PREMIÈRE PARTIE. - HISTOIRE DE 1789 A

État de la France avant la Révolution. La Cour et le Gouvernement. L'administration provinciale. La justice et la législation. Les impôts. L'armée. Les trois Ordi es. — Le clergé. — Privilèges de la noblesse et droits féodaux. — La noblesse de robe. La bourgeoisie. Corporations industrielles. — Agriculture. État de la propriété.

Ministère de Necker. Élection des députés aux États généraux. Rédaction des cahiers. Ouverture des États.

Assemblée constituante. — Déclaration des droits. — Abolition des privilèges. Division administrative et organisation judiciaire. Nouvelle condition des personnes et des terres. L'état civil. Nouveau système d'impôts. Constitution civile du clergé. Liberté de l'industrie et du commerce. — Les biens nationaux. — Les assignats. — Constitution de 1791.

Assemblée législative. — Déclaration de guerre à l'Autriche. Campagne de 1792.

La Convention nationale. — Chute de la royauté. — La Commune de Paris. Girondins et Montagnards. — Procès ~ et mort de Louis XVI. — Le Comité de salut public. La Terreur. Le 9 thermidor.

Première coalition. Campagnes de 1793 et 1794. — Guerre de Vendée. — Campagne de 1795. Traité de Bâle.

Institutions et créations de la Convention. Grand-Livre de la dette publique. Système métrique. — L'Institut. Organisation de l'enseignement. Constitution de Tan III.

Le Directoire. — Mandats territoriaux. Emprunts forcés. Le tiers consolidé. La conscription militaire. — Campagne de 1796. Bonaparte en Italie. Traité de Campo-Formio. Congrès de Rastadt. Expédition d'Egypte. — Deuxième coalition. Campagne de 1799.

Le 18 brumaire. — Le Consulat. — Constitution de l'an VIII. •Organisation administrative, financière et judiciaire.

Le Code civil. Le Concordat et les articles organiques. — La Banque de France. — La Légion d'honneur.

Campagne.de 1800. Traités de Lunéville et d'Amiens. — Le Consulat à vie. — Rupture de la paix d'Amiens.

L'Empire. Constitution impériale. Nouvelle noblesse. L'armée. Politique intérieure de Napoléon. Suppression du Tribunat. Rôle du Sénat et du Conseil d'État. Les Codes. Les finances. Grands travaux d'utilité générale. — L'Université. — Sciences, lettres, beaux-arts et industrie.

Politique extérieure de Napoléon. — Guerres de 1804 à 1807, Austerlitz, Iéna, Friedland. Traités de Presbourg et de Tilsitt. — Création d'États feudataires. — Blocus continental. — Guerre d'Espagne. Traité de Vienne.

L'Europe en 1810. État politique et moral.

Campagnes de Russie, d'Allemagne, de France. — Chute do l'Empire.

La Restauration. Charte de 1814. — Traité de Paris.

Les Cent- Jours. L'Acte additionnel. — Waterloo. — Le Congrès de Vienne. Les traités de 1815.

Tableau comparé des puissances européennes et de leurs colonies en 1789 et en 1815.

Règnede Louis XVIII. Lo régime parlementaire. — Lois sur les élections, sur le recrutement militaire, sur la presse. ■ — Mesures économiques. Système protecteur. — Agitations intérieures.

Règne de Charles X. — La Congrégation. Chute du ministère Villèle. Les Ordonnances. — Révolution de Juillet.

Politique extérieure de la Restauration. Intervention en Espagne. Navarin. Expédition de Morée. Prise d'Alger.

La Sainte-Alliance, les congrès et la politique d'intervention. — Les universités allemandes. Le Carbonarisme. — Insurrections en Italie, en Espagne. Affranchissement de la Grèce. Traité d'Andrinople.

Règne de George IV en Angleterre. Politique extérieure Canning. — Réformes économiques. — Huskisson. Émancipation des catholiques. Robert Peel.

Emancipation des colonies espagnoles. — Le Brésil. — État comparé de l'Amérique en 1776 et en 1830.

Règne de Louis-Philippe. — Charte de 1830. — Sociétés secrètes, émeutes. Lois de septembre. — Lois sur l'instruction primaire et sur les travaux publics. Développement de l'industrie. Chemins de fer. — Loi d'apanage. Loi de régence. La campagne réformiste. Révolution de Février.

État des lettres, des arts et des sciences depuis 1815. Romantiques et classiques. Influence des littératures étrangères. — Nouvelles applications de la science à l'industrie .

Politique extérieure de Louis-Philippe. Intervention en Belgique. Occupation d'Ancône. Quadruple alliance. Traité de Londres. — Mariages espagnols. — Le droit de visite.

Conquête et colonisation de l'Algérie.

Mouvements en Europe après 1830. Création du royaume de Belgique. Insurrection de Pologne. — L'Italie de 1831 à 18^*8. — Établissement du régime constitutionnel en Espagne et en Portugal. — Mouvements libéraux et union douanière en Allemagne. — Le Sunderbund.

En Angleterre, bill de réforme parlementaire et électorale. Robert Peel et Richard Gobden. Réformes coloniales. Le libre-échange. Uincome~tax. . '

Question d'Orient. Le sultan Mahmoud. — Méhémet-Ali- Convention des Détroits. — Progrès des Russes et des Anglais en Asie.

Constitution de 1848. — Coup d'État du 2 décembre. Constitution de 1852. Règne de Napoléon III.

Guerre de Crimée. Principautés du Danube. — Création du royaume d'Italie. Nice et la Savoie à la France. — Dissolution de la Confédération germanique. — Monarchie austro-hongroise. — Guerre de sécession américaine. — Guerre du Mexique.

Les traités de commerce. — Le Canal de Suez.

Révolutions et guerres dans l'extrême Orient. — L'empire anglais des Indes.

Guerre de 1870. — Chute du second Empire. — Création de l'empire allemand. Traité de Francfort. — Constitution de février 1875.

DE 1789 A Mf CONSTITUTION DE 1875

PROGRAMME. — État de la France avant la Révolution. — La cour et le gouvernement. — V Administration provinciale. — La justice et la législation. — Les impôts. — L'armée. — Les trois ordres. — Privilèges de la noblesse et droits féodaux. — Le clergé. — La noblesse de robe. — La bourgeoisie. — Corporations i7ïdustrielles. — Agriculture. — État de la propriété.

Sommaire. — La Révolution française ; son importance, son caractère. — Causes générales de la Révolution. — Causes immédiates de la Révolution; la politique et les idées au dix-huitième siècle. — État de la France avant la Révolution; le gouvernement; le roi. — La cour. — Restrictions à Autorité royale. — Administration générale ; les conseils. — Les secrétaires d'État. — Le contrôleur général des tinances; le chancelier. — Administration provinciale ; généralités; gouvernements ; intendances. — Pays d'États. — Divisions judiciaires; les présidiaux; justices seigneuriales. — Le parlement de Paris; les parlements provinciaux. — Vénalité des charges. — Législation ; pays de droit écrit et de droit coutumier. — Abus de l'ancienne procédure; cruauté des peines. — Administration financière; Chambre des comptes; Cours des aides. — Les impôts. — Inégalités devant l'impôt; vexations ; les gabelles; les corvées. — Les douanes intérieures. — Le budget. — L'armée. — La marine. — Divisions ecclésiastiques. — Privilèges et tribunaux ecclésiastiques.

— Condition des protestants et des juifs. — instruction publique; enseignement supérieur et secondaire. — Sociétés savantes. — Instruction primaire.

— La propriété; les droits seigneuriaux. — Etat de l'agriculture. -—Industrie et commerce; corporations industrielles. — Chiffre de la population. — Les trois Ordres ; la noblesse. — La noblesse de robe. — Le clergé. — Le tiers état ; la bourgeoisie; le peuple. — Misère des campagnes. — Résumé; vicc3 de la société a la fois féodale et moderne.

La Révolution française; son importance, son ractère. — La Révolution française est le plus grand

événement des temps modernes, ou plutôt leur véritable début. Les trois siècles dans lesquels on les enferme d'habitude ne font que préparer la société actuelle, vraiment moderne, c'est-à-dire dégagée de tout élément féodal. Résultat de notre histoire passée, le mouvement de 1789 a ouvert une histoire nouvelle qui bientôt va compter cent ans, et que nos fils, instruits par nos fautes, avertis par nos malheurs, écriront plus heureuse sans doute , sinon plus vaillante. En . effet, les générations qui se sont succédé depuis cette époque n'ont pas fléchi sous les épreuves qui les ont assaillies: elles n'ont pas désespéré des principes de liberté proclamés en 1789, et ne les ont pas rendus responsables des erreurs où l'ambition et la passion ont pu entraîner l'humanité que nous savons perfectible, mais non parfaite.

D'abord particulière à la France, la Révolution s'étendit bientôt à l'Europe entière. Des revendications politiques elle s'éleva à la hautéur d'un changement social. Aucun mouvement ne fut plus général, plus rapide, plus enthousiaste au début ; aucun ne fut plus fécond en résultats pratiques, et aucune époque ne couvrit de plus de gloire, plus d'excès, de misères et de bienfaits.

Causes générales jet lointaines de la Révolution. —

Si l'on voulait rechercher toutes les causes de la Révolution, il faudrait rappeler les changements dans l'ordre politique et économique, dans les idées et dans les croyances, qui avaient marqué les trois derniers siècles. L'organisation plus savante des États européens, l'extension du commerce et des voyages, la découverte de l'imprimerie, la hardiesse des novateurs religieux, montraient que l'humanité cherchait à vivre dans de meilleures conditions. Elle voulait un ordre réel et le demandait alors à la royauté, plus de bien-être, et s'efforçait de développer toutes les sources de richesse; elle était avido ^ de science, la première entre toutes les richesses ; elle réclamait pour sa raison l'indépendance, comme pou^l sa foi la liberté.

La royauté en France avait reconstitué l'unité territoriale et l'unité politique, qu'elle avait réalisée en soumettant toutes les classes à un même despotisme. Louis XIV avait achevé la concentration des pouvoirs entre ses mains et en avait abusé. Bien des souverains avaient été aussi absolus que Louis XIV, mais, le premier en France, il érigea cette domination en théorie de droit divin. On n'osait prononcer devant lui le mot d'États généraux et la noblesse, jadis si fière, se ruina pour servir à l'ornement de sa cour.

De plus les rois avaient abaissé la féodalité sans la détruire. Ils lui avaient enlevé les moyens de leur résister, non d'opprimer les autres. Ils lui avaient repris les droits souverains, mais ils avaient respecté les droits privés. Appuyés sur le peuple, ils domptèrent les nobles, et, ceux-ci une fois soumis, ils soutinrent les nobles contre le peuple. Longtemps ennemie des injustices de la féodalité, la royauté les respecta dès que ces injustices ne la gênaient plus elle-même, et eut le tort d'identifier sa cause avec celle des abus et des privilèges. Aussi la royauté, populaire durant tant de siècles, perdit-elle l'affection du peuple lorsqu'elle ne parut être plus que le gouvernement d'une caste, réservant «es faveurs aux nobles et imposant ses rigueurs à tous.

Ces rigueurs pesaient d'autant plus au peuple que celui-ci s'était enrichi. Le travail et l'intelligence du commerce avaient formé une classe opulente, la bourgeoisie. A mesure que la noblesse se discréditait, les classes moyennes montaient et souffraient davantage de l'inégalité que maintenait entre les classes l'orgueil de race.

Le libre examen prêché par les protestants, les idées d'égalité propres aux disciples de Calvin, cet ennemi de l'antique hiérarchie ecclésiastique, les progrès de la raison humaine dus au grand mouvement littéraire des seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, accomplirent dans les esprits une véritable révolution morale qui hâta la révolution politique

Causes Immédiates de la Révolution ? la politique

et les Idées au dix-huitième sièele. — Le gouvernement de Louis XV avait continué les traditions du pouvoir absolu de Louis XIV, sans offrir au pays, comme dédommagement, la gloire et les conquêtes. Commencé par une Régence sous laquelle les expériences financières de Law avaient accru le désordre moral, il s'était continué par le ministère de l'incapable duc de Bourbon (1723-1726), pujs par le ministère du débonnaire cardinal de Fleury (1726-1743). Lorsque la paix était nécessaire à la France pour se remettre des secousses du dix-septième siècle, le gouvernement s'était engagé dans la guerre de la succession de Pologne (1733-1738) pour rétablir sur le trône le beau-père du roi; puis dans la guerre de la succession d'Autriche (1 740- 1748), qui, entreprise pour abattre cette puissance, ne réussit qu'à élever la Prusse. La guerre de Sept ans (1756-1763), destinée à ruiner cette nation nouvelle, n'eut d'autre résultat que de prouver son énergie et de nous faire perdre notre marine, nos colonies. Sans les efforts louables du duc de Choiseul, qui de 1758 à 1770 releva la politique extérieure, réunit Jau royaume la Lorraine et la Corse, le règne de Louis XV n'aurait offert aucune compensation des désastres de la guerre de Sept ans. Encore finit-il, en 1774, au milieu de la lassitude générale, avec les scandales du parlement Maupeou, du pacte de famine, et un despotisme qui ne pouvait plus, malgré ses rigueurs, contenir l'opinion publique indignée. Louis XV, affaibli par l'âge et dégradé par la débauche, entendait bien gronder une sourde colère, mais se rendormait en disant : « Cela durera bien autant que moi », et répétait avec ses favorites : « Après nous le déluge ! »

Avec l'inertie du gouvernement contrastait l'activité des esprits, qui n'avaient jamais été plus éveillés qu'au dix-huitième siècle, et plus attentifs aux grandes questions politiques et sociales agitées par les écrivains. Théories générales sur les intérêts de l'humanité, théo-

ries particulières sur les modes de gouvernement, maximes morales, négation religieuse, vérités et utopies, tout cela était mêlé dans les œuvres des poètes, des historiens, des philosophes, et enveloppé d'une forme quelquefois grave jusqu'à l'éloquence, le plus souvent ironique, spirituelle et appropriée à la gaieté française.

Voltaire remplit de sa vie et de ses œuvres le dixhuitième siècle (1 694-1778) . Il sema ses tragédies de maximes hardies que les spectateurs saisissaient au passage et couvraient d'applaudissements. A vingt ans enfermé à la Bastille, il sentit les inconvénients de cette société brillante aux plaisirs de laquelle il s'était abandonné. En Angleterre, il s'éprit d'un vif amour pour la liberté de l'esprit et de la parole. Défenseur de la tolérance, il parla avec éloquence de l'humanité à une société qui trop souvent en foulait aux pieds les droits les plus sacrés. Voltaire n'était encore qu'au milieu de sa brillante carrière lorsque disparut un des esprits les plus fermes du temps, Montesquieu (1689- 1755). Homme pratique et modéré, corrigeant la liberté de sa pensée par la gravité de ses mœurs, Montesquieu sut, par des études immenses, réunir la profondeur à la finesse ; il ne se contenta pas de raillèr la société de son temps, et songea à la réformer. Son livre de YEsprit des /ois, qui analysait les différentes formes de gouvernement et les législations diverses, exaltait surtout le gouvernement constitutionnel de l'Angleterre. Le mal, en France, était non seulement dans le gouververnement et les lois, mais encore dans la société. Jean- Jacques Rousseau (1712-1778) s'attaqua à la fois au gouvernement et à la société, trouvant je ne sais quel charme à rompre en visière à tout le genre humain. Il s'appuya sur des idées justes, auxquelles, par ses exagérations, il donna l'air de paradoxes. Etrange dans sa conduite comme dans ses écrits, il fut une protestation vivante contre la légèreté plus apparente que réelle de la société du dix-huitième siècle. « L'homme est né libre »,

tels furent les premiers mots par lesquels il commença le Contrat social, et qui eurent un grand retentissement à une époaue où paraissait perdue toute notion de liberté. En face du gouvernement absolu des rois, Rousseau proclamait la souveraineté du peuple, et ses écrits ont inspiré les hommes qui donnèrent à la Révolution sa plus vive impulsion, tandis que Montesquieu et Voltaire ont plutôt guidé ceux qui la commencèrent et auraient voulu la limiter.

Non seulement par la littérature, mais par le progrès d'une science nouvelle, l'économie politique, par le développement remarquable des sciences physiques et naturelles, les esprits cherchaient la vérité, Tordre, la raison de toutes choses. A cette lumière croissante devait s'évanouir le prestige de la vieille société monarchique et féodale qui ne pouvait plus rendre raison d'elle-même, ne présentait plus que l'image du chaos, froissait les intérêts de tous au profit de quelques-uns, et cachait sous quelques dehors brillants la profonde misère du peuple entier.

État de la France avant la révolution | le gouvernement* le roi. — Depuis que Louis XIV avait dit : « L'État c'est moi », le gouvernement tout entier se résumait véritablement dans la volonté royale. En 1766, Louis XV, dans une réponse au parlement de Paris, disait nettement : « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi, j'en suis le gardien suprême. Mon peuple n'est qu'un avec moi; les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'entre mes mains. »

Le roi est le plus grand propriétaire du royaume et se considère comme le propriétaire du royaume entier. Il puise à pleines mains dans le trésor, qui est le sien. Il ne distingue pas ses dépenses personnelles des dépenses publiques. Chef unique de l'armée, il décide de

la paix et de la guerre. Il peut, lorsqu'il le veut, suspendre le cours même de la justice, et si les magistrats lui résistent, il les exile. Il dispose de tous les bénéfices ecclésiastiques, et le clergé, quoique fidèle au pape, craint davantage de désobéir au roi. Source de toutes les faveurs, il donne à qui il veut et comme il veut les emplois, les titres, les dignités, les pensions. Il élève et abaisse les hommes à son gré. Il peut anoblir, et s*il ne peut enlever à un duc son titre héréditaire, il ne se gêne point pour l'envoyer à la Bastille sans même le faire juger.

Aussi l'État se trouvant identifié avec le roi, il n'est jamais question que de lui. Tout se fait pour le service du roi : la justice est celle du roi, les gens de justice sont les gens du roi ; les troupes, l'armée royale; la monnaie, la monnaie royale; la prison, la prison du roi. Les nobles combattent pour la gloire du roi, et les impôts dont est accablé le peuple servent aux plaisirs, aux prodigalités du roi, dussent ces prodigalités s'égarer sur des têtes indignes.

. La cour. — Pour loger ce monarque, qui prétend servir de règle aux autres souverains, il faut un palais grand comme une ville et entouré d'une ville uniquement composée des maisons de ceux qui sont attachés à son service ou à son cortège. La royauté, telle que Louis XIV la comprenait, étouflait au Louvre, et il lui avait fallu pour étaler son faste l'immense château de Versailles, avec ses majestueux appartements, ses magnifiques galeries, ses vastes dépendances, ses degrés de marbre, ses jardins somptueux, ses eaux si merveilleusement distribuées et jaillissant sous tant de formes différentes par la bouche des divinités païennes ou des monstres marins réunis en groupes artistiques.

Dans ce palais qui a coûté des sommes prodigieuses, le roi loge non seulement sa famille, mais encore ses courtisans les plus assidus. Quoique les princes et les princesses aient leur palais particulier et de nombreux châteaux, quoique les seigneurs aient leurs hôtels à

Paris ou à Versailles, tous sollicitent comme une faveur un appartement dans le château royal. Ils vivent avec lui, à ses frais, peuplent ses antichambres dès le matin, assistent à son lever, du moins les plus titrés,* à sa messe, font la haie dans les galeries quand il passe, l'entourent debout et respectueux à l'heure de son dîner, raccompagnent, lorsqu'il le permet, dans ses jardins ou à la chasse, et le soir, se ruinent à son jeu ou se fatiguent à son bal jusqu'à ce qu'ils aient pu assister à son coucher; et c'est à cette heure seulement qu'eux-mêmes peuvent se reposer de fatigues bien inutiles et d'une oisiveté bien laborieuse.

Moins la rudesse primitive, c'est la vie commune des anciens guerriers francs se pressant toujours autour de leur chef. Mais les services domestiques que rendaient volontiers à leur chef les ducs et les comtes francs ont été érigés en dignités, en charges qui s'achètent fort cher parce qu'elles donnent autorité sur toute une armée de fournisseurs ou de valets. Une étiquette si savante qu'elle en est devenue ridicule, a détruit l'ancienne familiarité, réglé les rangs, les préséances, et jusqu'au nombre des tabourets. Une seule chose relève cette étiquette absurde : c'est l'exquise politesse avec laquelle tous ces seigneurs, habitués à mesurer leurs pas et leurs paroles, accomplissent toutes les cérémonies, se plient aux révérences, se battent même en duel, car la noblesse française a gardé la bravoure des anciens Germains et donne encore son sang comme son or, sans compter1.

# 1. La place nous manque pour tracer un tableau complet du faste de l'ancienne monarchie française. Aussi bien ne saurait-on trouver rien de plus complet et de plus exact que celui qui a été peint par M. Taine avec l'exactitude de l'érudit et la vive couleur de l'écrivain. J'en donnerai seulement quelques extraits, renvoyant pour le reste et pour tout ce chapitre à l'ouvrage lui-même de M. Taine : Origines de la France contemporaine, tome I«r.

« En ce temps-là, il faut à un grand un grand état de maison ; son cortège et son décor font partie de sa personne; il se manque à lui-même s'il ne les a pas aussi amples et aussi beaux qu'il le peut ; il serait choqué d'un vide dans sa maison comme nous d'un trou dans notre habit. S'il se retranche, il déchoit; quand Louis XVI fait des réformes, la cour dit qu'il agit en bourgeois. Dès qu'un prince ou une princesse est d'âge, on lui forme une maison; dès qu'un prince se marie, on forme une maison à sa femme, et par maison entendez une représentation à quinze ou vingt services distincts : écurie, vénerie, chapelle faculté, chambre, garde-robe, chambre aux deniers, louche, paneterie-bouche

Restrictions à l'autorité royale. — Il serait pourtant contraire à la vérité historique d'omettre les restrictions qu'apportait à l'autorité royale la nécessité même où le roi se trouvait, soit de respecter les privilèges de sa noblesse, soit d'écouter les remontrances de son parlement, soit de déférer aux vœux du clergé et l'obligation où il se trouvait parfois, comme le fut

cuisine-bouche, échansonnerie, fruiterie, fourrerie, cuisine-commun, cabinet, conseil; elle ne se sent point princesse sans cela. Il y a 274 charges chez le duc d'Orléans. 210 chez Mesdames, 68 chez M"" Élisabeth, 239 chez la comtesse d'Artois, 256 chez la comtesse de Provence, 496 chez la reine.... La maison civile de Monsieur en comprend 420 et sa maison militaire 179; celle du comte d'Artois 237 et sa maison civile 456. — Les trois quarts sont pour la montre ; avec leurs broderies et leurs galons, avec leur contenance dégagée et polie, leur air attentif et discret, leur belle façon de saluer, de marcher, de sourire, ils font bien, alignés dans une antichambre ou espacés par groupes dans une galerie ; j'aurais même voulu contempler les escouades des écuries et des cuisines; ce sont les figurants qui remplissent le fond du tableau. Par cet éclat des astres secondaires, jugez de la splendeur du soleil royal.

« Il faut au roi une garde : infanterie, cavalerie, gardes du corps, gardesfrançaises, gardes suisses, cent-suisses, chevau-légers de la garde, gendarmes de la garde, ,gardes de la porte, 9050 hommes coûtant chaque année 7 681 ooo livres. — Étant gentilhomme, il est cavalier et il lui faut une écurie

{troportionnée, 1857 chevaux, 217 voitures. 1458 hommes qu'il habille et dont a livrée coûte 540 000 francs par an; outre cela, 38 écuyers de main, cavalcadours et ordinaires; outre cela, 20 gouverneurs, sous-gouverneurs, aumôniers, professeurs, cuisiniers et valets pour gouverner, instruire et servir les pages; outre cela, une trentaine de médecins, apothicaires, garde-malades, intendants, trésoriers, ouvriers, marchands brevetés et payés pour les accessoires de ce service : en tout, plus de 1500 hommes. — Autre goût de gentilhomme, qai est une suite du précédent : la chasse. Elle coûte au roi de 1 100 000 à 1 200 000 francs par an et occupe 280 chevaux outre ceux des deux écuries. On ne saurait imaginer un équipage plus varié ni plus complet : meute pour le sanglier, meute pour le loup, meute pour le chevreuil, vol pour corneille, vol pour pie, vol pour émerillon, vol pour lièvre, vol pour les champs. On dépense, en 1783, 179 194 livres pour la nourriture des chevaux et 53 412 livres pour celle des chiens. Tout le territoire à dix lieues de Paris est chasse gardée. — Il faut au roi, pour sa chapelle, 75 aumôniers, chapelains, confesseurs, maîtres de l'oratoire, clercs, avertisseurs, sommiers de chapelle, chantres, noteurs, compositeurs de musique sacrée; pour sa Faculté, 48 médecins, chirurgiens, apothicaires, oculistes, opérateurs, renoueurs, distillateurs, pédicures et spagiriques. Notez encore sa musique profane : 128 chanteurs, danseurs, instrumentistes, maîtres et surintendants; son cabinet de livres : 43 conservateurs, lecteurs, interprètes, graveurs, médaillistes, géographes, relieurs, imprimeurs ; le personnel qui orne ses cérémonies : 62 hérauts, porte-épées, introducteurs et musiciens; le personnel qui pourvoit à ses logements: 68 maréchaux des logis, guides et fourriers.... Il y a trois divisions de la bouche, la première pour le roi et ses enfants en bas-âge ; la seconde nommée petit commun, pour la table du grand maître, pour celle du grand chambellan et pour celle des princes et princesses qui logent chez le roi; la troisième nommée grand commun, pour la seconde table du grand maître, pour celle des maîtres d'hôtel, pour celle des aumôniers, pour celle des gentilshommes servants et pour celle des valets de chambre : en tout, 383 officiers de bouche, 103 garçons et 2 117 771 livres de dépenses; outre cela, 389 173 livres pour la bouche de Mme Élisabeth et 1 093 547 livres pour celles de Mesdames ; total, 3 660 491 livres pour la table, etc., etc. »

Louis XVI, de convoquer les états généraux, cette forme antique de la représentation nationale. ' La royauté en effet n'était arrivée à l'absolutisme qu'avec le temps, par une laborieuse et persévérante politique. Elle s'était enveloppée d'une auréole religieuse sans pouvoir détruire les souvenirs féodaux de l'élection, qu'on figurait encore au sacre des rois. Son autorité s'étendait des bords de l'Escaut aux Pyrénées, du Rhin à la pointe de la Bretagne; mais non d'une façon égale, car elle avait conclu avec différentes provinces des traités qui ne pouvaient être résiliés que du consentement des deux parties. Le roi faisait donc des lois ; mais ses édits étaient vérifiés, enregistrés par les parlements, et il fallait pour vaincre l'opposition des magistrats, l'appareil d'un lit de justice ou les sévérités d'un exil. Le roi, par un simple ordre, une lettre de cachet, disposait de la liberté des personnes ; mais quand il s'agissait de leur vie, il ne pouvait se passer au moins des formes de la justice. Il prélevait des impôts, sans pouvoir porter atteinte aux exemptions de la noblesse, et le clergé offrait seulement de temps à autre des dons gratuits; dans certaines provinces il fallait le vote libre ou forcé des États pour lever les impôts. Le roi avait asservi les seigneurs à n'être que les ornements de sa cour ; mais

11 était l'esclave de sa cour, et Louis XVI, ennemi du faste, ne pouvait se dérober ni au joug de l'étiquette, ni aux exigences des courtisans. En un mot, la royauté sous l'ancienne monarchie, gouvernement de droit divin en théorie, absolu en fait, n'avait point de limites, mais beaucoup d'entraves. Et la Révolution commença le jour où les états généraux de 1789, en la débarrassant de ses entraves, lui imposèrent des limites.

Administration générale; les conseils. — Les

conseils dont s'entourait le roi n'avaient rien de déterminé ni de régulier. L'ancienne cour du roi, d'où sortit le Parlement, donna également naissance au Grand Conseil qu'on appelait aussi conseil secret conseil

privé, conseil étroit. C'était un conseil* plus intime, composé d'hommes choisis parmi les officiers de la couronne, les prélats, les membres du Parlement. Au seizième siècle, ce grand conseil devient le conseil d'Èiat de l'ancienne monarchie, qui n'arriva à former un corps distinct qu'en 1622, sous Louis XIII (ordonnance de Montpellier). En 1630, le roi crut fixer les attributions lorsqu'il ne fit que distribuer le travail : ainsi il désigna à chaque conseiller les provinces dont celui-ci aurait à traiter les affaires ; le mardi se tenait une séance spéciale pour la lecture des rapports adressés par les gouverneurs des provinces; ce fut le conseil des dépêches. A d'autres séances on s'occupait de finances. Un autre jour, le samedi, se tenait le conseil des parties , où l'on jugeait les conflits de juridiction et les procès enlevés par l'arbitraire des rois aux juges naturels. Louis XIV développa encore et affermit cette organisation du conseil d'État, qui joua un grand rôle dans l'histoire politique du dix-septième et du dixhuitième siècle, quand les rois abaissèrent les parlements.

En 1789 les conseils étaient donc presque aussi nombreux que le sont aujourd'hui les départements ministériels : 1° conseil d'en haut, réunion des principaux personnages et des secrétaires d'État, sorte de conseil des ministres où se traitaient les grandes questions et les affaires de politique extérieure ; 2° conseil des dépêches, où se réglaient les affaires intérieures du royaume; conseil des finances. Ces trois conseils, les plus anciens, émanaient du conseil d'État. Puis venaient le conseil intime de la guerre, très irrégulier et siégeant peu en temps de paix; conseil de conscience, chargé des affaires ecclésiastiques ; conseil du commerce. C'étaient là, pour ainsi dire, des conseils d'action, de gouvernement.

En dehors, celui qui rappelait le plus l'ancien grand conseil, celui qui continuait le vrai conseil d'État et en gardait le nom, c'était le conseil privé ou des parties,

composé en 1789 de quarante-deux conseillers d'État, laïques et ecclésiastiques. C'était un conseil de jugement, un tribunal qui exerçait, confondus, les pouvoirs du conseil d'État moderne et de la Cour de cassation.

Les secrétaires d'État. — Mais l'administration n'est point le fait d'un conseil, d'un comité. Aussi le pouvoir était-il passé de bonne heure aux secrétaires d'État qui avaient entrée dans les conseils, y tenaient la plume et imposaient les résolutions. Ils avaient commencé bien humblement, sous Philippe le Bel, avec le titre de clercs du secré, sorte de greffiers qui peu à peu, sous Charles VIII et Louis XII, devinrent en même temps conseillers. En 1547, dans les premiers mois du règne de Henri II, leur nombre fut fixé à quatre, et ils se virent attribuer l'expédition de toutes les affaires d'État, réponses et dépêches. Ils ne copièrent plus seulement, ils dictèrent. Seulement on distribua entre eux la besogne, non suivant la nature des affaires, mais selon les provinces du royaume, et cette division purement géographique devint une source perpétuelle de confusion. En 1559, ces secrétaires reçurent le titre de secrétaires d'Etat, à l'occasion du traité de Cateau- Cambrésis qu'ils négocièrent avec des ministres espagnols investis de ce titre, et dès lors on les voit mêlés aux plus grandes affaires. Bientôt ils ne dictèrent plus seulement pour le roi, ils signèrent. On rapporte qu'un jour, au moment où Charles IX allait partir pour jouer à la paume, Nicolas de Neuville, seigneur de Villeroy, lui présenta des dépêches à signer. « Signez pour moi, mon père , lui dit Charles IX. — Eh bien, mon maître, reprit Villeroy, puisque vous le voulez, je signerai. » Sous Henri III, en 1588 et en 1589, au plus fort des troubles civils, des ordonnances importantes réglèrent encore les départements respectifs de ces secrétaires qui devenaient de vrais ministres. Le titre de ministre d'Etat subsistait pourtant; mais ce titre demeura distinct, vague, attaché à la personne même, quand le roi n'en prenait plus conseil.

L'importance que prirent au dix-septième siècle les affaires extérieures et la guerre, amena l'attribution de toutes les affaires de la guerre à un seul secrétaire . (1619), et de toutes les affaires étrangères à un autre (1616). C'était le vrai commencement des départements ministériels. Louis XIV, qui ne voulait point de premier ministre, en eut pour ainsi dire quatre dans les secrétaires d'État dont il organisa les départements et accrut les privilèges. « Il se persuada, dit Saint-Simon, que leur grandeur n'était que sa grandeur propre. De là l'autorité personnelle et particulière des ministrés montée au comble, sous l'ombre que c'était la sienne; de là leurs richesses immenses et les alliances qu'ils firent tout à leur choix. » Saint-Simon, dans ses Mémoires, ne cesse de s'élever contre « la tyrannie que ces rois de France exerçaient à leur gré sous le nom du roi véritable, et presque tout en son insu ». Louis XIV préférait ces ministres aux grands seigneurs, car les secrétaires d'État lui devaient tout, et d'un mot il les replongeait « dans la profondeur du néant dont il les avait tirés ».

L'organisation des secrétaires d'État une fois réglée par Louis XIV subsista presque entière jusqu'en 1789 : affaires étrangères, guerre, marine, maison du roi. Le secrétaire d'État des affaires étrangères donnait les instructions aux ambassadeurs et ministres accrédités près des gouvernements étrangers. Le secrétaire d'État de la marine s'occupait des flottes, des galères, des colonies, du commerce des Indes, des pêcheries1. Les secrétaires d'État de la guerre, qui dans l'origine furent des magistrats, des hommes de robe (le Tellier, Louvois, Barbezieux, Ghamillard), pourvoyaient à la subsistance de l'armée et trop souvent conduisaient à la lisière les généraux. Les fortifications, le génie, l'artillerie, rentraient dans leur département avec l'administration des provinces frontières: les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun; Lorraine et Barrois, Artois, Flandre, Hainaut, Alsace, Franche-Comté, Roussillon,

Dauphiné, ville de Sedan, île de Corse. Le secrétaire de la maison du roi avait en partage la maison civile du roi et l'administration de la plupart des provinces ; c'était un vrai ministre de l'intérieur ; il réglait aussi les affaires du clergé, la distribution des bénéfices ecclésiastiques (ce qu'on appelait la feuille des bénéfices1). Toujours protégés par la royauté, les arts relevaient de la maison du roi dont on pouvait comparer la chapelle-musique à un Conservatoire ; le garde-meuble formait une sorte de musée, et les menus plaisirs offraient quelque analogie avec une direction des beauxarts. Louis XIV avait donné une grande importance au service des bâtiments royaux, et dans le domaine royal, outre les châteaux, étaient compris de grandes manufactures que la munificence du souverain pouvait seule soutenir et qui ont, comme les Gobelins, comme Sèvres, élevé bien haut la gloire de l'industrie artistique de la France.

Le contrôleur général des finances; le chancelier.

— Au-dessus des secrétaires d'État, le contrôleur général des finances et le chancelier avaient une part considérable dans la direction des affaires.

Les contrôleurs généraux succédèrent aux surintendants des finances, dont la charge fut supprimée après . la condamnation de Fouquet (1661). Colbert eut le premier, sous le titre de contrôleur général, toute l'administration des finances, de l'agriculture, du commerce. Dans les années qui précédèrent 1789, le contrôleur général joua en réalité le rôle de premier ministre et prétendait régler et contrôler les dépenses de tous les autres ministères, afin de combler le déficit. Necker ne pouvant, à cause de sa religion, siéger au conseil,

1. Les provinces dépendant du secrétaire d'État de la maison du roi étaient, en 1789, la ville et généralité de Paris, le Languedoc et la généralité de Montai] ban, la Provence, la Bourgogne, les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, la Bretagne, le comté de Foix, la Navarre, le Béarn, le Bigorre et le Nebouzan, la Picardie, le Boulonnais, la généralité de Tours, la généralité de Riom, la généralité de Moulins, celle de Limoges, Soissons, Orléans, le Poitou, la Rochelle, la Guyenne, les généralités de Rouen, Caen et Alençon, la généralité de Châlons, la principauté de Dombes et le Berri.

n'eut que le titre de directeur des finances, et ce ne fut que dans son second ministère, de 1788 à 1790, qu'il y joignit le titre de ministre d'État.

Le chancelier, l'un des grands officiers de la couronne, avait la charge la plus éminente du royaume : il présidait de droit toutes les cours de justice et siégeait même au-dessus du premier président du parlement de Paris. Sans influence sur le choix des magistrats, puisque les charges judiciaires s'achetaient, il n'en avait pas moins la haute main sur l'administration de la justice comme représentant du roi. Il jouait également un rôle politique, car, dépositaire du sceau royal, il pouvait refuser de l'appliquer aux édits, aux lettres qui lui paraissaient contraires aux lois générales de l'État. Inamovible, il avait assez d'indépendance pour résister au souverain, et celui-ci, ne pouvant le destituer, l'exilait parfois, nommant un garde des sceaux investi d'une simple commission tant que vivait le titulaire de la dignité de chancelier. Au seizième, au dix-septième siècle, les chanceliers résistèrent souvent au roi. Au dix-huitième, cette charge fut encore illustrée par d'Aguesseau (1717-1750), par Lamoignon de Malesherbes, qui se démit de sa charge en 1768. Mais le dernier chancelier de l'ancienne monarchie, de Maupeou, s'est rendu tristement célèbre par son âpreté à soutenir l'absolutisme du roi et à briser l'opposition des parlements.

Administration provinciale; généralités} gouvernements ; intendances. — Le chancelier, le contrôleur général des finances, les quatre secrétaires d'État et les membres des différents conseils, composaient avec le roi ce que nous appellerions aujourd'hui le 'pouvoir exécutif, confondu d'ailleurs en la personne du monarque avec le pouvoir législatif. L'administration, à laide de laquelle leur action s'étendait sur tout le royaume, se ressentait encore davantage de l'incohérence avec laquelle s'était formée et subsistait l'unité française. En dehors des divisions ecclésiastiques cl

judiciaires, dont nous parlerons plus loin, la France était partagée en gouvernements militaires, en généralités financières, en intendances administratives, et ces circonscriptions diverses, mêlées les unes dans les autres, produisaient cet enchevêtrement bizarre qui nous semble aujourd'hui inextricable.

C'est que là encore on avait toujours créé, sans rien coordonner. Les commissaires généraux institués par les États de 1356-57 pour répartir et recevoir les impôts étaient devenus, sous Charles V, des officiers royaux, ainsi que les élus choisis pour aider ces commissaires. François Ier et Henri II déterminèrent les circonscriptions financières, où ils établirent des receveurs généraux. Ce fut l'origine des généralités, dont le nombre s'éleva par la suite jusqu'à trente-trois, et qui se subdivisaient en élections dans les pays (au nombre de vingt) où le roi fixait seul le montant de l'impôt sans l'intervention des États provinciaux. Dans les pays d'États elles se subdivisaient en bailliages, ou diocèses, ou vigueries, et en recettes, en pays et villes abonnés, etc.

La division militaire en gouvernements date également de François Ier, qui établit dans chaque province un seigneur comme représentant de son autorité. Les gouverneurs firent bientôt comme les anciens ducs et comtes ; à la faveur des guerres religieuses, ils se rendirent presque indépendants, et après avoir conquis sa couronne, Henri IV se vit obligé d'acheter encore ses provinces à leurs gouverneurs1. Richelieu, qui eut à * réprimer la révolte d'un des plus puissants gouverneurs, Henri de Montmorency, résolut de leur enlever \out le pouvoir en instituant les intendants (1635).

i. Les douze gouvernements établis par François l" et qui demeurèrent les principaux, les grands gouvernements, comme on disait, étaient : « Vile de France, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bretagne, la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphinè, la Provence, l'Auvergne, le Languedoc et la Guyenne,

Le nombre des gouvernements s'éleva de douze à trente-deux, plus sept petits enclavés dans les grands. Les gouvernements créés depuis le règne de François Ier étaient ceux de Flandre et Hainaut, Lorraine et Barrois, Alsace,

Les intendants, pris en dehors de la haute noblesse, révocables à la volonté des ministres, furent des agents directs de la royauté et, grâce à leur titre d'intendants de justice, police et finances, purent se mêler de tout. Aussi leur établissement rencontra-t-il une vive opposition de la part de la noblesse et des parlements : car les intendants jugeaient les procès que les rois voulaient enlever aux juges ordinaires. A la Fronde ils disparurent, mais Mazarin vainqueur les rétablit, et sous Louis XIV ils furent les instruments les plus actifs des secrétaires d'État. Les gouverneurs se virent réduits à de vains honneurs; laissant aux intendants l'administration, ils se résignaient difficilement à vivre ailleurs qu'à la cour. « Us sont si passionnés pour la personne du roi, écrit Mme de Sévigné, qu'ils ne souhaitent que de quitter ces grands rôles de comédie pour venir le regarder à Versailles, quand même ils devraient n'en être pas regardés. »

On n'établit pas de circonscriptions nouvelles pour les intendants; on leur assigna à chacun une généralité, puisqu'ils avaient la haute main sur les finances comme sur le reste. De là le nom d'intendance donné aussi aux généralités, et pour nous une nouvelle source de confusion dans l'histoire administrative. En effet, les deux mots représentaient une même circonscription sans avoir la même signification, et, comme il devait arriver, on les confondait souvent. Nous dirons donc que les généralités étaient des circonscriptions financières et que les intendances étaient les mêmes circonscriptions considérées au point de vue administratif. En un mot, les intendants gouvernaient les

Franche-Comté ou comté de Bourgogne, le Ftoussillon, la Navarre et le Hèarn, l'Artois, le Bourbonnais, le Limousin, la Marche, YAngoumois et Saintonge, le Poitou, l'Anjou, la Touraine, le Maine, l'Orléanais, le Mt'erle Berri, celui de Foix, Donnezan et Andorre, d'Aunis et de la /îoehelle. L'île de Corse forma aussi un gouvernement qui, en comptant les sept que nous venons d'énumérer, lit le quarantième.

Les sept petits gouvernements enclavés dans les grands étaient : la ville de Paris, le Boulonnais, le port du Havre, Saumur et le Saumurois, Metz et le pays messin avec Verdun, Toul et son territoire, et enfin la principauté de

généralités, qui devenaient ainsi des intendances sans cesser d'être, au point de vue financier, des générctrlités.

Il y avait en 1789 vingt généralités dites de pays d'élection et subdivisées en trois cent soixante-quinze élections, treize généralités de pays d'Etats et de pays conquis dont sept au moins ne portaient que le nom d'intendances. Les bureaux de finances subsistaient dans toutes ces circonscriptions, mais les intendants arrêtaient avec ces bureaux la répartition de la taille, de môme qu'ils avaient l'autorité sur toute l'administration intérieure. Trente-deux intendants dirigeaient les trente-trois généralités, car celles du Languedoc, Montpellier et Toulouse n'avaient qu'un intendant *.

Pays d'États. — Les pays qui n'étaient point d'élection avaient conservé leurs États particuliers, composés de trois Ordres, et appelés pour voter les impôts de la province, en régler les dépenses et fixer le chiffre du don gratuit que la province abandonnait au roi. Ces provinces, au moment de leur réunion à la couronne, avaient pu stipuler le 'maintien de leur autonomie, et les rois même les plus absolus avaient respecté le contrat. Louis XIV et Louis XV savaient bien rendre illusoire la liberté des États provinciaux, mais ils n'avaient jamais osé les supprimer. A côté des provinces de Bretagne, do Bourgogne, du Languedoc, de Provence, d'Artois, de la Flandre wallonne, qui avaient

1. Les généralités des pays d'élection étaient : Alcnçon, Amiens, Aueh9 Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons, Grenoble, Limoges, Lyon, Montauban, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Bioia, la lïoeJulle, lion en, Sois&Oto8, Tours.

Généralités de pays d'Etats et pays conquis : Aix (Provence), Dijon (Bourgogne), Montpellier, Perpignan (Houssillon), Besançon (Franche-Comté), Toulouse (Languedoc), Rennes (Bretagne), Metz, Alsacef Flandre et Artois, Ilainaut et Cambrésis, Lorraine et Barrois, Corse.

La Franche-Comté, la Flandre, la Lorraine, le Roussillon, l'Alsace, formaient des intendances, et lo nom de généralité prévalait surtout pour les pays d'élection. Il y a quelques différences dans les chiffres donnés par certains auteurs; cela tient à ce que les nombres ont varié avec les époques et qu'on a parfois mêlé dans les pays d'élection des pays d'Etats, et réciproquement. D'ailleurs la division historique par provinces ou gouvernements prévalait dans le langage ordinaire.

conservé leurs anciennes et célèbres assemblées, on trouvait encore, chose singulière et qui prouve que le droit primait encore la force, la liberté des États maintenue dans de petits pays tels que le Cambrésis, le comté de Foix, la vicomté de Marsan, le Nebouzan, les Quatre- Vallées, le Bigorre, le Béam, la Soûle, la Basse-Navarre, le Labourd. Isolées d'ailleurs, ces assemblées sentaient qu'une résistance trop opiniâtre serait dangereuse, et elles faisaient beaucoup de concessions, pourvu que les formes et l'apparence de la délibération fussent respectées. La composition et la périodicité de ces assemblées variaient suivant les pays. En Bretagne, elles se réunissaient tous les deux ans1; tous les ans dans la Flandre wallonne2, en Artois, à Cambrai. En Bourgogne, en Languedoc, elles ne se réunissaient que sur la convocation du roi : des élus choisis dans les trois Ordres veillaient aux affaires de la Bourgogne en l'absence des États. En Provence, les États demeurèrent suspendus depuis 1639 et remplacés par les procureurs du pays; l'assemblée des trois Ordres ne fut rétablie qu'en 1787, au moment où s'essayèrent dans le royaume les assemblées provinciales. Divisions judiciaires; les présidiaux. — Les an-

1. Nous n'avons pas besoin de rappeler les lettres de Mme de Sévigné sur les états de Bretagne de 1671 et de 1689. Elles en apprennent plus que toutes nos dissertations.

2. La Flandre française se divisait en deux parties : la Flandre maritime, appelée aussi teutonne et flamingante, et la Flandre wallonne ou gallicane. Cette dernière était composée des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies. L'assemblée de la Flandre wallonne était composée des quatre seigneurs principaux, représentés par leurs grands baillis, et du magistrat (corps municipal) de chacune des villes de Lille, Douai et Orchies.

La vicomté de Marsan avait pour capitale Mont-dc-Marsan, la vicomté de ■ Nebouzan avait pour capitale Saint-Uaudcns.

On nommait les Quatre-V allées une baronnie comprenant le val d'Aure, le val de Barousse, le val de Magnoac et le val de Neste, détaché jadis du comté d'Avignon : la capitale en était la petite ville de Castelnau-de-M<iynoac. Le Bigorre a formé le département des Hautes-Pyrénées. Les états de Béam% fort anciens, siégeaient tous les ans à Pau; ceux du pays de Soûle se tenaient à Mauléon, ceux de la Basse-Navarre à Saint-Jean-Pied-de-Porlt ceux de Labourd à Bayonne. Plusieurs provinces avaient perdu leurs états : le Daupbiné depuis 1628, la Normandie également sous Louis Xlfl, et sous Louis XIV beaucoup d'états provinciaux cessèrent detre réunis. Ceux qui demeurèrent n'eu furent pas moins une protestation permanente contre les théories de la monarchie absolue, et servirent à Turgot, puis à Necker, de modèles pour leurs assemblées provinciales.

ciens tribunaux des baillis s'étaient effacés devant les présidiaux institués en 1552 par le roi Henri IL Vrais tribunaux de première instance pour les personnes qui n'avaient pas le droit de réclamer, ou pour les causes qui ne nécessitaient pas une juridiction spéciale, les présidiaux jugeaient sans appel quand les intérêts en jeu n'étaient pas considérables, et sous la réserve de l'appel aux parlements quand les sommes s'élevaient au-dessus de deux cent cinquante livres de capital. Us jugeaient également au criminel les brigandages sur les grandes routes, les vols avec effraction, les révoltes, les crimes de fausse monnaie, les attentats des vagabonds ou des soldats en marche. D'abord fixé au nombre de trente-deux, le nombre des présidiaux s'éleva ensuite à cent. Les anciens tribunaux des bailliages subsistèrent néanmoins, présidés par les lieutenants généraux des baillis, et jugèrent seuls les procès civils de la noblesse et du clergé, les questions féodales ; ils faisaient l'instruction des procès dans les cas dits royaux (lèse-majesté, sacrilège avec effraction, rébellion, sédition, fabrication de fausse monnaie, hérésie, rapt, malversation des officiers royaux, etc.). Les anciennes prévôtés, qui remontaient comme les bailliages à Philippe Auguste, avaient été réunies aux bailliages, sénéchaussées 1 et présidiaux. En tout on comptait huit cent vingt-neuf présidiaux, bailliages et sénéchaussées de divers ordres.

A Paris, le Châtelet, siège de la prévôté de Paris, essaya parfois de s'égaler au Parlement qui trônait presque en face de lui dans le palais do la Cité. Henri II, lorsqu'il créa les présidiaux, établit au Ghâtelet le pré- . sidial de l'Ile de France, mais sans que ce nouveau tribunal se confondît avec l'ancienne juridiction de la prévôté. Néanmoins le prévôt de Paris, en 1789, n'était plus que le chef honoraire du tribunal du Ghâtelet; ses

1. Je n'ai pas besoin de rappeler que les sénéchaux étaient, dans les provinces du Midi, des officiers analogues aux baillis du Nord. De là le mot de sénéchaussées qui prévalut dans le Midi, comme dans le Nord de la France prévalut celui de bailliage.

attributions judiciaires étaient passées au lieutenant civil qui exerçait à peu près les fonctions d'un président de Iribunal civil, au lieutenant général de police, au lieutenant criminel, à deux lieutenants particuliers et cinquante-neuf conseillers répartis en quatre Chambres. Les docteurs, régents, professeurs, écoliers et suppôts de l'Université de Paris, ne pouvaient être forcés de plaider en première instance ailleurs que devant le prévôt de Paris. La juridiction du Ghâtelet s'étendait même sur tout le royaume quand il s'agissait d'actes scellés du sceau du prévôt de Paris ou de l'approvisionnement de la capitale.

Variété des Juridictions ; justices seigneuriales.—-

Suivant les traditions des anciennes lois barbares, la justice était personnelle, c'est-à-dire que les juridictions variaient suivant l'état des personnes. Enfin la justice offrit encore des divisions suivant la nature des causes.

Ainsi, pour les causes civiles et criminelles en matière de finances, d'eaux et forêts, d'impôts, de comptabilité : les Chambres des comptes, les Cours des aides dont nous parlons plus loin, les Bureaux des trésoriers de France, les Élections, la Table de marbre des eaux et forêts, les Chambres du domaine, les cours et tribunaux des Monnaies, les Greniers à sel.

Les tribunaux de l&JJonnétablie1, de Y Amirauté, des Eaux et forêts, étaient des restes de juridiction des anciennes charges de connétable, d'amiral, de gardeforestier de France. Les capitaineries des chasses formaient encore une juridiction spéciale et appartenaient en propre au roi, qui ne confiait le commandement de ces capitaineries qu'à de grands seigneurs.

Les juridictions spéciales aux Ordres, aux corpora-

I. La connétablie ou cour d'appel des maréchaussées était une institution militaire et commandait à quatre-vingt-dix-huit sièges de justice prévôtale, l'amirauté à cinquante sièges qui ressor tissaient cependant aux différents parlements. Au tribunal des eaux et forêts ressortissaient* vingt tribunaux de second ordre dits les grandes maîtrises des eaux et forêts et se subdivisaient en grueries royales, grueries en titre, etc.

tions, aux personnes privilégiées, étaient: la chambre souveraine, les huit bureaux ecclésiastiques du clergé, les officialités primatiales, archiépiscopales e\ diocésaines ; le tribunal du point d'honneur, tenu par les maréchaux de France, le directoire de la noblesse d'Alsace, tenu par elle-même à Strasbourg, le tribunal de l'Université de Paris. Partout les nobles étaient exempts de la justice des tribunaux de première instance. Beaucoup de seigneurs ne pouvaient être jugés que par les cours souveraines. Sans compter qu'il y avait, outre ces tribunaux privilégiés, les évocations au grand conseil du roi, et qu'il y avait aussi des formes de procédure privilégiées, des délits privilégiés.

Dans les provinces, il faut le dire, les justices seigneuriales n'avaient plus grande importance, car la royauté leur avait enlevé tous les pouvoirs; ce n'était plus que leur ombre. Ces justices ne décidaient plus que des contestations relatives aux droits féodaux et, réduites à un rôle purement fiscal, n'étaient représentées que par un simple notaire du seigneur qui avait pouvoir de juger. Les officiers seigneuriaux conservaient encore cependant, dans un grand nombre de villages, les attributions de police. Mal payés ou. obligés d'acheter leur charge du seigneur, ces officiers seigneuriaux deviennent la plaie des campagnes par leur nombre, leur avidité, leur art infernal d'allonger la procédure pour tirer plus d'argent de leurs victimes. L'Église, en dehors de ses tribunaux spéciaux, avait aussi juridiction dans beaucoup de bailliages considérés comme terres seigneuriales.

Le Parlement de Paris. — Le parlement de Paris, cour souveraine à laquelle ressortissaient les tribunaux royaux et appelaient tous les justiciables privilégiés, fut une des institutions les plus remarquables, quoique la plus étrange peut-être, de l'ancienne monarchie.

Perpétuant l'ancienne cour féodale du roi et longtemps peuplée de grands seigneurs laïques et ecclésiastiques, la cour de parlement n'avait pas d'attribu-

lions définies. Rien de plus contraire à la vérité historique que de la représenter, ainsi qu'on le fait généralement, comme une institution purement judiciaire. Dans l'ancienne monarchie les pouvoirs n'étaient pas divisés : le Parlement touchait à chaque instant aux matières politiques, et il n'est pas étonnant qu'après avoir été longtemps une image réduite des anciens champs de mai, il ait voulu tenir la place des états généraux trop rarement convoqués. Mais ce n'est pas ici le moment d'insister sur le rôle politique du Parlement qui, après tout, pendant des siècles, tint lieu d'une représentation régulière de la nation ; nous n'avons qu'à étudier sa compétence.

Elle était universelle, et bien que son ressort n'embrassât qu'une partie du royaume, son autorité était générale, car elle s'imposait, en beaucoup de cas, aux parlements provinciaux, dont plusieurs étaient du reste émanés du parlement souverain de Paris. Le Parlement était à la fois un tribunal de première instance, d'appel, de cassation, d'administration, de police; un tribunal civil et criminel, commun et privilégié. Il évoquait directement les affaires qui intéressaient les églises, les communautés religieuses, l'Université, les pairs et les ducs. Il jugeait les officiers de la couronne et les nobles auxquels avait été étendu le privilège de n'avoir pas d'autre juge, privilège connu sous le nom de droit de commiUimus. Il évoquait comme juge souverain les causes de lèse-majesté, d'attentat à la vie ou à l'autorité royale. Par les appels très nombreux à cause des conflits incessants de juridiction et du peu d'autorité morale des tribunaux secondaires, le Parlement connaissait des affaires les plus importantes au civil et au criminel. Ses arrêts formaient la jurisprudence, et tout le vieux droit féodal se trouve dans ses innombrables registres. Il jugeait les étrangers et réglait l'exercice de leur commerce. Il connaissait des mesures de douanes, de tous les règlements, de l'établissement des foires et marchés, de la création des juges et des con-

suis dans toutes les villes de France, des contrôleurs de tous les métiers, des courtiers de toutes les marchandises. Il va jusqu'à fixer le prix de certaines marchandises et avait la chambre dite de la marée, c'est-à-dire une audience spéciale pour tout ce qui regardait « la marchandise de poisson de mer et d'eau douce. » C'était sous la direction de ses membres que se faisait la rédaction des coutumes, et, malgré l'existence des cours souveraines pour les questions de finances, il intervenait sans cesse dans ces questions. L'opposition qu'il faisait parfois à l'établissement de nouveaux impôts n'était pas une des moindres causes de sa popularité, et ne contribua pas peu à soutenir sa puissance politique. Son droit d'enregistrer et de vérifier la création d'offices nouveaux et les nominations aux plus hautes charges le constituait en autorité administrative supérieure. Le Parlement connaissait aussi de la guerre par la répartition des impôts anciens qu'il s'agissait d'augmenter, des impôts nouveaux qu'on était obligé de créer, par les plaintes qu'il recevait des villes et des campagnes en proie à des réquisitions brutales et à l'indiscipline des soldats. Il enregistrait les traités conclus avec les puissances étrangères, et le roi lui écrivait pour lui annoncer tous les grands événements. Bien que Paris eût sa prévôté et son tribunal, le Châtelet, le Parlement intervenait sans cesse comme juge dans toutes les questions municipales et agissait dans les temps de crise, comme le vrai maître de la capitale. Il surveillait les écrits, réglait les plaisirs, les habillements, et s'intéressait à ce que nous appelons aujourd'hui l'assistance publique. En un mot, comme on le voit, il touchait à tout et à tous, et il faut bien se rendre compte de cette multiplicité d'attributions pour comprendre le rôle qu'a joué le Parlement dans l'ancienne monarchie

i. Le Parlement comprenait : la Grand1 Chambre qui prononçait ' sur les causes majeures, la Chambre criminelle ou Toumelle, ainsi appelée du local qu'elle occupait dans une tour du palais, une chambre des Requête* et des chambres des Enquêtes dont le nombre s'éleva jusqu'à cinq. Les chambre

Recruté dans un nombre restreint de familles, au sein desquelles, grâce à la vénalité des charges, se perpétua cette autorité immense, le Parlement conserva malheureusement un esprit trop étroit. Fortement attaché aux anciennes traditions, il ne marcha pas en avant de la société et la suivit au lieu de la diriger. Longtemps il maintint les iniquités de la- procédure secrète, les cruautés de la question et des supplices affreux. Il fut le plus ferme défenseur des privilèges féodaux quand ces privilèges ne blessaient pas l'autorité royale. Des règlements absurdes, des tyrannies de toute sorte, et cette persistance à soutenir les abus d'une société don , lui-même émanait, ont quelque peu obscurci le souve- - nir des services qu'il rendait chaque jour en mettant un peu d'ordre dans le chaos de toutes les justices qui se partageaient la France, en se faisant bien souvent l'interprète des opprimés, l'écho des plaintes populaires, en menaçant de ses rigoureuses enquêtes les officiers de tous ordres, et en résistant même à la royauté dont il fut, après tout, durant six siècles, le seul contrôle et le seul frein.

Les parlements provinc iaux. — Le parlement de Paris, le plus ancien, puisqu'il remontait à saint Louis et à Philippe le Bel, avait le ressort le plus étendu : ce ressort comprenait dix millions d'habitants1. Mais les

des Enquêtes jugeaient les procès d'après enquête, sur instruction par écrit et rapport.

i. Ressort du parlement de Paris : Picardie, Champagne, Brie, Ile de France, Perche. Beauce, Maine, Touraine, Sologne, Berri, Nivernais, Anjou, Poitou, Aunis, Rochellais, Angoumois, Marche, Bourbonnais, Maçonnais, Auvergne, Forez, Beaujolais, Lyonnais.

Parlement de Toulouse (i302) : Languedoc, Houergue, Quercy, Foix, Aucb, Lectoure, Tarbes, Pamiers.

Parlement de Grenoble (ikbS) : Dauphiné.

Parlement de Bordeaux (ik62) : Guienne, Gascogne, Limousin, Périgord: Saintonge.

Parlement de Dijon (1477) : Charolais, Autunois, Auxois, Auxerrois, Dijon nais, Chalonnais et Bresse.

Parlement de Rouen (1499) : Normandie.

Parlement d' Aix (1501) : Provence et la vallée de Barcelonnette.

Parlement de Bennes (1553) : Bretagne.

Parlement de Pau (1620) : Béarn et Navarre.

Parlement de Metz (1635) : Basse-Lorraine et les Trois-Évêchés.

Parlement de Douai (1668) : Flandre wallonne, Hainaut, Cambrésis,

Parlement de Besançon (1676) : Franche-Comté.

Parlement de Nancy (1769) : Haute-Lorraine etBarrois.

provinces successivement réunies au domaine royal gardèrent leur indépendance pour ce qui concernait l'administration de la justice, et la politique des rois multiplia les parlements provinciaux qui, en 1789, étaient au nombre de douze1. Certains de ces parlements ne comptaient dans leur ressort qu'un nombre fort restreint de justiciables, comme celui de Douai (400 000), ou celui de Pau (250 000). Mais l'existence de ces cours souveraines flattait l'orgueil d'une province. Aux douze parlements il faut ajouter les quatre conseils souverains qui en avaient l'autorité sans le titre : en Alsace, en Roussillon, en Artois, en Corse.

La plupart dp ces parlements provinciaux étaient constitués à l'image du parlement de Paris et comptaient une grand'chambre, la chambre de la Tournelle, qui jugeait au criminel, des chambres des enquêtes et des requêtes, en nombre variable. Comme le parlement de Paris, ils se mêlaient de toutes les questions, puisque, nous l'avons dit, il n'existait point de partage entre l'administration et la justice; tout ce qui était contentieux s'instruisait juridiquement et se terminait par un jugement- Vénalité de» charge». — Le droit de rendre la justice, qui ne saurait être qu'une délégation du pouvoir souverain, était resté pour un grand nombre de nobles une propriété héréditaire. Il était devenu une propriété semblable même pour les juges royaux, par suite de la vénalité des charges. Les rois eurent beau, par des règlements sur l'âge des acquéreurs, sur le prix des charges, essayer de remédier aux abus qu'entraînait un tel trafic, ils ne purent y parvenir. Les charges atteignaient des prix très élevés parce qu'elles offraient, grâce aux épiées (droits payés par les plaideurs), des sources considérables de bénéfices. Trop souvent même les cours souveraines ouvraient leurs portes à des magistrats à peine sortis de l'adolescence, qui déconsidéraient la robe par une légèreté et une turbulence peu en harmonie avec la gravité de leurs fonctions. Il faut

cependant ajouter que cette vénalité des charges assurait aux magistrats l'indépendance et que la magistrature française, quelle que fût trop souvent Pétroitesse de ses vues et son attachement à l'esprit féodal, se fit remarquer par sa science, la dignité de son caractère et son énergie dans les luttes qu'elle soutint contre la royauté.

Législation ; pays de droit écrit et de droit coutumier. — Malgré ses défauts, la magistrature valait mieux que la législation dont elle avait à appliquer les dispositions surannées et souvent barbares. Il y avait d'abord à ce point de vue, deux Frances, la France romaine et la France coutumière, autrement dit les pays de droit écrit et de droit coutumier; les pays où l'élément germanique n'avait pas été assez fort pour détruire l'ancienne organisation municipale et la législation romaine ; les pays où les lois barbares avaient prévalu et où, en se mêlant aux traditions locales, elles étaient devenues des coutumes. Les pays de droit écrit étaient en général les provinces du Midi, celles qui reçurent les premières la civilisation romaine et la conservèrent plus aisément : la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et une partie de l'Auvergne. Non pas toutefois que dans ces provinces le droit romain eût l'autorité de loi. Non, et cela est important pour bien comprendre le caractère indécis de la législation, mais il y avait l'autorité de coutume. Ce n'était pas le droit romain pur, tel qu'il s'enseigne aujourd'hui dans nos écoles, qui y régnait, mais un droit romain modifié par les coutumes et les statuts des villes, par les ordonnances des rois et la jurisprudence des parlements. Et de même dans les pays de droit coutumier, c'est-à-dire régis par la coutume et les usages, le droit romain n'était pas inconnu, et on lui avait emprunté, par exemple, ses règles si bien conçues pour les obligations.

De ce que les pays de droit romain s'appelaient de

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droit écrit, il ne faudrait pas en conclure que dans les provinces du nord et du centre les coutumes ne fussent pas fixées. Dès le temps de saint Louis, mais surtout à partir du règne de Charles VII, on s'était occupé de la rédaction et môme de la réformation des coutumes. Sous Henri III, deux cent quatre-vingt-cinq coutumes étaient rédigées, mais une soixantaine seulement avaient de l'importance.

Vices de l'ancienne procédure * cruauté des peines. — En dépit de la diversité des coutumes, la justice civile était rendue par les anciens magistrats avec une science et une sûreté de jugement qui leur avaient valu une haute estime dans toute l'Europe. Mais la justice criminelle, réglée en France comme en Europe par une législation encore à demi barbare, était vicieuse et incomplète dans son mode de procéder, interminable dans ses écritures, inexorable dans les souffrances dont elle se servait comme moyens d'instruction. L'ordonnance criminelle de 1670 avait conservé, malgré les réformes demandées par de savants magistrats au seizième et au dix-septième siècle, l'ancienne procédure par écrit, la question préalable, c'est-à-dire les interrogatoires subis au milieu des tourments1, et la longue série des peines, dont quelques-unes étaient affreuses.

Outre l'emprisonnement, les peines étaient au nombre de vingt-quatre : Y admonesté, simple remontrance ; le blâme, qui emportait l'infamie ; le bannissement ; l'exposition au carcan%; l'exposition au pilori1, soit à

1. Les deux genres de question le plus généralement employés au moment de la suppression des supplices préalables étaient la question à l'eau et les brodequins, et toutes les deux se divisaient en ordinaire et extraordinaire. Le brodequin consistait à serrer la jambe du patient entre quatre pfanches de chêne. Le bourreau enfonçait ensuite, à coups de maillet, des coins de bois entre les planches, de manière à comprimer et même briser les membres du patient. — La question préparatoire, c'est-è-dire l'interrogatoire par la torture, fut abolie par Louis XVI (édit du 24 août 1780). La question préalable aux supplices ne fut abolie que le l«' mai 1788; encore tous ces tourments ne dispa- ■ rurent définitivement qu'après la loi du 3 novembre 1790.

2. Un collier de fer retenait le condamné à un poteau planté dans la place publique.

3. L'accusé y était placé sur un plancher rond, entouré d'une espèce de balcon percé de trois trous dans lesquels passaient la tète et les mains. Un pivot tournant entraînait l'accusé, qui présentait ainsi sa face de tous les côtés.

celui des Juxlles, soit à celui de la Grève; le fouet1] la marque ou flétrissure * ; les galères s; l'amende honorable sèche, qui ne se faisait que devant les juges et la partie offensée, et non en place publique; la pendaison sous les aisselles, qui n'était qu'une image de la vraie : le patient était attaché sous les aisselles à une potence, mais avec une planche sous les pieds, Y amende honorable, qui se faisait devant la principale église, à genoux, en chemise, nu-tête, la corde au cou, une torche à la main : elle précédait en général le dernier supplice ; le poing coupé, supplice conservé pour les parricides même après la Révolution, et qui n'a été supprimé qu'en 1832 ; la langue coupée ou percée; la vraie pendaison, qu'on appelait la pendaison à mort *; le col coupé, ou la décapitation, supplice réservé aux gentilshommes & ; la roue 6, le supplice le plus affreux depuis qu'on n'employait plus les anciennes peines du feu, de Veau bouillante et de V écartèlement à quatre

1. Le fouet, dans le dernier siècle, ne se donnait plus qu'avec des vergettes, qui avaient remplacé les lanières garnies de plomb ou de pointes de fer en usage dans les siècles précédents.

2. On imprimait avec un fer chaud sur une ou sur les deux épaules du condamné une fleur de lis ou une lettre indiquée. La peine de la marque, maintenue pour les condamnés aux travaux forcés, n'a été supprimée qu'en 1832.

3. Depuis 1748 les condamnés aux galères ne ramaient plus sur les galères de l'État : on les employait aux travaux des ports et des arsenaux. Les travaux forcés ont remplacé la peine des galères; les bagnes ont eux-mêmes été supprimés en 1852 et remplacés par la déportation à Cayenne d'abord, puis à la Nouvelle-Calédonie.

4. La pendaison était le supplice ordinaire des roturiers. La pendaison est encore le supplice usité en Angleterre. En Espagne c'est le garrot. Une cravate de fer se resserre subitement et étrangle le condamné.

5. Le docteur Guillotin, médecin de Saintes, député à l'Assemblée constituante, demanda (rr déc. 1789) l'égalité des peines et la recherche d'un mode de supplice rapide afin d'abréger les souffrances des condamnés. C'est à cause de cette proposition que son nom demeura attaché à la machine inventée par le docteur Ant. Louis et un mécanicien du nom de Schmidt. Cette machine ne fut adoptée qu'en 1792 et, grâce aux fureurs révolutionnaires, ne devait pas tarder à acquérir une triste célébrité.

6. Rien n'était plus cruel que le supplice de la roue. On étendait le condamné les jambes et les bras écartés sur une croix de Saint-André. Le bourreau lui brisait à coups de barre de fer les bras, les cuisses, les jambes et la poitrine. On l'attachait ensuite sur une petite roue de carrosse suspendue en l'air par un poteau. On ramenait les jambes brisées derrière le dos et on tournait la lace du supplicié vers le ciel, afin qu'il expirât en cet état. Le 13 décembre 1742, un nommé Desmoulins resta vingt-deux heures sur la roue sans pouvoir mourir. On alla enfin demander aux juges la permission de l'étrangler. (Voir Journal de Barbier.

chevaux réservé aux criminels qui attentaient à la vie du souverain.

Administration financière ; Chambres des comptes ; Cours des aides. — Des tribunaux purement financiers s'étaient élevés à la hauteur d'institutions politiques. La Chambre des comptes, chargée depuis le quatorzième siècle de recevoir les comptes des baillis et des sénéchaux, de clore les comptes des financiers, était devenue une cour puissante, et se prétendait quelquefois l'égale du Parlement dont elle émanait. La Chambre des comptes vérifiait les édits concernant le domaine, et traitait toutes les questions touchant de près ou de loin à ces domaines : fermes, baux, hommages, etc. Une de ses chambres, dite la chambre des fiefs, recevait les actes de foi et hommage, les aveux et dénombrements ; la chambre des terriers était dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censive du roi l.

Cour souveraine, la Chambre des comptes de Paris Savait toutefois qu'un ressort limité au nord et au centre de la France. Onze autres Chambres des comptes indépendantes fonctionnaient dans les autres provinces, soit isolées, soit unies aux cours des aides ou aux parlements2.

Les Cours des aides étaient des tribunaux chargés do juger souverainement tous procès civils et criminels concernant les principaux impôts, aides (impôts indirects), gabelles, tailles, etc. La Cour des aides de Paris remontait aux états généraux de 1355 qui avaient établi neuf généraux pour juger en dernier ressort ce qui concernait les aides. Elle vérifiait les états de la maison du roi, enregistrait et examinait les titres de noblesse,

1. Voir pour la Chambre des comptes le savant travail de M. de Boislisle (in-V, 1S7:$).

2. Chambre ducale de Ncvers; chambre des comptes, cour des aides et finances de Rouen; chambre des comptes de Grenoble; chambre des comptes de Nantes; chambre des comptes et cour des aides unies d'/lix*; chambre des comptes de Nancy et cour d«s aides de Lorraine ; chambre du conseil et des comptes du duché de Bar; chambre des comptes de Bordeaux; chambre des comptes de Clermont-Ferrand ; chambre des comptes de Montauban.

parce que ces titres conféraient des exemptions d'impôts ; enfin, elle jugeait les appels des tribunaux financiers de première instance et les contestations relatives aux douanes. Gomme les Chambres des comptes, auxquelles elles étaient souvent jointes, les Cours des aides furent multipliées, mais en 1789 il n'en subsistait réellement que deux, celles de Paris et de Montpellier K

Bien que les intendants eussent absorbé tous les pouvoirs, ils n'en avaient pas moins laissé subsister les bureaux de finances institués dans les généralités2, et au-dessous les tribunaux inférieurs des élections, qui jugeaient en première instance les affaires coritentieuses. L'appel des tribunaux d'élection était porté aux bureaux des finances et, lorsque la cause en litige était considérable, aux Cours des aides ou aux parlements. En outre, un impôt spécial, la gabelle, avait ses tribunaux spéciaux, les greniers à sel. La juridiction des hôtels des monnaies (qui avait été au nombre de trente) avait disparu en 1789, mais la Cour des monnaies de Paris subsistait, et son autorité s'étendait sur le royaume entier. Des Cours des aides et des Chambres des comptes dépendaient aussi les tribunaux des eaux et forêts, qui en même temps faisaient partie de la justice seigneuriale du roi.

Les impôts. — La multiplicité des juridictions indique déjà la confusion qui régnait dans les impôts, dans leur mode de répartition et de perception. Suivant l'usage, on avait toujours créé de nouveaux impôts sans jamais les coordonner, et quoique la division naturelle d'impôts directs et d'impôts indirects se retrouvât parla force des choses dans le régime des impôts de l'ancienne monarchie, elle n'y était pas de règle. Ainsi, les deux natures d'impôt étaient coufondues dans la taille, à la fois person-

1. Il y en eut à Montpellier, Bordeaux, Clcrmont-Ferrand , Montauban, et dans les parlements de Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Metz, Rouen, Aix ftDOle.

2. Les premiers dataient du règne de Henri III. C'était avec eux que les intendants arrêtaient la répartition do la taille.

nelle, mobilière et foncière. Le caractère de la taille, l'impôt le plus ancien de la monarchie1, variait suivant les pays. Tantôt personnelle ou mixte, elle pesait sur l'individu, à raison de sa qualité et du lieu de son domicile, et portait sur tous les biens du contribuable, soit mobiliers, soit immobiliers. Tantôt réelle, ne s'appliquant qu'aux choses (rébus), elle était assise sur les biens-fonds roturiers, indépendamment du domicile et de la qualité du possesseur. Les usages féodaux avaient eu tant de force que la terre, qui par elle-même ne saurait être ni noble ni roturière, avait été ou anoblie ou avilie suivant les possesseurs, et qu'une fois avilie, une fois' devenue roturière, elle ne pouvait se relever, même entre des mains nobles. Ainsi, les nobles ne payaient pas la taille pour leurs biens patrimoniaux, mais ils la payaient, malgré leur qualité, pour les biens roturiers dont eux ou leurs ancêtres étaient devenus acquéreurs. Et les champs, et les prés, et les bois, et les vignes portaient une marque de servitude, souvenir de la conquête, ridicule témoignage de l'orgueil humain qui prétendait humilier jusqu'à la nature.

La taille était l'impôt roturier; la capitation n'avait pas ce caractère : impôt personnel établi en 1695, rendu permanent en 1701, il obligeait tous les citoyens répartis en vingt-deux classes et jusqu'au dauphin lui- même; mais des exemptions nombreuses étaient bientôt venues en faire retomber le poids sur les non-privilégiés.

Sous Louis XIV, Vauban avait proposé de remplacer la taille et la capitation par un impôt du vingtième sur les revenus : il fut disgracié, puis, sans abolir les autres impôts, on en créa un du dixième qui, plusieurs fois supprimé et rétabli, fut enfin remplacé en 1748 par un droit du vingtième; en 1756, on établit un

1. La taille avait été rendue permanente sous Charles VII en 1439. L'origine du mot taille est très incertaine. On retrouve ce mot appliqué aux impôts que les seigneurs levaient sur leurs serfs. Peut-être venait-il de ce que dans les temps d'ignorance les sergents ou collecteurs de taxes se servaient du moyen primitif d'une taille de bois pour marquer les sommes qu'ils recevaient. La taille de bois est encore en usage chez beaucoup de boulangers.

second vingtième, et de temps à autre les nécessités de la guerre en firent créer un troisième.

Venait enfin l'impôt Je plus justement détesté, le plus tyrannique, celui de la gabelle, qui remontait au temps de Philippe le Bel, et qui, d'abord passager, était devenu permanent. Le roi avait le monopole de la vente du sel, comme aujourd'hui l'État a celui de la vente des tabacs. Mais ce que notre société aujourd'hui a peine à concevoir, la consommation était obligatoire : il fallait à certaines époques s'approvisionner forcément d'une quantité de sel déterminée, et au prix fixé qui dépassait de beaucoup la valeur de cette denrée première.

Les aides répondaient à ce que nous appelons aujourd'hui les contributions indirectes : droits sur les boissons, sur les ouvrages d'or et d'argent, la fabrication des fers, des aciers, les cartes, les cuirs, les huiles, etc. Puis venaient les corvées, impôt payé en nature, journées de travail exigées des paysans, pour la construction et l'entretien des routes ; réquisition pour le transport des équipages de troupes. Ajoutons à cela les droits perçus par l'administration du domaine4, les traites, ou droit de transit que payait le commerce. Le Trésor s'alimentait en outre par la vente des offices les décimes et dons gratuits du clergé, la. loterie, établie en France, en 1539, les tontines, les emprunts, les profits des monnaies, des mines, des postes, etc.

Inégalités devant l'impôt ; vexations ; la gabelle, les corvées. — Avant 1789, la taille était, nous l'avons dit, un impôt qui ne frappait que les non nobles et les biens roturiers, La capitation, à laquelle ni dignités ni noblesse ne pouvaient soustraire à l'origine, ne tarda pas à se laisser fléchir pour les puissants. Sur une somme de 1 million 500 000 livres, les

t. Droits seigneuriaux du roi sur les domaines, terres, forêts. L'administration du domaine, qui en 1789 comprenait vingt-huit administrateurs gén oraui, percevait le produit des droits seigneuriaux du roi, le produit des droits royaux de contrôle et insinuation des actes (origine de notre enregistrement), de greffe

et d'hypothèque, etc.

BIST. UOiNT. 3

privilégiés en Champagne ne payaient, en 1789, que 14 200 livres. Sans les concessions et les privilèges, les vingtièmes, d'après un rapport de Galonné lui-même en 1788, auraient produit plus du double.

, Quant à la gabelle, l'inégalité n'existait pas seulement par suite des exemptions4 accordées à des magistrats, à des officiers, à des propriétaires de fiefs. Elle existait encore de province à province. Le royaume était divisé en 6 régions distinctes 2 où le prix variait et avec des écarts considérables, car le sel, qui se payait 60 ou 62 livres le quintal dans les pays de grandes gabelles, 33 dans les pays de petites gabelles, n'en cnf:tait que 9 dans les provinces franches.

Les corvées ne pesaient que sur les campagnes, a C'est le tiers état seul, disait un des cahiers des communes, qui a toujours travaillé à la construction et à l'entretien des routes : c'est le tiers état qui continue encore d'en payer le prix. Le clergé et la noblesse n'y ont jamais contribué, et cependant ils jouissent de l'avantage qu'elles procurent pour rouler en carrosse. » Depuis 1776, les corvées publiques avaient été remplacées pour l'entretien des grandes routes par une contribution en argent, mais elles avaient été maintenues pour les chemins de petite et moyenne communication3.