DEUXIÈME APPEL NOMINAL

Seconde question.

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet 5era>t-il soumis à la ratification du ■peuple?- {Extrait du proces-verBal, séance du i5 janvier 1793.)

L'appel nominal constate que les citoyens Joseph Mailhe, (Cantal.) Fabre> (Pyrénées-Orien- Baraillon, (Creuze.) taies.)

Daubermenil, (Tarn.) Ehrmami, (Bas-Blrin.) Topscnt, (Eure.) Duchasteî, (D.-Sévres.)

Drouet, (Marne.) Htigo, (Vosges.)

sont absens pour cause de maladie.

Que le citoyen Noël, des Vosges, s'est récusé par les motifs donnés au précédent appel.

Que les citoyens Lafon, (Corrèze.) Mon'sson, (Vendée.)

Wandelaincourt, (Haute- Lacroix, (H.-Yienne.)

Marne. ) ont refusé de voter.

Que les citoyens Barthélémy, (H.-Loire.) Boyaval, (Nord.) Opoix,(Sei^e-e^Ma^ne.) BatUeul, ( Seine-Irifér. 1 Mont^Gilbert, (Saône- Izoard, (Hautes-Alpes.)

ct'-Loire.) fiailly-Iuilly, (S«in«-et-

Thomas, (Orne.) Marne).

4l4 ' HISTOIRE DE FRA.SCE.

Diimont, (Calvados.) Hardy, (Seine-Inférieure.)

Lemaréchal , (Eure.)

ont iDOtivé leur opinion comme il suit, savoir:

Comme je ne crois pat pouvoir cumuler sur ma tête les fonctions de juré de jugement et celles de juge, je pense que c''cst au peuple convoqué en assemblées primaires à prononcer la peiné que méritent les crimes de Louis. Je vote en ce sens pour l'appel au peuple. Signé Bkrtbéixky , de la Haute-Loire.

Se ne vote l'appel au peuple que dan« 1« cas oh la Convention prononcerait la peine de mort. SigrU Opqix , de Seine-et7JVIarne.

Comme memlnre du corps politiqae, et sans vouloir être juge, non. Signéîiosx^tiuàEwr, deSa^neet-Loire. /

Je dis oui , si l'Assemblée adopte un mode de scrutin tel que le vœu de chaque citoyen reste inconnu, ou si le vœu du peuple n'est consulté cpe sur la question de savoir s'il a entendu nous constituer en juges.

Autrement non.

' Du reste je me soumettrai au vœu de la majorité de l'Assemblée sur cette question.

Je demande que, dans le cas où le vœu du peuple serait consulté, on soumette en même temps à sa sasction la décret qui abolit la royauté, et qui déclare le gouvernement républicain. Signé Tbo- KAS, de l'Orne.

PikcWS JUST!FrC»TlVE9. 4' 5 '

. Au cas que les assemblées primaires aient liea ici par la majorité des wis , je demande qu'assembléei elles délibèrent et prononcmt si ceux des dépotés qui se refusept de juger sotiTeraioemeot Louis Capet, n'ont pas de fait abdiqué leurs fonctions. •S'i^'w BoTAT^b» du rierd.

Je ne puis séparer les deux questions sur lesquelles il nous reste à prononcer, parce que la décision de la première est une conséquence de mon opinion sur la seconde.

Les fonctions de juge et de législateur sont intimement liées ici. Comme juge, je pense que Louis a mérité la mort; comme législateur, je croîs qu'il importe au bien de la patrie, au maintien de la république , qu'il vive. Je vote donc pour la détention, sauf le$ mesures ultérieures; mais comme la république ne doit pas soutfrir de mon erreur, si je me trompe, je vote pour la sanction du peuple. Signé Bkii.j-tvJ-, delà Seine-Inférieure.

J'avais voté pour que la Conveniion Rt juger Louis par le tribunal criminel de son département; mais le décret de la Convemion en a décidé autrement. Je ne pense pas que ce décret puisse rae donner la qualité déjuge, que je n'ai pas; je crois donc n'agir qu'eu qualité de le^résentant , et prendre des mesures de sûreté générale. Dans cette portion, voici mçn vœu ; 11 importe à la république française que Louis demeure, quant à présent en eut de détention , et il ne faut pour te décider

4l6 HISTOIRE DE PKABCE.

qu'un décret de la CmiTentioo ; mais si b majorité de l'Assemblée croyait devoir condamner Louis à la mort, comme je pense qu'elle ne peut condamner qui que ce sût à perdre la vie , dans ce caê seul^neot je TOte pour la ratification du peuple, et mon suffrage n'est pour oui que daus ce- cas. Signé AcGuSTE Izoard, des Hautes-Alpes.

Citoyens, je n'examinerai point en ce moment si vos commettans tous ont déféré le pouvoir judiciaire; je me cpolenterai de dter un fait à l'appui de mon opinion. Dans l'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne on était si persuadé que les députés ne seraient point les juges du ci-devant roi, qu'avant de procé'ter à la nomination de deux hauts jurés on eut soin, d'inviter les électeurs à choisir des patriotes fermes et intrépides, parce qu'on croyait qu'ils auraient à prononcer sur les crimes de Louis XVI. D'après ce fait , dont j'e prends à témoin mes dix coliques à ta députation , et tous les électeurs du département, je suis intimement convaincu que le seul moyen de légaliser tout ce qui est défectueux danf la marche que nous avons suivie jusqu'ici est de recourir à la sanction du peuple. J'ajoute même, quel que soit le décret que rende la Convention sur le son de Louis , que c'est la seule mesure pour sauver' la république naissante; en conséquence Je vote pour l'affirmative. Signé BAiLi.T-Ji7tLLT , d* S^ne«t-IVIarne.

Je Suis législateur, et je veux que toutes les lois auxquelles je participe soient soumises à la ratification du peuple souverain. Si cette ratification est surtout nécessaire, c'est dans cette affaire, qui intéresse tant la nation française , et qui , de l'ayeu de plusieurs de mes collègues, n'a pas été instruite suivant les formes ordinaires.

Je veux ce que l'immense majorité du peuple veut , la liberté , la république. Je sais qu'un tyran est une hydre : je vois derrière Louis des prétendans qui m'inquiètent. Je veux que le peuple leur apprenne, en -proscrivant celui qui fut son roi, ce qu'ils doivent craindre en affectant la ty-

Vous avez reconnu , législateurs , que le vœu de la majorité du peuple ne peut se manifester que dans ses assemblées primaires ; je ne crains point les aristocrates dans ces assemblées ; on saura les eu exclure. Je dis oui. SignéPa. Duvoht, du Calvados.

Je respecte la souveraineté du peuple, et je con- . nais trop sa sagesse pour lui faite l'injure de supposer que l'exercice de cette souveraineté puisse occasionner une guerre civile. En conséquence, et persistant dans les principes que j'ai manifestés dans ma déclaration sur la première question, je demande qne , dans le cas où la Convention nationale porterait un jugement , il ne puisse être mis à exécution avant d'avoir été ratifié par le peuple

4lO HISTOIBE DE FBAJTCE.

réuni en assemblées primaires , par communes ou

par cantons, A Paris , le iS janvier lypSjanude

la république française. Signé D. Lbhabbcbai., de

l'Eure.

Je déclare, sur mon honneur et ma conscience, Qu'ayant reçu de mes commettans une confiance illimitée , je n'ai jamais douté qu'un représentant du peuple, muni de tels pouvoirs , n'eût celui de prononcer en Convention nationale sur le sort de Louis, ci-devant roi, mais seulement comme homme d'état et au nom du salut public, et non comme juge ;

Que je n'eusse jamais cru l'appel au souverain nécessaire à l'exécution de la déclaration de la Convention nationale sur le sort de Louis , ci-devant roi, si, fidèles à l'acte consitutionnel , les représentans du peuple n'eussent cherché que dans ce contrat solennel entre la nation et lui la juste punition de ses attentats ; ou si , comme hommes d'état, ils n'eussent invoqué que des mesures de s&reté générale, dignes du peuple humain et généreux qu'ils représentent.

- JVIais depuis que j'ai eu la certitude qu'un grand nombre de mes collègues , sans doute par un sentiment de justice, qui me semble égaré ou exagéré, ont cherché et indiqué la punition de Louis , cidevant Toi , dans le code pénal, malgré la loi conititutionnetle qui l'a déclaré inviolable, et qui veut

qu'il oe puisse ètxe accusé ou jugé comme les autres citoyens que pour débâcles postérieurs à son abdication expresse ou légale; depuis que j'ai lu dans les écrits de quelques mandataires du peuple, dppuis que j'ai ouï dire à plusieurs d'eux que la mort de Louis , ci-devant roi , était une mesure nécessaire à la tranquillité publique, je l'avoue l'inquiétude de voir prévaloir cette opinion , qui selon moi est illégale, impolitique, et peut devenir fatale à la république si elle n'est sanctionnée par le souverain, m'a déterminé à exprimer ainsi mon opinion sur la seconde des questions :

L'appel au souverain est inutile si le résultat des opinions des membres de la Convention sur la troisième question est d'accord avec le vœu natio' nal exprimé dans l'acte constitutionnel , acte auquel le peuple et Louis, ci-deyanc roi, ont juré d'être fidèles, et s'il n'est en même temps relatif qu'à des mesures de sûreté générale , durables autant que la guerre et l'indépendance de la république l'exigeront.

Mais l'appel au peuple est indispensable dans les circonstances graves où nous nous trouvons, si la p^ne de mort est prononcée contre Louis, ci' devant roi.

Ainsi, non, si la Convention nationale neprend^ pour la solution de la troisième question , son opinion que dans l'acte constitutionnel et dans des mesures de sûreté générale, au nom dn salut public. '

^^a HISTOIRE DE FRANCE.

Oiù, si la peine de mort estprononcée contre les engagemeos jurés solei^llement. Signé Hasot, (le la Seine-Inférieure.

1*9 àloyens Jagot, ( Ain.) CoIlo^d'He^hois, (Paris.)

Beauchamp, (Aliter.) Rewbell, (Haut-Rhin.) Lacroix, (Eure.et-Loir.) Rûhl, (Bas-Rhiu. ) Grégoire, (Loir-et-Cher.) Dentzel, (Bas-Rhin.) Camus, (Haute-Loire.) Simon, (Bas-Rhin.) Pelet , ( Lozère. ) Haussmann , ( Seine - et-

Merlin de Thionville, Oise.)

( Moselle. ) Hérault, (Seine-et-(Mse. )

Couturier, (Moselle.) Lasource, (Tarn.) Gossuin , ( ï^^ord. ) Goupilleau - Fontenay ,

Godefroi , ( Oise. ) ( Vendée. )

Danton, (Paris.) se sont trouvés absens par commission.

Les citoyens dont les noms suivent , au nombre de deux cent quatre-vingt-un, ont admis la ratifia cation du, peuple.

AIN. LoyseL

Royer. ai.i.I£b.

Mollet. Chevalier.

AlSHE. ALPES. (BApTBS-)

Beffroy, Barety.

Belin. BoreL

Petit. Serres.

Fiquet. Cazeneuve.

PIECES JOSTIPrCATlVIS.

i. (bassbs-) Morin.

Verdoiin.

Girard.

Reguis.

AVBTROIT.

lUaisse.

Saint-Martin-Valogne;

Peyre.

Lobinhes. ''#

ARDÈCHB.

Iiarn-Valady.

Boissy-d'Anglas.

BOrCHES-DD-HBÔHB

Saint-Prix,

Jean Daprat.

GamOHi

Kebecqui.

Saint-Marlin.

Barbaroux.

Garilhe.

Durand-MaiHane-.

Coren-Fustier.

Deperret.

ARSBHVZS.

CALTADOS.

Bloodel.

Faucbet.

Mennesson.

Dubois-Dubais.

Vernon.

Lomont.

Baudiu.

Henri Larivière,

Thierrier.

Vardon.

ACBX.

Taveau.

Perrin.

Jouenne.

Bonnemain.

Cussy.

Pieiret.

Legot.

Douge.

Delleville.

Babaut Sain t-É tienne.

AUDE

Tliibault.

Bamel.

JVIejansac.

Tournier.

GbabanoD.

Mamgon.

Peuvergue.

HISTOIRE DE FltAITCE.

CHARBHTB.

CRBCSB.

Kibereau. Devars.

Huguet.

Debourges.

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Guyès.

Jauraud.

Dautriche.

Texier.

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AlUsseur.

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Baucheton.

Dugenoe.

Pelletier.

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Chambon.

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