IV. — LA JUSTICE, LES IMPÔTS, ET LE SERVICE MILITAIRE

L'ORGANISATION de Injustice demeure, dans ses grandes lignes* ce qu'elle était au temps des Mérovingiens. Cependant Charlemagne y a fait quelques innovations importantes.

Le tribunal du comte persiste et garde son ancienne compétence^; en principe, la présence des hommes libres du comté y demeure obligatoire, et môme, pendant les premières années de son règne, Charlemagne punit d'amendes élevées ceux qui n'y viennent pas. Mais on sait quelle complication produisait à cette époque la diversité des lois, à laquelle s'ajoutait celle des coutumes {lex ioci, consueiudo). Les premiers venus ne pouvaient être de bons juges. Charles fut ainsi amené à substituer aux assesseurs irréguliers un corps de magistrats, les « scabins ».

Mentionnés pour la première fois en 780, les scabins seront choisis par le comte « parmi les gens nobles, sages, et craignant Dieu »; ils doivent être « bons, doux, les meilleurs qu'on puisse trouver ». Ils succèdent aux rachimbourgs mérovingiens, mais leur rôle est autrement important : ils sont en réalité les seuls juges. Le comte ne fait que présider la réunion de ce jury, et rendre la sentence formulée par lui, « et il ne peut rien y changer ». On se demande cependant s'il ne lui arrivait pas de la réformer, sous prétexte de mauvais jugement'. — Ouaiit aux hommes libres, ils ne sont plus requis au mail que deux fois par an. Il y a donc en réalité deux sortes de tribunaux.

Du jugement rendu au tribunal de comté, appel peut être porté comme précédemment, soit au jugement de Dieu *, soit au tribunal du roi. Le roi peut toujours rendre la justice directement, il exerce le droit de grâce; de plus, les missi ont le pouvoir de casser toute

1. r.archcwilz, Das KOnigsgericht der Merovinger und Karolinger, 1882. Beaudouin, La parlicipalion des hommes libres au jugement dans le droit franc. Nouvelle Revue historique du droit frîinçais et étranger, 1887. Bauchct, Histoire de torganisation judiciaire de la France. Époque franque. 1888. Soleilles, Du rôle des scabins et des notables dans les tribanaux caroU^

giens. Revue historique, juilletraoût 1889. Bidault des Chaumes, Elude sur le mallam, 1906. Vuilry, Etudes sur le régime financier de la France, 1878. Clamageran, Histoire de Fimpôlt L I, 1867 Prenzel, Deitràge zur Geschichle der Kriegsi^rfassung an ter dvn h trolingern^ 1887.

2. Les comtes doivent tenir leur mail une fois par mois. Le tribunal se réunit, non plus en [tiein air, mais dans une salle qui doit être tenue en bon état. Les affaires sont inscrilefl sur un rcjîislre. — Voir aussi plus haut, p. 18C.

3. Sculc"*. les provinces orientales de l'empire n'adoptèrent pas l'institution des scabins En Frise, les hommes libres continuèrent à remplir leur devolrjudiciaire, comme parle paiié.

4 Le lui^ement de Dieu a gardé les mêmes formes qu'à IV-poquo mciuvlnsfcnne : épreorc de l'eau l>ouillante et du fer chaud chez les Francs, duel chez les 'Bur'7'>n des; mais répreiiTa de In croix semble nvoir été préférée par l'Eglise et favorisée par i.iiarlemagne Dans ce cas, l'accusé, debuut, les bras en croix, devait se tenir immobile, pendant que le clergé récitait des prières. S il faisait un mouvement, il était déclaré coupable. Louis le Pieux interdira cette épreuve comme sacrilège.

CHAP. III

Le gouvernement de Charlemagne,