TROISIÈME APPEL NOMINAL

' Troisième question.

Quelle peine sera infligée à Louis? ( Extrait du proces^erbalf séance permanente des i6 et ij janvier lyyî. )

Nota. Par suite d'un roulement qni «'opérait entre ]es départemeiis pour procéder aux appels nominaui, c'est le département de la UaïUa-Garonne qui fut ici le premier appelé. Nous conservoDS cet ordre pour l'intellîgeuce des amendemeas successivement reproduits ; celui de Mailhe, par exemple, fut adopté par beaucoup de membres ; il saiHra d'y renvoyer.

La plupart des députas qui out motivé leur vote ont en même temps donné quelques développemens ï leur opinion déjb connue ; nous croyons devoir nous en tenir 8U> termes exprès du procès'Verbal : toutefois nous exceptons quelques votes auxquels la célébrité s'attache, et alors c'est dans une note que nous les répétons.

GABONKE. ( HAUTE- ) Cette proposition est

JeanMaillie,\A xaoTt.— indépendante de son

Il demande, si cette yote.

opinion passe, que l'As- De/mas, la mort,

semblée discute le Projçan, la mort,

point de saToir s'il Pères , la réclusion , et

conviendra à l'intérêt l'expulsion à la paix,

public que l'exécution comme mesure de sft-

ait lieu sur-le-champ reté générale,

ou qu'elle soit différée. Julien, U mort.

44^ HISTOIRE DE SnlVCE.

Catet, la mort. de la liberté, elle baa-

Estadîns, la réclusion et nissement ensuite.

l'expulsion à la paix. Barbeau - Dkbarran , la

Ajrral , la mort. mort.

Desacy, la inorL-— Il de- Laguire, la mort.

mande , etc. ( C'est l'a- Ichon, la mort.

mandement dé Mailhe, Bousquet, la mort.

Haute-Garonne. ) Mojrsset , la réclusion ,

Rouzet , la récluson à l'expulsion à la paix.

temps , comme mesure girorbs.

de sûreté générale. Vergrùaud, la mort. —

Drulke, la réclusion jus- Il demande, etc. {f^ojr.

qu'à ce que les puis- Maithe , Haute - Ga*

sances de l'Europe ronne. }

aient reconnu l'indé- Guadet, la mort. — Il

pendance de la repu- demande, etc. [foyez

blique française : le Mailhe , Haute - Ga-

bannissement alors , ronne. )

■ sous peine de mort. Gensonnê, la mort. — Il

^azA«£;,laréclusionper- demande qu'afîn de

pétuelle.

GERS

Laplaigne, la mort.

Mariboh - Montant , la mort.

Desctunps, la mort.

Cappin, la réclusion jusqu'à l'afEermissement

prouver à l'Europe que la condamnation de Louis n'est pas l'ouvrage d'une faction , la Convention délibère immédiatement après son jugement sur les mesures de sûreté à prendre en faveur des

enfans du condamné Lacaze, la réclusion jus-

et contre 5a famille; et qu'à la paix, ou jusqu'afin ■' de prouver qu'à ce que l'indépenaussi qu'elle n'admet dance de la république point de privilège en- aoit reconnue; le bantre (es scélérats, elle en- nîsseeient ensuite, joigne au ministre de la Bergoeing, la réclusion, justice de poursuivre HiRACLT.

pardevant les tribu- Camion, la mort, naux les assassins et les BonnUr, la mort. brigands des a et 3 sep. Curée, la réclusion , et la tembre. déportation à la paix.

Grangeneuve , la déten- i^i^nne/ ,1a réclusion justion. qu'àla paix,oujusqua

Jay Sainte-Foy, la morL ce que les puissances Ducos, la mort. de l'Europe aient re-

Garraitd, la mort. connu l'indépendance

Boj-er-Fonfrede, la mort de la république; le Dupiantier, la mort. — ~ Il bannissement alors , demande, etc. (^f^oyez sous peine de mort. Mailhe * Haute - Ga- Rouyer, la mort. ronne. ) * Cambacères , les pei*

Deleyre, la mort. . nés prononcées par le

* Vote motivé de Cambaeérès.

■ Citoyens , si Louis eût été conduit devant le IribunnI que je préiidais , j'aurais ouvert le code pénal , et \e l'aurais condamna aux peines établies par la loi contre les Gonspiraieura j mais ici j'ai d'autres devoirs & remplir. L'intérêt de la France, rinlérét des nations ont déterminé ia ConvenUoii i ne pas renvoyer Louis aux juges ordï-

444 HISTOIRE SE FRAITCE.

code pénal, avec sur- Brunel, la réclusion sis jusqu'à la paix j comme mesure de sftalors faculté de com- reté générale, sauf la muer ces peines; mais déportation suivant leur exécution rigou- les circonstances, reuse dans les vingt- Fabre , la mort.

quatre heures de l'in- Casfi7A47n, la réclusion, et ▼asioQ qui pourrait le bannissement à la être faite du territoire paix, français par l'ennemi.

naires , et b ne point assujétir son procès auc formes prescrites. Pourquoi cette distinction ? Cest qu'il a paru nécessaire de décider de son sort par un grand acte de l« (ustice nationale; c'est que les coasidérations politiques ont dA prévaloir dans cette cause sur les l'igles de Tordre judiciaire; c'est qu'on a reconnu qu'il ne fallait pas s'attacher servilement ^ l'application de la loi, mais chercher la mesure qui paraissait la plus utile au peuple. La mort de Louis ne nous présenterait aucun de ces avantages ; la prolongation de sou existence peut au contraire nous servir : il y aurait de l'imprudence à se dessaisir d'uD otage qui doit contenir les ennemis intérieurs et extérieurs.

> D'après ces considérations , j'estime que la Convention nationale doit décréter que Louis a encouru les peines établies contre les conspirateurs par le code pénal j qu'elle doit suspendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des hostilités , époque à laquelle il sera dé&nilivemeQt prononcé par la Convention ou par le corps législatif sur le sort de Louis , qui demeurera jusqu'alors en état de détention i et néanmoins , en cas d'invasion du territoire français par les ennemis de la république, le décret sera mis à exécution. »

PIÈCES JDSTIFICATIVES: 445

IL LE-ST-Ti LAINE. mer la peinsoula com-

* Lanjuinais, la réclu- muer,

sion, banni ssement à Obelin, la détention, la la paix , sous peine de déportation à la paix, mort. Beaajard, la mort.

Defermon , la réclusion. Maurel, la détention jus- Duval, la mort. qu'à la paix et l'afFer-

Sevestre, la mort. missement de la répu-

Chaamont, \a mort. blique; le bannisse-

Lebretoriy la réclusion à ment ensuite, perpétuité. II* D K B.

Duiignon, la détention PdrcAcr, la détention, le jusqu'aux prochaines bannissement à la paix, assemblées primaires , Thabaud, la mort. — Il qui pourront confir- demande, etc#(^(y«

* yole motivé de LanjuinaU.

s Gomme homme je voterab la mort de Louis; mais comme législateur, coDsidérant uniquement le salut de l'étal et rintérêt de la liberté, je ne connais pas de meilleur moyen , pour les conserver et les défendre contre la tyrannie , que l'existence du ci-devant roi. Au reste j'ai entendu dire qu'il fallait que nous jugeassions cette ■flaire comme la jugerait le peuple lui-même : or, le peuple n'a pas le droit d'égoi^r un prisonnier vaincu. Cest donc d'après le vceu et les droits du peuple, et non d'^prËs l'opinion que voudraient nous faire partager quelques-uns d'entre nous, que je vote pour la réclusion jusqu'& la paix , et pour le bannissement ensuite , sous peine de mort en tas qu'il rentrât en France, a

446 HISTOIRE DE PRANCe.

Mailhe , Haute - Ga- bannissement , SoUJ ronne.) peine de mort, un an

Pépia, Xi détention, la après ta pa^ déportation à la paix. isère.

Boudin, la détention, la Baudran, la mort, déportation à la paix. Genevois , la mort.

hqetme, la mort. Servonat, la réclusion;

Derazey, la réclusion, le bannissement à la sauf la déportation suivant les circonstances.

inOHB-BT-LOIIlE.

Niocfte, la mort.

Dupoat, la mort.

Pottier, la mort.

paix, soas peine de mort.

Amar, la mort.

Prunelle-Lierre , le bannissement sans délai, avec toute sa famille,

Gardien^ la réclusion , la sous peine de mort.

déportation à la paix. Real, la détention pro- Ruelle, la mort , confor- visoire , par mesure de

mément au code pénal.

— Il demande que l'Assemblée examine si sous des rapports

sûreté générale, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes.

politiques il ne serait Boissieu, la détention, le

pas de l'intérêt public bannissement à la paix,

de commuer la peine Genissieu , la mort. — Il

ou d'en suspendre demande, etc. (/^ç^fiz

l'exécution. Mailhe , Haute - Ga-

Champignjr, la morL ronne.)

Ysabeau , la mort. Chmrel, la mort.

Bodin, !a réclusion; le

juba. qu'à la paix; sauf à

Vender, la détention , le prendre alors les me-

bannissementàlapaix. sures les plus utiles. Zaurençotf la réclusion , loir-et-gher.

le baDDÎssement à la Grégoire. — (Absent par pais. commission. )

Crenot, la mort. Chicot, la mort.

Prost, la mort. Brisson, la mort.

Jmyon, la mort. Fressine, la mort

Baèe/, la déienUon, le Lec/erc, l^àélentioupei^ bannissement à la paix, pétuelle.

sous peine de morL F'enaiiie , la mort. Ferroax, la mort. Foussedoire, la mort.

Bonguyode, la détention loire. (haute-) perpétuelle, sauf à la Reynaud, la mort, commuer en déporta- ^oure, la mort, avec exétion suivant les cir- cution dans le jour, constances. Delcher, la mort.