‹ Histoire de France et histoire contemporaine de 1789 à la constitution de 1875 contenant les matières indiquées par les programmes officiels du 22 janvier 1885 pour la classe de philosophieChapitre 6 sur 86 · Ces exemptions s'appelaient le franc 'sali · texte numérisé non relu

Ces exemptions s'appelaient le franc 'sali

2. Ces six reffions étaient : le pays de grcMdes gabeUes, qui comprenait la mayeare partie de l'ancienne France ; le pays de petites gabeUes (Méconnais, Bresse et Bngev, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dauphiné, Provence, Languedoc, Rottssillon, etc.) ; les paye de eaUnes (Lorraine et Clermontois, Trois-Évéchés, Franche-€omté, Alsace); pays de Quart-BouiUon (ainsi nommé à cause du sable imprégné de sel ^u on y faisait bouillir) ; pape rédimée (qui s'étaient rachetés au milieu du seizième siècle : Auvergne, Poitou, Angoumois, Limousin, Périgord, Quercy, Guyenne, Bigorre, Comminges et pays de Foix); provinces franches^ par suite du contrat de leur réunion à la couronne (Bretagne, Boulonnais et Calaisis, Artois, Flandre et Hainaut, principauté de Sedan, pays de Gex, territoire d*Arles, Nébouzan, Béarn, etc.).

3. La corvée publique a d'ailleurs été maintenue dans nos lois modernes. La loi de ISSSsur les chemins vicinaux stipule que, dans le cas où les dépenses de chemins vicinaux excèdent les ressources de la commune, il y est pourvu soit k ^^dedt centimes additionnels aux contributions directes, soit au moyen deprectalions en nature dont le maximum est de trois journées de travail. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé è fournir chaque année une prestation de trois jours, pour sa personne et pour chaque homme membre ou serviteur de sa famille et résidant dans la commune, puis pour chacune des charrettes ou voitures attelées tt

Nous ne parlons pas ici des coryées particulières ou seigneuriales qui résultaient des contrats ou des usages féodaux et qui s'ajoutaient aux charges accablantes dont avaient à souffrir les campagnes. Si encore les chemins eussent été faits. « Mais, dit le cahier de Gernay, le tiers état de notre paroisse paye la contribution représentative de la corvée et n'aperçoit aucune route plas proche que de cinq à six lieues. » — a Bazincourt n'est qu'à une petite lieue de distance de Gisors et à plus de cent pour l'impossibilité de s'y rendre. »

Les inégalités, les privilèges s'étendaient jusque dans le payement des impôts qui semblaient le moins en permettre, les aides, les impôts indirects, les octrois, les postes*.

Il n'y a qu'un cri dans tous les cahiers des communes adressés aux états généraux : « Nous sommes écrasés par les demandes de subsides I Nos impositions sont au-dessus de nos forces * 1 a>

Le mode de perception ajoutait en effet aux charges des contribuables, car la plupart des impôts étaient affermés. L'îitat traitait avec une société de capitalistes qui se chargeaient de recueillir les impôts et, suivant l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et

en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait de selle aa service de la famille on de rétablissement dans la commune. La prestation peut se

1. Le comte de Clermont, prince du sang, qui fut à la fois abbé de Saint- Germain des Prés et général d'armée, |)rélendit un jour ne pas devoir payer aei ports de lettres, mais Louis XV, qui était assez ferme avec les personnes de sa famille, lui dit qu'il avait tort et qu'il devait les payer comme les autres* n prétendait aussi ne point payer de droit d'entrée pour ses viandes à la barfiëre, et ses cens jouèrent même une fois un pea trop du fouet à l'égard d'un commis. (Voir pour ce singulier personnage, « un abus vivant, > une une notice de Sainte-Beuve. Nouveaux Lwndu).

3. La paroisse d*Lpreville met en scène* on paysan qui, assis an pied d'une spine blanche plantée pour empêcher la chasse aux fllets traînants, fait en oangréant le calcul des taxes qu'il est condamné à supporter : < J'ai, dit^il, ceat francs de rente en terre sur lesquels il faut que je paye : pour la taille 3S livres, pour les accessoires 16 livres, pour la capitation 15 livres, pour dixième et son pour livre il. Et si je suis collecteur, je suis encore obligé de payer 4 livres an greffier de l'élection pour la feuille de dénombrement. Que me

■^ I ■■ ■ t il awin» niA nnnrrSr ainei nn* mtt famiIlA mian/1 t*Btii>aî antmKH^ Ias

rester»-tr-il pour me nourrir ainsi que ma famille quand j'aurai acauitté les frai* d'exploiUtion et de semences, les dîmes et les rentes seigneuriales? Ne ■ns-je pas fondé à dire de ce bas monde ce que l'on dit de Venfer: NuUui

■ns-je pas fondé à dire de ce bas monde ce que «rdo, aemffniemiis fuirror inhabUai t

un fermiers généraux, c'est-à-dire qui s'associaient pour percevoir les impôts compris dans les fermes générales ^ Derrière les fermiers venaient les sous-fermiers, et les croupiers ou capitalistes (parfois des courtisans), qui avançaient des fonds aux fermiers et participaient à leurs bénéfices.

Ainsi la perception des impôts était une exploitation commerciale faite avec l'appui de la force publique, par toute une armée de fermiers, d'arrière-fermiers, de commis, d'employés, tous intéressés à faire rendre à l'impôt le plus possible*, et tout ce qui dépassait le prix du bail devenait bénéfice, à moins, que la somme ne fût trop forte, auquel cas le roi venait au partage'. Pour la perception de la taille, dont la répartition était faite par les bureaux de l'intendance et de l'élection, on s'adressait aux principaux contribuables qui, tour à tour, devaient s'en charger : responsables du déficit, ils mettaient une âpreté incroyable au recouvrement de l'impôt. Quant à la gabelle, la tyrannie de la perception venait encore ajouter au caractère odieux de cet impôt : perquisitions dans les maisons pour constater la quantité de sel ; saisies ; poursuites rigoureuses contre les contrebandiers; condamnations terribles, car il y allait souvent des galères. Année commune, il y avait 23 000 arrestations d'hommes, 1800 de femmes et 6600 d'enfants. En Normandie, selon les expressions mômes du Parlement de Rouen, « chaque jour on voyait saisir, vendre, exécuter pour n'avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n'ont pas de pain*. »

1. Les fermes générales on fermes unies étaient an nombre de cinq : fermes des traites (douanes), ferme des grandes gabelles et gabelles de Franche-Comté, des Trois-Évèchés, de l'Alsace et /le la Lorraine ; ferme da tabac et def petites gabelles ; ferme des aides ; ferme des domaines.

3. Adam Smith {Hichôi^tes des nations) écriyait que là où le revenu est ea ferme, là sont les lois les plus sanguinaires.

3. En 1780 le prix du bail fut de 122 900 OOO livres: an delà de 120 millions de produits le roi devait entrer en partage avec les fermiers. Le taux du bail de 1786 fut do 144 millionB.

4. Le cahier de B'eaumont le Roger sVxprimait ainsi sur la gabelle, et nous prenons cette citation entre mille semblables : < Le sel, cette denrée de première nécessité, dont la distribution aux bestiaux produirait tant d'avantage aux agriculteurs, devient un fléau pour nos provinces, où sans besoin, sans

CiUSES Dfi LA RâvOLUTION FRANÇAISE. 37

Golbert avait déjà, quant à la perception de Pimpôt, réalisé un progrès en substituant aux marchés de gré à gré, pour les fermes, le système de l'adjudication 'publique. On avait fait mieux en substituant, pour plusieurs revenus publics, le système de Isivégie au régime du fermage: en 1789 il y avait vingt-neuf régisseurs généraux.

L'administration des domaines avait également ses administrateurs au nombre de trente-quatre.

I^es douanes Inférleares. — En énumérant les recettes du Trésor, nous avons à peine indiqué les traites ou douanes, parce qu'elles méritent un détail particulier. Rien ne peint mieux la constitution bizarre de l'ancienne France, qui gardait, même unie, ses anciennés barrières, comme au temps où elle était morcelée. Ck)lbert opéra pour les douanes une réforme signalée à juste titre comme un progrès, mais bien encore éloi* gnée du but qu'il fallait atteindre. Néanmoins il amena douze provinces à consentir à un tarif uniforme (1664- 1667) : ce furent les provinces des cinq grosses fermes *, Les marchandises qui n'étaient passibles que de droits de traite circulaient sans entraves dans l'étendue des cinq grosses fermes. Elles rencontraient au contraire de nombreux obstacles dans les provinces réputées étrangères^ car ces provinces ne formaient pas corps, à l'exemple de celles dont le territoire des cinq grosses fermes se composait.

Les^ provinces réputées étrangères étaient cependant protégées contre les marchandises venues d'Allemagne,

moyens de Tacheter, on y est inhumainemenl contraint par des brigades

Les commis araient imaginé le prèl du êel : ils eicitaient par tous les moyens \e% paysans à prendre du sel à* crédit contre obligations; l'échéance arriTée, les poursailes commentaient et, à défaut de payement, meubles, bestiaox, tout était saisi. Des milliers de personnes étaient chaque année empriaonnées en raison de ces poursuites.

I. Le bail des cinq grosses fermes était ainsi nommé parce qu'il réunissait des droite qui précédemment avaient composé autant de fermes sur les Marchandises entrant dans les provinces.

Les provinces associées par Cfolbert furent les généralités d'Amiens, Soissons, I^ns, Rouen, Caen, Alençon, Tours, Poitiers, Orléans, Bourges, Dijon et Cbâions, i^Aunis, le Nivernais, le Bourbonnais, le Beaujolais.

de Suisse, dltalie, d'Espagne, par une ligne de douanes qui euTeloppait ainsi toute la France, comme une première ceinture. £n dehors de cette première ceinture j se trouTaient seuls l'Alsace, la Lorraine, les Trois- I Evèchés et le pays de Gez, qui avaient conservé des ' communications libres avec l'Allemagne, la Suisse et

Ile Luxembourg : ces provinces étaient désignées, sous ce rapport, provinces à Vinstar de V étranger.

Ainsi, une ligne unique de douanes extérieures, et qui n'enveloppait pas toute la France, puis, en oulre, à l'intérieur, une ceinture enveloppant des provinces unies commercialement et formant une sorte de ZoUverein ; puis, dans les provinces comprises entre la ceia * ture du dehors et celle du dedans, de nouvelles bar* rières à mesure qu'on changeait de pays : telle était la

, constitution bizarre de la France douanière et commer*

ï ciale.

Il faut faire entrer dans la liste des droits qui pesaient sur le commerce, et par suite sur la population, les péages^ dont la liste complète serait interminable. Là encore, là surtout se retrouvait la complication résultant des mille souverainetés du moyen âge, car chaque seigneur justicier, maître des chemins dans son fief, avait imposé des tributs pour l'entretien des chemins, tributs toujours acquittés sans que pour cela les chemins fussent praticables. Les péages étaient les revenus les plus importants de la seigneurie, lorsque cette seigneurie était assise sur les bords d'une rivière navigable ou d'un fleuve tel que la Seine, la Loire, le Rhône, la Garonne. Ce n'était que depuis le dix-septième siècle qu'on avait construit de grandes routes qui, sans égaler la beauté des travaux romains, offraient au moins une égale utilité. Auparavant, les rivières, ces routes qui marchent, étaient les principaux moyens de. communication : aussi était-ce sur les rivières que les péages s'étaient multipliés à l'infini, de telle sorte que la France, sillonnée de tant de voies navigables, voyait les facilités que lui avait prodiguées la nature détruites

par l'avidité humaine. Au quinzième siècle, le cours de la Loire était entravé par plud de soixante-dix péages royaux, seigneuriaux, municipaux. Et souvent dans un même lieu on percevait plusieurs péages, Tun pour le seigneur laïque*, l'autre pour le seigneur ecclésiastique. Ainsi, de Gray, où commence la navigation do la Saône, à Arles sur le Rhône, il fallait s'arrêter trente fols et payer trente droits différents, qui montaient en total à 25 ou 30 pour 100 de la valeur des objets transportés. Quant aux octrois, impôts prélevés par les villes à l'entrée des marchandises, notre siècle n'a pas le droit d'en parler,puisque nous n'avons pas encore trouvé de moyen plus sûr et moins inquisitorial de créer des ressources aux municipalités.

Le bvd^t. — La comptabilité publique était si embrouillée que personne ne pouvait se rendre un compte exact du budget de l'Ëtat. La première analyse qu'en publia Necker, en 1781, et qui eut un si. grand retentissement» ne donnait même pas une idée complète du désordre des finances. Elle ne comprenait que les recettes et les dépenses normales, mais ne disait rien de la dette, des emprunts, des charges extraordinaires. L'état au vrai du budget de 1781 (ce que nous appellerions aujourd'hui exercice clos) ne répondit en rien aux données purement théoriques de Necker*. A la

f . Voir poor las péages, sur lesquels noas ne pouvons entrer ici dans de plus longs détailSf l'excellent Ityre de M. Mantellier : Histoire de la communauté det marchante fréqfientant la rivière de Loire^ de Baurepaire, la Vicomté de l'eau de Rouen ; le Dictionnaire des Inêliltuions, de M. Cbéruel. excellent à consulter pour tous les sujets traités dans ce chapitre, et manuel indispensable pour toute étude sérieuse ; l Histoire des classes ouwr^res^ de M. LeTasseur, etc., etc.

Les droits étaient très multiples et portaient une foule de noms : péages^ long ei travers passage^ halage^ ponionnage, barrage^ chamage, trépas de LnCIre, octroi de Saône, etc.

Beaucoup de péages ont sunrécu i la RéTolution. Ce n*est que depuis 1848 que us demiors péaffes ont été supprimés à Paris, et les péages des ponts de la SaAne à Lyon n ont été rachetés que sous le second empire. Il y en a encore même dans les environs de Paris et il faut payer pour passer sur certains ponts. Sans doute c'est un moyen de subvenir à l'entretien du pont, mais, s'il fanait payer sur eha<}us route que loo parcourt, sur chaque pont que Ton traverse, on reviendrait an moyen âge. Espérons que ces moyens primitîb et vexatoires ne tarderont pas k disparaître, comme ont fait tant d'auizes.

2. Lt dernier étata« vrai qui existe est celui de 1786, encore est-il incom'

ûttrm.

40 CnAPITRB I.

faveur de ce désordre, « les banquiers, les comptables et les fermiers des impôts devenus les maîtres de la fortune publique, se partageaient chaque année trente millions à titre de commissions, de remises ou d'intérêts, pour des avances dont rien ne justifiait la réalité. Lorsque sur le revenu brut on avait prélevé les frais de régie, les rentes» gages, intérêts de cautionnements, pensions de toute nature et autres créances privilégiées, il ne restait pas deux cents millions à TÉtat lorsque le produit des impôts s'élevait à un milliard deux cents millions. Ce faible reliquat de tant de tributs, déjà bien inférieur aux dépenses de la couronne et du gouvernement, disparaissait pour les trois quarts sous la forme des acquits au comptante

Une grande partie de ces acquits au comptant^ dont le motif était connu du roi seul ou des ministres qui les proposaient, servait réellement à couvrir des dépenses encore aujourd'hui désignées, dans nos budgets, sous le nom de fonds secrets. Mais aussi que d'abus à côté des dépenses utiles 1 que de facilités pour le roi et les ministres qui dépensaient ainsi, sans contrôle, des sommes considérables! L'Assemblée constituante découvrit et fit imprimer le livre où étaient consignées les sommes versées ainsi sur le vu d'un simple ordre de payement. Cette publication fit grand bruit, sous le nom de Livre rouge (à cause de sa reliure en maroquin rouge), et nous est restée comme un document précieux qui nous initie aux prodigalités de l'anciemne monarchie*. Le Parlement avait déjà pro-

plat; celui de 1786 n*08t ni daté ni si^né. L'état aa Trai da 1780 est la dernier qui ait été revêtu de toute les formalités.

1. Baillj, Hittoire financière de la France, t. Il, p. 3«S. Voir l'étal détaillé des recettes et des dépenses du Trésor en 178S, cite dans cette histoire. En 1785, las acquits au eomptanl flgurent pour 136 684 800 lirres. En 1783 ces mêmes payements s'étaient' éleyés à 14S 138 ooo liyres.

3. Dans ce lirre, à eàlé des dépenses secrètes des affaires étrangère, Tenaient de nombreux dons aux frères du roi, aux ministres, aux courtisans, des indemnités, arances, prêts de toute sorte.

Il faut dire que Montmorin et Necker réclamèrent à propos de la publication du Livre rouge : ils protestèrent que les ordonnances du comptant ayaient eu des motifs connus et légitimes et que ce n'était qu'une forme Tériflée en ooasail da comptabilité pour éviter la chambra des comptas. Us justiGèreot

testé contre les acquits au comptant : il avait proposé en 1761 de les fixer à une somme déterminée, mais on s'était bien gardé de l'écouter. Ces acquits servaient du reste à compléter le chiffre des pensions qu'on n'osait pas avouer, et cependant les chiffres avoués étaient déjà considérables. Le principe des pensions, juste quand il s'agit de récompenser des services réellement rendus à TÊtat, était dénaturé, car elles servaient sur* tout à reconnaître les services rendus personnellement au prince, ou même à suppléer à Tinsuffisance de fortune de certaines familles nobles. Depuis que les rois avaient attiré à leur cour la plupart des hauts titulaires delà noblesse, ils s'étaient efforcés de les y retenir attacha par des liens dorés, et les seigneurs regardaient ces pensions comme un dédommagement légal des dépenses auxquelles la représentation les entraînait'. On ne disgraciait jamais non plus un seigneur en possession d'une charge, sans le consoler par l'octroi d'une riche pension, avec survivance pour sa famille.

La maison du roi, comme nous l'avons dit déjà, était, en dehors des pensions, une source de dépenses disproportionnées avec les revenus de l'État. Louis XVI eut beau, selon les conseils de Turgot et de Necker, opérer des réductions considérables, supprimer, rien que dans son service, sa pannelerie, son échansonnerie et sa cuisine, quatre cent six charges; il eut beau renvoyer, après avoir remboursé le prix de leurs charges, des hâieuTS de rôt, des maîlres-queuXj des avertisseurSy des galopinSy des verduriers^ des serdeaux, des lavandierSy etc., il n'en resta pas moins toute une armée do

Lmk XVI doBt réconomie en ce qui touche sa personne était du reste bien oBOBiie. Mais le tjslème aTait senri à Louis XV et était une des grandes causet te déficit.

t. Ni Galonné, ni même Necker, n'arouèrent le Yéritable chiffre des pensions : ibte fixaient à 28 millions de livres, et en 1790, quand on chercha bien, on tfecra un total de 51 millions^ qui vaudraient aujourd'hui cent millions de baaes. Les pensions étaient assignées sur diverses caisses et la compiabililé ûait si embrouillée qo on dissimulait aisément le chifrre total. Il y avait des pminnn assignées jusque sur le pain des galériens et jusque sur l'argent des rtverbères qu'on n'allumait pas dans les nuits scrtines ; on appelait cela les fessions sur la lune.

-| serviteurs. Trop timide, Louis XVI n'osa pas toucher ^^T^iiiUnt*! *"^ grandes charges : il n'avait pas assez d'énergie pour ) opérer lui-même la Révolution : elle se fit contre lui.

L'armée ^ — C'est dans l'armée que l'esprit du moyen âge s'était le moins conservé, grâce à 1 organisation qu'elle avait reçue de Louvois. C'était bien l'armée moderne, enrégimentée, disciplinée, telle que les progrès de la science de la guerre la demandaient. Depuis même que la baïonnette à douille avait fait du fusil à la fois une arme de jet et une arme blanche, l'infajiterie était devenue « souveraine chose aux batailles ». Mais le recrutement se faisait à prix d'argent, par le racolage^ qui entraînait tant d'abus : aussi beaucoup de malheureux qui se laissaient, dans un moment d'ivresse, revêtir de l'uniforme, faisaient-ils de mauvais soldats et désertaient quand ils pouvaient ^

Vingt-trois régiments se composaient d'étrangers, surtout d'Allemands'. Les régiments suisses coûtaient beaucoup plus cher que les régiments nationaux, et d'Àrgenson disait qu'on aurait pu, avec la somme employée à les payer, avoir cent mille hommes de milices.

Les milices étaient presque aussi anciennes que la monarchie, mais on ne les avait jamais regardées comme un sérieux élément de force. Cette institution des milices, mal définie, ne devenait une ressource que dans

1. L'état militaire de la France en 1789 comprenait, sans compter la maiêcn du roi, corps d'élite, 79 régimeniê d'infanterie française et 33 d'infanterie étrangère, tous formés à 2 bataillons, 13 bataiUonê de chasseurs à pied, 7 réciments d'arliUerie à 3 bataillons, 15 compagnies d'ouvriers et ae mineurs, 36 régiments de cavalerie proprement dite, 18 régiments de dragons, 6 de hussards et 13 de ciiasseurs, en somme, 318 bataillons d'infanterie, 14 bataillons d'artillerie et 306 escadrons de troupes à choTal. Telle était l'armée régulière, l'armée de ligne, comme on allait la nommer bientôt. (C. Rousset, de l'Académie française, les Volontaires de 1791.) V. aussi pour l'organisalio» de l'armée sous Louis XIV, la belle histoire de Lourois par le même auteur.

3. On a estimé à 300 ooo le nombre de désertions pendant le xviii* siècle. Pendant la guerre de Se.pt ans seule on compU &o ooo désertions.

3. Régiments Royal-Deux-Ponts, Royal-Saarbruck, Royal-Bavière, régiment de Birkenfelds, cavalerie de Furstenbere, dragons de Lambesc. D'Argenson écrivait en 1741 : < C'est le besoin des affaires oui nous a réduits à nous servir d'étrangers ; les Allemands, et surtout ceux du Nord, ont mieux conservé aujourd'hui le véritable esprit de la guerre. Nous tirons de leur pays des hommes et des chevaux plus robustes et plus nerveux que les ndtres. Les hommes oat ■n flegme qui fixe le feu follet des Français. »

lc8 cas extrêmes. Louis XIY y eut recours dans la guerre de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'£spagne quand le défaut d'hommes se fit trop sentir. Au dix-huitième siècle, on les employa davantage et elles ne firent pas mauvaise figure dans les guerres de Louis XY. Les milices se recrutaient parmi les seuls paysans, par voie de tirage au sorl*^ et la quantité d'exemptions, la facilité qui s'offrait de se dérober au tirage en prenant service dans les villes ou chez les seigneurs, faisaient retomber tout le poids de cet impôt du sang sur le petit nombre de cultivateurs restés fidèles à la charrue. Aussi tous les cahiers des provinces et des communes s'élevèrent-ils avec force contre les milices et le tirage au sort, si bien que l'Assemblée constituante les supprima au lieu de les régulariser.

On a tout dit sur le monopole des grades réservés à la noblesse. Les rois avaient asservi les nobles à la discipline, mais ils n'avaient jamais essayé de leur enlever des privilèges qu'on considérait comme attachés à la naissance. Les nobles formaient une caste militaire : même ceux qui profitaient des privilèges ec-

1. Tons les garçons el reufseans enfants, de dix-huit à qasrante ans, étaient ■oam» an tirage, et s*il8 n'étaient pas assez nombreux dans le pays, les jeunes frens mariés, sans enfants, y étaient assujettis comme eux. — En 1789 les miiioes comptaient 55 240 hommes sur le pied de paix et 76 000 sur le pied de guerre. La durée du serrice était de six ans.

< Chaque tirage, disait Turgot, donnait le signal des plus grands désordres et d'oae sorte de guerre cirile entre les paysans, les uns se réfugiant dans les bois, les autres les poursuivant à main armée pour enlever les fuyards. Les meurtres, les procéoures criminelles se multipliaient, et la dépopulation en était la soite. Lorsqu'il était question d'assembler les bataillons, il fallait que tes syndics des paroisses fissent amener leure miliciens escortés par la mareebanêsée et quelques-uns garrottés. » •— Outre les justes exemptions qu'on retrooTe dans nos lois actuellrs, il y en avait une foule qui avaient sans doute pour but de Eavoriser l'agriculture el l'industrie, mais qui n'en constituaient pas moins on privilège de la richesse sur la pauvreté. Ainsi on exemptait le garçon qui avait une charme ou une ferme de 300 livres, ou celui qui avait un moulin et payait SO lirres de taille principale, le berger de loo bètes à laine, le garçon râçu maître en jurande, le principal commis d'un négociant en gros, les mâeeios apothicaires et leura enfants, les monnayeurs, ajusteure, changeurs, imprimeurs, orfèvres, horlogers, le Gis aîné des bourgeois payant 35 livres de capitatJon. Puis venaient les exemptions pour les collecteurs d'impôt, pour les gens poorrns de charges de justice et de finance, les flls aines et maîtres clercs des avocats, notaires, procureurs, greffiers, les fils el garçons de maîtres de poste, les commis des bureaux, les étudiants, sans parler, bien entendu, des domestiques des grandes maisons, de telle sorte que sous Louis XIV, au moment 08 l'armée manquait d'hommes, les carrosses ne manquaient pas de la(|uai8

44 CnAPITRE I.

ciësiastiques n'entendaient pas renoncer à l'honneur de commander des troupes, et les princes-abJbés obtenaient facilement dispense, comme le comte de Cler- |mont, pour s'acquitter de ce qu'ils regardaient comme jun devoir de race. Nous avons peine à nous figurer 'des généraux enfants et des colonels de sept ans. Les nobles au dix-septième et au dix-huitième siècle recrutaient leurs régiments l'argent à la main, comme les chevaliers du moyen âge attachaient des hommes à leur bannière à prix débattu. Les régiments devenaient ainsi la propriété de leur colonel, comme la compagnie était celle du capitaine. En Angleterre, il y a peu de temps encore, l'armée se recrutait par voie d'enrôlements volontaires et les officiers achetaient leur grade au titulaire qu'ils remplaçaient.

Toutefois sous le rapport de la science pratique et do la discipline, l'armée ne le cédait nullement aux meilleures de l'époque, et le comte de Saint-Germain*, malgré son zèle excessif et inconsidéré, avait opéré une foule d'améliorations. Il n'avait pu, il est vrai, forcer le naturel français et imposer les manœuvres automatiques des Prussiens, ni les coups de bâton ni les coups de plat de sabre, car tous les officiers pouvaient répéter le mot prononcé par l'un d'eux à propos de ces pénalités humiliantes : « Je no connais du sabre que le tranchant ». Le matériel d'artillerie créé par Gribeauval • était le meil leur de l'Europe. Les écoles militaires, organisées depuis cinquante ans, avaient surtout profité aux armes spéciales, tout en élevant dans l'ensemble du cadre lo niveau des connaissances Mais l'esprit de caste qui dominait parmi les officiers, était plus que jamais exclusif; sauf quelques exceptions qui prouvaient la règle, la porte des honneurs militaires restait fermée à qui n'était pas ou ne se prétendait pas gentilhomme.

1. Ministre de la guerre de 1775 à 1777. Le comte de SaiDt-Germain arait beaucoup voyagé à l'étranger et atait essayé d'introduire les usages et les méthodes des pays qu'il avait visités.

3. Lieutenant général, premier inspecteur da corps de l'artillerie.

Ia Biarlne. — La marine n'a pas peu contribué à la gloire des beaux jours de l'ancienne monarchie. Sous Louis XIV et Louis XVI elle prit rang à côté des plus fortes marines de l'Europe, et la grande guerre d'Amérique (1778-1783) venait de montrer la puissance de son organisation, autant que la bravoure de nos matelots et la science de nos officiers. Uinscription inaritime^ cette prévoyante institution de Golbert, avait assuré à la flotte un recrutement régulier qui manquait à l'armée de terre*.

Mais les grades, comme dans l'armée^ appartenaient à la noblesse et Tantagonisme des classes se retrouvait sur les vaisseaux •. Des rivalités fâcheuses éclataient quelquefois entre les officiers nobles et les officiers bourgeois, les officiers blancs et les officiers bleus^. Quant au recrutement des équipages, il venait d'être assuré par une ordonnance de 1784 qui avait réorganisé l'inscription maritime, presque abandonnée après la mort de Golbert. Cette ordonnance déclarait les marins in»

1. La nombre de marias soumis à rinseription éUit en 1789 de près de

Paol Boitean, Etat de la France en 1789, p. 269 : « Nous possédions, en 1779, 78 raisseauz, 69 frégates, 117 autres bâtiments. En 1791, nous possédions 243 bâLiments dont 92 vaisseaux et 77 frégates.»

Un amiral, Jurien de la Grayière, a écrit ces lignes éloquentes dans leur simplicité : « La France, dans les dernières années du règne de Louis XV/, postait 246 bâiiments de guerre et de charge, armés de plus de 13 000 canons, treize ou quatorze cents officiers partagés en neuf escadres, 90 000 matelots portés sur les registres de l'inscription maritime, et 81 compagnies de soldats canonniers. > Souvenirs d'un amiral, t. I, p. 309.

2. Les compagnies des gardes de marine créées par Seignelay en 1683 derinrent une pépinière d*ofOciers instruits et capables : ce fut l'origine de l*Eoole royale de marine, créée au Havre en 1773. Au dix-huitième siècle, le goût des sciences se développa parmi le corps des officie», qui en comprirent l'iraportance pour la navigation.

3. D'après l'ordunnance de 1754, sous le ministère de Choiseul, le corps de la marine devait se recruter exclusivement dans les rangs de la noblesse. Les jetines gens de bonne famillej qui étaient admis concurremment avec les jeunes gentilshommes à naviguer sur les bâtiments du roi dans l'emploi de volontain», n'étaient destinés, ce noviciat expiré, qu'à commander les bâtiments des particoUers. L'ordonnance de 1786, plus libérale, efl'aça cette distinction, et ces jeanes gens, après six ans de services, purent briguer le grade de sous-lieutenant de vaisseau. Les bâtiments de la marine royale portaient le pavillon blanc fleurdelisé, les bâtiments de la marine marchande des pavillons bleus ou rouges également fleurdelisés. De là la distinction des ofÂcierê du pavillon biaric, eu pavillon bleu et do pavillon rouge, qui équivalait à celle d'officiers nnhlee et non nobles. Plusieurs provinces avaient en outre leur pavillou spé-

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sûrits acquis en tout temps et par préférence au service de TÉtat toutes les fois que TÊtat les réclamerait, et leur accordait, comme compensation, outre des pensions de retraite en cas de blessures, des exemptions de taxes et des avantages pour la pèche ^

DItIsIobs eeeléslasiiqaes. — Pour les divisions ec« clésiastiques, il y avait, en 1789, 18 archevêchés' et 121 évèchés, qu'on distinguait en diocèses de France et diocèses du clergé dit le clergé étranger^. C'était toujours le pays compris entre le Rhin et la Meuse, le Jura et la Saône, les Alpes et le Rhône, et quelques provinces du nord qui formaient la partie réputée étrangère, parce qu'il avait fallu la reconquérir. Le nombre des archevêchés est aujourd'hui le même, bien que la liste n'en soit pas absolument semblable, mais celui des évêchés a été ramené à 69.

L'inégalité des diocèses donnait d'immenses revenus

1. Vxnêcrif)lxonj telle qae Colbert Tarait établie, ne ressemblait point à ce qu'elle est aujourd faui. Colbert arail créé le système des classes^ c'est-à-dire que les marins portés sur le rôle général étaient partagés en trois, quatre ou six classes, suiTant le pajs. Ils appartenaient à l'État une année sur trois, quatre ou six, et restaient libres les autres années jusqu'à ce que le tour de leur classe revint. L'ordonnance de 1784 assujettit en tout temps les marins au serTÎce de l'État : cette ordonnance fut la base de la loi du 3 orumaire an IV (1795). L'inscription maritime a été plusieurs fois modifiée par des lois et des décrets: 1808, 1833, 1860, 1881, 1863.

2. Porta He plus récent, créé sous Louis Xm), Lyon, Bouênf Séria, Tours, Bourges, Albij Bordeaux^ Auch, Narbonne. Toulouse, Arles, Vienne, Embrun, Besançon, Cambrai. Comparée à la liste d'aujourd'hui, elle présente peu de différence. Vienne a été réuni à Lton ; Arles et Embrun ont été réunis à Aix ; Narbonne a été réuni à Toulol'Sb. Nous avons de plus Rennes (créé en 18&8), Cbambért, Ationon, et hors de France, Alger.

3. Les archevêchés dits étrangers étaient ceux de Besancon et de Can^ brai. Besançon avait pour évèchés suiïra^ants Belley ea France, et hors de France Bâle et Lausanne. Cambrai avait pour évèchés suiïragants : Ar^ ras, SaintOmer, en France, et Tournai, Namur, dans les provinces autrichiennes des Pays-Bas.

L'organisation ecclésiastique est ainsi la meilleure preuve de Tancienne éten^ due de la France, c'est la politique seule qui avait brisé les frontières des diocèses. Le siège métropolitain auquel ressortissaient les trois évèchés de Mets, Toul et Verdun, ceux de Nancy et de Saint-Dié, était l'antique ville gallo-romaine de Trêves. L'évèché de Strasbourg dépendait de l'archevêché de àiayence, fondé par saint Boniface sous Pépin le Bref. La perte de TAlsace- Lorraine aurait entraîné des anomalies semblables, si Rome n'avait pas consenti, pour éviter des complications, à conformer les limites des diocèses à la nouvelle délimitation politique.

On classait encore parmi les évèchés étrangers, bien qu'ils fussent dans le royaume : Perpignan (suffragant de Narbonne), Orange (sulfragant d'Arles), SatiU-Ciauc(e(su(rragant de Lyon), et les quatr^évècbés du comtat Venaisain Avignon, Cûrpentroê, CavaiUon, Vaison»

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