HISTOIRE 0£ FRANCE

taires effets/ depuis le. 9 thermidor^ que la France ne pouvait plus supporter qu'on la mit au secret. D'un autre côté, la nécessité d'une autorité forte > émanée du principe de la légitimité , était profondément sentie. Les opinions de MM. Malouet, Mounier, Lally, Qermont-Tonnerre , opinions auxquelles Mirabeau et Barnave étaient revenus vers la fin de leur carrière politique, et que l'éloquent Gazalès avait souvent développées, survivaient seules a tant de vagues, hypothèses, à tant d'essais, aventureux. Les écrivains royalistes qui dominaient à cette époque , les avaient embrassées avec zèle. • • .

. Telles étaient les dispositions du public. Vioyons quelles étaient celles de la Ck>nvention^ en formant un code nouveau.

La pensée prédominante , mais non encore av4»uée , de ceux qui préparaient la constitution, était de prolonger les pouvoirs de «la Convention sous des formes moins absolues et plus modestes. Cette aveugle frénésie de désintéressement qui avait précipité TAssemblée constituante vers sa dissolution, à l'époque où elle conservait encore toute sa force, ne pouvait pins entraîner une assemUée à laquelle l'on pouvait demander

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' compte et de sa tyrannie et de sa servitude. 17961 Pressée par ses alarmes et même par ses re-^ mords 9 elle se serait bien gardée d'imiter l'insolente sécurité dç Sylla dans son abdi*cation.

La constitution qu'elle allstit créer devait servir a la fois de repos ^ de refuge et d'égide pour tous ses attentats. Les Girondins échappés au 3i mai. avaient conservé jusque dans les déserts^ les cavernes^ les souterrains et les cachots , leur foi pour des principes qui avaient ébloui Vergniaud, Brissot et Condorcet. Sous les haches d'une multitude abjecte et atroce, ils étaient restés pour la plupart démocrates. A la première proclamation de la république y ils avaient été emportés par le fanatisme des vainqueurs du 10 août : maintenant ils étaient forcés de réveiller un fanatisme presque éteint. Les jacobins n'avaient jamais compris par le mot de repu-blique que le droit de tout détruire, de tout piller, de faire, toujours couler le sang. Ils ne voyaient plus dans les membres de la Convenlion que des traîtres et des oppressetyf*»» Pourraient*ils jamais se soumettre à des lois où ils verraient quelque esprit d'ordre et de modération? ï.es armées ne comprenaient

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7g5. guère mieux le mot de république, sans toutefois lui donner un sens odieux. La victoire était devenue leur loi suprême ; c'ë«* tait au nom de la république qu^elles avaient triomphé ; voilà tout ce qui les attachait à ce mot. Elles avaient passé avec joie de l'empire des proconsuls bourreaux à celui des comités du 9 thermidor : ipais , seules dépositaires de ce qui restait de gloire aux Français t ellea voyaient avec défiance et dédain les monve-* mens anarchiques de 1* intérieur. Elles pouvaient protéger et défendre encore pendant quelque temps les nouveaux magistrats qui allaient être imposés à la France ; mais au fond du cœur elles inclinaient pour une die*tature militaire , pourvu qu'on lui donnât encore le nom de république.

Les acquéreurs de domaines nationaux semblaient servir de point d'appui au système nouveau qu'on se proposait d'établir. Mais c'est une garantie faible et peu sûre que celle qui naît ^es calculs de l'intérêt personnel, quand il s'agit de fonder la li-

n n'y avait donc plus de républicains en France, quand la Convention rêva une nouvelle forme de réjpublique.

CONVERTI OJN IVA.TIONALJ1. 395

Ce qui rendait surtout rétablissement d'une 1 7x)S. constitution I»en difficile ^ et |)resque chimérique, c'était le code des lois révolutionnaires qui devait dominer sur tout ledi-^ fice. Les principes fondamentaux de la pro* priété étaient subvertis. Presqu^e toutes les grandes terres du royaume avaient violem^ ment changé de maîtres. Les lois de confiscation subsistaient , et l'on osait parler de donner des garanties constitutionnelles à la propriété. Un code pénal d'unie atrocité sans exemple, punissait de mort des paroles indiscrètes , des regrets , des soupirs. Gomment fonder la sûreté individuelle et la liberté de la presse , ces deux grands besoins des états politiques? C'était comme si l'on eût fait un étrange amalgame des lois de Tibère, de Néron et de Domitien, avec celles de la république romaine , dans les jours les plus heureux de sa liberté et de sa vertu ; c'était bâtir un^H^ille sur les flancs du Vésuve. .Mais la Convention n'avait gardé de sacrifier les lois révolutionnaires , dans lesquelles elle voyait le seul boulevard de la république.

J'ai dit que les commissaires chargés de préparer là constitution nouvelle, étaient au nombre de onze. Tous s'accordèrent facilement sur

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79^ un point; c était de regarder comme non avenue la constitution de 1793^ à laquelle ' ils devaient donner des lois organiques. Un dédain si complet était bien hardi de leur part^ puisque une loi> qui n'était poiat révoquée, prononçait la peine de mort contre ceux qui porteraient atteinte à cette constitution. Les commissaires législateurs examinèrent long -temps comment ils pourraient remplacer l'action de la royauté abolie. Trois d'entre eux, MM. Ijanjuinais, Boissy-d' Anglas et Lesage d'Eure -et- Loire , fondés sur l'autorité des grands législateurs et des profonds publicistes , qui se sont tous accordés à vanter l'excellence des gouverne— tnens mixtes , insislaient pour qu'on introduisit dans la constitution nouvelle quelque image ou quelque représentation de 1 élément monarchique. Ils proposaient un présidait, tel que celui du congrès des États- Unis d'Amérique, et voulaient en déférer la nomination aux assemblées primaires. Les autres commissaires parurent se révolter a cette pensée. L'un d'eux, Louvet, déclara ixigénuement que si les assemblées primaires avaient à nommer ce président , dans l'état actuel de l'opinion, la pbipart d'entre elles

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ne manqueraient pas de nommer un Bour- 1795. bon. Chacun trouva la conjecture très plausible, et la proposition cVuu présidejit futrepx)ussée avec cette force d'indignation que la peur sait souvent feindre. Il fallut donc se résoudre à êlre plus libre que les Etats- Unis d'Amérique et que les cantons démocratiques de la Suisse. On prétendait que la France ravagée et avilie par le règne de la plus affreuse tyrannie, devait enchérir en pureté 'de républicanisme , sur les lois simples et faciles de colons cultivateurs, qui vivent disséminés sur lin vaste territoire , et sur les lois de ces pasteurs montagnards, que leur pauvreté , leur antique foi et les grands souvenirs de leurs aïeux défendent de tous ces vices qui sont la mort des républiques.

Puisqu'on ne trouvait aucun peuple moderne digne de servir de. modèle a la république française, il fallait recourir aux exemples de Tantiquité. Le gouvernement consulaire de Rome fut proposé par MM. Baudin et Daunou . Leur système tenait encore quelque chose du principe monarchique; car ils voulaient que des deux consuls biennaux, l'un gouvernât pendant la première année , et l'autre pendant la seconde. Ce petit souvenir

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1795. de lojauié^ quoique clégoisë sous le nom im^ posant des Romains^ choqua encore k majorité. Enfin il fut convenu entre les commissaires de confier à des pentarqnes le pouvoir executif. Lei^ P^jugés révolutionnaires ne permettaient pas qu'on les revêtit du privilège de Tinviolabilité , qu'on avait si mal respecté dans l'héritier d'une monarchie dfi quatorze siècles. On rendit ces grands magis^ trats étrangers à la confection et à la sanction des lois f par un abus grossier du principe de la division des pouvoirs.

Cependant on sentait la nécessité de mettre un frein' à cette action violente et désordonnée d'une assemblée unique qui , sous le nom de liberté , avait crée en France le plus épouvantable despotisme; depuis la prise de la Bastille. L'établissement de deux chambres, ou plutôt de deux conseils, prévalut entre les commissaires. Il fut résolu que l'une d'elles, sous le nom. de Conseil des Anciens^ fovïsiée de deux cent cinquante membres^ pourrait approuver ou rejeter les décision» de l'avtre , nooinse le Conseil des cinq cents. Quelles étaient les conditions pour foire partie du conseil des anciens ? Le principe de l'égalité , pour lequel on. affectait encore unB adoi^iom superstî*-

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ti€us6 , ne peraieltait pas des ^oaditkms tirées irj^s, d'une grande propriété , bien 'noiâs encore celles qui seraient tirées de la naissance. Oh résolut de s'attacher uniquemeiit à l'àge : pour èire nicn^hre dn conseil des anciens, il suffisait d'avoir quarante ans, et d'être marié ou veuf; cf copabinaison simple et admirable, ir disait Yun des commissaires , Baudin ; le « conseil des cinq cents sera l'imagination, ce et celui des anciens la raison. » Cette pla* titude métaphysique fol regardée comme un trait de lumière.

Je £aitiguerais inutilement mes lecteurs, en poussant plus* loin lanalyse de cette constituticMQL. Ce qu'elle poiftvait avoir de force et de sagesse était renfermé dans des articles réglementaires, bien conçus et bien rédigés par M. Daunou. £n ùuoe du code révolutionnaire, on osa proposer encore une fois une déclaration des droits da Vkoi^ne; péristyle jugé nécessaire pour ces. sortes d'édifices, nvais qui contrastait sioigulièrement avec le code révolutionnaire qu'on laissait subsister.

On avait consenti à tempérer la déclara-tkm des droits de l'homme par une déclaration de se& devoirs , que l'Assemblée consti* tuanite avait regardée comme superflue , ou^