Ces exemptions s'appelaient le franc salé
2. Ces six régions étaient : le pays de grandes gabelles, qni comprenait la majeure partie de l'ancienne France; le pays de petites gabelles (Maçonnais, Bresse et Bugcy, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dauphiné, Provence, Languedoc, Roussillon, etc.) ; les pays de salines (Lorraine et Clermontois, Trois-Évéchés, Franche-Comté, Alsace) ; pays de Quart- Bouillon (ainsi nommé à cause du sable imprégné de sel qu'on y faisait bouillir) ; pays rédimés (qui s'étaient rachetés au milieu du seizième siècle : Auvergne, Poitou, Angoumois, Limousin, Périgord, Quercy, Guyenne, Bigorre, Comminges et pays de Foix) ; provinces franches , par suite du contrat de leur réunion à la couronne (Bretagne, Boulonnais et Calaisis, Artois, Flandre et Hainaut, principauté de Sedan, pays de Gex, territoire d'Arles, Nébouzan, Béarn, etc.).
3. La corvée publique a d'ailleurs été maintenue dans nos lois modernes. La loi de 1836 sur lies chemins vicinaux stipule que, dans le cas où les dépenses de chemins vicinaux excèdent les ressources de la commune, il y est pourvu soit à l'aide de centimes additionnels aux contributions directes, soitaumoyen deprestations en nature dont le maximum est do trois journées de travail. Tout habitant, chef »le famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté ^u* rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours, pour sa personne et pour chaque homme membre ou serviteur de sa famille et résidant dans la commune, puis pour chacune des charrettes ou voitures attelées et
Nous ne parlons pas ici des corvées particulières ou seigneuriales qui résultaient des contrats ou des usages féodaux et qui s'ajoutaient aux charges accablantes dont avaient à souffrir les campagnes. Si encore les chemins eussent été faits. « Mais, dit le cahier de Gernay, le tiers état de notre paroisse paye la contribution représentative de la corvée et n'aperçoit aucune route plus proche que de cinq à six lieues. » — « Bazincourt n'est qu'à une petite lieue de distance de Gisors et à plus de cent pour l'impossibilité de s'y rendre. »
Les inégalités, les privilèges s'étendaient jusque dans le payement des impôts qui semblaient le moins en permettre, les aides, les impôts indirects, les octrois, les postes1.
Il n'y a qu'un cri dans tous les cahiers des communes adresses aux états généraux : « Nous sommes écrasés parles demandes de subsides! Nos impositions sont au-dessus de nos forces 2 ! »
Le mode de perception ajoutait en effet aux charges des contribuables, car la plupart des impôts étaient affermés. L'État traitait avec une société de capitalistes qui se chargeaient de recueillir les impôts et, suivant l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et
en outre pour chacune des bètes de somme, de trait, de selle au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. La prestation peut se racheter.
1. Le comte de Clermont, prince du sang, qui fut à la fois abbé de Saint- Germain des Prés et général d'armée, prétendit un jour ne pas devoir payer ses ports de lettres, mais Louis XV, qui était assez ferme avec les personnes de sa famille, lui dit qu'il avait tort et qu'il devait les payer comme les autres* Il prétendait aussi ne point payer de droit d'entrée pour ses viandes à la barrière, et ses gens jouèrent même une fois un peu trop du fouet à l'égard d'un commis. (Voir pour ce singulier personnage, « un abus vivant, » une line notice de Sainte-Beuve. Nouveaux Lundis).
2. La paroisse d'Épreville met en scène un paysan qui, assis au pied d'une épine blanche plantée pour empêcher la chasse aux filets traînants, fait en maugréant le calcul des taxes qu'il est condamné à supporter: « J'ai, dit-il, cent francs de rente en terre sur lesquels il faut que je paye : pour la taille 2i livres, pour les accessoires 16 livres, pour la capitation 15 livres, pour dixième et sou pour livre 11. Et si je suis collecteur, je suis encore obligé de payer 4 livres au greffier de l'élection pour la feuille de dénombrement. Que me restera-t-il pour me nourrir ainsi que ma famille quand j'aurai acquitté les frais d'exploitation et de semences, les dimes et les rentes seigneuriales? Ne suis-je pas fondé à dire de ce bas monde ce que l'on dit de l'enfer ; Nullus ordo, tempilemus horror inluibitat f
un fermiers généraux, c'est-à-dire qui s'associaient pour percevoir les impôts compris dans les fermes générales1. Derrière les fermiers venaient les sous-fermiers, et les croupiers ou capitalistes (parfois des courtisans), qui avançaient des fonds aux fermiers et participaient à leurs bénéfices.
Ainsi la perception des impôts était une exploitation commerciale faite avec l'appui de la force publique, par toute une armée de fermiers, d'arrière-fermiers, de commis, d'employés, tous intéressés à faire rendre à l'impôt le plus possible1, et tout ce qui dépassait le prix du bail devenait bénéfice, à moins que la somme ne fût trop forte, auquel cas le roi venait au partage5. Pour la perception de la taille, dont la répartition était faite par les bureaux de l'intendance et de l'élection, on s'adressait aux principaux contribuables qui, tour à tour, devaient s'en charger : responsables du déficit, ils mettaient une âpreté incroyable au recouvrement de l'impôt. Quant à la gabelle, la tyrannie de la perception venait encore ajouter au caractère odieux de cet impôt : perquisitions dans les maisons pour constater la quantité de sel ; saisies ; poursuites rigoureuses contre les contrebandiers; condamnations terribles, car il y allait souvent des galères. Année commune, il y avait 23 000 arrestations d'hommes, 1800 de femmes et 6600 d'enfants. En Normandie, selon les expressions mêmes du Parlement de Rouen, « chaque jour on voyait saisir, vendre, exécuter pour n'avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n'ont pas de pain4. »
1. Les fermes générales ou fermes unies étaient au nombre de cinq : fermes des traites (douanes), ferme des grandes gabelles et gabelles de Franche-Comté, des Trois-Evêchés, de l'Alsace et de la Lorraine ; ferme du tabac et des petites gabelles ; ferme des aides ; ferme des domaines.
2. Adam Smith [Richesses des nations) écrivait que là où le revenu est en ferme, là sont les lois les plus sanguinaires.
3. En 1780 le prix du bail fut de 122 900 000 livres: au delà de 126 millions de produits le roi devait entrer en partage avec les fermiers. Le taux du bail do 1786 fut de 144 millions.
4. Le cahier de Heaumont le Roger s'exprimait ainsi sur la gabelle, et nous prenons cette citation entre mille semblables : « L§ sel, cette denrée de première nécessité, dont la distribution aux bestiaux produirait tant d'avantage aux agriculteurs, devieut un ficau pour nos provinces, où sans besoin, sans
Colbert avait déjà, quant à la perception de l'impôt, réalisé un progrès en substituant aux marchés de gré à gré, pour les fermes, le système de l'adjudication publique. On avait fait mieux en substituant, pour plusieurs revenus publics, le système de la régie au régime du fermage: en 1789 il y avait vingt-neuf régisseurs généraux.
L'administration des domaines avait également ses administrateurs au nombre de trente-quatre.
Les douanes intérieures. — En énumérant les recettes du Trésor, nous avons à peine indiqué les traites ou douanes, parce qu'elles méritent un détail particulier. Rien ne peint mieux la constitution bizarre de l'ancienne France, qui gardait, même unie, ses anciennes barrières, comme au temps où elle était morcelée. N Colbert opéra pour les douanes une réforme signalée à juste titre comme un progrès, mais bien encore éloignée du but qu'il fallait atteindre. Néanmoins il amena douze provinces à consentir à un tarif uniforme (1664- 1667) : ce furent les provinces des cinq grosses fermes1. Les marchandises qui n'étaient passibles que de droits de traite circulaient sans entraves dans l'étendue des cinq grosses fermes. Elles rencontraient au contraire de nombreux obstacles dans les provinces réputées étrangères, car ces provinces ne formaient pas corps, à l'exemple de celles dont le territoire des cinq grosses fermes se composait.
Les provinces réputées étrangères étaient cependant protégées contre les marchandises venues d'Allemagne,
moyens de l'acheter, on y est inhumainement contraint par des brigades armées. ^
Les commis avaient imaginé le prêt du sel : ils excitaient par tous les moyens les paysans à prendre du sel à crédit contre obligations; l'échéance arrivée, les poursuites commençaient et, à défaut de payement, meubles, bestiaux, tout était saisi. Des milliers de personnes étaient chaque année emprisonnées en raison de ces poursuites.
t. Le bail des cinq grosses fermes était ainsi nommé parce qu'il réunissait des droits qui précédemment avaient composé autant de fermes sur les marchandises entrant dans les provinces.
Les provinces associées par Colbert furent les généralités d'Amiens, Soissons, Paris, Rouen, Caen, Alençon, Tours, Poitiers, Orléans, Bourges, Dijon et Chàlons, l'Aunis, le Nivernais, le Bourbonnais, le Beaujolais.
de Suisse, d'Italie, d'Espagne, par une ligne de douanes qui enveloppait ainsi toute la France, comme une première ceinture. En dehors de cette première ceinture te trouvaient seuls l'Alsace, la Lorraine, les Trois- Évêchés et le pays de Gex, qui avaient conservé des communications libres avec l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg : ces provinces étaient désignées, sous se rapport, provinces à Vinsiar de V étranger.
Ainsi, une ligne unique de douanes extérieures, et qui n'enveloppait pas toute la France, puis, en outre, à l'intérieur, une ceinture enveloppant des provinces unies commercialement et formant une sorte de Zollverein ; puis, dans les provinces comprises entre la ceinture du dehors et celle du dedans, de nouvelles barrières à mesure qu'on changeait de pays: telle était la constitution bizarre de la France douanière et commerciale.
Il faut faire entrer dans la liste des droits qui pesaient sur le commerce, et par suite sur la population, les péages, dont la liste complète serait interminable. Là encore, là surtout se retrouvait la complication résultant des mille souverainetés du moyen âge, car chaque seigneur justicier, maître des chemins dans son fief, avait imposé des tributs pour l'entretien des chemins, tributs toujours acquittés sans que pour cela les chemins fussent praticables. Les péages étaient les revenus les plus importants de la seigneurie, lorsque cette seigneurie était assise sur les bords d'une rivière navigable ou d'un fleuve tel que la Seine, la Loire lo Rhùne, la Garonne. Ce n'était que depuis le dix-septième siècle qu'on avait construit de grandes routes qui, sans égaler la beauté des travaux romains, offraient au moins une égale utilité. Auparavant, les rivières, ces routes qui marchent, étaient les principaux moyens de communication: aussi était-ce sur les rivières que les péages s'étaient multipliés à l'infini, de telle sorte que la France, sillonnée de tant de voies navigables, voyait les facilités que lui avait prodiguées la nature détruites
par l'avidité humaine. Au quinzième siècle, le cours de la Loire était entravé par plus de soixante-dix péages royaux, seigneuriaux, municipaux. Et souvent dans un même lieu on percevait plusieurs péages, l'un pour le seigneur laïque1, l'autre pour le seigneur ecclésiastique. Ainsi, de Grayy où commence la navigation do la Saône, à Arles sur le Rhône, il fallait s'arrêter trente fois et payer trente droits différents, qui montaient en total à 25 ou 30 pour 100 de la valeur des objets transportés. Quant aux octrois, impôts prélevés par les villes à l'entrée des marchandises, notre siècle n'a pas le droit d'en parler, puisque nous n'avons pas encore trouvé de moyen plus sûr et moins inquisitorial de créer des ressources aux municipalités.
Le budget. — La comptabilité publique était si embrouillée que personne ne pouvait se rendre un compte exact du budget de l'État. La première analyse qu'en publia Necker, en 1781, et qui eut un si grand retentissement, ne donnait même pas une idée complète du désordre des finances. Elle ne comprenait que les recettes et les dépenses normales, mais ne disait rien de la dette, des emprunts, des charges extraordinaires. Jj état au vrai du budget de 1781 (ce que nous appellerions aujourd'hui exercice clos) ne répondit en rien aux données purement théoriques de Necker1. A la
1. Voir pour les péages, sur lesquels nous ne pouvons entrer ici dans de plus longs détails, l'excellent livre de M. Mantellier : Histoire de la communauté des marchants fréquentant la rivière de Loire , de Baurepaire, la Vicomté de Veau de Rouen ; le Dictionnaire des Institutions, de M. Chéruel, excellent à consulter pour tous les sujets traités dans ce chapitre, et manuel indispensable pour toute étude sérieuse ; l'Histoire des classes ouvrières, de M. Levasseur, etc., etc.
Les droits étaient très multiples et portaient une foule de noms : péages, long et travers passage, halage, ponionnage, barrage, chômage, trépas de Loire, octroi de Saône, etc.
Beaucoup de péages ont survécu à la Révolution. Ce n'est que depuis 1848 que les derniers péages ont été supprimés à Paris, et les péages des ponts de la Saône à Lyon n'ont été rachetés que sous le secoua empire. Il y en a encore même dans les environs de Paris et il faut payer pour passer sur certains ponts. Sans doute c'est un moyen de subvenir à l'entretien du pont, mais, s'il fallait payer sur chaque route que l'on parcourt, sur chaque pont que l'on trarerse, on reviendrait au moyen âge. Espérons que ces moyens primitifs et vexatoires ne tarderont pas à disparaître, comme ont fait tant d'autres.
2. Le dernier état au vrai qui existe est celui de 1786, encore est-il incom-
faveur de ce désordre, « les banquiers, les comptables et les fermiers des impôts devenus les maîtres de la fortune publique, se partageaient chaque année trente millions à titre de commissions, de remises ou d'intérêts, pour des avances dont rien ne justifiait la réalité. Lorsque sur le revenu brut on avait prélevé les frais de régie, les rentes, gages, intérêts de cautionnements, pensions de toute nature et autres créances privilégiées, il ne restait pas deux cents millions à l'État lorsque le produit des impôts s'élevait à un milliard deux cents millions. Ce faible reliquat de tant de tributs, déjà bien inférieur aux dépenses de la couronne et du gouvernement», disparaissait pour les trois quarts sous la forme des acquits au comptant4.
Une grande partie de ces acquits au comptant, dont le motif était connu du roi seul ou des ministres qui les proposaient, servait réellement à couvrir des dépenses encore aujourd'hui désignées, dans nos budgets, sous le nom de fonds secrets. Mais^aussi que d'abus à côté des dépenses utiles! que de facilités pour le roi et les ministres qui dépensaient ainsi, sans contrôle, des sommes considérables! L'Assemblée constituante découvrit et fit imprimer le livre où étaient consignées les sommes versées ainsi sur le vu d'un simple ordre de payement. Cette publication fit grand bruit, sous le nom de Livre rouge (à cause de sa reliure en maroquin rouge), et nous est restée comme un document précieux qui nous initie aux prodigalités de l'ancienne monarchie*. Le Parlement avait déjà pro-
plet; celui de 178S n'est ni daté ni signé. L'état au vrai de 1780 est le dernier qui ait été revêtu de toute les formalités.
t. Bailly, Histoire financière de la France, t. II, p. 265. Voir l'état détaillé des recettes et des dépenses du Trésor en 1785, cite dans cette histoire. En 1785, les acquits au comptant figurent pour 136 684 800 livres. En 1783 ces mêmes payements s'étaient élevés à 145 138 ooo livres.
2. Dans ce livre, à côté des dépenses secrètes des affaires étrangère, venaient de nombreux dons aux frères du roi, aux ministres, aux courtisans, des indemnités, avances, prêts de toute sorte.
Il faut dire que Montmorin et Necker réclamèrent à propos de la publication du Livre rouge : ils protestèrent que les ordonnances du comptant avaient eu des motifs connus et légitimes et que ce n'était qu'une forme vérifiée en conseil de comptabilité pour éviter la chambre des comptes. Us justifièrent
testé contre les acquits au comptant : il avait proposé en 1761 de les fixer à une somme déterminée, mais on s'était bien gardé de l'écouter. Ces acquits servaient du reste à compléter le chiffre des pensions qu'on n'osait pas avouer, et cependant les chiffres avoués étaient déjà considérables. Le principe des pensions, juste quand il s'agit de récompenser des services réellement rendus à l'État, était dénaturé, car elles servaient surtout à reconnaître les services rendus personnellement au prince, ou même à suppléer à l'insuffisance de fortune de certaines familles nobles. Depuis que les rois avaient attiré à leur cour la plupart des hauts titulaires delà noblesse, ils s'étaient efforcés de les y retenir attachés par des liens dorés, et les seigneurs regardaient ces pensions comme un dédommagement légal des dépenses auxquelles la représentation les entraînait1. On ne disgraciait jamais non plus un seigneur en possession d'une charge, sans le consoler par l'octroi d'une riche pension, avec survivance pour sa famille.
La maison du roi, comme nous l'avons dit déjà, était, en dehors des pensions, une source de dépenses disproportionnées avec les revenus de l'État. Louis XVI eut beau, selon les conseils de Turgot et de Necker, opérer des réductions considérables, supprimer, rien que dans son service, sa panneterie, son échansonnerie et sa cuisine, quatre cent six charges; il eut beau renvoyer, après avoir remboursé le prix de leurs charges, des hâteurs de rôt, des maîtres-queux, des avertisseurs, des galopins, îles verduriers, des serdeaux, des lavandiers9 etc., il n'en resta pas moins toute une armée do
Louis XVI dont l'économie en ce qui touche sa personne était du reste bien connue. Mais le système avait serti à Louis XV et était une des grandes causes du déficit.
1. Ni Galonné, ni même Necker, n'avouèrent le véritable chiffre des pensions : ils le fixaient à 28 millions de livres, et en 1790, quand on chercha bien, on trouva un total de SI millions, qui vaudraient aujourd'hui cent millions de francs. Les pensions étaient assignées sur diverses caisses et la comptabilité était si embrouillée qu'on dissimulait aisément le chiffre total. Il y avait dos pensions assignées jusque sur le pain des galériens et jusque sur l'argent des réverbères qu'on n'allumait pas dans les nuits sereines ; on appelait cela les pensions sur la luue.
serviteurs. Trop timide, Louis XVI n'osa pas toucher aux grandes charges : il n'avait pas assez d'énergie pour opérer lui-même la Révolution : elle se fit contre lui.
L'armée *. — C'est dans l'armée que l'esprit du moyen âge s'était le moins conservé, grâce à l'organisation qu'elle avait reçue de Louvois. C'était bien l'armée moderne, enrégimentée, disciplinée, telle que les progrès de la science de la guerre la demandaient. Depuis l môme que la baïonnette à douille avait fait du fusil la fois une arme de jet et une arme blanche, l'infanterie était devenue « souveraine chose aux batailles ». Mais le recrutement se faisait à prix d'argent, par le racolage, qui entraînait tant d'abus : aussi beaucoup de malheureux qui se laissaient, dans un moment d'ivresse, revêtir de l'uniforme, faisaient-ils de mauvais soldats et désertaient quand ils pouvaient2.
Vingt-trois régiments se composaient d'étrangers, surtout d'Allemands3. Les régiments suisses coûtaient beaucoup plus cher que les régiments nationaux, et d'Argenson disait qu'on aurait pu, avec la somme employée à les payer, avoir cent mille hommes de milices.
Les milices étaient presque aussi anciennes que la monarchie, mais on ne les avait jamais regardées comme un sérieux élément de force. Cette institution des milices, mal définie, ne devenait une ressource que dans
1. L'état militaire de la France en 1789 comprenait, sans compter la maison du roi, corps d'élite, 79 régiments d'infanterie française et 23 d'infanterie étrangère, tous formés à 2 bataillons, 12 bataillons de chasseurs à pied, 7 régiments d'artillerie à 2 bataillons, 15 compagnies d'ouvriers et ae mineurs, 26 régiments de cavalerie proprement dite, 18 régiments de dragons , 6 de hussards et 12 de chasseurs, en somme, 218 bataillons d'infanterie, 14 bataillons d'artillerie et 206 escadrons de troupes à cheval. Telle était l'armée régulière, l'armée de ligne, comme on allait la nommer bientôt. (C. Rousset, de l'Académie française, les Volontaires de 1791.) V. aussi pour l'organisation de l'armée sous Louis XIV, la belle histoire de Louvois par le même auteur.
2. On a estimé à 200 ooo le nombre de désertions pendant le xvni* siècle. Pendant la guerre de Sept ans seule on compta 50 000 désertions.
3. Régiments Royal-Deux-Ponts, Royal-Saarbruck, Royal-Bavière, régiment de Birkenfelds, cavalerie de Furstenberg, dragons de Lambesc. D'Argenson écrivait en 1741 : « C'est le besoin des affaires qui nous a réduits à nous servir d'étrangers ; les Allemands, et surtout ceux du Nord, ont mieux conservé aujourd'hui le véritable esprit de la guerre. Nous tirons de leur pays des hommes et des chevaux plus robustes et plus nerveux que les nôtres. Les hommes ont un flegme qui fixe le feu follet des Français. »
Causes de la révolution française. 43
les cas extrêmes. Louis XIV y eut recours dans la guerre de la Jigue d'Augshourg et de la succession d'Espagne quand le défaut d'hommes se fît trop sentir. Au dix-huitième siècle, on les employa davantage et elles ne firent pas mauvaise figure dans les guerres de Louis XV. Les milices se recrutaient parmi les seuls paysans, par voie de tirage au sort*, et la quantité d'exemptions, la facilité qui s'offrait de se dérober au tirage en prenant service dans les villes ou chez les seigneurs, faisaient retomber tout le poids de cet impôt du sang sur le petit nombre de cultivateurs restés fidèles à la charrue. Aussi tous les cahiers des provinces et des communes s'élevèrent-ils avec force contre les milices et le tirage au sort, si bien que l'Assemblée constituante les supprima au lieu de les régulariser.
On a tout dit sur le monopole des grades réservés à la noblesse. Les rois avaient asservi les nobles à la discipline, mais ils n'avaient jamais essayé de leur enlever des privilèges qu'on considérait comme attachés à la naissance. Les nobles formaient une caste militaire : même ceux qui profitaient des privilèges ec-
1. Tous les garçons et veufs sans enfants, de dix-huit à quarante ans, étaient fournis au tirage, et s'ils n'étaient pas assez nombreux dans le pays, les jeunes gens mariés, sans enfants, y étaient assujettis comme eux. — En 1789 les milices comptaient 55 240 hommes sur le pied do paix et 76 000 sur le pied de guerre. La durée du service était de six ans.
« Chaque tirage, disait Turgot, donnait le signal des plus grands désordres et d'une sorte de guerre civile entre les paysans, les uns se réfugiant dans les bois, les autres les poursuivant à main armée pour enlever les fuyards. Les meurtres, les procédures criminelles se multipliaient, et la dépopulation en était la suite. Lorsqu'il était question d'assembler les bataillons, il fallait que les syndics des paroisses fissent amener leurs miliciens escortés par la maréchaussée et quelques-uns garrottés. » — Outre les iustes exemptions qu'on retrouve dans nos lois actuelles, il y en avait une foule qui avaient sans doute pour but de favoriser l'agriculture et l'industrie, mais qui n'en constituaient pas moins un privilège ae la richesse sur la pauvreté. Ainsi on exemptait le garçon qui avait une charrue ou une ferme de 300 livres, ou celui qui avait un moulin et payait 30 livres de taille principale, le berger de ioo bêtes à laine, le garçon reçu maître en jurande, le principal commis d'un négociant en gros, les médecins apothicaires et leurs enfants, les monnaveurs, ajusteurs, changeurs, imprimeurs, orfèvres, horlogers, le fils ainé des bourgeois payant 35 livres de capitation. Puis venaient les exemptions pour les collecteurs d'impôt, pour les gens pourvus de charges de justice et de finance, les fils aînés et maîtres clercs des avocats, notaires, procureurs, greffiers, les fils et garçons de maîtres de poste, les commis des bureaux, les étudiants, sans parler, bien entendu, des domestiques des grandes maisons, de telle sorte que sous Louis XIV, au moment où l'armée manquait d'hommes, les carrosses ne manquaient pas de laquais.
clésiastiques n'entendaient pas renoncer à l'honneur de commander des troupes, et les princes-abbés obtenaient facilement dispense, comme le comte de Clermont, pour s'acquitter de ce qu'ils regardaient comme un devoir de race. Nous avons peine à nous figurer des généraux enfants et des colonels de sept ans. Les nobles au dix-septième et au dix-huitième siècle recrutaient leurs régiments l'argent à la main, comme les chevaliers du moyen âge attachaient des hommes à leur bannière à prix débattu. Les régiments devenaient ainsi la propriété de leur colonel, comme la compagnie était celle du capitaine. En Angleterre, il y a peu de temps encore, l'armée se recrutait par voie d'enrôlements volontaires et les officiers achetaient leur grade au titulaire qu'ils remplaçaient.
Toutefois sous le rapport de la science pratique et de la discipline, l'armée ne le cédait nullement aux meilleures de l'époque, et le comte de Saint-Germain1, malgré son zèle excessif et inconsidéré, avait opéré une foule d'améliorations. Il n'avait pu, il est vrai, forcer le naturel français et imposer les manœuvres automatiques des Prussiens, ni les coups de bâton ni les coups de plat de sabre, car tous les officiers pouvaient répéter le mot prononcé par l'un d'eux à propos de ces pénalités humiliantes : « Je ne connais du sabre que le tranchant ». Le matériel d'artillerie créé par Gribeauval* était le meilleur de l'Europe. Les écoles militaires, organisées depuis cinquante ans, avaient surtout profité aux armes spéciales, tout en élevant dans l'ensemble du cadre le niveau des connaissances, Mais l'esprit de caste qui dominait parmi les officiers, était plus que jamais exclusif; sauf quelques exceptions qui prouvaient la règle, la porte des honneurs militaires restait fermée à qui n'était pas ou ne se prétendait pas gentilhomme.
1. Ministre de la guerre de 1775 à 1777. Le comte de Saint-Germain avait beaucoup voyagé à l'étranger et avait essayé d'introduire les usages et les méthodes des pavs qu'il avait visités..
2. Lieutenant général, premier inspecteur du corps de l'artillerie.
La marine. — La marine n'a pas peu contribué à la gloire des beaux jours de l'ancienne monarchie. Sous Louis XIV et Louis XVI elle prit rang à côté des plus fortes marines de l'Europe, et la grande guerre d'Amérique (1778-1783) venait de montrer la puissance de son organisation, autant que la bravoure de nos matelots et la science de nos officiers. L'inscription maritime, cette prévoyante institution de Golbert, avait assuré à la flotte un recrutement régulier qui manquait à l'armée de terre1.
Mais les grades, comme dans l'armée, appartenaient à la noblesse et l'antagonisme des classes se retrouvait sur les vaisseaux K Des rivalités fâcheuses éclataient quelquefois entre les officiers nobles et les officiers bourgeois, les officiers blancs et les officiers bleus*. Quant au recrutement des équipages, il venait d'être assuré par une ordonnance de 1784 qui avait réorganisé l'inscription maritime, presque abandonnée après la mort de Golbert. Cette ordonnance déclarait les marins in-
1. Le nombre de marins soumis à l'inscription était en 1789 de près de So 000.
Paul Boiteau, Etat de la France en 1789, p. 269 : « Nous possédions, en 1779, 78 vaisseaui, 69 frégates, 117 autres bâtiments. En 1791, nous possédions 243 bâtiments dont 92 vaisseaux et 77 frégates.»
Un amiral, Jurien de la Gravière, a écrit ces lignes éloquentes dans leur simplicité : « La France, dans les dernières années du règne de Louis XVI. possédait 246 bâtiments de guerre et de charge, armés de plus de 13 000 canons, treize ou quatorze cents officiers partagés en neuf escadres, 90 000 matelots portés sur les registres de l'inscription maritime, et 81 compagnies de soldats canonniers. » Souvenirs d'un amiral, t. I, p. 309.
2. Les compagnies des gardes de marine créées par Seignelay en 1683 devinrent une pépinière d'officiers instruits et capables : ce fut l'origine de l'Ecole royale de marine, créée au Havre en 1773. Au dix-huitième siècle, le goût des sciences se développa parmi le corps des officiers, qui en comprirent l'importance pour la navigation.
3. D'après l'ordonnance de 1764, sous le ministère de Choiseul, le corps de la marine devait se recruter exclusivement dans les rangs de la noblesse. Les jeunes gens de bonne famille, qui étaient admis concurremment avec les jeunes gentilshommes à naviguer sur les bâtiments du roi dans remploi de volontaires, n'étaient destinés, ce noviciat expiré, qu'à commander les bâtiments des particuliers. L'ordonnance de 1786, plus libérale, effaça cette distinction, et ces jeunes gens, après six ans de services, purent briguer le grade de sous-lieutenant de vaisseau. Les bâtiments de la marine royale portaient le pavillon blanc fleurdelisé, les bâtiments de la marine marchande des pavillons bleus ou rouges également fleurdelisés. De là la distinction des officiers du pavillon blanc, du pavillon bleu et du pavillon rouge, qui équivalait à celle d'officiers nobles et non nobles. Plusieurs provinces avaient en outre leur pavillon spécial.
écrits acquis en tout temps et par préférence au service de l'État toutes les fois que l'État les réclamerait, et leur accordait, comme compensation, outre des pensions de retraite en cas de blessures, des exemptions de taxes et des avantages pour la pêche1.
Divisions ecclésiastiques. — Pour les divisions ecclésiastiques, il y avait, en 1789, 18 archevêchés2 et 121 évèchés, qu'on distinguait en diocèses de France et diocèses du clergé dit le clergé étranger*. C'était toujours le pays compris entre le Rhin et la Meuse, le Jura et la Saône, les Alpes et le Rhône, et quelques provinces du nord qui formaient la partie réputée étrangère, parce qu'il avait fallu la reconquérir. Le nombre des archevêchés est aujourd'hui le même, bien que la liste n'en soit pas absolument semblable, mais celui des évêchés a été ramené à 69.
L'inégalité des diocèses donnait d'immenses revenus
1. L'inscription, telle que Colbert l'avait établie, ne ressemblait point à ce qu'elle est aujourd'hui. Colbert avait créé le système des classes, c'est-à-dire que les marins portés sur le rôle général étaient partagés en trois, quatre ou six classes, suivant le pays. Us appartenaient à l'État une année sur trois, quatre ou six, et restaient libres les autres années jusqu'à ce que le tour de leur classe revînt. L'ordonnance de 1784 assujettit en tout temps les marins au service de l'État : cette ordonnance fut la base de la loi du 3 brumaire an IV (1795). L'inscription maritime a été plusieurs fois modifiée par des lois et des décrets : 1808, 1833, 1860, 1801, 1863.
2. Paris (le plus récent, créé sous Louis XIII), Lyon, Rouen, Sens, Tours, Bourges, Albi, Bordeaux, Auch, Narbonne, Toulouse, Arles, Vienne, Embrun, Besançon, Cambrai. Comparée à la liste d'àujourd'hui, elle présente peu de différence, Vienne a été réuni à Lyon ; Arles et Embrun ont été réunis à Aix ; Narbonne a été réuni à Toulouse. Nous avons de plus Rennes (créé en 1858), Chambéry, Avignon, et hors de France, Alger.
3. Les archevêchés dits étrangers étaient ceux de Besançon et de Cambrai. Besançon avait pour évèchés suffragants BeUey en France, et hors de France Baie et Lausanne. Cambrai avait pour évêchés suffragants : Arras, Saint Orner, en France, et Tournai, Namur, dans les provinces autrichiennes des Pays-Bas.
L'organisation ecclésiastique est ainsi la meilleure preuve de l'ancienne étendue de la France, c'est la politique seule qui avait brisé les frontières des diocèses. Le siège métropolitain auquel ressortissaient les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, ceux de Nancy et de Saint-Dié, était l'antique ville gallo-romaine de Trêves. L'évèché de Strasbourg dépendait de l'archevêché de Mayence, fondé par saint Boniface sous Pépin le Bref. La perte de l' Alsace- Lorraine aurait entraîné des anomalies semblables, si Rome n'avait pas consenti, pour éviter des complications, à conformer les limites des diocèses a la nouvello délimitation politique.
On classait encore parmi les évèchés étrangers, bien qu'ils fussent dans le royaume : Perpignan (suffragant de Narbonne), Orange (suffragant d'Arles), Saint-Claude (suffragant de Lyon), et les quatre évèchés du comtat Veuaissin Avignon, Carpenlras, Cavaillon, Vaison,