INTÉRIEURE

PROGRAMME. — Règne de Charles X. — La Congrégation. — Chute du ministère Villèle. — Les ordonnances. — Révolution de Juillet.

Sommaire. - ■ Charles X (1824-1830 : indemnité aux émigrés; lois impopulaires Le sacre (29 mai 1825); funérailles du général Foy (30 novembre) - Le dîSî d'aînesse ; la Congrégation. - Loi rigoureuse sur la presse ffSjy. licenc?^ ment de a garde nationale (30 avril 1827).-Chute du ministère Vi/lèlé (182^ - Ministère Martignac; politique libérale (janvier 1828). - pSSlmS iéï

Warle8ri; ^,m8tère ?oli§nac <9 ^ût 1829)U- Les ordonnances du ^ ju?l! let. - Les trois journées des 27, 28, 29 juillet 1830. - Prise du Louvri et

(30 jumet"66 (29 JUlHet)- ~ Le dUC d'0rléaD8' lieutenant ^néral du rS^umi

Charles X ( 18*4.1830) ; indemnité aux émigrés, lois impopulaires..— « Il n'y a que M. de La Fayette et moi qui n'ayons pas changé depuis 1789, » disait un jour le nouveau roi, et il disait vrai. C'était toujours le comte d'Artois, celui qui avait donné le signal de l'émigration. A quelques instants de joie causée par une sorte de liberté de la presse, par l'affabilité du nouveau roi qui avait commandé de laisser approcher la foule en dil sant : « Plus de hallebardes! » succéda une vive décep tion Cent soixante-sept généraux de la République et d* 1 Empire furent mis à la retraite, et les projets Chambres * imP°Pulaire8 furent présentés aux

Le premier accordait aux émigrés une indemnité pour les biens consnsqués par la République. Un article de la Charte promettait toute sécurité aux acquéreurs de

Liens nationaux. Charles X, sans les inquiéter, voulait réparer les pertes subies par les compagnons de son émigration. Déjà Louis XVIII avait rendu les biens non aliénés, mais presque seules les grandes familles avaient profité de cette restitution, car les plus vastes domaines, surtout les forêts, n'avaient pas facilement trouvé d'acquéreur et étaient demeurés domaines de l'État. M. de Villèle proposa de satisfaire également ceux qui n'avaient pu rentrer, dans leurs terres et de mettre fin à toutes les réclamations par la répartition d'une indemnité de 1 milliard. Cette indemnité fut attaquée avec une égale vivacité par ceux qui la considéraient comme une insuffisante réparation, et par ceux qui la regardaient comme une rançon exigée de la Révolution. Elle fut votée, le 15 mars, parla Chambre des députés, le 20 avril par la Chambre des pairs.

La loi du sacrilège, mêlant encore le spirituel et le temporel, l'Église et l'État, faisait tomber sous l'action de la justice humaine les atteintes à la foi. La profanation des vases sacrés, le vol dans une église avec effraction étaient punis de mort ; la profanation des hosties emportait la peine des parricides. Cette loi fut combattue par les orateurs les plus dévoués à la religion : «L'homme sacrilège, s'écria Chateaubriand, devra marcher seul à l'échafaud et sans l'assistance d'un prêtre. Celui-ci lui dira sans doute : « Jésus-Christ vous parce donne. » Et que lui répondra le criminel? « Mais la « loi me condamne au nom de Jésus-Christ! » La Chambre des pairs vota la loi du sacrilège le 18 février, en retranchant toutefois la peine aggravée des parricides, la mutilation avant la mort. La Chambre des députés adopta le projet le 15 avril 1825.

£.e sacre (£9 mai 1 8*5) ; funérailles du général Foy (30 novembre). — La session, cette année, fut close de bonne heure. Les députés et les pairs devaient assister au sacre de Charles X, qui s'accomplit le 29 mai, dans la cathédrale de Reims, avec toute la pompe de l'ancien cérémonial. Le lendemain, Charles X,

faisant encore revivre de vieux usages, tint dans la cathédrale un chapitre de l'Ordre du Saint-Esprit. Une manifestation populaire vint contraster avec ces fêtes officielles. Le général Foy était mort le 29 novembre. Après avoir pris part aux guerres de la République et de l'Empire, il avait consacré la dernière moitié de sa carrière à lutter dans la Chambre des députés contre la réaction royaliste ; il avait surtout défendu les souvenirs de notre gloire et le drapeau tricolore. Malgré la pluie, cent mille personnes accompagnèrent au cimetière du Père-Lachaise les restes de l'éloquent orateur. Une souscription, ouverte pour ses enfants, produisit un million.

Le droit d aînesse ; la Con^gafion. — Dans la session de 1826, une loi fut proposée qui rétablissait le droit d'aînesse dans les familles payant 300 francs d'impôt foncier. Son dernier article modifiait le droit de substitution1. Au lieu de s'appliquer à tous les enfants nés ou à naître sans exception, ce droit pouvait

Ïjrofiter à un seul de ces enfants. On revenait ainsi à la ormation d'une classe privilégiée, on ruinait l'égalité civile. Après de longues discussions et un discours de Pasquier, la Chambre des pairs rejeta l'article qui consacrait le droit d'aînesse et n'adopta que l'article relatif aux substitutions (mois de mai 1826). Ce vote, qui était un échec pour le gouvernement, donna lieu à des ma-

l. On entendait autrefois par substitution la disposition soit entre vif.-.. SlMt testamentaire, par laquelle on léguait ses biens a une personne, mais à la charge de les conserver jusqu'à son décès, époque où ils passaient à un tiers désigné d'avance. La succession devenait un dépôt qu'il fallait rendre. Sous l'ancien régime, ces substitutions pouvaient s'étendre jusqu'à plusieurs générations et même être faites au profit d'étrangers. Une loi du 14 septembre 1792 les abolit, et le Code conserva cette abolition en permettant toutefois la substitution au profit des petits-enfants et des neveux et nièces. Un décret du 30 mars 1806 et un sénatus-consulte du 14 août suivant rétablirent d'abord les rnajorats substitutions transmissibles de mâle en mâle et d'ainé en ainé, auxquelles était attaché un titre nobiliaire. La loi du 17 mai 1826, dictée par l'esprit qui avait amené le rétablissement des majorât*, faisait à peu près revivre les substitutions de l'ancien droit français. Elle permettait de grever même les biens donnés ou légués à des étrangers et d'y appeler un ou plusieurs des enfants du donataire ou légataire. Knfin les substitutions étaient autorisées à deux degrés. La loi du 2'i mai 1835 a interdit à l'avenir toute institution de majorais. La loi du 7 mai 1849 a abrogé la loi de 1826 et rétabli, quant aux substitutions, lo système du Code.

nifestations : les maisons des quartiers commerçants à Paris s'illuminèrent.

A la même époque, un écrivain royaliste et religieux, M. de Montlosier, attaquait une association redoutable, la Congrégation, et publiait un ouvrage intitulé: Mémoire à consulter sur un système religieux et politique tendant à renverser la religion, la société et le trône1. On ne pouvait plus nier l'existence de cette puissance occulte, et le ministre des affaires ecclésiastiques, Tévêque d'Hermopolis Frayssinous, l'avoua à la tribune tout en la défendant (25 mai 1826). Le lendemain, il fit un pas de plus en avouant aussi qu'on tolérait les établissements des Jésuites, bien que leur retour n'eût pas été autorisé. La magistrature, gardienne des traditions françaises, s'effrayait des progrès de cette milice de Rome qu'elle avait toujours combattue sous l'ancien régime. Le comte de Montlosier, s'appuyant sur la magistrature, déposa contre la Société de Jésus une dénonciation formelle. La cour royale se déclara incompétente, mais les considérants de son arrêt proclamèrent les principes de cette Société « incompatibles avec l'indépendance de tout gouvernement et bien plus incompatibles encore avec la Charte . constitutionnelle ». Dans plusieurs départements il y eut des troubles à l'occasion des missions que le clergé multipliait: à Rouen, le 18 mai; à Brest, les 14, 17 octobre; à Lyon, le 31 octobre.

Loi rigoureuse sur la presse (i82?) ; licenciement de la garde nationale (SO avril 1829). — La liberté de la presse avait favorisé la réaction contre le parti

I. Sous la République, des fidèles se réunissaient secrètement pour célébrer les cérémonies du culte proscrit. Une de ces réunions, qui se tenait à l'ancien séminaire des Missions étrangères, rue du Bac, subsista lors même que la persécution fut passée. De là se forma une assemblée séculière telle que les Jésuites en forment sous le nom de Congrégation. Elle s'étendit en 1814 quelques-uns de ses membres, élus députes, la mêlèrent à la politique ; on y discutait d'avance les propositions à faire à la Chambre. Sous la direction du P. Rotisin elle se développa rapidement, les princes s'y associèrent et la Congrégation devint le vrai gouvernement lorsqu'un de ses affidés, le comte d'Artois, monta sur le trône. Elle multiplia son influence par la création d'une multitude de sociétés indépendantes, mais subissant et répandant son esprit.

qui compromettait la religion en l'associant à la politique : aussi ce parti sut-il obtenir du ministère dans la session de 1827 un projet de loi qui ne permettait la publication d'aucun ouvrage que cinq jours après le dépôt; augmentait considérablement le prix des livres en frappant les feuilles d'un droit de timbre ; punissait avec une extrême sévérité la moindre contravention ; limitait à cinq le nombre des propriétaires d'un journal, et rendait ces propriétaires responsables de la conduite du journal; graduait de 2000 à 20 000 francs les amendes et multipliait les délits. En un mot, Casimir Périer n'exagéra nullement quand il traduisit ainsi ce projet : « L'imprimerie est supprimée en. France et transportée en Belgique, au profit de l'étranger et des pays libres. »

De nombreuses pétitions d'imprimeurs furent soumises à la Chambre des députés ; l'Académie française adressa au roi une respectueuse supplique que Charles X ne voulut point recevoir et dont les rédacteurs furent destitués de leurs emplois. La Chambre, après de vifs débats, n'en adopta pas moins le projet ministériel, se contentant de quelques modifications. Mais . la Chambre des pairs n'était point aussi dévouée à Villèle que la Chambre des députés, où le ministre perdait même du terrain. Un outrage fait aux restes d'un des membres les plus illustres de leur assemblée, le duc de la Rochefoucauld-Liancourt, indigna encore les pairs. Les jeunes gens de l'École de Ghâlons voulaient porter le corps du duc; l'autorité le leur défendit ; une rixe s'engagea, et le cercueil roula dans la boue. L'impression produite parce scandale durait encore lorsque le projet de loi si fatal aux livres et aux journaux fut présenté à la Chambre des pairs. Une vive opposition éclata. Le ministère retira le projet de loi. La population parisienne célébra cet événement comme une victoire (17 avril).

Quelques jours après, le dimanche 29 avril, Charles X passa une revue de la garde nationale. Il fut

accueilli par les cris ordinaires de Vive le roi! mais aussi par les cris nombreux de Vive la Charte ! . Vive la liberté de la presse! En revenant, les bataillons qui passaient devant les hô.tels des ministres firent entendre des cris hostiles. Le lendemain, la garde nationale était licenciée.

Chute du ministère Villéle (|8fS). — La session terminée, une ordonnance du 24 juin, prélude de mesures nouvelles, rétablit la censure. Yillèle ne pouvait plus gouverner avec une Chambre héréditaire nettement opposante et une Chambre élective où chancelait la majorité sur laquelle il s'appuyait. Une telle situation, loin de déterminer sa retraite, lui inspira le désir d'assurer réellement sa domination. Le 5 novembre, la Chambre des députés fut dissoute, et le Moniteur enregistra la création de 76 pairs nouveaux pris parmi les députés les plus dévoués et les grands propriétaires. Les ministres espéraient par cette fournée briser la majorité opposante de la Chambre du Luxembourg, et comptaient se rendre maîtres des prochaines élections. Ils se faisaient illusion.

« On ne conspirait plus, a écrit Gùizot dans ses Mémoires, mais on discutait, on critiquait, on combattait avec ardeur dans l'arène légale. Ce n'étaient plus les sociétés secrètes, c'étaient les esprits qui fermentaient et éclataient de toutes parts. » Béranger aiguisait contre les ministres et contre le fanatisme religieux ses épigrammes d'autant plus mordantes qu'elles semblaient plus naïves. Les écrivains même les plus dévoués aux Bourbons s'élevaient contre la politique du gouvernement. Les élections, fixées au 17 novembre, révélèrent assez clairement l'état des esprits. L'opposition royaliste s'allia à l'opposition libérale : des hommes qui jusqu'alors s'étaient opiniâtrément combattus se tendirent la main, et le résultat fut presque entièrement favorable aux ennemis du ministère. Le dimanche, 18, des illuminations dans plusieurs quartiers de Paris célébrèrent ce triomphe. Le lendemain, les manifestations devinrent

plus bruyantes, des désordres eurent lieu et même des essais de barricades. Villèle ne se résignait pas encore à abandonner le pouvoir. Il comptait rompre la coalition, mais tous les côtés de la nouvelle assemblée re-' poussèrent ses avances. Alors se forma le ministère Martignac, qui devait essayer une conciliation des doctrines libérales et des doctrines monarchiques (5 janvier 1828).

ministère Martignac; politique libérale (janvier i8£8). — Composé en grande partie des membres du ministère Villèle ou de hauts fonctionnaires de l'administration, ce cabinet ne comptait guère que deux hommes qui se fussent distingués par leur opposition, Portalis et Roy, le ministre de la justice et le ministre des finances. Et cependant Charles X, regardant ce ministère comme imposé, le subissait sans l'accepter. Aucun de ses membres ne possédait sa confiance. Ce ministère eut donc tout d'abord la cour contre lui.

Ce changement amena la création de deux portefeuilles qui répondaient à des besoins véritables. On créa pour l'instruction publique un ministère spécial : c'était lui assurer en principe l'indépendance (1er février 1828). Le premier ministre de l'instruction publique fut Vatimesnil. De Saint-Gricq devint ministre du commerce et des manufactures. C'était là un signe de l'importance qu'avait prise le développement commercial et industriel de la France.

M. de Martignac détendit les ressorts du gouvernement, supprima le cabinet noir, où l'on violait le secret des correspondances, fit une nouvelle loi favorable à la presse (19 juin 1828), rouvrit à la Sorbonne les cours de Guizot, Cousin et Villemain. Des ordonnances du 16 juin établirent des règles qui empêchaient l'instruction de tomber sous l'influence exclusive du clergé1. Enfin une expédition décisive en faveur de la Grèce 1

1. Ces ordonnances décidaient que la direction d'un établissement d'instruc tion ne pourrait être donnée à des membres de congrégations non autorisé*»» pÏ obligèrent les evèques à soumettre à l'agrément royal les directeurs des Loi les ecclésiastiques. Bty'