I. Mémoires de La Fajette

3. Le coin Ut Venaissin, rioili le 33 septembre 1791, forma le anatre-ringlqaMrîème, celai de Vaucluêe. Les départements da Rhône et de laLotre, qui a'eo fonnaîent qn'nn, furent séparés plus tard; celui de Tam-et-Garonne rut créé en tsos. Le chiffre de qualre-Tingt-six fut atteint; l'annexion de Nico et de U Savoie le porta à qoatre-Tingt-neuf. La perte de PAlsace-Lorraine Ta râlait encore au nombre de qnatre-yingt-six. Déjà pour les assemblées provin-

\ «Tait songé à ta division en départemenU. L'Ile-de-France avait été p-rtogéê, poor la formation des assemblées socoadairos, en douze déparia

suivant les accidents géographiques et partagés en districts y eux-mêmes subdivisés en cantons. Chaque département eut un conseil administratif et un conseil exécutif composé de cinq membres. Le district et le canton eurent des conseils semblables , subordonnés aux conseils de département et tous constituantes au petit pied.

it^mlité elvile % eréaClon des «êtes de rétal elvil. — Pour être citoyen, il suffit dès lors de la qualité de Français et de lâge de vingt-cinq ans. Plus de dis^ tinction de religion : les protestants, les juifs recouvraient l'exercice de tous leurs droits. Jusque là on semblait ne pas les considérer comme faisant partie do la société, puisqu'ils n'étaient point portés sur les registres tenus par les curés des paroisses, et que le mariage, l'acte fondamental de toute société, n'avait point pour eux un caractère légal. L'Assemblée décréta que le mariage ne serait plus comme précédemment un acte purement religieux, mais avant tout un contrat passé devant l'autorité civile, c'est-à-dire devant la • société et sous sa garantie. On créa des officiers publics pour tenir les registres de naissance, de décès, de mariage, c'est-à-dire les registres de Vétat civil. C'était proclamer l'égalité civile. L'Assemblée, dans la séance du 19 juin 1790, supprima les titres nobiliaires.

HéforineB Jadieiaires. — L'organisation judiciaire fut modelée sur l'organisation administrative. Parlements, justices seigneuriales, prévôtés royales, bailliages, sénéchaussées, tout cela disparut. L'Assemblée établit le grand principe de la séparation des pouvoirs législatif, administratif, judiciaire. Elle décréta l'établissement d'un tribunal de paix par canton, d'un

mmiti^ plas potito qae ceux oui ont été formés en 1700. Catte division ea départements se retrouTe dans la plupart des règlements rendus en 1787 pour l'organisation des proTinces, et partout ce nom sert à désigner une fraction intermédiaire entre la province et Télection. Le nom cCarrondUtement se retrouve aussi à la même époque comme désignant ans subdivision du départeoiMit.

l'assemblée constituante.

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