FORMÉS DES ANCIENNES PROVINCES (ÉTAT ACTUEL

Flandre

Artois

Picardie. ..........

Champagne

Ile-de-France

Normandie.

Bourbonnais.

Nivernais

Orléanais .

Touraine .

Anjou

Maine

Auvergne

Limousin

Poitou

Angoumois

Aun i s et Saintonge.

Ouienne

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Bèarn

Comté de Foix.

Languedoc

Lyonnais

Bourgogne .

Franche-Comté. . .

Savoie

Dauphiné

Comtat Venaissin

Comté de Nice.

Roussillon

ne de Corse

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Anciens départements du Bas-Rhin et du

Haut-Rhin.

Meuse, ancien département de la Moselle,

des Vosges, ancien département de la

Meurthe.

Nord.

Pas-de-Calais.

Somme.

Ardennes, Marne, Haute-Marne, Aube.

Seine, Seine- et -Oise, Seine-et-Marne,

Oise, Aisne.

Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche,

Orne.

Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère,

Morbihan, Loire-Inférieure.

Allier.

Nièvre.

Cher, Indre.

Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Chor.

Indre-et-Loire.

Maine-et-Loire.

Sarthe, la Mayenne.

Puy-de-Dôme, Cantal

Creuse.

Corrèze, Haute- Vienne.

Vienne, Deux-Sèvres, Vendée.

Charente.

Charente-Inférieure.

Dordogne, Lot, Aveyron, Tarn-et-Ga-

ronne, Lot-et-Garonne, Gironde.

Landes, Gers, Hautes-Pyrénées.

Basses-Pyrénées.

Ariège.

Aude, Hérault, Gard, Haute-Garonne, Tarn, Lozère, Haute-Loire, Ardèche.

Rhône, Loire.

Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loîre, Ain.

Doubs, Haute-Saône, Jura.

Savoie, Haute-Savoie.

Isère, Drôme, Hautes- Alpes.

Vaucluse.

Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Var.

Alpfts-Maritiraes.

Pyrénées-Orientales.

Corse.

tribunal civil par district, d'un tribunal criminel, assisté du jury, par département, et, au-dessus de cette hiérarchie, d'un tribunal de cassation chargé de veiller sur l'observation des lois de procédure, décidant les questions de forme et non de fait. Les juges étaient choisis comme tous les fonctionnaires par l'élection à deux degrés. Une haute cour de justice devait connaître des délits des grands fonctionnaires et des crimes contre la sûreté de l'Etat.

Réformes financières; les biens nationaux. — L'Assemblée nationale, occupée de ces réformes, n'avait pas comblé le déficit1. Il lui fallait cependant liquider le passé, suffire au présent, assurer l'avenir.

Elle avait, sur la proposition de Necker et sous le fouet de la parole éloquente de Mirabeau, voté une contribution du quart du revenu imposé à chaque citoyen. « Votez ce subside extraordinaire, s'écria le grand orateur, et puisse-t-il être suffisant ! Votez-le, parce que, si vous avez des doutes sur les moyens, vous n'en avez pas sur la nécessité et notre impuissance à le remplacer; votez-le, parce que les circonstances publiques ne souffrent aucun retard et que nous serions comptables de tout délai. Gardez-vous de demander du temps : le malheur n'en accorde jamais — Hé! messieurs, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal, d'une risible insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les imaginations faibles ou les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux portes de Rome, et l'on délibère ! Et, certes, il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome. Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là : elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez! » Mais cette

1. On ne peut s'accorder 6ur le chiffre exact du déficit. M. de Montesquiou, dans son rapport sur les finances, du 27 avril 1790, fixait la dette constituée en rentes perpétuelles et en rentes viagères à 167 737 810 livres, au capital de 2 422 087 391 livres pour les rentes perpétuelles. La dette non constituée ou ilotlanie à 2 300 000 000.

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ressource ne suffit pas. On ne vit alors qu'un moyen de combler le déficit, ce fut de décider que les biens du clergé, attribués non aux prêtres, mais au culte, retourneraient à l'État. Le 2 novembre 1789, les domaines de l'Église furent mis à la disposition de la nation. Mais comment vendre tant d'immeubles à une époque, où, par suite des troubles et de l'incertitude de l'avenir, la monnaie devenait de plus en plus rare? On eut recours au crédit.

Les assignats. — L'Assemblée constituante résolut d'aliéner pour 400 millions de biens du clergé; pour cela on imagina de céder ces biens aux communes, qui en effectueraient peu à peu la vente, et de souscrire aux créanciers de l'État des bons sur les communes, que celles-ci acquitteraient avec le produit des ventes. D'ailleurs les créanciers pouvaient, avec ces bons, se payer eux-mêmes, en prenant les terres représentées par ces papiers. Le papier eut ensuite cours forcé et devint une véritable monnaie. La terre ne pouvait se mettre dans la circulation, on y mit sa représentation, son signe. C'est là le principe et l'origine des assignats, que malheureusement une émission exagérée déprécia bientôt.

Nouveau système d'impôts. — Les assignats réglaient le passé et suffisaient au présent : pour assurer l'avenir, on créa un nouveau système d'impôts. L'Assemblée proclama le grand principe de Végalité des citoyens devant V impôt. Elle garda, en les simplifiant, les droits à! enregistrement, de timbre et à! hypothèque, formalités nécessaires pour assurer la validité des actes et des contrats. Les deux grands impôts furent la contribution foncière et la contribution mobilière. Mais l'Assemblée, imbue des idées économiques des disciples de Quesnay, concentra presque tout le poids des impôts sur la propriété foncière.

D'après la nouvelle Constitution, le trésor public et le trésor du prince devenaient deux cboses parfaitement distinctes. Le roi recevait une liste civile de 25 millions.

Au budget s'inscrivait également, comme faisant partie de la dette nationale, le traitement des ministres du culte catholique. La publicité des opérations financières était exigée. Toutefois, l'Assemblée constituante commit deux fautes graves : en renonçant complètement aux contributions indirectes et en laissant aux administrations municipales, composées de conseils qui discutaient plus qu'ils n'agissaient, le soin de dresser les rôles des contributions.

Réformes industrielles. — Ennemie des privilèges l'Assemblée n'en voulait pas plus pour les artisans que pour les nobles. Le 16 février 1791, elle supprima les corporations d'arts et métiers. La concurrence s'établit aussitôt et excita les plaintes des anciens marchands et fabricants, qui ne comprenaient pas que tout le monde pût avoir le droit de fabriquer ou de vendre comme eux. Pour maintenir les droits des inventeurs, les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 créèrent les brevets d'invention.

Liberté de l'industrie et du commerce. — L'Assemblée constituante, appliquant les idées de Gournay et de Turgot : Laissez faire, laissez passer, avait détruit les douanes intérieures, mais l'impôt dont elle greva ensuite le commerce parut en contradiction avec le système de la liberté des transactions. Il fallut, pour devenir artisan ou commerçant, payer un droit de patente qui subsiste encore (loi du 17 mars 1 791) *. D'ailleurs, cette liberté du commerce et de l'industrie, sujette à tant de contestations, ne s'établissait pas définitivement; les idées cfe protection continuaient d'exercer une grande influence sur les gouvernements.

Constitution civile du Clergé. — Le clergé, déjà

mécontent de ne plus composer un Ordre distinct dans l'État et de ne plus être propriétaire, mécontent des lois qui avaient supprimé les vœux monastiques et les couvents, fut encore plus irrité quand l'Assemblée

1. L'impôt des patentes se compose d'un droit fixe et d'un droit proportionnel Le droit fixe a été établi par une loi du 25 avril 1844. Le droit proportion nei est fixé d'après la valeur locative de la maison, des magasins, etc.

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changea son organisation intérieure et sa discipline. Mettre en conformité la circonscription ecclésiastique avec les circonscriptions administratives n'offrait aucun danger, mais l'Assemblée décida en outre que les évêques seraient élus par les électeurs qui choisissaient les administrateurs et les députés. C'était détruire la hiérarchie telle que l'avait réglée le concile de Trente, rendre les évêques indépendants du pape, puisqu'on lui enlevait même V institution canonique que devaient seuls donner les métropolitains. Cette constitution fut votée quelques jours avant la fête de la Fédération (12 juillet 1790), mais elle ne fut sanctionnée par le roi que le 26 décembre. Le pape refusa son adhésion1. L'Assemblée décréta que les ecclésiastiques jureraient d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir ia constitution civile du clergé. Le pape défendit de prêter ce serment (10 mars et 13 avril 1791). Quelques évêques seulement, mais un grand nombre de curés le prêtèrent et formèrent, sous le nom de prêtres assermentés ou constitutionnels, le clergé reconnu par l'État. Les prêtres et les évêques non assermentés furent remplacés. La lutte s'engagea alors entre le nouveau clergé et l'ancien.

La Fédération (l4 juillet 1790). — Le roi s'était associé volontiers à la grande fête de la -Fédération (14 juillet 1790). Dès la fin de 1789 les gardes nationales des départements avaient fraternisé. Des fédérations

1. Voici les principaux articles de la constitution civile du clergé : Tous titres, offices, dignités, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, canonicats, chapitres réguliers et séculiers, abbayes ou prieurés en règle ou en commande, tous bénéfices quelconques, étaient supprimés. Les circonscriptions des anciens diocèses étaient effacées; chaque département formait un diocèse. — Les évêchés étaient répartis en dix groupes à la tète de chacun desquels était placé un évêque métropolitain. — Le décret réglait ensuite l'organisation des églises cathédrales, le nombre des vicaires. — La nomination des évêques, qui, depuis François !•% appartenait au roi, sauf l'institution canonique réservée au Saint-Père, était transférée au corps électoral chargé de toutes les autres élections civiles, et défense était faite au nouvel évêque de s'adresser au pape puur en obtenir aucune confirmation. — L'évêque métropolitain donnait l'institution canonique et pouvait la refuser : le tribunal du district était juge du conflit. — La nomination des curés était confiée aux électeurs du district. — C'était, on le voit, une organisation analogue aux églises presbytériennes d'Ecosse et d'Angleterre.

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s'étaient organisées, sérieuses et graves dans le nord et les provinces frontières où on se sentait menacé par l'étranger; plus gaies dans le raidi où elles donnaient prétexte à des fêtes sans fin. Les gardes nationales prêtaient partout le serment à la nation et à la loi. Ce fut par cet élan des provinces qui se rapprochaient et constataient ainsi l'unité de la France, que se prépara la grande fédération parisienne du 14 juillet 1790. Des députés de toutes les gardes nationales du royaume et représentant toutes les fédérations locales étaient venus à Paris fraterniser avec la garde parisienne ; on décida que tous, le 14 juillet, anniversaire de la prise de la Bastille, prêteraient le serment de fidélité. Ce fut une solennité grandiose et émouvante.

Dans le Champ de Mars, les cent mille gardes nationaux venus de tous les points de la France étaient rangés en bataille : un vaste amphithéâtre avait été dressé pour le roi, la famille royale, les ambassadeurs, l'Assemblée ; sur un autel élevé au milieu du Champ de Mars et qu'on pouvait voir de toutes les parties de la place, l'évêque d'Autun, d'une des premières familles de France, de Talleyrand-Périgord, et l'un des députés qui avaient pris l'initiative de la Révolution, célébra la messe, entouré de trois cents prêtres qui portaient sur leur aube blanche des ceintures tricolores. La Fayette, à la tête de l'état-major de la milice parisienne, monta à l'autel et prêta au nom de ses troupes le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Le président de l'Assemblée prêta le même serment et le roi jura à son tour de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée. La reine, placée dans une tribune de l'École militaire, prit le Dauphin dans ses bras et le présenta à la foule qui, attendrie, éclata en applaudissements et en acclamations. La population parisienne, entassée sur les gradins gazonnés qui entouraient le Champ de Mars, oubliait toutes ses divisions : l'enthousiasme était sincère et universel, et on croyait inaugurer un nouvel avenir. Cette belle journée, où le soleil ne perça qucpar intervalles un ciel pluvieux,

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ne fut, comme semblait l'annoncer cette concordance, qu'une éclaircie au milieu de l'orage.

Rôle et mort de Mirabeau (» avril 199f). -r

Louis XVI ne tarda pas à revenir à ses hésitations, à ses résistances habituelles. La marche rapide de la Révolution l'effrayait : elle effrayait aussi de nobles esprits, Mirabeau le premier. Dans l'hiver de 1790 à 1791, il guida la cour et s'efforça de ralentir la Révolution.

Mirabeau, après avoir ébranlé le trône de sa voix puissante, cherchait à le raffermir. Bans les discussions relatives à la Constitution, il s'appliquait à retenir le plus de prérogatives possibles à l'autorité royale que l'Assemblée détruisait complètement. Sa popularité en reçut de vives atteintes, et des publications hostiles le dénonçaient comme traître. L'orateur n'en parut point affecté; mais, dans la discussion relative au droit de paix et de guerre, Mirabeau, répondant à Barnave qui était alors l'organe des doctrines les plus avancées, laissa tout à coup la question de principe, pour se défendre par un de ces mouvements d'éloquence qui seront toujours cités : « Et moi aussi, dit-il, on voulait, il y a peu de jours, me porter en triomphej et maintenant on crie dans les rues : La grande trahison du comte de Mirabeau !... Je n'avais pas besoin de cette grande leçon pour savoir qu'il est peu de distance du Capitole à la Roche Tarpéienne; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisément pour vaincu. Celui qui a conscience d'avoir bien mérité de son pays et surtout de lui être encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine célébrité et qui dédaigne les succès d'un jour pour la véritable gloire; celui qui veut dire la vérité, qui veut faire le bien public, indépendamment des mobiles mouvements de l'opinion populaire, cet homme porte avec lui la récompense de ses services, le charme de ses peines et le prix de ses dangers; il ne doit attendre sa moisson, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, que du temps, ce juge incorruptible qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient

depuis huit jours mon opinion sans la connaître, qui calomnient en ce moment mon discours sans l'avoir compris, m'accusent d'encenser des idoles impuissantes au moment où elles sont renversées, ou d'être le vil stipendié des hommes que je n'ai pas cessé de combattre; qu'ils dénoncent comme un ennemi de la Révolution celui qui n'y a peut-être pas été inutile, et qui, cette révolution fût-elle étrangère à sa gloire, pourrait là seulement trouver sa sûreté ; qu'ils livrent aux fureurs du peuple trompé celui qui depuis vingt ans combat toutes les oppressions, qui parlait aux Français de liberté, de constitution, de résistance, lorsque ses calomniateurs suçaient le lait des cours et vivaient de tous les préjugés dominants : que m'importe? Ces coups dé bas en haut ne m'arrêteront pas dans ma carrière1 ! »

Mirabeau voulait aboutir à la monarchie constitutionnelle; quand il crut avoir atteint le but, il chercha à se mettre en^travers du torrent qu'il avait déchaîné. Aurait-il eu assez de force pour l'arrêter? Nul ne le peut dire et nous n'avons nul goût pour les histoires conjecturales. Quoi qu'il en soit, Mirabeau, vieux avant l'âge (il n'avait pas quarante-deux ans), épuisé par les excès de deux années d'un travail prodigieux qui acheva l'œuvre des folies, sentit dans les premiers mois de 1791 son corps défaillir et plier sous le poids de son âme énergique. La vie échappa, peut-être à temps, à cet

1. Et crp°ndant, il faut l'avouer, Mirabeau recevait de l'argent du roi: il en * avait reai dos les premières séances des Etats généraux, alors même qu'il épouvantait la cour de son audace. Habitué à une vie dissipée et luxueuse, entraîné, depuis qu'il était* devenu une puissance politique, à des frais considérables pour ses correspondances politiques et diplomatiques; ayant chez lui des commis, des copistes, au dehors, ses agents, Mirabeau ne soutenait tout ce train d'homme d'Etat et ses prodigalités d'homme de plaisir, que par la bourse royale. Le comte de la Marck était l'intermédiaire si discret des libéralités deLouis XVI

3u'à la mort de Mirabeau ses plus intimes amis ne trouvèrent aucun indice ans ses papiers et, n'ayant que des dettes à liquider, crurent vraiment à son intégrité. La. découverte de la correspondance de Mirabeau avec le roi, dans les papiers de la fameuse armoire de fer, révéla tout à la Convention et à la postérité. Mirabeau n'en demeure pas moins une des figures les plus étonnantes de cette époque, et on peut dire, à sa décharge, que sa conduite contradictoire dans les diverses phases de la Révolution n'était point guidée par des motifs honteux. L'or royal n'avait rien diminué de ses audaces tant qu'il avait doute du succès de la Révolution; et ce ne pouvait être l'or qui lui inspirait tout à coup la modération.

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homme extraordinaire, du tempérament des Gracques dont il avait dans ses premiers discours rappelé les souvenirs, et qui est resté, malgré tant d'éminents orateurs survenus dans notre siècle, le vrai prince do la tribune française (2 avril).

Fuite de Louis XVI (tO juin I7ÎM ; son arrestation à Varennes. — Louis XVI, ne sachant plus sur qui s appuyer, chercha à quitter la France. Les princes, les seigneurs réfugiés en Allemagne appelaient le roi qui ne pouvait se décider à les rejoindre et désapprouvait môme leurs menées. Louis XVI n'entendait nullement revenir à un ordre de choses définitivement condamné et blâmait les exagérations des princes, du comte d'Artois. « S'ils réussissent, disait la reine en parlant de leurs projets, ils feront longtemps la loi; il sera impossible de leur rien refuser : c'est contracter envers eux une trop grande obligation. » D'un autre côté, le roi se défiait des chefs modérés do la Révolution : il repoussait La Fayette. « Nous savons bien que M. de La Fayette sauverait le roi, disait-on aux Tuileries, mais il ne sauverait pas la royauté !» — « Si M. de La Fayette nous sauve, disait encore Madame Elisabeth, qui nous sauvera de M. de La Fayette? »

Louis XVI adhéra à un plan qui consistait à se rendre près de la frontière, à Montmédy, où les troupes du marquis de Bouillé lui donneraient assez de force pour grouper autour de lui tout le parti monarchique. Les mesures furent habilement prises en dépit de la surveillance dont le château était l'objet. Le 20 juin 1791, ' à minuit, le roi, la reine, la sœur du roi, Madame Elisabeth, Mme de Tourzel, gouvernante des enfants de France, sortent, les uns après les autres, et déguisés, par une porte dérobée du palais des Tuileries. Ils se réunissent ensuite, non sans peine, et parviennent à sortir de Paris. Une berline à six chevaux les entraîna rapidement sur la route de Châlons. Ne se voyant pas poursuivi, Louis XVI se crut sauvé. Le calme de la campagne rassurait toute la famille. Le roi ne craignait

point de se montrer à la portière. Il perdit du temps. Il resta plusieurs heures à Étoges, chez le premier écuyer. On traversa Ghâlons sans encombre, mais on arriva en retard au bourg où le premier détachement devait se rencontrer. Las d'attendre, les hussards étaient partis, car leur présence agitait les, habitants. A Sainte-Menehould, Drouet fils, maître de poste, crut reconnaître le roi. Incertain, cependant, il laissa se remettre en route la voiture, puis, sautant sur un cheval courut à Varennes. Il réveilla les autorités et barricada un pont sur lequel la voiture devait franchir la rivière. On sonna le tocsin, les gardes municipaux, les paysans arrivèrent, bien qu'on fût au milieu de la nuit. Drouet et un de ses amis Billaud, qui depuis fut député à la Convention sous le nom de Billaud- Varennes, arrêtèrent la voiture et firent descendre les voyageurs. Conduit chez le procureur de la commune, Louis XVI fut reconnu. Toute la nuit se passa en pourparlers entre le roi et le procureur de la commune, en agitation dans la petite ville. Un détachement de l'armée de Bouillé arriva, mais les barricades l'empêchèrent de pénétrer dans Varennes. Bouillé, averti, fit partir son régiment et monta lui-même à cheval. Mais quand il arriva à Varennes, le roi et sa famille étaient déjà sur la route de Paris. Un lieutenant de La Fayette, le jeune Romeuf, enfin arrivé, avait fait connaître au roi et remis au procureur de la commune un mandat d'arrestation. Désespéré d'avoir échoué dans son plan, Bouillé quitta son armée et alla rejoindre les émigrés. A Épernay, Louis XVI rencontra les commissaires de l'Assemblée nationale, Dormans, Pétion et Barnave. Pétion prit place sur le devant, entre Madame Elisabeth et Madame Royale. Barnave s'assit dans le fond, entre le roi et la reine. Le jeune Dauphin reposait alternativement sur les genoux des uns et des autres. Le voyage dura ainsi huit jours, la voiture toujours accompagnée à petits pas par les gardes nationales. Pendant la route, Barnave fut plein d'égards pour la famille royale, qu'il voyait si

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malheureuse. Il chercha dès lors à la guider de ses con seils, mais ce fut en vain.

La pétition du 1*7 juillet; la loi martiale an Champ de Mars. — La fuite de Louis XVI avait détruit son prestige et irrité le peuple. La République exista de fait pendant son absence et la suspension de ses pouvoirs qui en fut la conséquence. L'Assemblée avait gouverné seule, aussi les partisans de la forme républicaine se montrèrent-ils plus hardis. Dans les clubs des Cordeliers et des Jacobins, une pétition fut rédigée qui réclamait la déchéance du roi. Cette pétition était déposée sur l'autel de la patrie au Champ de Mars pour quê les citoyens pussent venir la signer. Le dimanche 17 juillet, la foule était grande et Danton lisait à haute voix la pétition. L'Assemblée, pour arrêter ce mouvement, ordonna au commandant général des gardes nationales et au maire de Paris de disperser le rassemblement. Bailly et La Fayette arrivèrent avec des troupes qui furent accueillies à coups de pierres; alors Bailly déployant un drapeau rouge proclama la loi martiale ; La Fayette commanda le feu et une centaine de personnes tombèrent tuées ou blessées.

Constitution de 1791 ; fin de l'Assemblée constituante (30 septembre 1991 ). — Comprenant les dangers d'un pareil état de choses, l'Assemblée se hâta de terminer la Constitution. Le gouvernement qu'elle établit se composait du roi et d'une assemblée unique, permanente, que le prince ne pouvait dissoudre, mais que des élections générales renouvelaient tous les deux ans. Cette assemblée jouissait seule de l'initiative des lois : elle les votait et les soumettait à la sanction royale. Le monarque pouvait refuser cette sanction; son refus (veto) ne détruisait pas la loi, il ajournait son exécution : le roi ne pouvait suspendre plus de quatre ans les volontés nationales. Le corps électoral était divisé en assemblées primaires qui, réunies aux chefslieux de canton, nommaient les électeurs : ceux-ci, dans les assemblées électorales, nommaient les députés

à l'Assemblée nationale, les administrateurs du département, ceux du district et les juges des tribunaux.

Son œuvre achevée, l'Assemblée constituante rétablit le roi dans l'exercice de son autorité. Le ^ septembre, Louis XVI vint jurer d'observer fidèlement le pacte conclu entre lui et son peuple. Le 30, l'Assemblée déclara sa mission terminée et se sépara après avoir déclaré que ses membres ne pourraient être réélus à la nouvelle Assemblée. Au commencement elle avait déjà eu le tort de décréter que ses membres ne pourraient être ministres, et cette mesure, dictée par un honorable sentiment, avait contribué pour beaucoup à la marche incertaine du nouveau gouvernement; les hommes les plus influents de l'Assemblée n'avaient pu arriver au pouvoir et établir entre le Corps législatif et l'autorité exécutive l'accord nécessaire à la marche régulière d'un gouvernement constitutionnel. Un désintéressement encore plus exagéré allait écarter de l'Assemblée chargée de mettre en œuvre la nouvelle Constitution, ceux-là mêmes qui venaient de la rédiger et qui, la comprenant le mieux, étaient le plus capables ou de la défendre ou de la réformer.

Le gouvernement établi par la Constitution de 1791, mal équilibré, ne dura point; mais ce qui fait l'honneur de cette Constitution, ce sont les principes sur lesquels elle s'appuya. Elle avait une noble préface, la déclaration des droits de l'homme; proclamait un nouveau dogme politique, la souveraineté nationale; instituait le gouvernement représentatif. Elle mettait l'égalité dans la société, l'équité dans la distribution de la justice, l'ordre dans les finances. De trois nations elle en formait une seule ; de trente-six provinces différentes de coutumes et de législation, elle faisait un seul pays, régi par la même administration et par la même jurisprudence. A l'arbitraire, elle substituait la loi ; à la faveur, l'élection. Libres dans leur commerce, dans leurs professions, dans leur conscience, les citoyens jouissaient de leurs droits les plus sacrés. S'ils vio-

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laicnt les lois, protectrices de la société, celle-ci ne voyait en eux des coupables qu'après la déclaration d'autres citoyens, siégeant en jury. S'ils méritaient de hautes récompenses, une humble naissance ne leur en défendait plus l'espoir. Tous les privilèges étaient anéantis, toutes les entraves brisées, grand pas vers la fin de toutes les misères. Imparfaite comme toute œuvre humaine, l'œuvre de l'Assemblée nationale n'en reposait pas moins sur des principes qui seront la pierre angulaire de toutes nos constitutions. Les gouvernements restreindront ou étendront plus ou moins la liberté, mais ils maintiendront toujours la vraie conquête de 1789 : l'égalité.