DE LA DÉCLARATION Ÿ DROITS DE L'HOMME
Les hommes sont libres, et ils ont ous les mêmes droits. Tous les ciloyens peuvent arriver à loules les dignilés el à tous les emplois, s'ils le mérilent. (Ainsi, pour devenir magistrat, évèque, général, il n’y a pas besoin d’être noble.)
Personne ne peut étre mis en prison si ce n’est par l'ordre de juges, et parce qu'il a désobéi à une doi. (Aïnsi le roi ni les ministres ne pourront faire emprisonner un citoyen qui-n’a pas commis de crime.)
Un ciloyen ne peut étre inquiélé à cause de ses opinions religieuses, pourvu qu'il ne trouble pas l’ordre public. (Aïnsi on pourra choisir sa religion sans s’exposer à être pendu.)
Tout citoyen a droit de parler, d'écrire et de’faire imprimer ce qu'il voudra. S'il abuse de ce droit, il sera puni, mais par des juges el conformément à la loi. (Ainsi le roi ni ses ministres ne pourront plus faire mettre un écrivain en prison simplement parce qu’il a écrit des choses qui leur déplaisent.)
C'est la nalion qui est souveraine; loule aulorilé vient d'elle. (Ainsi ce n’est plus le roi qui est le maître, c’est le peuple français. Le roi n’est plus que le premier serviteur du peuple.)
La loi est l’expression de la volonlé générale. (Aïnsi ce n’est plus le roi qui fait la loi comme il lui plaît. Ce sont les citoyens, par le moyen de leurs représentants, les députés.)
Les contributions seront payées par lous les ciloyens. (Aïnsi le clergé et la noblesse les paieront comme tout le monde.)
Les députés fixreront le chiffre des contribulions qu'ils jugeront nécessaire. (Ainsi le roi ne pourra plus, comme autrefois, demander autant d’argent qu’il lui plaira.)
Les dépulés s’assureront que l'argent des contributions est bien employé. (Ainsi le roi ne pourra plus dépenser l'argent à sa fantaisie, sans rendre compte à personne.)
V. LE VOoTE DE LA CONSTITUTION ET LA RÉsiIsSTANCE DE Louis XVI
La Constitution. — L'Assemblée vota ensuite la constitution du royaume.
D'après cette constitution, la nation élit tous les deux ans des députés qui forment l’Assemblée législative, c’est- 5 à-dire l’Assemblée qui fait les lois.