I1M7.1683J COMMUNAUX

liquidation des dettes avait principalement atteint le patridat bourgeois : raristocratie municipale fut frappée de nouveau par un arrôt du conseil du 18 juin 1668, qui prescrivit aux yilles qui auraient des députations à envoyer au roi de choisir d*aulres députés que les maires, écbevins, consuls, etc.; attendu que ceux-ci avaient éoutumè de susciter ou supposer des affaires à ' leurs communautés, afin de se faire exj^er et défhiyer largement à Fans ou à la cour, quand ils y étaient appelés par leurs intérêts privés. De là procédaient en partie les dettes dès villes *.

De pareils làits donnent bien des lumières sur Tétat réel des institutions. On aurait grand tort, néanmoins, de conclure de ces révélations sur les abus m^nlcipaux, qu*il ait été bon de détruire les libertés municipales, au lieu de les restaurer. On Ta voir que Colbert fit quehiue effort en leur fàveur.

En 1669, Golbert se fit remettre Tétat général des dépenses et des revenus des communes, avec les baux des dix dernières années et les comptes rendus administratifs. En 1671, il obligea les provinces d*éteindre les dettes des communautés rurales, c*est-èdire que les villes aidèrent les villages à se liquider : pour la Bourgogne seule, il s'agissait de 2,800,000 livres. Jamais gouvernement, pas même au tcuips de Henri IV et de Sulli, n'avait fait une pareille chose en fa\cur des campag;nes, habituées à payer pour lout le niondc, bien loin (ju'on pnyàt pour elles!

Aj)) ès avoir libi i ù les coiiiiimiics, Colbort leur interdit les aliénations absuliiniLMit et les cin|ininls presque en lout cas, en imposant les plus sévères prétaulitins pour le très-|i( lit nombre d'occasions où les emprunts pourraient être autorises à charge de remboursement dans un délai fixé. L'étal des dépenses communales dut èlre soumis aux inleiidants et au conseil du roi. Toute dépen>e exlraoi din iire et lout imi)ôt dt stitié à y subvenir durent être votés par l'assemblée générale des liabilauls cl approuves i>ar le roi, sur l'avis de rintciidunt (avril 1083) ^

1. L'arrêt est dans Alex. Thonia» : t'«/ jirorin'e tout Louia XIV, p. 24fi; 1814. RMnarquable travail sur rhiaUiire de l^our;;n;7iio, |>lcii) de ducomeuts précieux, ordoanésavec nue lucidiU'- et arie fermeté de vues i>eu coninmnes.

a Sur r«Menble de cet opératiotis, Y. Forbonnais, t. L p. 311-313. — On ne snunit donner les mêmes élu;;es à la iirorojîation qu'obtint le clor;;é de la facu'lé «le ncbeter les bieiia cccléstastiquos atieués depuis nu siùcle : cetie faculté avait iU

LOUIS XIV ET COLBERT

On vient de voir comment Colhort réorganisa l'adiniiiislration et reconstruisit le mécanisme des finances, connncnt il arracha l'état et les communes à la frauduleuse exploitation des capitalistes ; pour compléter le tableau des finances, pendant la première période de ce grand ministre, il reste à montrer comment Colbert agit sur la matière même du revenu public, sur le système des impôts, et quels furent les résultats directs de son administration pour le trésor national.

Les trois grandes sources de l'impôt étaient la taille, impôt direct, les aides, fermes, etc., impôt indirect, el la gabelle, impôt direct là où le sel était distribué forcément, indirect là où le sel s'achetait librement. A l'époque de la mort de Mazarin, la taille était énorme dans les pays d'élection, c'esl-à-dirc dans les trois quarts de la France : les aides et les gabelles étaient très-lourdes pour le peuple, soit par leur chill^ *, soit par les cruelles vexa^ lions de leur perception, et presque improductives pour Tétat, à cause des aliénations et des mauvaises conditions des baux. Dès 1661 , on commença de réduire la taille*, et Colbert, en même temps, abolit brusquement toutes les augmentations établies sur les aides depuis 1645, et qtil ne montaient pas à moins de 10 sous pour livre du principal. On est frappé d'admiration en voyant Colbert débuter par réduire de 33 p. OiO un Impôt sur Taocrotssèment duquel il fondait en grande partie ses espérances. Foulant aux pieds les routines du fisc, il avait compris que la consommation s*accrott dans une proportion égale on même supérieure à l'abaissement des droits qui pèsent sur les objets consommables, et que le trésor public ne perd pas ce que le bien-être du peuple gagne.

L'attente de Colbert ne fut pas déçue : malgré la réduction des aides, les aides et autres fermes furent adjugées, à la fin de 1661,

prorogée à diverses reprises, malgré lea f^vos inconvénients que signale Tédit même qui 1a nnoiiTelle pour cinq M« (mars 1666 ) : ces proroRaUont té renouvelèrent pendant qu:ir:intc ans pricore. Il cstmd que le clefKé n*obtint pas ces faveur» j^ratiiitemont et qu'il donna plusieurs niUlonfl au roi. Ancienne* lois, t. XVIII, p. 74 ; A >i,

1. L'impôt du se! produisait près de 20 millions (plus de 40 de notre uiouiiuicj.

8. Il y a de la difficulté sur lee obilRw t loiTuit le Mimotn de Colberi cnr lee finnncps, le roi aurait réduit les tailles de 4 niillid is dans les ili^nuurs mois t\v H61 (Y. F. .loublcau, t. Il, p. 305| ; suivant un t^iMeau donné par M. Joubleau (t. 1, p. 16 ) , la preniir» rMuoCton ii*e6t été que de quelques oentaines dt aillt ftinea»

ri66l-166S] TAILLES ET AIDES. 8»

avec 3 millions de b<?n(^fice sur les baux précédents, que FoiKiuet avait livrés à vil prix à ses complices, et les fermiers s'assujettirent à payer par douzièmes mensuels, ce qui arrivait, pour les impôts indirects, presque au même résultat que les obligation^ drs rccrrmrs gniiraux pour les impôts directs. Kn 16G'?, nouvelle augmentation de prés do î millions dans le produit des fermes, g-n\ce à la réunion des entrées de Paris avec les aides en un même bail et au dégagement de beaucoup de droits aliénés sur les aides. La gabelle fut diminuée dans les pays d'élection et un peu augmentée dans le .Midi, pour tendre à un équilibre des cbarges que Colbert désirait étalilii" aussi dans les tailles. Ce qui restait de l'airiéré des tailles antérieures à IGoG fut remis au peuj)le.

Si l'on compai e l'étiit des revenus en IGGl et en 1G62 on voit le total monter de 8'4,222,0QG fr. à 87,587,807, par la plus-vafue des Iniux. En 1G61, les cbarges avaient été à 52,477,184 fr., le revenu net, à 31,845,041 ; en 1662, les charges sont réduites à 43,543,382 IV. ; le revenu net est monté à 44,314,376. Le progrès apparent est de 12 millions et demi ; le progrès réel de près de 21 millions et demi, parce que Fouquet .imputait sur le revena net 9 millions d'intérêts aux traitants.

De 1GG2 à 1663, diminution de 3 millions sur la taille et réduction d'un ècu par minot (cent livres) de sel, ce qui diminue la gabelle d*un million et demi. Le revenu brut, cependant, par Taiigmentation du casuel et des fermes, s*élève encore de plus d'un million, k 88,906,002 fr. : les cbarges descendent à ^,784,300 francs; le revena net atteint 51,121,802 francs*.

Dans la même année 1663 , parait un grand règlement sur Tasdette et la perception des tailles, renouvelant les règlements de Sulli (1600) et de Richelieu (1634), « que l'artiûce des riches contribuables trouve moyen d'éluder aux dépens des misérables. » Des commissaires sont nommés pour aviser à la réforme de ces abus, l'intention du roi étant que les dimhiutions ultérieures profitent exclusivement aux gens qui ont été surtaxés. Un des plus

1. F. JoubtoM, 1. 1, p. lff>l«. — Il y a «taelqvw lacanes. Les tablMuz donnés psr M. Jonbleaa ne parlent pas d« la taitls de Provence; 2 millions donné- ynr lo c\rr<^é f-n l^fil sont aussi en dehors, n\un\ (lUfl la «ibTSntioil amuieUs de l,2y2,9(H> livres 12 «oos 9 deniers pa^ée par le cli>r(;é.