DE 1789 A LA CONSTITDTION DE

PROGRAMME. — ÈtcU de la France avant la Révolution. — La cour et le gouvernement. — U Administration provinciale. — La justice et la législation. — Les impôts. — L'a/rmée. — Les trois ordres. — Privilèges de la noblesse et droits féodaux. — Le clergé. — La noblesse de robe. — La bourgeoisie. — Corporations i7idustrielles. — Agriculture. — État de la propriété.

Sommaire. >- Lt Rérolotion françaisa ; aOB importance, son caractère. ~- CaosM géaéraiesetloiaUinesdeU Rérolatioa. — Causes immédiates de la Révoln» tion ; la politiqae et lea idées aa dix-haitième siècle. — Etat de la France ayant la RéfolatioQ ; le gouvernement ; le roi. — La coar. — Restrictions à l'autorité royale. — Administration (^nérale ; les conseils. —Les secrétaires d'EUt. ~ Le contrAlear général des Bnances; le chancelier. — Administration provincial« ; généralités ; goaTernements ; intendances. — Pays d'Etats. -^ DiTisions Jndidaîres; les préeidianx.— Variété des jandictions ; justices scignenriales.— Le parlement de Paris — les parlements prorinciaax. — Vénalité des charges. —Législation; pays de droit écrit et de droiicoulumier. —Vices de Tancienns prooédure; cmauté des peines. — Administration financière; Chambre des comptes; Cours des aides. — Les impôts. — Inégalités devant rimp4t; vexatioas; les gabelle*; les corvées. — Les douanes intérieures. — Le budget. — L'armée. — La marine. — Divisions ecclésiastiques. — Privilèges et tribunaux eeelésiastiqaes. — Condition des prolestants et des juifs.- Instruction publique ; enseigneoMnt supérieur et secondaire. —Sociétés savantes. — Instruction primaire. — La propriété ; les droiU seigneuriaux. — Etat de fagriculture. — Industrie et commerce; corporations industrielles. — L'assistance publique. — Chiffre de^a population. — Les trois Ordres ; la noblesse. — La noblesse de robe.— Le clergé. — Le tiers état ; la bourgeoisie ; le peuple. — Misère des cunpagiisft. — Résumé ; vices de la société à la fois féodale et moderne.

IiA BévolvtloB Draoçistseï son tnaportanee, son ie»radère. — La Révolution française est le plus grand

m^T. COWT. J^

CHAPITRB I.

^do^co.^

événement des temps modernes, ou plutôt leur véritable début. Les trois siècles dans lesquels on les enferme d'habitude ne font que préparer la société actuelle, vraiment moderne, c'est-à-dire dégagée de tout élément féodal. Résultat de notre histoire passée, le mouvement de 1789 a ouvert une histoire nouvelle qui bientôt va compter cent ans, et que nos fils, instruits par nos fautes, avertis par nos malheurs, écriront plus heureuse sans doute , sinon plus vaillante. En effet, les générations qui se sont succédé depuis cette époque n'ont pas fléchi sous les épreuves qui les ont assaillies : elles n'ont pas désespéré des principes de liberté proclamés en 1789, et ne les ont pas rendus responsables des erreurs où l'ambition et la passion ont pu entraîner l'humanité que nous savons perfectible, mais non parfaite.

D'abord particulière à la France, la Révolution s'étendit bientôt à l'Europe entière. Des revendications politiques elle s^éleva à la hauteur d'un changement social. Aucun mouvement ne fut plus général, plus rapide, plus enthousiaste au début ; aucun ne fut plus fécond en résultats pratiques, et aucune époque ne couvrit de plus de gloire, plus d'excès, de misères et de bienfaits.

Cause* générales et lointaines de la Bévolailon. — Si l'on voulait rechercher toutes les causes de la Révolution, il faudrait rappeler les changements dans l'ordre politique et économique, dans les idées et dans les croyances, qui avaient marqué les trois derniers siècles. L'organisation plus savante des Etats européens, Textension du commerce et des voyages, la découverte de l'imprimerie, la hardiesse des novateurs reliyeux, montraient que rhumanité cherchait à vivre dans tle meilleures conditions. Elle voulait un ordre réel et le demandait alors à la royauté, plus de bien-être, et s'efforçait de développer toutes les sources de richesse; elle était avide de science, la première entre toutes les richesses ; elle réclamait pour sa raison l'indépendance, comme pour sa foi la libeité.

Causes de la révolution française. d

La royauté en France avait reconstitué Tunité territoriale et l'unité politique, qu'elle avait réalisée en soumettant toutes les classes à un même despotisme. Louis XIY avait achevé la concentration des pouvoirs entre ses mains et en avait abusé. Bien des souverains avaient été aussi absolus que Louis XIV, mais, le pre* mier en France, il érigea cette domination en théorie de droit divin. On n*osait prononcer devant lui le mot d'États généraux et la noblesse, jadis si fière, se ruina gT™ ' pour servir à l'ornement de sa cour.

De plus les rois avaient abaissé la féodalité sans la détruire. Us lui avaient enlevé les moyens de leur résister, non d'opprimer les autres. Us lui avaient repris les droits souverains, mais ils avaient respecté les droits privés. Appuyés sur le peuple, ils domptèrent les no- /i^fy^C blés, et, ceux-ci une fois soumis, ils soutinrent les nobles contre le peuple. Longtemps ennemie des injustices de la féodalité, la royauté les respecta dès que ces injustices ne la gênaient plus elle-même, et eut le tort d'identifier sa cause avec celle des abus et des privilèges. Aussi la royau^té, populaire durant tant de siècles, perdit-elle l'affection du peuple lorsqu'elle no parut être plus que le gouvernement d'une caste, réservan t 1 ses faveurs aux nobles et imposant ses rigueurs à tous.

Ces rigueurs pesaient d'autant plus au peuple que celui-ci s'était enrichi. Le travail et l'intelligence du commerce avaient formé une classe opulente, la bourgeoisie. A mesure que la noblesse se discréditait, les classes moyennes montaient et souffraient davantage de l'inégalité que maintenait entre les classes l'orgueil V^ • de race. ^

Le libre examen prêché par les protestants, les idées d'égalité propres aux disciples de Calvin, cet ennemi de l'antique hiérarchie ecclésiastique, les progrès de la raison humaine dus au grand mouvement littéraire des seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, accomplirent dans les esprits une véritable révolution morale qui hâta la révolution politique

Gan«e« Immédiates de la Révolatlon; la politique et les Idées aa dlx-haltlème siéele. — Le gouvernement de Louis XV avait continué les traditions du pouvoir absolu de Louis XIV, sans offrir au pays, comme dédommagement, la gloire et les conquêtes. Commencé par une Régence sous laquelle les expériences financières de Law avaient accru le désordre moral, il s'était continué par le ministère de l'incapable duc de Bourbon (1723-1726), pujs par le ministère du débonnaire cardinal de Fleury (1726-1743). Lorsque la paix était nécessaire à la France pour se remettre des secousses du dix-septième siècle, le gouvernement s'était engagé dans la guerre de la succession de Pologne (1733-1738) pour rétablir sur le trône le beau-père du roi; puis dans la guerre de la succession d'Autriche(l 740- 1748), qui, entreprise pour abattre cette puissance, ne réussit qu'à élever la Prusse. La guerre de Sept ans (1756-1763), destinée à ruiner cette nation nouvelle, n'eut d'autre résultat que de prouver son énergie et de nous faire perdre notre marine, nos colonies. Sans les efforts louables du duc de Ghoiseul, qui de 1758 à 1770 releva la politique extérieure, réunit au royaume la Lorraine et la Corse, le règne de Louis XV n'aurait offert aucune compensation des désastres de la guerre de Sept ans. Encore finit-il, en 1774, au milieu de la lassitude générale, avec les scandales du parlement Maupeou, du pacte de famine, et un despotisme qui ne pouvait plus, malgré ses rigueurs, contenir l'opinion publique indignée. Louis XV, affaibli par l'âge et dégradé par la débauche, entendait bien gronder une sourde colère, mais se rendormait en disant : « Cela durera bien autant que moi >>, et répétait avec ses favorites : a Après nous le déluge I »

Avec Tinertie du gouvernement contrastait l'activité des esprits, qui n'avaient jamais été plus éveillés qu'au dix-huitième siècle, et plus attentifs aux grandes questions politiques et sociales agitées par les écrivains. Théories générales sur les intérêts de rhumautté, théo-

ries particulières sur les modes de gouTemement, maximes morales, négation religieuse, vérités et utopies, tout cela était mêlé dans les œuvres des poètes, des historiens, des philosophes, et enveloppé d'une forme quelquefois grave jusqu'à l'éloquence, le plus souvent ironique, spirituelle et appropriée à la gaieté française.

Voltaire remplit de sa vie et de ses œuvres le dixhuitième siècle (1694-1778). Il sema ses tragédies de maximes hardies que les spectateurs saisissaient au passage et couvraient d'applaudissements. A vingt ans enfermé à la Bastille, il sentit les inconvénients de cette société brillante aux plaisirs de laquelle il s'était abandonné. En Angleterre, il s'éprit d'un vif amour pour la liberté de Tesprit et de la parole. Défenseur de la tolérance, il parla avec éloquence de l'humanité à une société qui trop souvent en foulait aux pieds les droits les plus sacrés. Voltaire n'était encore qu'au milieu de sa brillante carrière lorsque disparut un des esprits les plus fermes du temps, Montesquieu (1689- 1755)* Homme pratique et modéré, corrigeant la liberté de sa pensée par la gravité de ses mœurs, Montesquieu sut, par des études immenses, réunir la profondeur à la ânesse ; il ne se contenta pas de railler la société de son temps, et songea à la réformer. Son livre de VEsprit des loiSy qui analysait les différentes formes de gouvernement et leslégislations diverses, exaltait surtout le gouvernement constitutionnel de TAngleterre. Le mal, en France, était non seulement dans le gouvervemement et les lois, mais encore dans la société. Jean- Jacques Rousseau (1712-1778) s attaqua à la fois au gouvernement et à la société, trouvant je ne sais quel charme à rompre en visière à tout le genre humain. 11^4**-^^^ s'appuya sur des idées justes, auxquelles, par ses exagérations, il donna l'air de paradoxes. Etrange dans sa conduite comme dans ses écrits, il fut une protestation vivante contre la légèreté plus apparente que réelle de la société du dix-huitième siècle. « L'homme est né libre »,

tels furent les premiers mots par lesquels il commença le Contrat social^ et qui eurent un grand retentissement à une époque où paraissait perdue toute notion de liberté. En face du gouvernement absolu des rois, Rousseau proclamait la souveraineté du peuple, et ses écrits ont inspiré les hommes qui donnèrent à la Révolution sa plus vive impulsion, tandis que Montesquieu et Voltaire ont plutôt guidé ceux qui la commencèrent et auraient voulu la limiter.

Non seulement par la littérature, mais par le progrès d'une science nouvelle, l'économie politique, par le développement remarquable des sciences physiques et naturelles, les esprits cherchaient la vérité. Tordre, la raison de toutes choses. A cette lumière croissante devait s'évanouir le prestige de la vieille société monarchique et féodale qui ne pouvait plus rendre raison d'elle-même, ne présentait plus que Timage du chaos, froissait les intérêts de tous au profit de quelques-uns, et cachait sous quelques dehors brillants la profonde misère du peuple entier.

Élat de la Franee avant la révolntioni le gon- Ternementf le roi. — Depuis que Louis XIV avait dit : ce L'Etat c'est moi », le gouvernement tout entier se résumait véritablement dans la volonté royale. En 1766, Louis XV, dans une réponse au parlement de Paris, disait nettement : « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi, j'en suis le gardien suprême. Mon peuplé n'est qu'un avec moi; les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'entre mes mains. »

Le roi est le plus grand propriétaire du royaume et se considère comme le propriétaire du royaume entier. Il puise à pleines mains dans le trésor, qui est le sien. Il ne distingue pas ses dépenses personnelles des dépenses publiques. Chef unique de l'armée^ il décide de

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la paix et de Ja guerre. Il peut, lorsqu'il le veut, suspendre le COUTS même de la justice, et si les magistrats lui résistent, il les exile. Il dispose de tous les bénéfices ecclésiastiques, et le clergé, quoique fidèle au pape, craint davantage de désobéir au roi. Source de toutes les faveurs, il donne à qui il veut et comme il veut les emplois, les titres, les dignités, les pensions. Il élève et abaisse les hommes à son gré. Il peut anoblir, et s'il ne peut enlever à un duc son titre héréditaire, il ne se gêne point pour Tenvoyer à la Bastille sans même le faire juger.

Aussi l'État se trouvant identifié avec le roi , il n'est jamais question que de lui. Tout se fait pour le service du roi : la justice est celle du roi, les gens de justice sont les gens du roi ; les troupes, Tarmée royale ; la monnaie, la monnaie royale; la prison, la prison du roi. Les nobles combattent pour la gloire du roi, et les impôts dont est accablé le peuple servent aux plaisirs, aux prodigalités du roi, dussent ces prodigalités s'égarer sur des têtes indignes.

La eoar. — Pour loger ce monarque, qui prétend servir de règle aux autres souverains, il faut un palais grand comme une ville et entouré d'une ville uniquement composée des maisons de ceux qui sont attachés à son service ou à son cortège. La royauté, telle que Louis XIV la comprenait^ étouffait au Louvre, et il lui avait fallu pour étaler son faste l'immense château de Versailles, avec ses majestueux appartements, ses magnifiques galeries, ses vastes dépendances, ses degrés de marbre, ses jardins somptueux, ses eaux si merveilleusement distribuées et jaillissant sous tant de formes différentes par la bouche des divinités païennes ou des monstres marins réunis en groupes artistiques.

Dans ce palais qui a coûté des sommes prodigieuses, le roi loge non seulement sa famille, mais encore ses courtisans les plus assidus. Quoique les princes et les princesses aient leur palais particulier et de nombreux châteaux, quoique les seigneurs aient leurs hôtels à

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Paris ou à Versailles, tous sollicitent comme une faveur un appartement dans le château royal. Ils vivent avec lui, à ses frais, peuplent ses antichambres dès le matin, assistent àson lever, du moins les plus titrés, à samesse, font la haie dans les galeries quand il passe, l'entourent debout et respectueux à Theure de son dîner, raccompagnent, lorsqu'il le permet, dans ses jardins ou à la chasse, et le soir, se ruinent à son jeu ou se fatiguent à son bal jusqu'à ce qu'ils aient pu assister à son coucher ; et c'est à cette heure seulement qu'eux-mêmes peuvent se reposer de fatigues bien inutiles et d'une oisiveté bien laborieuse.

Moins la rudesse primitive, c'est la vie commune des anciens guerriers francs se pressant toujours autour de leur chef. Mais les services domestiques que rendaient volontiers à leur chef les ducs et les comtes francs ont été érigés en dignités, en charges qui s'achètent fort cher parce qu'elles donnent autorité sur toute une armée de fournisseurs ou de valets. Une étiquette si savante qu'elle en est devenue ridicule, a détruit l'ancienne familiarité, réglé les rangs, les préséances, et jusqu'au nombre des tabourets. Une seule chose relève cette étiquette absurde : c'est l'exquise politesse avec laquelle tous ces seigneurs, habitués à mesurer leurs pas et leurs paroles, accomplissent toutes les cérémonies, se plient aux révérences, se battent même en duel, car la noblesse française a gardé la bravoure des anciens Germains et donne encore son sang comme son or, sans comptera

1. La place noas manque poar tracer un tableau complet du foate de Tandenne monarchie française. Aussi bien ne saurait^n Irouver rien de plus complet et de plus exact gue celui qui a été peint par M. Taine areo Texactituae de l'érudit et la titc couleur de TécrÎTain. J'en donnerai seulement quelques extraits, renvoyant pour le reste et pour tout ce chapitre à l*Auvrage lui-même de M. Taine : Origineê de la France contemporaine, tome !•'.

« En ce temps-lÂ, il faut a un' grand un grand état de maison; son cortège •tson décor font partie de sa personne; il se manque à lui-même s'il ne les a pas aussi amples et aussi beaux qu'il le peut ; il serait choqué d'un Tide dans sa maison comme nous d'un trou dans notre habit. S'Use retranche, il déchoit; quand Louis XVI fait des réformes, la cour dit qu'il agit en bourgeois. Dès qv*un prince ou une princesse est d'âge, on lui forme une maison ; dès qu'an prince se marie, on forme une maison à sa femme, et par maison entendez une représentation à quinze ou vingt services distincts : écurie, vénerie, chapelle (acuité, chambre, garde-robe, cnambre aux deniers, bouche, paneterie-bouche

Re«topi0ti«iis A l'autorité rojmMm. — Il serait pourtant contraire à la vérité historique d'omettre les res* trictions qu'apportait à l'autorité royale la nécessité même où le roi se trouvait, soit de respecter les privilèges de sa noblecise, soit d'écouter les remontrances de son parlement, soit de déférer aux vœux du clergé et l'obligation où il se trouvait parfois, comme le fut

coislne-boaebe, échamonoerie, fruiterie, fourrerie, caisine-commaD. cabinet, conseil; elle ne se sent point princeese sans cela. Il 7 a 274 charges chez le dac d'Orléans, 2io chez Mesdames, 68 chez M** Elisabeth. 239 chez la comtesse d*Artoi8, 356 chez la comtesse de ProTcnce, 496 chez la reine.... La maison dnle de Monsieur en comprend 420 et sa maison militaire 179; celle du comte d'Artois 397 et sa maison cIVile 456. — Les trois quarts sont pour la montre; aTee leors broderies et leurs galons, stsc leur contenance dégagée et polie, lear air attentif et discret, leur belle façon de saluer, de marcher, de soorirs, ils font bien, alignés dans une antichambre ou espacés par groupes danft une galerie; j*aurais même yooIu contempler les escouades des écuries et dsB cniânts; ce sont les figurants qui remplissent le fond du tableau. Par cet édat des astres secondaires, jugez de la splendeur du soleil royal.

« D faut au roi une garde : infanterie, cavalerie, gardes du corps, gardesfrançaises, gardes suisses, cent-suisses, cheTsu-légers de la «arde, gendarmes de la garde, gardes de la porte, 9050 hommes coûtant cnaque année 7 681 000 liTTes. — Étant gentilhomme, il est csTalier et il lui faut une écurie proportionnée, 1857 cheTaux, 2i7 Toitures, 1458 hommes qu'il habille et dont U liTTée coûte 540 000 francs par an ; outre cela, S8 écuyers de main, cavaleadours et ordinaires; outre cela, 20 gouTerneurs, soue-gouTemeurs, aumôniers, professeurs, cuisiniers et Talets pour gouverner, instruire et servir les pages; outre cela, une trentaine de médecins, apothicaires, garde-malades, intendants, trésoriers, ouvriers, marchands brevetés et payés pour les accessoires de ce service : en tout, plus de 1500 hommes. — Autre goût de ffentilhomme, qni est une suite du précédent : la chasse. Elle coûte au roi de t looooo à 1 200 ooo francs par an et occupe 280 chevaux outre ceux des deux écuries. On ne saurait imaginer un équipage plus varié ni plus complet : meute pour le sanglier, meute pour le loup, meute pour le chevreuil, vol pour corneille, vol pour pie, vol pour émerillon, vol pour lièvre, vol pour les champs. On dépense, en 1783, 179194 livres pour la nourriture des chevaux et 5S4t3 livres pour celle des chiens. Tout le territoire à dii lieues de Paris est cbasse gardée. — Il faut au roi, pour sa chapelle, 75 aumôniers, chapelains, confesseurs, maîtres de Toratoire. clercs, avertisseurs, sommiers de chapelle, chantres, noteurs, compositeurs de musique sacrée; pour sa Faculté. 46 médecins, chirurgiens, ai)othicaire8, oculistes, opérateurs, renoueurs, distillateurs, pédicures et spagiri^ues. Notez encore sa musique profane : 138 chanteurs, danseurs, instrumentistes, maîtres et surintendants; son cabinet de livres : 4S conservateurs, lecteurs, interprètes, graveurs, médaillistes, géographes, relieurs, imprimeurs; le personnel qui orne ses cérémonies: 62 hénots, porte-épées, introducteurs et musiciens; le personnel qui pourvoit h ses logements : 68 maréchaux des logis, guides et fourriers.... H y a trois divisions de la bouche, la première pour le roi et ses enfants en bas-âge; la seconde nommée petit commun, pour la table du grand maître, pour celle du grand chambellan et pour celle des princes et princesses qui logent chez le roi; la troisi^e nommée grand commun, pour la seconde table du grand ■aitie, pour celle des maîtres d'hôtel, pour celle des aumôniers, pour celle des gentilshommes servants et pour celle des valets de chambre : en tout, 1S3 officiers dto bouche, 103 garçons et 2117 771 livres de dépenses; outre cela, 389 173 livres pour la bouche de Mme Elisabeth et 1 093 547 livres pour celles de Mesdames ; total, S 660 491 livres pour la table, etc., etc. •

Louis XVI, do convocfucr les étals gônôraux, cette forme antique de la représentation nationale.

La royauté en effet n'était arrivée à Tabsolutisme qu'avec le temps, par une laborieuse et persévérante /ijkfo . politique. Elle s'était enveloppée d'une auréole religieuse sans pouvoir détruire les souvenirs féodaux de rélection, qu'on figurait encore au sacre des rois. Son autorité s'étendait des bords de l'Escaut aux Pyrénées, du Rhin à la pointe de la Bretagne ; mais non d'une façon égale, car elle avait conclu avec différentes provinces des traités qui ne pouvaient être résiliés que du consentement des deux parties. Le roi faisait donc des lois; mais ses édits étaient vérifiés^ enregistrés par les parlements^ et il fallait pour vaincre l'opposition des magistrats, Tappareil d'nn lU de justice ou les sévérités d'un exiL Le roi, par un simple ordre, une lettre de cachet^ disposait de la liberté des personnes ; mais quand il s'agissait de leur vie, il ne pouvait se passer au moins des formes de la justice. U prélevait des impôts, sans pouvoir porter atteinte aux exemptions de la noblesse, et le clergé offrait seulement de temps à autre des dons gratuits; dans certaines provinces il fallait le vote libre ou forcé des États pour lever les impôts. Le roi avait asservi les seigneurs à n'être que les ornements de sa cour ; mais il était l'esclave de sa cour, et Louis XVI, ennemi du >#w^. faste, ne pouvait se dérober ni au joug de l'étiquette, ni aux exigences des courtisans. En un mot, la royauté sous l'ancienne monarchie, gouvernement de droit divin en théorie, absolu en fait, n'avait point de limites, Jtftitff , mais beaucoup d'entraves. Et la Révolution commença le jour où les états généraux de 1789, en la débarrassant de ses entraves, lui imposèrent des limites.

Administration fl^nérale; les conseils. — Les conseils dont s'entourait le roi n'avaient rien de déterminé ni de régulier. L'ancienne cour du roi, d'où sortit le Parlement^ donna également naissance au Grand Conseil qu'on appelait aussi conseil secret conseil

privé, conseil étroit. C'était un conseil plus intime, composé d'hommes choisis parmi les officiers do la couronne, les prélats, les membres du Parlement. Au seizième siècle, ce grand conseil devient le conseil (TÈicU de l'ancienne monarchie, qui n'arriva à former un corps distinct qu'en 1622, sous Louis XIII (ordon> nance de Montpellier). En 1630, le roi crut fixer les attributions lorsqu'il ne fît que distribuer le travail : dUttt^ainsi il désigna à chaque conseiller les provinces dont celui-ci aurait à traiter les affaires ; le mardi se tenait une séance spéciale pour la lecture des rapports adressés par les gouverneurs des provinces; ce fut le conseil des dépèches. A d'autres séances on s'occupait de finances. Un autre jour, le samedi, se tenait le conseil des parties , où l'on jugeait les conflits de juridiction et les procès enlevés par l'arbitraire des rois aux juges naturels. Louis XIV développa encore et affermit cette organisation du conseil d'État, qui joua un grand rôle dans l'histoire politique du dix-septième et du Mixhuitième siècle, quand les rois abaissèrent les parlements.

En 1789 les conseils étaient donc presque aussi nombreux que le sont aujourd'hui les départements ministériels : 1* conseil d'en haut, réunion des principaux personnages et des secrétaires d'État, sorte de conseil des ministres où se traitaient les grandes questions et les affaires de politique extérieure ; 2*» conseil des dépêches, où se réglaient les affaires intérieures du royaume; conseil des finances. Ces trois conseils, les plus anciens, émanaient du conseil d'État. Puis venaient le conseil intime de la guerre, très irrégulier et siégeant peu en temps de paix; conseil de conscience^ chargé des affaires ecclésiastiques ; conseil du commerce. C'étaient là, pour ainsi dire, des conseils d'action, de gouvernement.

En dehors, celui qui rappelait le plus Tancien grand conseil, celui qui continuait le vrai conseil d'État et en cardait le nom^ c'était le conseil privé ou des parties,

12 CnAPlTRE I.

compose en 1789 de quarante-deux conseillerB d'État, laïques et ecclésiastiques. C'était un conseil de jugement, un tribunal qui exerçait, confondus, les pouvoirs ^•ik¥Cf2l^^ à\x conseil d'État moderne et de la Cour de cassation. Les seorétaires d'État. — Mais l'administration n'est point le fait d'un conseil, d'un comité. Aussi le pouvoir était-il passé de bonne heure aux secrétaires ' (TÉtat qui avaient entrée dans les conseils, y tenaient la plume et imposaient les résolutions. Us avaient commencé bien humblement, sous Philippe le Bel, avec le titre de clercs du secré^ sorte de greffiers qui peu à peu, sous Charles VIII et Louis XII, devinrent en même temps conseillers. En 1547, dans les premiers mois du règne de Henri II, leur nombre fut fixé à quatre^ et ils se virent attribuer l'expédition de toutes les affaires d'État, réponses et dépêches. Ils ne copièrent plus seulement, ils dictèrent. Seulement on distribua ^^rk . entre eux la besogne, non suivant la nature des affaires, mais selon les provinces du royaume, et cette division purement géographique devint une source perpétuelle de confusion. En 1559, ces secrétaires reçurent le titre de secrétaires d'État^ à l'occasion du traité de Cateau- Cambrésis qu'ils négocièrent avec des ministres espagnols investis de ce titre, et dès lors on les voit mêlés aux plus grandes affaires. Bientôt ils ne dictèrent plus seulement pour le roi, ils signèrent. On rapporte qu'un jour, au moment où Charles IX allait partir pour jouer ttM,nt% à la paume, Nicolas de Neuville, seigneur de Villeroy, lui présenta des dépêches à signer. « Signez pour moi^ mon père^ lui dit Charles IX. — Eh bien^ mon maître^ reprit Villeroy, puisque vous le voulez, je signerai, » Sous Henri III, en 1588 et en 1589, au plus fort des troubles civils, des ordonnances importantes réglèrent encore les départements respectifs de ces secrétaires qui devenaient de vrais ministres. Le titre de ministre d'État subsistait pourtant ; mais ce titre demeura distinct, vague, attaché à la personne même, quand le roi n'en prenait plus conseil.

L'importance que prirent au dix-septième siècle les affaires extérieures et la guerre, amena rattribution de toutes hs affaires de la guerre à un seul secrétaire (1619), et de toutes les affaires étrangères à un autre (1616). C'était le vrai commencement des départements ministériels. Louis XIY, qui ne voulait point de premier ministre, en eut pour ainsi dire quatre dans ks secrétaires d'État dont il organisa les départements et accrut les privilèges. « Il se persuaaa, dit Saint-Simon, que leur grandeur n'était que sa grandeur propre. De là l'autorité personnelle et particulière des ministres montée au comble, sous l'ombre que c'était la sienne; de là leurs richesses immenses et les alliances qu'ils firent tout à leur choix. » Saint-Simon, dans ses MémoireSy ne cesse de s'élever contre « la tyrannie que ces rois de France exerçaient à leur gré sous le nom du roi véritable, et presque tout en son insu ». Louis XIV<tf>fci^>v>twu< préférait ces ministres aux grands seigneurs, car les se-

: crétaires d'Etat lui devaient tout, et d'un mot il les replongeait a dans la profondeur du néant dont il les ^iftUjRf»,

I avait tirés ».

L'organisation des secrétaires d'Ëtat une fois réglée par Louis XIV subsista presque entière jusqu'en 1789 : affaires étrangères, guerre, marine, maison du roi. Le secrétaire d'État des affaires étrangères donnait les instructions aux ambassadeurs et ministres accrédités près des gouvernements étrangers. Le secrétaire d'État de la marine s'occupait des flottes, des galères, des colonies, du commerce des Indes, des pêcheries. Les secrétaires d'État de la guerre^ qui dans l'origine furent des magistrats, des hommes de robe (le Tellier, Louvois, Barbezieux*, Ghamillard], pourvoyaient à la subsistance de l'armée et trop souvent conduisaient à la lisière les généraux. Les fortifications, le génie, l'ar-i^^^t^Wm^tillerie, rentraient dans leur département avec l'admi- '^^iSSlT' nistration des provinces frontières : les trois évèchés de Metz, Toul et Verdun; Lorraine et Barrois, Artois, Flandre^ Hainaut, Alsace, Franche-Gomté| Roussillon^

14 CilAPiTHÈ 1.

Dauphiné, ville de Sedan, île de Corse. Le secrétaire de la maison du roi avait en partage la maison civile du roi et l'administration de la plupart des provinces ; c'était un vrai ministre de l'intérieur ; il réglait aussi les affaires du clergé, la distribution des bénéfices ecclésiastiques (ce qu'on appelait la feuille des bénéfices*). Toujours protégés par la royauté, les arts relevaient de la maison du roi dont on pouvait comparer la chapelle-musique à un Conservatoire ; le garde-meuble formait une sorte de musée, et les menus plaisirs offraient quelque analogie avec une direction des beauxarts. Louis XIY avait donné une grande importance au service des bâtiments royaux^ et dans le domaine royal, outre les châteaux, étaient compris de grandes manufactures que la munificence du souverain pouvait seule soutenir et qui ont, comme les Gobelins, comme Sèvres, élevé bien haut la gloire de l'industrie artistique de la France.

Le eontW^lear général des finaneeif le ehaneelier. — Au-dessus des secrétaires d'État, le contrôleur général des finances et le chancelier avaient une part considérable dans la direction des affaires.

Les contrôleurs généraux succédèrent aux surintendants des finances, dont la charge fut supprimée après la condamnation de Fouquet (1661). Colbert eut le premier, sous le titre de contrôleur général, toute l'admi* nistration des finances, de l'agriculture, du commerce. Dans les années qui précédèrent 1789, le contrôleur général joua en réalité le rôle de premier ministre et prétendait régler et contrôler les dépenses de tous les autres ministères, afin de combler le déficit. Neckcr ne pouvant, à cause de sa religion, siéger au conseil,

t. Les proTÎnees dép«ndant dn secrétaire d*ÉUt de la maison da roi étaient, en 1789, la ville et généralité de Paris, le Languedoc et la généralité de Montauban, la Provence, la Bourgogne, les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, la Bretagne, le comté de Foix, la Navarre, le Béarn, le Bigorre et le Nebonzan, la Picardie, le Boulonnais, la généralité de Tours, la généralité de Riom, la généralité de Moulins, celle de Limoges, Soissons« Orléans, le Poitou, la r\ochelle. la Guvenne, les généralités de Itnurn. Cnon et Alcufon, la généraiile de Cbâlous, La principauté de DomLcs el le Ccrri.

CAUSES DE LA RËVOLUTlON FRANÇAISE. l5

n'eut que le titre de directeur des finances, et ce ne fat que dans son second ministère, de 1788 à 1790, qu'il y joignit le titre de ministre d'Ëtat.

Le chancelier, l'un des grands officiers de la cou* ronne, avait la charge la plus éminente du royaume : il présidait de droit toutes les cours de justice et siégeait même au-dessus du premier président du parlement de Paris. Sans influence sur le choix des magistrats, puisque les charges judiciaires s'achetaient, il n en avait pas moins la haute main sur l'administration de la justice comme représentant du roi. Il jouait également on rôle politique, car, dépositaire du sceau royal, il pouvait refuser de l'appliquer aux édita, aux lettres qui lui paraissaient contraires aux lois générales de TÉtat. Inamovible, il avait assez d'indépendance pour résister au souverain, et celui-ci, ne pouvant le destituer, l'exilait parfois, nommant un garde des sceaux investi d'une simple commission tant que vivait le titulaire de la dignité de chancelier. Au seizième, au dix-septième siècle, les chanceliers résistèrent souvent au roi. Au dix-huitième, cette charge fut encore illustrée par d'Agucsseau (1717-1750), par Lamoignon de Malesherbes, qui se démit de sa charge en 1768. Mais le dernier chancelier de l'ancienne monarchie, de Maupeou, s'est rendu tristement célèbre par son âpreté à soutenir l'absolutisme du roi et à briser l'opposition des parlements.

AAnlMisinU^B provineialei générmltiési govTer- ■Mieata t intendances. -— Le chancelier, le contrôleur général des finances, les quatre secrétaires d'État et les membres des différents conseils, composaient avec le roi ce que nous appellerions aujourd'hui le pouvoir executif, confondu d'ailleurs en la personne du monarque avec le pouvoir législatif. L'administration, à l'aide de laquelle leur action s'étendait sur tout le royaume, se ressentait encore davantage de l'incohérence avec lacpelle s'était formée et subsistait l'unité ûançaise. En dehors des divisious ecclésiastiques ci

judiciaires, dont nous parlerons plus loin, la France était partagée en gouvernements militaires, en généralités financières, en intendances administratives, et ces circonscriptions diverses, mêlées les unes dans les ^^ivfijnfrnt . autres, produisaient cet enchevêtreiQent bizarre qui nous semble aujourd'hui inextricable. ^

C'est que là encore on avait toujours créé, sans rien coordonner. Les commissaires généraux institués par les États de. 1356-57 pour répartir et recevoir les impôts étaient devenus, sous Charles V, des officiers royaux, ainsi que les élus choisis pour aider ces commissaires. François I"' et Henri II déterminèrent les circonscriptions financières, où ils établirent des receveurs gêné-raxtx. Ce fut l'origine des généralités^ dont le nombre s'éleva par la suite jusqu'à trente-trois, et qui se subdivisaient en élections dans les pays (au nombre de vingt) où le roi fixait seul le montant de l'impôt sans l'intervention des États provinciaux. Dans les pays d'Etats elles se subdivisaient en bailliages, ou diocèses, ou vigueries, et en recettes, en pays et villes abonnés, etc.

La division militaire en gouvernements date également de François I*', qui établit dans chaque province un seigneur comme représentant de son autorité. Les gouverneurs firent bientôt comme les anciens ducs et comtes ; à la faveur des guerres religieuses, ils se rendirent presque indépendants, et après avoir conquis sa couronne, Henri IV se vit obligé d'acheter encore ses provinces à leurs gouverneurs*. Richelieu, qui eut à réprimer la révolte d'un des plus puissants gouverneurs, Henri de Montmorency, leur enleva tout Itî j)OUvoir au profit des intendants (1635).

1. Les douze goaTernements établis par François \" et qui demeurèrent les principaux, les grands gouvernements, comme on disait, étaient : c Vile de France, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bretagne, la Bourgogne, le Lyonnaie, le Dauphiné, la Provence, VAu»ergne, le Languedoc et la Guyenne,

Le nombre des gouvememenU s'éleya de douze à trmUe-dmiX, ploa eeai

petiu enclavés dans les grands. Les ffouvernements créés depuis le règne de *re et liainaiU, Lorraine et BarroU, Aleaee,

rrançois I» étaient ceox de Flandre <

^(Ki :*av,«fc'i^. m*^ ^i^v/i. y*w K.«/«ca> c *»i.*«4* c*-'Cvv vw^^f Ùi/bnltUJ i4^4.*t ^ 4»>o»^»Lk^,i<»A '|wVa«v*-i '4Jt^»r

Les intendants, pris en dehors de la haute noblesse, révocables à la volonté des ministres, furent des agents directs de la royauté et, grâce à leur titre d'intendants dejusticej police et finances^ purent se mêler de tout. Aussi leur établissement rencontra-t-il une vive opposition de la part de la noblesse et des parlements : car les iiUendants jugeaient les procès que les rois voulaient enlever aux juges ordinaires. A la Fronde ils disparurent, mais Mazarin vainqueur les rétablit, et sous Louis XIV ils furent les instruments les plus actifs des secrétaires d'État. Les gouverneurs se virent réduits à de vains honneurs; laissant aux intendants Tadministration, ils se résignaient difficilement à vivre ailleurs qu'à la cour. « Ils sont si passionnés pour la personne du roi, écrit Mme de Sévigné, qu'ils ne souhaitent que de quitter ces grands rôles de comédie pour venir le regarder à Versailles, quand même ils devraient n'en être pas regardés. »

On n'établit pas de circonscriptions nouvelles pour les intendants; on leur assigna à chacun une généralité, puisqu'ils avaient la haute main sur les finances comme sur le reste. De là le nom àHntendance donné aussi aux généralités, et pour nous une nouvelle source de confusion dans l'histoire administrative. En effet, les deux mots représentaient une même circonscription sans avoir la même signification, et, comme il devait arriver, on les confondait souvent. Nous dirons donc que les généralités étaient des circonscriptions financières et que les intendances étaient les mêmes circonscriptions considérées au point de vue administratif. £n un mot, les intendants gouvernaient les

fritnehe-Comlé ou comté de Bourgogne, le RousHllon, la Navarre et le Béam, l'Artois^ le Bourbonnais^ le Limousin, la Marche, VAngoumois el Saintonge^ le Poitou, VAnjou^ la Touraine^ le Maine ^ YOrUanaiSf le Nivermais^ le Btrrit celui de Foix, Donnezan et Andorre, d'Aunis et de la Roehells. L'île de Corse forma aussi ud gouvernement qui, en comptant les sept que nous Tenons d'énnmcrer, fît le quarantième.

Lm sept petits gourernements enclavés dans les grands étaient : la ville de Paris, le Boalonnais, le port du Havre, Saumur et le Saumurois, Metz et lo pars netttn stm Verdun, Toul et son territoire, et enfin la principauté dt

18 CHAPÎTBE I.

généralités, qui devenaient ainsi des intendances sans cesser d'être, au point de vue financier, des généralités.

Il y avait en 1789 vingt généralités dites de pays d'élection et subdivisées en trois cent soixante-quinze élections, treize généralités de pays d'Etants et de pays conquis dont sept au moins ne portaient que le nom d'intendances. Les bureaux de finances subsistaient dans toutes ces circonscriptions, mais les intendants arrêtaient avec ces bureaux la répartition de la taille, de même qu'ils avaient l'autorité sur toute Tadministration intérieure. Trente^eux intendants diri- ^ geaient les trente-trois généralités, car celles du Languel doc, Montpellier et Toulouse n'avaient qu'un intendant *.

Pays d'États. — Les pays qui n'étaient point d'élection avaient conservé leurs États particuliers, composés de trois Ordres, et appelés pour voter les impôts de la fiNKtWW^. province, en régler les dépenses et fixer le chift'e du don gratuit que la province abandonnait au roi. Ces provinces, au moment de leur réunion à la couronne, avaient pu stipuler le maintien de leur autonomie, et les rois même les plus absolus avaient respecté le contrat. Louis XIV et Louis XV savaient bien rendre illusoire la, liberté des États provinciaux, mais ils n'avaient jamais osé les supprimer. A côté des provinces de Bretagne, de Bourgogne, du Languedoc, de Provence, d'Artois, de la Flandre wallonne^ qui avaient

1. Les généralités des pays d'élection étaient : Alençon, Amienêy Aueh^ Bordeauœ^ Bnurgeê^ Cœn, Châlons^ Gmioble, Limogea^ Lyon, Montauhan, 3/ou/ina, Orléans ^ Paris, Poitiers Riom, la llochvile, Rouen^ SoifSOi%ë, Tours.

Oénéralités de iwys d'Etats et pays conquis : Aix (ProTenee), Dijon (Bonr ^gne), Monlpellier, Perpignan (Roussillon), Besançon (Francne-Comté), 7*oulou«« (Languedoc), Rennes (Bretagne), Mets, AUacs, Flandre et Artois, Ilainaui el Cambrésis, lorraine et Barrais, Corse.

La Franche-Comté, la Flandre, la Lorraine, le Roussillon, TAlsace, formaient des ituendanees, et le nom de généralité prévalait surtout pour les pays d'élection. Il y a quelques différences dans les cniffres donnés par certains auteurs ; cela tient à ce que les nombres ont varié avec les époques et qu'on a parfois mêlé dans les pays d'élection des pays d'Ëtats, st réciproauemenL D'ailleurs la diTïsion historique par provinces ou gouTemernsnts préruait dans Is langags ordinaire.

conservé leurs anciennes et célèbres assemblées, oa trouvait encore, chose singulière et qui prouve que le (r€c,l\ droit primait encore la force, la liberté des États maintenue dans de petits pays tels que le Ca/mbrésiSy le comté de Foix, la vicomte de Marsan^ le Nebouzan^ les Quatre- Vallées^ le Bigorre, le Béa^m, la ISoule^ la

t Bctëse-Navarrey le Labourd, Isolées d'ailleurs, ces-jig^t^jL assemblées sentaient qu'une résistance trop opinifttre JUJiCj m serait dangereuse, et elles faisaient beaucoup de con- ^«û-c m^cessions, pourvu que les formes et l'apparence de la •l**-^«-ti*^*'*r

I délibération fussent respectées. La composition et la. - '

, périodicité de ces assemblées variaient suivant les pays. j*^^21^*^ En Bretagne, elles se réunissaient tous les deux ans*; ^ ^^^

' tous les ans dans la Flandre wallonne ■, en Artois, à I^^^l^^j^ Cambrai. En Bourgogne, en Languedoc, elles ne ^^Vk i^'-r^^ réunissaient que sur la convocation du roi : des élus <^</ ,^c^ choisis dans les trois Ordres veillaient aux affaires de la i^x^Ui 1^ Bourgogne en l'absence des États. En Provence, les t.*^^,^^ Etats demeurèrent suspendus depuis 1639 et remplacés ^ )t*-!^. par les procureurs du pays; l'assemblée des trois V^^^ ta» f Ordres ne fut rétablie qu'en 1787, au moment où s'es- ^'-^ st!u sayèrent dans le royaume les assemblées provinciales. **"^;[[v.^, Mt1sI«bs Jndieiairesi les présidianx. — Les an- ^

f . Nous D*aTonB pas besoin de rappeler lês lettres de Mme de Sérigné sur les , «

états de Bretagne de 1671 et de 1689. Elles en apprennent plus que toutes f-^^^l^.^ «^ nos dissertations. ,^^^^m

3. La Flandre Française se diTÎsait en deux parties : la Flandre maritime, ^l^*^^^*^**^ appelée aussi teutonne et flamingante, et la Flandre wallonne ou gallicane. U t*-^^ *'*t' Cette dernière était composée des Tilles et ebâtellenies de Lille, Oo*jaiei Orcbies. . . m. L'assemblée de la Flandre wallonne était composée des quatre seigneurs crin* 'K«*<^^ 7 cipaux, représentés par leurs grands baillis, et du nKigUlrat (corps municipal) f»«.-(A^iAfv4> de chacune des Tilles de Lille, Douai et Orchies. ù» ^*m^ Zk-c

La Ticomté de Marsan aTait pour capitale MorU-de-âiarsanf la Ticomté de "* i

Nebotuan aTait pour capitale Saint-Gaudenê. * iftJ^ <Cy»

On nommait les Otuitre-VcUléeê une baronnie comprenant le Tal d'Aure, r^, .

le Tal de Barousse, le Tal de Magnoac et le Tal de Neste, détaché jadis du*^"^*^^*^* • - eomté d*ATignon : la capitale en était la petite Tille de CaelelnaU'<U-Magnoac.f'M^€i^*4juifM Le Bigorrê a formé le département des Hautes-Pyrénées. Les états de Béam, ^ g^ '

fort anciens, siégeaient tous les ans à Pcm; ceui du pays de Soûle se tenaient ^^ '*T'"*^ à ètauUon, ceux de la Baê»e*Nanam à Saint- Jean-Pied-de-Port^ ceux de *■«** *-^ **^ Labourd à Bayotvne, Plusieurs prOTinces STaient perdu leurs états : le Dau- U%t ^«^ «voc^C phioé depuis I62t, la Normandie également sous Louis XIII, et sous Louis XIV V«> ' ^i beaucoup d'états proTineiaux cessèrent d'être réunis. Ceux qui demeurèrent*'* ***'**^*'*****^ ara furent pas moins une protestation permanente contre les théories de lab» c^^ »*>^W'. moDarebie abeoloe, et semrent à Turgot, puis à Neeker, de modèles pour ' . . kers assemblées proTinciales. <^^ ^ \^

dens tribunaux des baillis s'étaient effacés devant les présidiaux institués en 1552 parle roi Henri IL Vrais tribunaux de première instance pour les personnes qui n'avaient pas le droit de réclamer, ou pour les causes qui ne nécessitaient pas une juridiction spéciale, les présidiaux jugeaient sans appel quand les intérêts en , jeu n'étaient pas considérables, et sous la réserve de tappel aux parlemente quand les sommes s'élevaient jLU-dessus de deux cent cinquante livres de capital. Us jugeaient également au criminel les brigandages sur les grandes routes, les vols avec effraction, les révoltes,

^*^^^ ' les crimes de fausse monnaie, les attentats des vagabonds ou des soldats en marche. D*abord fixé au nombre de trente-deux, le nombre des présidiaux s'éleva ensuite à cent. Les anciens tribunaux des bailliages subsistèrent néanmoins, présidés par les lieutenants généraux des baillis, et jugèrent seuls les procès civils de la noblesse et du clergé, les questions féodales ; ils faisaient l'instruction des procès dans les cas dits royaux (lèse-majesté, sacrilège avec effraction, rébellion, sédition, fabrication de fausse monnaie, hérésie, rapt, malversation des officiers royaux, etc.). Les anciennes prévôtés, qui remontaient comme les bailliages à Philippe Auguste, avaient été réunies aux bailliages, sénéchaussées *■ et présidiaux. En tout on comptait huit cent vingt-neuf présidiaux, bailliages et sénéchaussées de divers ordres. ^ifgtltjli'yi,

M^^, A Paris, le Châlelet^ siège de la prévôté de Paris^ essaya parfois de s'égaler au Parlement qui trônait presque en face de lui dans le palais do la Cité. Henri II, lorsqu'il créa les présidiaux, établit au Châtelet le présidial de l'Ile de France, mais sans que ce nouveau tribunal se confondît avec l'ancienne juridiction de la prévôté. Néanmoins le prévôt de Paris, en 1789, n'était plus que le chef honoraire du tribunal du Châtelet; ses

1. Je n'ai pas bMoin de rappeler que les sénéchaux étaient, dans les proTÎnees do Midi, des ofOciers analogues aax baillis du Nord. De là le mot de senéchanssées qui prévalut dans le Midi, comme dans le Nord de la Franee préralut eelui de baillia|{e.

attributions judiciaires étaient passées au lieutenant civil qui exerçait à peu près les fonctions d'un président de tribunal civil, au lieutenant général de police^ au lieutenant criminel^ à deux lieutenants particuliers et cinquante-neuf co7tôet7^s répartis en qtiatre Chavnr hres. Les docteurs, régents, professeurs, écoliers et suppôts de rUniversité do Paris, ne pouvaient être forcés de plaider en première instance ailleurs que devant le prévôt de Paris. La juridiction du Ghâteict s'étendait même sur tout le royaume quand il s'agissait d'actes scellés du sceau du prévôt de Paris ou de l'approvisionnement de la capitale.

Warlété des |widletloiiB i Jastlcea selgaenrlales.— Suivant les traditions des anciennes lois barbares, la justice était personnelle, c'est-à-dire que les juridictions variaient suivant Fétat des personnes. Enfin la justice offrit encore des divisions suivant la nature des causes.

Ainsi, pour les causes civiles et criminelles en matière de finances, d'eaux et forêts, d'impôts, de comptabilité : les Chambres des compteSy les Cours des aides dont nous parlons plus loin, les Bureaux des trésoriers de France^ les Élections^ la Table de marbre des eaux et forêtSy les Chambres du domaine^ les cours et tribunaux des Monnaies^ les Greniers à sel.

Les tribunaux de la Connétablie^j de YAmirauté^ des Eaux et forêts^ étaient des restes de juridiction des anciennes charges de connétable, d'amiral, de gardeforestier de France. Les capitaineries des chasses formaient encore une juridiction spéciale et appartenaient en propre au roi, qui ne confiait le commandement de ces capitaineries qu'à de grands seigneurs.

Les juridictions spéciales aux Ordres, aux corpora-

1. La eonnéUblia on eour d'appel des mar^chanFç^^es était une institution militaire et commandait & quatre vingt dix-huit sièges de justice prévôlnle, Tunirauté à cinquante sièges qui ressortissaient cependant aux différents parlements. Ao tribunal des eaux et forêts ressortissaient vingt tribunaux d« second ordre dits les crandes maîtrises des eaux et forêts et se sobdivisaisat SB fniflriss royales, grasnes en titre, sic.

tioDs, aux personnes privilégiées, étaient : la o/k»m6r6 souveraine^ les huit bureaux ecclésiastiques du clergé^ les officialités primatiales, archiépiscopales et diocé^ saines ; le tribunal du point d'honneur y tenu par les maréchaux de France, le directoire de la noblesse d'AlsacCy tenu par elle-même à Strasbourg, le tribunal de ï Université de Paris. Partout les nobles étaient exempts de la justice des tribunaux de première instance. Beaucoup de seigneurs ne pouvaient être jugés que par les cours souveraines. Sans compter qu'il y avait, outre ces tribunaux privilégiés, les évocations au grand conseil du roi, et qu'il y avait aussi des formes de procédure privilégiées, des délits privilégiés.

Dans les provinces, il faut le dire, les justices seigneuriales n'avaient plus grande importance, car la royauté leur avait enlevé tous les pouvoirs; ce n'était plus que leur ombre. Ces justices ne décidaient plus que des contestations relatives aux droits féodaux et, réduites à un rôle purement fiscal, n'étaient représentées qpie par un simple notaire du seigneur qui avait pouvoir de juger. Les officiers seigneuriaux conser-

I valent encore cependant, dans un grand nombre de villages, les attributions de police. Mal payés ou obligés

I d'acheter leur charge du seigneur, ces officiers seigneuriaux deviennent la plaie des campagnes par leur nombre, leur avidité, leur art infernal d'allonger la procédure pour tirer plus d'argent de leurs victimes. L'Eglise, en dehors de ses tribunaux spéciaux, avait aussi juridiction dans beaucoup de bailliages considérés comme terres seigneuriales.

Le Parlement de Paris. — Le parlement de Paris, cour souveraine à laquelle ressortissaient les tribunaux royaux et appelaient tous les justiciables privilégiés, fut une des institutions les plus remarquables, quoique la plus étrange peut-être, de l'ancienne monarchie.

Perpétuant l'ancienne cour féodale du roi et longtemps peuplée de grands seigneurs laïques et ecclésiastiques, la cour de parlement n'avait pas d'attribu-

CAUSES bE LA RévOLDTlON FRANÇAISE. ^3

dons définies. Rien de plus contraire à la mérité historique que de la représenter, ainsi qu'on le fait généralement, comme une institution purement judiciaire. Dans l'ancienne monarchie les pouvoirs n'étaient pas divisés : le Parlement touchait à chaque instant aux matières politiques, et il n'est pas étonnant qu'après avoir été longtemps une image réduite des anciens champs de mai, il ait voulu tenir la place des états généraux trop rarement convoqués. Mais ce n'est pas ici le moment d'insister sur le rôle politique du Parlement qui, après tout, pendant des siècles^ tint lieu d'une représentation régulière de la nation; nous n'avons qu'à étudier sa compétence.

Elle était universelle, et bien que son ressort n'embrassât qu'une partie du royaume, son autorité était générale, car elle s'imposait, en beaucoup de cas, aux parlements provinciaux, dont plusieurs étaient du reste émanés du parlement souverain de Paris. Le Parlement était à la fois un tribunal de première instance, d'appel, de cassation, d'administration, de police; un tribunal civil et criminel, commun et privilégié. II évoquait directement les affaires qui intéressaient les églises, les communautés religieuses, l'Université, les pairs et les ducs. U jugeait les officiers de la couronne et les nobles auxquels avait été étendu le privilège de n'avoir pas d'autre juge, privilège connu sous le nom de droit de commitlimus, U évoquait comme juge souverain les causes de lèse-majesté, d'attentat à. la vie ou à l'autorité royale. Par les appels très nombreux à cause des con^ dits incessants de juridiction et du peu d'autorité morale des tribunaux secondaires, le Parlement connaissait des affaires les plus importantes au civil et au criminel. Ses arrêts formaient la jurisprudence, et tout le vieux droit féodal se trouve dans ses innombrables registres. U jugeait les étrangers et réglait l'exercice de leur commerce. U connaissait des mesures de douanes, de tous les règlements, de l'établissement des foires et marchés, de la création des juges et des con-

suis dans toutes les villes de France, des contrôleurs de tous les métiers, des courtiers de toutes les marchandises. Il va jusqu'à fixer le prix de certaines marchandises et avait la chambre dite de la tixarée^ c'est-à-dire une audience spéciale pour tout ce qui regardait oc la marchandise de poisson de mer et d'eau douce. » C'était sous la direction de ses membres que se faisait la rédaction des coutumes, et, malgré l'existence des cours souveraines pour les questions de finances, il intervenait sans cesse dans ces questions. L'opposition qu'il faisait parfois à rétablissement de nouveaux impôts n'était pas une des moindres causes de sa popularité, et ne contribua pas peu à soutenir sa puissance politique. Son droit d'enregistrer et de vérifier la création d'offices nouveaux et les nominations aux plus hautes charges le constituait en autorité administrative supérieure. Le Parlement connaissait aussi de la guerre par la répartition des impôts anciens qu'il s'agissait d'augmenter, des impôts nouveaux qu'on était obligé de créer, par les plaintes qu'il recevait des villes et des campagnes en proie à des réquisitions brutales et à l'indiscipline des soldats. Il enregistrait les traités conclus avec les puissances étrangères, et le roi lui écrivait pour lui annoncer tous les grands événements. Bien que Paris eût sa prévôté et son tribunal, le Ghâtelet, le Parlement intervenait sans cesse comme juge dans toutes les questions municipales et agissait dans les temps de crise, comme le vrai maître de la capitale. Il surveillait les écrits, réglait les plaisirs, les habillements, et s'intéressait à ce que nous appelons aujourd'hui l'assistance publique. £n un mot, comme on le voit, il touchait à tout et à tous, et il faut bien se rendre compte de cette multiplicité d'attributions pour comprendre le rôle qu'a joué le Parlement dans l'ancienne monarchie '.

1. La Parlement comprenait : la GraniVChambre qui prononçait snr les causes majeures, la Chambre criminelle ou Towmelle, ainsi appelée du local qu'elle occupait dans une tour du palais, une chambre des Requètee et des ^Uambres des EnquUeê dont le nombre s'éleva jusq«*è cinq. Les ehambrss

Recratédans un nombre restreint de familles, au sein desipielJes» grâce à la vénalité des charges, se perpétua cette autorité immense, le Parlement conserva malheureusement un esprit trop étroit. Fortement attaché aux anciennes traditions, il ne marcha pas en avant de la société et la suivit au lieu de la diriger. Longtemps il maintint les iniqpiités de la procédure secrète, les cruautés de la question et des supplices affreux. Il fut le plus ferme défenseur des privilèges féodaux quand ces privilèges ne blessaient pas l'autorité royale. Des règlements absurdes, des tyrannies de toute sorte, et cette persistance à soutenir les abus d'une société dont lui-même émanait, ont quelque peu obscurci le souvenir des services qu'il rendait chaque jour en mettant un peu d'ordre dans le chaos de toutes les justices qui se partageaient la France, en se faisant bien souvent rinterprèle des opprimés, l'écho des plaintes populaires, en menaçant de ses rigoureuses enquêtes les oiSciers de tous ordres, et en résistant même à la royauté dont il fut, après tout, durant six siècles, le seul contrôle et le seul frein.

Les yarieaieBts provinclanx. — Le parlement de Paris, le plus ancien, puisqu'il remontait à saint Louis et à Philippe le Bel, avait le ressort le plus étendu : ce ressort comprenait dix millions d'habitants ^ Mais les

d«s EBqoHes jugeaient la procès d'après enquête, sur instmction par écrit et rapport.

1. Ressort da parlemerU de Paris : Picardie, Champagne, Brie, Hé de Frasce, Perche. Beauce, Maine, Touraine, Sologne, Berri, Nivernais, Anjou, Poitoa, Auais, Rochellais, Angonmois, Marctie, Bourbonnais, Maçonnais, Au- Targue, Forez, Beaujolais, Lyonnais.

Parkraaat de Toulouse (1302) : Languedoc, Rouergne, Quercy, Foix, Ancb, Leetoore, Tarbes, Pamiers.

Pariemeot de GrwobU (14BS) : Daupbiné.

Parlemeot de Bordeauao (1463) : Guienne, Gascogne, Limousin, Périgord, SaÎBtOBge.

Paiicmeot de Dijcn \\kn) : Charolais, Aulnnois, Auxoîs, Auxerrois, Diiaesais, Chaloonais et Bresse.

Pariemeot de Houen (t499) : Normandie.

ParieBeat à^Aias {ihdi) : ProTence et la vallée de Barcelonnette.

Parlemeat de Renn» (15S3) : Bretagne.

Parkmeot d« Pau (1620) : Béarn et Navarre.

Parlemeat de Metz (163S) : Basse-Lorraine et les Trois-Évèchés.

Pariemeot de Douai (1668) : Flandre wallonne, Hainant, (^ambrésis.

•^-^ \ de Besançon (i676) : Francbe-Comté.

\ d« Nancy (1769) : Hante-Lorraine etBarroit.

nu eut-

Plu^U

26 CHAPITRE t.

provinces successivement réunies au domaine royal gardèrent leur indépendance pour ce qui concernait Tad- I ministration de la justice, et la politique des rois mul- I tiplia les parlements provinciaux qui, en 1789, étaient I au nombre de douze. Certains de ces parlements ne comptaient dans leur ressort cpi'un nombre fort restreint de justiciables, comme celui do Douai (400 000), ou celui de Pau (250 000). Mais l'existence de ces cours souveraines flattait l'orgueil d'une province. Aux douze parlements il faut ajouter les quatre conseils souverains (pii en avaient l'autorité sans le titre : en Alsace, en Roussillorif en Artois^ en Corse.

La plupart de ces parlements provinciaux étaient constitués à l'image du parlement de Paris et comptaient une grand'chambre, la chambre de la Tournelle, qui jugeait au criminel, des chambres des enquêtes et des requêtes, en nombre variable. Gomme le parlement de Paris, ils se mêlaient de toutes les questions, puisque, nous l'avons dit, il n'existait point de partage entre l'administration et la justice ; tout ce qui était contentieux s'instruisait juridiquement et se terminait par un jugement.

Vénalité des ehari^a. — Le droit de rendre la jus* tice, qui ne saurait être qu'une délégation du pou* voir souverain, était resté pour un grand nombre de nobles une propriété héréditaire. U était devenu une propriété semblable même pour les juges royaux, par suite de la vénalilé des charges. Les rois eurent beau, par des règlements sur l'âge des acquéreurs, sur le prix des charges, essayer de remédier aux abus qu'entrai- I nait un tel trafic, ils ne purent y parvenir. Les charges I atteignaient des prix très élevés parce qu'elles offraient, grâce aux épices (droits payés par les plaideurs), des I sources considérables de bénéfices. Trop souvent même les cours souveraines ouvraient leurs portes à des magistrats à peine sortis de Tadolescence, qui déconsidéraient la robe par une légèreté et une turbulence pou en harmonie avec la gravité de leurs fonctions. Il faut

cependant ajouter que cette vénalité des charges assurait aux magistrats l'indépendance et que la magistrature française, quelle que fut trop souvent l'étroitesse de ses vues et son attachement à l'esprit féodal, se fit remarquer par sa science, la dignité de son caractère et son énergie dans les luttes qu'elle soutint contre la royauté.

IiégislaCloB I pays de droit écrit et de droit eoataaiter. — Malgré ses défauts, la magistrature valait mieux que la législation dont elle avait à appliquer les dispositions surannées et souvent barbares. Il y avait d'abord à ce point de vue, deux Frances, la France romaine et la France coutumière, autrement dit les pays de droit écrit et de droit coutumier; les pays où l'élément germanique n'avait pas été assez fort pour détruire l'ancienne organisation municipale et la législation romaine ; les pays où les lois barbares avaient prévalu et où, en se mêlant aux traditions locales, elles étaient devenues des coutumes. Les pays de droit écrit étaient en général les provinces du Midi, celles qui reçurent les premières la civilisation romaine et la conservèrent plus aisément : la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et une partie de l'Auvergne. Non pas toutefois que dans ces provinces le droit romain eût l'autorité de loi. Non, et cela est important pour bien comprendre le caractère indécis de la législation, mais il y avait l'autorité de coutume, Ge n'était pas le droit romain pur, tel qu'il s'enseigne aujourd'hui dans nos écoles, qui y régnait, mais un droit romain modifié par les coutumes et les statuts des villes, par les ordonnances des rois et la jurisprudence des parlements. £t de même dans les pays de droit coutumier, c'est-à-dire régis par la coutume et les usages, le droit romain n'était pas inconnu, et on lui avait emprunté, par exemple, ses règles si bien conçues pour les obligations.

De ce que les pays de droit romain s'appelaient de

droit écrit, il ne faudrait pas en conclure que dans les provinces du nord et du centre les coutumes ne fussent pas fixées. Dès le temps de saint Louis, mais surtout à partir du règne de Charles VII, on s'était occupé de la rédaction et même de la réformation des coutumes. Sous Henri III, deux c&nt quatre-vingt-cinq coutumes étaient rédigées, mais une soixantaine seulement avaient de l'importance.

VIeea de l'anelenne proeédnrei eroanté des peines. — En dépit de la diversité des coutumes, la justice civile était rendue par les anciens magistrats avec une science et une sûreté de jugement qui leur avaient valu une haute estime dans toute l'Europe. Mais la justice criminelle, réglée en France comme en Europe par une législation encore à demi barbare, était vicieuse et incomplète dans son mode de procéder, interminable dans ses écritures, inexorable dans les souffrances dont elle se servait comme moyens d'instruction. L'ordonnance criminelle de 1670 avait conservé, malgré les réformes demandées par de savants magistrats au seizième et au dix-septième siècle, l'ancienne procédure par écrit^ la question préalable^ c'est-à-dire les interrogatoires subis au milieu des tourments % et la longue série des peineSy dont quelques-unes étaient affreuses.

Outre l'emprisonnement, les peines étaient au nombre de vingt-quatre : Vadmonestéj simple remontrance; Iq blâme, qui emportait l'infamie; le bannissement; l'exposition au carcan*; l'exposition au pilori* ^ soit à

1. Les deui genres de question le plus généralement employés an moment de la suppression des supplices préalables étaient la queêtion à Veau et les brodequins^ et toutes les deux se dÎTisaient en ordinaire et extraordinaire. Le brodequin consistait à serrer la jambe du patient entre quatre planches de cliène. Le bourreau enfonçait ensuite, à coups de maillet, des coins de bois entre les planches, de manière à comprimer et même briser les membres du patient. — La question préparatoire, c'est-à-dire l'interrogatoire par la torture, fut abolie par Louis XVI (édit du 24 août 1780). La question préalable aux supplices ne fut abolie que le !•' mai 1788; encore tous ces tourments ne disparurent définitivement qu'après la loi du 3 noTembre 1790.

2. Un collier de fer retenait le condamné à un poteau planté dans la place publique.

3. L'accusé y était placé sur un plancher rond, entouré d^]ne espèce de balcon percé de trois trous aans lesquels passaient la tète et les mains. Un pivot tournaot entraînait raccusé, qui présentait ainsi sa face de tous les oétét.

CAUSES DE LA RâVOLUTlON FRANÇAISE* 29

celui des halles^ soit à celui de la Grève; le fouet ' ; la marque ou flétrissure * ; les galères * ; ï amende honorable sèche^ qui ne se faisait que devant les juges et la partîA offensée, et non en place publique; la pendaison sous les aisselles^ qui n'était qu'une image de la vraie : le patient était attaché sous les aisselles à une potence, mais avec une planche sous les pieds, V amende honorahle^ qui se faisait devant la principale église, à genoux, en chemise, nu-tête, la corde au cou, une torche à la main : elle précédait en général le dernier supplice ; le poing coupé^ supplice conservé pour les parricides même après la Révolution, et qui n'a été supprimé qu'en 1832 ; la langue coupée ou percée; la vraie pendaison, qu'on appelait la pendaison à mort^;

Ile col coupé^ ou la décapitation, supplice réservé aux gentilshommes * ; la roue ', le supplice le plus affreux depuis qu'on n'employait plus les anciennes peines du /eu, de ïeau bouillante et de Vécarlèlement à quatre

1. Le fouet, dans le dernier siècle, ne se donnait plas qn'aTee des vergettee, <!« avaient remplacé lee lanières garnies de ploinb oo de pointes de fer en vsage dans les siècles précédents.

2. On imprimait avec un fer chand sar une on sur lee deux épaules du condamné Qoe fleur de lis ou une lettre indiquée. La peine de la marque, mainte. lue pour les condamnés aux travaux forcés, n*a été supprimée qu'en 1833.

3. Depuis 1748 les condamnés aux galère» ne ramaient plus sur les galères de l'État : on les employait aux travaux des ports et des arsenaux. Les travaux forcés ont remplacé la peine des galères ; les bctgnes ont eux-mêmes été sup-

Gimés en I8&3 et remplacés par la déportation à Cayenne d'abord, puis à la oaveUe-Calédonie.

4. La pendaison était le supplice ordinaire des roturiers. La pendaison est «aoore le supplice usité en Angleterre. En Espagne c'est le garrot. Une crava de fer se resserre subitement et étrangle le condamné.

I&. Le docteur Guillotin, médecin de Saintes, député è l'Assemblée constituante, demanda (1" déc. 1789) l'égalité des peines et la recherche d*un mode de supplice rapide afin d'abréger les souffrances des condamnés. C'est à cause de cette proposition que son nom demeura attaché à la machine inTentée par ' le docteur Ant. Louis et un mécanicien du nom de Sehmidt. Cette machine ne j fat adoptée ou'en 1793 et, grâce aux fureurs révolutionnaires, ne devait pas 1 tarder à acquérir une triste célébrité.

6. Rien n'éuit plus cruel que le supplice de la roue. On étendait le condamné tes jambes et les oras écartés sur une croix de Saint-André. Le bourreau lui brisait è coups de barre de fer lee bras, lee cuisses, les jambes et la poitrine, (k l'attachait ensuite sur une petite roue de carrosse suspendue en l'air par un poCean. On ramenait les Jambrâ brisées derrière le dos et on tournait la ^ce du sopplidé vers le ciel, afin qu'il expirât en cet état. Le 13 décembre 1743, un Bommé Desmoulins resta vingt-deux heures sur la roue sans pouvoir mourir. On alla enfîn demander aux juges la permission de l'étrangler. (Voir Journal 4ê Barbier,

chevaux réservé aux criminels qui attentaient à la vie du souverain.

AdmloIsCratloii flnanelère ; Chambres des eonptes ^ Cours des aides. — DcR tribunaux purement financiers s'étaient élevés à la hauteur d'institutions politiques. La Chambre des comptes^ chargée depuis le quatorzième siècle de recevoir les comptes des baillis et des sénéchaux, de clore les comptes des financiers, était devenue une cour puissante, et se prétendait quelquefois régale du Parlement dont elle émanait. La Chambre des comptes vérifiait les édits concernant le domaine, et traitait toutes les questions touchant de près ou de loin à ces domaines : fermes, baux, hommages, etc. Une de ses chambres, dite la chambre des fiefs^ recevait les actes de foi et hommage, les^aveux et dénom- CSit5a5. brements ; la chambre des terriers était dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censive du roi '.

Cour souveraine, la Chambre des comptes de Paris n'avait toutefois qu'un ressort limité au nord et au centre de la France. Onxe autres Chambres des comptes indépendantes fonctionnaient dans les autres provinces, soit isolées, soit unies aux cours des aides ou aux parlements*.

Les Cours des aides étaient des tribunaux chargés de juger souverainement tous procès civils et criminels eoncemant les principaux impôts, aides (impôts indirects^, gabelleSj tailles^ etc. La Cour des aides de Paris remontait aux états généraux de 1355 qui avaient établi neuf généraux pour juger en dernier ressort ce qui concernait les aides. Elle vérifiait les états de la maison 4u roi, enregistrait et examinait les titres de noblesse^

1. Voir ponr la Chambre des comptes le satant traTail de M. de Boislisie (in-4', 187$).

2. Chambre ducale de Nwem; chambre des comptes, cour des aides et finances de Rouen; chambre des comptes de Grenoble^ chambre des comptes de Ncmle»; chambre des comptes et cour des aides unies d'Aio;; chambre des comptée de A'an«y et cour des aides de Lorraine ; chambre du conseil et des comptes du duché de Bar; chambre des comptes de Bordeaux; chambre des comptée de ClannorU-Fêrrand; chambre des comptée de Montanhaa.

parce que ces titres conféraient des exemptions d'impôts ; enfin, elle jugeait les appels des tribunaux financiers de première instance et les contestations relatives aux douanes. Gomme les Chambres des comptes, auxquelles elles étaient souvent jointes, les Cours des aides furent multipliées, mais en 1789 il n'en subsistait réellement que deux, celles de Paris et de Montpellier'.

Bien que les intendants eussent absorbé tous les pouvoirs, ils n'en avaient pas moins laissé subsister les. bureaux de finances institués dans les généralités*, et an-dessous les tribunaux inférieurs des électionSy qui jugeaient en première instance les affaires contentieuses. L'appel des tribunaux d'élection était porté aux bureaux des finances et, lorsque la cause en litige était considérable, aux Cours des aides ou aux parlements. En outre, un impôt spécial, la gabelle, avait ses tribunaux spéciaux, les greniers à sel. La juridiction des hôtels des monnaies (qui avait été au nombre de trente) avait disparu en i789, mais la Cour des monnaies de Paris subsistait, et son autorité s'étendait sur le royaume entier. Des Cours des aides et des Chambres des comptes dépendaient aussi les tribunaux des eaux et forêtSy qui en même temps faisaient partie de la justice seigneuriale du roi.

i^s impôts. — La multiplicité des juridictions indique déjà la confusion qui régnait dans les impôts, dans leur mode de répartition et de perception. Suivant l'usage, on avait toujours créé de nouveaux impôts sans jamais les coordonner, et quoique la division naturelle d'impôts directs et d'impôts indirects se retrouvât parla force des choses dans le régime des impôts de Tancienne monarchie , elle n'y était pas de règle. Ainsi, les deux natures d'impôt étaient confondues dans la taille^ à la fois person-

1. n j tto «Qt è Mootpellier, Bordeaux, Clermont-Ferrand , Montauban, rt dans 1m parlements de Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Melz, Rouen, Aix 'l Ûûle.

2. Les premiers dataient da règne de Henri 111. C'éUit avec eux qae 1m întAo- 4ants arrèuuent la répartition de U taills.

nelle, mobilière et foncière. Le caractère de la taille, l'impôt le plus ancien de la monarchie ^^ variait suivant les pays. Tantôt personnelle ou mixte, elle pesait sur l'individu, à raison de sa qualité et du lieu de son domicile, et portait sur tous les biens du contribuable, soit mobiliers, soit immobiliers. Tantôt réelle^ ne s'appliquant qu'aux choses (rebiÀS)^ elle était assise sur les biens-fonds roturiers, indépendamment du domicile et de la qualité du possesseur. Les usages féodaux avaient eu tant de force que la terre, qui par elle-même ne saurait être ni noble ni roturière, avait été ou anoblie ou avilie suivant les possesseurs, et qu'une fois avilie, une fois devenue roturière, elle ne pouvait se relever, même entre des mains nobles. Ainsi, les nobles ne payaient pas la taille pour leurs biens patrimoniaux, mais ils la payaient^ malgré leur qualité, pour les biens roturiers dont eux ou leurs ancêtres étaient devenus acquéreurs. Et les champs, et les prés, et les bois, et les vignes portaient une marque de servitude, souvenir de la conquête, ridicule témoignage de l'orgueil humain qui prétendait humilier jusqu'à la nature.

La taille était l'impôt roturier; la capitation n'avait pas ce caractère : impôt personnel établi en 1695, rendu permanent en 1701, il obligeait tous les citoyens répartis en vingt-deux classes et jusqu'au dauphin lui- même ; mais des exemptions nombreuses étaient bientôt venues en faire retomber le poids sur les non-privilégiés.

Sous Louis XIV, Vauban avait proposé de remplacer la taille et la capitation par un impôt du vingtième sur les revenus : il fut disgracié, puis, sans abolir les autres impôts, on en créa un du diodème qui, plusieurs fois supprimé et rétabli, fut enfin remplacé en 1748 par un droit du vingtième; en 1756, on établit un

1. La taille avait été rendue permanente sous Charles VU en 14S9. L*origiD« du mot taiUe est très incertaine. On retrouTe ce mot appliaué aux impAts que les seigneurs levaient sur leurs serfs. Peut-être Tenait-il de ce qoe dans les temps d'ignorance les sergents ou collecteurs de taxes se serraient du moyen primitif d'une taille do bois pour marquer les sommes qu'ils recevaient La taille de bois est encore en usage chez beaucoup de boulangers.

ffecond vingtièmey et de temps à autre les nécessités de la guerre en firent créer un troisième.

Venait enfin l'impôt le plus justement détesté, le plus tyrannique, celui de la gabelle^ qui remontait au temps de Philippe leBel, et qui, d'abora passager, était devenu permanent. Le roi avait le monopole de la vente du sely comme aujourd'hui l'Ëtat a celui de la vente des tabacs. Mais ce que notre société aujourd'hui a peine à concevoir, la consommation était obligatoire : il fal^ lait à certaines époques s'approvisionner forcément d'une quantité de sel déterminée, et au prix fixé qui dépassait de beaucoup la valeur de cette denrée pre- <ontfw«ittv mière.

Les aides répondaient à ce que nous appelons aujourd'hui les contributions indirectes : droits sur les boissons, sur les ouvrages d'or et d'argent, la fabrication des fers, des aciers, les cartes, les cuirs, les huiles, etc. Tft^f, Puis venaient les corvéeSy impôt payé en nature, journées de travail exigées des paysans, pour la construction et l'entretien des routes ; réquisition pour le transport des équipages de troupes. Ajoutons à cela les droits perçus par Tadministration du domaine^ les traites, ou droit de transit que payait le commerce. Le Trésor s'alimentait en outre par la vente des offices les décimes et dons gratuits du clergé, la/o/eWe, établie en France, en 1539, les lontines, les empruntSy les profits des monnaies, des mines, des postes, etc.

iBé^miUés devaat l'impôt s vexations 9 la gabelle, lea corvées. — Avant 1789, la taille était, nous l'avons dit, un impôt qui ne frappait que les non nobles et les biens roturiers. La capitation, à laquelle ni dignités ni noblesse ne pouvaient soustraire à l'origine, ne tarda pas à se laisser fléchir pour les puissants. Sur une somme de 1 million 500 000 livres, les

t. Droits seigneariaoi dn roi sur les domaines, terres, r^rits. L'ad'Dîmstra- Uoo do domaioe, qui en 1789 comprenail vingt-huit adm nistraleursgéiiéraax, perceTaJt le prodait des droits seigneuriaux du roi, le produit des dnàts royaux de contrôle et tosinuatioa des actes (origine de notre earegistrement), de greffe i( d'hypothèque, sic;

HIST. OO.'^T. ft

privilégiés en Champagne ne payaient, en 1789, que 14 200 livres. Sans les concessions et les privilèges, les vingtièmes, d'après un rapport de Galonné lui-même en 1788, auraient produit plus du double.

Quant à la gabelle, l'inégalité n'existait pas seulemeni par suite des exemptions* accordées à des magistrats, à des officiers, à des propriétaires de fiefs. Elle existait encore de province à province. Le royaume était divisé en 6 régions distinctes ' où le prix variait et avec des écarts considérables, car le sel, qui se payait 60 ou 62 livres le quintal dans les pays de grandes gabelles^ 33 dans les pays àe petites gcibelles, n'en coiHait que 9 dans les provinces franches.

Les corvées ne pesaient que sur les campagnes, ce C'est le tiers état seul, disait un des cahiers des communes, qui a toujours travaillé à la construction et à l'entretien des routes : c'est le tiers état qui continue encore d'en payer le prix. Le clergé et la noblesse n'y ont jamais contribué, et cependant ils jouissent de l'avantage qu'elles procurent pour rouler en carrosse. » Depuis 1776, les corvées publiqpies avaient été remplacées pour l'entretien des grandes routes par une contribution en argent, mais elles avaient été maintenues pour les chemins de petite et moyenne communication'.