RAPPORT DE NOAILLES

rapport sur l'état des finances, rédigé sans doute avec le concours des Pâris. Les principes en sont, pour la plupart, d’une justesse lumineuse; les administrations pâssées, depuis Suili, y sont fort sainement jugées, il y établit que la pire des ressources, c’est de grever le revenu public ou de livrer les particuliers à la tyrannie des traitants par les affaires extraordinaires ; que, même en temps de guerre, l'augmentation des dépenses ne doit être couverte que par l'augmentation des impôts; que, s’il y a toutefois impossibilité absolue d'augmenter les lnpôts, il faut n’emprunter qu'avec remboursement dans un délai fixé et ne jamais faire des affaires extraordinaires. Ce document officiel expose, avec une énergie que n’eût pu surpasser aucun pamphlétaire, l'iniquité de ces exactions qui frappent tour à tour une foule d’individus ou de corporations, auxquels on demande, sous de vains prétextes et sans les entendre, non pas une portion de leur revenu, mais une portion de leur capital, souvent jusqu’à leur ruine entière'. Noailles montre là une des principales causes de notre infériorité financière vis-à-vis d’autres états (l'Angleterre et la Hollande), où l’impôt frappe lourdement, mais également, dans les temps de crise, et sur le revenu de tous, non sur le capital de tel ou tel citoyen, en sorte que tous sont grevés et soulagés à la fois. Il cite ericore, parmi les causes de la ruine publique, la taille arbitraire, qu’il faut remplacer par la taille proportionnelle, au moyen d’une estimation des biens, et l'ignorance où l’on est en matière de change. Ici, il est en avant de Colbert même. Il voit très-bien que la défense d'exporter les métaux précieux n’a servi qu’à faire monter le change au désavantage de la France, et qu’il faut toujours finir par solder ses comptes au dehors en numé-

1. V. dans Forbonnais, t. IL, p. 511, les exemples que cite le rapport : taxes arbitraires, avec solidarité, sur telle ou telle catégorie d'officiers subalternes ; démembrements d’offices, pour forcer le titulaire de racheter deux ou trois fois les parties de revenu qu’on lui enlève; recherches sur l’origine de propriétés possédées sans conteste depuis un siècle peut-être, et taxes énormes imposées aux propriétaires, sous prétexte de légitimer une possession très-légitime, etc. On donnait la dépouille de telle catégorie de citoyens à un courtisan, à une belle dame, qui se hâtaient de la revendre à un traitant. Notre esprit se refuse à faire concorder ces avanies individuelles, pareilles à celles des plus grossiers despotes d'Afrique ou d’Asie, avec la brillante civilisation du xvi1® siècle; ces contrastes sont pourtant de l'essence de la monarchie absolue.

28 Ÿ RÉCENCE {1717} raire, si la balance est contre vous. Enfin, et c’est ce qu'il y a de plus honorable pour lui, il signale sans ménagement les suites désastreuses qu’a eues pour nos manufactures ef notre commerce la révocation de l’Édit de Nantes. Il soutient que la France, bien administrée, pourrait doubler sa population et tripler son com. merce.

On doit encore citer une maxime d’une véritable profondeu sur les financiers, maxime qui n’a pas cessé d’être à méditer pour les politiques : c’est que « ceux qui supposent qu’on a quelquefois besoin du crédit et des avances des traitants, sont dans l'illusion. Is n'ont aucun crèdit par eux-mêmes, et celui dont ils jouissent n’est jamais fondé que sur les affaires qu’ils exploitent. »

Presque tout cet exposé de principes est un chef-d'œuvre; mais, sitôt que l’auteur en vient aux moyens d’atteindre le but, c’est-àdire de ranimer la confiance et la circulation, les illusions arrivent avec les chiffres. Il compare la situation de 1717 à celle de 1715 et montre le revenu net porté, par l’augmentation des fermes et malgré les remises d'impôts, de 69 millions à 86 : la dépense ne doit être que de 93 millions et il ne doit rester que 7 millions de déficit au bout de l'an. La dette flottante est réduite de 789 millions à 343, et il compte encore sur l’arriéré de la chambre de justice pour en acquitter une partie : cela est aussi chimérique que le projet de dépense à 93 millions".

Noailles poursuivit toutefois ses plans. IL obtint, en août 1717, la publication d'un édit qui abolissait l'impôt du dixième * sur les propriétés foncières, en le maintenant sur les gages et pensions : les populations du Midi, excitées par l'aristocratie terrienne, commençaient à refuser de le payer, en criant que le feu roi avait promis de le supprimer à la paix. Pour compenser cette perte, l’édit supprimait la plupart des exemptions des droits d'aides et de gabelles, et annonçait comme accomplies les économies projetées. Il exposait les moyens adoptés pour « lever cette espèce d’obstruction générale que les billets de l'État et ceux des