MÉCONTENTEMENT ET RÉCLAMATION DU DUC D'ORLÉANS

LE ROI ASSIGNE JOUR POUR ENTENDRE l\\DRESSE DES ÉTATS.

Lundi, 9 février, au commencement de la séance, vint le seigneur de Montaigu le Blanc, qui, envoyé de la part du duc d'Orléans, apporta des lettres à l'assemblée. Elles contenaient en somme que, quand nous traitâmes dans notre chapitre de l'établissement du Conseil du roi, nous ne lui avions pas conservé le rang de prééminence que sa dignité réclamait, et qu'il aimait mieux que dans cette affaire on le passât entièrement sous silence.

Il fut répondu à cet envoyé que ceux qui avaienl insinué à son maître ce dont il se plaignait étaient des rapporteurs faux et menteurs; car la chose s'était passée d'une manière toute différente; et que, pour notre justification, nous lui enverrions quelquesuns de nous lui prouver, même par écrit, que nous avions tenu une conduite tout opposée. Et, à ce sujet, furent députés monsieur le sénéchal de Normandie, le seigneur de la Roche et plusieurs autres.

Ledit sieur sénéchal de Normandie nous raconta que, suivant la commission à lui donnée, et en compagnie de plusieurs de ses collègues, il avait été

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trouver le roi et lui avait demandé de nous donner le mardi ou un jour différent, mais qui serait commode à Sa Majesté pour ouïr nos réponses et nos harangues. Le roi dit qu'il avait grand désir de nous entendre; bien mieux, ne voulant pas faire attendre davantage nos orateurs, il accepta, ou plutôt, afin de m'expliquer respectueusement, il nous assigna le mardi.

§ 18. — LA QUESTION DU POUVOIR DES ÉTATS ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. — DISCOURS DE PHILIPPE POT.

Cette question : Quel £st le pouvoir des États? suscita mille débats durant toutes nos séances et dans toutes les discussions publiques^Quelques-uns opinaient qu'alors l'autorité suprême du royaume était échue aux États, qu'ils ne devaient point recourir aux supplications, si ce n'est pour la forme, et parce que chacun des députés est estimé individuellement inférieur à un prince; mais qu'il fallait plutôt décréter et commander, du moins jusqu'à ce que les États eussent institué le conseil qui recevrait d'eux la souveraine puissance/tVautres soutenaient au contraire que ce n'était pas aux États, que c'était aux princes du sang, comme à des tuteurs légitimes, que la loi remettait le gouvernement du royaume; que, dans la rigueur du droit, il n'était pas nécessaire de demander le consentement des États, sinon pour lever des impôts; et que si l'on accorde davantage, c'est pure faveur des princes et complaisance de leur part. J'avais résolu de rassembler, du mieux que je pourrais, les arguments que beaucoup de députés semèrent dans leurs discours, pour soutenir le parti des États; mais le seigneur de la Roche, représentant

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de Bourgogne, seul entre tous, à ce que je crois, dit et prononça une harangue suivie sur ce sujet, avec toute la liberté et tous les développements possibles, dans cette séance où il s'agissait de rapporter la conclusion de sa nation, touchant le fait du Conseil. Aussi je ferai honneur à son nom de toute la teneur du discours suivant.

Le susdit de la Roche l se leva donc, se mit à une place élevée et paria en ces termes :

« Si je ne savais, très illustre assemblée, que la plus pure et la meilleure partie d'entre vous a le bon esprit de comprendre et de défendre le libre pouvoir des Etats, je ne me serais pas enhardi ni avancé jusqu'à vous en parler. En effet, n'est-ce point prendre une peine inutile de tenter de corriger l'opinion d'une multitude dont le jugement est perverti? Mais, comme déjà par de nombreuses preuves votre prud'homie nous a été montrée, je n'ai pas cru me fatiguer vainement en vous disant tout haut, et en vous exposant d'une manière brève, et selon la force de mon intelligence, ce que j'ai appris des

1. Philippe Pot, sire de la Roche, prononça le fameux discours qui passe à bon droit pour un des premiers monuments de notre éloquence parlementaire. Nul doute que l'idée de cette harangue ne lui ait été suggérée par Madame : désigné par elle pour être un des précepteurs du roi, dont il était le chambellan, aimé de Louis XI, qui l'avait attiré à son service et lui avait conféré l'ordre de Saint-Michel, recommandé par Charles VIII au choix des électeurs de Bourgogne, le sire de la Roche ne dut vraisemblablement prendre la parole qu'avec l'assentiment de Beaujeu. Dans sa bouche, comme dans l'esprit de la princesse, une telle harangue devait être plutôt une arme de parti qu'un manifeste de politique libérale. (Pelicier, Essai sûr le çioiwernpynrnt, etc.)

grands hommes et des sages sur l'autorité et la liberté des Etats. J'espère qu'à ma voix ceux qui ont une si grande peur de choisir des conseillers, qui fuient et rejettent ce soin loin d'eux, comme le feu et un péril imminent, concevront de plus justes idées. Mais avant que d'entrer dans le fond de ma doctrine, j'aurai d'abord, je l'avoue, à réfuter les opinions qui la repoussent.

« Je le demande à ceux qui pensent que la direction du roi et du royaume est due aux princes du sang, la donneront-ils au plus proche et à l'héritier présomptif du roi? Non, disent-ils; cela ne se peut aucunement, de peur que, dans une si importante circonstance, il n'y ait félonie commise et conspiration contre le pupille; aussi la loi l'a-t-elle défendu. Mais elle veut que l'administration du royaume soit déférée au parent le plus proche, et la tutelle à celui qui succède immédiatement après lui. Je réponds : par cet arrangement vous ne sauvez pas le roi enfant des complots et des plus grands dangers. Convenons un instant que vous lui procurez une faible sûreté; expliquez-moi où vous avez vu cet ordre de tutelle garanti par la loi! Qui a établi ou promulgué cette loi? Certes, vous ne le trouverez écrit dans aucune. Que si vous étiez en état de me le montrer, je vous soutiendrais que la disposition des mesures présentes vous donne un démenti très clair, et vous démontre que votre loi n'a ni force ni application. La preuve est publique : le duc d'Orléans, présomptif héritier du trône, n'a pas la souveraine puissance ou l'administration utile du royaume, et le comte d'Angoulôme, qui vient après lui, n'a pas la garde du roi. Vous ne concluez donc rien avec un pareil argument, à moins d'alléguer peut-être qu'ainsi il est advenu par la force et non par le droit, pour éviter des calamités.

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Quoi! le duc d'Orléans est-il prince à endurer, sans rien dire, que d'autres lui enlèvent ses droits? Et vous ne m'objecterez pas l'exemple de Charles V, qui, comme nous disons, prit la régence du royaume, car il ne l'obtint pas sitôt que le trône devint vacant; mais il l'eut environ deux ans après, à la vérité, par le consentement et par le jugement des Eiats, de quoi je parlerai tout à l'heure. Pour moi, je n'ai appris et n'ai lu nulle part que ce que vous prétendez ait été fait en France.

(( J'arrive à mes autres adversaires, qui me semblent raisonner non moins mal, et même plus dangereusement ; car ils veulent que le gouvernement el la tutelle soient à tous les princes du sang. Est-ce qu'ils comprennent aussi dans ce nombre ceux qui descendent par les femmes de la famille royale? Ah! s'ils le prétendent ainsi, quelle longue série de princes irons-nous chercher au loin! Il est inouï et à peine possible qu'on ait vu el qu'on voie en pareil cas unité d'action. Maintenant j'admets qu'ils ne pensent qu'aux descendants de la ligne masculine. Eh! s'ils ne s'accordent pas, ces descendants? On me répond : Ils savent régler tout avec un calme profond, avec équité et union de cœur. Quelle rare et presque divine harmonie ! En cela, dit Cicéron, où plusieurs / à la fois ne peuvent avoir la supériorité, il arrive le \ plus souvent un tel désaccord, qu'il est très malaisé de conserver religieusement l'association. La concorde parfaite, le spectacle de la merveilleuse paix qui règne entre nos princes, je les attribue à leur bonté, et peut-être à l'épreuve des malheureux temps depuis peu écoulés, plutôt qu'à une loi qui les entraînerait de la sorte.

« Prenons garde pourtant de laisser flotter tout dans le vague, ou d'abandonner entièrement 1<S salut

de la république à la pure volonté et à l'arbitraire d'un petit nombre, car qui nous garantit que les princes seront toujours justes et bons? Il est donc utile et nécessaire, en cette occurrence comme dans les autres, de nous conformer et de nous limiter au droit ancien et à la règle. Cette conduite met partout la paix et Tordre, elle calme et unit les esprits des hommes; elle contient les cœurs avides de puissance et de gloire. Si entre les premiers princes du sang la question reste encore indécise, dans le doute à qui l'administration de la chose publique sera alors légitimement dévolue, eh bien ! qui ne voit que surle-champ on court aux armes, et que l'on ne distingue plus ce qui est à Dieu, ni ce qui est aux hommes? Alors ces plaideurs d'un nouveau genre ont enfin pris le parti de décider leur procès par les armes, non par les arguments, et de combattre à coups d'épée, non à coups de langue. Même le débat est tel que le moindre droit est jugé le meilleur, et qu'on en vient à croire que, si une félonie est à commettre, c'est surtout dans cette circonstance. Mais je vous le demande, qui ne proclamerait audacieux et envahisseur du pouvoir royal, perturbateur de la paix H tyran, et devant être frappé de la loi contre la brigue, l'homme qui, sans demander le consentement de personne, s'emparerait, de son chef, du gouvernement de l'Etat, envié de chacun, et qui ne lui accorde point un titre regardé généralement comme très clair et incontestable? J'appelle encore à l'appui de mon opinion ce motif que la royauté est une dignité et non une hérédité, et qu'elle ne doit aucunement, comme les hérédités, passer toujours aux tuteurs naturels, savoir aux proches parents. Quoi donc? me dira-t-on, est-ce que la chose publique restera dépourvue de directeur et exposée à

d'anarchie? Non, certes; car elle sera d'abord déférée i'I à l'assemblée des Etats généraux, moins pour qu'ils l'administrent par eux-mêmes, que pour mettre à la tête les gens qu'ils jugeront les plus dignes. Je veux vous rendre ma pensée évidente.

A a Comme l'histoire le raconte, et comme je l'ai appris de mes pères, dans l'origine le peuple souverain créa des rois par son suffrage, et il préféra particulièrement les hommes qui surpassaient les autres en vertu et en habileté. En effet, chaque peuple a élu un roi pour son utilité. Oui, les princes sont tels, non afin de tirer un profit du peuple et de s'enrichir à ses dépens, mais pour, oubliant leurs intérêts, l'enrichir et le conduire du bien au mieux. S'ils font quelquefois le contraire, certes ils sont tyrans et méchants pasteurs qui, mangeant eux-mêmes leurs brebis, acquièrent les mœurs et le nom de loups, plutôt que les mœurs et le nom de pasteurs. Il importe donc extrêmement au peuple quelle loi, quel chef le dirige, car si son roi est très bon, le peuple est très bon. S'il est mauvais, il est dégradé et pauj vre. N'avez-vous pas lu souvent que l'Etat est la chose du peuple? Or, puisqu'il est sa chose, comment négligera-t-il ou ne soignera-t-il pas sa chose? Gomment des flatteurs attribuent-ils la souveraineté au prince, qui n'existe que par le peuple? Est-ce que chez les Romains chaque magistrat n'était pas j nommé par élection? Est-ce qu'une loi y était pro- [ mulguée avant que, d'abord rapportée au peuple, l elle eût été approuvée de lui? Dans beaucoup de pays encore, suivant l'ancienne coutume, on élit le roi. Mais je ne veux pas présentement discourir de la puissance d'un prince qui gouverne à cause du droit que son âge lui donne ; renfermons notre discussion dans la question proposée : quand un roi, à

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cause de sa minorité, ou pour un motif quelconque, est empêché de prendre le gouvernement. Et, préalablement, je veux que vous conveniez que l'Etat est ^ la chose du peuple, qu'il Ta confié aux rois, et que j ceux qui Font eue par force ou autrement, sans aucun consentement du peuple, sont censés tyrans et usurpateurs du bien d'autrui. Or. puisqu'il est constant que notre roi ne peut disposer lui-même de la chose publique, il est nécessaire qu'elle soit régie par le soin et par le ministère d'autres personnes. Si, comme j'ai répondu à mes adversaires, elle ne retourne en ce cas, ni à un seul prince, ni à plusieurs princes, ni à tous à la fois, il faut qu'elle revienne au peuple, donateur de cette chose, et qu'il la reprenne, au moins à titre de maître, surtout puisque les maux causés par la vacance prolongée du gouvernement ou une mauvaise régence retombent toujours sur lui et sur lui seul. Loin de moi pourtant l'intention de dire que la capacité de régner ou la domination passe à tout autre qu'au roi! Je t me borne à prétendre que l'administration du \ royaume et la tutelle, non le droit ou la propriété, \sont accordées légalement pour un temps au peuple ou à ses élus. J'appelle peuple non seulement la populace et ceux qui sont simplement sujets de cette couronne, mais encore tous les hommes de chaque état, tellement que sous la dénomination d'Etals géné- / raux je comprends aussi les princes, sans en exclure le petit nombre d'étrangers qui résident dans le royaume. Certes, je crois bien qu'à l'article de la noblesse personne n'hésite à placer les princes et les membres les plus puissants. Ainsi, dès que vous vous considérez comme les députés de tous les Etats du royaume, leurs savants procureurs et les dépositaires de. la volonté de tous, pourquoi craignez-vous de

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conclure que vous avez été principalement appelés pour diriger par vos conseils la chose publique, en quelque sorte vacante, en raison de la minorité du roi? C'est ce que vous prescrivent les lettres patentes de convocation; c'est ce que le chancelier, dans sa harangue, approuvée par la présence du roi et des princes, vous a déclaré non obscurément. Ces raisons réfutent aussi clairement ceux qui pensent que notre assemblée n'a été ordonnée que pour lever des impôts, et qu'une opération ou un but différent ne £a regarde point. M'arrêterai-je à l'objection qu'on 'n'a jamais eu coutume d'appeler un grand nombre de provinces à délibérer sur les impôts? Je répliquerai : une telle opinion est très manifestement contredite, et par l'expérience des faits, et par la marche que nous avons suivie, qui démontrent que nous avons traité beaucoup de matières d'un autre genre. On m'objectera peut-être que, dès le début du nouveau règne, les princes ont institué le conseil, réglé la chose publique, pourvu à tout, et qu'on n'a pas besoin de nous consulter. Je réponds qu'alors ces mesures durent être prises, pour parler ainsi, provi-

Eunent, parce que dans le moment on ne pouvait uibler les Etats. Donc, grâces soient rendues à de qui le service et la vertu ont conduit la chose publique sagement et heureusement, jusqu'au jour de notre réunion! Mais aujourd'hui que les Etats, à qui, proclamons-le hardiment, la loi a remis la puissance, sont réunis en un corps, les règlements qui ont été faits veulent être confirmés, comme les autres qui sont à faire doivent être préparés. Effectivement ce qui s'est passé n'acquiert de force, suivant moi, que quand lejs J^tats l'ont^ sanctionné; et aucune institution ne subsiste saintement ei solidement, si elle s'élève contre leur gré, sans qu'on les ait consultés

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et qu'on ait eu leur consentement, soit de fait, soit par voie d'interprétation.

a Du reste, elle n'est pas nouvelle, cette assemblée des États généraux. Il n'est pas extraordinaire de les voir s'emparer de l'administration vacante du royaume et la confier à un conseil d'hommes probes tirés de leur sein, préférant toutefois exclusivement les hommes du sang royal, pourvu qu'ils soient doués de vertu. Et pour ne pas aller chercher de trop antiques exemples de cette institution, au temps de Philippe de Valois il y eut entre ce monarque et Edouard, roi d'Angleterre, des guerres par rapport à la succession à la couronne. Enfin ils convinrent, sans hésiter et conformément à la loi, de soumettre un si grand procès au jugement des Etats généraux. La sentence qu'ils prononcèrent alors en faveur de Philippe nous sert cle défense contre les Anglais. Or, si les Etats ont eu un plein pouvoir dans une aussi importante question, pourquoi leur refuserait- on le droit de former le Conseil, ou tout autre droit de moindre étendue? Sous le roi Jean, lorsque, par suite des malheurs de la guerre et d'un revers de fortune, ce prince était tenu en captivité, les Etats n'ont-ils pas pris, réglé, délégué la policé et l'administration du royaume? Et quoique Charles V, fils du roi Jean, eût alors vingt ans accomplis, ce ne fut pas néanmoins tout de suite que la régence lui fut confiée; mais, deux ans après la première assemblée, les Etats se réunirent de nouveau à Paris, et ledit Charles reçut le gouvernement de la nation, seulement par leur consentement et par leur décision, Au surplus, pourquoi rappeler ce qui est un peu ancien? Du temps de Charles VI, qui, environ à l'âge de douze ans. succéda à son père, le royaume a été réglé et administré par le conseil des Etats, Ce fait est encore

présent au souvenir d'un grand nombre ; et je raconte, non ce qu'on nous a dit, mais ce que nous avons vu. « Si d'aussi grands exemples donnent leur suffrage à l'autorité des Etats, et tant de raisons l'appuient, pourquoi tremblez-vous de mettre la main et de vous appliquer à la disposition, à l'arrangement et à la nomination du Conseil? Est-ce que dans l'accomplissement de cette œuvre ne consiste point la force do la nation, ou la ruine et le renversement de sa prospérité? Vous êtes ici pour dire et pour conseiller librement ce que, par l'inspiration de Dieu et de votre conscience, vous verrez utile au royaume, et néanmoins vous négligez de pourvoir à ce point, qui est fondamental et capital, le principe de tout le reste, et sans lequel, faute de l'avoir institué à propos, vos autres conseils et vos pétitions seront inutiles ! Qui. je vous prie, entendra et jugera vos plaintes et vos doléances? Cette seule partie étant négligée ou n'étant pas bien établie, qui leur donnera guérison et fera provision de remèdes? Je ne vois pas pourquoi vous prendriez la peine d'aller plus avant. Mais, dira-t-on, ceux qui aussitôt après la mort du roi ont été désignés par le rôle, et y ont été vus inscrits, l^s jugerons-nous indignes d'être du Conseil et de jouir de tant d'honneur? Ne résistons pas au roi, dira-t-on encore, à la volonté ni aux ordres des princes, car cette résistance semble être en pure perte et ne tendre qu'à nous fatiguer, à nous attirer des haines. Bien au contraire, très illustres seigneurs, vous ne vous imposerez pas une tache vaine et odieuse, si vous menez cette affaire courageusement et prudemment. Or ceux que contient le rôle, loin de les regarder comme devant être désapprouvés, je les répute capables d'être approuvés, et ne juge personne indigne de l'honneur d'être conseiller. Quel

moyen avons-nous donc de conserver la bienveillance du roi et des princes, et d'éviter les haines des hommes désignés? La conclusion de ma nation, que monseigneur de Chàlons va lire publiquement, paraît pourvoir, aviser et remédier à tout avantageusement. Mais pourquoi hésitons-nous? Pourquoi ne tenonsnous à pleine main que le feuillage de la branche et baissons-nous la tête jusqu'à terre? Songeons que l'article capital du rôle qui nous a été apporté, annonce d'avance que le conseil a été institué, en attendant, et jusqu'à ce que les Etats fussent assemblés. Maintenant que vous siégez ensemble, vous balancez, et vous paraissez redouter, comme trop élevée pour votre puissance, une prérogative que vos ancêtres n'ont aucunement crue au-dessus d'eux et qu'ils ont eu l'extrême fermeté de conserver entière. Mais peut-être les princes s'opposent-ils à vos actes? Non, car ils les permettent, et ils vous aident et vous pressent. Quel est donc l'obstacle qui vous empêche d'accomplir une œuvre excellente et si méritoire? Certes, je n'en trouve aucun, si ce n'est votre faiblesse et la pusillanimité qui intimide vos esprits, et qui seule fait que vous êtes indignes de la plus digne entreprise. Eh bien! très illustres seigneurs, ayez une grande confiance en vous-mêmes, de grandes espérances et une grande vertu; et cette liberté des Etats que vos ancêtres mirent tant de zèle à défendre, ne j (souffrez point qu'elle soit ébranlée à cause de votre mollesse. Ainsi ne vous montrez pas plus petits et plus faibles que vos pères, de crainte que la postérité ne vous condamne pour avoir abusé de votre puissance, à la perte de l'Etat, et qu'au lieu de la gloire qui serait due à vos travaux, vous n'emportiez un opprobre éternel. »

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