PRÉAMBULE DE LA LOI DES BOURGUIGNONS

Le très glorieux roi des Bourguignons Gondebaud, après avoir, pour l'intérêt et le repos de nos peuples, réfléchi mûrement à nos constitutions et à celles de nos ancêtres, et à ce qui, dans chaque affaire, convient le mieux à l'honnêteté, la règle, la raison et la justice, nous avons pesé tout cela avec nos grands convoqués, et, tant de notre avis que du leur, nous avons ordonné d'écrire les statuts suivants, afin que les lois demeurent éternellement.

Au nom de Dieu, la seconde année du règne de notre très glorieux seigneur le roi Sigismond, le livre des ordonnances touchant le maintien éternel des lois passées et présentes a été fait à Lyon, le quatrième jour des calendes d'avril.

Par amour de la justice, au moyen de laquelle on se rend Dieu favorable et on acquiert le pouvoir sur la terre, ayant d'abord tenu conseil avec nos comtes et nos grands, nous nous sommes appliqués à régler toutes choses de manière que l'intégrité et la justice dans les jugements repoussent tout présent, toute voie de corruption. Tous ceux qui sont en pouvoir doivent, à compter de ce jour, juger entre le Bourguignon et le Romain, selon la teneur de nos lois, composées et amendées d'un commun accord, de telle sorte que personne n'espère ni n'ose, dans un jugement ou une affaire, recevoir quelque chose de l'une des parties à titre de don ou d'avantage, mais que la partie qui a la justice de son côté l'obtienne et que pour cela l'intégrité du juge suffise. Nous croyons

devoir nous imposer à nous-même cette condition, afin que personne, dans quelque chose que ce soit, n'ose tenter notre intégrité par des sollicitations ou des présents, repoussant aussi loin de nous d'abord, par amour de la justice , ce que, dans tout notre royaume, nous interdisons à tous les juges. Notre fisc ne doit pas non plus prétendre davantage que la levée de l'amende, telle qu'on la trouve établie dans les lois. Que les grands, les comtes, les conseillers, les domestiques et les maires de notre maison, les chanceliers et les comtes des cités et des campagnes, tant bourguignons que romains, ainsi que tous les juges députés même en cas de guerre, sachent donc qu'ils ne doivent rien recevoir pour les causes traitées ou jugées devant eux, et qu'ils ne doivent pas non plus rien demander aux parties à titre de promesse ou de récompense. Les parties ne doivent pas non plus être forcées à composer avec le juge de manière qu'il en reçoive quelque chose. Que si quelqu'un des juges sus-nommés se laisse corrompre et, malgré nos lois, est convaincu d'avoir reçu une récompense pour une affaire ou un jugement, eût-il jugé justement, que, pour l'exemple de tous, si le crime est prouvé, il soit puni de mort, de telle sorte cependant que la faute de celui qui est convaincu de vénalité, ayant été punie sur lui-même, n'enlève pas son bien à ses enfants ou héritiers légitimes. Quant aux secrétaires des juges députés, nous pensons que, pour leur droit sur les jugements, un tiers d'as doit leur suffire dans les affaires au-dessus de dix solidi (sous); au-dessous de cette somme, ils doivent demander un moindre droit. Le

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crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines, et que ceux-ci sachent qu'ils recevront par écrit la forme et la teneur des lois suivant lesquelles ils doivent juger, afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons ceci que, si un juge accusé de corruption ne peut être convaincu d'aucune manière, l'accusateur sera soumis à la peine que nous avions ordonné d'infliger au juge prévaricateur. Si quelque point ne se trouve pas réglé dans nos lois, nous ordonnons qu'on en réfère à notre jugement sur ce point seulement. Si quelque juge, tant barbare que romain, par simplicité ou négligence, ne juge pas les affaires sur lesquelles a statué notre loi, et qu'il soit exempt de corruption, qu'il sache qu'il payera trente solidi romains et que, les parties interrogées, la cause sera jugée de nouveau. Nous ajoutons que si, après en avoir été sommés trois fois, les juges n'ont pas jugé, et si celui qui a l'affaire croit devoir en référer à nous et qu'il prouve qu'il a sommé trois fois ses juges et n'a pas été entendu, le juge sera condamné à une amende de douze solidi. Mais si quelqu'un, dans une cause quelconque, ayant négligé de sommer trois fois les juges, comme nous l'avons prescrit ci-dessus, ose s'adresser à nous, il payera l'amende que nous avons établie pour le juge retardataire. Et pour qu'aucune affaire ne soit retardée par l'absence des juges délégués, qu'aucun comte romain ou bourguignon ne

s'arroge de juger une cause en l'absence du juge dont elle relève, afin que ceux qui ont recours à la loi ne puissent être incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle, qui a été écrite par notre volonté et celle de tous, gardée par la postérité, ait la solidité d'un pacte éternel *.

(Suivent les signatures de trente-deux comtes.)