r. le préambule de \arCharle de I8l

[XII» siècle] AQUITAINE. PRUD'HOMMES SUR LA LOIRE. 201)

dit sa coimiiLine coininc avait lait le Mans. Chàteauneuf, le grand bourg de Saint-Martin de Tours, ne réussit pas non plus à maintenir sa commune, établie par voie d'insurrection, contre le chapitre de Saint-Martin (vers 1125), mais linit par obtenir d'être réuni à la municipalité de Tours, assez libre sous ses vieux prud'hommes. Ces prud'hommes, réunissant les divers pouvoirs, sans conseil de ville à côté d'eux, et sauf appel, dans les grandes occasions, à l'assemblée générale des habitants, ressemblaient, pour la forme, au corps des jurés ou des pairs de Cambrai, de Noyon, de Beauvais, moins l'énergie de la commune jurée. A Bourges, surtout , cette constitution , ravivée par l'exemple des nouvelles libertés communales, eut assez de force d'expansion pour devenir type dans plusieurs provinces du centre. Les villes du Berri, du Nivernais , du Bourbonnais, et celles de la Bourgogne qui ne purent s'élever à la commune, imitèrent Bourges de leur mieux ^ ; mais toutes n'arrivèrent pas à conquérir la juridiction. L'antique cité d'Autun fit sa révolution d'une manière toute particulière : elle obtint la transformation du vicaire ou viguier ducal en chef électif de la municipalité, et, dans ce chef, qualifié de vierg, elle se glorifia de retrouver le successeur des vergohrets éduens.

Chose singulière, la Bretagne, cette terre au génie énergique et libre, resta en dehors de la révolution urbaine du douzième siècle. L'esprit de cité avait péri chez les vieux Kimris avec les traditions gallo-romaines, et la féodalité, qui envahissait de plus en plus le sol breton, y comprimait violemment les souvenirs de ces fraternités celtiques qui eussent pu se transformer en communes, mais qui n'aboutirent qu'à des révoltes de paysans, et ne purent reprendre corps dans les villes. Nulle part, pas môme dans les grandes cités françaises de Nantes et de Rennes, les faibles municipalités bretonnes n'obtinrent la juridiction. Dans la plupart des villes, et surtout dans les simples bourgs, « la municipa-

t. Eu général, les villes de ces provinces étaient régies par quatre prud'hommes ou élus (les quaiuorvim) ; celles de la Touraine, par deux élus (les (linniivirs).M. Aug. Thierry rapporte le nombre de quatre, pour les officiers municipaux, « à une division en quatre quartiers, qui remonte très haut et semble appartenir au casirum des temps romains. » On pourrait même remonter plus haut encore; les nations gauloises se divisaienl fréquemment en quatre cantons (caittref).

266 FRANCE FÉODALE. [XÎP siècle.]

lité traditionnelle fut un régime à la lois ecclésiastique et civil, où l'église paroissiale était le centre de l'administration, et où le conseil de fabrique remplissait l'office de conseil commun^.» La Bretagne, le pays de la Gaule que l'Église avait le plus tardivement saisi, fut celui qu'elle tint le plus fortement. Le régime tout paroissial des municipalités bretonnes était ailleurs celui des humbles villages formés autour des églises et chapelles rurales, avec cette différence qu'en Bretagne, clercs, nobles et bourgeois remplissaient en commun les fonctions municipales : l'esprit d'égalité celtique s'était ouvert cette issue.

A travers cette extrême diversité .de degrés et de formes, le progrès est partout au douzième siècle; partout le mouvement, la vie, et l'espérance. La féodalité est encore le fait dominant , mais il est décidé qu'elle ne deviendra pas le fait absorbant et unique. Elle a en face d'elle un principe nouveau, destiné à grandira mesure qu'elle décroîtra. Des profondeurs, de ces masses populaires qui n'avaient presque été, depuis l'origine du régime féodal, que l'appendice inerte des deux ordres ecclésiastique et nobiliaire, surgit un troisième ordre, la bourgeoisie ou classe des hommes libres (car ces deux mots vont devenir synonymes), le Tiers-État, qui doit reprendre, avec un esprit plus démocratique, les traditions de la civilisation et de l'unité romaines, engager contre les deux premiers ordres une lutte de sept siècles, abaisser à son niveau la noblesse et le clergé, y élever le peuple des campagnes, et fondre dans son sein la nation tout entière. Le grand rôle des villes recommence, sans pompe et sans éclat encore, il est vrai, au moins dans le nord. Ces agrégations de marchands et d'artisans illettrés et grossiers ne ressemblent guère aux sénateurs et aux curiales des élégantes cités romaines. Mais, si les bourgeois sont inférieurs en développement intellectuel aux anciens citadins de la Gaule romaine, ils les surpassent de beaucoHp en force morale et en patriotisme; la petite commune du douzième siècle, bloquée de toutes parts dans son étroite banlieue, est cent fois plus forte et plus vivace que la cité romaine avec son vaste territoire • ce n'est plus une tourbe de prolétaires et d'es-

1. Aug. Thierry, Tableau de l'ancienne France municipale, p. 263.

[XII* sif'cle.] LE TIERS ÉTAT. 267

claves régis par quelques aristocrates écrasés à leur tour par une monarchie oppressive : c'est, comme l'indique son noble nom , une communauté démocratique d'hommes libres et égaux en droits et en devoirs. Si de durs labeurs entremêlés de périls incessants arrêtent chez elle la culture des esprits, si l'on n'y connaît point l'élégance des mœurs qui naît du loisir et de la paix, l'austère poésie du dévouement et de l'héroïsme civique n'y fait pas défaut, et bien des actions sublimes sont ensevelies dans les ténèbres du moyen âge*.

Ce n'est pas de bien des générations que le peuple des campagnes pourra, comme nous l'annoncions tout à l'heure, s'élever au niveau des nouvelles libertés bourgeoises : la différence des situations et des moyens d'action fera, durant des siècles, la différence des destinées. Les insurrections des paysans avaient commencé aussi

1. Les villes libres du moyen âge ne nous ont pas donné seulement des exemples d'énergie patriotique. «Toules les traditions de notre régime administratif sont nées dans les villes; elles y ont existé longtemps avant de passer dans l'État; les grandes villes, soit du Midi, soit du Nord, ont connu ce que c'est que travaux publics, soin des subsistances, répartition des impôts, renies constituées, dette inscrite, comptabilité régulière, bien des siècles avant que le pouvoir central eût la moindre expérience de cela. Les municipes romains ont conservé, comme un dépôt, la pratique de l'administration civile; ils Pont transmise, en la propageant, ■aux communes du moyen âge, et c'est a l'imitation des communes que le gouvernement des rois de France s'est mis à procéder, dans sa sphère, d'après les règles administratives, chose qu'il n'a faite que bien tard, et d'une façon incomplète. L'ancienne royauté, incertaine de son principe, appuyée sur des traditions divergentes et inconciliables, ballottée, pour ainsi dire, entre l'idée féodale du domaine universel et l'idée impériale de la chose publique, ne put réussir à doter les pays de ce système d'administration, embrassant tous les intérêts sociaux, prévoyant, exact, scrupuleux, économe, que Napoléon qualifiait admirablement par répithète de municipal ; la Révolution seule en eut le pouvoir. Si la philosophie moderne a proclamé comme éternellement vrai le principe de la souveraineté nationale, la vie des municipalités a formé les vieilles générations du Tiers-État. L'égalité devant la loi, le gouvernement de la société par elle-même, l'intervention des citoyens dans toutes les affaires publiques, sont des règles que pratiquaient et maintenaient énergiquement les grandes communes ; nos institutions présentes se trouvent dans leur histoire, et peut-être aussi nos institutions à venir. »

Aug. Thierry, Comidér. sur l'ilisi. de France, p. 246, 247. Quand il s'agit aes communes et du Tiers-État, on ne peut que citer ou résumer M. Aug. Thierry. L'illustre historien, après avoir ramené la vie dans ces importantes études par les dramatiques récits des Lettres sur l'IUst. de France, a donné le dernier mot de la science dans le chap. V. des Comidér. sur l'Hisi. de France, dans le chap. I de VEssai sur l'Hist. du Tiers-Élal, et dans le large Tableau de l'ancienne France municipale, que la Monographie de la constitution communale d'Amiens a complété par de nouveaux traits.

268 FRÂKCE FÉODALE. [XlPsiccle.]

anciennement que celles des villes : elles se renouvelleront plus d'une fois sans jamais réussir. Les transactions sourdes, lentes, individuelles ou locales seront plus efficaces. Nous avons dit que la transition de la barbarie à la féodalité, en abaissant les colons, avait élevé les serfs; qu'on n'usait plus que rarement du droit de séparer les familles et d'arracher le laboureur à son foyer et à son cbamp; que la terre avait fini par appartenir de fait au serf comme le serf à la terre. Le mouvement continue. Le vilain, l'ancien colon , fait constamment effort pour repousser l'arbitraire ; le serf, pour s'en délivrer et pour transformer sa condition de taillable à merci en celle de tributaire. Au douzième siècle, le progrès se manifeste dans des proportions considérables : l'exemple des villes excite les paysans, et la croisade offre à beaucoup d'entre eux une chance inespérée. Bien des seigneurs, faisant argent de tout, vendent la liberté aux serfs qui peuvent l'acheter de leur humble pécule ; d'autres même, particulièrement par testament, affranchissent gratuitement des serfs, « pour l'amour du Christ et le remède de leuràme.» Ainsi sortent du servage bon nombre d'individus et aussi de ces petits groupes de mainmortables qui vivent en comnmnauté^, et même des villages entiers. Une fois affranchi, il faut vivre. Le laboureur ne peut vivre que de la terre et sur la terre ; or, la terre est au seigneur. Le seigneur, de son côté, a besoin de bras qui cultivent pour lui. Delà, des transactions nouvelles.- Le serf émancipé reprend la terre servile à titre de terre tributaire , puis il demande les terres vaines et vaglies, la lande, le hallier, la brande à défricher moyennant cens, redevances et corvées fixes, plus un droit de rachat à chaque génération 2 : c'est une liberté du plus bas degré, mais enfin , ce n'est plus le servage, dès qu'il y a un pacte et un droit reconnu, dût-il être cent fois violé. Cela s'opère sur j.me grande

1. Les mas ou meix {mansus, maison avec lot de terre labourable) serviles étaient occupés, tantôt par une seule famille, tantôt par deux, trois ou quatre. Certains de ces groupes maintinrent leur communauté après l'aft'ranchissement ; mais ce fut l'exception.

2. On a cru que delà venait le nom de roturiers, c'est-à-dire rompiuriers (riiptuarii), ceux qui rompein la glèbe, les défricheurs. Les concessions individuelles coïncident avec des concessions collectives d'où provienneut en partie les comimuiaiu.

[Xll«siècIe.J LES SEBFS TRANSFORMÉS EN ROTURIERS. 269

échelle, et, à partir du douzième siècle, la culture et la population grandissent rapidement en France. C'est l'ère du défrichement laïque, comme le septième siècle a été l'ère du défrichement monastique, et le travail normal de l'homme constitué en famille donne des résultats bien autrement vastes et durables que le travail exceptionnel des associations de célibataires. Il reste à celles-ci l'honneur de l'exemple.

A mesure que les campagnards participent à l'affi-anchissement civil , ils commencent d'aspirer à l'affranchissement politique, à faire corps, à administrer leurs intérêts en commun, ainsi que font les gens des villes. Les villages, anciens et nouveaux <, sont devenus des paroisses, titre donné d'abord exclusivement au centre épiscopal, puis descendu partout où s'est formée une administration religieuse. L'autel (altare) ou chapelle rurale est devenu une église, une communauté religieuse organisée ; puis la communauté religieuse s'est faite communauté civile. Il naît là, « sous l'autorité de l'intendant (l'intendant du seigneur) unie à celle du prêtre, des ébauches toutes spontanées d'organisation municipale où l'égUse reçoit le dépôt des actes qui, selon le droit romain, s'inscrivaient sur le registre de la cité 2. » L'intendant et le curé choisissent parmi les paysans, l'un, des assesseurs, l'autre, des marguilliers. Les paysans portent plus haut leurs ambitions. Ils rêvent, eux aussi, des assemblées, des chefs élus. Ils n'atteindronf ce but que bien lentement et bien incomplètement ; il faudra plus de deux siècles pour que les paroisses rurales obtiennent à peu près généralement, non pas même l'élection de leurs maires ou de leurs syndics, mais au moins des assemblées, des délibérations en commun 3.

Pendant que la masse avance d'un pas si lent et si pénible, quel-

1. Tre, irew. pie, plo, en kimrique; clac'kan, en gaélique; vicus, villa, en

2. Aug. Thierry, Essai sur l'Hist. du Tiers-Éiai, p. 9. C'est là Porigine de l'in vaMon de l'état civil par le clergé. Le clergé crée l'état civil là où il n'exi<;tait pas là ou 11 n'y avait eu que les registres patrimoniaux du propriétaire, du maître- puis Il 1 envahit là où la civilisation antique l'avaitcréé; cette invasion a pour in'siru^ ment le caractère sacramentel donné tardivement au mariage et qui finit mais fort avanl dans le moyen âge. par étouffer le mariage civil.

3. Beugnot, Des viunicipaliUs rurales en France; ap. Reuuc française ao.V sept, ociobr. 1838. . ' ^'"laise, aou ,

270 FRANCE FÉODALE. [XU^ siècle]

ques groupes de paysans, favorisés par les circonstances locales, se jettent hartlijnent en avant, et poussent jusqu'aux premiers rangs de la révolution bourgeoise; dans le nord du royaume, on voit, soit des villages isolés, soit des groupes de villages unis sous des chefs élus en commun, conquérir la counnune avec tous ses droits : le Soissonnais, le Laonnois, le Ponthieu donnent ce glorieux exemple à la France < .

Cet exemple ne peut se propager. La commune rurale demeure une rare exception; mais les affranchissements ou rachats collectifs de mainmorte, de tailles ou corvées arbitraires se multiplient à partir des dernières années de Louis le Gros, et un élément nouveau accélère le progrès. Par le même principe qui porte les plus intelligents entre les petits seigneurs à concéder des terres incultes à des serfs qui cessent d'être serfs, les princes fondent des villes neuves, des villes franclies. où ils attirent les populations par l'appât d'une liberté civile qui n'astreint l'habitant qu'à des charges définies et limitées. Il est essentiel de ne pas méconnaître l'importance historique de ces affranchissements purement civils ou individuels, qui ne font pas des citoyens, des communiers, mais qui font des bourgeois, c'est-à-dire des hommes placés dans une meilleure condition que n'étaient jadis les sujets de l'empire romain; car ceux-ci subissaient un système d'impôt mobile et arbitraire, et ceux-là ne sont assujétis, au moins en principe, qu'à des droits fixes. La charte de coutumes accordée par Louis le Gros à la paroisse de Lorris en Gàtinais (Lorriachi parrochia) offre le type le plus remarquable des petites villes ou bourgades qui ne font pas corps, sont administrées seigneurialement, mais jouissent, en droit, de la pleine liberté civile quant aux personnes et quant aux biens. La charte de Lorris devient, dans le centre de la France, Fobjet de l'ambition de tous les groupes de population qui ne peuvent atteindre à la loi de Bourges^. « Sa nature

1. Dans le Soissonnais, Vaisli, Condé, Chavonnes, Celles, Pargni, Fiiain, se réunissent en commune. Dans le Ponthieu, c'est tout le canton de Marquenterre. Nous reparlerons de la commune du Laonnois.

2. Au dix-seplicme siècle, près de trois cents villes, bourgs ou villages étaient en possession de cette charla. V. le texte duu» les Ordoitu. des rois de Fyancei t. XI, p. 20U.

[XIP siècle,] DROIT COUTUMIEK. 2'\

exclusivement civile la rendant propre à pasi>er de rétat de loi urbaine à celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence, et finit par régler non-seulement la condition des bourgeois de tel ou tel lieu, mais le droit roturier de toute une province ^ » .

Le droit roturier : le droit coutumier! Nous touchons ici à l'un des grands faits de notre histoire. Il ne s'agit pas seulement, en effet, pour la masse non noble d'échapper au despotisme seigneurial, d'assurer ou d'affranchir les personnes et les biens : il s'agit aussi de régler les rapports des hommes et des choses ; d'avoir une législation civile. Quelle sera la loi de ces fils des Gaulois, devenus les Français après avoir passé par les mains de Rome et de la Germanie?

Deux droits ennemis se forment en face l'un de l'autre : le droit noble, le droit roturier ; le droit du grand nombre et le droit du petit nombre ; le droit commun et le droit exceptionnel, qu'on appellera bientôt hardiment le droit haineux. Nous avons indiqué l'esprit du droit noble ou féodal ^ : quel sera l'esprit du droit plébéien? Les variétés et même les oppositions de détail sont sans nombre dans ces mille coutumes locales obscurément formées du mélange de toutes les traditions et de toutes les races qui ont passé et se sont combinées sur notre sol ; dans ces lois orales d'abord pour la plupart, parmi lesquelles celles-ci régissent quelques bourgades, celles-là, de vastes provinces, et qui se réfèrent les unes aux autres parfois à plusieurs degrés. Les diversités sont grandes ; mais il ne faut pas s'y tromper , l'unité morale est au fond. Il y a là, comme dans le droit féodal, un esprit général, mais en sens contraire.

Nous ne pouvons nous lancer dans l'océan des Coutumes. La marche des événements ramènera occasionnellement sous nos yeux, tantôt l'une, tantôt l'autre. Indiquons seulement ici ce qu'il y a de moins connu et ce qui reste de plus utile à connaître pour éclairer la chaîne ininterrompue de la tradition ; c'est-à-dire les

1. Aug. Thierry, Tableau, de l'ancienne France municipale ; ap. Esmi sur l'Him. du Tiers-Éial, p. 253.