Voir ci-dessus, p. 84 et

3. L<'i loi des Ripuairesn été publiée en dernier lieu par R. Sohm au tome V des Leges de Pertz. éd. in-fol. L'éditeur y distin^e quatre parties, dont il place la rédaction du ri* an vin* siècle. La loi des Alamans a été éditée par K. Lehmann dans le Pertz in-4% Legum sectio I. La loi des Saxons a paru dans le Pertz in-folio, t. V, des Leges, éditée par le baron de Richtofen et son fils, la lex Thuringorum au même endroit. Pour la loi des Bavarois, il faut avoir recours à l'édition Mericel, au tome III des Leges in-fol.

4. Fu>tel (le Coulantes, De l'organisation judiciaire dans le royaume des Francs dans les Recherches sur quelques problèmes d'histoire, Paris, i885. Beaudouin, La participation deê hommes libres au jugement dans le droil franc, dans la Nouvelle Revue historique de droit français, 1887. Beauchet, Histoire de Vorganisation judiciaire en France. Epoque franqutt Paris, 1886. Belhmann-Hollwcg (von), Der Civilprocesz des gemeinen Rechls in geschichllieher Enlwickelang, t. IV, Bonn, 1867. Barchewitz, Das Kônigsgerichl zur Zeit der Merowinger and Karolinger^ Leipzig, 1882.

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Les Institutions de V époque mérovingienne.

corale. II faut d'ailleurs rappeler qu'en dehors de tout jugement, le roi a sur son peuple le droit de vie et de mort*. Un article de la loi des Alamans déclare indemne quiconque commet un meurtre par son ordre. Puis, le roi tient, quand il lui platt, des assemblées où il rend la justice. Il parcourt son royaume, invite la population à venir audevant de lui. écoute les plaintes de tous, et juge, séance tenante, les causes qui lui sont soumises '.

Le tribunal régulier siège toujours dans Tune des villas du roi ; les dix-neuf jugements qui nous sont parvenus ontété rendusàCompiègne, à Malay, à Valenciennes, à Q^i^^zy^ ^ Saint-Cloud, à Luzarches, Chatou, Ponthion, Quernes *. Les séances se tiennent à des dates fixes, connues des plaideurs longtemps à Tavance. Le tribunal est présidé, en principe, par le roi. Les jugements portent : « Comme nous siégions dans notre palais, en telle villa, pour écouter les procès de tous et les terminer par de justes jugements, un tel s'est présenté devant nous ». Le roi rend la sentence, qui est écrite dans la forme ordinaire des diplômes royaux, revêtue du sceau royal, et certifiée authentique par le référendaire. Mais la présence du roi n'est souvent qu'une fiction : presque tous les jugements que nous possédons ont été prononcés pendant des minorités. Le roi est représenté au tribunal par un grand officier du palais; et c'est là l'une des prérogatives qu'a usurpées de bonne heure le maire du palais.

Le roi ou son remplaçant est assisté d' « auditeurs », en nombre variable; les documents que nous connaissons en signalent une fois douze, une fois vingt et un, une fois cinquante et un. Les auditeurs sont pris parmi les évoques, les comtes, les domestici, les oplimates qui se trouvent au palais. Us étaient, semble-t-il, désignés spécialement pour chaque session. On choisissait de préférence les hommes qui avaient quelques notions de jurisprudence; et déjà sont signalés de véritables praticiens, legis dociores, La présence du comte du palais est toujours indispensable *.

La compétence du tribunal royal est universelle; mais certaines causes lui sont particulièrement réservées en raison soit de la qualité des personnes, soit de l'objet du procès. Les officiers du palais, les hauts fonctionnaires de l'administration, ducs, comtes ou domeslici,

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