KKSULTIT DO SECOND APPEL NOMINAL

Absens pour causes de maladie. q

Membre qui s'est récusé i

Membres qui ont refusé de voter. 4

Membres qui Ont motivé leur opinion il

Absens par commission 20

Membres qui ont voté pour la ratification du

peuple a8i

Membres qui ont rejeté la ratification du peuple 4^3

L'Assemblée se composait de ^49

Le président. <• La Convention nationale décrète que le jugement contre Louis Capet ne sera pas envoyê a la ratification du peuple. ■

Il éuit dix heures du soir; la troisième question fut ajournée au lendemain,

La Convention dut d'abord consacrer une partie de la séance du 16 à des objets étrangers au procès; ensuite elle entendit plusieurs rap* ports sur la situation de Paris : l'intrigue et la

PIÈCES JDSTIFICATIVES. 4^7

malTeillance avaient tenté d'y répandre le trouble; mais la masse du peuple était calme, et s'abanddnnait avec confiance aux lumières de la majorité des représentans de la nation. Divers încidens, élevés parles membres qui redoutaient le résultat de la délibération , occupèrent encore l'Assemblée jusqu'à cinq heures de l'après-niidi. * Le président annonce alors l'appel nDmin;il sur la troisième question. Lehardy , député du Morbihan , demande que cette question porte sur deux peines , la mort ou la déportation , et que le décret qui sera prononcé réunisse au moins les deux tiers des voix, afin de donner au jugement un grand caractère de majorité. La première partie de la proposition de Lehardy est aussitôt abandonnée; quelques débats s'élèvent sur la seconde, qui est combattue par Garran- CouloR , et reproduite par Lanjuinais.'

Danton. «La question qui se présente est celle de savoir si le décret que vous devez porter sur Louis sera, comme tous les autres , rendu à la simple majorité. On a prétendu que telle était l'importance de cette question qu'il ne suffisait pas qu'on la décidât dans la forme ordinaire... Jem'ètonne, quand c'est à la simple majorité qu'on a établi la république, qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière , que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu , d'un conspîra-

438 HfSTOIHS DE FRAUrCE.

teiir , avec dea formes plus sévèreB et plus solennelles!

■ Nous prononçons comme représbntans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.) Oui, par proTision, car c'est en lui seul qu'elle réside. Je demande si quand vous portez une loi pénale contre un individu quelconque vous renvoyez au peuple , si vous anendex que le peuple ait prononcé , et si vous avez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate ! * Quand vous décrétez la guerre, cette déclaration, par laquelle vous décrétez la mort de plusieurs milliers de citoyens, n'esi-elle que provisoire PLe sang qui coule au milieu des combats coule-t-il provisoirement? Vos lois sont donc exécutées complètement avant l'approbation du peuple : cela est décidé; et cela l'est si bien que des complices de Louis sont morts définitivement , qu'ils ont subi immédiatement leur peine sans aucun recours au peuple , et en vertu de l'arrêt d'un tribunal extraordinaire. Celui qui a été l'âme de tous les complots méritet-il une exception ? Il en a eu une assez mémorable quand vous vous êtes constitués ses juges.

« Mais le peuple vous avait chattes de cette mis-* gion : vous avez été envoyés pour juger le tyran , non pas comme juges proprement dits, mais comme

* Danton qui rentré ici dans la question de l'appel au peuple , était en mission lorsqu'on la discuta ; il arriTa à PaKÎs le jour même où la Conveatiou délibéra sur la peine.

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représentai»; tous ne pouvez pas dénaturer votre caractère. Si le ci-devant roi eût été cité devantuii tribunal,/il aurait joui de la majorité ordinaire; mais ici, je le répèle, vous ne pouvez, vous ne devez prononcer qu'à la simple majorité; il ne peut y avoir d'autre règle dans la Convention nationale; ses décrets doivent être autant respectés , soit qu'ils aient été rendus à une grande majorité , soit qu'ils n'aient été rendus qu'à la majorité d'une seule voix.

■ Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur la motion de Lehardy, motïvé sur les principes, et sur ce que vous avez déjà pris deux délibérations à la simple majorité. *

Lar^uinais. ■ Il ne s'agît pas ici de crainte ; vous ne devez craindre que de violer la justice et la raison. La première violation des principes fait toujours marcher de violation en violation : je pourrais vous en donner plusieurs exemples dans cette affaire même. Mais du moins soyez conséquens dans cette violation des principes j soyez au moins d'accord avec vous-mêmes! Vous invoquez sans cesse le code péif 1 ; vous vous dites sans cesse : nous sommes juri. .. £h bien, c'est le code pénal que j'invoque; ce sont ces formes du juri que je demande , et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception !

• Mais vous dites aussi que les lois se font à la

44o HISTOIRE DE FRANCE,

majorité, plus une... Eh bien, tous faites donc un acte mixte , et qui participe de vos deux fonctions ! Vous avez rejeté toutes les formes que paitètre la justire, et certainement l'iiumanité réclamaient j la récusation , et la forme silencieuse du scrutin , qui seule peut garantir la liberté des suffrages. On paraît délibérer ici dans une Convention libre; mais c'est. sous les poignards et les canons des factieux! (Murmures.) Je le pense. Daignez, citoyens peser tous ces considérations ! C'est pour obtenir l'exécution de la loi que je les présente ; c'est en faveur de la justice et de l'humanité que je demande, aux termes de la loi, qu'il taille les deux tiers des suffrages. . ( Murmures. )

La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que tous ses décrets doivent être indistinctement rendus à la majorité absolue seulement. £Ue décrète en outre, sur la proposition de Danton, qu'elle prononcera sans désemparer sur le sort de Louis.

11 est sept heui;es du soir; l'appel nominal. commence, et continue sans interruption jusqu'au lendemain soir à la même heuce : l'Assemblée et les tribunes gardent i^ne attitude calma et silencieuse. >

PIÈCES JOSTlFiCATIVES. 4^^'