crainte de la violence des factions. La sécurité exigeait one nouvelle garantie. « Le moment était venu de fortifier la Chambre des députés et de la soustraire à l'action annuelle des partis, en lui assurant une durée plus conforme aux intérêts de l'ordre public et à la considération extérieure de l'État. »

Le nom de Grégoire ne fut pas prononcé à l'appel des nouveaux députés qui devaient prêter serment. On ne l'avait pas convoqué.

L'avis général était qu'on ne pouvait l'admettre. Mais il s'agissait de savoir comment l'exclusion serait prononcée. On ne s'entendait pas sur ce point, même dans les rangs de la gauche. Une partie des libéraux était d'avis qu'il se démtt; il s'y refusa.

L'élection était nulle, parce qu'il ne remplissait pas la condition voulue de propriété dans le département; qu'il avait été élu le quatrième; que la loi exigeait cette condition de la moitié des élus, et que deux des députés nommés avant lui ne la remplissaient pas non plus. Le ministère estima que cette nullité préjudicielle permettrait d'éviter un débat

irritant. La gauche adopta ce système, mais la droite voulut un éclat et une déclaration de principes.

Becquey, chargé du rappoit, conclut à Tannulation par ce motif, et se contenta d'ajouter à ses conclusions quelques paroles sévères. La gauche réclama aussitôt le vote. La droite se récria, et le tumulte devint violent. Laine se cramponna à la tribune sans pouvoir se £aire entendre. Il fallut que le pré sident se couvrit et suspendit la séance. Lorsqu'elle fut reprise au milieu d'un calme relatif, Pasquier insista pour qu'on entendît la contre-partie du rapport. Laine déclara que le motif de nullité allégué n'était pas le seul; qu'il y en avait un autre, l'indignité de l'élu; que tout protestait, la voix de la conscience, la raison, la justice, l'honneur; que si l'on parlait d'oubli, ce n'était pas aux victimes seules qu'il fallait Finiposer, a Le collège de l'Isère devait juger qu'il ne lui appartenait pas d'outrager le Roi , d'essayer de faire violence aux Chambres... Il n'y a pas à balancer, s'écria l'orateur, il faut ou que cet homme se retire devant la dynastie régnante, ou que la race de nos rois recule devant lui. »

L'objection tirée des exclusions révolutionnaires était sans portée. Si jamais les exclusions devaient recommencer, l'admission de Grégoire ne les empêcherait pas, attendu qu'il n'y aurait plus ni royauté, ni libertés, ni constitution. Labourdonnaye s'exprima dans le même sens avec son éloquence brutale.

Constant se livra à des épigrammes peu heureuses; Manuel invoqua la Charte qui avait promis l'oubli et la liberté des élections. Pasquier réfuta ces sophismes. Corbière soutint que le crime n'était pas une opinion , qu'il ne pouvait être représenté à la Chambre, et que l'élection devait être annulée parce qu'elle était une insulte à la majesté royale.

Mais l'essentiel était de déterminer la manière dont la question serait posée. Ravez proposa de voter l'exclusion sans en indiquer les motifs. Comme on avait protesté contre le scandale, cette proposition finit par être agréée, et Texclusion fut votée à une grande majorité. Un seul des opposants^ Lambrechts, se leva à la contre-épreuve.

XII. Les deux Chambres se bornèrent à paraphraser dans leurs adresses le discours de la couronne.

Le ministère essayait de rallier à la réforme électorale le centre gauche et surtout les doctrinaires. Parmi ces demierS|

les plus jeunes, Barante, de Brogiie, et hors des Chambres, Guizot, entraient dans ses vues; mais Royer-Gollard, Camille Jordan, Beugnot ne pouvaient s*y décider. Pour comble de malheur, de Serre, qui était un des auteurs les plus ardents et les plus convaincus de la nouvelle loi , et qui s'était chargé de la soutenir à la tribune, fut atteint d'une violente maladie de poitrine et condamné à un repos d'une durée indéterminée.

Le 20 décembre, le ministre demanda le vote de six douzièmes provisoires pour Tannée 1820. Labourdonnaye accusa le président du conseil de s'isoler en voulant soumettre tous les partis, de se livrer à un jeu périlleux, de laisser flotter la majorité et de conduire la France à l'anarchie. Il proposa de n accorder que quatre douzièmes, pour donner au ministère UD avertissement. Demarçay et les orateurs de la gauche appuyèrent la motion, parce que le ministère préparait des lois attentatoires à la liberté. La question posée était une question de confiance. Decazes déclara qu'il réclamait la confiance de la Chambre, et que le cabinet, loin de s'isoler comme on l'en accusait, s'appuyait sur cette partie immense de la nation qui demeurait étrangère à toutes les factions : un Tote de défiance ne devait profiter qu'à l'anarchie. Pasquier déclara qu'une faction hostile existait, et que les élections dernières en avaient donné la preuve iiTécusable. Les six douzièmes furent votés (24 décembre).

La gauche, fidèle au système d'agitation qu'elle avait inauguré, suscitait partout des pétitions contre une nouvelle loi électorale. Ses agents parcouraient les campagnes, leur présentant comme un épouvantai! le retour de la dime et la reprise des biens nationaux. La Chambre reçut une pluie de pétitions collectives, rédigées souvent en termes injurieux. Dupont de FEure afBrma qu'elles étaient l'expression du voeu public. On lui répondit que des opinions n'étaient pas des pétitions. Pasquier les déclara de pures manifestations de parti; il soutint qu'une pareille extension du droit de pétition était dangereuse, inconstitutionnelle, attentatoire aux droits des Chambres qu'il fallait maintenir dans leur intégrité.

La loi électorale n'était pas la seule qui inspirât des appréhensions au centre droit et aux vrais conservateurs. La loi sur la presse ne les satisfaisait pas davantage. Le gouvernement, inalgré des procès répétés, ne cessait d'être livré chaque jour aux insultes et au mépris de ses adversaires.

Cependant la maladie de de Serre empirait. Les luttes de la tribune et Tardeur nerveuse de son tempérament Tavaient usé. Le 20 janvier 1820, les médecins l'obligèrent à quitter le poste de combat, où Ténergie morale qu*il déployait, après ravoir soutenu longtemps, aggravait les atteintes de son mal ; il partit pour le Midi. Un sous* secrétaire d'État dut être nommé pour le remplacer pendant son absence ; le choix porta sur Siméon. Decazes se trouva ainsi privé, au moment critique, du concours oratoire indispensable sur lequel il avait compté. Il connaissait Thostilité personnelle des ultra-royalistes à son égard, mais il avait espéré que de Serre serait parvenu à la conjurer, au moins par la puissance de sou talent. Privé de cette espérance, il résolut de s'adresser au chef naturel de la droite, à Villèle. Ce dernier commençait à repousser plus mollement les avances qu'on lui adressait. Il eut avec les représentants du ministère plusieurs conférences, à la suite desquelles Mounier et Cuvier furent chargés d^un travail sur les deux collèges. Enfin on annonça aux Chambres qu'elles recevraient une communication du gouvernement, le 14 février.

XIII. Le 13, on donnait une représentation de gala à l'Opéra. Le duc et la duchesse de Berry y assistaient. Le duc sortit un peu avant la fin du spectacle pour accompag^ner jusqu'à sa voiture la duchesse qui partait la première. Au moment où il rentrait, un homme le firappa d'un coup de poignard. Il s'écria : m Je suis assassiné! » et tomba dans les bras d'un officier des gardes, le comte de Mesnard. On le porta dans le salon de la loge royale, puis dans la salle de l'administration du théâtre. La duchesse, avertie aussitôt, accourut. Des gardes poursuivirent l'assassin, qui fut arrêté à quelques pas de là.

La représentation s'était terminée sans que le public eût eu connaissance de l'attentat. Le bruit s'en répandit promptement, à la sortie. Tous les princes arrivèrent. Les premiers chirurgiens de Paris furent appelés au chevet du mourant. Us appliquèrent des sangsues et des ventouses qui lui dégagèrent la poitrine pendant quelques heures; mais la blessure ne laissait aucun espoir de lui sauver la vie. Pendant une douloureuse agonie, le prince garda toute sa connaissance. Il se fit amener sa fille et dicta à la duchesse ses dernières volontés.

MII9ISTEBE DESSOLLES-DECAZES. 239

« Jamais, ditVillemain, par le lieu, par les témoins, par Thorreur du spectacle, par Tangoisse d'inquiétude et d'affliction, scène plus tragique ne remplit de longues heures de nuit. A côté de la princesse en pleurs, penchée sans cesse sur le lit sanglant, étaient le père et le frère de la victime, le comte d'Artois, le duc d'Angouléme, la duchesse d'Angouléme, accoutumée depuis Tenfence à de si grandes douleurs, et quelques pas plus loin le duc de Bourbon seul, puis le duc et la duchesse d'Orléans, toutes les pensées unies ou contraires, toutes les passions rivales, tous les embarras intérieurs de cette femille tant frappée par les coups du dehors et ramenée de si loin sur le trône * . »

 cinq heures du matin, le Roi, averti que son neveu était près d'expirer, vint lui dire l'adieu suprême. A six heures, û lui fermait les yeux.

L'assassin, que Decazes interrogea, était un ouvrier sellier du Dom de Louvel ; il déclara qu'il n'avait point de complices, et qu'il avait voulu, en poignardant le duc de Berry, frapper de stérilité la race des Bourbons.

La nouvelle circula partout dans la matinée du 14. Elle jeta les royalistes dans l'exaspération et les libéraux dans la stupeur.

A huit heures, les ministres se réunirent en conseil. Ils résolurent de demander aux Chambres la suspension de la liberté individuelle et le rétablissement de la censure des journaux. Ces mesures furent approuvées par le Roi.

A une heure, les députés s'assemblèrent en deuil, le crêpe au bras. Un membre de la droite, Glausel de Goussergues, proposa de mettre en accusation Decazes comme complice de l'assassinat. De violents murmures éclatèrent, et la proposition tomba sous les cris réitérés : «A Tordre ! à l'ordre! » Trois membres du cabinet communiquèrent officiellement la fatale nouvelle. Labourdonnaye s'éleva contre le fanatisme politique qui sapait le trône en s'appuyant sur la Révolution, et soutint que le moment était venu d'enchatner enfin l'esprit révolutionnaire. On décida de voter une adresse dont la discussion fut, sur la demande de Corbière, renvoyée à un comité secret. La Chambre des pairs en préparait une de son côté, quand elle reçut un avis du gouvernement qui la constituait en cour de justice pour le procès de l'assassin.

^ ViLLBVAia, la Tribune moderne, M. de Chateaubriand, en. xii.

Dans la soirëe, les deux Chambres envoyèrent chacune au Roi une députation extraordinaire.

Lie 15, dans un conseil de cabinet tenu le matin, le Roi se plaignît des attaques dirigées contre ses ministres par les ultras, et déclara sa résolution de résister à des conseils plus propres à perdre la France qu*à la sauver.

A la Chambre des députés, un débat s'éleva, à propos du procés-verbal, sur la proposition faite la veille par Clausel de Cou&sergues. Gourvoisier la qualifia de scandaleuse, et demanda que le procès-verbal, qui mentionnait Vimprobation de la Chambre, exprimât qu'elle en avait été indignée. Clausel reconnut quUl avait pu manquer aux formes, mais annonça qull déposerait une mise en accusation sur le bureau. Sainte- Aulaire, beau-père du ministre, lui répondit : « Vous êtes un calomniateur ! » La Chambre , très-émue , eut hâte de voter Tordre du jour.

Decazes survint et lut d'une voix aCBsdblie le nouveau projet de loi électorale. Après lui, Pasquier proposa de suspendre la liberté individuelle. Decazes porta ensuite à la Pairie le projet qui soumettait les journaux à la censure et à l'approbation préalable pour cinq ans. II déclarait que Fessai de gouvernement libéral n'avait pas réussi, que les lois de répression étaient insuffisantes, et qu'il fallait revenir aux lois préventives.

Il ne s^abusait pas sur son sort; il se sentait perdu. Une explosion de colère éclatait contre lui dans les salons et les journaux royalistes. Toute la droite était conjurée et faisait retentir le même cri. Sa politique imprudente avait ranimé le fanatisme révolutionnaire et détruit les espérances de la monarchie. Il était pour elle un homme fatal. Il la perdait. Les gardes du corps ne s'en tenaient pas là. Leurs propos irrités donnèrent à craindre pour sa sûreté personnelle.

Les ambassadeurs étrangers, sauf un seul, celui d'Angleterre, déclarèrent qu'il devait se retirer. Le comte d'Artois et la famille royale exprimèrent le même avis, tout en refusant de s'associer à des haines injurieuses ou à des conseils odieux.

Le Roi l'eût-il soutenu contre la cour, il n'eût pu tenir devant les Chambres. La gauche, qui eût consenti à voter des lois d'exception temporaires, repoussait absolument la réforme électorale. La droite était décidée à refuser des pouvoirs excep-

MINISTERE DESSOLLES-DECÂZES. 241

tionnels à un ministère auquel depuis longtemps elle marchandait sa confiance.

Mais Louis XYIII aimait Decazes ; il l'appelait familièrement son fils. Il éprouvait un Froissement personnel à le voir Tobjet d'un tel déchaînement. Il exprima une vive irritation quand il lut cette phrase de Chateaubriand : a La main qui a porté le coup n'est pas la plus coupable. » Il résista quatre jours aux avis et aux sollicitations. Enfin, le 18, la famille royale Tentoura respectueusement et le supplia d'éloigner un ministre partout condamné. Les princes, la duchesse d'Angouléme l'en conjurèrent; seul le duc d'Angouléme, qui s^était £ait une loi du silence, assista à la scène en témoin attristé et muet. Louis XYIII fut ému de la douleur des siens. Il se fit violence et il céda. Outre le vif chagrin qu'il éprouvait à se séparer de Decazes, il lui répugnait de paraître condamner la politique qu'il avait suivie jusque-là, qu'il regardait comme la sienne propre, et qu'il mettait son honneur à ne pas abandonner. Il se sentait ramené forcément à Richelieu, le seul homme capable de réunir le centre droit et la droite, et de former une majorité nécessaire. Or, il n'avait conservé pour lui aucune sympathie, et il ne voulait plus s'exposer à un nouveau refus de sa part. Ce refus était certain. En effet, Richelieu, sollicité par des tiers, repoussa les avances qu'il reçut et ne craignit pas d'en dire la raison, l'opposition qu'il était sûr de trouver chez le comte d'Artois.

Naturellement les intrigues s'agitèrent. Talleyrand, qui avait pr^vu le refus de Richelieu, se crut devenu l'homme nécessaire. Il s'avouait son peu de crédit sur les Chambres; il se savait antipathique au Roi et à la famille royale; néanmoins il se faisait fort de gouverner avec la droite, résolu, s'il le fallait, à dissoudre la Chambre des députés. Il offrit une place à Yillèle dans son ministère. Une partie des ultra-royalistes ne demandaient qu'à s'emparer du gouvernement. Mais Villèle, plus sensé, les arrêta. Il leur représenta que la droite, comptant quarante-cinq députés en tout, ne pouvait gouverner; que son unique rôle était de s'unir au centre droit et d'appuyer un ministère Richelieu; qu'elle ne devait même pas prétendre feire entrer dans ce ministère quelques-uns des siens, de peur de lui donner une couleur trop tranchée, qui l'empêcherait d'avoir une majorité.

Le comte d'Artois comprit que c'était à lui de dénouer une IX. 16

situation aussi compliquée. II alla voir Richelieu, qu'une maladie forçait à garder la chambre, et il lui promit un concours sans réserve. Richelieu , ne pouvant plus persister dans son refus, céda et se rendit le 20 à Tappel du Roi. Il convint avec Louis XYIII que Decazes recevrait les titres de duc, de ministre d'État et de membre du conseil privé, mais qu'il serait envoyé à l'ambassade de Londres ; car sa présence à Paris aurait continué d'entretenir des soupçons et des haines. Il ne voulut prendre pour lui-même aucun portefeuille, et il demanda le maintien de tous les autres ministres. Le Roi avait déjà refusé les démissions de Pasquier et de Portai. Siméon fut nommé à l'intérieur, avec Mounier pour sous-secrétaire d'État. Portalis reçut, en récompense de ses négociations à Rome, le titre de sous-secrétaire à la justice, avec l'intérim pendant l'absence de de Serre. Ce dernier tinta garder son portefeuille, se faisant un devoir de rester au poste difficile qu'il ne désespérait pas de remplir encore utilement.

Ainsi tomba Decazes. Sa chute, déterminée et précipitée par l'assassinat du duc de Berry, n'en était pas moins inévitable ; car, malgré la fécondité de son esprit et de ses combinaisons, il avait épuisé ses ressources, et il était à bout d'expédients. Depuis le jour où il avait entrepris de modifier la loi électorale qui était son œuvre, il s'était condamné lui-même. Si la modification était nécessaire, c'était aussi une nécessité qu'il 1^ laissât accomplir par d'autres mains. La droite n'avait pas tort quand elle reprochait à sa politique de n'avoir servi qu'à fortifier l'opposition hostile ou antidynastique de la gauche, opposition dont il se voyait désormais réduit à empêcher la victoire à tout prix. Il eût dû se retirer plus tôt, au moins après l'élection de Grégoire. Sa retraite n'eût pas fourni un chant de triomphe à ses ennemis. La réaction inévitable dont le crime de Louvel fut le signal eût pu se faire sans le concert de colères et d'outrages dont elle fut accompagnée.