PRÉCAIRE DONNÉ PAR L'ÉGLISE

nous en voyons 18 céder leurs parcelles à Tabbaye de Wissembourg. Mais la grande propriété se forme, et très vite. Quelques-unes de ces villœ^ qui appartiennent à un seul maître, étaient très étendues; il arrivait qu'un même propriétaire possédât plusieurs villse ou parcelles de villœ, séparées quelquefois par de grandes distances, mais quelquefois aussi formant un tout continu. Les églises ou les abbayes, qui n'aliénaient jamais leurs biens, et qui en recevaient toujours de nouveaux, devinrent bientôt de très riches propriétaires. Si Ton songe que les abbayes étaient très nombreuses et qu'il y avait 112 évôchés en Gaule, il ne sera peut-être pas téméraire d'admettre que TÉglise possédait un tiers du sol. Or de la grande propriété naquit un mode de possession nouveau, qui fit dépendre une terre d'une autre terre.

L'Eglise concéda une partie de ses immenses biens à titre de précaire, suivant un mode déjà connu des Romains', et qui reçut une grande extension à l'époque mérovingienne.

L'homme libre qui veut obtenir de l'Église un précaire s'adresse à l'évoque ou à l'abbé; il lui fait une prière très humble [ego ille precator, moi le suppliant), pour obtenir par un bienfait [per vestrum beneficium) une terre qu'il pourra cultiver, et dont les fruiLs lui appartiendront; il s'engage à ne point aliéner le domaine qu'il sollicite et à n'en détourner aucune parcelle; à sa mort, le domaine retournera à l'évêché ou au monastère avec toutes les améliorations qui y auront été apportées. Si cette demande, dite precaria, supplication, est accueillie, Tévôque ou l'abbé répond, par un acte nommé prœstaria, concession : « Comme vous êtes venu en suppliant et que vous nous avez adressé telle prière, notre volonté vous accorde cette terre qui esta nous; tant que vous vivrez, nous n'aurons pas le droit de vous l'enlever; mais vous la tiendrez par notre bienfait (per nostrum beneficium) et, à votre décès, elle rentrera dans nos mains ou dans celles de nos successeurs. » La jouissance, dans l'exemple cité, est viagère; mais parfois le terme est fixé à cinq, dix ou quinze ans; parfois il s'étend à deux générations, et le précaire n'est repris qu'à la mort du fils du donataire. Jamais il n'est héréditaire. Souvent aussi Ton spécifiait le paiement d'une redevance annuelle : quelques sous ou quelques livres de cire à acquitter le jour de la fêle du saint patron de l'église. L'Église, en concédant ces précaires, a récompensé parfois d'anciens clercs ou d'anciens serviteurs, et aussi de puissants laïques qui lui avaient rendu service. Mais souvent elle n'a fait que céder des biens qu'elle ne pouvait exploiter par ses serfs, ses lides et ses

1. Sur le précnire romain, voir I. I, ii, p. 44a. On a assigné parfois au précaire mérovingien une autre origine et on rappelle la précaire, pour le disUnguer du précaire romain. Voir Wiart, Essai sur la précaire, Paris, 1894.

cHAP. IV Les Institutions de Vépoque mérovingienne.

colons. Elle touchait pour ces biens une redevance légère et ils lui revenaient améliorés. Pourtant on dira toujours que le donataire détient la lerre per beneficium, par bienfait, et bientôt la terre concédée s'appellera elle-même beneficium, bienfait, qui, dans Tusage, deviendra « bénéfice ». Précaire et bénéfice sont à Torigine tout à fait synonymes.

L'Église exige souvent qu'en échange de la terre qu'elle donne phécairb

en précaire, le bénéficiaire lui fasse don d'une terre de même valeur. bn échange Celui-ci tient désormais en usufruit les deux terres, celle de Téglise ^^ ^n^E^ et la sienne, pour un temps déterminé ; à l'échéance, l'église reprendra tbjuœ,

l'une et l'autre. Le propriétaire de 50 arpents doublera son revenu en cultivant 100 arpents; mais, à sa mort, l'Église possédera les iOO arpents : elle aura doublé son capital, u L'usage du précaire » a enrichi l'église de Verdun, et Didier de Cahors a acquis pour son siège beaucoup de terres « benefaciendo », en concédant des bénéfices. D'autres fois et souvent l'Église reçoit du suppliant une terre sans y rien ajouter de ses propres biens; elle laisse cette terre au donateur à terrb dosnéb titre de précaire; le précariste assure son salut en l'autre monde et ^ végusb

continue de jouir en celui-ci des mêmes revenus; seulement, à sa ^^ '!!!Scai^^ mort, ses héritiers sont dépouillés et l'Église prend possession du domaine *.

Les grands propriétaires, tout comme l'Église, cédaient des par- pbécairbs cédés celles de leur domaine en précaire et se constituaient ainsi de nou- '•^^ ^^^ propriéveaux clients ; comme elle, ils recevaient des biens libres et les con- ^^^^^^ lajqubs. cédaient en précaire à l'ancien propriétaire : celui-ci était le plus souvent un petit propriétaire qui, ayant besoin de protection, se « recommandait » à plus puissant que lui, en même temps qu'il lui donnait sa terre. Dans une opération de cette sorte, la recommandation et la constitution du précaire et bénéfice, qui sont deux actes sociaux distincts, vont de compagnie. Ils finiront par se confondre.

Le roi, qui est le plus grand propriétaire laïque du royaume, lbs dosâiioms cède-t-il lui aussi des terres en bénéfice? Il est possible que cer- du roi.

taines parties d'un domaine du fisc aient été parfois données à des particuliers, pour qu'ils les missent en valeur; mais de semblables concessions, portant sur de petits territoires, n'ont eu aucune importance. Les dons de domaines que fait le roi, après la conquête, confèrent toujours la pleine propriété. Sans doute souvent les fils d'un roi reprenaient les biens qu'avait cédés leur père; et c'était comme une règle, lorsque les impétrants se montraient ingrats et se révoltaient, de transporter à d'autres, plus fidèlesi les domaines qui leur avaient élo donnés. On arrivait même — par la nécessité où se trou-

1. On appelle parfois les trois espèces de précaires décrits :prrcaria<fara,precaria neraloria, precaria oblcita.

i 209 ) II. 1. li

rema-

La période mérovingienne.

uvaia

vaieni los rois <lc donnor toujours — h cli^pouillor des Icudos qui avaient rempli leurs «levoirs. Ceux qui <^taient ainsi dépossédais réclamaient violemm<?nt, et les rois crurent de t>onno i>olitiquo de Katis^fairv à ees réclamations : par le pacte qu'ils conclurent à Andelot en 587, <îontran et Childel>erf promirent de restituer aux leudes le» biens re<;us du Hsc, que ceux-ci possédaient antérieuremenl à la mort de (Notaire ^^ en r><»l ; et, d'une façon générale, comme nous ravons vu , ils déciaréreni irrévocables le?* dons qu'ils avaient fait* aux é^Mises ou aux iidèles. (llotaire 11, par i^a pnrcepiio . fit de semblable» promesse> : «« Toutes les donations faites par nos prédécesseurs aux églises, à des clercs, à des laic|ues <loivent demeurer à toujours »•• et. [>ar l edit du 18 octobre «il 4, il s'engagea à restituer tous les anciens biens du fisc que <r<»< détenteurs pouvaient avoir |)erdus pendant la guerre civile. Mais ces stipulations mêmes nous prouvent que la propriété des tern»s reçues du fisc était moins sûre que celle de*^ terre» acqiiise> par héritage ou par achat. Hn cas <le révolte ou de jugement prononçant la confiscation, celles-là étaient saisies les premières, souvent à l'exclusion de celles-ci. On ne peut appi'ler les terres données [>ar le roi îles bénéfices, puisque la cession est faite en toute projïriélé; inai< elles tiennent par certains cotés du bénéfice.

Voici d'autre< modes qui se rapprochent davantage de l'espèce bénéficia le.

Les fonctionnaires royaux, comme nous lavons dit, ne louchaient aucun traitement: mais le roi concédait, pour la durée de la fonction ou de la vie. aux ofticiers du palais la jouissance de domaines flans le voisinage de^ palais royaux, et aux ducs el aux comt<*s, celle de rillie *»ituécs dans leur duché ou leur comté. L© roi. à la mort ou en cas de révocation tlu ftmctionnaire. reprenait ce* biens. 11 arriva que \f< méme< domainrs fus*«t*nl attachés toujours à une fonction et tiétenus par W< fonctionnaires qui S4* succédaient. La villa de Lagny. par exemple, fut occupiH* tour à tour par les maire» du palais. F)i»roïn, Waraton et (îislemar. Nous somme»* ainsi en présrnee d'une *»orte île iMMiéfiee. détenu par le*i fonctionnaires. Mais bientôt. \mr >uit«' ilune nouvelle évolution, le roi va créer devrais bénétice*» royaux.

Par de*» concenvinn*» multiple^ et n'itérées de tern*s en pleine Ka'iKMAsnncEs propriété, \r tisc ^'apimuvri^sail : le** contiscalion^. *•! nombreu^w* iiuiKsf'AfiLthi':. ^m ,.||,.^ fn->ent, ne viiftisaient pas à n'^parer lt*»« piTle*.. Lt» n>i n'avait

plu^ qut* peu dt* |iii*n^ ;'i donniT. |»ré4*i*MMn«*nl au moment oii il lui fallait, au milieu de* cuerre*» » i\il««*. *»i» |»riM'iirt'r df^ partisans. Ouand la lainille ilf*- |V'|iin*» f-oiiniieii« .i *«îi i-arrière iiiulntifiiM*, l'Ilr ^«>uluU elle aus*»i. ^ att.'i'lirr de<> hoinniev lil)re*> par de> coucesâiuu» de

LES TFFKES

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CHAP. lY Les Institutions de l'époque mérovingienne.

terrée; n'en ayant pas une quantité suffisante, elle prit celles de rÉglise. Elle distribua aux guerriers les biens ecclésiastiques*. Mais les biens de TÉglise, étant inaliénables, ne pouvaient être donnés en toute propriété : l'Église conserva sur les terres cédées par le roi le domaine érainont; les guerriers n'en furent que détenteurs et ils acquittaient h TÉglise un cens. Plus tard, en 179, par le capitulaire d'Héristall, Charlomagne exigea que les détenteurs payassent à 1 Église, outre ce cens, les dîmes et les nones, les dîmes comme tous les autres fidèles, les nones, soit la neuvième partie du revenu restant, en signe de la propriété supérieure de TÉglise. A la mort du seigneur, le bien faisait retour à TÉglise, à moins de nouvelle concession faite par lo roi au fils du défunt. Ces biens donnés par le roi aux dépens de TÉglise furent assimilés à des précaires ecclésiastiques : ce sont de véritables bénéfices.

Il arriva, dans la suite, que, par une sorte d'assimilation, les cou- origine du

tûmes se pénétrant les unes les autres — ce qui est un des phéno- bénéfice royal. mènes caractéristiques de ce temps-là — les biens donnés par le roi sur ses propres terres le furent aux mêmes conditions que les biens ecclésiastiques cédés par lui. Le roi ne donne plus que pour la durée de la vie de l'impétrant; bien plus, comme ici le donateur n'est plus une église, personnage abstrait qui ne meurt pas, mais le roi, personnage concret, le don cesse aussi à la mort du donateur. Dans les deux cas, un renouvellement est nécessaire; le nouveau roi confirme la cession de la terre faite par son prédécesseur, ou le fils du bénéficiaire obtient du roi confirmation du bénéfice donné à son père. Le bénéfice royal est ainsi créé : il apparaît au vni* siècle, tout à fait à la fin de l'époque mérovingienne.

Nous avons vu la recommandation, d'une part, et, d'autre part, limmvnité.

l'octroi de bénéfices créer des relations particulières entre des personnes. Ces deux fiicteurs réunis contribueront à produire, à la fin de l'époque carolingienne, le régime féodal. Un autre caractère de ce régime, c'est qu'on verra les droits d'État, justice, impots, service militaire, tomber entre les mains de particuliers. Or, dès l'époque mérovingienne, nous remarquons des signes annonçant cette évolution. Les grands propriétaires ont juridiction sur les serfs, les lides et les colons <lomi-libres habitant leurs domaines, et qui sont parfois au nombre de plusieurs centaines, d'un millier et en^^'^re davantage. Mais l'État a conservé des droits; il châtie les crimes «les tenanciers qui ne sont pas réprimés par le maître; il protège contre lui les colons; le fonctionnaire royal pénètre dans les domaines, y rend la

1. G ot Charles Martel qui, comme on verra plus loin, inaugura cette politique, p. 267

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La période méro{>wgienne.

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