HISTOIRE UE FRANCE

exigera. — Il demande en outre que dans la même séance l'ostracisme soit prononcé contre toute la lamille des Bourbons ou Capets, et contre tout ce qui a porté le nom de prince en France.

Texier, la détention.

DDanoBiiB.

Lamarque, la mort.

Pinet aîné, la mort.

Lacoste, la morL

Roux-Fasîllac , la mort.

Taillefer, la mort.

Peyssard, la mort.

CamBeri, la mort.

AUi^oTt , la mort.

Meynard, la détention pendant la guerre, sauf à prendre, pendant la. paix, de la part de la Convention ou de la législature , les autres mesures de sùretë générale que la circonstance pourrait exiger.

Bouquier aîné, la mort

Quirot, la réclusion, le ba n n issement àla paix.

Michaud, la mort.

Seguin, la détention, le bannissement à la paix.

Moanot, la mort.

Fernerejr, la mort.

Besson, la mort.

DHàHE.

Julien, la mort.

Sauteyra, la mort.

Gerente , la détention , la

' déportation à la paix.

Marbos, la détention.

Boisset, la mort.

Colaud ■ liosàlcette, ta détention, le bannissement à la paix j néanmoins la mort en cas d'invasion duterritoirs par l'ennemi.

Jacomin , la morL

Fajrolle, la détention, le bannissement àla paix.

Martinel, la détention , le bannissement à la paix.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. ^St

■ é OBX. — l\ voie héanmoiiu

Butot, ]« mort. — U de- peur le dernier sup~

mande, etc. .('^□T'ez plice daos'le cas où

Mailbe-, Haute- Ga- les armées enDeniies ronne.-) pénétiwraîent sur le

Durojr, la' mort; exécu- territoire français.

lion aur-lfrchanip. Savaty, la détention jus*

Lindet, la mort. ! qu'à la.paixet l'accejh

Sichoux y la : ^détention , talion de la Constitu-

le bannifiscsBent à la lion par le peuple.

paix. Dubusc, la détention , le

/i«iiunlcA<i/, la détention, bannistemeut quand

le baonîeseiaeHt à la la sAreté publique

paix. l'exigera.

7\)/ijen£. —( Absent par Robert-Lindef , la morL

maladie.) . , sdae-et-ldir.

■BouUlerot fl* mort. I lAicrùùe, la moi-t. /^a/^tfStJa détention fus- Britsot, la mort, avec

qu'à ce j^uo la . sf u- ' soraïs jusqulà la rati£<- ' ' veraioeié du peuple . oationde la Constitu-

françaû, son .gouver- lion par le peuple.

nement républicain Pêtion,\a.mbiu-—l\AG- • soient iMOOonus par mande, etc.. {fCojet

tous les gouverne mens . Mailhe, Haute-Ga-

de.VEwtopç; alors l'ex- ronne. ) <

pul«6n de Louis et de Giroust, Ja réclusion.

tous:les prisonniers du /^td^e, lamorL^ll de*

Temple hors le terri- mandejetcC^.Mailhé,

toîre de la république. Haute-Garonne. ]

48a UfSTIMRE OE FRAirCI.

LoûeaUflaiiaaTt. tenue prodiaine des

Bourgeois, — • ( Absent ass^Uéca primaires par maladie. ) tfpi ausont lies pour'

<Jfuuàs r la moru la ratificaiit» de la

JfreiTuagaiyhtmoni. Constitutioii.

. FiiiJiTiBij F'ouHtindfhi mort.

S»han, lamort. . - jtubtjr^^^wort^K^tmtaP'

:A&u/, la mort, avec^r- sis jusqu'après la t*sifl jusqu'au mnnent , tificUimi de la Coude rexpuloion des - stituDso par le peu-

' 3oBrb<Mw. pie.

Gueatio, la mort. Jac, la mort, avecsursig

Jâarec , la d^ntiàn , jas^'afpé» faOc^tale bannîssencnt à la tion de la Goostitupaix.' . tion pêi le pei^e.

Queinec , . la détention , Balia , la déleotioii et le le bBmnssement à la banntueneitt quaml paix. la a&rcté publî^ae le

Kervslegàn, la déteittion, ■ pemeltr^

le baoniuement à la Raboad^Pommaer, la paix. mon, avec sursis jus-

Gturmeîut, la mort. qu'après la ratification

Gomnuure, la détantion , 4^ ^ CsoMitulion par )e banaissemmb à la le pewple.

paix. Chaztdjili, la Miorl.-^II

«ASB. demande, etc,{Fiffez

Leyris, la mort. Mailbe , Hante • 6a-

Bertexiae^ la more, arec ronne.) sursis jusqu'après la

KliCES JUSTIFICATIVES. ^83

Ce troisième appel itominHl se termina le jeudi 17 à tepi heures du soir, après TÎngt-quaire heures employées sans interruption à l'énoncé des TOtes. La proclamation du résultat en était attendue arec une impatience <]u aucun terme ne peut otprimer : — La mort est prononcée , disait l'un. — ~ Noait répliquait lui autre; il manque une

• Toix... — Au contraire, afKîrmait un troisième, la mort est décidée à la majorité d'une voix. — Et cette dernière assertion se répandit avec rapidité : ici l'on s'eQ-afSif^it; là on s'en trouvait humilié. Le président (Vei^iaud) annonce deux lettres, l'une des défenseurs de Louis, et l'autre dn ministre des aRaires étrangères; à celle-ci était jointe un« dépêche <lo l'ambassadeur d'Espagne. Plusieurs membres ne voient

' dans c«n6 démarche ^ilomatique qu'un inci-

- d^t (;alau)é pour influencer là délibération * ; Gairdn^uloii etGeAsonnécécIament l'ordre du jour; Danton veut: <|u'à l'instanl même on vote la guerre centre l'Espfigne. La Convention passe à l'ordre dajoursaits entendre U lectura de la

' dépêche du ministre d'Espagne^

* En eff«t , k chevalier d'Ocaris , chargé d'afidires d'Ësp^ne auprès de la république française, oSraît, si l'on voulait sos^adre le jugement de Louis , d'expédier sur-lechamp un courrier à la cour pour solliciter sa médiation ■rroée entré hs puisMoeto Wligérantes, et il te flattait ^ succès d« cette démarche.

Quant aux défenseurs de Louis, Garran-Coiilon demande qu'ils soient écoutés après te dépouillement des suffrages. Boberspierre s'y oppose ; — Le décret est prononcé , secriô-t-il ; nul ne peut Tenir réclamer contre son exéctilion. ' — Chambon soutient l'opinion opposée en s'appuyant du défaut des ' fermes ordinaires dans cette procédure, et déclare qu'il est de l'honneur de l'Assemblée de recevoir les défenseurs de Louis. La Convention consent à les admettre apr^ le recensemeoi «les votes.

En ce moment paraît à la tribune unjiomme dont faidtude et l'accoutrement annoncent un ■ homme malade; ita la téteenveloppée: c'est Duchàsiel ', député d^ Dmx-SèTres ; il s'est arraché de son lit pour apporter son vote en ^veur de Louis. Sa présence produit une vive agitation ; il ' se répand un brnît qu'une seule voix peut empêcher la condamna tion^morLChàrlier demande que le malade soit intérjKllé sur la question de savoir qui est allé l'instruire , qui l'a envoyé chercher. Seconds fait observer qu'en traversant la salle il a entendu dire par Duchasiel L J^e r^ suis venu que pour cela. Cependant la délibération ne pouvait être considérée comme fermée, puisque le résultat n'en n'avait pas été proclamé; d'ailleurs un décret poft^it que les membres absens -seraient admis k donner Leui; vote après l'appel. — Pour l'honneur de la Convention nit-

PliCBS JDS-TIFICAXEVEA. ^8^

tionale, dit Garraud, au nom de la justice, de • l'humanité et de TOtre propre gloire, je demande que le suffrage (hi citoyen Dnchastei soit compté. S'il eût voté pour la mort,- j'eusse moi-même réclamé la radiation de son saf&ige :-il a Toté|H>ur l'indulguncej je demande que sa voix soit portéeaurecensement.— Cette proposition est adoptée, , et Duchastel se prononce pour le bannissemeot.' Un autre incident vint encore retarder la proclamation du résultat de l'appel. Manuel , secrétaire ; venait de quitter la salle j tout à coup un tumulte efiroyablé s'élève dan3 TAssemblée ; on entend, on Téfèteia cris: jirrétez Manaei , arrêtezr-le! Dut) em rentre presque aussitôt avec Ma • nuel , et l'on apprend à ce dernrer i]ue plusieurs membres l'avaient soupçonné d'avoir emporté les li&tes de l'appel nomûial *. Enfin le calme se rétablit

Le président. • Citoy^ens, je vais proclamer le résultat du scrutin. Vous allez exercer un grand acte de justice j j'espère que l'humanité vous t!ngagera à garder lè plus profond silence : quand' ta justicea parle, Thiunanité dcdt'^voiïïon tour.»

L'inyitalion du président, .reç>i^ une parfaite obéissance.

"■ Par suite de' ce soupçon, qui lur pûrut outrageant. Manuel donna' le lendviAain sa démissioh de membre de la CoDveotion. " -' • ■.•:'■•.'-'.

48q HISTOIltl UK FR«RCK.

RÉSDI.TAT DD TKOISlÈKB ' APPBL NAlliNAI,.

■ L'Asaemblée a reçu la idécUntion qi^e hû ont > £aite tous cmii de ses niefuliifeï: <)ui n'ont pas roté

■ ia peine de mort , ou qui y ont attaché. uQe cod-

■ dition , qu'ils s'étaient déksrmin^ à.voter coqme

■ législateurs, et non comme jugea, otqu'ilB^' avaient

■ entendu prendre qu'use ntesure dt lâroté géoé-

■ raie. •

Membre!.

L'Assemblée est composée de. ....... . ^49

Quinze memtfre» se sont trouvés abaens p^r

commission ., .......,.,., i5l

Huit par maladie . . -SV aS

Cinq non votans 5)

Le nombre raflant est de sept cent Tingt-oD. . 721 h» majorité aisoiueeat àstroistieâito'inutte-

un . . 36i

. Deux ont volé pour les fcrs (Çpndorcet et D.upin, tous deux députés de i'Aisoe). ... 2

P^s cent qua.tre*vingt-4ix pour la détentioif et le bapaissement à la paix, ou pour le bannissement :iniq|édi^t, qu poiv hi réclusion, et quelques uns y ont ajouté la peine dé mort conditionnelle si le territoire était

envahi ; . . . . 286

Quarante-.^)X pour la mort avec sursis, soit après t'expuliipn des BciurbanSa,Aoit à' la paix, soit à la ratification de la Constitution 4^

PjàCZ* JtlSTIFlCATIVSS. 48?

TVois cent soixante^tn pour la mort. . 36i \ F^ingt-six pour la mort, en demandant, conformément à la footïon de M^ilhe» une dwmuïoii aur le |>oii^t 4e : saT.oir s'il ooaviendraït i ïiax/krèx, public qu'elle fj^t.ou ma ^Sélé^,.«tiitt déclarant ieur vœu iadépendant de cette demande. . . , ^ •T;?- • •' ^^j

Pour /a mort sans' condition ^^j]

Pour la détention , .les fers, t>u ta f 73'

mari conditionnelle ........ ^ . . 334)

Absens et non TOtans. .\.^ . 2!

Cspréstdmt (jvedT^cceoiide la doi^eto') t<-J« déclare, au aonide la Convention nationale -,' ^sb la peine ^^Ue favaaice eetUne Louis C^el-âtt & m»rt. » , .■■r.. :■.'■.