XV

PHILIPPE m, PHILIPPE IV LE BEL.

eidé, conformément à un exemple déjà donné par saint Louis, que Tapanage, ou terre cédée par le roi à un de ses fils, retournersdt à la couronne à défaut d'héritiers mâles. C'était un moyen d^atténuer les inconvénients de ces grandes concessions faites aux membres de la maison royale. Les Capétiens ne partageaient plus la royauté comme les Mérovingiens, mais ils partageaient le domaine royal, de sorte que les rois refaisaient d'une main ce qu'ils défaisaient de Tautre, ils abattaient Tancienne féodalité et en constituaient une nouvelle

Le palais de la Cité S

avec les fiefs qu'ils donnaient à leurs fils. — Une ordonnance de 1298 abolit toute servitude de corps dans la sénéchaussée de Toulouse et l'Albigeois, à condition d'une légère redevance annuelle.

Vtiiuices. — On a vu les embarras financiers de Philippe

1. Il y avait là, très-probablement, an château romain qoe les MéroTin*^ giens habitèrent souvent. Eudes y fixa sa résidence; Robert l'agrandit. Saint Lonis y construisit la Sainte-Chapelle. François !•' y résida encore quelonefois. La Conciergerie, qui a vu tant de grands coupables et tant de f^anaes infortones, a son entrés sor le quai, entre les tours dites dd Montgommery et de César.

380 PHILIPPE m, Philippe iv le del.

le Bel et les moyens qu^il prit pour s^assurer des ressources, altérations de monnaies, confiscations. Il fit plus, créa les douanes des frontières en frappant les marchandises d*un droit d'exportation, et il établit de nouveaux impôts. Nos rois, jusqu'alors, n'avaient eu d'autres revenus réguliers que ceux de leurs domaines. Les vassaux et sujets payaient seulement, dans des circonstances déterminées, des aides, tailles ou gabelles. Les guerres continuelles de Philippe IV rendirent ces impôts permanents, car il fallait qu'on Vaidât, tantôt contre les Anglais, tantôt contre les Flamands. Mais comme, dans le système féodal, les aides gracieuses ou droits de compkUsance, comme on appelait ces dons volontaires, ne pouvaient être levés qu'après avoir été consentis, le roi fut obligé de réunir des assemblées de prévôtés, de bailliages ou même de tout le domaine royal. Ces assemblées donnèrent naissance aux états provinciaux et aux états généraux. Notre droit public subordonne encore aujourd'hui, en vertu de ce principe féodal, la levée de l'impôt, au vote des députés du pays.

Premiers états irénéranx (1308). — Le fait le plus important de l'administration de Philippe IV fut la convocation, en 1302, des premiers états généraux composés des députés des trois ordres^ clergé, noblesse et bourgeoisie. CSe fut ainsi le plus despotique de nos rois qui révéla au peuple ses droits et son avenir. Amené par sa violence môme en face d'un grand péril, et ruiné par ses continuelles entreprises, il dut appeler autour de lui les députés de la nation, pour obtenir d'eux les secours dont il avait besoin, et pour se couvrir, contre le pape, de l'assentiment de la France. Mais, en discutant devant eux les prérogatives de sa couronne et celles de la tiare, il reconnaissait implicitement le vieux droit de la souveraineté nationale, si fort obscurci et oublié depuis des siècles. Philippe IV ne demandait rien sans doute qu'il ne fût sûr d'avance d'obtenir. Mais ces hommes qui, en 1302, luttent pour le roi contre le pape, qui, en 1326, disposeront de la couronne, s'enhardiront plus tard jusqu'à vouloir porter , la main sur cette couronne même.