Kichelieo, Testament politique , 2* part., c. v

2. CélteBMrt»<téeoiitertée«troii a «ttaln rattacher iFooqiMtimetagabretmditioa qui aUrist« de son ombre rhi»toirc Merète du régne de Louw XIV.

On îHiit qu'un prisontiicr ma^ijin- rt inconiui, objet d'une surveillance cxtraordU naire, mourut, en 17U3, à la UaauUe, uu il avait été amené des Iles Sainte-Marguerite en lew : il était resté enfermé une diiaioe d'années dans ces Iles et ron retrouve aa trace avec certitude au fort d'Kxillos et a riu'U' i ol jim.iuo vers Î6HÎ. Ce fait singulier, qui commenta de s' ébruiter vaguement uu peu avant le milieu du xviii* siècle, excita une cnrioetté inunense après que Voltaire s'en fbt emparé dans son Siiek ét Louia XiVt où il Texposa soos le demi-jour le plus émouvant et le plua tragique. Millo conjectures circultTont ; — aucun j^raiid ppr-<onnn^'r i\"avait disparu fii Kurope vers 1680. — Quel intérêt si puissant avait le gouverucnieiit de Louis XIV à dérober ce nTatérievs -visage à tout mil hnmain? Ken dee espHeations pins on moins chiméfliqaest plus ou moins plausibles, avaient ét'- tentées sur Vhnmmf au m i.t.inr de ffr (désii^tîon erronée qui a prévalu; le masque n'était pas de fer, maiâ do velours noir : c'était probablement un de ces loups si longtemps en usage ï, lorsqu'on 1837, te liUiophile Jacob (M. Ftal Laerois) publia sur ce sujet un livre très- ingénieux où il disi-utait toutes les hypothèses et coipmpntiit habilomcut if s faits et les dates pour établir qu'en 16B0, on aurait fait passer Fouquet p«»ur mort, qu'on l'aurait masqué, aéqiMitvè de aonveau et tntné de forteresse ea forteresse Jusqu'à aa aaort Hdk en 170S.

4ti LOLIS XIV ET COLlitUÏ. 11*565]

La chambre de justice, si elle avait refusé au roi et à Colbert Texemple sanglant quMIs lui demandaient, servit du moins leurs plans financiers en conscience. Toutes les créances frauduleuses sur Tétat furent annulées; tous les bénéfices frauduleux furent répétés de ceux qui les avaient perçus. Les rig:ueurs contre les personnes ne furent pas poussées à Textrémité. Après quelques châtiments sévères, un édit de juillet 1665 convertit les peines corporelles en peines pécuniaires, et les financiers furent rcldchés moyennant rançon; mais la rançon, cette fois, fut bien efTcclive et monta & des sommes énonnes. Les officiers comptables ne (ùrent amnistiés qu*au prix de 25 millions d'amendes; 10 autres

Il nous pst inipossïMo il'ailiiiottro cotto Sdlulioii <1ii urolilt'nie : rantluMitîi it»' (îe la correttpoudauee du uiiiiUtre l^ouvoU avt'c le gouvcrr.rui' de la prison de l'igncrui , nu sujet de la mort de Fouquet, en mars lilBO, ne noas yAv.in pas contestable, et cette preuve matérielle n*exi!f't< r.nt pa^, i}uc nouâ ne pourrions eneoiv cioiic à un retour de ri^îiienr si étrani^e, si liarharc «f -i |)rn motivé delà |>art de louis XIV, (juaiid tuns Ici^ docunicuta utheieb atlesteut que le.s reissontiniunts s eiuiciit aïKiÎM S peu ù peu et qu'on avait cessé de craindre un Ticillard qui ne demandait plus qo*un peu d'air libre avant de mourir. — 11 y a li auconji de pi ( soiniitinn-i en faveur de ropiiiiou du liamn de lleiss, reproduite par plusieurs écrivains et, en dernier lieu, par M. Delort {Histoire de fkomtM au mtuque c fer; lH2ô|, opinion (|ui veut quel*AofRnM au iito«9iie a.t été un Mcrétnire do duc de Mantoue, nommé Mattioli, enlevé par ordre de l,oui■^ XIV en 1679, pour avoir trompé le irrtnveriiement français et cherché à C(»aliser contre lui les prince» italiens. Mai:), si trappantts «pie suieul, à cerUiins é]{ard8, les rapprochements entre Hattioli et le nuuqve de fer également ^rdés par le gouverneur Saint-Mars à Plgnerol et à Kxille^, si graves que soient les t' iimi- (nintrcs 8ui%-ant testiuels Mattinli aurait été tran;«féré nnx iles Sainte- .Marjrucr te. la position subalterne de Mattiuli, que Catinat et Louvois, dans leurs lettres, tniitent de fripon et que .Saint<ilan menace dn bâton, s'accorde mal, nous ne-disons pas avi-c

le^ tradition-, rt-lativfs nu prufinnl lespet t ijne les i^Tinlien», le '""n\ < i iie\ir. le ministre même, aur.iient temoii^nc au prisonnier, — ce» traditions peuvent être contC:>téeSt — mais avec les détails et les documents authentiques donnés par le savant et judicieux père Griil^ sur l'extrême mystoie dont on entourait le prisonnier à la Rastille. pins de vinjft ans après l'enlèvement de l'obseur Mattioli, sur le fnasque qu'il ne (juittait jamais, sur les précaution.'i employées apréa sa mort pour anéantir les traces de sou séjour à la Bastille, ce qui explique comment on ne trouva rien qui le conremAt

ajirès la prise de cette forteresse, l'ii'ii <lf s es]>rits s'tdistineront tonjonrs à reeher* cher, sous ce masque impénétrable, un phis dan;.;erenx se< i et, on ne sait quelle ressemblance arcttsatlice, et l'opinion la plus populaire, (luoiqne la phM dénuée de tout indiee, sera toujours sans doute celle ipi'a laissé transpirer ^'oltaire, sons le couvert dr Miii iiliteur, <l;ïns la huitième éililion du />) -,'»'o<niir>- ; /n/o-op/oyi/c il7Tli. Selon cette opinion, i honneur de la nuison royale aurait été engagé dans le secret, et la viciîme inconnue aumit été un flls illégitime d Anne d'Autriche. seul crime privé dont I.ouis NIV fi\t j)^it-étre capable, > tait un crime inspiré par le fanatisme de rhonneur nionarchiipie. (^uoi qu'il en «oit, l'histoire n'a pas le droit do prononcer aur ce qui uc sortira jamais du domaine des conjectures.

nC03-HiG9] r. A NÇO N l»KS TIl AI T W i S. 47

millions furent levùs sur des traitants qui sï'laient fait payer des mites créées sans enregistrement ou déjà renibom sées par l'état, on qui, s'étanl engagés à roi)ii)ourser, pour l'état, des rentes ou lies nftices, s'étaient son si rai ts à leur oîi;;agement par la connivence de l'ancienne adininislralion. Toutes les sortes de délits financiers dépistés par Colbeil furent châtiés avec une sévérité non moins productive parla dianihre : rrnsoniMc drs (a\i's sin* les traitants atteignit la somme de 110 millions! Les dûmes de la cour, les pi inccs, les gens en faveur, eurent bien quelque part à cet immcnsc \. butin, cbose inévitable dans une monarchie; mais la majeure partie, sans comparaison, profita réellement à l'état et servit à le soulager de ses char^'es. La chambre de justice fut supprimée en 1669, par commisération pour les familles que « l'appréhension de ces rerhon-lies tenoit dans une incpii^tude continuelle* ».

Dans le chiffre de 110 millions doivent entrer sans doute les remboursements exigés des traitants pour ce qui concernait les rentes usuraires, sans éire précisément frauduleuses, pendant le cours de la grande opération entreprise par Colbert sur la réduction des rentes. Cette opération a été blâmée dans son ensemble par beaucoup d'écrivains de notre siècle et du précédent, qui Font représentée comme essentiellement contraire aux principes du crédit public. Il est facile, quand on administre sous Tempirc d*ua crédit public fortement organisé, où les emprunts et les constitutions de rentes se font à des conditions plus ou moins satisfiilsantes, mais toujours régulières, il est facile de respecter des engagements que la nation est habituée, avec raison, à regarder comme inviolables et qu*on ne transgresserait pas sans renverser Tétai. Mais quel rapport entre la dette moderne et le chaos flnan-

1. /oMiMlde M. d'Ormcâ&on, analysé par M. 1*. Clcnient, ch. 2. — Bailli. Histoire jiiMMctft* di Vi Fnmre, 1. 1, p. 416 «t suir. — ilneimitM Loh franç iiaea, t. XVIII, p. 36. — M. Joultlenu (t. I, p. U ). parl« defOOmtes bien autrement iuimpiis. ~: Tant lui, ou aurait Icvi' 21'» millions rien quo sur les fiiiancieni du wi-oud onlro ! Nuiu ue puuvuus cruirc u ilc tc-ls i ltitlVes ; ct'la vaudrait un milliard d'aujourd'hui ! — M. Jo4ib1eati donna un état de remploi des tue», conSaeaUom et reetitatione an r^mliour^emc-'it des offiirs, ri nti s , droits, rte., supprinu-s, des nvanci-s de- iTfiis d'afiaire«, etc.; letat comprend eiivirou 1*>1 uiilliuns; en y juiguant le reinboursoment de ralténatlon d*uti million de rentes et quelque r^ctions de tailles, on arr<ve à un chiffre voisin de» 13.3 indlionn que nous miMitiounons. Ia chamliredo jlutiee, lie décembre 164i5 jusqu'en août n'avait plus été qu'on» oommissioa de liquidation.

«8 LOUrS XIV ET COLBEBT. [168t)

cier du xvii* siècle, chaos enfanté à la fois par Tabscnce de tout principe administratif et de toute moralité chez les administrateurs ! Il faut se ligurcr ce que c'était que ces rentes de toute ori;^ine, assi;4nt''t\s par catégories sur toute sorte de fonds divers que l'on soustra\ail sans cesse pour satisfaire aux premiers besoins venus. 11 y avait des (juartiers de renie (ju'on réassi<rnait d'année en année pendant quinze ou vin^l ans, sans jjarler des réductions <pii avaient eu lieu déjà plus d'une Ibis. Les variations de la valeur des titres de rentes sur la place étaient telles, que certains titres tombaient i)arfois jusqu'à 3 fr., à 2 fr. de capital pour t fr. de rente. Il se pratifpiail alors sur la rente des spéculations analo^aics à celles relatives aux billets de l'épargne (voir ci-dessus, p. 19). Les financiers, les courtisans, les gros bourgeois acbetaient ces litres avilis et, sitôt <pir l étal se trouvait un peu en fonds, ils faisaient décider un radiât de rentes par l'admiiiistialion financière, leur complice, et oi)tenaient d'être remboursés au denier 14, ou même au denier 18, de ce qu'ils avaient payé au denier 2 ou 3 Est-il raisonnable de rcproclier àColbert de n'avoir pas respecté de pareilles o[)érations ?

Ce qui est vrai, c'est que l'excès du mal poussa Colbert à ])roclamer un principe excessif en sens contraire ; à savoir, que l'état n'est (tbligé de payer que l'intérêt légal du capital réel qu'il a reçu. Coli)ert considérait l'état comme un mineur qui a toujours droit de revenir sur les engagements onéreux qu'on lui a fait contracter, et il lui api)liquait les principes admis, quant au taux de l'intérêt, pour les contrats entre particuliers. Toute discussion théorique à part, la conséquence de ce sxstéme était de rendre les emprunts inq)ossibles tant que l'administration des tinances n'inspirerait pas une confiance sans réserve ; car, si le prêteur croit avoir la moindre cliantc à courir, il ne s'y exposera que dans l'espoir d'un revenu supérieur à l'intérêt légal. L'état, si l'on n'a pas foi en lui, se trouve à quelques égards dans une position pire qu'un emprunteur ordinaire; il est le seul débiteur contre ''la mauvaise foi duquel on n'ait pas de recours, ce qui augmente les risques du préteur [il est vrai qu'on ne perd jamais tout avec . lui, comme parfois avec les particuliers).

1. Fofbonnab, Redurdu$ ntr la finanm , 1. 1, p. 821^B8S, 878.

cm*] RÉDUCTION DES RENTES. 49

Colbcrt vit bien certainement cette conséquence, mais ne 8*y arrôta pas : dans l'ardeur de réaction qui l'animait contre la désastreuse habitude des anticipations, il ne s'effrayait pas de ridée de rendre les emprunts pour longtemps împossililes, car son but était de mettre la France à même de se passer d'emprunts.

Les déductions les plus rigoureuses furent tirées du principe posé. Dès 1652, il avait été prescrit de revenir sur les rachats de rentes opérés par Tétai depuis 1G30 et d'obliger les titulaires remboursés à rendre l'excédant du remboursement sur le prix d'achat payé par eux, ayec les intéièts : cette prescription, éludée sous Mazarin, fut renouvelée. Toutes les rentes créées depuis 1656 Airent annulées, sauf remboursement aux acquéreurs de bonne fol sur le pied du prix payé par eux en leur déduisant les intérêts perçus en trop : ces rentes montaient à plus de 8 millions et demi. La révision menaçait successivement toutes les natures de rentes. La bourgeoisie parisienne s*agita, comme elle avait fait sous Henri IV et sous Mazarin, comme elle faisait toutes les fols qu'on touchait aux rentes : elle finit par obtenir quelques concessions ; les rentes postérieures à 1656, au lieu d'être remboursées, furent réduites provisoirement à 300 fr. pour 1 ,000 et assignées sur les fermes : les possesseurs trouvèrent cette réduction préférable au remboursement (dont le roi se réservait, du reste, la fiiculté}, tant les acquisitions s'étaient opérées & vil prix. La répétition des remboursements opérés depuis 1630 ne fut point exigée intégralement : on accorda une sorte de capilulation aux débiteurs (décembre 1664).

La réduction générale continua : les rentes provenant des émissions indéfinies, ouvertes en 1634 et depuis, furent éteintes à bon compte. En 1664, on avait commencé de reviser toutes les anciennes rentes; toutes étaient fort au-dessous de leur valeur primitive; les rentes de l'Hôtel de Ville, les moins mal souto> ' nues, ne se payaient plus depuis très-longtemps que sur le pied de deux quartiers et demi au plus ; les rentes sur les tailles ne se payaient guère au-dessus d'un quartier. Le capital négociable était descendu sur la place à proportion des intérêts. Ud plan de rédoction proportionnelle enveloppa tous les titres. Les rentes qui , de 1 ,000 flr. par an, étaient tombées à 625 (2 quartiers et XIII. 4

80 LOUIS XiV'ET GOLBBRT. [lenHMO)

deiiii ^ furent réduites à 500, et le capital évalué à 9,000 fr., sur le pied du denier 18, si le roi jugeait à propos de le rembourser : il eu fut ainsi des autres catégories jusqu'à la plus maltraitée, qu'on réduisit à 300 fr, pour 1,000. C'est là ce fameux rclranchcment des renies auxquels Boileau fait allusion', et dont madame de Sévigné se plaint si vivement*. On doit avouer que les plaintes n'étaient pas mal fondées : le plan adopté était fort arbitraire; le nouveau retranchement ^ ainsi généralisé, devenait injuste, et il n'était pas équitable de fixer un taux de remboursement forcé au-dessous du cours de la place'.

Plus louables furent les mesures par lesquelles la chambre de justice et le conseil d'état remirent l'état en possession d'une foule de droits et de revenus aliénés à vil prix , parmi lesquels figuraient les greffes, la meilleure partie des aides et l'octroi de beaucoup de villes (1662-1G65). Une commission spéciale fut instituée en 1067 pour le recouvrement du domaine aliéné ou usurpé qui valait bien 3 millions de rentes : les aliénataires de bonne foi durent être remboursés de ce qu'ils avaient payé et des améliorations par eux faites. Malgré les réductions énormes imposées à la plupart des créances sur l'état, le remboursement des aliénataires qui jouissaient des revenus publics, ou par leurs propres mains, ou par des rentes assignées sur les impôts, coûta 120 millions, de 1662 à 1669». De pareils chiffres ont leur éloqoencel Les taxes sur les traitants et l'amélioration des revenus permirent de faire face à cette prodigieuse dépense.

Les réformes financières de Colbert furent en quelque sorte couronnées par l'édit de décembre 1663, qui abaissa l'intérêt

!• • « Hnt pito qn'itn rentier,

A riapeet d'as inCt qol rattiadw nn quartier.

Stuirê m.

' 2. Lettre du 27 novembre 1664.

S. ForboMMig, 1. 1 , p. 306, 881-382. — BidUi , i. I, p. 418. — P. GémMit, HUt. it Colbtrt, p. 107. — F. Joohleao, t. I , p. 16-63.

4. Anriennet L,it françaiuê, t. XVIII, p. 181. On remarque que les usurpateurs de terres vagues eurent confirmation de leurs u«urpatious en payant par an le vingtiènia dv nveim dt la tWM q«*i]s avaient miw a» valMr. On noonnah ici laaollici-> tade de Colbert pour l'apriculture. V. Forbonnals, t. I, p. 384.

5. ForbonnaU, 1. 1, p. 405. — Bailli , t. 1, p. 418. — P. Clément, p. 107. — F. MHil l*4dit de révoeaUoii de la dtambre de Jutiee. ÂmeUmm Uù fnnçaim, t..\V]U,p.9SL

HWM664) RÉFORMES F[N AN CIÈRES. 61

légal du denier 18 au denier 50, c'est-à-dire de 5 1/2 à 5 pour 100. L'intérêt légal, que Sulli avait abaissé, en 1601, du denier 1 4 au denier 16, et Hichelieu, en 1634, du denier 16 au denier 18, est encore aujourd'hui au point oùColbert essaya de ie fixer, mais ne put le maintenir. Ce n'était pas en vue des futurs emprunts de l'élat qu'agissait Colbert en cette occasion, lui qui eût voulu anéantir jusqu'à la pensée des emprunts : c'était dans l'intérêt du commerce, des manufactures et de l'agriculture; il cherchait tout à la fois à procurer aux travailleurs des capitaux à bas prix, et à faire refluer vers les professions utiles les possesseurs des capitaux, en diminuant la rente dont vivait le capitaliste oisif '«

La même pensée favorable au travail et à la production nationale se retrouve, associée à la pensée de réduire les charges de l'état, dans la diminution du nombre des offices, que Colbert fit coïncider avec Tannulation des créances Irauduleuses, la réduction des rentes et le dégagement des revenus. Colbert avait commencé, comme on Ta vu, par abolir beaucoup d'offices de finanr ces : il poursuivit son œuvre; tous les triennaux et quatriennaux (une seule charge était partagée entre trois ou quatre titulaim exerçant à tour de rôle) furent supprimés (décembre 1663). Tous ceux des offices de la maison du roi qui conféraient des titres, des appointements et des privilèges sans fonctions efiiectives fturent supprimés (30 mai 1664). On abolit 215 charges de secrétaires du roi; on réduisit le nombre des notaires, des procureurs, des huissiers, des sergents (avril 1664) ; on ôta l'hérédité aux proca-

1. F. l'édH portant rédveUoo dm eoMtltotlwM de rente*, dans FoilMWBele, té I,

p. 383. — A Tannée suivante, 1666, app.'irtipnt une autre opération importante, qui a complètement subsiiité jusqu'à nous : la réforme de la iabricaiion des monnties. Le monnajage , avant Colbert, était aSénné à dee orfévree on à des ban qoierB, qol payaient à Tétat nn Ikible droit de aeigneuriage. L'abandon d*nne fonction de telle conséquence à des particuliers produi&ait quelques abus quant au titro et an poids des monnaies, et, de plus, les baux obligeaient le roi, daus l'iutérét des fennien, à ne laiMer wrttr dn royanam «nenn owrnige d*or et d'auvent, et mdm* à M pas donner cours aux monnaies étrangères, restrictions inoom^ntibles avec le* projets de Colbert sur le commerce et sur Tindustrie de l'orfèvrerie et de la bijonterie. Colbert fit reprendre La fabrication des monnaies par l'état et la confia k des dbnelms, ifû ftanint tout à In Ma idgfaeenrs poor le compte do l'état et entrepro> neurs «les fniis de fribricttion, sons 1i surveillance de contrôleurs et d'un directeur général. Cette forme d'administration n'a pas changé depuis. K. Bailli, Uutoiit ftaondlre 4« is France, 1. 1, p. 447.

fit LOUIS XIV KT COLBËAT. [iMk]

reurs; il y eut une nouTeUe rédaction sur les augmentations de gages qu*on avait vendues à tîI prix aux officiers. On trouva, sans aucun expédient extraordinaire, les moyens de suffire aux remboursements des offices abolis.

Golbert eût soubaité pouvoir aller plus loin et sur un plan plus systématique. En 1664, il fit dresser, dans chaque généralité, l'état de tous les offices de justice et de finance avec leur valeur officielle et réelle, leurs gages et le droit annuel qui leur était imposé pour de l*hérédité*. Après les réductions opérées dans les premières années de Golbert, le nombre des offices s'élevait encore à 4&,780, pour une besogne à laquelle 6,000 eussent suffi, s'il en dut croire Forbonnais. Ces 45,780 offices n'étaient évalués qu'à un peu plus de 187 millions, dans les calculs officiels qui servaient de base au droit annuel ; mais, sur le pied des trans> actions entre particuliers. Us valaient réellement près de 420 millions (au moins 860 de notre monnaie). Si l'on veut apprécier i'énormité des capitaux engagés dans les cbarges, 11 iàut «jouter à ces 420 millions la valeur des charges de cour et des charges militaires; Forbonnais estime le tout ensemble à près de 800 millions (peut-être près de. 4 milliards d'aujourd'hui en valeur rehitive ! ] et pense que les achats d'office et les réserves destinées & ces achats stérilisaient annuellement une soixantame de millions ainsi détournés du travail et de la production.

Les offices de justice et de finance produisaient 8,346,847 francs de gages, sur lesquels le gouvemem^t retenait 2 millions pour le droit annuel K Les gages n'étaient que la moindre partie du revenu des offices : il y avait des droits, des remises, des taxations, des épiccs; mais, en somme, le revenu n*était pas très-

1. Vers la même époqnc , Colbert adressa & tous les iiitondants une circulaire qui leur prescrivait une iufonnation géuérale sur l'état du royaume. Ce que demandait Colbart n'était rfon moiiu qa*aM itatiftlqiM mUv«rael1e la France, admirable» ment classiûi^e, avec examen de tous les moyens d'amélioration en tous genres. Nous n'avons pu savoir oe qu'était devenue cette pièce importante, meutionnée par M. d'Haaterive dans ees Cdnaefb à un /«um roy ijeur; 1B26, in-9*. — > Lee intendants eréée par Riebelien, mppriniés pendant la Fronde et rétablis dés 1653 , étaient le E^rand ressort du pouvoir ministériel. On les choiaiwait panai les nultrea de» requêtes, ou même parmi les conseillers d'état.

9. V. le tablean daa olileea dansForbonnala, Ibdlerdka» mr in JtwHUfs^ I. T, p. 8S8. — Beaucoup d'offlciesa trouvaient moyen , par faveur , de nt paa payer la droit aonneL, «( la veMim» d« 9 niUioM itaik en partie nominale.

(fM4.iM«) RÉDUCTION DES OFFICES. 53

eoosidénible, an moins ponr les magistrats, car les officiers de finances tiraient nécessairement un tout autre parti de leurs fondions. C'était la considération, l'autorité attachée à la robe qui donnait un si tiaut prix aux charges de Judieature. Bien des gens avaient peine à se déshabituer de voir dans Mminars du par- Imênt ks tuteurs des rois et les arbitres de Télat. Louis XIV et Golbert, celui-ci surtout, eussent bien voulu abattre l'hérédité et la vénalité; en attendant, par des raisons & la fois politiques et économiques, ils s'attaquèrent au prix des charges. Une ordonnance de décembre 1665 annonça que le roi voulait bien accorder^ la continuation du droit annuel pour quelques années encore quoiqu'il eût préféré réduire le trop grand nombre des officiers à mesure des vacances; mais qu'il voulait mettre un terme aux désordres causés par l'excès de la rlicrlé des offices et faciliter rentrée des charges aux personnes de niérit(! qui en étaient exclues par un prix sans bornes. Suivait la fixation de la valeur dos charges : un office de président à mortier', 350,000 livres; de maître des requêtes ou d'avocat-général, 150,000; de conseiller, 90,000 à 100,000; |>remier président de la chambre des conii)tes, -100,000; autre président, 200,000; maître des comptes, 120,000. Les sommes étaient moindres pour les autres cours'.

Le systéEue suivi jKir le gouvt i neinent de Louis XIV vis-à-vis des gens de robe assura Tobservation de cet édit : la valeur que l'opinion allachait aux charges ne jnit manquer de diminuer, quand on vit, pendant les opérations de la chambre de justice, des garniNaires s'installer chez les présidents, alliés ou coïiilércssés (It'S ti aitants, conunechezde simples bourgeois ; quand on vit révoquer les jtriviléges de noblesse accordés aux magistrats depuis 1644 (en IGGOj et l'orgueilleux titre de cours souveraines remplacé officiellement par celui de cours supérieures, comme si le roi rappelait à lui celte délégation de souveraineté que s'attribuaient ces grands corps; quand on vit enfin disparaître les der*

1. Im praniére i»réttdcaM ii*itaH pu réntAé 1 1« roi 7 nonmudt.

2. AmUmm Lni^ françaises, t. XVIII, p. 56. — La même ordonnanM rétablit

1r« ancienne» comlitions (l'A«r<» tombées en dt^-nt^lnde : quarante uns pour u » président; vin»çt-Mpt pour on conseiller; trente pour an avocat - général. C'étiit un ■OBwii coup porté à rariatoentto héréditaire, am profit d« te Mi«oce «t d« te dignité jodldalre.

&4 LOUIS XIY ET COLBERT. [166i-166SJ

nîers débris du droit de remontrances. De là cette baisse qui continua au-dessous du maximum ûxéfMkrrordoimaiice de 166â'. Golbert avait atteint son but.

La grande opération du dégagement des revenus publics , à laquelle se rattachait tout ce qui tendait à réduire les chargea de l'état', avait été poussée à fond, comme on l'a YU, dès les premières années du ministère de Colbert, et fut à peu près achevée en 1669. Colbert avait mené de front, avec le dégagement du revenu de l'état, une autre entreprise moins éclatante, mais presque aussi essentielle, le dégagement du revenu des com» munes. Aucune de ses œuvres n'a mieux révélé son dévouement éclairé aux intérêts du peuple; aucune n*a soulevé contre lui plus de clameurs intéressées. Golbert, avec ce coup d'oeil que l'amour du bien armait d'une pénétration irrésistible, avait reconnu, dans la situation des finances communales, un mal profond qui consumait sourdement villes et campagnes. La pesanteur des impôts, depuis l'origine de la grande guerre, avait Induit peu à peu les communautés urbaines et rurales à des aliénations de biens ou à des emprunts; dans les campagnes, les seigneurs avaient envahi à peu de ferais des masses énormes de propriétés communales; quant aux villes, Tordonnance de décembre 1647, en les dépouillant de leurs octrois au profit de Tétat, avait taAi déborder le mal comme un torrent chez elles. Les villes, privées d'une portion considérable de leurs ressources et ne voulant pas user de la permission qu'on leur accordait de doubler l'octroi, se précipitèrent dans la voie de ruine où elles étaient entrées d'abord d'un pas timide. Un débordement d'effroyables abus mit alors à nu le fond de ce régime de libertés locales qui, depuis que le pouvoir cei»> tral en avait étouCTé la vitalité démocratique, était dégénéré en petites oligarchies bourgeoises dans la plus grande partie de la France, surtout dans ces pays d'états qui expiaient par plus d'une f&cheuse compensation le très-grand avantage de n'avoùr poûit

1. Cctta bali^ac a «'t** attribnr'o à des causes tout à fait chimérique». <^Vst là une des errran dont fourmille un éoiivaia sor lequel nous auroa» à retreair, l'écouorniato Bole-Ganieb«it.

2. Il lie f uit plia oublier, panni les réductions de charges, le licencicineut d'uae pertie <ir raniu'e, cnn.i.i i<' <).' uiaDîère à «H dimiaaw k moins postible la force léelle. Ou revieudra la-dutiaua.

Ite6ft-16€t) FINAiNCËS MUNICIPALES. 55

affaire aux agents du fisc. Ici, les riches bourgeois, qui accapa* raient les ofiQces mimicipaujc, firent contracter à leurs villes des emprunts sans proportions avec les ressources ni avec les besoins on peut juger à quelles conditions; ils étaient eiix-inènios Icf prêteurs. Là, on recourut à des impositions extraordinaires; les notables ne se contentèrent pas d'en rejeter le fardeau sur le 'menu peuple; ils s'en approprièrent une partie. Ailleurs, on aliéna les communaux; ce furent encore les riches et les magistrats urbains qui se les adjugèrent à vil prix; dans la banlieue des villes comme dans les villages, les troupeaux disparaissaient avec ks p&tures communes *,

Golbert attaqua de front l'aristocratie municipale, comme il avait attaqué les traitants. Dès 1662, il demanda que, dans chaque généralité, l'état des dettes communales fût remis à l'intendant. In 1663, après que la chambre de justice eut annulé les baux des octrois, annulation juste et indispensable qu'on a blâmée bien à tort, Golbert se b&ta de rendre aux villes la moitié de leurs octrois et ordonna la nomination de commissaires chargés de liquider les dettes communales. Les oligarchies urbaines, secondées, dans ks pays d'états, par la représentation du Tiers, qui se composait généralement des ouigistrats municipaux, résbtèrent au ministre avec toute robstination de Torgueil et de la cupidité; mais !• peuple comprit fort bien où étaient ses amis et ses ennemis» 8*ameuta dans beaucoup de villes contre les magistrats et les riches qui essayaient d*entraver le bon vouloir de Golbert et osa des droits politiques, là où il les avait conservés, pour enlever à ses adversaires les fonctions d*officiers de ville et de répartiteurs des impôts. En Bourgogne, le parlement voulut, suivant les termes de son premier président, intervenir en Ikveur des honnéus gens (les honnéut gens qui avaient volé les communes dont radministration leur était confiée), casser les élections laites par la eanaUU et châtier les faetUux. Le conseil du roi arrêta ce beau zèle et retira la connaissance de ces troublesauparlementde Dijon pourrattribuer

1. La Tille de Beauoe, qui n'mTait qoe 16,500 Urres de revenu, les octrois compris, 4efaH 559,494 llrm m 16S4. Aiul-la-Duo défait S17,08T Umi. — V,Om JVovAwt

jou< Loun XIV, par Alex. Thomas, p. 246.

2. Dans d'aiiti m lieux, cependant, les maffistrats mank^anz et les notable* forent ruiués tour à tuur par le prmcipe de la soUdariték

56 LOUIS XIY ET COLB£ftT. tl6641M7J

è rmtendaiit de la province, c'esUà-dire à lliomiiie de confiance de Ck>lbert (1664-1665). Le peuple eut gain de cause. La Uquldajtlon des dettes communales Ait opérée d'après les mêmes prindpes que la liquidation des dettes de Tétat, et, en avril 1667, parut le célèbre rè^ment général sur les biens communaux aliénés.

« Pour dépouiller les communautés », y est-il dit, « on s*est « servi de dettes simulées, et l'on a abusé des formes de la jus- < tice. Aussi, ces communes (communaux), qui avaient été con*

• cédées pour demeurer inséparablement attachées aux habitants c des lieux, afin de donner moyen aux habitants de noiurir des « bestiaux et de fertiliser leurs terres par les engrais, en ayant

• été aliénées, les habitants, privés des moyens de foire subsister c leurs familles, ont été forcés d'abandonner leurs maisons, et, « par cet abandonnement, les bestiaux ont péri, les terres sont c demeurées incultes, les manufactures et le commerce ont souf- « fert. A ces causes , sous un mois, les habitants des paroisses et c communautés, dans toute l'étendue du royaume, rentreront, c sans formalité de justice, dans les prés, bois, terres, usages, etc., c et tons biens communs par eux vendus ou baillés à baux à cens c ou emphytéotiques depuis 1620, en remboursant en dix ans le « principal des aliénations fiiîtes pour causes légitimes, avec lnté> « rèt au denier 24. Les sommes nécessaires pour lesdito rembour- « semento seront levées sur tous les habitants, même les exempta « et les privilégiés. Tous les seigneurs qui auront élevé des préc tentions sur le droit de tiers dans les communaux, depuis f G30, c en sont déboutés; ceux qui auront des titres et une possession « antérieure à 1630, ne pourront user que dudlt tiers h eux main-

• tenu, et ni eux ni leurs fermiers ne pourront user du commu- € nal, à peine de réunion de leur tiers au conimnnal. I.e roi remet € aux communes le droit de tiers qui pcul lui appartenir dans les « communaux, sauf réserve du ti^rs et danger (tiers et dixième ; 13 c sur 30) dans les îorùls * » .

Ceci regardait surtout la noblesse fétjdale, de niôrne que la

1. AnHÊmm teù françaiêu, t. XVIII, p. 187. — Ce que nous venons de citer n'eit ^èrc que l'application, à la Fnuioe entidre, d'une ordonMum publiée en l«59, m

I>n)Gl ik-^ villa^rcs (!e niampapne V. H-d.'HHns, p Tvi? i; m.li^ l'.-.Iii .le HWi? renfenna eocore d'autres dispositious d'uue iiupurtuuce itouveruiue pour l'agriculture et doal aou periefoni plw IoId.