‹ Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 (volume 2)Chapitre 80 sur 159 · LA CHAMBRE SAINT-LOUIS. S · texte numérisé non relu

LA CHAMBRE SAINT-LOUIS. S

tion dos pn^ts et assignations faits sur les gages et rentes, ainsi que sur les fermes, aides et gabelles, sauf à rembourser les préteurs en temps et lieu et avec connaissance de cause; que les rachats de rentes et d'ofûces, opérés depuis le commencement de la guerre, fussent annulés et que ceux qui en avaient reçu le prix fussent contraints au remboursement, sauf à leur payer l'intérêt au denier quatorze; que ceux qui s'étaient fait rembourser frauduleusement sur le pied du denier dix-huit fussent contraints à restituer au quadruple ce qu'ils avaient reçu de trop ; qu'on révo* qu&t les deux édits du domaine et du toisé qui avaient si fort agrité Paris; qu'on révisât les aliénations du domaine, livré à vil prix aux courtisans et à leurs protégés; qu'on réduisit au moindre chiffre possible les acquits au comptant; qu'on ne reçût plus dans les cours souveraines les enfants ni les associés des traitants; qu'on abolît les monopulcs commerciaux accordés à des particuliers et qu'on prohibât l'iniportation des étoffes étrangères, telles que lainages et soieries d'Angleterre et de Hollande, passements de Flandre, points d'Espagne, de Gènes, de Rome et de Venise; enfin, qu'aucun sujet du roi, quelle que fftt sa condition, ne pût être détenu prisonnier, passé vingt-quatre heures, sans être interrogé suivant les ordonnances et rendu à ses juges naturels *,

A travers tout ce bouleversement des matières de finances et oette réaction effrénée contre les partisans et les gens d'affaires, le plan de révolution se dessinait fort nettement : les cours souveraines , armées du veto contre les lois d'fmpdts et contre les créations d'offices, devenaient un pouvoir rival de la royauté, dominant même la royauté : l'article, en lui-même si équitable et si populaire, qui défendait les détentions arbiti'aires, devait achever de constituer leur puissance, en arrachant à la royauté les moyens de frapper ses adrcrsaires sans le concours de la magistratui e.

L'assemblée de la chambre Saint-Louis n'avait mission que de proposer : le parlement s'était réservé le droit de décider. Pour ne pas perdre de temps, il résolut d'examiner une à une les propositions, à mesure que ses députés les lui rapporteraient de la diambre Saint-Louis. Le 4 juillet, hi première proposition fut

1. Journal du ParUinêntt p. 7-22. — Mé,n. d'Omer- Talon, p. 211-245, — Ilittoir» à» Ttmps, p. 86-96*

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votée sous forme d'arrêt : le parlement, sans faire aucune mention du consentement de la régente, décréta, purement et simplement, dans les provinces de son ressort, en vertu des anciennes ordonnances, la révocation <les intendants, la réintégration des trésoriers de France, des élus, etc., dans leurs premières attributions, et ordonna que des informations seraient entamées sur la mauvaise administration des deniers royaux.

Lacoui' ne protesta pas contre cette éclatante usurpation : elle se contciila de solliciter un répit de quelques m ois [i.ii Tintermédiairë du duc d'Orléans et de faire représenter au parleiueaL que la révocation iniiiu diate des intendants au milieu d'une campagne achèverait de renverser les tinances et citerait tout moyen d'opérer à temps les recouvrements destinés à la subsistance des armées. Le parlement consentit, non sans peine, & ce que les députés des quatre compagnies allassent conférer chez le duc d'Orléans avec Mazarin et le chancelier.

Rien ne fut plus étrange que cette conférence. Les parlementaires demeurèrent sourds à tous les arguments qu'on leur présenta en faveur des intendants, mais se montrèrent sensibles, à leur façon, aux besoins de l'état. « Il fiiut de l'argent pour les troupes », dit un président; « eh bîeni qu'on ajourne le remc boursement des prêts faits au roi! — Qu'on n'ajourne pas ! » s'écria un autre président, a qu*on fasse tout perdre aux préteurs! « lis ont assez protité les années précédentes. Ce sont pour la a plu[iart gens de petite naissance, et leurs grands biens, qu ils « n'ont pu amasser par voies légitimes, sutliroient pour qu'on « leur fit leur procès. » Mazarin remercia très-^racieusem- nt les magistrats d'un avis aussi profitable, que les ministres du roi, dit-il, n'eussent osé proposer d'eux-mêmes, de peur d'être accusés de manquer à la foi publique, et il qualifia de restaurateurs de l'état, parce qu'ils l'autorisaient à ne pas payer les dettes de l'état, ces mêmes hommes qu'il traitait naguère de rebelles. Après quel- . que ré^stance, Mazarin céda sur Tarticle des intendants, moyennant qu'on laissât le mérite de leur révocation à la reine, qui enverrait sans délai une dédaration au parlement à ce sujet. U promit la mise en liberté immédiate des membres du grand conseil et de la cour des aides que la cour avait fait enlever (8 j uillctj.

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Le lendeiiiain, d'Emeri fut destitué et remplacé dans ia surintendance par le maréchal de la Mcilleraie, qui trouva, à son installation, 130 millions de dettes et pas un sou dans les coffres.

Le 11 juillet, la reine envoya au Palais une dédaration qui révoquait les intendants dans le ressort du parlement de Paris, sauf en Picardie, en Champagne et en Lyonnais, où ils n'auraient plus la direction des finances, mais seulement la surveillance et le soin des gens de guerre; le demi-quart de la taille était remis au peuple pour 1648 et 1649, avec les arrérages des années 1644 à 1646. Le 13, autre déclaration qui ordonnait rétablissement d*nne chambre de justice, composée d'offîders des cours souveraines, pour la recherche des malversations financières. Le parlement se mit à délibérer au lieu d'enregistrer et demanda que la diminution de la taille fùl portée au quart. Il avait déjà commencé auparavant d'examiner la proposition la plus radicale de la chambre Saint-Louis, à savoir : qu'aucun impôt ne serait établi qu'en vertu d'édits vérifiés ès cours souveraines avec liberté de suffrages; que les habitants des villes et communautés ne seraient plus solidaires &i matière d'impôts ; qu'il serait défendu à toutes personnes, sous peine de la ,vle, de iàire et continuer aucunes levées de deniers qu*en vertu d*édits dûment vérifiés. La cour céda encore sur le principe; le 14 juillet,mie nouvelle déclaration défendit qu*à l'avenir, aucuns deniers fussent levés sur le peuple sans due vérification. Gda ne suffisait pas au parlement, qui entendait que r$ffet fût rétroactif sur les taxes qui se levaient par simples arrêts du conseil et qu*à l'avenir, tous les édits d'impôts lui passassent par les mains avant d'être envoyés, s'il y avait lieu, aux autres cours souveraines.

Pendant les longues délibérations du parlement et de la chambre Saint-Louis, la cour était dans un état vraiment pitoyable; le peuple prenait les devants sur ses défenseurs et, en attendant qu'on le soulageât d'une partie de l'impôt, ne voulait plus rien payer du tout; des émeutes éclataient contre les percepteurs à Orléans, à Moulins, en Forez ; les parlements provinciaux, surtout ceux de Rouen et d'ÂJX, suivaient l'exemple du parlement de Paris; les gardes suisses, n'étant plus payées, voulaient s'en aller; la détresse était telle au Palais-Royal, que « la cuisine du roi se xit. 49

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vit renversée * ; » la reîne fut réduite & emprunter de Targent aux dames de la cour et à mettre les diamants de la couronné en

gage. La cour pressa si vivement le parlement, qu'il enregistra, le 18 juillet, les déclarations sur la remise du liuitiènic de la taille, sur rétablissement de la chambre de justice et sur les intendants; celte dernière avait été amplifiée et révoquait les intendants par tout le royaume, sinon dans les trois provinces déjà réservées et dans la Bourgogne, le Languedoc et la Provence. Le parlement pei-sista néanmoins à rédauier la remise du quart entier de la taille et continua l'examen du tarif et de tous les droits : le 23 juillet et les jours suivants, il aborda rarticle concer> oant Vabolition de la mise en parti des taiUes et Tajouniement indéfini du remboursement des prêts &its au roi sur les impôts, les rentes et les gages.

Les délibérations se prolongeaient indéfiniment : au Heu de la semaine accordée par la régente, tout le mois était passé, et la chambre de Saint-Louis, d'une part, le parlement, de Tantre, restaient en pi-rmauence, sans que rien annonçât le terme où s'arrêteraient les entreprises des magistrats. Amie d'Autriche ne put contenir plus Innglcinps son impatience et força Mazarin h prendie un pai ti pour en finir. Le cardinal y mit beaucoup de ménagements et d'adresse : il décida la reine à envelopper un acte d'autorité sous des concessions et des formes caressantes et, suivant les propres expressions d'Anne, à a jeter encore une fois des roses à la téte du parlement , sauf à changer de manières, si la douceur échouait. Le 31 juillet, la reine et le ministre menèrent donc le jeune roi tenir un nouveau lit de justice au parlement et y firent donner lecture d'une déclaration mûrement méditée dans le conseil,

c Les prédécesseurs du roi », est-il dit dans te préamlnile, ont, « de temps en temps, ordonné des assemblées pour aviser aux € désordres qui s'étaient formés dans leur État, et ces assemblées, t soit d'États ou de Notables, ont toujours été ordonnées et réglées « par eux, aucun corps ne pouvant, par la loi du roy iume, être

« établi pour prendre connoissonce du gouvernement et admi-

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