J^ 11. — ÉTAT DES GAULOIS APRÈS LA CONQUÊTE

Si quelque homme libre a tué un Franc, ou un barbare, ou un homme vivant sous la ioi salique, il sera jugé coupable au taux de deux cents sous 2.

Si un Romain possesseur, c'est-à-dire ayant des biens en propre dans le canton où il habite, a été tué, celui qui sera convaincu de l'avoir tué sera jugé coupable à cent sous.

Celui qui aura tué un Franc ou un barbare dans la truste (service de confiance) du roi sera jugé coupable à six cents sous. Si un Romain convive du roi a été tué, la composition sera de trois cents sous.

Si quelqu'un ayant rassemblé une troupe attaque dans sa maison un homme libre, Franc ou Romain, et l'y tue, il sera jugé coupable à six cents sous. — Mais si un lite ou un Romain a été tué par un sem-