Mémoires de La Fayette

2. Le comtat Venaissin, réuni le 23 septembre 1791, forma le quatre-vingtquatrième, celui de Vaucluse. Les départements du Rhône et de la Loire, qui n'en formaient qu'un, furent séparés plus tard ; celui de Tarn-et-Garonne lut créé en 1808. Le chiffre de quatre-vingt-six fut atteint; l'anneiion de Nice et de la Savoie le porta à quatre-vingt-neuf. La perte de l'Alsace- Lorraine l'a réduit encore au nombre de quatre-vingt-sii. Déjà pour les assemblées provinciales on avait songé à la division en départements. L'Ile-de-France avait été partagée, pour la formation des assemblées secondaires, en douze départe-

suivant les accidents géographiques et partagés en districts, eux-mêmes subdivisés en cantons. Chaque département eut un conseil administratif et un conseil exécutif composé de cinq membres. Le district et le canton eurent des conseils semblables , subordonnés aux conseils de département et tous constituantes au petit pied.

Égalité civile s création des actes de l'état civil. —

Pour être citoyen, il suffit dès lors de la qualité de Français et de l'âge de vingt-cinq ans. Plus de distinction de religion : les protestants, les juifs recouvraient l'exercice de tous leurs droits. Jusque là on semblait ne pas les considérer comme faisant partie de la société, puisqu'ils n'étaient point portés sur les registres tenus par les curés des paroisses, et que le mariage, l'acte fondamental de toute société, n'avait point pour eux un caractère légal. L'Assemblée décréta que le mariage ne serait plus comme précédemment un acte purement religieux, mais avant tout un contrat passé devant, l'autorité civile, c'est-à-dire devant la société et sous sa garantie. On créa des officiers publics pour tenir les registres de naissance, de décès, de mariage, c'est-à-dire les registres de l'état civil. C'était proclamer l'égalité civile. L'Assemblée, dans la séance du 19 juin 1790, supprima les titres nobiliaires.

Réformes judiciaires. — L'organisation judiciaire fut modelée sur l'organisation administrative. Parlements, justices seigneuriales, prévôtés royales, bailliages, sénéchaussées, tout cela disparut. L'Assemblée établit le grand principe de la séparation des pouvoirs législatif, administratif, judiciaire. Elle décréta l'établissement d'un tribunal de paix par canton, d'un

mente, plus petits que ceux oui ont été formés en 1790. Cette division en départements se retrouve dans la plupart des règlements rendus en 1787 pour l'organisation des provinces, et partout ce nom sert à désigner une fraction intermédiaire entre la province et l'élection. Le nom d'arrondissement se retrouve aussi à la même époque comme désignant une subdivision du département.

l'assemblée constituante.