I. État politique

PouToirfl loal délliils du gromvemenent. -— La constitution notant point écrite, tout reposait sur les usages et n'avait qu'une valeur d'opinion, variable par conséquent comme l'opinion même, et qui avait sans cesse varié. La royauté était, en théorie, un pouvoir absolu'; elle ne l'était point toujours en fait, car des intérêts nombreux et puissants, des traditions, des précédents qu'on érigeait en lois fondamentales, lui faisaient obstacle ; de sorte que le droit de personne n^étant défini et les mœurs politiques manquant plus encore que les institutions, tous s'efforçaient d'empiéter sur le domaine de chacun et nul ne se tenait à sa place. Les ministres mettaient au besoin la main sur la justice, comme les parlements sur la loi, pour faire violence à l'une et à l'autre. Un édit royal n'était exécutoire qu'après avoir été enregistré aux parlements, mais le conseil d'État rendait des arrêts en commandement qui se passaient de cette formalité. Le clergé et la noblesse avaient des tribunaux : le tiers état des fonctions publiques, qu'il avait achetées espèces sonnantes ; et, pour le plus grand nombre des charges, le roi était dépouillé d'une de ses plus importantes prérogatives, du droit d'appeler les plus capables et les meilleurs au service de l'État «.

MaitTjAise orf^aalwtioii adininistraUTe. — Il y avait

f . Un joar, dit Saint-Simon, le maréchal de Villeroi montrant à Louis XV, du haut de la terrasse des Tuileries, le jardin rempli d'une foule pressée, disait : t Voyez, mon maître, voyez tout ce peuple, cette affluence, tout cela est à tous. >

3. Le parlement donna, dans son arrêté du 3 mai 1788, une déclaration des principes fondamentaux de la monarchie, n est inutile d'ajouter aué cette déclaration ne répondait nullement à la réalité des choses. Lally ToUendàl démontra au contraire, le is juin 1789. dans la chambre de la noblesse, que c la France n'avait nulle loi générale, positive, écrite.... qui définit tous les pouvoirs.

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six ministres : le chancelier chef de la justice, mais qui n^ayait plus guère qu^un titre quand il n'avait pas les sceaux ; le contrôleur général des finances et les quatre secrétaires d'État de la maison du roi, de la guerre, de la marine et des affaires étrangères. Ces ministères offraient le plus singulier enchevêtrement d'attributions, et ils se partageaient encore géographiquement le royaume. Ainsi les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces ne relevaient pas du ministre de la guerre, mais les postes relevaient de lui, ainsi que le Dauphiné et tous les pays conquis depuis 1552. Le ministre de la marine était en même temps ministre du commerce maritime ; il avait dans sa dépendance les consulats, la chambre de commerce de Marseille, qui, elle-même, formait comme un petit ministère pour le commerce du Levant. Le ministre des affaires étrangères réglait les pensions et administrait les provinces de Guyenne, Normandie, Champagne, Berry, etc. Le ministre de la maison du roi avait les affaires ecclésiastiques et les lettres de cachet, le Languedoc, Paris, la Provence, là Bretagne, la Navarre, etc.; on avait placé dans les attributions du contrôleur général, les ponts et. chaussées, les hôpitaux, les prisons, les épidémies, le commerce de terre et l'agriculture. Cependant l'unité se trouvait un moment, tous les quinze jours, dans le eonsetl des dépêches auquel le roi, avec tous les ministres, assistait et où les décisions importantes étaient prises.

Pour les divisions administratives, il y en avait autant que d'administrations différentes. Les circonscriptions des 34 intendances, des 25 généralités, des 40 gouvernements ou provinces, des 135 archevêchés et évôchés ou diocèses, des 17 parlements et conseils souverains ou ressorts, des 22 universités, etc., ne s'accordaient nullement entre elles '.

Un des plus déplorables principes de l'administration était de battre monnaie en créant des places inutiles qui grevaient le public, c Pontchartrain, dit Saint-Simon, fournit en huit ans 250 millions avec du parchemin et de la cire, j II avait nommé des jurés crieurs héréditaires d'enterrements, des es^ sayeurs de bières de Paris, des contrôleurs dés perruques^ et mille offices semblables. Cet abus avait un autre et singulier

1. Le Clemontois (Dnn, Stenay, jametz et Clermont en Argonne), donné au duc d'Enghien après Rocroy, était encore administré directement par la maison de Gondéaaui en narcevait elle-mdme les revenus.

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effet : le nombre des titulaires dépassant de beaucoup les be- *|

soins du service, ces officiers ne servaient qu'à tour de rôle. . -.i

Ainsi dans le grenier à sel de Paris (tribunal pour les faits de :;

gabelle) les titulaires alternaient d'année en année ; les greffiers ne faisaient même leur office qu'un an sur trois *.

Orifanisatioii Judiciaire. — Treize parlements et quatre conseils provinciaux prononçaient souverainement au civil et au criminel ; plus de 300 bailliages ou sénéchaussées jugeaient en première instance. On avait le ministère public, que les anciens ne connaissaient pas, mais on n'avait point le juge de paix, que la Révolution a institué. Ces parlements avaient des ressorts très-inégaux. Celui du parlement de Paris couvrait les deux cinquièmes de la France. En outre, il y avait des tribunaux de l'armée et du commerce, des seigneurs et de l'Église. Ceux des villes n'avaient qu'une juridiction de police locale. Cependant le sénat de Strasbourg jugeait à mort. Quand aux juges spirituels des of/icicdités, ils pouvaient prononcer la prison perpétuelle, et quelquefois le haut seigneur justicier, afin de prouver son droit, « faisait pendre un homme qui méritait le bannissement*. » Les chambres des comptes, les cours des aides et la cour des monnaies jugeaient tous les procès -relatifs aux impôts, aux monnaies et aux matières d'or et d'argent. Le grand conseil, les requêtes de l'Hôtel, le tribunal de l'Université de Paris, les capitaineries royales, etc., avaient une juridiction particulière. Certaines personnes ne pouvaient être jugées que par certains tribunaux.

Mil^iieiir du code pénal. — La loi civile consacrait bien des injustices, mais la loi pénale commandait les tortures avant le jugement, et prodiguait, avec une effrayante facilité, les mutilations, la mort et les supplices les plus atroces, sans accorder à l'accusé un défenseur qui plaidât pour lui *,

1. Forbonnais a calculé qa'en 1866 il y arait déjà 47 780 officiers de jastice et de finance, dont les places étaient estimées 420 millions, qui yaudraient aujoard'hui plus d'un milliard. Recherches sur les finances depuis Vannée iS9Sjusqu*en 1721, t. I, p. 329.

2. La Bruvère, la ville. Dans l'tle de France, et à Paris même, d'après la statistique dressée en 1698 pour le duc de Bourgogne, une multitude de fiefs avaient encore droit de justice; à plus forte raison ces sortes de fiefs étaient-ils nombreux dans les provinces.

3. L'avocat ne pouvait que présenter des observations écrites. Loysel, dans son traité des Justices de i>Ulaaef avoue qu'il rougit pour la France de la manière dont les tribunaux de province fonctionnent ; il n'ose rap-

province fonctionnent \ il n'ose rapniai l>ien, mais pour le pauvre il était

porter, dit-il, tout ce qu'il a vu d'inique et de scandaleux. L'appel existait

lit illusoire, pour le riche, c'était la mine.

sans permettre un débat contradictoire, sans môme exiger du juge qu^il motivât son jugement. En 1766,' un jeune homme de dix-neuf ans, le chevalier de la Barre, fut condamné, même sans preuves, à être brûlé vif, après avoir eu la langue et le poing coupés, pour une croix de bois brisée sur le pont d'Abbeville ; quatre autres condamnés à la même peine échappèrent par la fuite. La procédure lente, compliquée, poursuivie dans les ténèbres et le silence, cherchait moins la vérité qu^un coupage ; et considérant d'avance le prévenu comme un condamné, frappait quelquefois Tinnocent. En 1770, Montbailly fut roué à Saint-Omer, pour un crime dont le conseil supérieur d'Artois et la France entière le déclarèrent trois mois après non coupable. C'était en vain que Voltaire avait fait retentir la France et l'Europe de ses éloquentes protestations contre de déplorables erreurs judiciaires ; en vain que le livre de Beccaria avait montré les vrais principes de la législation criminelle, et que des arrêts de cassation chaque jour plus fréquents avertissaient les juges; le parlement repoussait toute réforme, et il fallait, en 1785, au président ûupaty, autant de persévérance que de courage, pour sauver de la roue trois hommes injustement condamnés. La magistrature probe, éclairée valait mieux que la loi ; mais cette loi était telle qu'elle exposait à Tireur le juge le plus consciencieux et qu'elle devait faire trembler l'accusé même innocent. <x Si on m^accusait d'avoir volé les tours Notre-Dame, disait un personnage du temps, je jugerais prudent d'abord de me sauver. » D'un autre côté cette société était embarrassée de tant de débris encore vivants du moyen âge, qu'on y retrouvait jusqu'à une coutume des temps mérovingiens : le droit d'asile existait à Paris même dans l'enclos du Temple *, et en 1718 le parlement de Bordeaux avait encore condamné un homme à mort comme sorcier. Ce fut, il est vrai, le derni^.

«inflUce exceptionnelle. — Les grands ne conspiraient plus; on ne voyait pas comme autrefois des commissions extraordinaires enlever des accusés à leurs juges naturels. Mais le roi prononçait encore fréquemment Temprisonne-

i. Un ami de Beaumarchais, Gadin, décrété de prise de corps par le grand Conseil, pour des rers jugés injurieux, se réfugia au Temple en 17711 et y trouva nombreuse compagnie (de Loménie, Beaumarchais ei êon twtps). Le père de Damieas porta la peine du crime de ton fils, il fnt chassé de France.

ment ou Texil, sans jugement et quelquefois sans terme; et bien des procès étaient arrêtés par un lit de justice, ou évoqués au grand Conseil, ce qui était une manière de les arrê- ; ter encore. '

jruBflce trop chère. — Les magistrats, greffiers, officiers de justice, n'étaient pas payés par le roi où Tétaient fort mal ; aussi se faisaient-ils payer par les plaideurs, au taux quUls taxaient eux-mêmes ; et, comme dans cette société inégale, on se heurtait à chaque pas contre un privilège, une prohibition ou d'obscurs règlements, les procès étaient in- nombrables, sans fin, et les plaideurs livrés à ce qu'un contemporain, un avocat du roi, ne craint pas d'appeler cle brigandage de la justice. > Ces exactions coûtaient annuellement aux justiciables, en .valeur actuelle , 40 millions de francs, ou, suivant un ministre de Louis XV, près de 60. Le ressort du parlement de Paris s'étendait, dans certaines directions, jusqu'à 150 lieues de la capitale, autre cause de ruine pour les justiciables contraints d'aller chercher bien loin une justice très-lente et très-onéreuse.

Pas de crédit public. — Le crédit est une puissance qui ne se développe que dans les États où la loi est plus forte que les caprices du pouvoir. Aussi n'existait-il pas en France, et moins encore pour le gouvernement que pour les particuliers. « On était réduit, dit le comte MoUien, à calcu- . 1er les chances d'un contrat fait avec les ministres comme celles d'un prêt à la grosse aventure. » Les promesses les plus solennelles ayant été cent fois violées, le trésor n'obtenait des avances qu'en donnant un gage, et même, avec cette condition honteuse, payait encore un intérêt usuraire de 20 pour 100 sur les avances de la Ferme générale *. Cependant, dès ce temps, le gouvernement anglais trouvait facilement de l'argent à 4 pour 100 : ce qui veut dire que la puissance financière de l'Angleterre était déjà cinq fois plus grande que la nôtre. Or, la guerre veut du courage et du talent, mais elle veut aussi beaucoup d'argent.

Mauvaise administration du trésor public. — La comptabillité était si mal tenue que les comptes n'étaient

1. Le matériel d'exploitation de la Ferme générale (bâtiments et matières premières), que 1 Etat aurait dû ractieter pour percevoir lui-même ses revenus, est évalué par le comte MoUien pour 1774, à 93 600 000 fr. Or, les bénéfices des fermiers étant de 18 millions, l'argent que leur avait coûté ce matériel leur rapportait 30 pour 100.

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établis que dix, douze et même quinze années après respiration de Texercice dont ils devaient retracer les opérations; si obscure, que nul, pas même le ministre, ne savait au juste ce que TÉtat avait à payer, ce qu'il avait à recevoir. £n 1726, Fleury abandonna aux fermiers généraux quelques reliquats de comptes que le trésor négligeait ; ils en tirèrent 60 400 000 livres (plus de 100 millions d'aujourd'hui); la veille même de la révolution, de Galonné, Necker et les notables ne purent jamais s'entendre sur le chiffre réel du déficit. En outre, depuis François !•', le trésor public était confondu avec le trésor particulier du prince, de sorte que le roi puisait à pleines mains dans la caisse commune, sans autre formalité que l'ordre donné au trésorier de payer la somme marquée sur Vacquit de comptant. Louis XV prit ainsi, en une seule année, 180 millions employés pour une bonne part à payer ses plaisirs ou ses courtisans '. En 1769, après six années de paix, les dépenses excédaient le revenu de 100 millions, et certains revenus étaient mangés dix années d'avance. 11 y avait dès assignations jusque sur l'année 1779.

HauTaise perception des contributions pnbllqne». — Les impôts présentaient la plus étrange contusion *, et le gouvernement ne faisait pas lui-même, comme aujourd'hui, toutes ses recettes. Les impôts indirects étaient affermés à des compagnies de traitants, et à 60 fermiers généraux, qui se disaient c les colonnes de l'État, » et l'écrasaient bien plus qu'ils ne le soutenaient. D'autre part, ils faisaient payer au trésor un intérêt usuraire ; de l'autre, ils grossissaient leurs rentrées par tous les moyens possibles. Ainsi le produit du don de joyeux avènement levé sous Louis XV leur fut abandonné pour 23 millions ', ils en tirèrent plus de 40. En six années, la ferme des droits sur les objets de consommation leur donna un bénéfice de 96 millions. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner de leur scandaleuse fortune. Un d'eux, Bouret, mangea 42 millions, plus de 70 d'aujourd'hui; et pourtant ils étaient forcés de partager avec les courtisans en leur assurant des croupes, c'est-à-dire des pensions ou des parts propor-

1. On a retrouvé l'état des dépenses faites par Mme de Pompadour et rédigé par elle on sous ses yeux. Le chiffre total, pour ses dix-neuf ans de règne, dépasse 36 millions qui en feraient plus de 60 aujourd'hui.

•2. Voyez, sur cette confusion, une des belles harangues de Malesherbes, celle qui a pour titre de la Législation de l'impdt,