ÉCONOMIQUES

Abolition des privilèges, des droits seigneuriaux ; ruine définitive du système féodal.

Égalité devant la justice et devant l'impôt.

Égalité civile.

Actes de l'État civil.

Suppression du droit d'aîne3se; égalité des partages dans les successions.

Constitution de 1791.

Contrôle de l'autorité royale.

Souveraineté du peuple.

Assemblée élue par le su tirage à 2 degrés.

Nouvelles divisions administratives: Dépar* tements-, districts, communes.

Nouvelles divisions judiciaires et ecclésiastiques.

Constitution civile du clergé.

Liberté de la presse,

des réunions.

Admission de tous les

citoyens aux emplois

publics.

Égalité devant l'impôt.

Réformes financières.

Contribution foncière et contribution mobilières.

Morcellement de la propriété.

Vente des biens du clergé; biens nationaux.

Liberté du travail, de l'industrie et du commerce.