I. État politique

PooTolra mal défiMis du ipoitTenieiifteiit. — La constitution n'étant point écrite, tout reposait sur les usages et n'avait qu'une valeur d'opinion, variable par conséquent comme l'opinion même, et qui avait sans cesse varié. La royauté était, en théorie, un pouvoir absolu*; elle ne l'était point toujours en fait, car des intérêts nombreux et puissants, des traditions, des précédents qu'on érigeait en lois fondamentales, lui faisaient obstacle ; de sorte que le droit de personne n'étant défini et les mœurs politiques manquant plus encore que les institutions, tous s'efforçaient d'empiéter sur le domaine de chacun, et nul ne se tenait à sa place. Les ministres mettaient au besoin la main sur la justice, comme les parlements sur la loi, pour faire violence à l'une et à l'autre. Un édit royal n'était exécutoire qu'après avoir élé enregistré aux parlements, mais le conseil d'État rendait des arrêté en commandement qui se passaient de cette formalité. Le clergé et la noblesse avaient des tribunaux; le tiers état des fonctions publiques, qu'il avait achetées espèces sonnantes; et, pour le plus grand nombre des charges, le roi était dépouillé d'une de ses plus importantes prérogatives, du droit d'appeler les plus capables et les meilleurs au service de l'Eut «.

MaiiTslie oriranisatioii admlnUtrailTe. — Il y avait

1. Un jour, dit Saint-Simon, le maréchal de Villeroi montrant à Louis XV, du hant de La terrasse des TuUeries, le jardin rempli d'ane foale pressée, disait : c Voyex, mon maître, Toyes tont ce peuple, cette affluenee, tout cela est à tous. >

3. Le parlement donna, dans son arrêté da S mai 1788. nne déclaration des principes fondamentanz de la monarchie. U ef t inutile d'i^outer aue cette déclaration ne répondait nullement à la réalité des choses. Lally ToUendal démontra an contraire, le 15 juin 1789. dans la chambre de la noblesse, que c la France n'avait nulle loi générale, positive, écrite.... qui défInU tous les pouvoirs. »

S98 La FRANCE TSRS I7t4.

six ministres : le chancelier chef de la justice, mais qui nV rait plus guère qu'un titre quand il n'avait pas les sceaux ; le contrôleur général des finances et les quatre secrétaires d'État de la maison du roi, de la guerre, delà marine et des affaires étrangères. Ces ministères ôffîraient le plus singulier enchevêtrement d'attributions, et ils se partageaient encore géographiquement le royaume. Ainsi les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces ne relevaient pas du ministre de la guerre, mais les postes relevaient de lui, ainsi que ]e Dauphiné et tous les pays conquis depuis 1552. Le ministre de la marine était en môme temps ministre du commerce maritime ; il avait dans sa dépendance les consulats, la chambre de commerce de Marseille, qui, elle-même, formait comme un petit ministère pour le commerce du Levant. Le ministre des affaires étrangères réglait les pensions et administrait les provinces de Guyenne, Normandie, Chanâpagne, Berry, etc. Le ministre de la maison du roi avait les affaires ecclésiastiques et les lettres de cachet, le Languedoc, Paris, la Provence, la Bretagne, la Navarre, etc.; on avait placé dans les attributions du contrôleur général, les ponts et chaussées, les hôpitaux, les prisons, les épidémies, le commerce de terre et l'agriculture. Cependant l'unité se trouvait un moment, tous les quinze jours, dans le conseii des dépêches auqpiel le roi, avec tous les ministres, assistait et où les décisions importantes étaient prises.

Pour les divisions administratives, il y en avait autantrque d^administtrations différentes. Les circonscriptions des 34 in-* tendances, des 25 généralités, des-40 gouvernements ou pro* vinces, des 135 archevêchés et évôchés ou diocèses, des 17 parlements et conseils souverains ou ressorts, des 22 universités, etd., ne s'accordaient nullement entre elles *.'

Un deâ plus déplorables principes de l'administration était de battre monnaie en créant des places inutiles qui grevaient le pubfiô. €* Pontchartrain, dit Saint-Simon, fournit en huit ans 250 millions avec du parchemin et de la cire. * U avait nommé des jurés crieurs héréditaires d"* enterrements t des «• iayewrs dé bières de Paris, des eontrdteurê des perruques, et miUe offices semblables. Cet abus avait un autre et singulier

l.leClermOTitois (&tjn,Stenay, JâitietÉietClermont en Argorine), donni au ■ doc d'Bnghien après Rocroy, était encore administré directement nar la maison de Condé, qui en percevait elle-m6me les reyenas.

effet : le nombre des titulaires dépassant de beaucoup les besoins du service, ces officiers ne servaient qu'à tour de rôle. Ainsi dans le grenier à sel de Paris (tribunal pour les faits de gabelle) les titulaires alternaient d'année en année ; les greffiers ne faisaient même leur office qu'un an sur trois *.

Ori^anisatlon Judiciaire. — iVeize parlements et quatre conseils provinciaux prononçaient souverainement au civil et au criminel ; plus de 300 bailliages ou sénéchaussées jugeaient en première instance. On avait le ministère public, que les anciens ne connaissaient pas, mais on n'avait point le juge de paix, que la Révolution a institué. Ces parlements avaient des ressorts très-inégaux. Celui du parlement de Paris couvrait les deux cinquièmes de la France. En outre, il y avait des tribunaux de l'armée et du commerce, des seigneurs et de l'Église. Ceux des villes n'avaient qu'une juridiction de police locale. Cependant le sénat de Strasbourg jugeait à mort. Quant aux juges spirituels des officialités, ils pouvaient prononcer la prison perpétuelle, et quelquefois le haut seigneur justicier, afin de prouver son droit, « faisait pendre un homme qui méritait le bannissement*. » Les chambres des comptes, les cours des aides et la cour des monnaies jugeaient tous les procès relatifs aux impôts, aux monnaies et aux matières d'or et d'argent. Le grand conseil) les requêtes de l'Hôtel, le tribunal de l'Université de Paris, les capitaineries royales, etc., avaient une juridiction particulière. Certaines personnes ne pouvaient être jugées que par certains tribunaux.

Bi|ri>«ar ^^ c<^^« pénal. — La loi civile consacrait bien des injustices, mais la loi pénale commandait les tortures avant le jugement, et prodiguait, avec une effrayante facilité, les mutilations, la mort et les supplices les plus atroces, sans accorder à l'accusé un défenseur qui plaidât pour lui *,

1. Forbonnais a calculé qn^en 1666 il y avait déjà 47 780 officiers de justice et de finance, dont les places étalent estimées 420 millions, qui vau^ draient aajoond'hui plus d'un milliard. {Hechercties tur Ut financer dtpujit Vannée 1596 Jtw^u'en 1721, 1. 1, p. 3^9.) ,

2. La Bifuyere, la aille. Dans I/lle-dB-France, et à Paris même, d'après la statistique dressée en 1698 pour le duc de Bourgogne, une multitude de fiefs avaient encore droit de justice ; à plus forte raison ces sortes de fiefs étaient-ils nombreux dans les provinecs.

S. L'avocat ne pouvait que présenter des observations écrites. Loysel, dans son traité des Justices ds village, avoue qu'il rougit pour la France de la manière dont les tribunaux de prdvkice' fonctionnent: il n'ose rap-

Eorter, dit-il, tout ce qu'il a vu d'inique et de scandaleux. L'appel existait ien, mais pour le pauvre il était illusoire, pour le riche, c'était la ruiiie.

sans permettre un débat contradictoire, sans même exiger du juge qu'il motivât son jugement. En 1766, un jeune homme de dix-neuf ans, le chevalier de la Barre, fut condamné, même sans preuves, à être brûlé vif, après avoir eu la langue et le poing coupés, pour une croix de bois brisée sur le pont d'Abbeville ; quatre autres condamnés à la même peine échappèrent par la fuite. La procédure lente, compliquée, poursuivie dans les ténèbres et le silence, cherchait moins la vérité qu'un coupable ; et considérant d'avance le prévenu comme un condamné, frappait quelquefois l'innocent. En 1770, Montbailly fut roué à Saint-Omer, pour un crime dont le conseil supérieur d'Artois et la France entière le déclarèrent trois mois après non coupable. C'était en vain que Voltaire avait fait retentir la France et l'Europe de ses éloquentes protestations contre de déplorables erreurs judiciaires ; en vain que le livre de Beccaria avait montré les vrais principes de la législation criminelle, et que des arrêts de cassation chaque jour plus fréquents avertissaient les juges; le parlement repoussait toute réforme, et il fallait, en 1785, au président Dupaty, autant de persévérance que de courage, pour sauver de la roue trois hommes injustement condamnés. La magistrature probe, éclairée valait mieux que la loi ; mais cette loi était telle, qu'elle exposait à Terreur le juge le plus consciencieux et qu'elle devait faire trembler l'accusé même innocent. « Si on m'accusait d'avoir volé les tours Notre-Dame, disait un personnage du temps, je jugerais prudent d'abord de me sauver. » D'un autre côté cette société était embarrassée de tant de débris encore vivants du moyen âge, qu'on y retrouvait jusqu'à une coutume des temps mérovingiens : le droit d'asile existait à Paris môme dans J'enclos du Temple *, et en 1718 le parlement de Bordeaux avait encore condamné un homme à mort coimne sorcier. Ce fut, il est vrai, le dernier.

«instice exceptionnelle. — Les grands ne conspiraient plus; on ne voyait pas comme autrefois des commissions extraordinaires enlever des accusés à leurs juges naturels. Mais le roi prononçait encore fréquemment Temprisonne-

1. Un ami de Beanmarchais, Gndin, décrété de prise de corps par le grand conseU, pour des yers jugés injurieux, se réfugia an Temple en 177S et y trouva nombreuse compagnie (de Loménie, BetMmarchais et $<m tmniu). Le père de Damions porta la peine du crime de son fils, U fot chassé de France.

ment ou Pezil, sans jugement et quelquefois sans terme; et bien des procès étaient arrêtés par un lit de justice, bu évoqués au grand conseil, ce qui était une manière de les arrêter encore.

«iastiee trop chère. — Les magistrats, greffiers, officiers de justice, n'étaient pas payés par le roi ou Tétaient fort mal; aussi se faisaient-ils payer par les plaideurs, au taux qu'ils taxaient eux-mêmes ; et, comme dans cette société inégale, on se heurtait à chaque pas contre un privilège, une prohibition ou d'obscurs règlements, les procès étaient innombrables, sans fin, et les plaideurs livrés à ce qu'un contempomin, un avocat du roi, ne craint pas d'appeler cle brigandage de la justice. 2 Ces exactions coûtaient annuellement aux justiciables, en valeur actuelle , 40 millions de francs, ou, suivant un ministre de Louis XV, près de 60. Le ressort du parlement de Paris s'étendait, dans certaines directions, jusqu'à 150 lieues de la capitale, autre cause de ruine pour les justiciables contraints d'aller chercher bien loin une justice très-lente et très-onéreuse.

Pas de crédit public. — Le crédit est une puissance qui ne se développe que dans les États où la loi est plus forte que les caprices du pouvoir. Aussi n'existait-il pas en France, et moins encore pour le gouvernement que pour les particuliers. « On était réduit, dit le comte MoUien, à calculer les chances d'un contrat fait avec les ministres comme celles d'un prêt à la grosse aventure. 3 Les promesses les plus solennelles ayant été cent fois violées, le trésor n'obtenait des avances qu'en donnant un gage, et même, avec cette condition honteuse, payait encore un intérêt usuraire de 20 pour 100 sur les avances de la Ferme générale *. Cependant, dès ce temps, le gouvernement anglais trouvait facilement de l'argent à 4 pour 100 : ce qui veut dire que la puissance financière de l'Angleterre était déjà cinq fois plus grande que la nôtre. Or, la guerre veut du courage et du talent, mais elle veut aussi beaucoup d'argent.

Mauvaise administration du trésor public. — La comptabillité était si mal tenue que les comptes n'étaient

1. Le matériel d'exploitation de la Ferme générale (bâtiments et matières premières), que l'Etat aurait dû racheter pour percevoir lui-même ses revenus, est évalué par le comte MoUien, pour 1774, à 93 600 000 fr. Or, les bénéfices des fermiers étant de 18 millions, l'argent que leur avait coûté ce matériel leur rapportait 20 pour 100.

établis que dix, douze et même quinze années après Pexpiration de Texercice dont ils devaient retracer les opérations; si obscure, que nul, pas même le ministre, ne savait au juste ce que TÉtat avait à payer, ce qu'il avait à recevoir. En 1726, Fleury abandonna aux fermiers généraux quelques reliquats de comptes que le trésor négligeait ; ils en tirèrent 60 400 000 livres (plus de 100 millions d'aujourd'hui) ; la veille môme de la révolution, de Galonné, Necker et les notables ne purent jamais s'entendre sur le chiffre réel du déficit. En outre, depuis François I«', le trésor public était confondu avec le trésor particulier du prince, de sorte que le roi puisait à pleines mains dans la caisse commune, sans autre formalité que l'ordre donné au trésorier de payer la somme marquée sur Vacquit de comptant, Louis XV prit ainsi, en une seule année, 180 millions employés pour une bonne part à payer ses plaisirs ou ses courtisans *. En 1769, après six années de paix, les dépenses excédaient le revenu de 100 millions, et certains revenus étaient mangés dix années d'avance. Il y avait des assignations jusque sur l'année 1779.

ifauiralie perception des contributions publiques. — Les impôts présentaient la plus étrange confusion *, et le gouvernement ne faisait pas lui-même, comme aujourd'hui, toutes ses recettes. Les impôts indirects étaient affermés à des compagnies de traitants et à 60 fermiers généraux^ qui se disaient « les colonnes de l'État, » et l'écrasaient bien plus qu'ils ne le soutenaient. D'autre part, ils faisaient payer au trésor un intérêt usuraire ; de l'autre, ils grossissaient leurs rentrées par tous les moyens possibles. Ainsi le produit du. don de joyeux avènement levé sous Louis XV leur fut aban* donné pour 23 millions *, ils en tirèrent plus de kO. En six années, la ferme des droits sur les objets de consommation leur donna un bénéfice de 96 millions. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner de leur scandaleuse fortune. Un d'eux, Bouret, mangea 42 millions, plus de 70 d'aujourd'hui; et pourtant ils étaient forcés de partager avec les courtisans en leur assurant des croupes, c'est-à-dire des pensions ou des parts propor-

1. On a retrouvé l'état des dépenses faites par Mme de foippadour et rédigé par elle ou sous ses yeu^. te chiffre total, pour ses dix-ne)if i^us 49 règne, dépasse 36 millions qu| en feraient plus de 60 aujourd'hui.

2. Voyez, sur celle confusion, une des belles harangues de Male^l^erbes, oeHe qui a pour titre' de la Législation de ^'i^p<f|.