L.^ASSEMBLEE CONSTltUANTË
synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu, de la justice étemelle. L'Assemblée constituante demanda tout à la raison, rien à l'histoire, et toutefois, dans son œuvre purement philosophique en apparence, il y eut quelque chose d'historique. En établissant l'unité du droit, l*6galité devant la loi, la hiérarchie régulière des fonctions publiques, l'uniformité de Tadministration, la délégation sociale du gouvernement, elle ne fit que restaurer sur notre sol, en l'accommodant aux conditions de la me moderne, le vieux type d'ordre civil légué par l'empire romain ; et ce fut la partie la plus solide de ses travaux, celle qui, reprise et complétée dix ans plus tard par la législation du Consulat, est demeurée inébranlable au milieu des secousses et des ^^ changements politiques*. »
A^ec cette passion de la logicpie cpii est la marque de l'esprit français, l'Assemblée, s'inspirant à la fois de la déclaration du Congrès américain de 1776 etdesmaûmes des philosophes, rédigea une déclaration des droits de Vhomme, qui fut votée le 12 août. C'était un besoin, après tant de siècles où l'oppression de la conquête avait faussé les principes naturels, de revenir à ces principes qui doivent être la règle de toute société vraiment digne de ce nom. Cette déclaration, d'ailleurs, faite contre le despotisme d'en haut, repose sur des principes si justes qu'on pourrait l'opposer au despotisme qui tendrait à venir d'en bas. Ces principes, qu'on a appelés avec raison les principes de 1789, résumaient toute la doctrine des philosophes du dix-huitième siècle et peuvent se résumer ainsi : la souveraineté du peuple; Vctdfnissibilité de tous les citoyens aux emplois piLblics^ sans distinction de naissance ni de croyance; la liberté des cultes; la liberté de la presse; la liberté du travail; Végalité de tous les citoyens devant la loi et devant rimpât; Vàutorité absolue de la loi, expression de la Tolonté générale; la responsabilité des agents et mi'^
1. Aag. Thierry, Contidirationg $ur niisioire de France^ ch. ii, p« 8.
nistres du pouvoir exécutif; la liberté et la propriété de chaque citoyen placées sous la protection de la loiK
Pendant les mois d'août et de septembre, on discuta les bases du nouveau gouvernement. Dans les discussions se firent remarquer surtout, à côté de Mirabeau, qui avait de haute lutte emporté l'empire sur l'Assemblée, des juristes distingués comme Barnave, Lanjuinais, Adrien Duport, Target, Rœderer, Merlin, Chapelier, Tronchet, Treilhard, Mounier, Thouret. Un parti nombreux demandait la constitution anglaise et l'attribution du pouvoir législatif à deux Chambres. Mais les députés qui venaient de voter la suppression des privilèges ne voulurent point d'une chambre privilégiée,et les passions populaires déchaînées contre l'aristocratie
1. On parle loaTent de eette déclaration des droits sans la connaître. Ed toici les priacipaux articles : ArL !•'. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peavent être fondées qae sur l'utilité commune. — Art. 3. Le but -de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. — Art. 3. Le principe de toute souTeraineté réside essentiellement dans la nation. — Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas k autrui. — Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. — Art. 6. La loi est l'expression de la volonté
(générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement, ou par eurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — Art 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. — Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en venu d'une loi établie et promulgaée antérieurement ao délit, et légalement appliquée. — Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publie établi par la loi. — Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf k répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. -- Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est inaispensable : elle doit être éf^alement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assielle, le recouvrement et la durée. — Art. is. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être
Ïrivé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, lék'alemenl constatée, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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ce ponyaient permettre rétablissement d'un corps aristocratique semblable à la Chambre des lords anglais. Les partisans des pouvoirs bien équilibrés, les admira* leurs de la Constitution d'outre-Manche, étaient débordés : Meunier, Laliy-ToUendal, se retirèrent du comité de constitution. Les plus modérés s'abstinrent ainsi, peu à peu, de prendre part aux travaux de l'Assemblée, laissant Tiniluence aux plus exaltés.
Les discussions sur le veto passionnèrent jusqu'à la foule, qui ne comprenait guère ni le mot ni la chose. Il s'agissait du droit accordé au roi de suspendre les effets des décisions de l'Assemblée et on criait partout : point de veto/ La famine allait croissant^ et on la représentait comme organisée par le gouvernement. Â Versailles venait d'arriver le régiment de Flandre dévoué à la Cour : les officiers des gardes du corps donnèrent un banquet aux officiers du nouveau régiment et Louis XVI, avec sa famille, parut à ce banquet. La musique joua l'air de Grétry : « 0 Richard, 6 mon roi, l'univers t'abandonne! » les tètes s'échauffèrent et cette démonstration hostile, connue à Paris, provoqua un nouveau soulèvement.
Joorncea des 6 cl 6 octobre. — Une partie de la population de Paris marche, le 5 octobre, sur Versailles, les femmes en tète portant des armes et criant : «Du pain! du pain 1 9 Un ancien huissier, Maillard, la dirige. Cette foule se présente à l'Assemblée, enveloppe le château. Le roi accueille une députation et promet de prendre les mesures qu'on lui demande. Bientôt la nuit, la faim, la pluie, la fatigue dispersent les attroupements. La Fayette cependant, qui n'avait
1. c L'approTisionnement, dit Bailly dans ses Mémoiras, était si court, qae la Tîe des habitants de la métropole dépendait de l'exactitude, en quelque sorlu matbémaUqae, de nos oombinaisons. Ayant appris l'arrivée à Poissy d'un bateau de iao9 sacs de farine, je fis partir sur-le-champ de Paris cent Toitures pour les chercher. Et Toilà que le soir un oflicier sans pouvoir et sans mission raconta devant moi qu'ayant trouvé des voilures sur la roule de Poissy, il les naii fait rétro^der, attendu cju'il ne pensait pas qu'un bateau chargé station- Bit sur la Seine. Il me serait difficile de rendre le désespoir et la colère •0 ce récit me jeta. Nous fAmet obligés ds mettre des senlioelles i la por . est boolâBgsn. ».
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pu arrêter cette invasion, la suivait pour la contenir avec la garde nationale. Il n'arriva à Versailles que pendant la nuit et eut bien de la peine à parler à Louis XVI, car dans ces moments de danger on respectait encore les lois de l'étiquette. Un grand officier l'autorisa à entrer dans les appartements réservés en lui disant : « Monsieur, le roi vous accorde les entrées du cabinet. » Vers le matin, voyant la foule réfugiée dans les abris qp'elle avait pu rencontrer et tranquille, il se retira, épuisé, lui aussi, de fatigue, dans son hôtel de Noailles. Il commençait à peine à reposer qu'on vint lui apprendre que le château était forcé. Vers les sept heures du matin, les bandes d'hommes et de femmes qui rôdaient depuis la veille autour du château avaient trouvé enfin le moyen de s'introduire, non seulement dans les cours, mais dans les appartements. Plusieurs gardes du corps furent tués.
Tremblante, la reine se réfugie auprès du roi. Les gardes du corps défendent vaillamment sa chambre soutenus par les gardes françaises qui se dévouent avec la même ardeur. Les scènes les plus sanglantes allaient avoir lieu, quand La Fayette, averti, accourt. Il arrive à temps pour sauver sur la place d'Armes dix-sept gardes du corps qu'on voulait massacrer. Un homme lo />^. couche en joue. Il ordonne de l'arrêter. Aussitôt le peuple obéit et brise la tête de ce misérable sur le pavé. La Fayette pénètre dans le château et fait évacuer lés appartements. Mais la foule rassemblée dans la cour demandait que le roi vint à Paris. Il fallut que le roi so montrât et promît d'y aller. La reine voulut le suivre. Le voyage n'était pas sans danger pour elle; La Fayette s'approcha de Marie-Antoinette : « Madame, dit-il à la reine, quelle est votre intention personnelle? — Je sais le sort qui m'attend, répondit-elle avec magnanimité, mais mon devoir est de mourir aux pieds du roi et dans les hras de mes enfants. — Eh bien ! madame, venez avec moi... — Quoi! seule sur le balcon? N'avez-vous pas vu les signes qui m'ont été faits? » Et en effet, ils
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ctaicnl icrriblcs. « Oui, madame, allons-y. » Paraissant avec elle, en face de ces vagues qui mugissaient encore au milieu d'une haie de garde nationale qui garnissait les trois côtés de la cour, mais ne pouvait en réprimer le centre, La Fayette, cherchant en vain à se faire en* tendre, eut recours à un signe hasardeux, mais décisif : il baisa la main de la reine. La multitude aussitôt de crier : « Vive le général! Vive la reine M » La Fayette embrassa aussi un garde du corps, et la réconciliation sembla complète. La famille royale se dirigea vers Paris au milieu de cette foule qui faisait retentir le long de la route les cris les plus divers et qui, croyant désormais ne plus manquer de pain, chantait : « Nous amenons le boulanger, la boulangère et le petit mitron. i> Le roi fut dès lors comme prisonnier dans sa capitale et se trouva à la merci des émeutes. L'Assemblée le suivit à Paris et s'installa dans la salle du Manège, à Textrémité du jardin des Tuileries.
€réAti«a des départemetets («S fa^vler «VOO). — Elle reprit les travaux de la nouvelle constitution élaborée au milieu de tant d'épreuves et, en quelques mois, modifia profondément le système monarchique. Au gouvernement absolu était substitué le gouvernement représentatif.
Les rois, en réunissant successivement les différentes provinces à leur domaine, avaient préparé Tunité de la France. L'Assemblée la fonda en effaçant la distinction historique des provinces et en décrétant une division territoriale nouvelle, établie de manière à ne plus laisser reconnaître l'ancienne (15 janvier 1790). La Franco compta quatre-vingt-trois départements^ dénommés