TAB

Lecointe-Puyraveau.

Escudier.

Jard-Panvilliers. '

Charbonnier.

Auguis.

Ricord.

Dubreuil-Chambardel.

Isnard.

LofEcial.

Despinassy.

Cochon.

Boubaud.

SOHXS.

Barras.

Saladin.

TEITDÉE.

Bivery.

Gantois.

Maignen.

Devérilé.

Fayau.

Asselin.

Musset.

Delecloy.

Girard.

Florem-LouTet

Garos.

Dufestel. >

TiEnnE.

Sillery.

Piorry.

François.

Ingrand,

Martin Saint-Prix.

Duirou-Bomîer.

Hourier-

Martîneau.

André Dumont.

Bion. ^

Ti.Rn.

Creuzé-Latonche.

Lacombe Sàini-MicBel.

Thibatideau.

Soloniac.

Creuzë-Pasehal. ^

Campmas.

viBMKB. (eactk-)

MaiTejquls,

Lacroix. h .

Gouzy.

Lesterpt-Beauraitt,

Rocb^ude.

Bordas.

4ia niSTOlKE DE FRANCE.'

Gay-Vernon. yohke. .

Faye. Maure aîné.

Rivaud. LepelleiierSaintFargeau.

Soulignac. Tiirreau.

T09GES. Buileau.

Poulain-Grandprey. Precy.

Perrin. Bourbotte.

Jullîen Souhait. Hêrard. ,

Bresson. Finot.

Coubey. Chastelaio.

Ballaad.

BÉSDLT1.T DU rBEHIBR IPPEI. HOHINXI»

L'Assemblée se éotnposait de sept cent quaranten£uf membres- *. On a tu qu'à la presque unanimité , soit par des votes simples , soit par des votes motivég, la première question avait été aiSrmati- Tement résolue.

Le président proclame , au nom du peuple français, que la Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentats coatre la sûreté générale de rètat.

* La Constitution de 1791 portait ï sept cent quarantecintf le nombre des députa : la ConTention avait été forqiée dans les proportions établies par cet acte. L'augmentation qui "se trouve ici provient de la réanîou'ii la France des pays d'Avignon et daVeuBissin, décrétée le i4 septembre 1791 par l'Assemblée constituante.et effectuée-sous la lëgislatnre.

riiCta JUSTIFICATIVES. 4i3