I.OIKET. Cledel, la mort
Gentil, la détention ^ la Salteles, la réclusion , le
déportation à la paix. bannissement à la paix. Carran-Couhn , \a. téchi- Jambon Saint-André, la
ston comme mesure de mort.
sûreté générale. Monmayou, ta mort.
Lepage , la détention , le Cavaignac , la mort.
bannissementàlapaix. Bouygues, la réclusion. P«//e,1adétention,ladé' Cajla. — {Absent par
portation à la paix. commission. )
Lombard - Lachaux ^ la J^â/^re/, la mort, sous la
mort. condition eipresse de
Guérin, ^1a détention, surseoir jusqu'à ce que
l'expulsion à la paix. ^ la Convention ait pro- Delagueulle, la mort. nonce sur le sort des
Louvet-Couvray, la mort, Bourbons.
sous la condition es- .t^/^^u^'j, ta réclusion, le
presse de surseoir jus- bannissementàlapaix.
qu'après l'établisse-
piicES jnsTiprcATïvïs. 44q
LOT-ET^AKONNB. par la CoDTentiOD; 'Û3
f^ida/ot,\a mon. y seront gardés par un
Laurent, la réclusion. corps de Parisiens et
Paganel, la mort. — Il de fédérés, jusqu'à ce demande , etc. ( Ployez que cette messure soit Mailhe , Haute - Ga- jugée inutile, ronne. ) Ckâleauneuf-ftandon , la
Claverie , la réclusion , le mort.
/ Lannissementàlapaix. lïcmère, la mort dans le /.arocÂe, la réclusion, le cas seulement oii l'enbannissementàlapaix. nemi envahirait le ter- Boussùm, la morL ritoire français; jusque
Cayet-t^aprade , la dé- là la réclusion dans un teniion, le bannisse- lieu de sAreté. ment à la paix. Monestier, la mort arec
Fournel, la mort. sursis jusqu'à la paix.
Noguer, la réclusion jus- Pelet. — { Absent par qu'a la paix , et le ban- commission. ) DÏssementdansun mo- maine-et-i.oire.
ment opportun. Choudieu, la mort.
L o z £ H E. Delaunay {d'Angers) at~
£am>ï, lAléportationde ne, la mort.
Louis, de sa femme et Dehouiières , la réclusion de ses deux enfans, à de Louis, sa déportatitre de mesure de su- tion à^la paix, ainsi retégénérale,dans une que celle de sa famille, de nos îles la plus in- Reveillère - Lepeaux, la accessible, à l'époque mort, qui sera déterminée /'i/fufre, la réclusion, le X. 29
45o HISTOIRE DU. FRAKC1-.
bannis»ementàlapaix. toire de la république.
Leclerc, la mort. Pinel , la <)éteiition, la
Dandenac aîné, la réclu- déportation à la paix, sion , le bannissement Lecarpenlier, la mort, à la paix. Bavin, la mort.
De/auna/ Jeuru! ,\a rédu- £(vu)£ia;ur, la mort, avec sion, le bannisseipent sursis jusqu'à ce que à la paix. l'acte d'accusation soit
Pérard, la mort. porté contre lUarie-
Daadeiiac jeune, la dé- Antoinette, et que la portalîon de tous les famille des Capet ait prisonniers du Tem- quitté la France, pie. Engerraa, la détentim
Lemaignan, la détention, perpétuelle.
le bannisseraent à la Bretel, la détention, le
paix. bannluemeotà lapaiz.
M A N c H s. Laurence - FUlcdieu , la
Geivais-Saufé , la réclu- mort; sursis à l'exécusion, la déportation à tiont«nt qiieVËspagne la p.-iix. ne fera pas la gnerre à
Poisson, la réclusion , la laFrance,etîusqu'àce déportation à In paix. que l'AlleitAgne nous
Lemoine, la mort. aîlddnnë unepaixho-
Letouracur, la mort. liorable.
Rihet, la mort, avec la Hubert, la mort, réserve "qu'il y sera marmk.
sursis jusqu'à ce que Prieur, la mort, toute la race des Bour- TAurioty la morL bQnsaiiquitté le terri- ChaHier, la mort.
PIÈCES JTJSTIFTCATIVES. 4^1
Ijocroicù - Constant, la
mort.
Deville , la mort, Pouiain , la réclusion , le
bannissement à la paix.
Dtouet , la mort.
AmtonvUle, la mort.
Blanc, la réclusion, le Esime ,\^ nyon.
bannîssementàlapaix. Durôch^r, la mort.
Sateilier, la mort. Er^idault, la mort; sursis
M&RNE. (haute-) jusqu'au moment, etc.
invasion , et où la paix serait assurée, il demande que la Conventionou l'Assemblée qui lui succédera délibère s'il y a lieu alors de commuer la peine.
Guyardin, la mon jl'eitécution dans vingt-quatre heures.
Monnet, la mort.
Roux, la moct.
Valdruche, la mort.
Chaudron,, lu mort.
Lalby, la mort.
Wand^lainOQfo-t, le bannissement.
MJLTBnifE.
— {yoyez Bîisj jeune, même département.)
Serveau, la mort; sursis jusqu'au moment, etc.
— {V^oyez Bissy jeune, même département.)
Plaichard'^hotttere,\AAk-
' tention de Louis, son
bannissement , ainsi
que celui de sa famille
& la paix.
5ijj^ycurte,l* mort; sur- FUlars, la détention, le sis jusqu'au moment bannissement à ta pais, oii les puissances étran- LejeUne, fa détention pergères envahiraient' le pétuelle.
territoire français., — mecrtre.
Et dans le cas où elles Salles, ta détention, le ne feraient pas cette bannissementàlapaix.
452 BISTOIBE UE FRANCE.
Mallarmé, la mort. ger exécuter cette met
Levasseur, la mort. sure.
MoUevauU, la détention, Tocquot, la détention, le
le bannissement à la bannissementàlapaix.
paix. et jusqu'à ce que les
Bonneval, la mort. pTiissancesdel'Europe
Lalandé , , le bannisse- aient reconnu l'indé-
ment le plus prompt. pendance de la répu- Michel, la déiention , le blique,
bannissement à lapaiz. Pons (de Verdun), là Zangiacomi fils , la dé- mort.
tention, le bannisse- iiciuje^, la détention , le
ment quand la sûreté bannissementàlapaix.
publique le permettra. Bazoche, la détention. —
Mxnss. Comnieotage, etc. (^.
Moreau , la détention > le Marquis, même dépar-
baunissement à la pais. tement. ) ^ar^/»>, la détention. -— ^limi^erf, la détention,
Comme otage, resppn- le bannissement à la
sable sur sa téie des pais, sous peine de
nouvelles invasions mort.
que les puissances Harmand, le bannisse- . étrangères pourraient ment immédiat.
foire sur le territoire morbih&n.
de la république; le Lemamaud,\a.AéteaÛQn,
bannissement au mo- le bannissement à la
ment oti les reprtsen- paix sous peine de
tans du peuple croi- mort.
ront pouvoir sans dan- Lehardy, la détention de
Louis, son bannisse- Coifturier.—~[Khsentfat ment et celui de tous commission. ) les Bourbons après Hentz, la mOrt. L'acceptation de la Blaux, la détention, lé Constitution par le bannissement à la paix, peuple.' Tkirion, la mort.
Corbel, • la ^détention, Becker, la détention percomme otage, sauf. les pétuetle.
mesures ultérieures. Bar, la mort.
Ijequiaio , \a mon. kiÈtre;
Âudrein, la mort , arec Sautereau , la mort. la condition d'exami- Dameron, la raorti aer s'it est expédient Le^t ,1» movt.
ou non de différer. GuilUrault, la mort.
Gillet, la détention de Lege/idre, XaiooH.
Louis, son bannisse- Goyre-Iiaptanche,\aTn(iTt mon I et celui de sa dans le pturbref délaifamille à la paix. Jourdan, ht détention;
Michel, la détention, la- Le bannissement au déportation dès que la moment oit la Consùreté publique le per- «ention oula législamettra; ture suivante croira
Rouault, la réclusiou, pouvoir sans danger l'expulsion à la paix. procéder à l'exécution mosullk. de ce décret.
Merlin (de Tkionvillè). — hoad.
{Absent par commis- Merlin {de Douai), la sion.) mort.
.^/zMotRfi, la.mort. Duhem, la mort.
454 UISTOIAE UE fRAHCE.
Gvssuin. -i— ( AbsçDt par Portiez , la mort. — Il
commisMon.) denAnd», etc. {Voyez
Cochet, la mort. . MUÎIhe , Haute - Ga-
fock^y, la détention , ronne.)
de Louis et dttM'fa- Qod^rojr (AiisenLpar
mille; leur hanltiss»- commbsîon.)
ment quand le dangàï jt«ian/-,.la nidrt...
de la patrie ti'axittera liorêf la BM>rt.
plus. . /)^/«««^/«>larM!luaion;
Lesagi'Semmlt ,\a. mort; le jbnnnisaetuieat «îx
l'exiécuuoQ da») viogi- . mois ,aprè) la ^paix , en
qualité benl-eb..
Carpentier, la mort.
Salleagros, la moft.
.:éneti^«ttj[>[ltefoi&que - LoutspOKT sescrines, avait mérité la mort.
Poull^tler, la mort dans Bourdàaf la mort.
TiAgi-quatre heures.
4^mt, la mort.
Boyoval, la mort.
ffrieZf la mort.
OISB.
Coupé, la mon.
Colon, la mort.
Masaitu , la mot.
Ch. Villelte, la réclusion,
le bannissement à la
paix.
MatfÙEa , la mort.
jinackarsis Cloots , la
roort.
OftlfS.
Su/riehe-Valazâ, la mort ; sucsià jtulqu'à ce que l'Auenblée ait prononcé sue le sort de la famille de Loiiis.
Lahosdin&re, la morL Plai-Beoè^ré, la mort; suraia jusqu'à ce que l'Assembléaùtprisdes . mesures pour que la famille des Bombons ne puisse nuire à là r^ puhlnque. ■ '
p-h»Goot^le
Duboë, la réclusion p«n- DesgraiuM, la mortdan t la guerre; le ban- Thomas, ta mort, avec nissemeiit après la - sursis jusqu'au cas où paix, raffermissement l'ennemi envahirait le du gouvernement 'ré- territoire français. puUicBtH , et sa recon- ]?oitmty, la détention , la naissance par les puis- déportation à la paix sancesde l'Europe. — sous peine de mon, — Et si,atimépris depa- A la condition de la reilies mesures, quel- ratification immédiate ques-unes de ces mè- An penp>e, à laquelle wes puissances en va- seront «gaiement enhissaient le territoire voyés les dccrcis d'àfi-ançais , il condamne bolition de la royauté, dès à présent Louis à de l'untté et indlvisihiperd^e la tête aussitôt lité de la répulilique, que la première prise et de la peine de mort d'nnedenesvillesfron- contre ceux qui tenretières aura été officiel- raient le rétablisselement connue des re- ment de la royauté. présentansdelanalion. Julien-Dubois, la mort. Dugué-Dassé, la déten- Colombel, la mort, tioa, le bannissement pahis.
à la para, * Roberspierre , la mort.
* yole ntotivë de lioberspierfe.
a Je n'aime poiut les longs dîseotirs dnns les <fDcs[îoDS évidentes. : ils sont d'un sjoùtre prësuge pour la liberté^ ils ne peuvent suppléer Ii Tamour de )a vérité et au pi'
456 UISTOIRE DE FRANCE.
Danton , la moTt. Manuel, la détentioh
CoUot^HerboiSfU mort. dans un fort ailleurs
trîotrsme, qui les rend superflus. Je me pique de ne riea comprendre aux distinctions logoinacliïques îmaginécs pour élurler in conséquence évideDle d'un principe reconnu. Je n'ai jamais su décomposer mon existence politique pour Iroureren moi deux qualités disparates, cvlles de jug« et telle d'homme d'étal ; la première popr déclarer l'accusé coupable, la seconde pour me dispenser d'appli* ,quer la peine. Tout ce que je sais, c'est que nous sommes des repréientans du peuple envoyés pour cimenter la li- , berlé publique par la condamnation du tjran , et cela me sufSl. Je ne aaia pas outrager la raison et la justice ep regardant la «te d'un despote comme d'un plus grand prix que celle des simples citoyens, et en me mettant l'espriti la torture pour soustraire le plus grand des coupables à la peine que la loi prononce contre des délits beaucoup moins graves , et qu'elle a déjà infligée & ses complices. Je suis inflexible pour les oppresseui's , parce que je suis compatissant pour les opprimés j je ne connais point l'huroanité qui égorge les peuples, et qui pardonne ans dotpotes. "Le senlîmenl qui m'a porté à demander, mais en vain, k l'Assemblée constilimnle l'abolition de la peiiie de mort est le m^me qui me force aujourd'hui k demander qu'elle soit appliquée nu Ijran de ma patrie, et à la royauté ellemême dans sa personne. Je ne sais point prédire on imaginer des tyrans futurs ou inconnus pour me dispenser dii frapper celui que j'ai déclaré convaincu avec la presque unanimité de cette assemblée, et que le peuple m'a chaîné de juger avec vous. Des factions véritables ou chimériques ne seraient point i mes yeux des raisons de l'épargner, parce que je suis convaincu que le moyen de détruire les factions n'est pas da les multiplier, mais de les écraser
PlèClS JDSTIFICATI.VBS. 4^7
qu'à Paria, jusqu'à ce permette la déportaque l'intérêt public tion.
toutes sous le poids de la rais.on et de l'intérêt national. Je vous couseille, non de couserver celle du roi pour l'opposer h celles qui pourraient nattre, mais de. commencer par abattre celle-là , et d'élever ensuite l'édifice de la félicité générale sur la ruine de tous les partis anti- populaires. Je ne cherche point noa plus, comme plusieurs aulres, ' des motifs de sauver le ci-devant roi dans les- menaces ou dans les efforts des despotes de l'Europe j car je les méprise tous, et mon intention n'est pas d'engager les représentans du peuple k capituler avec eux. Je sais que le seul moyen de les vaijicre c'est d'élever le caraclire français k la hauteur des principes républicains, et d'exercer sur les rois' et sur les esclaves des rois l'ascendant des âmes Ëéres et libres sur les âmes serviles et insolentes. Je croirai bien moins encore que ces despotes répandent l'or h grands ilols pour conduire leur pareil k l'échafaud , cçimme on l'a intrépidement supposé : si j'étais soupçonneux ce serait précisément la proposition contraire qui me paraîtrait vraie. Je ne veux point abjurer ma propre raison pour me dispenser de remplir mes devoirs ) je me garderai bien surtout d'insulter lin peuple généreux , en répétant sans cesse que je ne délibère point Ici aveu liberté, en m'écriant que nous sommes environnés d'ennemis , car je ne veux point protester d'avance contre la condamnation de Louis Capet, ni en appeler aux cours étrangères : j'aurais trop de r^ret si mes opinions ressemblaient à des manifestes de Pitt ou (le Guillaume : enfin je ne sais point opposer des mois vides de sens et des distinctions inintelligibles h des priacipes certains et k des obligations impérieuses. Je vote pour la mort. ■
45d HI&TOtftB 9S EltAJTCB.
Biiiatui-F'arennes, ]amort Btauvais, la mort.
dansvîngt-quatreheii- Fabre-efEglantinef la
res. mort.
Camille -DesmouUns, la Osselia, la morU
mort, RoherspUrre Jeune, U
Marat, U mort dans moN.
vingOquatre beures. Davkl, la mort.
Lavicomterie , la mort. Boucher, la mort. Lcgendre, la mort. Laigneîot, la mort.
Raffron^ la mort dam Thomas, U détentîoQ
TÏngt-quatrc heures. jas<(u'à la paix ^ et la
PanU, la mort. . mort dana le cas d'en-
Sergentf ta mon. valiissement chi'terri-
Robert, la mort. toîre français de la part
Dusauljc, le bannisse- des puissances étran-
ment à la paix. gères.
Fréron^ la mort dans * EgaliU, h mort.
Titigt.qualre heures.
* ^ole motivé de Philippe Égalité.
<i UuiquenieDt occupé de mon devoïrr convaincu que loua ceux qui ont attenté ou atteateroat par la suile i U souveraiticlé du peuple mécilent la mioit, je vote pouc ^ mort, u (Sourde rumeur.)
Lwtqme Philippe Égalité le présenta à la trilwiM, im moiivenacati^'étonncinciit etd'hxfniétucleseitiiD^Haâia* Ha« grande p>rli« de l'Asscnbléie ; il prononça son vote sans aucune émotion, et retourna tranqnillnnmt ft sa
PAa-DE-CALAis. Personne, la détention,
* Carnot, la mort. le baDoiiseiacnt à la
Duqauiioy, la more paix.
Leàas, la iBOrt. Guffrvj', la mort, dans
TAomas Pajrne fia déxen- le délai de la loi.
tioD, le bannissement Ettlart, U déportation
k ta paix. dans une de nos lies
place , snns paraître s'apercevoir de la vive sensation ipi'il TCDiit At produire sut la majorité des asiistani.
Tout.]* momàv sail que Philippe Égnlité avait abjuré ton titre de 'duc d'QrUaasj voici l'acte qui coofirma s* lo- Ion Ci:
Extrait du registre. des détibénOiani de \» comnaœ de Paris, dutS septembre 1799* «Sur la Penaude de Louis-Philippe-Josepb, prince français, Je conseil -général arrête : 1*. Louis-Pbilif^' Joseph et sa postérité porteront désormais pour nom de famille Égalité; 1'. le jardin connu jusqu'à présent sous le nom de /'ii/i>is-Ai>7-a{ s'appellera désormais jardin delà Bëvolution ; 3". Louis-Pbi lippe- Joseph Égalité est autorisé attire Aii-e', BOit snr les regisfres pubtJôS, tlOft sw les BcMs notariés , mention du présent arrêté, m
* Vole motivé de Carnot.
n Dans moaoptDioii, la justice veut que Lonis meure, et la politique le veut ëgalemenl. Jamais, je l'avoue, devoir ne pesa davantage sai mon cotwr que cdui npai m'est imposé ; mail je pense que pour prouver voire attacbement BUi loi» de Fégalité, peur prouver que le» aratilienj ne vous éliraient point , vous devea frapper de iBort k tjrsn. Je vote pour la mort. »
^6o HISTOIBE DE FRANCE.
pour y être détenu , et Maignet, la mort,
le bannissement de Romme, la mort.
toutes les terres de la Souhrany, la mort.
république à la paix. Bancal, la détention
Bollet, la mort. comme otage, sous la
Magniez j U détention, condition de répondre
le bannissement à la ' sur sa té(e de l'inTa-
paix. siondu terntoirefran-
* Daiutou, la détention, çaia par l'ennemij le
Udéportation àla paix. bannissement à la paix.
Varlety la détention, le Girod-Poiizol , la délen-
bannissementàlapaix, tion, le bannissement
sous peine de mort. à la paix.
piJT-nB-DàHB. Rudel, la mort.
CoiUhon, la mort. BlancvçU, la mort.
&U>ergues, la mort. Monestier, la mort.
* Foie motivé de Daunou.
c Les formes iadiciaires a'éunt pastuivies, ce n'est point par un jugement criminel que la Conventioa a voulu prononcer ; )e ne lirai donc pas les pages sanglantes de notre code, puisque vous avez écarté toutes celles où l'humanité avait Iracé les formes protectrices (U l'iiiDOcencej je us prononce donc pas comme juge. Or il n'est ipas.de la nature d'une mesure d'administration de s'étendre & If peine capitale. Cette peine serait -elle utile? L'expérience des peuples qui ont fait mourir leur roi prouve le contraire, Jo vote donc pour la déportation ^ et la réclusion provisoire jusqu'ï la paix, u
PIÈCES JOSTIFICATIVES. 46 1
Dulaure,\simon. Sfeillant, la détention,
Laloue, la mort. le bannis^ment après
fthéhées.(hadtbs-) l'afFermissement de la Barrere, la mort. république.
Dupont, la mort, avec Giienave, la détention,
sursis jusqu'à l'expul- le bannissement k la
sîon de la famille des paix.
Bourbons. Neveux, la détention,
Gertoux, la détention, saufà prendre à la paix
le bannissement à la des mesures ultérien-
paix. res.
Pkqué, la mort , avec sor- PTaéHÉEs-oRiBRT&i.Es,
sis jusqu'à la fin des Guiter, la détention, le
hostilités. bannissementàlapaix,
Fèraud, la mort. ' Fabre. — ( Absent par
hacrampe, la mort. maladie.)
PTHÉKÉBS. (bASSBS-) BiroteOU ,\AVaOTX ; SMTiii
Sanadon, la détention jus<ju'àlapaix,etaprès
jusqu'à ce que la repu- l'expulsion des Bour-
blique soit reconnue bons,
par les puissances de Montégut, la mort. v
l'Europej le bannisse- Cassantes, la mon.
ment alors sous peine RHiif.(HÀiiT-)
de mort. lUwbel. — { Absent par
Conte, la déientîon, le commission.)
bannissementàlapaix Rilter, la mort,
sous peine de mort. Laporte, la mort.
Pimartin, la détention, le Jokannot, la mort. — Il
bannissementàlapaix. demande, etc. (^Voyez
46î UISTOinE DE FRANCE.
Matlhe, Haute- Gtt- HHâKE-BT-i.oiRE. roDoe. ) Chasset, la déteniion , le
Pfliegeraîné, la intMt. baonissementàlapaii.
Albertaîné, la détention, DupuisJUs, la mort, le banniuement à la f^itet, la déiemion, et paix. le bannisB«nenc de la
Dubois, ladélention, le race des Bourbons, bannisseroent quand Duiouc/ier, la mort, la sûreté publique le Béraud , la détentîoD, permettra. le banDisaement k la
KHiM. (bas-) paix.
Bûhl. ^ (Absent par Pressavin, la mort. commission.) Patrin, la détentioo, le
Laurent, la mort. bannissementàlapaix.
BentaboU, la mort. Moulin, la mortj sursil
Dentzel, — ( Absent par jusqu'après le banniscommission. ) sèment des Bourbons.
Louis , la mort. Michel, la détentien p«>
Ehrmarta. — (Absent par pétuelle.
maladie.) Forcst, ladéientioa, le
Àrbogatty la détention , bannissement àla paix, le bannissement à la Noël Pointe, la mort, paix. Cusset, la morL
Christiani, la détention, Javoquefils ,\a taort. le bannissement à la Zan/AcRtu, la raort;surpaix. ' sis jusqu'à ce que nos
Simon. — (Absent par ennemis nous laissent commission. ) en paix , et que la con-
stitution soit parfaite-
TlkCTS JUSTIFICATIVES. 4G^
inetitassise. — Lapro- Balivet, la détention, le clauiation de ce décret Lannissementàtapaix. avec appareil dans la DomUr, la mort.
république et dans Bolot , la mon.
toute l'Europej l'abo- sâône-et-loibb. lition de la peine de Gelin, la ment.
mort le lendemain du Masuyer, ta détention, jmir <}ui suivra la dé- le bannissement à la cîsioQ de ia Conven- paix avec toute sa ùttion , en exceptant niille.
Louis si ses parens et Carra, la mort. ses prétendus amis en- Gmllermia , la mort, vahisgent notre terri- Bsverchon, la mort, toîre. Guillemardet , la mort.
Fournier, la détention , Benudot, la mort.
le bannissetnent à la Bertucat , la détention paix. perp^uelle.
SAÔHS. (davts-) Mailly, la mort.
Gourdaa, la mort. Moreau, la mort.
f^igaeron, la détention, Mont-Gilbert, la mort; le baunissement â la sursis jusqu'à l'affler- . paix. missement de la paix
Sib/ot, la mort. — 11 de- et de la constitution , mande, etc. [ f^oyez moment auquel le peu- Mailhé, Hauu - Ga- pie sera consulté pour ronne. ) confirmer ou commuer
Chanvier, la détention , la peine ; exécution le bannissement à la néanmoins en cas d'inpaix. vation.
464 HISTOIRE DZ FRjUrCZ.
81RTBE. ront faire exécuter le
Richard, la mort- jugement ou commuer
Primau^ière, la mort. la peine.-— Et néan-
Salmon , la réclusion, moins, en cas d'inva-
l'e&pulsion à la paix et sion du territoire fran-
après l'afEermissement çais par les puissances
de la conatitulion. étrangères ou par les
Philippeaux , la mort; ci-devantFrançais émi-
exécution prompte. grés, l'exécution du ju-
Boutroue , \a j^otX. gement vingt -quatre
Lewasseur, la mort, heures après qu'on
Chevalier, la détention, aura été informé des
le bannissement à la premières hostilités.
'paix. Gardai, la détention, le
Froger, la m or r. banuissementàlapaix
Syeyes, la mort. sous peine de mort.
Letourneur, la mort, jiudouin, la mort.
sziRE-BT-oisB. Treilhard, la mortj sur-
Lecointre, la mort. sisàl'exécutîonpourle
Haussmann. — ( Absent plus grand intérêt de
par commission.) la république.
Bassaî, la mort. Roi, la mortj sursis jus-
Alquier, la mort; sursis qu'à la ratification de jusqu'à la signature de la constitution par le la paix, époque à la- peuple, quelle, soit la Con- Talîien., la mort, vention nationale, soit Hérault. — (Absent par le corps législatif qui commission.) la remplacera , pour- Mercier, la détenlion per-
PliCKS JUSTIFICATIVES. 465
p^tuelle. Viiuxnt, la détention ;
K^s^int, l'ajoiinieiiient son Ijtannissement et de la peine à pro- celui de sa Famille lorsnoncer jusqu'après la que la nation le jugera guerre ; la détention convenable, jusque-là. Faure, la détention pen-
Chênier, la mort. dant la guerre.
iDf^uù, la détention, con- Lefebvre, la détention, fiée à une garde dé- le bannissement à la partementale jusqu'à paix, l'affermissement de la Blutel, la détention , le constitution, moment bannissement àla paix, auquel le peuple pro- Baiîleul, la détention, noncera sur le sort de Matiatte, la détention, Louis comme il le ju- le bannissement à la géra convenable. ♦ paix. — Néanmoins
SEiKB lapsBisuRB. mis à mort daus le cas
Albitte, la mort. oùlespuissancesétran-
Pocht>Ile, la mort. gères feraient quelques
Har<fy, la détenUon, le efforts en sa faveur.
bannissement à la paix. Doublet, la détention, le Yger, la détention, le bannissement après bannissementàlapaix. l'affermissement de la Hecquet, la détention, république.
le bannissement à la Ruhault, la détention , paix soQs peine de le bannissement après mort. l'affermissement de la
Duval, la détention , le république.
bannissementàlapaix. Bourgeois, la détention, X. 3o
le bannissement à la Bemier, la diitention 'juspaix. <jua l'acceptutiofr (te
Delahaye, la détention, la Constitution, mole bannissement à la ment auquel le peuple paix. en disposera suivant
ssiHE-ST-HAKNk. soH intérêt.
Mauduit, la mort. sktbbs. (oEtix-)
Bailfy-Jailly, la déten" Lecointe-Puyratvau , ]a non, le bannissement mort, deux ans après la pais. ifard-Par^illiers , la de-
Tellicry la mort. tentîon , le bannisse-
Cordier, la mort. ment à la paix.
ATyty, la détention, le Auguis, la détention, le bannissement k la paix. bannissement à la paix
Geùffroy jeune, ladéten- sous peine de moi-L tion, la déportation à Duckastel, le bannissela paix. ment.
Bernard {des Sablons), la Dubreuil-Ckàmbardel, la mort, avec anrsis jus- mort, qu'àl'acceptetiondela Lofficialy la détention, Constitution. ladéportationàlapaix.
Imbert, la détention et Cochon , la mort, le bannissement à la somme.
paix. . Saladin, la mort.
Opoix, la détention, la B/per?-, la détention ■ déportation à la paix, Gantois , la détention,
Defraitce, la détention , le bannissenrent à la le bannissement à la paix.
pais. Depérité, kt détention , 1«
PIÈCES JUSTlFICATlVliS. ^67
bannissement àlapftix. Lacomèe Saint'Mickel, la. jisselin, la déten.tîon , la mort.
déportation ù la paix. Soloniac, la clétention, et Delecloy, Ja mort, avec le b^piaifsemient à la sursis jusqu'à la p^ix ; paix, exécution fl,é9pn^oiBis Campmas, la mort, ^i l'enipecD^ pwï^ sur ifar^jouh, la détention la frontière : pi^opo^îr et la déportation à ta tioBs JDdivisjJjles. paix-
Florent Lctuwe, l^;dé^en- I)auberm£nil. — (Absent ^D,, j^ le ,li3.PI>îsse- par (galadie. ) meptà|apaix. Qouiy, la mort, avec
Dufestel, ]a .dél«irttion , surùs jusqu'à ce que et le baimjssfÇineQt.à la la Qohyention ait propaix. noQCié Kur, le sort dt:
6'i7/£'^',,Jadéte{ttit}n,jùn^i la famiUe des Bourque celle ^ sa fa- bws.
mille; leur baniiiese- ^c^^M(/e,'la.d4tentV>n, ment après l'afiermîâL- . «t le 'batinissemsnt à sèment de la .répi^bli- la paiX:.
que. Mejer, M.mOKl. . François, )AfaoTt. tab.
Mourier, I9 |aor,t. Escudier, ,1a mort, M*aiia Saitt-^.iifc , ia .O/arlionnier, lanaoïlh détention, et \ù .han- . Hicord , ii mon. . -> nissement ^'IS'paix. Js/iard,.U.mon, -,■ jiri4ré,D,uriiQntfià,ja9Tt. Despinassy, \a xnott- >^
TA,K}f. ' Roubaud , ")» mQTX.
Xt^ourae, UsiorL, . Antiboul, Ja, détention,
comme mesure de su- Ingrand, la mort.
reté générale. ■ Dutrou-Bornier, la dé-
Barras , ]a mort. tention , et le bannisse-
TBHDÉK. ment à la paix.
Goupi/leau-ForUeaay, la Martineaa, la morL mort, exéc°* prompte. Bion, la détention, et le
Goupilkau-Montazgu , la bannissement àlapaix. mort. Creuzé-Latouche , la dé-
Gaudin, la détention tention , et le bannissedans un lieu sûr, éga- ment à la pais, lement éloigné de la Thibaudeau ,\& jaorX. Convention et des fron- Creuzé-Paschal, la détières, et le banniise- tention, et le bannissement â la paix. ment à la paix.
JJâaignen, la mort. tiekhe. (hauts-)
Fayau, la mort. Lacroix, la détention, et
Morisson. — (Nevotepas le bannissement à la par les raisons déjà paix, données dans les deux Lesterpt-Beaufaù,limoit précédeDS appeU.) avecsursis jusqu'au cas
Musset, la mort. où l'ennemi envahirait
Girard f la détention, le les frontières, et en bannissement à la paix cas de pdix jusqu'à ce 80UB peine de mort, que la Convention 1« comme mesure de sA- juge nécessaire, reté générale. Bordas, la détention.
Garos, la mort. Gay-Vernon, la mort
VIS M NE. Faye, la détention, et le
Pim-rjr, \3i moit. bannissementàlapaîx.
PlJiCES JUSTIFICATIVES. 4^
Rifiaud, ta détention , et tiondelaConstitution. le bannissement à la Cette proposition est paix. indépendante de son
Souligna^:, ta détention, vote comme juge.
le bannissement à la £r«fora, ta détention, ât
paix sous peine de lebannissementquand
mort. la tranquillité publî-
VOSGES. que le permettra.
Poulain - Grandprf^ , la Couhejr , la détention , mort, aTec sursis jus- l'exil après trois années qu'à l'acceptation de la de paix , sous peine de Constitution , l'expul- mort, sion des Bourbons; i^o/^ani^, la détention, et exécution en cas d'in- le bannissement à la vasion de la part des paix ; la mort néanennemis. moins si le peuple la
Hugo. — (Absent pour demande, cause de maladie.) tonke.
Perria, la 'mort. Maure aîné, la mort.
Noêi. — (Se récuse par Lepelletier Saint -Farles motifs donnés aux geau , la mort, deux précédens ap- Turreau y \a mort. pels. ) Baiieau , la mort.
Jvllien Souhait, la mort. Précjr , la mort , avec — Il demande comme sursis jusqu'à l'acceplégislateiir que laCon- tation de la Constitua ventioQ examine s'il ne tion.
serait pas uble de sur- Bourbotle , la mort, seoir jusqu'à l'accepta- flérard , la mort.
470 niSTOim de prâuce.
Fin&i, la mort. et le bannissement à
Qiasteîain , la détention , i.: naix.
Merise de Tordre alphabétique.
i. I K. Jean Dehry , la mort.
Deydier, la mort. Bejfroy, la mort.
Gauthier, la mort. Boucherean, U mort,
Rojer, la détention , et avec un sursis qui sera
le bannissement à la déterminé par la Con-
patx. vention : propositions
Jagot, — (Absent par indivisibles,
commission.) Saint-/ust , ]a mort.
Mol/et, la détention, et Belin, la détentipn, et la
lebannîssementquand mort si les puissances
la sûreté publique le étrangères veulent le
permettra. remettre sur le trône,
Merlinat, la mort. Petit, la mort.
AisNfi. * Condorcet, la peine la
Quinette,\z mort. plusgrave, qui ne soit
• Vote motivé de Condorcet.
n Toute clifiëretice de peine pour les m^es crimes est un attentat contre l'égalité. La peine contre le« conspirateurs est la mort ; mais cette peine est contre mes principes : je ne la voterai jamais. Je ne puis voter larécluaîon , car nulle loi ne m'autorise il la porter. Je vote pour la peine ta plus grave dans le code péaal , et qui ne soit pas la mort.' Je demande que la réfiezion de Mailhe sait discutée , car elle le mérite. ■
PIÈCES JUSTIFICATIVES. ^-Jl
pas celle de la mort. demande d'u« sursis
Fiquet, la réclusion , et iusipà ce que U Cqh-
la déportation à la -ventionaitprîsdearae-
paix. mires de sûreté géné-
Lecmlier, la mort. raie : propositions tel-
Loysel, U mort, avec lement indivisibles
surûs jusqu'à l'accep- que si OD les séparait
tation par le peuple de son vote serait sans la nouvelle Constitu- effet
tion. yidalin,\Aman.
Dupia jeune, la peine la âlpbs. (hautes-) plus forte, qni ne soit. Barety , la détention ,
pas celle de mort. l'exil à la paix.
ALLiBR. Borei, la détention, le
Chevalwr. — A déclaré bannissement à la paix,
son vœu inadmissible , Izoard, la détention, sauf
parce qu'il n'a pu in- à prendre suivant les
diquer la peine sans la circonstances dés me-
sanction du peuple , sures ultérieures,
rejetée par un décret. Serres, ]a détention, le
Martel, la mort d^ns bannissementàlapaîx.
vingt-quatre heures. Cazeneuve^ la détention»
Petit-Jean, 9mort dans le bannissement à la
vingt-quatre heures. paix.
Forestier, la mort dans Af'PES.(BAssES-)
vingt-quatre heures. VerdoîUn , la détention ,
Beauchamp. — ( Absent le bannissement à U
par commÏMioD.) pais.
Giraud, la mort, avec Regiùs^h. détentîop» le
473 ' HISTOIRK DB FBANCE.
baDDiiSâeinentà lapaix -sure de sûreté géné- SOU5 peine de mort. raie.
Derbez-Latour, la ntort. Garilhe, la détention , le
Maisse, ta mort. bannissement à la paix.
Peyre , la mort. — Il de- Gleîzal, la mort , avec mande, etc. (Fbjrez sursis jusqu'après l'ex- Mailhe , Haute - Ga- ' pulsion des Bourbons ronne.) et les mesures detran-
Saçornin, la mort. — Il ■ quillité publique, demande, etc. (^07-62 Coren-Fustier,\i déien- Mailhe , Haute - Ga- tion , le bannissement ' ronne.) à la paix.
A.BDSCRE. ABDEITEIES.
Boissy-d'Jnglas, la dé- Blondel, la détention , et
' tention, le bannisse- néanmoins la mort en ment quand la sûreté ' cas d'invasion de la publique le permettra. part de l'ennemi.
Saint-Prix , la mort, avec Ferry, la mort.
sursis jusqu'à la paix Jlfen/ief5(?n, la mort, avec et après l'expulsion des sursis, comme juge, Bourbons. jusqu'après l'expulsion
Gamon, la mort, avec des Bourbons , el sursis jusqu'au cas oïl comme l%islateur jusles ennemis réparai- qu'au cas où l'ennemi traient sur le territoire ' envahirait le territoire de la république. français ; et dans le cas
Saint-Martin, la réclu- contraire le bannisseston , le bannissement ment à la paix, à la paix comme me- Dtibois-Crancé , la mort.
PIÈCES JUSTIFICATIVliS. 4?^
Vermon, la nicirt, aTec comme mesure de sû-
surns jusqu'au cas où reté générale.
l'ennemi eoTahirait le Bouge, la détention, le
territoire français. bannissement à la paix
Boèert, la mort. comme mesure de sfi-
Baudin , la réclusion , et reté générale,
k déportation à 'la Garnier ,\i,taoxt.
paix, Rahaud Saiat-Etienne , la
Thierrier, la détention détention, le bannisperpétuelle.
Vadier , la mort.
Claùzel, la mort.
Champmartm , ta mort.
Espert, la mort.
Lakanal, la mort.
Gaston , la mort. -
ATIBB.
Courtois , la mort.
Robin, la mort.
sèment à la paix.
AUDE
Jlzema , la mort.
Bonnet, Xn mort.
Bamel, la morL
Tounùer , la détention, le bannissement à la paix comme mesure de sûreté générale.
rJarragon, la mort.
Perièsjeune, la détention,
Perrin , la détention , le le bannissement à lu
bannissement àla paix. paix.
Daval, la détention , le Marin, la détention, le
bannissement à la paix. bannissement à la paix.
Bonnemain, la détention, et le bannissement à la paix.
Pierre, la détention , le bannissement à la paix
sauf à prendre des mesures ultérieures , et à prononcer même la peine de mort en cas d'invasion du terri-
474 HISTOIRE DE FBAWCE.
loire français par l'en- la république , et qae nemi. l'Espagne ait renou-
Girard , \a mort. vêlé ses traités avec
AVB'TBON. nau».
Bo, la mort. BoncHB^DU-KHâRB.
Saint -Martin f^ahgne , JeemDuprat, la moit. la détention , le ban- Reheequi, la mort, nissement à la paix. Barharoux , la mort. Loèinhes, la détention, Grtmet, la mort dans le bannissement à la vingtquatre heures, paix. Durand' Maiilane, la dé-
Bernard Saint-jéfrique , tentioa , le bannissela détention daiïs un ment à la paix sous lieu sûrjusqu'à ce que peine de mort. l'Assemblée juge le Gasparin , \» vaott. bannissement conve- Moyse Bajrîa, la mort nable. dans vingt-quatre heu-
Camhoulas , la mort. res.
Seconds, la morL Baille, la mort.
Joseph LœoTn&e y la mort. Rovere, la mort.
— Il demande, etc. Z)<^rrrt, la réclusion, le (/^oyezMailhe, Hauter bannissement à la Garonne. ) paix.
Louchet, la mort dans le Pelissier, la mort, plus bref délai. Laurent , la mort.
Izarn'Faladj' , la déten- cai-vados.
tion au chAteau de Faitcket, la détention, Saurourjusqu'ii ceque le bannissement à la l'Autriche ait reconnu paix.
' PIÈCES JUSTIFICATIVES. ^-jB
Dalloit-Duhaù , la mort, Mailhe, Haute - Gaavec sursis jusqu'au cas ronne. ) oiiunearmée des puis- F^ardon, la détention, sauces avec lesquelles le bannissement à k noussommesen guerre paix, ferait une invasion sur Houlcet ( Pontécou/artt), le territoire français , la détention , le banou dès qu'une puis- nissement à la paix. sance se réunirait à Taveau, la mort, avec nosennemispournouS sursis jusqu'au cas où &ire la guerre. les puissances étran-
Lomont, ta détention, la gèresmettraientlepled déportation à la paix. sur le territoire fran-
* Henri Larivière, la dé- çais , ou jusqu'à Vactention, l'exil à la paix. ceptatîon de la Gonsti-
Bonnet, la mort. — Il tutîon.
demande, etc. {foyez Jouenne, la mort. — li * f^Ote motivé de Henri Larivière.
a Ce ne peut être par humanité (jii'on ipargae ud coupable j la pitié pour les scélérats est une cruauté envers les gens de bien. Je n'ai jamais Joule que Louis ne fût nu grand criminel , et si \e ne l'ai pas aiusi prononcé sur le Jail, c'est parce c|u'il ma paru injuste dVire tout k la fois législateur et juré.
« Hais à présent qu'il s'agit d'employer coutre Louis une mesure politique, et que je puis comme légiilateur prononcer sur son sort, je déclare en cette qualité, et d'après ma conscience , qui m'élève au-dessus de tous les dangers , que l'intérêt de la patrie exige que Louis soit déietiu pendant la guerre , et exilé ii la paix. »
47^ HISTOIRE DE FRUTCE.
demande, eic^lTo/ez Joseph Mailhe. ~~ (Aly - Mailhe,, Haute-Ga- sent par maUdie. }
ronne. ) Ckaèanon, la détention,
Dumont, la détention , le bannissement à la
le bannissement à la paix.
paix. Peuvergue, la détention,
Cussjr , la détention, le le bannissement à la
bannissement àlapaîx. paix.
£e^o£ , la détention , le chilrente.
bannissement àlapaix. Bellegarde , la mort. Delleville, la détention , Guùnberteau , la mort. le bannissement à la CAazaud , la mort, paix. Cfudaneau , la mort ,
c&NTAL. . avec sursis jusqu'à ce
Thibault, la détention que l'Assemblée ait de Louis, son bannis- discuté s'ilconTÎeiitde sèment , celui de sa dififérer ou non l'exéfamilleàla paix, et de cution : propositions tous les Bourbons. indivisibles.
MUkattd , la mort dans Rihereau, la mort, les vingt - quatre heu- Devars, la détention dans res. un lieu central de la
Mejansac, ta détention, république, le banni» et le bannissement à sèment à la paix. la paix. ffrim, la mort.
Lacoste, la mort dans Crevelier, la mort dans les vingt-quatre Keu- lesvingt-qiiatreheures. res. Matdde, la détention per-
Carrier, la mort. pétuelle, sauf à pren-
dre d'autres mesures à le bannissetneiit à la
l'acceptatîoQ de la con- paix, stitution, ou à la fin Faucher, la mort,
de la guerre. Seaucheton , la dëten-
cHARENTE-inp^BiEinuE. tioo , le baDuissemeat
Bernard, la mort. à la paix.
Bréatd, la mort. Pauvre - Labnmene, la
Esckasseriaux , la mort. mort.
Nioa, la mort. Dugenne, la détention,
Ruamps, la mort. le bannissement à la
Garnier, la mort. paix.
Dechezeaux , la déten- Pelletier, la mort,
non, le bannissement corrèzb.
quand la tranquillité Brival , la mort dans le
-* publique le permettra. plus bref délai.
Lozeau , la mort. Sorte , la mort.
Giraud , la détention , Chambon , la mort. — Il
le bannissement à la demande que l'Assem-
paix. blée délibère promp
f^inet , la mort. tement sur le sort des
Dautriche , la détention Bourbons.
jusqu'à la paix , sauf Udon , la mort. — Il
alors à la Convention demande, etc. {Voyez
ou à la législature qui Mailhe , Haute - Ga-
lui succédera à pren< ronne. } dre des mesures uUé- Lanot, la mort- dans les
rieures. délais de la loi.
CHSK. Penière , la mort. ^ Il
Allasseta-t la détention, demande pour l'avenir
470 UiSTOlItE Wli FR4«C£.
l'abolition de la peine Prieur, la mort.
lie mort. Ou4et^ \3. mort.
Lafon. — Se récuse par Fior-eiU-Gi^ot , la mort.
les motifs déduiu aux Lambert, Iji détention ,
^ux précédeBs ap- le -baiuiîs«eiBent à la
pels.
cosss.
SalicetU, la mort.
CkU^pe, la détention,
la ■déportation à la
paix.
paixj à moins jjmc }e peuple n'inveistiâge la t^islature «lùyaate de pouvoir^ |i(Wir|proAOflcer définitiTeracDt ua son sort-
Casa-Bianca, la déten- Maréj' ^mne, la àét/eiation, sauf aux repré- tioa cowMe mesure de ■enuns du peuple à sûreté :|éaérale peuprendre des mesures . dant la guerre , et l'exsuivant les circonstan- pulsion i^près ^ue les fes. despotes coalisés coor
..Im/m, la réclusion pçn- tre la i^'iance auront daat tout le temps né. posé les armes,. et recessaice au salut ,pu- connu la république blic. ^ançaise.
Bozio , 'la détention , le ^rullcird, la mort. baDDisseniestàUppix. Rameau, le bauniss»-
Mottedo , la détention : ment pnrpétuel , sans
pendant la guerre. .pTé}ud>ce des .mesures
.cÔT£-j)'oH. à {wendie contre sa
Bazire, la mort. famille.
Gi^on - -Miorveau,, la Berlier, la mort. mort.
cÛTEs^uHfORD. si le peuple le de-
la détention , mande, le bannissement à la creuse.
paix. Huguet, la mort. ~- Il
la déten- demande, etc. ('^«'T'^s tiospendantlagaeire, Mailbe^ Haute-Ga- Gomme otage, parme- ronn& ) sure.'de sûreté, l'e» Debourges. — (S'absti«nt pulsion a la paix du de voter, ne croyant pas qu'il ait reoH le pouvoir d'être juge.) Coutisson-Dooias, la rëclttsion comme mesure4e sûreté, sauf ati souverain , lorsqu'il acceptera la -Constitution , à statuer en dé-, finitif sur le sort do tyran, ainsi qu'il avi-
territoire de la république, et peine de mort s'il y rentre.
Gautier jame, la détention perpétuelle.
Guyomard, la détention, le bannissement à la paix, comme mesure de sûreté.
■Fleury, la détention , le banaiasementàlairaix.
Girauit,, la détention-, le Guyes, la mort.
bannÎBsementàiapaix. Jaurand, la détenlion,
Loncle , la mort. le bannissement un an
Gonde&i., -la détention , ' après la paix.
le bannissement à la BaraiUon, la détention paix , sauf, en cas d'in- comme mesure de sûvasion du territoire reté, sauf àprendre par français par l'ennemi , la suite telle autre meàfaire tomber sa tête sure que le bien public
