Fléchier, Grandi-Jours d Auier^fuê, p

2. Il y ft, mr le monvaaient et les phases de 1» petite propriété en France, de

très élo'iaentes pages dans le beM livre de Michelet : Lt Ptu}Ue. Nous ferons toutefois nos résenes sur ce qui refrardo les ouvmpps do P»(iiA-< luillebcrt. Ce n'est piiint du tout souâ Colbert , comme le prétend Bois-Uuillebcrt, mai» , au contraire, pendant In période antérieuie, « que la plopait des pii,yaans propiiétains fturent ob1i)çé8 de vendra leur* propriélte. * F. Forbonnaie, Ùbunv^oiu 9cmùmiqvUf t. U , p. 14.

tlM5-l<M] . GRANDS JOURS D'AUVERGNE. 73

romarqiie un gentilliommc condamné à trois ans de galères pour avoir lué un paysan. Le grand s<^Mi6chal d'Auvergne, parent du condamné La Motlic-Canillae, fut poui'suiviau criminel; le grand prt'vùt du Bourbonnais fut condamné, comme complice d'un iiiourlre, au bannissement et ;i une forte amende. Le marquis de Canillac (tous ces Caiiillac étaient une race dialtoliiine !) fut exécuté en efligie avec le comte d'Apeliier, les comtes du Palais, parents de Turenne, et bien d'autres*.

La cour des Grands-Jours ne se contenta pas de punir le mal ; elle tàcba d'en i)révenir le retour par de sages règlements : \° contre les abus des justices seigneuriales; 2» contre les vexations des st'i^[iieurs au sujet des corvées à eux dues ; 3' sur le style et r.ibréviation des procès; \" enlin, sur la réforuiation du clergé, qui n'avait jkis moins de besoin d'être réfoi iiié que la noblesse. Les Grands-Jours furent levés après trois mois d'assises (fin octobre IGG.Vfin janvier inOO), et la mémoire en fut consacrée par ime médaille qui repi e.senlait la Justice tenant d'une main le glaive et la balance, et relesant, de l'autre, une fenuue éjilorée, avec cette lé-^ende : Provincix ab injnriis potcntiorum vindicaUs (les proviiK es délivrées de l'oppression des grands).

Les règlements de la cour des Giands-Jours sur les matières civiles obtinrent l'jqiprobation générale et contribuèrent à fonder les bases des grandes ordonnances de 1C07 et de 1670. Le règle-

1. Qaelques-nna de OM procès étaient de vrais types du ponre ; par exemple, raflkire da baron de Sénégiis. Oa aociuait oe leigneur d'avoir fait de» levéea d'ar> geiit à main arm^e cnr doa paiHenlien et méoM mr des oommonaut^, dVvoir empêché U lerée des tailles du rot , impmé des redevancea nir des % illat;es, exigé des corriges indues, di'-nioli une chapelle pour en employer le» matt-riaux à fortifier ane de »e» mat»onii, usurpé da diuic», assassiné dvux ou trois pcr>oancs, rançonné d'autres tndividns, enfermé «n de ses Josticiables dunnt plostears mois dans «ne armoire humide où il ne pouvait se tenir del)out ai assis. Séix^^as, qui s'étjiit laissé prendre, manqua Téchafaud d'une voix et fut condamné à la couBacatiun de» biens et au bannissement perpi' tuel. Le marquis de Canillac était an autre Sénéga», mais «veo mie mmnee de bél esprit ndlleor et booiTon : il avait à sa aolde douze bandits qu'il nommait ses dmze np ^tm^ rt tro\iv lit nvWc moyen-* in„'(^!iieux de dépmiiller ses nJeU par force ou pai' ruse et de leur faire pa^er dix Uiille.-i pour une. — Um histoiro plas étrange eoeors est eellê ded*Espincbal, gentilhomme brllbuit de tons les dons extérieurs et eapable de tous les forfiUts, qoi, condamné à mort pour defl aH»aBsinats et mainte autres crimes, éi-happa à toutes len recherches par son adresse et »on audace, sortit eulïa do Fiance pour prendra du ber^ice en Alle> angne, y eombattit phis tatd eontre son pog« «t linit par se fiUre gracier poor des services diplomatiques.

74 tOOIS XIV ET GOLBBRT. (16M1

nient sur la réfoi me tlos moDurs ecclésiastiques souleva de violentes réclaniatious au sein de l'assemblée du clergé, qui siégeait alors à Paris : le clergé se plaignit au roi de « l'atteutal plein d'horreur de ces laïques, qui s'ingéraient d'ordojiner la visite des églises, pour infornier si la discipline était observée dans les monastères et si les sacrements étaient administrés dans les paroisses comme ils doivent être. Le roi til surseoir à l'exéeution du règlement, et le conseil, par arrêt du P"" avril JGGG, ordonna (jue, sans Icnir compte du règlement nouveau, on observât les ordonnances d'Orléans et de Blois sur ces mêmes objets, avec défense à tous juges iaïi|u«'S de jucndre cDiinaissance de l'administration des sacrements et autres matières s[)ii it'jelles. Le clergé, médiocrement satisfait, n'accepta l'arrêt du conseil que faute de pouvoir obtenir davantage.

Il y avait, sans doute, des choses utiles dans le règlement des Grands-Jours contre les désordres du clergé; néanmoins la véritable réforme, au fond, eût dû être, non pas d'empêcher les moines et les religieuses de quill* r le froc ou le voile après l'avoir pris, mais d'empêcher qu'on fit prendre l'habit de relij^ion à ceux qui n'en voulaient pas. C'est ce que Flécbier parait déjà fort bien comprendre dans sa relation

Dans le courant de 1666, l'œuvre des Grands-Jours d'Auvergne fut comi)létée par de semblables assises qu'une commission du parlement de Toulouse alla tenir au Puy enVelai, pour le Vêlai, le Vivamis et les Cévcnnes, et par les pouvoirs donnés à d'Ag^uesscau, intendant de Limousin, pour faire le procès, dans sa généralité financière, « à certains gentilshommes qui commetloient toute sorte de violtnoeset «pii i voient à leurs gages des faussaires et des gens de sac et de corde ^. »

Les Grands-Jours n'a \ aient été qu'un épisode des réformes Judiciaires projetées. Un document très-prédeux* atteste Pétendue

1. V. le» C,randt-Jour$ (TÀuctrgnt , p. 61, et pièces à la suite , p. 398. — A la Bmlèn dont FIMiicr parle des SUes jetées dsna let eonveirta par la tyrannie paten- Mlle, on prcMsoht le >;<'i.<inMix libérateur de 1* nligieuu d« Stm*».

2. œueru de Louis XIV, t. II , p. SM. — M. de d'AgUMeen, t. m I D<MMir* «ir ta vit «t la mort tU M. d" Ayuts$tau.

3. Pn^de r«ftNniie dan» radnlnlitratloii de la Jutice, par Cotbort} pttblié daat h JI«M* JMroqMdtof , n* XI, S* lérie, 8 nef^ntm 18S8.

Hm] PROJETS DE C0L6ËKT. 73

des vues de Golbert en ce qui concernait les choses de la justice et prooYe qae là, comme ailleurs, Timpiilsioii principale Ycnait . de cet homme universel. C'est un Mémoire au roi, en date du 15 mai 1665. Colbcrt, rapportant toutau roi, comme de coutume, expose que Sa Majesté a a dit en doux mots tout ce que la plus c profonde méditation des plus habiles hommes du monde pourc roit inventer sur ce> sujet en plusieurs années », à savoir : c qu'elle veut réduire en un seul corps d'ordonnances tout ce qui « est nécessaire pour rendre la jurisprudence fixe et certaine, et « réduire le nombre des juges, comme le seul moyen qui n*a a point encore été tenté d'abréger les procès; — il ne nous reste >, ajoute-t-ll, « qu'à expliquer nos sentiments, solvant l*otdre qu*il c a plu à Sa Majesté nous en donner, des moyens que Ton peut € pratiquer pour parvenir à ces deux grandes fins ».

n propose donc, pour le premier point, la création d*un c conseil particulier pour le fidt de la justice, composé de conseiller» d*élat et des plus babiles avocats de parlement* », et divisé en sections pour la justice civile, la criminelle et la police, plus renvoi de maîtres des requêtes auprès des pariements et des autres cours supérieures, lesquels tiendraient, avec les diefs et les a plus gens de bien > de ces corps, des conférences qui seraient rapportées au conseil de justice. Le roi aiderait et couronnerait ce grand travail par une visite générale de son royaume, dans laquelle les conseillers d'état et maîtres des requêtes à sa suite rendraient la justice ordinaire partout où Sa Majesté séjournerait : toutes autres justices, même celles des parlements, seraient suspendues et cxpuiigées en la présence du roi. Le conseil de justice aurait à reviser toutes les anciennes et nouvelles ordonnances, à examiner la discipline des compagnies pour Tuniformiser, les conflits pour en prévenir le retour, les divers degrés de juridiction pour en diminuer le nombre, les procès et frais pour les réduire.

Quant à la police du royaume, on commencera par s'occuper de Paris, « qui donne facilement le mouvement à toutes les autres

1. Celle préférence accordée aux avocate sur les membres du parlement était fort légitiaM : par aniti dn prix «BorMtaDt des ehugia», Ift plupart dM JuriMwiindtM

éminpnts restaient dan» le barreau ou dans les tribunaux infi'rieurs. Piitni resta toiguan avocat aa parlemeoti Domat ne fut jamais qu'avocat du roi au présidiul do Ctermonl.

76 LOUIS XIV i: r colbkkt. [\m]

villes ». En ce qui concerne la police pônérale, 11 faut « rendre difficiles toutes les conditions des honiincs qui tendent à se soustraire au travail qui va au bien général de l'état » ; ces conditions sont celles des ofliciers de justice, des prêtres, des moines et des religieuses, quand ils sont en trop grand ncfiibre : « Il seroit peut-être bon de rendre les vœux de religion un peu plus difficiles et de reculer fà^c pour les rendre valables, même de retituicber l'usage des dots et des pensions des religieuses • ».

Il faut, au contraire t favoriser et rendre honorables et avantaff geuscs, autant qu'il se pourra, toutes les conditions des hommes « qui tendent au bien public, c'est-à-dire : les soldats, les marc cbands, les laboureurs et gens de journée.

t Après avoir avancé ce travail, peut-être que Sa Majesté vou- « dra que Ton poursuive pour achever le corps entier des ordonc nanccs, et que Ton examine de même celles qui conrornent les «domaines de la couronne, les finances, les eaux et forêts, l'amic rauté, les fonctions de toutes les charges et offices du royaume... c les juridictions du grand conseil, des chambres des comptes, c des cours des aides, cours des monnaies, greniers à sels, et c généralement, afin iU rtndre ce corps (Fmrdonnaneet aussi complet c que eeliU de JtMinien pour le droit romain. »

Pour le second point, la réduction du nombre des Juges, Colbert propose Tordonnance dont on a parlé plus haut (V. p. 53), sur la diminution du prix des charges, mais comme moyen d'arriver à quelque chose de beaucoup plus bardi et plus considérable, c*estpà-dirc, à la suppression de rhérédité et de la vénalité avant sept ou huit ans. Le roi eût remboursé, dans Fintervalle, les charges qui seraient venues à vaquer et fût arrivé à réduire les offlcicrs au nombre où ils étaient cent ans auparavant, et à rendre la Justice gratuite en augmentant les gages des juges.

Richelieu, dans son Testament, n'avait pas même osé rêver une telle entreprise. Il ne devait être donné qu'à la Révolution d'accomplir le vœu du ministre de Louis XIV I

Le conseil de justice, constitué d'après le plan de Golbert et pré-

1. Fil IfiOl, les dots des rcli)fienscs furent rfihiitps h 500 et livre-» de renU' dans k-8 munusU'res fondés depuis 1600. LIlea furefit abolies daiis les couvvqU plus

miMH«iM.

PROJETS DE CULBKKT

sidé par le chancelier, entra en fonctions le 10 octobre 1G65 • : Colberl, bien entendu, en lit pai tic, avec l'oncle de sa femme, le vieux Pussort, conseiller d'état, qu'il employait beaucoup dans les affaires judiciaires, et qui était, à ses yeux, un de ces instruments rigrides et inflexibles comme il en faut pour tailler les réformes dans le vif. Dans la séance d'ouverture, Colbert, sous la forme adroite d'un doute sur les intentions du roi, provoqua Louis XIV à ne pas se contenter de réformer Tadministration de la justice, mais à embrasser un plus grand dessein, à savoir c de réduire \ tout son royaume sous une même loi , même mesure et même poids », dessein déjà formé dit-il, par Louis XI, « le plus habile de « tous nos rois », et depuis piar Henri IV. «Quand même la chose c seroit impossible », ajouta-t-il, t en faisant ses efforts d*y parvc- « nir, Votre Ifayestétrouveroit assurément tant de belles choses à « làire, qu'elle seroit dignement récompensée des soins qu'elle en « auroU TOuIa prendre ^ ».

Là encore, ce n'était pas la monarchie qui devait réaliser les ▼oes da ministre patriote. Gomme il avait fallu trente ans de guerre pour accomplir Toeuvre de Richelieu, il eût fellu trente ans de paix pour accomplir TceuiTe de Colbert, complément de Tautre : Louis XIV ne les accorda pas. Quelques fragments seulement de la pensée de Colbert sur Tunité des lois prirent corps; la France )udidaire a vécu de ces Ik-agments jusqu'en 1789.

SI les idées les plus progressives de Colbert ne fiirent point effectuées, le plan général de son Mémoire au roi Ail cependant suivi.

Le conseil de justice s'appliqua sans délai à préparer une grande ordonnance sur la procédure civile : le premier président de Lamoignon, les avocats généraux Talon et Bignon, et quelques autres membres du parlement de Pisris, furent appelés à coopérer à ce travail. Suivant le biographe de Lamoignon, Colbert, qui avait chargé son oncle Pussort de préparer la besogne, voulait en exclure les parlementaires. Lamoignon , feignant d'ignorer ce

1. El wmtoSS odobiv lt66, eonune le dit le président Hénault. — H y eut, outra les sections de la justice civile, de la criminelle et de i» police, niM lectioa (k-s affaires e. clésiabtiques et une des affaires de U noblesse.

S. JltrM KétntpKtitt, u* XI, 2« lirie, 80 noftnbw 18S9, p. S4S.

LOUIS XIV ET COLBERT

qui se passait, alla trouver le roi et lui proposa de réformer la justice comme il avait réformé les finances. Louis lui dit de se concerter avec Colbert et Pussort. Louis, dans ses Mémoires et Instructions (t. II, p. 272), expose, à ce sujet, que ne voulant ni envoyer l'ordonnance tout simplement au parlement, de peur de «quelque chicane o, ni la porter lui-même en lit de justice, de peur qu'on ne dit plus tard qu'elle aurait été enregistrée sans connaissance de cause, il fit appeler les députés de toutes les chambres du parlement ohez le chancelier, où les articles préparés furent lus et discutés dans des conlèreiiGes entre les parlementaires et des commissaires du conseil; s'il s'élevait quoique diCticulté nùtonnabUf elle était rapportée au roi, qui décidait'.

L'Ordonnance Civile, comme aussi sous le nom de Gode Louis» parut en aTril 1667. C'est un véritable code de procédure en XXXV titres. L'histoire ne peut entrer dans le détail de ces matières spéciales'; le préambule mdique suffisamment le but de l'édit. Le roi y déclare que les ordonnances sagement étabUes par ses prédécesseurs pour terminer les procès étaient négligées ou changées par le temps Ou la malice des plaideors; que, même,

1. T.amol^on nourrissait de son côté la pensive d'une législation uniforme pour la France. Assisté d« deux savants arocats , Auxannei et Fovrcroi , il entreprit un TMto trvrall po«r namer à rtinlté Im 2B5 eovlnnw qui parlagwlent Ui France ,

entreprise (grandiose , mai'* iiiiiHnsiM(> , le droit coutnmier c^manaiit en majeure pwrtie d'an principe esscutiellcuieut contraire 4 Tunité, c'est-à-dire, du principe ftodaL

8. Noos croyons devoir toutefois donner les titres de l'ordonnance, pour en faire comprendre la distribution. — I. De l'observation des ordonnances. — II. Des ^{ounienieuts. — III. — Des délais sur les assignations et ^uurnemenls. — IV. Des préMotatioiie. — Y. Des eongtleetdéflinteen natiArecivile. — VL DceSnedenonprt>c«'der. — VII. Des délais pour délibérer. — VlU. Des garants. — -IX. Des exceptions dilatoires, et de l'abrogation des vues et montrées. — X. Des interrog-atoiressur faiu et articles. — XI. Des délais et procédures és cours de parlement, grand cou- •ail et eoon dea aides, en première Instance et canae d*appel. — • XII. Des oompaliotres et collations de pièce». — XIII. De l'abrogation des enquêtes (rcxiinicn ;i fiitur et des enquêtes par lurbu. — XIV. Des contestations en cause. — XV. Des prooédnressar la poasâslni dea béoéSoes et sur les règles. — XVI. De la fonne de procéder par-devant les Juges et oonaals des marchands. — XVII. Des matières sommaires. — XVIIl. Des cmnplaintrs et réinlégrandes. — XIX. Des séquestres, et des commissaires et gardiens des fruits et choses mobilières. ^ XX. Des faits qui gisent en preuve roeale on littérale. — XXI. Des deecentee svr les lien, taxe des officiers qui inmt en commîsdon, nomination et rapports d'experts. — XXII. Des enquêtes. — X2UU. Des reproobes des témoins. — XXIV. Dca récusatioua des

HWt-tU»] OADONNANGB CIVILS. 79

elles étaient observées différemment en plusieurs cours, ce qui causait la ruine des familles par la nmitiplicité des procédures, par les frais des poursuites et la variété des jugements, et qu'il était nécessaire d'y pourvoir et rendre l'expédition des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre par le retranchenjcnt de plusieurs actes inutiles et par l'établissement d'un style uniforme dans toutes les cours et sièges du royaume. Les effets de l'ordonnance civile ont été appréciés, en quelques lignes, par un savant et vertueux magistrat'. «La propriété étant moins longtemps incertaine, i)ar l'abréviation des contestations portées devant le» tribunaux, les procédures, dont les frais corrodent les prodoil» du sol et de l'industrie, étant mieux réglées et moins dispendieuses, les transactions du commerce furent plus assurées, et, afiranchies de ce genre d'impôt judiciaire, laissèrent une pins grande marge aux cbarges du fisc ».

Une ordonnance d'août 1669 compléta l'édit de 1666, en ce qni concernait les évocations, le règlcjnent de la compétence des juges, les cmnmittimus, les lettres d'état, les répits aux débiteurs*.

Plusieurs autres édits furent encore conune autant d'appendices au Gode Louis : ce sont l'établissement d'une nouvelle chambre, la

jl9gm, — XXV. Dm prises à psrtie. — XXVI. De la forme de procéder aux joge* ■MBts «i dM pnooneiatloM. -> XXVll. D« Potécatloa des jngcnenti. — XXV m. Des r^'HPptioiis (le cnutioi). — NXIX. De la reddition des comptes. — XXX. De U UquidatioD^es fruits. — XXXJ. Des dépens. — XXXII. De la taxe et ||i|ai&tioa tedonuMgw «k intérêts. — XXXIII. Des aaiiies et exécations, et ventes des meablei, gnine, bestiaux et choses mobilières | on parlera plus loin de eet arUcle, si important pour l'agriculturei. — XXXIV De la décbarjre des conti-nintes par corps. — XXXV. Des requêtes civiles. — On doit observer que le titre I*' déclara cette ordonnanoe , comme tous Ice édita et déclarations que le roi pourra lUre à Paveair, oUigeteine peor les oikdaUtte aniri Uea qoe pour les tribonan laïques.

1. M. de Monthion, Parlicutarité$ iur /m miniitru dttfMonen, p. 56. — D'Aguesicea, cependant , n'admet pts que rordomumee idt ai Uen atteint son bat et dit

que les officiers ministcrîelaet Ich jiijjfcs en annulèrent les effets par le perfectionnement de la science de la chicane. Uliurm de d'Aguesscau, t. XIII, p. 215 ; èdit. iii-8*.

causes qu'assigne d'Agnesseaa i cette recrudescence du mal se rattachent au retour d'abus fiscaux qni réagirent aur la|odieatare et qu'il Ait hapoeaible à Colbert de prf'vcnir dans ses dernières annf'es.

2. Les deux ordonnnnccs sont dans le recueil des Ancienne» Jjih frunçaiuê, t, XVIII, p. 103 et 841. — La pabHoatlon du Code Louit fut ooneacréc par piiirienri nédaillos dunt une représente le roi tenant des balances en présence de In Justice, 8TCC cette bH;ende : JittUtioijudicttnli (au juge des jugea). — V. P. Clément, Hklofn de Colbert ^ p. 242.

80 LOUIS XIV ET COLBERT. n6e»-l678I

Tournelle civile, au parlement de Paris, pour le jugement des procès dont l'objet ne s'élève pas à 1,000 écus (août 1669); la i^uctioD des épioes et vacations des juges à la taxe faite en chaque procès par le président, tous autres droits étant abolis (mars 1673); la prescription de formules uniformes imprimées aux procareurs, aux huissiers, etc., afin d'établir un style uniforme pour tout le royaume (mars 1673). Cette utile mesure rencontra tant de difficultés, qu*on la révoqua en 1674 *.

Le plus important, le plus sage établissement de Colbert, en ce qui touche le droit civil, fut la publicité des hypothèques. Un édit de mars 1673 constitua le régime hypothécaire à peu près tel qu*il est maintenant : des greffes forent créés auprès des sièges présidiaux pour Tenregistrement des hypothèques; les créanciers qui n'enregistraient pas perdaient leur rang. L'hypothèque du roi sur les biens des comptables et des fermiers, celle des mineurs sur les biens de leurs tuteurs, des femmes sur les biens de leurs maris pour les dots, douaires, obligations contractées avec et pour les maris, celle des enfants, pour leur douaire, c ès coutumes où il leur est propre » , étaient réservées de droit sans enregistrement. Si grandes que soient les imperfections qui en appellent aujourd'hui la réforme, le régime hypothécaire était alors un immense progrès, un progrès si hardi, que Colbert ne put le maintenir. Les motifs allégués dans le préambule de l'ordonnance étaient d'établir la sûreté dans les hypothèques et d'empôcber f que les biens c d'un débiteur solvable ne fussent consumés en frais de justice, a faute de pouvoir faire paraître la solvabilité » ; mais la pensée intime de Colbert étiit de protéger les capitaux de la boni gt oisie contre les eiiiprunls de la noblesse, on forçant celle-ci de ré\éler rétat réel de ses propi iétés à ses créanciers et de leur donner un gage bien délini au lieu d'une vague et dérisoire hypothé(pie générale. (Tél:iit encore un moyen de faire relluer vers l'agriculture et l'industrie bien des capitaux qu'engloutissait un luxe

1. £a janvier 1672, oa remar^uA oM première intervenUon du poaTotr laïque datui la teom des reglêtwt de rétat dvil. Il est enjoint aoz onvéa ou ricaire* d'apporter au greflb do tUge présidial, dans le ressort dwinal ils iMbitant, les rrgiiitres

des IjaptAincs et innrtuairps des quainute deraièrss années, pooT être paraphés par W Juge. Aniieiuiet Lots françauti, t. XIX, p. 1.

HrPOTHÈQUES. g|

d'emprunt. Les don Juan et les Dorante trouvèrent très-mau?ais de ne plus pouvoir exploiter à leur aise M. Dimanche et M. Jourdain.les courtisans crièrent si fort contre cette révélation de l'étal des lamiUes, que le roi révoqua rordonnance dès Tannée suivante'.

Cependant, de la procédure civile, le conseil de justice était passé à la procédure criminelle. L'Ordonnance Criminelle fut piibUée en août 1670 ^ Ce code de [urocédure criminelle se signale

1. Anciennes Lois françaim, U XIX, p. tS, 86, 8».— La Fmlèn, BitMnimDntt

françaù, t. I, p. 459 ; 1" édit.

2. En Toici iM titres : — Titre I. Do la compétence des jugea. On y voit que les oOeim d« robe eoorle ou Jagcs militaires. préTÔU des maréchaux et autres, ooonai»i.sent en dernier ressort des crioMt oiMUPit ptr vagabooda, g«M »^ «vea oi repris de justice. Les et-clf^siastiques, gentilshommes et sp( r( tnir. s du roi (titr* honorifique très-recherché de U haute bourgeoisie; peuvent demander d'être jugés par tMta la giaad'dMaibia 4e «dai dea pulementa oè te», inwéa taroot portés. Les ju}çc-pri vôts juges inférieurs aux prêsidiaux ne peuvent connaitre dcs criaMa commis par gentilshommes ou officiers de judic;iture. — Titre II. De3 pn.c.^dures particulières aaz prévftti des maréchaux, vice-haillis, vice-sénéchaux et lieutenanu criminels de robe courte. — Titre III. Dea plalatM, dènoMiatlioaa et aeeaiatloae. » Titre IV. Des pnxéi^-verh.iux des juges. — Titre V. Des rapports des médecins et chirurgiens. — Titre YL Des informations. — Titre VU. Des monitoires. Le» offidMiK «nH teaoa, à pte de adiia de leor temporel, d'accorder les monitoires requis au nom du roi, et les curés •! ideaires sont teana de lea pnlillar. Les monitoirea ei\ioij^aient, sous peine d'excommunication, à tous particuliers, clercs ou laïques, da rérâer à la justice tout ce qui éuit à leur connaissance relativement aux crimea ooaunia. Lea Inatitationa dvilei et religleQMa étaient eocota trop néléee poor qoa cette a-^si-tancc exigée de l'autoritô ecclésiastique par le pouvoir judiciaire parAt étrange k persunne. — Titre VUL De la reconnaissance des écritures et signatures «m matiéia CitadneHe. Titre IX. Dn crime de faux. — Titre X. Des décreu (de citation I, de leur exécution et de» éUiglHements. — Titra XI. Dea «xcaMi oo exoines jejonmifionM, décharges) des accnsrg. — Titre XII. Des sontencp.'» de provisions. — Titre XllL Des prisons, grefiiers des geôles, geôliers et guichetiers. Ce titre ptwerit divence menrei pour empéoher Iw «ametions dea gc6liciB enrera lea prisonniers. Les prisons seront disposées en lorto qu la santé des priaonuiera n'ea soit point incommodée. I es soins ù leur donner en cas de maladie sont ré^tléa* — • Titre XiV. Des interrogatoi .^'s des accu^-s. Les interrogatoires seront commencée aa pina tard daaa lea vingt^tre beam aprèa l'empriaonnemeot, à peine de dom> mages et intérêts contre les juge». LC8 accusés ne pourront obtenir de conseil, si ce n'est en cas de concussion, banqueroute, fausseté de pièces et autres crimes où il s'agit de rétat des personnes. La première do ces dispositions était excellente ; la •ceonda, qnl na fUsait, du rcato, que conflmcr kc Ici* aifcttatec, n'était paa seulement dure, mais injuste au plus haut degré envers lea aceoaéa, pcdaqn'cn leur interdiaait ce qu'on accordait k leurs adversaires, aux parfin dv/ln. — Titre XV. Dea lécolcmenta et confrontation dea témoins. — Titre XVI. Des lettrée d'abolition, lémiMion, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commvtatica de peine, rthabilitjition et ri-visitm de procès. Ne seront tlonnées aucunes lettres d'abolition pour les duels ui pour les assassinats prémédités, pour les rapta avec

xui. 6

LOUIS XIV ET COLBERT

par les inùiucs inii ites d'ordre, de clarté, d'unité, de siiiqililication que l'Ordonnance Clivile; beaucoup d'abus de détail sont corrigés; niais, nialbeurouscincnt, on ne toucba pas au principe du mal, c'est-à-dire aux lunestes dispositions de l'ordonnanLC de Villers-Cotterels (1539), sur la procédure seci cle et l'interdiction du ministère des avocats aux accusés dans la i)l(iitart des cas*. On confirma ces dispositions si entacbées d'arbitraire , si contraires aux droits de la défense, si éloignées des vrais moyens d'éclairer la religion des juges. Un esprit de sévérité mal entendu poussa Pussort à faire maintenir les principes de Poyet, le clian-

violfliieti pow )m mtraget aux magiitfMti. — Titre XVII. Des déAiuts et contu> maew. — Les contumaces ont cinq ans pour ec représenter. — Titre XVIIl. Des BMMti et sourds, et de ceux qui refu:»eitt de répondre. — Titre XIX. Des jugemmta eft |nriooAi>vwlMiu de «pieitioDS ci tortarM. Vmeeaaé m pourra éire appliqué

deux fois à la (jucstion j)our un iiiAniP fait. Vue fois délié et ôté entièrcmejit de la quebtion, il ne pourra plu» y être remiâ. C'était faire pénétrer une première lueur d'humaaité dans la partie û pins odieuse et la plus absurde de la barbare procèèan dn mojtn if»; naia on te fidsait aux dépens de la logiqae, car des instltatioM dont le principe est radicalement antirationiiel et antihuinaiii ne sauraient être amendées. — Titre XX. De la conversion des procès civils en criminels, et de la tieepOm en proeès ordinairea.— Titre XXI. De b manière de fUre le précis ans conunnnantés des villes, bourgs et villages, corps et compagnies, en cas de rt-bellion, deviolenc*^, de crime collottif ; Ics condamnations seront de rt-paralion civile , doinmages-iniéréls, amendes, perte de privilèges, etc. — Titre XXll. De la manière de fktre le proeis an cadavre on à la mémoire d'un déftint,ponr dael,snidde on mort en rt'sisiaiit par force .\ justice. Les prorès faits aux cadavres pour suicide, acte dont Pieu seul est juge, rentraient dans cette confusion de la religion et de l'ordre civil que l'on 8i{>nalait tout à l'iienre à propos des monitoires. — Titre XXIII. De Tabrogation des appointements, écritures et fordodona en matiirM eriminelles. — Titre XXIV. Des conclu.sioiis ilT'fînïtives des procureurs du roi et de ceux des justices seigneuriales. — Titre XXV. Des sentences, jugentents et arrêts. Il faut au moins trois Juges pour les jugements sujola à l'appel et sept pour les ju;;cmenta en dernier ressort; si le nombre des officiers du siège est insuffisant* on prendra des gradués |en droit civil i, 11 faut une voix de niajorité pour condamner an premier degré; deux voix en dernier ressort. Le sacrement de confession sera ofl'ert aux condamnés à mort, et ils seront asa-stés d'un ecdésiaslique Jusqu'au lieu du supplice. Cette dernière disposition est dictée par un sentiment non moins humain que religieux. — Titre XXVI. I)e« appellations. — Titre XXVII. Des procédures à l'effet de purger la mémoire d'un défunt. — Titre XXVIII. Des faits justificatifs. Les frais de la preuve des fiiita justifleaUSi seront 4 la charge de l'accusé, a'il le peut Adre; sinon , ils doivent être avancés parla partio livile, s'il y en a. Mauvaise disjxt.sitînri. résultant de ce déplorable système de justice payée par les plaideurs, que Colbert eftt voulu et ne put détruira. — F. l'Ordonnance ap. inefeimet Lois fr.iuçais«$, t. XVIII, p. 371.

1. l a procédure secrète était bien antérieure 4 1539, mais pas générale avant

cette époque.

nC701 OUDONNANCE CUUllMËLLE. «3

cclier de 1539, contre les maximes plus sages et plus humaines que soutenait Lamoignon. L'Ordonnance Criminelle est restée, en somme, la moins hardie, la moins novatrice et la moins louable des réformes législatives de Golbert. On peut comprendre jusqu'à un certain point ces erreurs, quand on volt un magistrat tel que d*Aguessean approuver cette ordonnance.

A ces mêmes habitudes du moyen âge, appartiennent certaines mesures contre les blasphémateurs. Le parlement, en 1647, avait renouvelé toutes les peines atroces d'auUrefois contre ceux qui blasphémaient, non pas seulement Dieu, mais les saints : en 1666, une déclaration du roi, tout en supprimant implicitement la peine de mort qu*q)pliquait parfois le parlement, maintient la peme de la lèvre coupée, à la sixième récidive, et de la langue coupée, si le blasphémateur continue

Par compensation, la raison et i*humanité durent un notable semce au gouvernement de Louis XIV : ce fut d*avoir mis fin aux procès de sorcellerie. Une bonne part de cet éloge revient au parlement de Paris, chose singulière pour qui connaît Tesprit slationnaire de ce grand corps. Dès 1660, le parlement de Paris t ne reoonnaissoit plus de sorciers; aussi n*y en avoit-il point dans son ressort» Plusieurs parlements suivaient la même tendance. Le iiarlement de Rouen, au contraire, s*obstinait à trouver par- . tout des sorciers, et son histoire présente une foule de procès de magie dans la [trcmière moitié du xvu* siècle En 1670, il recom-

1. Jndtmtei Lois fr inçaitet, t. XVII, p. tîS; — t. XVIII, p. 86. — En 1681, une sentence du (rrand pré\ùt, rotidup par ordre ilii ri»i lui-iiH'mr, à ijui rripport est fait du procès, cuudamne un vendeur d'eau-de-vie »uivant la euur a avuir la langue percée. — On doit wvoir gré à Looii XIV d'avoir banni de la ooor et tlehé de bannir dn royaume les habitudes grossières et impies de jurement)* et de blasiilu-tnes qui étaient du M air «Tant lui ; mais ce n'était poiut par ces procédés sauvages qu'il convenait d'attaquer le mal.

S. Isttnê de G. PUlo, t II, p. 4S.

3. Floquet, Histoire du p ir.Vnifnf de Normandie, t. V, p. 619 et suiv. En 1()47, il y avait eu à Louvier« un grand procès qui rappelait eingulièrement la ti-np fameuse aAire dea religieuses de Loudun. Cette fois, ce Ait un ancien ennemi de IllcheK< a, raiebevéque de Toulouse Moniehal, qui, envoyé par la rej^nte à la téle d'une commission, sîinctionna la procrdtUT et ]>r()clanja raittliontii, iit- de la ; o<.<^<M>.ti dt s religieuses de Louviertï ; un malheureux vicaire, appelé Uuullé, fut brûlé vif à l>t>u( ii. U n'y a pas mojen de cherdier ici de prétendues machinations politiques, et la calaetn^thede Bontlé peut servir à expliquer crlle do Grandicr. I.c rûle qvio ios cnpnrins Jooèrent dana les deux afEsires complète l'aualogie. La différence coui»bte dans le

84 LOUIS XIV ET COL BERT. (1670-168

mençail de plus belle et avait fait arrêter d'un seul coup trentequatre sorciers. Le conseil du roi mit ordre à ce beau zèle : des lettres du roi (7 août 1670) commuèrent en simple bannissemeDt rarrétdemort déjà prononcé contre quatre de ces malheureux et ordonnèrent de surseoir quant aux autres; puis un arrêt du conseil, en 1672, supprima toutes les procédures faites en Normandie pour raison du crime de sortilège et ordonna d'ouvrir les prisons à toutes les personnes détenues pour ce seul fait. Dix •ans plus tard, en 1692, une déclaration royale fixa la jurisprudence pour tout le royaume, maintint la peine de mort pour le seul cas de sacrilège, prescrivit le bannissement des devins et menaça de punitions exemplaires quiconque « surprendroit des personnes Ignorantes et crédules par des opérations de prétendue magie » . Les prétendus associés du diable n'étaient plus, aux yeux des conseillers du roi, que des escrocs ou des fous : la raison triomphait dans les ordonnances des hommes d*état comme dans les livres des philosophes *•

Selon le plan de (lOlbert, la réforme de la police, prise dans le sens le plus large du mot, avait marché de firont avec les travaux sur la jurisprudence civile et criminelle *.

Les hôpitaux, c par motif de charité et non par ordre de police », comme dit une ordonnance de 1656, avaient attiré l*attention du gouvernement avant le ministère de Golbert : Fesprit de bienfoisance, introduit auprès de la reine mère par Vincent de Paul, avait créé l*h6pital général de Paris, asile de plus de six mille pauvres. La grande question de Textlnctlon du vagabondage et de la mendicité préoccupait vivement le roi et Colberl*, et, dès le mois de juin 1662, un édit avait ordonné l'établissement d'un hôpital en chaque ville et gros bourg du royaume, pour les

point de déput s à Lonrlen, la folie des reliKieoiei 4tutt«int de eoafcweuri qU leur avaient enseigné un ntysticisine matérialiste et Mmael, niM Mpèoe d'adtaiiHie

ou de nrjoliiiosisme. — Floqui-t, t. V, p. f»H6 et suiv.

1. Fluquct, t. V, p. 7IB et suiv. — V. Malebranchc, De la Ret:herche delà l'enté, I. Il, 3* part., c. Ti; Det mtnhn par imagination tl dit Itmpt-garomt.

2. Nous parlerons plus loin de ec qui cuneerne la police des fi^-ains et de Undwtric, CCS mnlii re»* dein:iticlaiit ù être traitées à j>rirt, à cause de lonr iniportance.

3. I.c rui projetait de tâcher u qu'il n'y ait personne qui ne soit as&uré de sa sul>> ■isUnoe , ou par son travail ou par un secours ordinaire et réglé ». €Bmm de Louis XIV, 1. 1, MitMtim t tnttruettim^f, 154.

. (166a-l«70J SORCIERS. HOPITAUX- 86

pauvres malades, invalides et orphelins, c lesquels seront instruits 4 la piété et aux métiers dont ils pourront se rendre capables >• Plusieurs villes avaient déjà des institutions analogues, et souvent les meilleures ordonnances royales ne ftnrent que la généralisation de certains établissements municipaux, il fimt le dire à la louang«i de nos vieilles conununes

La maison des enbnts trouvés, fondée par le Ténérable Vincent de Fanl, fut érigée en b6pitd, unie à l'hôpital général (jum 1670) et augmentée d'une succursale.

L'hôpital général de Paris et les antres malsons analogues ren» dirent d'immenses services, mais leurs nasouroes n'étaient pas suffisantes pour donner du travail et du pain à tous ceux qui en manquaient, et, d'ailleurs, les mendiants de profession, popula* tion aussi vicieuse que misérable, ne voulaient à aucun prix du travail ni de la vie sédentaire; ce n'était que par force qu'ils entraient à l'hôpital. Le vagabondage subsistait donc et continuait de fournir des recrues aux laquais et aux soldats licenciés qui formaient ces bandes redoutables de malfaiteurs uoctuiues, par lesquels

Le bola le plus obscur et le ihoïds fréquenté Eai, M prix de Pari», uu lieu de s(ireté *.

Pendant le jour mùrae, des rixes et des meurtres avaient lieu •parfois jusque dans les galeries du Palais; la mauvaise or^Miiisation de la police, de la garde et du guet, trop peu nombreux, trop mal payés, rendait la répression presque nulle.

Tout cela changea. Les défenses aux pages et aux laquais de porter des armes furent renouvelées sous des peines terribles, qui, cette fois, ne furent plus une vaine menace. Les soldats et les agents de police furent réorganisés sur un nouveau pied. De sages règlements furent promulgués pourrédairage, le nettoiement et

1. IncMiMM Loi» françaUsUfi, XVIII, p. 18. F. les iotéresMUits détails doutas par M. P. CUnMnt sur 1« IrarMii des panvrw d«Beanvirft, mabon de trevall où ron

employait leit indigents, selon leur âge et leurs forces. — Hittoir* de CoOtert, p. 116. — Le Tier>-f^tat, aux État»-Gcnérnux de 1611, avait demandt'- «ine d< -. h<">i>it'»ux fti*- ■CDi partout établis, mais aux dépvus de 1 ÉgUsc, cuQfonuùuieut a la dc&uuatioii prv- ■ithr* dca Mveow aeoMtlafttIqMi.

l.antlsMi.S«lir«VI.

86 LOUIS XIV ET COLBKKT. [16r,7-lG7iJ

la sûreté de Paris, qui sortit eoûu de ses ténèbres et de sa bouc séculaires, et une institation nouvelle assura le maintien et la direction vigoureuse de ces salutaires innovations. La charge de lieutenant civil du prévôt de Paris (ut supprimée, et ses attributions ftirent divisées entre un nouveau lieutenant civil, chargé seulement des fonctions judiciaires, et un lieutenant général de police^ ayant le soin de tout ce qui regarde la sûreté et la salubrité de Ui ville, les approvisionnements, la surveillance des halles, des foires, des corps de métiers, et le jugement des délits qui n'emportent pas de peines afflictives (avril 1607). Le premier lieutenant de police de Paris fut le fameux La Reinie,unde ces hommes de téte et de main tels que les savait choisir Golhert. La nouvelle police fut, sons ses fondateurs, un instrument de protection et de sécurité publique; si, plus tard, elle devint une machine d'espionnage, de tyrannie et de- corruption au service des passions les plus honteuses, ce n*est pas à eux qu'il faut S'en prendre*.

L'institution du lieutenant de police ne dépouillait pas le corps de ville de son antique autorité, et la célèbre ordonnance de décembre 1672 régla tont ce qui concernait hi police del*H6telde Ville et la juridiction du prévôt des marchands et des échevins, rapprovîsionnement et réconomie de la capitale. L'esprit général de cotte espèce de charte économique est de proté^rer le consommateur contre les monopoles et les coalitions des intcrniédiaires qui se placent entre lui et le producteur et d'assurer autant que possible le bon marché des denrées; mais les moyens eujployés sont loin d'être tous satisfaisants, et les rédacteurs de l'ordonnance ne comprennent point assez que, puisqu'on ne peut se [)asser d'intermédiaires, il ne faut pas mettre à lem*s opérations licites des obstacles qui iinissent par nuire au producteur et au

1. Anekmm Loù françaim, t. XVIII , p. 100. — Un édk de Janvier 166S «Tait accordé au dur de Roannez, rami do Pascal, et à deux autre» seigneurs, le privilégie de rétablissement dei carrosses à S aooa, avec des oonditiona à peu préa analoguea à celle* des omnibu». — p. 16.

2. En oaa de coalition entre les marehandi pour accaparer lea marohaadiMa et faire hausser los prix par rrmma(Ç.T8inement dans les ports on atix lioiix d'achat dana les provinces, le prévôt et les échevins peaveut tùre amener d'autorité la marcbandiae à Paria, en remboorMut les propriMairee. — La Jnridietioii de» pvévôi et éolM' Tina a'étendait sur la Seine, la Marne, l'Yonne, l'Oise, le Loing «I lee afloiente; leon J^fcmenta éteient eaéontte par ptoriaioo aonototant appeU