IX

ui: tal)Ieau intéressant des ruines qui restaient malheureusement à réparer; il constata la réduction trop grande du nombre des ecclésiastiques, TinsufFisance de leur recrutement, celle des séminaires, celle du traitement des vicaires, et il conclut en demandant une augmentation immédiate et progressive des dotations ecclésiastiques. Les Chambres abordèrentla question, qui prit dès le début les plus vastes proportions ; car il ne s'agissait de rien moins que de refondre la grande loi de 1 790. II 8*agissait de déterminer dans quelle mesure le clergé avait été propriétaire avant la Révolution, dans quelle mesure il pouvait Tétre avec les institutions nouvelles, dans quelle mesure, si on lui reconstituait une propriété, les anciennes lois de TÉtat pouvaient être rétablies en ce qui le concernait. Le sujet prétait à quelques discours à effet, comme ceux que firent Bonald et Chateaubriand. Néanmoins on sentait que toute décision, même provisoire, était un danger. Le marquis de Bonuay prouva qu'il fallait prier le Roi et les ministres de préparer une loi. Cette conclusion, à laquelle arrivaient plus ou moins tous les orateurs, fut celle à laquelle les deux Chambres s'arrêtèrent. Ou se borna pour le moment à supprimer les pensions des prêtres mariés et à statuer qu'elles feraient retour au fonds des dotations ecclésiastiques, mfesure que la Pairie ratifia. On vota aussi une nouvelle loi sur la faculté reconnue aux établissements ecclésiastiques de recevoir des donations '. Parmi les motions nombreuses que fit le groupe religieux, celle de Tabolition du divorce, proposée par Bonald, fut la seule qui abouUt à un projet de loi. Le gouvernement accepta cette abolition, et les Chambres la votèrent le 15 mars à la presque ananinûtë. C'était une réparation nécessaire. El'e fut suivie d'une loi sur la séparation de corps, qni en était la conséquence.

T. La Charte n'avait pas r^lé tous les points àa système électoral. Plusieurs des articles qui le concernaient avaient besoin d^être interprétés et complétés.

Royer-Cotlard^ Mole, Guîzol^ Barante^ avaient prépaoré «Q projet de loi qui, prenant pour point de départ le cens électoral de 300 fiaucs écrit dans la Charte > iKtituait dans cliaque département un eoU^e composé des électeurs qui

I Ceti» kii4 vo^ fm le» pain., k êêè ^msmtn vor b €&»■&■« lie» dépaces

payaient ce cens et leur attribuait le choix direct des députés*

Yaublanc présenta au nom du ministère un projet différent. II créait des collèges de deux degrés dans les cantons et les départements. Ces collèges se composaient en partie de fonctionnaires, en partie des propriétaires les plus imposés. Les assemblées cantonales devaient choisir parmi les censitaires & 300 firancs des électeurs du second degré, et ceux-ci devaient s'unir aux électeurs de droit du collège départemental pour dioisir les députés parmi les contribuables payant 1,000 francs d'impôts. La députation était gratuite. La Chambre se renouvelait par cinquième.

Yaublanc, en présentant le projet ministériel, insista sur la nécessité d'assurer à la couronne le moyen d'influencer les élections. Cet argument fut peu goûté; on lui reprocha de mettre le choix des députés aux mains des fonctionnaires.

Villèle, que la commission choisit pour rapporteur, fit successivement deux rapports. Dans le premier, il se borna à mettre en discussion quelques points de la loi, la question du renouvellement partiel ou intégral, celle de Tâge, celle du Dombre des députés. Dans le second, il proposa un nouveau système de collèges électoraux, de deux degrés également. Ceux du premier degré devaient avoir un caractère populaire ; on se contenterait d'un cens électoral de 50 francs et même au-dessous; la masse serait formée ainsi de petits, propriétaires qui subiraient l'influence des grands. Ces assemblées choisiraient les électeurs des collèges de département parmi les censitaires à 300 francs, au nombre minimum de 150 et maximum de 300 pour chaque collège. Le but était de constituer l'électorat sur des bases larges, populaires, capables d'assurer la représentation vraie du pays.

La discussion, engagée ainsi sur trois projets à la fois, fiit naturellement confuse.

En général, la droite revendiqua le renouvellement intégral au bout de cinq ans. La Chambre, disait Labourdonnaye, était appelée « à faire des lois réglementaires pour mettre en mouvement tous les rouages de l'administration monarchique, calmer toutes les passions, assurer toutes les légitimités » . Cinq ans ou même sept devaient lui suffire à peine pour accomplir une pareille tàclie , et il fallait éviter les renouvellements partiels qui altéreraient son caractère. D'un autre côté, ce temps n'était pas assez long pour lui permettre

de prendre un esprit de corps perpétuel comme celui qu'a- Taient eu les parlements. La question du renouvellement intë^ gral ou partiel n'était pas de celles qui se tranchent facilement, car on pouvait donner de bonnes raisons pour ou contre. Les députés du centre, qui redoutaient Tesprit exclusif de ladroite, penchaient pour conserver le renouvellement partiel, et cette raison, qui n'était avouée qu'à demi, passionnait le débat.

Presque tous les orateurs de la droite montrèrent un grand libéralisme à Tégard des Chambres; ils les voulaient indépendantes , puissantes , et capables d'exercer la principale action gouvernementale.

Royer-Collard, Pasquier, de Serre combattirent ce système. D*abord ils défendirent le renouvellement partiel qui devait se ùàre sans trouble, contre le renouvellement intégral qui devait tout remettre en question après chaque période de cinq ans.

Royer-Gollard s'opposa ensuite à l'idée de donner aux Chambres une trop grande prépondérance, et il exposa sa théorie du gouvernement parlementaire dans deux de ces discours étudiés dont la forme philosophique lui fit donner le titre de doctrinaire»

Il fallait, suivant lui, s'en tenir à la Charte, qui était une loi absolue. Or la Charte avait déterminé l'âge, le nombre des députés, et établi implicitement le renouvellement par cinquième, sauf le cas toujours exceptionnel d'une dissolution. Il ne convenait pas d'y rien changer, surtout avant que l'expérience, à peine commencée, eût été complètement faite. C'était aussi une erreur fatale que de s'exagérer l'omnipotence de la Chambre, même en matière d'impôt et de refus d'impôt. Le Roi devait avoir des moyens de gouverner, indépendamment de la Chambre. La Charte n'avait pas constitué trois pouvoirs égaux. Elle avait voulu que la royauté restât prépondérante, et que tous les actes du gouvernement émanassent du Roi.

Dans le second discours , Royer-Collard s'éleva contre le système en vertu duquel les électeurs étaient censés les représentants de la nation. Selon lui, l'électorat était une fonction déterminée par la loi. La Charte le considérait comme un &it, non comme l'exercice d'un droit. Le mot de représentation, employé dans le langage usuel, était une simple métaphore, puisqu'il n'existait pas de mandat.

L'idëe de la représentation était une idée fausse qui tendait à donner aux députés une sorte de souveraineté et qui menait à la ruine des autres pouvoirs. Les députés étaient les mandataires de la Charte, non les mandataires du peuple. La Révolution n'avait pas été autre chose que la doctrine de la représentation en action.

De Serre soutint aussi que la Chambre ne constituait pas un pouvoir distinct de celui de la couronne ; que Tindépendance politique des assemblées était une erreur; qu'il fallait que le Roi exerçât une influence sur elles. Ce qui était à craindre, « c'était de voir le ministère contrarié dans ses opérations, ne pouvant trouver aucun point fixe, réduit aux hésitations, aux tâtonnements , aux demi-mesures , au dé&ut de mesures même » . On accusait la faiblesse de la Chambre de 1814 ; c'était bien plutôt Tindécision du ministère d'alors qu'on devait accuser.

Mais ces conseils sages eurent peu d'effet sur une Chambre qui tenait à ses pouvoirs, qui se faisait scrupule de les restreindre et contestait que la Charte eût établi un gouvernement purement consultatif. Les orateurs de la droite relevèrent et combattirent longuement les divers arguments de Royer-CoUard ; ils refusèrent, y compris Villèle, de reconnaître que la Chambre ne fût pas représentative.

Quant au projet de collèges électoraux présenté par Villèle, les objections arrivaient en foule. Une des plus fortes était le danger d'assemblées trop nombreuses qui rappelleraient les assemblées de la Révolution, et qui seraient trop portées, surtout celles de certains départements, à verser dans la démocratie» Les vices de ces assemblées, l'insuffisance des garanties qu'elles présenteraient, les hasards qui en résulteraient furent très-bien mis en lumière. Laine et de Serre préféraient le système des élections directes par des électeurs <;eD$itaires à 300 francs ; ils le trouvaient plus simple et plus sûr. Laine pensait que si Ton voulait accorder des droits d'élection aux petits propriétaires, il suffisait de leur conférer un électoral municipal , en instituant des municipalités électires ; car ils étaient plus aptes à prendre part aux affaires de leur commune qu'à celles de l'État.

Le ministère, également opposé aux assemblées primaires trop nombreuses et au renouvellement intégral, garda un silence aucune seule raison peut expliquer. Il était en pour»

134 LIVRE SOIXANTE-CIISQUIEME.

parlers continuels et d'ailleurs assez aigres avec la commission, cherchant les bases d'un accord qu'il ne trouvait pas.

Quand on passa à la discussion des articles, la Chambre se prononça en faveur du renouvellement intégral. Elle adopta pour Tàge d'éligibilité trente-cinq ans, en abaissant cet âge à trente ans pour les députés qui seraient mariés ou veufe. Elle fixa le nombre de ses membres à 402. Elle admit enfin deux degrés de collèges électoraux ; mais la majorité , voyant dans le système de Yillèle une extension abusive et dangereuse de l'électorat , repoussa les assemblées cantonales et n'admit que des collèges d'aitondissement et de département.

L'adoption de ce dernier amendement dérangeait l'économie du projet de Yillèle. Il essaya de la rétablir en proposant de fractionner les assemblées d'arrondissement en sections. Cette proposition fut encore combattue comme faisant une part trop grande au nombre. Plus on avançait dans la discussion, plus on arrivait à se convaincre qu'une propriété sérieuse était la meilleure garantie du droit électoral. La Chambre vota le sectionnement, d'ailleurs restreint, des collèges d'arrondissement, mais elle y mit pour correctif que le tiers des électeurs du département serait choisi de droit parmi les propriétaire» les plus imposés. Elle vota encore l'adjonction d'un dixième d'électeurs nommés par le Roi dans des catégories déterminées, afin de feire participer à l'élection des serviteurs de l'État peu fortunés, tels que d'anciens officiers, et d'assurer à la couronne une certaine influence sur la composition du corps électoral.

L'article qui déclarait les fonctions de député absolument gratuites fut adopté à l'unanimité et par acclamation.

La loi fut votée dans son ensemble le 6 mars.

YL On passa à la discussion du budget.

Le ministre Corvetto avait commencé par obtenir (le 23 dé* cembre 1815) trois douzièmes provisoires. Il avait ensuite présenté le budget de 1816, préparé de manière à faire (ace aux charges inattendues dont les Cent-Jours nous avaient encore accablés. Malgré ces charges excessives, la France devait, suivant lui, tenir scrupuleusement tous ses engagements antérieurs. On devait achever la liquidation des anciens déficits, en continuant les aliénations de bois, comme il avait été convenu, et même en les portant de 300 à 400 millions. Pour

les frais de la dernière guerre et de roccupation, on devait y subvenir par des réductions de dépenses, des retenues temporaires sur les traitements, et surtout, car c'était la ressource principale, par des augmentations sur les impôts indirects.

Les députés, dont la grande majorité avait longtemps vécu loin de Paris , étaient fortement prévenus contre la centralisation impériale, coupable à leurs yeux d^avoir exagéré beaucoup de dépenses. Ils voulaient une économie sévère, qui devait caractériser le règne des Bourbons , et ils prétendaient détruire les abus financiers qu'ils mettaient sur le compte du régime napoléonien ou de la Révolution. L'idée d'accepter les charges provenant des Cent^Jours leur était odieuse ; ils eussent voulu les faire retomber sur les auteurs du crime. Celle d'aliéner les forêts ne leur inspirait pas moins de répugnance : ils la jugeaient révolutionnaire, parce que les forêts avaient appartenu à l'Église et aux communes.

Aussi Corbière, rapporteur de la commission, modifia-t-il le projet sur des points si importants qu'on put l'accuser de présenter un budget nouveau. Il soutint, et de nombreux orateurs de la droite l'appuyèrent, que la loi de I8I4 n'était plus exécutable ; qu'avec l'énormité des charges nouvelles il n'était plus possible de payer l'ancien arriéré par des émissions successives d'obligations ; que le seul parti qui restât à prendre consistait donc à le consolider en rentes au cours du jour.

Pasquier, Royer-Collard, le ministre Corvetto, Dudon et Portai , commissaires du gouvernement, Barante, Becquey et d'autres députés contestèrent ces assertions, représentèrent qu'il ne s'agissait pas d'un simple amendement, mais de l'abrogation d'une loi; que c'était outre-passer le droit de la Chambre et attenter à la prérogative royale ; que donner du 5 pour 100 au cours du jour, c'est-à-dire à 60 fr., était manquer aux engagements pris par le Roi et consacrés par une législature antérieure ; que c'était tuer le crédit ; qu'enfin on ne pouvait créer de nouvelles rentes sans leur assurer un gage qui n'existait pas.

Pendant que les orateurs de la droite, Bonald entre autres, prolongeaient la discussion en y mêlant des digressions étendues sur les grands intérêts moraux dont le gouvernement devait poursuivre la satis&ction, Corvetto cherchait à s'entendre avec la commission, au moins sur le point essentiel, celui de l'arriéré. Il présenta le 23 mars de nouvelles résolutions. Les créanciers de l'État seraient payés en 5 pour 100 et

recevraient des reconnaissances non négociables qu^ils pourraient consolider, mais facultativement. On ne vendrait plus de forêts^ et les communes rentreraient dans la propriété de leurs biens encore disponibles. Enfin le règlement définitif de Tarriéré était ajourné à Tannée 1820. Cette transaction fut votée à l'unanimité moins une voix. Peut-être était-ce Tunique moyen de sortir d'une impasse et d'éviter un échec du projet ministériel.

Mais les amis du ministère, surpris de ces concessions, Taccusèrent d'inconséquence et de faiblesse. On s'étonna que ni Richelieu ni Decazes n'eussent pris la parole. On remarqia aussi le silence du baron Louis, à qui il eût appartenu de défendre la loi de 1814. La droite, de son côté, ne se montra pas satisfaite. Elle continua de mutiler le budget en multipliant les réductions, en rejetant les nouveaux impôts proposés, ou en en créant d'autres qu'elle préférait. Ainsi elle doubla les patentes pour dégrever d'autant la propriété foncière.

YII. Le ministère présenta la loi électorale à la Chambre des pairs telle que les députés l'avaient amendée , mais sans se prononcer sur les amendements. Les pairs la jugèrent peu favorablement. Les assemblées primaires d'électeurs à 50 francs leur parurent contraires à la Charte et éminemment dangereuses. Le maréchal de Raguse soutint qu'une loi d'élections devait assurer la prépondérance à la propriété et aux lumières. « Je ne trouve, disait-il, ni la propriété, ni les lumières, ni la force dans les assemblées d'individus qui payent 50 francs d'impôt. » Plusieurs membres s'opposèrent à la discussion d'une loi qui n'était pas défendue par le gouvernement. Le duc de Lévis et Chateaubriand combattirent les objections préjudicielles sur le droit d'initiative, et Mathieu de Montmorency appuya, de l'aveu du comte d'Artois, l'idée du renouvellement intégral, quoique non proposé au nom du Roi. Néanmoins, lorsqu'on procéda au vote le 3 avril, la loi fut repoussée à la majorité de 89 voix contre 57.

Le Roi fit alors demander aux députés par le ministre de l'intérieur le maintien à titre provisoire de quelques articles de Tordonnance du 13 juillet 1815 qui avait réglé la forme des dernières élections; la question du renouvellement pai"tiel ou intégral ne s'y trouvait pas comprise. Les ultras

exprimèrent leur désappointement. La commission nommée pour examiner la nouvelle proposition résolut de ne Taccepter qu'autant que le renouvellement intég^ral serait décidé en même temps.

Les esprits commençaient à s'aigrir. Le 8 avril, Yillèle demanda la discussion immédiate. Le président Laine la refiisa, parce qu'il n'avait pas été averti officiellement vingtquatre heures à l'avance comme le règlement l'exigeait. De violentes interpellations éclatèrent. Forbin des Issarts donna un démenti au président et fut rappelé à l'ordre. La majorité décida de passer outre. Laine quitta le fauteuil et se retira. Yillèle lut son rapport, qui était assez aigre. Il conclut à voter la proposition ministérielle, mais avec la condition que le renouvellement partiel serait suspendu jusqu'à ce qu'une loi définitive eût été faite sur les collèges électoraux. La Chambre actuelle avait été nommée pour faire la loi d'élection ; elle ne pouvait abandonner ce droit à une autre Chambre , ni même être partiellement renouvelée avant d'avoir rempli son mandat.

Le lendemain 9, Laine remonta au feiuteuil sur un ordre positif du Roi transmis par Richelieu. Le 10, la discussion s'engagea. Becquey dit qu'il n'était écrit nulle part que les collèges électoraux existant d'après la loi du 13 juillet 1815 ne pussent faire le renouvellement partiel; qu'il était illogique de leur dénier ce droit quand on leur reconnaissait celui de faire le renouvellement intégral en cas de dissolution ; que les députés ne pouvaient prendre l'initiative sur ce point ni se mettre en conflit avec les pairs. Decazes parla pour défendre les droits du Roi. La droite insista, et l'un de ses orateurs, Leroux-Duchâtelet, déclara que la Chambre devait rester en fonction, tant que l'administration continuerait d'être aux mains des bonapartistes. Vaublanc monta à la tribune pour défendre le projet qu'il avait lui-même présenté ; mais embarrassé par les interruptions, il déclara que, s'il combattait l'introduction du renouvellement intégral dans la loi, il ne l'en avait pas moins toujours désiré personnellement. Cette déclaration malheureuse jeta le trouble dans les rangs ministériels. Corbière vint alors représenter les difficultés qu'il y aurait à demeurer dans le provisoire, et les conclusions de la commission furent adoptées à l'énorme majorité de 205 voix contre 46. Le ministère était battu ; il s'abstint de porter le projet à la Chambre des pairs. On était en plein conflit.

Ce conflit s'accusa encore davantage lorsqu'on discuta diverses propositions relatives au clergé. La Chambre des pairs avait adopté, mais non sans une opposition très-forte, la résolution qui privait de leurs pensions les prêtres mariés. Elle avait adopté aussi une loi qui autorisait le clergé à recevoir des donations, mais en statuant que les formes et les conditions de ces donations seraient déterminées rigoureusement, comme elles Tétaient sous Tancienne monarchie. La Vauguyon, Glermont-Tonnerre, d'Aguesseau avaient insisté sur cette nécessité. Ces votes restrictifs mécontentèrent le parti religieux à la Chambre des députés. II fit les plus grands efforts pour obtenir que la tenue des registres de Tétat civil fût rendue au clergé (proposition Lachèze-Murel) . Le 19 avril, Kergorlay, rapporteur d'un projet qui affectait à Tamélioration du sort du clergé les extinctions des pensions ecclésiastiques, posa en principe que les cinq millions inscrits au budget pour accroître sa dotation étaient insuffisants ; il proposa de convertir les pensions inscrites au budget en rentes perpétuelles, d'élever le chiffre total de ces rentes à 41 millions, enfin de restituer au clergé ceux de ses biens qui n'avaient pas été vendus. Le but poursuivi était de ramener les traitements ecclésiastiques au chiffre promis par la Constituante, chiffre qui était encore loin d'être atteint.

Le projet de la commission allait infiniment au delà de celui du ministère. De Serre combattit avec véhémence l'usage que les commissions faisaient du droit d'amendement, converti par elles en un droit d'initiative illimité, uniquement propre à bouleverser les projets du gouvernement. Il s'emporta contre ces ouvriers «sans mission comme sans expérience » , qui, en présence d'énormes charges financières et d'une situation terrible, soulevaient incidemment les questions les plus graves, et prétendaient imposer au Roi des mesures intempestives, exorbitantes et impraticables. Le débat fut très-ardent ; car il ne s'agissait pas seulement d'engager l'État et d'inscrire de nouvelles rentes, il s'agissait aussi de reconstituer le clergé comme corps afin qu'il pût posséder .en commun, et de lui allouer en bloc des sommes dont il réglerait l'emploi, sans que ses besoins fussent exactement connus et que le tableau des nouveaux évêchés et des cures nouvelles fût arrêté et soumis à la Chambre. Les députés n'en votèrent pas moins le projet de la commission à une

grande majorité, 214 voix contre 50, et ils y ajoutèrent que les biens non vendus seraient rendus en nature au clergé.

Le Roi chargea le ministre de Tintérieur de faire savoir à la Chambre qu'elle pouvait envoyer sa résolution k la Chambre des pairs, mais qu'il ne la joindrait pas au projet ministériel, entièrement dénaturé.

Le 27 avril, le comte Garnier, économiste connu, fit aux pairs un rapport approfondi sur le bu.dget. Il constata que la loi d'impôt, au lieu d'être, comme elle le devait, proposée par le Roi et acceptée par les députés, avait été en tait présentée par les députés et acceptée par le Roi. Il critiqua les prétentions des députés à modifier et à régler dans le détail les dépenses de chaque ministère, ce qu'il qualifia d'empiétement sur le pouvoir exécutif. II contesta la justice ou î'à-propos d'une partie des résolutions adoptées, entre autres du doublement des patentes. Il déclara que le retrait de l'hypothèque sur les forêts votée par la législation antérieure pour garantir les créanciers de l'État était une violation de la foi publique. Néanmoins il conclut à l'adoption de ce budget, si vicieux qu'il fût, par l'impossibilité d'en fiedre un autre , et cet argument décida les pairs à le voter.

Ce vote obtenu, le Roi se hâta de prononcer la clôture de la session.

y III. Tous ces débats avaient au dehors un retentissement naturel, et rendaient la Chambre des députés de plus en plus impopulaire.

On a dit de cette Chambre qu'elle était plus royaliste que le Roi. Il est plus juste de dire qu'elle fit un usage peu modéré des libertés parlementaires dans le but d'imposer au gouvernement ses idées et ses passions.

Car elle soutint à outrance la prérogative du parlement. Elle revendiqua sans réserves le droit d'initiative, le droit d'amendement, et elle s'en servit pour bouleverser les projets de loi qui lui étaient soumis. Elle déplaça le pouvoir pour Texercer elle-même, et proposa, notamment dans la discussion de la loi électorale, des théories ultralibérales qui désarmaient le gouvernement.

En même temps elle ne cessa de faire aux institutions et aux intérêts créés depuis vingt-cinq ans une guerre active et à peu près impuissante. Elle les alarma et les irrita, sans leur

porter de véritables coups.. Le but avoue que la majorité des députés poursuivait efFraya les hommes sensés ; on craignit que ses imprudences, sa témérité ne fournissent des .armes à une réaction facile à prévoir. On se demanda si les fautes des royalistes ne dépassaient pas à la deuxième Res^ tauration celles qu'ils avaient commises à la première; si les théories parlementaires, dont la droite abusait, n'étaient pas le manteau dont elle couvrait ses passions, ses rancunes et ses vengeances. Elle était à la fois, comme on Ta dit, révolutionnaire devant la couronne et contre-révolutionnaire devant le pays.

La longue discussion du budget avait particulièrement tenu la confiance publique en suspens ; elle avait même inquiété les puissances étrangères poui la sûreté de leurs créances.

Le ministère se sentait contrecarré par les hommes sur lesquels il avait compté, et hors d'état de diriger une assemblée indisciplinée dont les meneurs trouvaient un s^ppui avoué chez quelques-uns des princes. Louis XVIII, disposé d'abord à quelque indulgence pour des fiaiutes que Texcès du zèle monarchique et la haine de la Révolution inspiraient à des amis trop ardents, n'en fut pas moins froissé de leur esprit d'indépendance, des atteintes portées à sa prérogative dont il était jaloux, et de la situation faite à ses ministres. Son sens juste l'éclairait sur le danger de passions qu'il ne partageait pas. Son mécontentement fut au comble, quand il vit intervenir Wellington et Pozzo, qui lui représentèrent officieusement la nécessité de soutenir le ministère et de ne pas braver une impopularité qui pouvait ramener une Révolution.

Richelieu cachait peu ses dégoûts. Ministre malgré lui, il s'était dévoué pour assurer à la France de bonnes relations avec les coalisés. Mais il répétait souvent qu'il ne voulait pas exister par la protection étrangère, et qu'il lui fallait un appui à l'intérieur. Dès que la session fut close, il demanda au Roi le changement de deux ministres, de Vaublanc, qui s'était rendu impossible, et de Barbé-Marbois, qui inspirait des antipathies insurmontables. Il proposa pour l'intérieur Laine et pour les sceaux le chancelier Dambray. Laine avait le talent et la ligueur nécessaires; Louis XVIII lui ordonna d'être ministre. Ce choix pouvait déplaire aux ultras, mais celui de Dambray, sympathique à tout le monde par sa grande droiture politique, ne prétait à aucune objection.

IX. Les procès qui continuaient devant les conseils de guerre n'excitaient pas dans le public une attention moins passionnée que les débats des Chambres.

Au mois de mars, Tamiral Linois et le colonel Boyer furent, mis en jugement ; ils étaient accusés d'avoir arboré le drapeau impérial à la Guadeloupe pendant les GentJours, et laissé prendre Ttle aux Anglais. Les forces nécessaires pour se défendre leur avaient manqué. Le colonel Boyer exposa que c'était lui qui avait entraîné Tamiral et triomphé de sa résistance; il s'avoua coupable et implora le pardon du Roi. L'amiral, qui comptait de beaux services militaires, fiit absous; le colonel fut condamné à mort, mais le Roi commua sa peine en vingt ans de détention.

Le général Travot, qui avait combattu le soulèvement des Vendéens, eut le même sort. Il fut condamné et gracié, à Rennes. Son procès, qu'on eût pu éviter et qui fut maladroitement conduit, émut et passionna une partie de la Bretagne, où il inspirait de grandes sympathies personnelles.

Le général Debelle, qui avait commandé contre le duc d'Angouléme, vit sa peine commuée en dix ans de détention sar la demande du prince. Quelques condamnés moins connus reçurent le même genre de grâce.

Au mois d'avril,, ce fut le tour des généraux Drouot et Cambroxme. Ayant suivi Bonaparte en exil et étant revenus avec lai de l'Ile d'Elbe, ils étaient coupables d'une agression du territoire à main armée, mais ils ne l'étaient pas au même degré d'une trahison. Leur belle conduite militaire, le service que Drouot avait rendu en contribuant à ramener l'armée sur la Loire et à préparer son licenciement, plaidaient pour eux. Ils se défendirent avec dignité et loyauté, et furent acquittés tous les deux. Bertrand, qui avait partagé leur fortune à l'ile d'Elbe, mais qui avait suivi Napoléon à Sainte-Hélène, fut condamné par contumace. Louis XYIII reçut avec bienveillance le général Drouot. Un jeune avocat, Berryer fils, s'était bit connaître par sa belle défense de Debelle et de Gambronne.

On jugea dans le même temps le général anglais Wilson et deux autres Anglais qui avaient favorisé l'évasion de la Valette. Le jury les condamna, mais à des peines légères. On se relâcha aussi peu à peu des mesures d'exception dans le Midi.

La modëration et la clémence de Louis XYIII produisaient un heureux effet, quand la conspiration de Didier rejeta le gouvernement dans la triste obligation des exécutions militaires.

Didier était un aventurier doublé d'un joueur. Depuis trente ans il s'était jeté tête baissée dans tous les partis, et les avait successivement abandonnés par impuissance d'en rien tirer qui pût le satisfaire. Il avait acquis et perdu une fortune immense. Au mois de janvier 1816, il ourdit à Lyon un premier complot que la police découvrit. II échappa aux poursuites, qui n'atteignirent que ses complices, se réfugia dans le département de l'Isère, et rechercha les mécontents, les anciens militaires , surtout les officiers en demi-solde ou en retraite qui persistaient à se croire sacrifiés.

II mit trois mois à organiser une insurrection. II disait à ses afBliés qu'une révolution était non-seulement possible, mais imminente; il ne s'expliquait pas sur ce qu^elle serait, mais elle aurait pour résultat V indépendance nationale. Il exploitait contre les Bourbons les passions militaires , patriotiques, révolutionnaires; les déceptions, les sentiments froissés, les intérêts lésés, la crainte des rigueurs ou des représailles. Il donnait à croire que de hauts personnages lui promettaient leur concours, et que d'autres mouvements concertés avec le sien devaient éclater ailleurs. Ses assertions trouvaient aisément créance dans le pa5's qui avait vu la révolution des Gent-Jours, et appris comment on pouvait renverser le trône des Bourbons.

L'argent lui manquait pour faire imprimer des proclamations, mais il sut dissimuler son manque de ressources. Il enrôla dans plusieurs cantons des hommes sûrs, qui devaient à un signal donné marcher sous la conduite d'anciens militaires. Son plan était de les réunir la nuit, devant une des portes de Grenoble, et de surprendre la ville, grâce à la connivence d'officiers de la garnison. Il prépara le coup pour le 4 mai, jour où le préfet de Montlivault et le général Donnadieu devaient se rendre à Valence et se présenter à la jeune princesse de Naples qui venait en France pour épouser le duc de Berry. Didier comptait, une fois maftre de Grenoble, recommencer la marche triomphale de Bonaparte sur Lyon.

Ce fut à la dernière heure seulement qu'il prononça devant ses agents le nom de Napoléon II, soit qu'il y fût obligé, car

LA CHAMBRE INTROUVABLE. ikZ

la plupart, imbus des souvenirs de TEmpire, ne songeaient qu'au roi de Rome, soit que, connaissant ces sentiments, il voulût les exploiter dans un autre but. Napoléon II n'était qu'un en6aint; mais le bruit de son apparition, que TÂutriche, disait-on, fevorisait, était répandu dans les campagnes et ac<îepté, malgré son absurdité, par la crédulité que développe si aisément la passion politique.

La garnison de Grenoble venait d'être augmentée à cause ae l'agitation qui commençait à se manifester dans les environs, et dont les autorités départementales, sans pénétrer la cause, n'avaient pu méconnaître les symptômes. Néanmoins, le général Donnadieu ne disposait pas d'un millier d'hommes. Dans la soirée du 2 mai, le préfet reçut de plusieurs côtés des avis significatifs. Le 3, il ordonna des arrestations. Le général, homme ardent, de peu de sang-froid, et qui ne s'était jamais accordé avec personne, voulut s'opposer aux mesures du préfet. Les aveux d'un officier, qui était entré dans le complot, l'obligèrent à reconnaître son erreur. Plusieurs militaires compromis quittèrent aussitôt la ville et coururent joindre les conjurés.

Didier jugea qu'il était trop tard pour contremander le mouvement.

À l'heure voulue, un colonel insurgé. Le Brun, occupa la Bastille et fit un signal. Trois ou quatre cents hommes armés, le reste n'avait pu rejoindre, se présentèrent devant la porte de Bonne aux cris de : Vive Napoléon II ! Donnadieu avait mis la garnison sous les armes. Un détachement des troupes les plus sûres sortit et fit feu. Les insurgés, qui ne s'attendaient pas à cet accueil, s'enfuirent sur la route d'Eybens, en laissant quelques morts et un certain nombre de blessés. La nuit leur permit de se disperser dans les bois. Didier eut son cheval tué sous lui. Le colonel de Vautré poursuivit les foyards à Eybens, à la Mure , et ramena beaucoup de prisonniers. La bande de Le Brun abandonna la Bastille.

Le 7, quatre prisonniers comparurent devant la cour prévôtale, et deux d'entre eux furent exécutés.

Donnadieu adressa au ministère une dépêche télégraphique des plus exagérées, où il représentait l'insurrection comme formidable, et sa victoire comme éclatante. Il demandait qu'on lui envoyât 4,000 hommes sur-le-champ. Les ministres, surpris et effrayés, mirent le département de l'Isère en état de

siège et transmirent par le télégraphe un pouvoir discrétionnaire aux autorités civiles et militaires. Ordre fut donné aux préfets de quinze départements voisins de prendre les mesures les plus énergiques.

Le préfet de l'Isère et le général Donnadieu n'attendirent pas la réponse des ministres pour faire d'eux-mêmes des proclamations menaçantes. Le 9, trente accusés furent traduits devant un conseil de guerre. On en fusilla quatorze à l'esplanade de la porte de France. Sept autres furent réservés pour être recommandés à la clémence du ministère. Une dépêche télégraphique ordonnant de leur faire subir le même sort, le général obéit sans plus attendre, et ils furent à leur tour fusillés le 15.

L'effiroi du ministère était fondé; car, si l'esprit troublé de Donnadieu l'avait trompé sur la force réelle des conjurés, une pareille entreprise n'en était pas moins le symptôme d'un grand péril. Victorieuse, l'insurrection eût trouvé partout de feciles échos. Il fallut que la réalité fût mieux connue, pour que l'on commençât à se rassurer.

Didier fut pris sur la frontière de Savoie et ramené le 23 mai à Grenoble. Le 8 juin, il comparut devant la cour prévôtale ; il fut condamné à mort et exécuté. Son inten^ogatoire jeta peu de lumière sur le complot. Il ne fit pas connaître son but final ; il avait voulu renverser le Roi, mais qui se proposait-il de mettre à sa place? S'il se servait du nom de Napoléon II, était-il sincère? De vagues indices ont fait supposer qu'il pensait à faire proclamer le duc d'Orléans; ce point n'a jamais pu étreéclairci. Le colonel Le Brun et quelques autres coupables qui avaient pris la fuite furent condamnés plus tard le 2 août par contumace.

Cette conspiration accrut l'inquiétude générale et raviva des haines qui n'avaient pas désarmé. Le gouvernement revint au système des rigueurs forcées. Les royalistes furent exaspérés. Les adversaires de l'ordre établi s'emparèrent des exagérations de langage et des maladresses du général Donnadieu, pour atténuer la portée du danger couru et pour accuser les ministres d'avoir cédé à un effroi irréfléchi.

Dès ce moment, les procès recommencèrent. Le général de brigade Ghartran, jugé à Lille le 9 mai, fut passé par les armes le 22. Le 5 juin, le général Bonnaire et le lieutenant Mietton furent condamnés pour avoir laissé assassiner un

parlementaire royaliste à Condé Tannée précédente. Mietton fut fusillé, et le général Bonnaire dégradé publiquement. Les maréchaux de camp Gruyer et Radet obtinrent une commutation de peine. Lefebvre-Desnouettes, Drouet-d'Erlon , les frères Lalïemand, qui avaient fui à Tétranger, furent con- ; damnés par contumace. Le général Mouton-Duvemet avait longtemps échappé aux poursuites dans la maison du maire royaliste de Montbrison, M. de Meaux. Il finit par se livrer lui-même. Il fut amené à Lyon et ne put justifier sa conduite pendant les Gent-Jours. Son repentir sincère, les services qu'il avait rendus après la chute de Napoléon en contenant ses troupes et en empêchant les désordres, le dévouement qu'il exprimait pour les Bourbons, plaidaient pour lui. Sa grâce fut demandée au Roi et ne put être obtenue. Il fut fusillé le 27 juillet.

Cette longue durée des procès politiques, si peu évitable qu'elle fût, alimenta les haines des partis. «

II £aut citer encore des procès d'une autre nature, celui du journal le Nain tricolore, dont les rédacteurs furent condamnés à la déportation; celui des Patriotes de 1816, association secrète qui distribuait à Paris des signes de ralliement, et dont les auteurs furent punis, les uns du supplice des parnddes, les autres de la déportation avec l'exposition publique en place de Grève. Il y eut plusieurs exécutions capitales dans la Sarthe, à Garcassonne, à Montpellier, dans le Gard. Les condamnations à la déportation, au bannissement, à la réclusion , à l'emprisonnement furent nombreuses. Quelques rigueurs purent être regrettables, et la police dont on surexcitait l'activité put commettre des excès de zèle. Néanmoins rien n'est plus faux que la qualification de Terreur blanche, appliquée plus tard par l'esprit de parti à la répression nécessaire de crimes commis contre TÉtat et contre Tordre public. Il a fallu que les faits fussent injustement dénaturés pour servir de pâture à l'imagination populaire et d'arme à l'opposition.

X. Le mariage du duc de Berry avec la princesse Garoline des Deux-Siciles fut célébré le 17 juin à Notre-Dame do Paris. Le Roi créa à cette occasion quatre maréchaux, dont deux, Coigny et Viomesnil, alors octogénaires, avaient servi sous l'ancien régime; les deux autres furent Beumonville IX. 10

et le duc de Feltre. Ces choix étaient peu propres à plaire à Tarmée. La cour des Tuileries était triste, le roi impotent et souffrant de la goutte, le duc et la duchesse d'Angouléme froids et sévères, le comte d'Artois livré à la dévotion. Le duc et la duchesse de Berry, logés à TÉlysée, s'entourèrent d'une autre cour plus jeune, plus brillante, et cherchèrent la popularité, mais sans y beaucoup réussir, tant l'étiquette resserrait le cercle de leurs amis.

Les ultras ne cessaient de s'agiter depuis la clôture de la session. Ils faisaient gfand bruit des ovations que plusieurs des leurs avaient reçues dans le Midi, particulièrement à Toulouse. Le danger révélé par la conspiration de Didier ralliait à eux les effrayés, et jetait souvent dans un royalisme ardent des hommes qui avaient servi d'autres causes. Le parti ne se composait plus seulement d'émigrés ou d'anciens légitimistes. On y comptait maintenant, et aux premiers rangs, des fonctioftnaires ou des serviteurs de l'Empire qui l'embrassaient en haine de la liberté ou des révolutions ; ces dévouements nouveaux qui s'offraient partout, à Paris et dans les chefslieux de département, n'étaient ni les moins ardents, ni surtout les moins exigeants.

Les royalistes, sentant grossir leurs forces et portés naturellement à se les exagérer, se croyaient sûrs d'être bientôt maîtres du gouvernement. Leurs chefs, comme Villèle, refusaient avec une réserve dédaigneuse de se compromettre dans les commissions que nommait le ministère. Ils comptaient sur l'appui du comte d'Artois, et comme la santé du Roi paraissait menacée par des attaques de goutte répétées et de plus en plus cruelles, le règne de Charles X était escompté déjà; on allait jusqu'à désigner ses futurs ministres.

Les ambassadeurs étrangers n'avaient pas attendu ce moment pour attirer l'attention de Louis XVIII sur le danger des prétentions que son frère encourageait ; mais au mois de juin Pozzo lui lut un mémoire au nom d'Alexandre. Les représentants des autres puissances, ne voulant pas laisser à la Russie une initiative qui leur faisait ombrage, soumirent à leur tour des observations sur la nécessité d'éviter un gouvernement de parti, de rallier les différentes opinions, et surtout de donner des garanties pour le payement des indemnités. Le Roi et Richelieu furent péniblement afit'ectés de cette intervention des étrangers. Ils essayèrent de cacher leurs appréhensions.

Les ministres prirent quelques sages mesures. Un comité ecclésiastique, qui avait été formé à la cour dans le but peu dissimulé de reconstituer un clergé puissant et autonome, fut supprimé. La garde nationale fut réformée. On défendit aux conseils généraux ou municipaux et aux corps militaires de voter des adresses ou de décerner des récompenses publiques à qui que ce fût sans Tautorisation du Roi. L'ordre de la Légion d'honneur et celui de Saint-Louis furent assimilés ou confondus; les princes portèrent les deux décorations. Les maisons de Saint-Denis et d'Écouen furent reconstituées et ouvertes sans distinction aux filles des légionnaires des deux ordres. Le projet de réformer l'Université, dont on voulait effacer la tradition impériale, fut repris, mais sans pouvoir encore aboutir. Le grand but que poursuivait Richelieu était d'obtenir une diminution de l'armée d'occupation. On ne pouvait y arriver qu'avec un budget bien équilibré et donnant aux étrangers pleines garanties. Or la Chambre des députés ne permettait guère de l'espérer.

Decazes, le premier, émit l'avis de la dissoudre. Il avait le caractère décidé, et il était homme, après avoir pris une résolution, à la poursuivre et à l'exécuter. Il avait su gagner un grand ascendant sur l'esprit du Roi, qui l'aimait et le traitait avec une intimité familière. Il présenta cette idée à Louis XYIII avec beaucoup de ménagements, et il parvint par degrés à la lui faire agréer. Louis XVIII résista d'abord ; car il lui en coûtait de mécontenter les royalistes et de leur infliger par une dissolution un véritable désaveu. Richelieu et Laine n'y répugnaient pas moins ; ils avaient de fortes attaches à ce parti, tout en déplorant l'aveuglement de ses résistances ; ils étaient plus blessés de ses procédés qu'opposés à ses doctrines ; ils craignaient de donner la main aux révolutionnaires et aux bonapartistes, ou même de paraître la leur donner. Richelieu eût préféré le renouvellement par cinquième. Le Roi finit par prendre de lui-même une grande résolution ; il l'annonça au conseil le 13 août, mais en ordonnant un secret absolu.

Il était pourtant moins décidé qu'il ne le croyait. Ses hésitations recommencèrent. Il se fit remettre plusieurs mémoires par Decazes,, Pasquier et Guizot.

Decazes invoqua la prérogative royale et la nécessité de

résister aux empiétements de députés sourds à l'autorité du

Roi. Pour lui, la Chambre n'était pas un corps souverain, mais un corps intermédiaire renfermé dans des attributions limitées. C'était la théorie du ministère et des ministériels, théorie qui plaisait à Louis XYIII. « La Chambre, avait dit Quatremère de Quincy, est un pouvoir auxiliaire de Tautorité royale, et non un pouvoir rival. » Les ministres étaient les agents du Roi; ils ne devaient pas être ceux de la Chambre. Decazes ajouta que garder quatre ans encore la Chambre actuelle n'était pas possible ; que la dissolution serait toujours forcée à un moment donné, et qu'elle serait d'autant plus grave qu'on aurait laissé le péril s'aggraver. Il feUait rassurer le pays et donner satisfaction aux intérêts, toujours prêts à se réconcilier, car il n'y avait d'irréconciliables que les passions. Il disait : « Ceux qui viendront au Roi par la Charte, et ceux qui viendront à la Charte par le Roi, seront également les bienvenus.*

Pasquier soutint aussi que la Chambre avait entretenu l'agitation des esprits et inquiété les intérêts ; que si elle revenait, elle reviendrait encore moins sage et plus exigeante, eu égard aux ovations feites aux royalistes du Midi ; que le renouvellement par cinquième ne serait pas mieux accueilli que la dissolution et serait un palliatif insuffisant pour changer l'esprit de la majorité ; que des élections générales amèneraient au contraire xme majorité ministérielle.

Guizot exposa les exemples de circonstances analogues où le gouvernement anglais avait &it avec succès appel au pays, et représenta l'avantage que le Roi trouverait à s'appuyer sur ce qu'il appelait les classes moyennes.

Le mal évident était qu'il n'existait pas en France de mœurs parlementaires. Il eût &llu une aristocratie d'hommes politiques. La droite en offirait-elle les éléments? On avait pu l'espérer ; l'expérience avait prouvé le contraire. La Chambre de 1815, avec ses effusions ultra-royalistes, annulait le Roi, les ministres, et soutenait des théories impossibles d'omnipotence parlementaire dans l'unique but d'arriver à reconstituer ce qui avait disparu. Elle était mattresse d'agir ainsi, puisqu'elle ne gouvernait pas et n'avait par conséquent aucune responsabilité; mais le ministère, lui, en avait une. Aussi le peuple ne voyait-il dans les députés que des nobles qui voulaient recouvrer leurs privilèges et des émigrés qui voulaient rentrer dans leurs biens. Le gouvernement devait laisser à la Chambre l'impopularité qu'elle bravait. Il devait cher-

cher à former une majorité d'hommes sûrs prêts à appuyer sa marche. Cette. majorité, Decazes comptait rohtenir, si le Roi, qui nommait les présidents des collèges électoraux, leur donnait les instructions nécessaires. Il ne manquait pas dans les anciens partis d'hommes qui, tout en s'irritant d'entendre constamment déclamer contre 1789, ne demandaient pas mieux que de se rattacher à une politique franchement conser- Yatrice. Il (allait avoir ces hommes-là pour amis et non pour ennemis. On pouvait influencer les élections et agir ensuite sur les députés élus. La crainte d'un triomphe des jacohins dans les collèges électoraux était chimérique, et si, par impossible, ce malheur arrivait, il ne faudrait pas hésiter à dissoudre immédiatement la Chambre ainsi composée.

Decazes ne se borna pas à ces arguments. Il soumit au Roi des rapports de police et lui révéla des attaques personnelles qae renfermaient contre lui certaines correspondances intimes. Ses ennemis l'ont accusé d'avoir arraché par ces moyens le consentement du Roi. C'est là une de ces explications dont les partis sont trop portés à se satisfaire. Louis XVIII se laissait peu guider par des considérations mesquines, et si un sentiment personnel se mêla aux raisons politiques qui dictèrent sa résolution, ce ne put être que la vanité d'exercer entre les partis cet arbitrage souverain qu'il considérait comme lapanage de la royauté, et qui convenait à la calme fierté de son caractère.

Les hésitations des ministres ne furent ni moins longues ni moins pénibles. Ils avaient, d'ailleurs, peine à s'entendre sur les difficultés que présentait le règlement des élections.

Le 28 août, Decazes posa définitivement la question. Il prouva l'imipossibilité de s'entendre avec la Chambre actuelle snrle budget, sur les bases d'une loi électorale, sur les mesures de sécurité publique toujours nécessaires, sur la liberté de la presse, sur d'autres sujets encore, et il demanda si le Boi accepterait qu'elle lui imposât des ministres sous la dépendance desquels il serait placé. Réduit à faire un choix entre deux périls, Louis XVIIl confirma sa première résolution.

Les royalistes étaient si confiants et si aveuglés qu'ils ne soupçonnèrent rien. Ils triomphaient d'avance de la démission forcée et prochaine du ministère. Un député de la droite, Fiévée, ancien bonapartiste et écrivain plus ingénieux

que profond, choisissait ce moment même pour publier une apologie de la Chambre introuvable.

L'ordonnance préparée fut publiée le 5 septembre. Elle portait que la Chambre était dissoute, que nul article de la Charte ne serait revisé, que le nombre des députés était réduit à 258, et Tàge de quarante ans pour Téligibilité rétabli conformément aux termes de la Charte. Les collèges électoraux étaient maintenus tels qu'on les avait formés en 1815, avec quelques adjonctions.

Les collèges de département furent convoqués pour le 25 septembre, ceux d'arrondissement pour le 4 octobre, et l'ouverture de la session fut fixée au 4 novembre. Une autre ordonnance en nomma les présidents.

XI. Cette nouvelle tomba sur les ultras comme un coup de foudre. Leur colère n'eut pas de bornes. Le faubourg Saint- Germain se déclara contre Decazes, auquel il voua une haine d'autant plus profonde qu'il le traitait de parvenu et de favori. Le ministre qui brisait une majorité monarchique fut honni et accusé de trahison.

Ceux des royalistes que le mouvement n'avait pas entraînés furent également surpris ; mais ils se montrèrent prêts à suivre le Roi. Les hommes sensés et ceux qui, s'étant rattachés au gouvernement, désiraient sa stabilité et sa durée, applaudirent. Ils voyaient dans l'acte du Roi, les uns, la fin des proscriptions; les autres, le salut de la Restauration. Les ennemis des Rourbons, les bonapartistes, les révolutionnaires comprirent qu'on allait marcher dans une nouvelle voie, et ils attendirent.

Les cours étrangères témoignèrent leur approbation. L'acte du 5 septembre était pour elles une garantie de Tordre européen. Elles obligèrent aussitôt le roi des Pays-Ras à réprimer la presse belge ; Rruxelles était devenu le lieu de refuge des jacobins qui conspiraient et mettaient en avant, avec une sincérité plus que douteuse, la candidature du prince d'Orange au trône de France.

Les ultras, d'abord désorientés, ne tardèrent pourtant pas à reprendre courage, en se disant de plus ou moins bonne foi que le Roi avait dû céder à une pression étrangère contre son vœu.

Decazes fit, à défaut de Laine, une circulaire aux préfets»

II (allait, leur disait-il, des députés a marchant avec le Roi, a avec la Charte et avec la nation. Le Roi attend des élec-' « teurs qu'ils dirigent tous leurs efforts pour éloigner les « ennemis du trône et de la légitimité, qui voudraient ren- « verser Tun et écarter l'autre, et les amis insensés qui « rébranleraient en voulant la servir autrement que le Roi ne « veut Tétre ; qui dans leur aveuglement veulent dicter la « loi à sa sagesse et prétendent gouverner pour lui. » La circulaire, approuvée par Louis XVIII, fut portée aux préfets par des commissaires extraordinaires. Decazes, obligé de soutenir à peu près seul le poids des élections, déploya la plus grande activité et s'efforça de rallier tous les esprits modérés à la politique royale.

La censure, qui existait toujours, ne permettait aux journaux de taire aucune opposition ni d'exprimer aucune malveillance. Cependant une brochure de Chateaubriand, la Monarchie selon la Charte, était déjà écrite et presque imprimée quand l'ordonnance du 5 septembre parut.

Chateaubriand, a ami de la liberté, dit Yillemain, par conviction du droit et par orgueil du talent », avait, dès 1814, couvert le gouvernement parlementaire de la Restauration d'un patronage parfois hautain et toujours exigeant ; ses conseils ressemblaient à des leçons. Â Gand, il s'était imposé. Il aspirait à un ministère, seule récompense qu'il jugeât à la hauteur de ses services, et il regardait les Bourbons comme ses obligés, ce qui pesait à Louis XYIII.

Dans sa nouvelle brochure, il développa avec la magnificence sobre de son style une théorie très-belle du gouvernement parlementaire, prenant pour type TÂngleterre qu'il avait longtemps habitée. Il demandait un ministère qui agît en son nom, 'sans mêler ni compromettre le Roi à ses actes; qui fbt l'expression de la majorité ; qui pût gouveruer avec elle, la conduire, la dissoudre ou se retirer devant son opposition ; qui fût plus nombreux, eût plus d'unité et renfermât plus de talents. Il demandait une liberté parlementaire complète, le partage de linitiative entre le Roi et les Chambres, le droit illimité d'amendement, la publicité des séances, y compris celles de la Chambre des pairs. Il voulait même que la liberté de la presse fût indéfinie, avec une loi de répression extrêmement sévère, immanis lex, disait-il, et la garantie des cours prévôtales. Quant aux hommes qui prétendaient réduire

les Chambres à un rôle parement consultatif, il les persiflait amèrement.

Son but était de prouver aux royalistes qu^ils pouvaient tirer de la Charte un grand parti et l'accommoder à leurs vues. En même temps il leur fiaisait la leçon ; il leur montrait qu^ils avaient commis une grave erreur en prétendant substituer un budget nouveau à celui du gouvernement, et qu'ils devaient se borner à rejeter les mesures qu'ils désapprouvaient. Puis, entratné par son imagination chimérique, il exprimait les vœux les plus contestables, comme celui du rétablissement des substitutions et du retrait lignager pour les pairs, celui de la reconstitution d'une Église propriétaire et non salariée , à laquelle on rendrait les actes de l'état civil et la direction de l'enseignement. Il acceptait les intérêts matériels que la Révolution avait créés, mais, par une distinction non exempte de subtilité, il voulait qu'on f)t une guerre ouverte à ses intérêts moraux. Fort éloigné de partager sur ce sujet les préjugés des royalistes, il partageait fortementleurs rancunes et leurs colères. 11 critiquait le ministère de la police, qu'il accusait de perpétuer la tradition impériale. Tous les ministres de la Restauration, quels qu'iU fussent, étaient, à ses yeux, coupables d'avoir ménagé les hommes et les choses de la Révolution.

Génie puissant, mais esprit mal réglé et nullement pratique, aveuglé par une personnalité démesurée, et parla volonté d'attacher son nom au triomphe de la liberté en même temps qu'au renversement des idées révolutionnaires, Chateaubriand tombait dans le défaut commun des ultras, qui était de mêler ensemble les idées les plus incohérentes, bien qu'il eût le talent de dissimuler cette incohérence par la générosité des conceptions et l'éclatante magie du style. 11 faisait même douter de son libéralisme par ce qu'il avait d'excessif autant que par les^ sentiments contre-révolutionnaires qu'il y mêlait.

Au moment où sa brochure parut, il y ajouta un post-scriptum^ sur l'acte de septembre, qu'il qualifia d'œuvre révolutionnaire. S'adressant aux royalistes, il s'écriait : « Sauvez le Roi quand même. » Il les engageait à renommer les mêmes députés, parce qu'il n'y aurait dès lors plus moyen de se tromper sur l'opinion de la France, et parce que c'étaient réellement ceux que le Roi voulait, quoiqu'il ne le dit pas.

II fit paraître la brochure et le post-scriptum, malgré l'avis du Roi transmis par le chancelier. Le 18, elle fut saisie chez.

l'imprimeur à cause d'Irrégularités commises dans la publication. Il voulut s'y opposer en sa qualité de pair de France, et il le fit avec une ostentation de mauvais goût en déclarant qu'il méritait des égards, Decazes et Dambray lui prouvèrent qu'il n'était nullement dans son droit. Mais la saisie ne servit qu'à augmenter la popularité de l'ouvrage. Louis XVIII se montra blessé de la faiblesse ou de la fausseté que Chateaubriand lui supposait, et il lui retira le titre et le traitement de ministre d'Etat. Cette espèce de destitution, si justifiée qu'elle fût, tourna encore en sa &veur. Il s'en para aux yeux des royalistes et se donna comme une victime de la tyrannie ministérielle.

D'autres pamphlets circulèrent pour ou contre le système parlementaire et l'ordonnance du 5 septembre; mais l'éclat de celui de Chateaubriand eflaça tout.

Les élections eurent lieu au jour convenu ; elles répondirent à peu près aux calculs de Decazes, et déjouèrent les inquiet tudes de Richelieu. Les libéraux ne se présentèrent pas. La Fayette vota ostensiblement pour le candidat du gouvernement. Les ultras agirent dans les dépailements dont ils se croyaient sûrs, et engagèrent leurs amis à s'abstenir dans ceux où ils n'espéraient pas la majorité; cette abstention fit même échouer l'élection dans cinq départements. Le Roi parla aux présidents des collèges électoraux; ceux-ci recommandèrent partout le dévouement et la modération. Les fonctionnaires, généralement embarrassés, firent peu de zèle, à l'exception de deux ou trois préfets.

Le ministère eut trente et quelques voix de majorité. Toui les députés considérables qui le soutenaient furent réélus; ils se fortifièrent d'adjonctions importantes, comme celles de Bavez, de Camille Jordan, de Courvoisier. Les ultras revinrent au nombre de cent, mais ayant perdu quelques-uns des plus ardents d'entre eux. Naturellement ils revinrent irrités, et ils accusèrent le ministère de pression et de violence.

L La session s'ouvrit le 3 novembre 1816. Le Roi, dans un discours habile, conciliant et paternel, annonça qu'il ne laisserait porter aucune atteinte à la Charte, qu'il voulait l'union et la confiance, et qu'il réprimerait les écarts de la malveillance ou ceux d'un zèle trop ardent.

Les adresses ne donnèrent lieu à aucun débat. Elles se bornèrent à paraphraser le discours royal. Seulement celle des pairs fut plus explicite ; la Chambre haute tenait à donner une approbation respectueuse à l'ordonnance du 5 septembre.

La vérification des pouvoirs suscita, au contraire, de vifs orages. La droite voulut faire annuler plusieurs élections. Elle se plaignit de la pression exercée par les préfets, et de l'abus qu'on avait fait du nom et des paroles du Roi. On lui répondit par des récriminations, car elle s'était servie du nom du comte d'Artois, et même de celui du Roi, et elle s'était abstenue dans plusieurs collèges par une manœuvre blâmable. La majorité s'opposa aux invalidations à cause de la difficulté de prouver et d'apprécier les faits allégués, et pour ne pas fournir à ses adversaires l'occasion d'un triomphe.

Louis XVIIl appela Pasquier à la présidence des députés, bien que de Serre eût eu quelques voix de plus sur la liste qui lui fut présentée . Les vice-présidents élus furent Camille Jordan , Siméon, Beugnot et Royer-CoUard, tous ministériels; on commençait à se servir de ce terme.

Les ultras ne désespérèrent pas de renverser le ministère. Ils formaient à la Chambre une minorité nombreuse et compacte qui pouvait devenir un jour majorité, et au dehors ils trouvaient un appui sérieux, même bruyant, dans la maison du Roi, dans les officiers de la garde nationale, dans le clergé, dans les comités royalistes. Ils comptaient sur le pavillon Marsan, où

LA SESSION DE iSIC. 155

Ton soutenait qu'il n'y avait de gouvernement sérieux que celui qui s'appuyait sur un parti, et que vouloir gouverner en dehors des partis était une chimère.

La droite se flattait encore d'entraîner les indécis. La majorité ministérielle était peu homogène. On doutait aussi que le ministère eût une ligne de conduite arrêtée. Les ultras étaient donc pleins d'espérances, et des témoins désintéressés, comme Torateur anglais Canning qui se trouvait alors à Paris, croyaient ces espérances fondées.

Parmi les écrits politiques très-multipliés et d'une valeur, il fout le dire, très-inégale, qu'avaient mis à la mode les conditions du régime nouveau, deux surtout furent lus avec avidité. Les noms de leurs auteurs, Villemain et Guizot, les recommandèrent à la foveur publique. Villemain exposait précisément comment ce régime nouveau, différent de l'ancien régime, était propre à concilier les intérêts divergents. Guizot s'attachait à démontrer qu'il fallait beaucoup moins chercher à établir l'équilibre des pouvoirs que leur action commune Suivant lui, les ministres, responsables vis-à-vis des Chambres et obligés d'y avoir une majorité, n'en devaient pas moins exprimer la volonté du Roi et gouverner en son nom. C'était l'avantage du système parlementaire d'exiger qu'ils fussent des hommes de grands talents, capables d'imposer au pays la volonté arrêtée du Roi et de l'entraîner à leur suite. Leur tâche consistait à former un grand parti de gouvernement, indépendant de ces passions extérieures et compromettantes auxquelles ni la droite ni la gauche ne pouvaient se soustraire.

La droite commença par saisir une occasion de satisfoire ses rancunes contre Decazes. Ce fut au sujet d'un écrivain royaliste nommé Robert, peu digne d'intérêt, car il avait livré des secrets ministériels à l'ambassade anglaise. Mais on l'avait incarcéré sans l'entendre, en vertu de la loi de sûreté générale. Une pétition présentée par sa fille mettait en cause le ministre de la police. Au moment du vote, la droite se retira en masse, protestant contre la validité d'un scrutin ouvert à une heure tardive oi!^ déjà les bancs de la Chambre étaient en partie dégarnis.

De Serre fit décider que le scrutin serait remis au lendemain. Le lendemain, les orateurs ministériels prouvèrent que la pétition était insoutenable, et obtinrent un triomphe éclatant. Ravez fonda ce jour-là sa célébrité oratoire par la vigueur

avec laquelle il démoiâtra que la droite ne pouvait réclamer contre la juste application d'une loi qu'elle avait votée.

II. Le grand débat devait porter sur la loi électorale. Le ministère proposa , le 28 novembre, le projet élaboré sous le ministère de Talleyrand par une commission que Pasquier, ^alors garde des sceaux, avait composée de Guizot, Mounier, Beugnot, Barante et Royer-GoIIard. Gomme la Charte disait que les députés seraient nommés par des électeurs payant trois cents francs d'impôt, tous les électeurs remplissant cette condition étaient appelés à prendre directement part au vote. Ce système offrait l'avantage d'être une application stricte et libérale de la Charte, d'éloigner du scrutin les multitudes, instrument, jusque-là, de l'intrigue ou de la passion ; d'écarter la théorie révolutionnaire de la souveraineté du nombre et celle qui faisait de l'électorat une délégation, enfin de considérer uniquement dans la détermination du droit électoral l'aptitude personnelle et la présomption d'un jugement libre et éclairé. La loi ainsi conçue présentait encore, à la différence de ses devancières, un remarquable caractère de simplicité.

Comme dispositions accessoires, on proposait de réunir l'assemblée électorale de chaque département au chef-lieu. C'était un moyen de diriger les votes sur des hommes connus et considérés, de substituer les grandes influences aux petites influences locales et d'écarter les médiocrités. On proposait encore d'attribuer au Roi la nomination des présidents de chaque assemblée, ces présidents devant choisir les secrétaires et les scrutateurs ; d'exiger la majorité absolue au premier tour de scrutin et au second la majorité relative seulement, afin que tout vote aboutit à un résultat; de déclarer les préfets inéligibles dans les départements qu'ils administraient et les commandants militaires daiis leur circonscription. Enfin on annonçait que l'électorat pour les conseils départementaux et communaux, exigeant une capacité moindre, serait constitué dans des conditions plus larges et rendu accessible à des hommes qui ne jouissaient pas de l'électorat politique.

La commission nommée pour l'examen du projet y fit peu de changements, et la discussion, ouverte le 26 décembre, fut moins passionnée que celle de la législature précédente, dans les Chambres au moins, car au dehors toutes les passions étaient violemment soulevées*

Les défenseurs du système le présentèrent comme Tapplication la plus large et la plus simple de la Charte. Ses adversaires répondirent que la Charte n'excluait ni le choix parmi les électeurs à trois cents francs, ni Tattribution de ce droit auxassemblées primaires.

On aborda vite le fond du débat. Les opposants se récrièrent sur ce qu'on allait assurer la majorité aux classes moyennes dans les collèges électoraux. Ces classes étaient-elles celles qui offraient le plus de garanties pour la stabilité du gouvernement? N'allait-on pas créer au centre de chaque département un collège électoral ayant un esprit permanent et avec lequel il faudrait trop compter? Le danger n'existerait-il pas surtout dans les grandes villes où le corps serait plus nombreux et plus puissant? N'allait-on pas détruire l'influ^ce des grands propriétaires, désormais confondus dans la masse des propriétaires moyens, c'est-à-dire constituer en minorité les électeurs les plus indépendants? N'allait-on pas en même temps mettre la majorité des électeurs, ceux qui n'avaient pas une fortune indépendante, sous l'influence des ministres et à leur discrétion? On ajoutait à ces objections que la propriété foncière prise dans son ensemble serait insuffisamment représentée ; que la petite propriété se trouverait exclue ; que les intérêts exclus seraient en souffrance et dans une situation pire qu'auparavant; que dès lors ils y chercheraient un remède, et qu'on les aurait contre

soi*

Les ultras, ennemis d'une loi défavorable à leurs intérêts, et voulant rendre les familles aristocratiques maîtresses de Télection, revenaient au système des deux degrés et au vote des classes populaires, c'est-à-dire à leur projet de la législature précédente. Les uns proposèrent de feire un choix parmi les censitaires à trois cents francs; d'autres, de confier ce choix à des corporations ; d'autres, de n'appeler au vote que les plus imposés. L'idée d'une représentation des corps était séduisante. Mais ces corps n'existaient guère. Il eût fallu d'abord les constituer; or la droite elle-même n'avait pas sur ce point d'idées arrêtées et pratiques. Elle voulait le rétablissement préalable de la liberté des communes, des provinces, des ordres et des corporations, sans expliquer comment tout cela devait ou pouvait se faire et sans s'inquiéter des inconvénients

^ Discours de Corbière.

que présentait la plus simple apparence d'un retour à Tancien régime. Villèle eut, cette fois encore, les honneurs du débat, moins par son talent oratoire que par Thabileté qu'il mit à indiquer les bases d'une solution possible. Il proposa de former l'assemblée électorale de délégués élus par les conseils des administrations locales, par les corps de ville, les chambres de commerce, les hommes de loi, les lettrés, et les diverses corporations établies ou à établir, à la seule condition que ces délégués payassent le cens de trois cents francs. L'idée de s'appuyer sur des corps, non sur des individus, fiit soutenue éloquemment par de Serre , quoique le système imaginé par lui fût moins praticable et soulevât de plus grosses objections.

Les défenseurs du projet ne manquèrent pas à leur tour d'arguments puissants. Beugnot combattit avec force le retour des assemblées primaires, dangereuses par le chiffre des abstentions et par les entraînements des votants, livrés à toutes les suggestions et à toutes les intrigues. Il soutint avec non moins de force que les classes moyennes, loin de mériter la défiance et le dédain, offraient des garanties sérieuses à Tordre et à la stabilité; que le gouvernement avait besoin de trouver un centre de gravité, qui plaçât l'influence politique à distance égale des entraînements populaires et des préjugés aristocratiques ; qu'il le trouverait dans la constitution d'un corps électoral de cent mille personnes environ, dont le cens donnait la plus haute et peut-être la seule présomption possible d'intelligence et de capacité. Vouloir faire un choix parmi les électeurs à trois cents francs était sinon contraire à la Charte, au moins difficile et périlleux, car on pouvait créer des divisions regrettables. Assurer un avantage électoral aux grandes familles n'était nullement nécessaire, quand elles avaient leur représentation à part dans la Chambre des pairs.

Les commissaires du gouvernement, Becquey et l'illustre naturaliste Cuvier, démontrèrent encore avec beaucoup de vérité que les assemblées primaires seraient non pas livrées, comme beaucoup voulaient le croire, aux influences aristocratiques, mais conduites en tait par les démagogues; que c'était une idée aussi fausse de chercher la représentation de la propriété que celle du nombre; qu'il fallait voir avant tout la garantie de suffrages libres et éclairés ; que le cens ne constituait pas les électeurs à l'état de classe distmcte, et n'excluait personne systématiquement, puisque quiconque arrivait à le

payer devenait électeur par cela seul. Ils ajoutèrent qu'il était bon que des rapports feciles et nécessaires s'établissent entre les électeurs et les élus; qu'il ne Tétait pas moins que le gou- Ternement pût éclairer les électeurs et fit même entrer dans la Chambre des fonctionnaires propres à l'appuyer. Cuvier eut un grand succès par la manière simple et piquante avec laquelle il exposa toutes ces idées : succès d'autant plus remarqué que la roideur dogmatique de Royer-Collard était loin d'en avoir obtenu un semblable.

De Serre renchérit sur quelques-uns de ces arguments. Il fut d'avis que le gouvernement devait exercer une influence sur les élections; que cette influence était nécessaire, qu'elle devait seulement se renfermer dans les limites de la Charte. C'était, disait-il, un problème à résoudre. Plusieurs députés ministériels soutinrent la même thèse * .

La Chambre, dont la majorité se défiait des ultras et de leur politique, écouta les défenseurs du projet avec feveur, mais non sans hésitation ; car la nouveauté du système lui inspirait des appréhensions. Elle craignait de s'engager dans une expérience dont elle ne démêlait pas clairement l'effet. Cette hésitation se trahit par des votes incohérents sur certains articles. Un amendement improvisé pour combiner le vote des plus imposés avec celui des censitaires à trois cents francs échoua seulement de quelques voix. On décida que les bureaux seraient électifs, et non à la nomination du Roi. La gratuité de la députation fut votée par acclamation, comme elle l'avait été dans la législature précédente. Quanta une proposition de Yillèle demandant que les députés qui seraient nommés ou promus à des fonctions amovibles fussent soumis à une réélection, de Serre et Royer-Collard la firent rejeter, comme injurieuse pour le Roi.

La loi fut votée dans son ensemble le 5 janvier, à la majorité de cent trente-deux voix contre cent. Les pairs l'adoptèrent sans beaucoup la discuter. Lally la leur présenta dans une longue homélie optimiste comme la conciliation définitive d'une monarchie sage avec la liberté. Mole développa l'idée qu*un bon système électoral devait être aristocratique, parce que plus les électeurs seraient nombreux, plus il serait nécessaire que le gouvernement intervint dans les élections d'une

^ Entre autres Roin (3 janvier 1817).

manière active. Quelques pairs, amis du comte d'Artois, exprimèrent des craintes qui n'étaient pas toutes dénuées de fondement, et firent entendre des pronostics funestes à propos de la base incertaine donnée au corps électoral; mais la plupart des opposants se bornèrent à s'abstenir au moment du vote.

La loi, votée par les deux Chambres, prit le nom de loi du 5 février, jour de sa promulgation.

III. La Chambre des députés discuta ensuite une nouvelle loi présentée par Decazes le 7 décembre sur la suspension de la liberté individuelle. C'était celle de l'année précédente, prorogée, mais avec des adoucissements importants; car nulle arrestation ne devait plus avoir lieu sans un ordre du ministre de la police contre-signe par le président du conseil. Decazes rendit compte de l'usage qu'il avait feit de la loi de 1815, et représenta que si les circonstances étaient déjà moins critiques, elles exigeaient encore la continuation de mesures exceptionnelles. De Serre, chargé du rapport, insista sur toutes les causes de malaise qui subsistaient dans le pays.

La droite, qui avait demandé la loi d'exception dans la session précédente, était maintenant mise en demeure de la soutenir; d'un autre oôté, elle ne voulait pas donner un vote de confiance au ministre auteur du 5 septembre. Elle s'ingénia donc à relever les erreurs ou les excès de langage commis par ses adversaires. Elle souleva à propos de l'affaire de Grenoble un débat encore plus irritant qu'inutile, et s'attacha puérilement à rejeter sur le ministère la responsabilité d'une situation qui ne s'était pas améliorée. Labourdonnaye, Corbière l'accusèrent de vouloir soumettre la France à un régime de police intolérable. Decazes répondit qu'il y avait péril à paralyser le gouvernement. Camille Jordan, reprochant aux ultras leur nouvelle attitude, leur dit : « Après vous être trompés en faveur de l'arbitraire, craignez de vous tromper en faveur de la liberté. » Il s'étonna d'un changement qui devait les étonnei eux-mêmes, et leur reprocha de négliger les simples précautions de la prévoyance, eux qui, Tannée précédente, croyaient utile de déployer tout le luxe de la sévérité. Courvoisier déclara que la loi était une mesure de circonstance, de prévoyance et de confiance, et de Serre qualifia sévèrement la conduite des députés qui refusaient leur secours le

jour du combat à ceux sous les ordres desquels ils devaient marcher. Plusieurs membres de la droite eurent le courag^e de se scpnrer de leurs amis et grossirent la majorité qui vota la loi (le 16 janvier). La pairie Tadopta presque sans discussion, comme répondant à une nécessité dont on désirait pourtant voir le terme. « Espérons, dit le duc de Raguse, que nous assistons aux funérailles du pouvoir absolu. »

Le ministère proposa encore de proroger la censure et l'autorisation préalable pour les journaux jusqu'au !•' janvier 1818. Le moment n^était pas venu d'organiser la liberté de la presse promise par la Charte, d'ouvrir une arène à des partis encore trop animés les uns contre les autres, de leur fournir des armes, et d'ébranler une sécurité mal affermie. La répression des tribunaux était trop lente pour que l'on pût s'en contenter : la liberté existante de la tribune permettait d'attendre avec plus de patience un temps plus favorable. Enfin la situation extérieure avait d'impérieuses exigences.

Le rapport, présenté le 18 janvier par Ravez, fut très-sévère pour les journaux. Avant d'accorder la liberté , il fallait faire une loi de répression, nulle liberté ne pouvant être admise sans avoir été réglée légalement.

La droite combattit la loi, non comme loi d'exception, puisqu'elle l'avait votée à ce titre l'année précédente et même avec des dispositions plus graves, mais à cause de l'usage que les ministres en avaient fait. Labourdonnaye récrimina contre le 5 septembre, et soutint que la cause qui perpétuait les discordes était l'oppression de la liberté au profit d'un parti. Villèle se récria contre un système par lequel le ministère devenait en fait le seul directeur de l'opinion publique, il soutint que la liberté de la tribune était incomplèlo sans la liberté desjournaux.il réclama une loi sévère, mais un régime légaL Les orateurs de la droite, Corbière, Fitz-James, se firent un point d'honneur de défendre les libertés nouvelles de la France comme ils avaient autrefois défendu les anciennes. Malgré cette opposition, la loi hit votée sans difHculté le 29 janvier.

Le débat fut plus vif à la Chambre haute, où Chateaubriand

se donna la satisfaction de protester contre l'arbitraire, tout en

demandant une loi répressive. Mais plusieurs membres de la

pairie représentèrent avec force les dangers des journaux. MoIé

et Fontànes appuyèrent le projet pardesargumentsirrésistibles. iz. 11

La majorité fut plus forte chez les pairs que chez les députés, parce que les préoccupations de partis exerçaient moins d'empire sur eux.

lY. Richelieu demandait depuis long^temps aux puissances une réduction de Tarmée d'occupation, et des délais pour payer la contribution de guerre. II les y trouvait peu disposées, et n'y mettait que plus d'insistance. L'extrême cherté produite par les intempéries de l'année rendait un atermoiement indispensable.

Mais la condition nécessaire était d'ofifrir aux puissances un budget en règle, qui leur donnât toutes garanties sur l'état de nos ressources et de notre crédit. Ce budget fut présenté par Corvetto, le 14 novembre 1816.

11 s'élevait au chif&e inconnu jusque-là d'un milliard quatrevingt-huit millions. Toutes les surcharges d'impôts de Tannée précédente étaient maintenues. Le ministre annonçait un emprunt de trois cents millions, et laissait entrevoir qu'il ferait plus tard d'autres appels au crédit pour plusieurs centaines de millions. En réalité, c'était un milliard d'emprunt à contracter en quatre ans; car il allait d'urgence régler l'arriéré, embrasser la situation résolument dans toute son étendue, et se ËBiire un système qui, appliqué aux budgets de plusieurs années, liquidât le passé et affranchit l'avenir. Désormais toute incertitude sur le règlement de l'arriéré devait disparaître. Corvetto proposait de faire rentrer les titres à bref délai, de les consolider, enfin de doubler la puissance de l'amortissement en lui consacrant quarante millions au lieu de vingt et en lui affectant cent cinquante mille hectares de bois de l'État à titre de garantie.

Pendant qu'une commission dont les financiers les plus éminents, le baron Louis, le duc de Gaëte et Ganilh, faisaient partie, examinait ces propositions, le gouvernement prépara un emprunt. Le chif&e de trois cents millions, qui aujourd'hui paraîtrait modéré, paraissait alors excessif. Les banquiers français n'eussent pu s'en charger seuls. On s'adressa à des banquiers étrangers, aux maisons Hope d'Amsterdam et Baringde Londres; il fallut même, pour vaincre leur résistance, recourir à l'intervention de Wellington et de Gastlereagh, favorables à l'idée de réduire l'armée d'occupation.

La commission nomma deux rapporteurs, Roy et Beugnot,

qui lureat leur travail à la Chambre le 24 janvier. Roy s'attacha surtout à établir les droits de la Chambre touchant le vote des budgets, droits sur lesquels on était loin de s'entendre; il les précisa en leur donnant une assez grande étendue. Beugnot défendit l'économie du budget présenté. La commission y apportait seulement une réduction de dix-sept millions, et y ajoutait un amendement d'une importance capitale. Pour donner satis&ction à la droite qui se disait toujours scrupule de disposer de bois ayant appartenu au clergé, elle proposait d'afFecter au clergé une rente de quatre millions sur ces bois. La présentation de ce système financier, Tannonce de l'emprunt qu'on négociait, l'espérance d'une réduction de l'armée d'occupation amenèrent une hausse des fonds publics.

La discussion, qui s'ouvrit le 4 février, ne put être circon*scrite aux questions financières. Elle devait embrasser la politique du gouvernement dans son ensemble. La droite, en s'élevant contre l'énormité du chifire demandé, ne se borna pas à critiquer les dépenses qu'elle jugeait excessives, ni les pensions ou les traitements qu'elle jugeait exagérés. Elle répéta toutes ses attaques de l'aimée précédente contre la bureaucratie, la centralisation, la trop grande autorité des prétures qualifiées de pachaliks. Elle se plaignit que le gouverfecnement fût assiégé, comme sous l'Empire, d'ambitieux ou de fisdseurs qui l'exploitaient pour s'enrichir.

Ce fut encore Yillèle qui formula les vœux du parti. Il proposa la diminution de certains traitements qui étaient restés plus ou moins au chiffre de l'Empire, la suppression du conseil d'État, qu'il jugeait un rouage inutile en présence des deux Chambres, la réduction du nombre des préfectures, des cours et des tribunaux, une autre réduction du nombre des fonctionnaires de tout ordre, enfin une modification de la rétribution universitaire. Il arrivait ainsi à proposer un8 économie annuelle •de trente millions représentant la rente ds l'emprunt, qui, cessant d'être nécessaire, pouvait être évité ou réduit à un chiffre minime. Suivant lui, la Chambre devait jouer le rôle de Sully, repoussant sans merci toutes les sollicitations dont Henri IV était assiégé. II se posait comme le financier de la droite, dont Corbière était l'avocat. Ce dernier, plus habile à plaider certaines causes avec des arguments spécieux qu'à élucider les questions, soutenait alors des thèses peu gouvernementales et dont il fut plus tard embuiTassé.

Les orateurs du gouvernement, Laine, Dudon, Pasquier, Bftrante, firent tomber d'un souffle ce système plus ou moins ingénieusement échafaudé. Ils prouvèrent que la centralisaliouy loin d'être le produit de la Révolution, lui était antérieure; que les institutions locales, si chaudement patronnées par la droite, offraient des dangers réels et ne donneraient pas ce que la droite en attendait ; que les suppressions demandées étaient souvent très-mal justifiées, comme celle du conseil d'État; que, le fussent-elles, elles ne pouvaient s'effectuer incidemment, ni sans qu'on eût préparé à fond un remaniement du système administratif; qu'enfin léconomie en résultant aurait peu d'influence sur l'ensemble du budget. On accordait qu'il était possible de diminuer le nombre des cours royales, et de mieux délimiter les pouvoirs des préfets en augmentant ceux des conseils généraux. Mais les conceptions de la droite étaient chimériques et fausses. Barante rappela éloquemment que c'était en déclamant contre les abus que les hommes de 1789 avaient déchaîné la Révolution, et qu'on n'était plus au temps de l'irréflexion ni des utopies.

Une des questions les plus importantes qui furent soulevées incidemment à propos du budget fut celle de l'Université. Sa transformation était poursuivie depuis trois ans. La droite critiquait son esprit, attaquait son monopole, et se plaignait que les institutions libres fussent astreintes à lui payer une rétribution. On allait jusqu'à contester sa légalité, car elle n'existait qu'en vertu d'un décret de l'Empire. C'était Royer- Gollard qui présidait le conseil de l'instruction publique et gouvernait l'Université ; à ce titre, il en fit l'apologie ; il montra qu'on en méconnaissait le caractère, et qu'elle ne méritait pas les insultes qu'on lui prodiguait. La Chambre se rendit à la promesse d'une loi pour l'année suivante.

Le 10 février, les puissances remirent à Louis XYIII une note où elles déclaraient accepter ses propositions. Le 11, Richelieu se rendit à la Chambre, et lui annonça que l'évacuation de trente mille hommes était obtenue. Le 18, l'accord avec les maisons Hope et Baring fut signé. Elles se chargèrent d'un emprunt de trois cents millions en rente cinq pour cent. Les cent premiers millions étaient émis à cinquante-cinq francs, taux que différentes bonifications réduisaient en réalité à cinquante-deux. Le reste devait l'être à cinquante-huit francs.

Les critiques ne manquèrent pas à cet emprunt. Une partie

des banquiers soutinrent qu'on eût pu le £aire moins onéreux et ne pas se livrera l'étranger. Villèle prétendit qu'il constituait réellement un impôt ; qu'à ce titre la Chambre eût dû en apprécier et en dicter les conditions ; qu'il était excessif, par conséquent onéreux, plus propre à nuire au crédit public qu'à le relever, et il proposa de le réduire de trente à vingt millions. Corvette répondit qu'il n'était pas possible que ce fût la Chambre qui fit une opération de cette nature ; que les banquiers ne traiteraient pas avec elle, qu'elle devait nécessairement se borner à donner ou refuser son approbation ; que si les conditions étaient onéreuses, elles étaient les meilleures possibles et améliorées par les avantages qu'elles procuraient; qu'enfin le chiffire demandé de trente millions était irréductible. Un des apologistes de la grande mesure fut Laffitte, qui y avait concouru. Après avoir montré que la seule grande amélioration possible dans le budget était l'allégement des charges de l'occupation étrangère, il exposa la théorie, les conditions et les avantages des emprunts publics d'une manière nette et lumineuse, en quoi ils différaient des impôts et pour quels motifs ils devaient leur être préférés. La plupart des critiques qu'on leur adressait tenaient à l'inexpérience encore très-générale en ces matières.

Malgré la vivacité des débats, on compta en tout sur le chapitre huit opposants.

L'opposition se concentra sur la question des forêts. La droite considérait que si l'aliénation des forêts, anciens biens ecclésiastiques, avait été ratifiée par le concordat de 1801, leur restitution au clergé n'en était pas moins une mesure commandée par l'équité, et destinée à raffermir à la fois l'Église et la monarchie légitime. On disait que la religion ne devait pas être traitée comme une émigrée rentrée. Aussi, malgré les efforts de Beugnotetde Barante, qui défendirent avec beaucoup de force le projet ministériel amendé par la commission, le budget ne réunit-il au vote d'ensemble que 135 voix contre 88.

C'était de la part de la minorité une simple protestation, dont le motif pouvait être respectable ; ce n'en était pas moins une faute, renouvelée de celle de 1816, et que le gouvernement dut ressentir.

Le vote des pairs fut obtenu facilement. La session fut alors close, le 26 mars, sans indication d'une époque fixée pour la rentrée des Chambres.

y. Pendant la session, Dambray avait quitte le ministère de la justice, que le Roi avait donné à rasquier(Ie 19 janvier), et Pasquier avait été remplacé par de Serre dans la présidence de la Chambre des députés.

Le ministère fit, pour répondre aux vœux des députés, quelques réformes dans Fadministration. Par exemple, il supprima les sous-préfectures deschefe-lieux. puis les secrétariats généraux des préfectures.

Le crédit public continua de se relever, et la rente monta k soixante-huit firancs au mois de mai. T<e travail, Factivité nationale reprenaient leur essor Cependant la disette et la cherté ne cessèrent que plus tard, quand on fut assuré que les récoltes de Tannée seraient bonnes. Les désordres et les pillages sur les marchés se renouvelèrent jusqu'au mois de juin.

Les ministres trouvaient toujours la même opposition chez les princes ; le duc d'ÂngouIéme seul gardait sa réserve habituelle. La cour, qui reprenait son importance et ses prétentions , partageait hautement les sentiments des princes ; dans le fond elle comptait sur Tindulgence du Roi. Un court séjour que Blacas fit è Paris donna lieu à beaucoup de commentaires ; on crut et Ton espéra que Fancien favori supplanterait le nouveau.

Le faubourg Saint-Germain suivait Fexemple de la cour. Talleyrand faisait aussi de son côté aux ministres, dans les salons diplomatiques, une opposition rancunière, bien que stérile pour le moment.

Le banquier Laffitte groupait une autre opposition dans ses valons, ouverts aux libéraux et aux financiers. Sa grande vanité et son amour de la popularité devaient Fentrafner loin.

Le duc d'Orléans revenait d'Angleterre ; il s'établit au Palais-Royal, où il garda une attitude indépendante et réservée.

Ainsi le ministère n'acquérait pas la force qui lui eût été nécessaire. Mais le grand mal était que les esprits ne se calmaient p£s. Au contraire, tout servait d'aliment aux passions politiques perpétuellement en éveil. Le jury de Nfmes acquitta l'assassin du général Lagarde. La cour prévôtale de Pau condamna ceux du général Ramel à des peines presque dérisoires. Ces deux décisions furent un objet de scandale pour les libéraux.

Les procès de presse, fort nombreux, devenaient aisément des événements. On exerçait peu de poursuites contre les

journaux qui étaient soumis à la censure, mais on poursuivait des brochures, des livres, des traités. Les audiences retentissaient de débats sur les questions constitutionnelles. Les avocats généraux^ défenseurs obligés de la légitimité et de la Charte, avaient un rôle nouveau et difficile. Les avocats, Dupin, Barthe, Mérilhou, Mocquart, Mauguin, en avaient un plus favorable et propre à leur conquérir la popularité. La presse commettait beaucoup d'excès, même sous la seule forme où elle fût à peu près libre ; mais le gouvernement avait vis-à-vis d'elle une attitude embarrassée. Dans ces conditions, les polémiques engagées devant les tribunaux et les cours royales, même au sujet d'écrits ou de noms oubliés aujourd'hui, avaient un retentissement d autant plus grand et plus fâcheux que le public était loin d'être blasé sur ce genre d'émotions.

YL Lyon et ses environs étaient depuis longtemps le foyer d'une agitation entretenue par d'anciens militaires qui s'y donnaient rendez-vous. Une insurrection y était attendue pour le 8 juin, jour de la Fête-Dieu. Grâce aux précautions prises par le général Ganuel, qui commandait la division, et à de grands déploiements de troupes, les processions publiques ne furent pas troublées ; mais dans la soirée trois assassinats furent commis, et des manifestations éclatèrent dans plusieurs communes voisines. L'emploi de la force et l'envoi de colonnes mobiles dans les communes signalées rétablirent l'ordre; on fit un grand nombre d'arrestations.

La cour prévôtale, réunie aussitôt, prononça vingt-huit condamnations capitales, dont douze furent suivies d'exécution. Vinrent ensuite de nombreuses condamnations à la déportation, aux travaux forcés et à la prison. Le général Ganuel, mal vu de l'armée et suspect aux royalistes à cause de son origine et de son passé révolutionnaires, avait montré avant l'Smeu te un zèle ardent et inconsidéré; après, il exerça d'excessives rigueurs. Beaucoup d'ouvriers s'expatrièrent; le nombre des métiers tomba en trois mois de vingt-huit mille à sept mille, et plusieurs fabricants furent réduits à fermer lesateliers faute de bras.

Ces rigueurs produisirent une réaction de l'esprit public. Comme l'insurrection avait avorté, il était difficile d'apprécier ses forces et de dîre quelle eût été son étendue. La procédure sommaire de la cour prévôtale, et le fait que l'instruction avait en lieu séparément dans chaque village, empêchaient d'en bien

juger l'ensemble. Des doutes s'élevèrent, sincères chez les uns, intéressés chez les autres. On accusa les autorités d'avoir, comme à Grenoble, exagéré le mal ou lancé des agents provocateurs. Les rapports du lieutenant de police Senneville fortifièrent ces soupçons.

Le gouvernement, assailli de plaintes et de réclamations, se décida à envoyer le maréchal duc de Raguse en mission à Lyon avec des pouvoirs extraordinaires, pour rechercher les causes des troublés et les moyens d'y remédier. Marmont arriva le 3 septembre, au moment où la cour prévôtale achevait ses procès. Il annonça qu'il venait rétablir le règne des lois, et il modéra la répression. Il obtint du Boi des actes nombreux d'amnistie; il ramena la population efiFrayée, et la prospérité ne tarda pas à renaître.

Mais l'enquête à laquelle il se livra lui fit juger que le parti royaliste, appuyé par un groupe religieux, avait tenu à exagérer l'emploi de la force , et que le général Ganuel avait trop cédé à cette pression. Il demanda que le général et le préfet fussent changés et le premier mis en jugement. Le ministre se contenta de leur donner d'autres emplois.

L'afibire ne se borna pas là. Marmont entreprit de feire re viser quelques-uns des procès. Il avait pour chef d'état-major le colonel Fabvier, homme très-ardent et hostile aux groupes royalistes. Fabvier eut, en sens inverse, encore moins de mesure que Ganuel. La lumière ne se fit pas, les pussions politiques se réveillèrent, et les partis s'attaquèrent avec violence. Le ministère, embarrassé de se prononcer, rappela le duc de Raguse, le nomma ministre d'État, et attendit que le temps amenât un apaisement nécessaire. Les ultras l'accusèrent de suivre une politique de bascule, de ménager les révolutionnaires, et prirent Decazes personnellement à partie.

VII. Un des premiers actes de la Restauration avait été de négocier un nouveau concordat. Cette négociation aboutit en 1817.

Elle était absolument nécessaire. On sait quelles avaient été à la fin du règne de Napoléon ses relations avec Rome, le Pape ne cessant de protester contre les articles organiques, et refusant d'instituer des évéques; un grand nombre de sièges épiscopaux vacants, ou les titulaires, s'ils en avaient, attendant leur institution.

Louis XVIII, dès sa rentrée en 1814, demanda à la cour de Rome Tabolition du concordat de 1801. Il eût voulu qu'on fit comme en 1801 , c'est-à-dire que tous les évêques donnassent leur démission; il aurait renommé ceux qui lui auraient convenu, et le Pape les aurait institués. Il en aurait écarté quelque^uns, comme le cardinal Fesch, et TÉglise de France n'aurait rien conservé du régime impérial. Louis XYIII n^admettait pas que l'usurpateur eôt pu nommer des évéques et exercer un droit de la couronne qu'il revendiquait pour lui seul en vertu de la légitimité. Dans ces idées, il fit proposer à Pie VII de déclarer non avenu tout ce qui s'était passé entre la France et Rome depuis 1797, année de l'invasion des États romains par une armée française.

Ce plan était fortement appuyé par quelques prélats, anciens émigrés, qui, après avoir protesté conti^c la constitution civile du clergé, avaient protesté ensuite contre le concordat de 1801 et refusé de se démettre de leurs sièges. C'était un de ces prélats, l'ancien évéque de Saint-Malo, Courtois de Pressigny, qui avait été envoyé à Rome en 1814, et chargé de la négociation.

Pie YIl et le cardinal Consaln désiraient de leur côlé rendre la paix à l'Église de France et obtenir l'abolition des articles organiques. Seulement ils ne pouvaient se déjuger par une annulation formelle du concordat de 1801, et leur situation vis-à-vis de l'épiscopat français était très-complexe. Ils voulaient respecter les titres et les droits des évéques concorda* taires qui n'avaient pas démérité; ils voulaient exiger de nouvelles professions de foi de ceux de ces évéques qui avaient conservé quelques opinions constitutionnelles; ils voulaient enfin la soumission complète ou, pour mieux dire, la démission préalable des anciens évéques émigrés qui avaient protesté contre le concordat de 1801. Consaivi opposait aux arguments de la légitimité royale ceux de Tinfaillibilité pontificale.

Les Gent-Jours interrompirent cette négociation délicate; elle fut reprise à la seconde Restauration. Blacas fut envoyé à Rome. 11 comprit la nécessité d'entrer dans les vues du Saint- Siège, et il amena le cardinal Consaivi à signer le 25 août 1816 un projet de concordat qui rétablissait en principe celui de François I*', déclarait que celui de 1801 cesserait d'avoir son e£Fet, abolissait les lois organiques de 1802, renvoyait à un arrangement particulier la nouvelle circonscription des dio-

cèses, et enfin réservait la question du déplacement des évéques, le Roi et le Pape devant s'entendre sur les deux derniers points.

La convention était sage, mais incomplète, puisqu'elle se bornait à Tajoumement des plus grosses difficultés. On objecta aussi l'atteinte qu'elle portait à l'inamovibilité de l'épiscopat. Plusieurs des évéques concordataires nommés en 1801 refusèrent de se démettre pour être soumis à une nouvelle institution royale. D'un autre côté, plusieurs évéques non concordataires, de ceux qui ne s'étaient pas soumis en 1801, ne donnèrent satisfection au Pape que dans une forme peu acceptable. Tous les ombrages non plus n'étaient pas levés. Rome demandait des explications sur la disposition de la Gbarte qui établissait la liberté des cultes, et si l'on était disposé en France à supprimer les articles organiques, il était difficile que cette suppressien eût lieu sans réserves.

Néanmoins, grâce à des explications et des assurances réciproques, le nouveau concordat fut signé le 11 juin 1817. Celui de 1516 fut remis en vigueur au lieu et place de celui de 1801. Les articles organiques furent abrogés en ce qu'ils avaient de contYaire à la doctrine et aux lois de t Église, On rétablit en principe les sièges épiscopaux supprimés en 1801 , sauf à déterminer le nombre de ceux qui seraient rétablis effectivement. On décida que les sièges érigés en 1801 seraient conservés avec leurs titulaires actuels, saufdes exceptions particulières et les translations motivées par des raisons graves. On convint des règles à suivre pour établir la circonscription des diocèses, et l'on décida qu'ils seraient dotés en biens-fonds et en rentes. On déclara que la tolérance établie par la Charte était purement civile. Enfin Consaivi eut soin de faire insérer dans l'acte un article qui confirmait les ventes de biens ecclésiastiques antérieurement opérées.

Deux mois après, le 6 août, une bulle éleva le nombre des sièges épiscopaux de France de cinquante à quatre-vingtdouze. Rome donna l'investiture canonique à la plupart des évéques expectants, et créa trois cardinaux, qui furent Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris, de la Luzerne et de Bausset.

Louis XYIII avait atteint son but. Mais pour assurer l'exécution de ce concordat il allait une loi. Richelieu, Laine, avaient d'abord pensé qu'on pouvait le considérer comme un traité et

se passer du vote des Chambres. Or Tacte pris en soi, indépendamment des questions de finances et d'administration qui s'y ratlacliaient, était trop g^rave pour que les Chambres ne dissent pas appelées à en connaître. Pasquier et Decazes soutinrent que c'était une nécessité, et les autres ministres se rendirent à cet avis.

Pasquier chargea une commission dont les membres principaux furent Portalis, Ravez, Beugnot, Royer-Collard et Camille Jordan, de préparer la loi qui devait déterminer les effets da concordat et la forme des appels comme d'abus. Ce ne fut pas sans des discussions très-vives et même très-aigres que la commission parvint à rédiger un projet qui fut approuvé par les ministres et par le cardinal de la Luzerne. Mais quand elle eut terminé son travail, la scène politique avait changé.

YIII. L'accord avait cessé au sein du cabinet. Le duc de Feltre et Dubouchage ne s'entendaient plus avec leurs collègues. Le duc de Feltre était en mésintelligence complète avec Decazes, et d'ailleurs mal vu des officiers généraux, précisément à cause des rigueurs qu'il avait montrées.

Richelieu hésita longtemps à se séparer de deux ministres sympathiques au parti royaliste. Il voulait d'autant plus ménager ce parti qu'il y rencontrait de profondes résistances, surtout au sujet de la loi électorale.

Dubouchage était âgé et fatigué ; il se retira le premier le 23 juin. II eut pour successeur le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, qui était désigné pour le ministère de la guerre, mais à qui Richelieu aima mieux donner celui de la marine, craignant sa prédilection trop marquée pour quelques-uns de ses anciens compagnons d'armes.

Restait le duc de Feltre, pour lequel une grande charge à la cour eût été une compensation acceptable. Mais Louis XYIII la refusa, pour ne pas violer le principe qu'une séparation absolue devait exister entre le ministère et la cour. Feltre , conservé quelque temps pour ce motif, prit enfin sa retraite le 12 septembre. Gouvion-Saint-Cyr passa alors à la guerre, et Mole, que patronnaient Pasquier et Decazes, entra à la marine.

Mole avait fait partie du conseil d'État de l'Empire. Son attitude avait été douteuse pendant les Cent-Jours. Il était suspect aux royalistes, et son caractère ambitieux et personnel n'était pas fiait pour leur plaire. Mais il était l'héritier d'une grande

race dont il gardait, dit Villemain , jusque dans la physionomie plusieurs traits reconnaissables , mêlés à Télégante urbanité d'une autre époque. Ses talents d'administration et de parole, son rôle et son crédit à la Chambre des pairs, Fappui qu'il y avait apporté au ministère, le désignaient pour le gouyemement. Richelieu repoussa d'abord ce choix, puis finit par y consentir. En réalité le ministère se fortifia par l'adjonction de deux hommes d'une grande valeur, quoique inspirant aux royalistes purs une inquiétude peu dissimulée.

Même entre les ministres conservés l'accord était loin d'être complet. Decazes eut beaucoup de peine à obtenir de la susceptibilité ombrageuse de Laine le changement de six préfets qui le bravaient ouvertement, et l'entrée au conseil d'Etat de quelques hommes du centre, comme Camille Jordan et Maine de Biran, auxquels on joignit Guizot et Allent. Royer-Collard, chef delà direction de l'instruction publique, avait de son côté avec Laine des relations pénibles, et lui-même il n'était pas homme à se prêter à des concessions. Chateaubriand a dit de lui que ses idées étaient encore moins infaillibles que sa personne.

L'approche des élections annuelles aggrava les difficultés. Decazes ne croyait possible de les aborder qu'en s'appuyant franchement sur le centre, ou en s'écartant de la droite, ce qui était tout un. Une de ses raisons était qu'il n'y avait pas d'autre moyen de Éaiire accepter le concordat. Ceux des ministres qui penchaient vers la droite lui répondirent que le concordat n'aboutirait jamais s'il était livré à la discussion des Chambres, et qu'il fallait en revenir à le considérer comme un traité, et non comme une loi.

Les collèges électoraux furent convoqués pour le 20 septembre.

Trois partis se dessinèrent aussitôt, et trois listes furent préparées à Paris, celle des indépendants, celle des ministériels, celle de la droite.

Le comité électoral des indépendants fut formé par Laffitte et la Fayette, tous deux amoureux de la popularité. Benjamin Constant, qui s'était donné la mission de protester contre les lois d'exception, et Manuel, qui déjà cherchait à conspirer. Cependant le comité joignit à ces noms, dont la signification était hostile aux Bourbons, ceux des banquiers Casimir Périer et Benjamin Delessert, sympathiques au haut commerce de

Paris. La liste de la droite fiit composée de noms peu connus; celle du ministère, d'amis du gouvemement. Dans les polémiques ardentes qui s'élevèrent, les ministériels prirent pour thème qu'il &IIait exclure les hommes compromis dans les luttes du passé. Aucun moyen ne (ut épargné d'aucun côté pour solliciter les électeurs.

Le 20 septembre, la formation des bureaux jeta l'alarme au camp ministériel, car elle préjugeait le triomphe de la gauche. Le 21, Laffitte fut élu au premier tour de scrutin; les autres candidats indépendants n'eurent qu'une majorité relative, mais le cabinet était battu. On trouva le moyen de retarder le second tour de vingt-quatre heures. Les ministres négocièrent lit extremis avec la droite, dont ils admirent un candidat sur leur liste. Grâce à ce compromis, le ministère eut cinq députés sur les sept nouveaux élus, qui furent Benjamin Delessert, Roy, Goupy, Bellart, Breton, Pasquier et Casimir Périer. Le candidat de la droite qui avait été admis sur la liste ministérielle ne passa pas.

Ce résultat si laborieux des élections de Paris causa naturellement une grande sensation. Dans les départements, les élections furent plus ftiTorables au ministère. Mais les indépendants luttèrent presque partout, et conauirent douze sièges que la droite perdit.