CORVÉE. JURANDES. DROITS FÉODAUX

à représenter au lieutenant de police l’état des gens qu’ils emploient. Les règlements sur les métiers insalubres ou dangereux étaient maintenus, ainsi que quelques autres dispositions prescrites par la morale publique. Le lieutenant-général de police jugerait sommairement, sur rapports d'experts, les contestations pour défectuosité d'ouvrages, et celles entre ouvriers et entrepreneurs, jusqu'à concurrence de cent livres; au-dessus de cent livres, les tribunaux ordinaires seraient saisis. Toutes les confréries, forme religieuse des corporations comme les jurandes en étaient la forme civile, étaient abolies.

Sur six édits envoyés par le roi, le parlement n’en enregistra qu’un, portant suppression de la caisse de Poissi, création fiscale qui imposait des charges inutiles au commerce de la boucherie parisienne, sous prétexte de lui assurer des ressources. Pour l'examen des cinq autres, le parlement nomma une commission dont le prince de Conti voulut être membre : la commission fit, le 17 février, un rapport en suite duquel des remontrances furent arrêtées pour demander au roi le retrait des édits. Le 23 février, l’'avocat-général Séguier, qui faisait du temps de Louis XV des phrases si retentissantes sur le despotisme, fulmina un réquisitoire furieux contre une brochure intitulée : les Inconvénients des droits féodaux, que Turgot avait fait rédiger par le premier commis des finances, Boncerf. Cette pièce, écrite avec modération, cherchait à démontrer aux seigneurs qu’il était de leur intérêt d’accepter le rachat des droits féodaux, et sa plus grande hardiesse consistait à soutenir que, si les seigneurs refusaient les offres des vassaux, le roi pourrait trancher la question législativement. L’avocat-général proclama les droits féodaux, les corvées, les banalités, « portion intégrante de la propriété, » il se déchaîna contre ceux qui, cachés sous le voile du mystère, « sèment dans le public des idées capables de renverser la propriété de tous les citoyens, et cherchent à ébranler les fondements de l’état. »

Le parlement ratifia par son vote cette confusion monstrueuse entre la propriété de privilége et d’exception et la propriété de droit commun. Il condamna la brochure au feu et décréta l’au-