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constamment violée par la délivrance des lettres de cachet (1), les arrestations arbitraires, la constitution des tribunaux d'exception qui soustrayaient l'accusé à ses juges naturels, la violation du secret des lettres; ni l'inviolabilité du domicile et de la. propriété, considérée en droit comme appartenant au souverain, exposée à la confiscation, à l'expropriation sans indemnité préalable; ni l'égalité cirile, ni le droit de réunion et d'association, ni la liberté des opinions (2) et des croyances religieuses, ni la liberté du travail, du commerce et de l'industrie (3).

La Cour. — L'entourage immédiat du roi — la Cour — se compose de deux éléments : 1° la noblesse de Cour, les grands officiers de la couronne, les liants fonctionnaires de l'administration centrale; 2° les « maisons » du roi, de la reine et des princes.

La maison du roi, divisée en maison civile et en maison militaire, comprenait les personnes dont s'entourait le souverain autant pour rehausser l'éclat de sa dignité que pour assurer la garde de sa personne. Elle s'était développée au fur et à mesure qu'avait grandi l'autorité royale; les charges y étaient devenues de plus en plus nombreuses et de plus en plus recherchées. En 1789, malgré les réductions opérées par Necker, la maison civile ne comptait pas moins de 4003 personnes, jouissant de nombreux privilèges, surtout en matière d'impôts. La maison militaire était constituée par les gardes françaises et les gardes suisses, deux régiments d'infanterie, une cavalerie formée des quatre compagnies des gardes du corps, de la compagnie des gendarmes de la garde, de la compagnie des chevau-légers et de deux compagnies de mousquetaires. Plus tard, il s'y ajouta une compagnie de grenadiers à cheval, que le comte de Saint-Germain supprima en 1775, ainsi que des compagnies de mousquetaires.

La reine, les princes et les princesses de la famille royale (4) avaient aussi leur maison, et par maison il faut entendre une représentation de quinze à vingt services. La maison du roi, celle de la reine et des princes et princesses de la famille royale absorbaient le dixième du revenu public (5).

LaCoUr,au xviue siècle, a moins de gravité majestueuse que sous le grand roi, mais l'étiquette y est encore souverainement hautaine et distante. Sous Louis XVI, les ministres et les personnages investis de ce qu'on appelait les charges (6) donnaient à souper le samedi, à dîner le dimanche. Aucun de ceux qui avaient entrée à la Cour n'aurait accepté de s'asseoira la table d'honneur servie aux frais du roi depuis que les « charges » tenaient maison et ne mangeaient plus à cette table; ils la laissaient aux personnages de second plan, qui n'étaient pas hommes de Cour et qui, sous Louis XVI, se réunissaient dans le salon de Mme d'Angivillers, femme de l'intendant des bâtiments royaux.

Les courtisans prisaient tout particulièrement l'honneur d'être invités à souper dans les cabinets du palais de Versailles avec la famille royale. Les femmes étaient priées à l'avance ; mais les

(1) Employées dans tous les cas où devait être notifiée 4a volonté expresse et personnelle du roi, ces lettres étaient remises, fermées du cachet royal, à la personne chargée de l'exécution. Mais on entend couramment cl pins spécialement par lettre de cachet les ordres d'incarcération, d'internement ou d'exil concernant les prisonniers d'Etal, les prisonniers de famille el les inculpés de droit commun. L'existence des lettres de cachet en blanc, délivrées par exemple à des particuliers pour leur permettre de satisfaire des vengeances privées, a été révoquée en doute (Fr. Funck-Brentano, Légendes et a7,chu<es de la llastille), mais M. Marion a établi qu'il en avait été distribué dans certaines circonstances spéciales (Académie des sciences morales et politiques, 12 mars 1898).

(2) L'arrêt du conseil du 23 février 1723, étendu de Paris aux provinces à la date du 24 mars 1734, interdisait l'impression d'aûViin écrit, livre ou journal sans l'autorisation préalable de censeurs, exerçant au nom du roi et délégués par le chancelier.

(3)Turgot, en faisant supprimer les maîtrises et les jurandes, en février 1776, voulut proclamer la liberté du travail, mais cet édit mémorable ne survécut pas à la retraite de son auteur.

(4) On désignait les membres de la famille royale, les princes du sang, les personnages importants de la Cour par des appellations honorifiques particulières': Monseigneur ou le Dauphin (Ois aîné du roi); Monsieur (frère du roi); Madame (sœur ou la belle-sœur du roi); Mademoiselle (fille de Monsieur); Monsieur le Prince (chef de la maison de Condé); Monsieur le Duc (fils aîné de Monsieur le Prince); Monsieur le Grand (le grand écuyer) ; Monsieur le Premier (le premier écuyer), etc.

(5) Sur la composition des maisons royale et princières, voir Taine, L'Ancien Régime, livre II, chap. i'1.

(6) Le premier capitaine des gardes de service, le premier gentilhomme de la chambre de service, le grand écuyer, la gouvernante des enfants de France, la surintendante de la maison de la reine.

hommes, que le roi avait, lorgnés pendant la comédie, attendaient qu'on les appelât : un huissier, portant un bougeoir, nommait et introduisait un à un ceux que le roi avait inscrits au crayon sur une liste, puis fermait bruyamment la porte pour informer les autres qu'ils n'étaient pas au nombre des- élus.

Les bals de la reine étaient très recherchés, mais d'accès difficile. La bourgeoisie en était impitoyablement exclue. « L'accroissement des fortunes dans la classe intermédiaire y avait amené toules les formes el toutes les habitudes de la meilleure compagnie ; et, malgré l'absurde ordonnance qui obligeait de faire des preuves de noblesse pour être officier, tout ce qui avait de la fortune et de l'éducation entrait au service. La noblesse et la finance vivaient donc en intimité et en camaraderie en garnison et dans toutes les sociétés de Paris; les bals de Versailles ramenaient la ligne de démarcation de la façon la plus tranchée. M. de Lusson, jeune homme d'une charmante figure, immensément riche, bon officier, vivant habituellement dans la meilleure compagnie, eut l'imprudence d'aller à un de ces bals; on l'en chassa avec une telle dureté que, désespéré du ridicule dont il restait couvert, dans un temps où le ridicule était le pire des maux, il se tua en arrivant à Paris. Cela parut tout simple aux gens de la Cour, mais odieux à la haute bourgeoisie (1). »

L'administration centrale. — En fait, le roi gouvernait avec l'assistance du Conseil d'Etat (ou d'en haut), du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du commerce, du Comité intime de la guerre, du Conseil des parties [appelé aussi Conseil d'État (2)]; de quatre secrétaires d'Etat à département (affaires étrangères, marine, maison du roi, guerre) et d'un contrôleur général des finances, ce dernier secondé à Paris par des intendants de finances, un intendant du commerce et un intendant du Trésor.

Pour avoir accès aux « conseils du roi », il fallait avoir reçu un brevet de ministre d'État, et les secrétaires d'État, chefs des départements correspondant à nos ministères, ne siégeaient donc pas nécessairement dans les conseils où se discutaient les affaires les plus importantes.

A défaut du roi, les conseils étaient présidés par le chancelier, chef suprême de la magistrature, et qui, lorsqu'il avait la pleine confiance du roi, était en même temps garde des sceaux.

Chaque secrétaire d'État étant chargé, outre ses fonctions spéciales, de l'administration intérieure d'une partie du royaume, il ne pouvait guère y avoir d'unité dans les instructions données aux agents régionaux.

L'administration provinciale. — Le territoire français était, en y comprenant l'île de Corse, de 534000 kilomètres carrés et comptait de lti à 20 millions d'habitants (3).

Ses limites (4) étaient incertaines eu bien des points, et des parties de la frontière étaient l'objet d'une souveraineté indivise. La composition du domaine royal n'était qu'imparfaitement déterminée. Ici l'on rencontrait des enclaves extérieures, là des enclaves intérieures possédées souverainement par des princes français et même étrangers. L'Alsace offrait le tableau d'une inextricable coufusion, tant en ce qui concerne ses frontières qu'au point de vue de l'exercice des droits de souveraineté, et les réclamations des princes allemands possessionnés en Alsace furent une des causes de la guerre en 1792. La Provence préfendait « se gouverner en qualité de co-Étai, de nation principale unie et non subalternée ». Le duché de Bouillon était considéré comme souverain, mais ses habitants étaient sujets du roi de France. Le Comtat Venaissin, l'État d'Avignon, le comté de Montbéliard, le haut-comté ou principauté de Salin, le comté de Saarverden, la ville souveraine de Mulhouse, la principauté de Bidache constituaient autant d'États souverains.

Ainsi l'unité territoriale de la France n'existait pas sous l'ancien régime, et, malgré la centralisation monarchique, l'unité administrative lui faisait également défaut.

Quatre divisions coexistaient et s'enchevêtraient : diocèses,

(1) Mémoires de la comtesse de Baigne, t. Ier (1909), p. 24.

(2) Voir, page o3, pour les attributions respectives des conseils du roi.

(3) La Savoie el le comté de Nice n'en faisaient pas encore partie; mais il comprenait, par contre, l'Alsace el la partie de la Lorraine cédées à l'empire allemand en 1871. Les chiffres que nous donnons sonl purement hypothétiques; les éléments d'une statistique exacte l'ont défaut.

(4) Sur l'incertitude des limites du royaume eldes divisions administratives de l'ancienne France, voir les travaux d'Armand Bretle, indiqués en bibliographie, et dont il a été tiré parti pour la rédaction de ce paragraphe.