‹ Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 (volume 2)Chapitre 81 sur 159 · LIT DE JUSTICE · texte numérisé non relu

LIT DE JUSTICE

« nistration de la monarchie, qu'avec Tautorité et la puissance a des rois; aussi ces asseuiblées, comme elles sont convoquées < par le souverain, après qu!elles ont reconnu ces abus... ont « toujours présenté aux rois les cahiers de leurs remontrances, c pour leur servir de niatière à faire des lois et des ordonnances, « ainsi qu'ils jugent pour le mieux, qui sont envoyées ensuite . « dans les compagnies souveraines établies principalement pour a autoriser la justice des volontés des rois et les faire recevoir par

« les peuples avec le respect qui leur est dû >

Puis on expose comment le roi, à l'exemple de ses devanders, voulant pourvoir aux désordres de son royaume, a jugé à propos de faire quelques règlements sur la distribution de la justice et la disposition des finances, en attendant que ïcldL de ses affaires lui permette de faire un règlement général ; c'est pourquoi, de Favis de la reine sa mère, de son oncle le duc d'Orléans, et de sa « certaine science, pleine puissance et autorité royale », il ordonne qu'on observe dorena^ant les ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois sur le fait de la justice, remet à ses sujets un quartier entier des tailles à partir du 1" janvier 1649 , entend qu'aucunes nouvelles impositions ne puissent être établies qu'en vertu d'édits bien et dûment vérifiés, mais 'que les taxes et droits existants soient continués jusqu'à ce que Tétat des affaires permette de les diminuer, sauf TimpÔt de 21 sous par muids de vin entrant à Paris, qui est supprimé ainsi que les édits sur le rachat du domaine et le toisé des maisons des Êiubourgs de Paris. Le tarif des droits sera désormais arrêté au conseil et affiché partout où il apparti»idra, pour prévenir les exacdons interdites, d'ailleurs, sous peine de la vie. Les adjudications des fermes auront lieu désormais au conseil suivant les ordonnances. Les officiers dépouillés de leurs gages en recouvreront un quait en 1648, puis moitié en 1650, jusqu'à ce qu'on puisse mieux faire. Les assi-rnatious données aux créanciers du roi seront reculées autant que le bien des alïaires le requerra Le fonds dcbtiné au

1. La bonqmnmte Mte ans ertenden de rétet rëdoiBait les diaïf es pobliqnes

de 142 millioDS à 104 ; mais la suppression du quart de la taille tt de quelques autres impôts réduisait la recette ù 82 nnlHoti^; o'étruent encore 23 millions de déficit. Malgré la Huppression du quart, la taïUc atteignait encore 36 {Dillion»; elle restait

•DMvetei^ d«|!visHtaxi lY i die avait été anfafanuiià4B miUioiia, ég^vmlaat

â9î MAZARIN. (f6«l

paiement des rentes (le tarif] leur sera rendu, en atteDdant mieux. Les douze nouvelles charges de maîtres des requêtes, et quelques autres nouveaux offices, sont supprimés. La défense, sous peine de la Tie, de trans[K)rter de Tor et de l'argent hors du royaume sans la pemissioii expresse du roi, est renouvelée (tfazarin avait été accusé d'envoyer beaucoup d'argent en Italie pour se mettre A l'abri des éTénements et Toolait aller au-devant de ces bruits). Enfin le roi annonce que sa volonté est d'assembler, le plus tût possible, un conseil auquel seront appelés les princes de son sang et autres princes, les ducs et pairs et autres of&ders de la couronne, les gens de son conseil et les principaux offiders des cours souveraines de Paris, afin de pourvoir au règlement général promis; que, cependant, pour grande» considérations, il veut que los députés des quatre compaprnies cessent de se réunir et qu'il ne se puisse plus faire d'assenil)iées en la chambre de Saint- Louis, que lorsqu'elles seront ordonnées par le pnrlervïont avec la permission royale. Il enjoint à sa cour de parlement de vaquer incessamment à rendre à ses sujets la justice dont le cours a été longtemps interrompu*, t La lecture achevée, l'avocat-général Talon donna, suivant lacou-

tume, des conclusions, dans le préambule desquelles on remai^ que cette phrase caractéristique des prétentions parlementaires :

à près de 95 de notre monnaie, et du doable aa triple en valeur relative. Réunie à la «tt6<i(tonce, impôt que payaient les bonnes villes exemptes de taille, elle avait atteint à près de $0,300,000 livra. La tttiUft et la ratiristaiMse repréMntaient ce que seraleni aujourd'bu; l'impôt foncier et la cote penonnelle et mobilière rimtle. On eet eAajé du fardeau qui pesait sur le peuple au xvii* siècle, si l'on sonf^e que les pays récemment conquis payaient à part et n'étaient pas compris dans le brevet de la taille, que la Fruioe e'eet encore agrandie depuis, qoe la ridiesee publique s*eet hnmensémeDt * accrue et que le faix maintenant réparti sur tous les propriétaires et les détenteurs du

sol était alors exclusivement supporté par les classe? iuférieurea, tous les nobles, les ecclésiastiques et les officiers royaux étant exempts de la taille, si ce n'est en Provence efc ea Ltagoedoe, et eet fanpAi était rM non fMTMMMMl. En adinHennaat avee le obîflke écrasant de la taille les dîmes et les droite fôodaiix, ou ne se ftra enoore qu'une idée bien insuffisante de la situation df^s campagnes, si l'on ne so rappelle tout ce que rarbitratre de la répartition, les vexations des percepteurs, les vio> lenoee de la aoMaiesque ajoutaient de ndstoea à cette misère! — F. Foxboimais, 1. 1, p. 257-260. — Sainte- Aulaire, ffbloAeit le Fronde, t. I, p. 14(3 ; oJit. de 1B43. — FHstoire du Temifis, 1647-Î648; ap. Archives curituses, 2* scr.. t. VIT, |>. 145. Forbf>;\nais se trompe en donnant le chiffre de 92 millions à la recette de l^'i \ ce chiffre e^it eaU de 1648. V, Qmer^Talon, p. 281.

1. Mtm. âlOnnsfTàiim, p. 256. * Mém. de madame de HottenUe, p. 178.

[i048i CONCËSSIOI^S. î9a

c Autrefois, les volontés de nos rois n*étoient point exécutées « dans les peuples, qu'elles ne fassent souscrites, en l'original, de € tous les grands du royaume... A présent, cette juridiction poH- « tique est dévolue dans les parlements; nous jouissons de cette

« puissance seconde que la prescription des temps autorise... »

L'arrêt prononcé, le chancelier termina la séance en annonçant le rétablissement du droit annuel, sans condition onéreuse, dans toutes les compa^ies souveraines de Paris.

n est des moments où les concessions t;irdives, effet trop visible de la nécessité, restent sans profit pour les gouvernements; on ne leur sait plus g:ré de ce qu'ils cèdent et l'on ne songe qu'à ce qu'ils retiennent encore. Au dehors du parlement, on n'entendit point d'acclamations populaires sur le passage du roi; au dedans, la réception de l'édit fut glaciale; quand le chancelier demanda, pour la forme, aux membres du parlement s*îls n'étaient pas d'avis des conclusions, quelques-uns s'écrièrent qu'ils en diraient leur opinion le lendemain.

Le lendemain, en effet, le premier président eut grand'peine à empêcher les enquêtes de continuer la délibération sur les articles de la chambre Saint-Louis, comme s'il ne se fût rien passe la veille : il fallut, tout au moins, consentir à une nouvelle assemblée des chambres, afin do relire et de discuter la déclaration du roi. La lecture faite, les plaintes \os plus vives s'élevèrent de toutes parts sur l'in'^ntlisance et le peu de sincérité de la déclaration. — La remise «lu ipiart des tailles est entourée de restrictions captieuses; — On ne rend aux ofiiciers dépouillés qu'une portion dérisoire de leurs gages. — On maintient les taxes illégales existantes et, pour l'avenir, en promettant la vérification des nouveaux ' impôts, on ne parle point de la liberté des suffrages; on veut se réserver la faculté des lits de justice! » Broussel, conseiller de la grand'chambre, vieillard austère et très-accrédité, dans le parlement et dans le peuple, par ses vertus privées et son inflexible esprit d'opposition, ouvrit l'avis de nommer des commissaires pour faire un rapport à la compagnie sur la déclaration et, en attendant, de se remettre à délibérer sur le reste des propositions de la chainlu c SaiuL-Louis. Le duc d'Orléans, présent à la séance, se récria sur cette insi^^nc désobéissance et voulut quitter le

tu MAZ-ARIN.

Palais avec éclat : on le retint et l'on convint enfin de roconimencer provisoirement « à vaquer à rendre la justice aux sujets du roi. » Mais on chargea, comme le proposait Broussel, quatre conseillers de préparer un rapport sur la déclaration et sur ceux des articles de la chambre SaintrLouis auxtpiels c le roi n*avoit pas répondu » (3 août).

Ce ne fot qu'une trêve de onze jours. Le rapport fut présenté lé 17 août : la délibération recommença; le parlement se mit à défaire pièce à pièce la déclaration royale, ordonna des remontrances sur trois articles, en supprima un quatrième de sa propre autorité; c'était celui aucpiel tenait le plus la cour et qui mainte* naît les taxes existantes, qu elles eussent été établies réguHèrement ou lion. Le j)arlcnient refusa formellement d'ajouter à son arrêt : « Sous le bon plaisii' du roi a, et ordonna des informations contre trois financiers qui .ivaieiit fait au roi des avances remboursables sur les gages retenus aux officiers (22 août).

Anne d'Autriche était à l)out de patience; le cardinal, dont elle gourmandait la lâcheté, ne savait plus comment la retenir, quîuid arriva la nouvelle de la victoire de Ler^s. Le petit roi, accoutumé à entendre parler des parlementaires comme de rebelles et d'ennemis de sa couronne, s'écria que « le parlement alloit être bien lftché»M On allait, tout au moins, agir envers le parlement comme s'il eût été vaincu à Lens avec les Espagnols. Mazarin, ranimé par ce succès éclatant et inespéré, ne résista plus aux ardeurs vindicatives de la reine et le duc d'Orléans lui-mâne approuva les rigueurs projetées. Les mesures furent bientôt prises. Le 26 août, au sortur d'un Te Deum auquel avait assisté la cour et les compagnies souveraines, tandis qu'Ânne d'Autriche reconduisait le roi de Notre-Dame au Palais-Royal, des lettres de cachet furent expédiées à trois conseillers pour leur enjoindre de quitter Paris; un président aux enquêtes, Potier de Blancmesnil, fut arrêté chez lui et mené à Yincennes ; un autre président, Charton, échappa à l'exempt chargé de s'emparer de sa personne ; enfin, le lieutenant des gardes de la reine alla saisir, au milieu de .sa famille, le conseiller BrousseU

L JMm. de luidame de Motterille, p. 169.

BROUSSEL. GONDI. t95

Le vieux Broussel , beaucoup plus connu de la multitude que les autres magistrats qu'on frappait avec lui, habitait une humble demeure, au fond de la Cité, rue Saint-Landri, dans un des quar> lier les plus populeux et les plus remuants de Paris, fin quelques instants, toute la Cité fut soulevée contre ceux qui emmenaient le c protecteur du peuple ». Le carrosse où Ton avait mis le prisonnier ayant versé sur le quai, Broussel allait être délivré, si les gardes françaises ne fussent arrivées au secours des gardes de la reine. On parvint à Mre sortir le prisonnier de Paris pour le condaire à Saint-Germain; mais l'émeute n*en devint que plus fturieuse; les chaînes se tendirent de rue en rue et le tumulte se répandit dans la ville entière. Des cris forcenés éclataient de toutes parts contre Mazariu et contre Aune d'Autriche, «iout on mêlait les deux noms dans d'injurieuses imprécations. Le maréchal de La Meilleraie crut devoir faire replier sur le Palais- Royal les gardes françaises, qui étai(Mit postées aux environs du Pont-Neuf et dont l'attitude était triste et mal assurée ; il rentra au Palais, accompagné d'un autre personnage qui venait offrir à la reine ses services et ses conseils dans ces graves circonstances.

C'était Paul de Gondi, resté si fameux sous le nom de cardinal de Retz. On l'avait vu, petit abbé, dans sa première jeunesse, mêlé aux complots du comte de Soissons contre Richelieu * et rêvant, comme son idéal, non pas la gloire des grands guerriers ou des grands ministres, mais celle des chefs de parti; depuis, la régente Tavait &it nommer coadjuteur de Farchevêque de Paris, son oncle : la paresse et l'incapacité de ce vieux prélat lui laissaient tout le fardeau, mais aussi toute Tinfluence des fonctions archiépiscopales, qu'il espérait exploiter dans l'intérêt de son ambition et qu'il trouvait moyen d'accommoder avec des mœurs plus que nioiiilaiiius. Quoiquil fût assez mal, depuis quelque temps, avec Mazarin et que sou esprit turbulent et altier et les manières populaires qu'il affectait l'eussent rendu fort suspect à la cour, le souvenir de ce qu'il devait à la reine l'avait empêché jusqu'alors d'agir contre le ministre; en ce moment encore, il était sans doute sincère et voulait, à la fois, servir la reine et sa popu*

L K. notre t. XI, p. 546.

UAZARIN. [1648]

larité. D'accord avec La Meilleraic, il fit à la ré^ïcnte un tableau elïïayant de la sédition. Anne, qui le soupçoiiiiait d'avoir contribué à fomenter le trouble, au lieu de s'efTrayer, se mit en colère. « Vous youdriez que je rendisse la liberté à Broussel! » s'écrlat-elle, en lui portant presque les mains au visage; a je Tétran- « glerois plutôt avec ces deux mains, et ceux qui... » Mazarin se hâta de l'interrompre et de la calmer. A chaque instant, de nou> veaux rapports venaient confirmer la véracité de Gondi. Le ministre» fort inquiet, répara la violence de la reine par toutes sortes de compliments et pressa le coadjatear d'aller, avec le maréchal de La Meilleraie, annoncer au peuple que Biroussel serait remis en liberté, pourvu qûe Tordre se rétablit et que chacun rentrât chez soi. •

Le coadjttteur vit le piège, mais ne put l'éviter. H sortit donc avec le maréchal; mais, avant qu'il eût pu dire deux mots, le peuple, voyant le maréchal s'avancer, l'épée haute, à la tète des chevau-légers, se crut menacé d'une charge de cavalerie et cria aux armes : des coups de feu furent échangés et le maréciial et le prélat faillirent périr au milieu d'une effroyable confusion. Gondi, qui joignait une rare présence d'esprit à un ferme courage, ne s'étonna pas pour un coup de pierre à l'oreille; il parvint enfin à se faire entendre et décida, à force de faconde, la multitude qui encombrait la rue Saint-Honoré et les Halles à poser les armes, dans l'espoir de recouvrer pacinquement Broussel. 11 retourna au Paiais-Royal rendre compte à la reine de sa mission et la presser de tenir la parole de son ministre. Anne ne répondît que par des railleries et l'envoya < se reposer après avoir si bien travaillé » *.

1. Mém. de Retz, p. 61-64, ap. Coîlect. Michaud, 3' sér., 1. 1. — Mém. de madame de MotteviUe, ibid., 2* sér., t. X, p. 185^191 . — iàim. de Gui Joli, ibià., S» sér., t. II, p. ft-10. ^ JMm. de Mootglat, OU., i. Y, p. 197 — ITAi». d« Brienne, t. lU, p. 99. — Mtm. de La Rochefoacauid , tftid., t. V, p. 413. — ionrnal du Parlement, p. 66-68. — negistres de V Hôtel de Ville, ap. Ârchives mrieum , 2* sér., t. VII, p. 275- 280 (ces registres sont aux Archives). — Histoire du Temps , tbui., p. 149-153. — H. Bttiit ( HhMrtii Ffome» «ont Ifosorfi») noua ^aratt avoir trop diminué le r61e da coadjuteuT dans cette journée et dans tout le cours de la Fronde. L'excessive personnalité que df'ploie Rete dans ses Mémoires a poussé le spirituel historien de Louis XllI et de Mazariu à une réaction que nous no croyons pas deroir suivre sans réserve. M. Baiin, joatemeni eévife wn tea ftita et lea datea, a «élevé, ohes Bets, un certain f nombre d'inexactitudes, mais il nous semble en tirer des oonscquences trop rigon» reuflfla; ces ineiactitudes sont de ceUea qu'on rencontre presque inévitablament dana

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