Il dit plus tard

2 V. le Mémoire ap. Soulavie, t, VI, p. 117.

(1786) PLAN DE CALONNC. D6:

vœu des populations sur la nature de l'impôt et procéderaient à l'assiette et à la répartition des charges publiques. — Les vingtièmes, dont les privilégiés avaient trouvé moyen de rejeter le principal fardeau sur les taillables, seraient remplacés par une subvention territoriale portant sur toute terre sans exception, pas même pour le domaine royal. Cette subvention serait perçue en nature et progressive suivant la qualité des terres, dans une proportion s’élevant du quarantième au minimum jusqu’au vingtième du produit au maximum. Pour faire accepter aux privilégiés la subvention territoriale, on les affranchirait de la capitation : la capitation roturière serait maintenue, ainsi que la taille, mais avec une réduction notable. — La corvée en nature était abolie, mais remplacée par une prestation pécuniaire réglée au sixième de la taille et de la capitation roturière, et, par conséquent, payée par les seuls roturiers.—Les douanes intérieures étaient abolies ; les droïts de traite ou douanes des frontières étaient remplacés par un tarif qui serait combiné en vue des intérêts de la politique et de l’industrie. — Les maîtrises seraient corrigées de leurs abus. — On supprimerait les taxes et les droits qui entravaient les fabriques, le commerce maritime et la grande pêche. — La forme tyrannique de la gabelle, dans les pays sujets à la ferme générale, serait adoucie, et le prix du sel diminué. — Le commerce des grains serait libre, sauf à suspendre l'exportation quand les assemblées provinciales le demanderaient. — Les droits de contrôle et d’insinuation seraient convertis en un seul droit de timbre plus élevé, applicable à toutes personnes et étendu à des objets qui en étaient jusqu'alors exempts. — Tous les domaines de la couronne seraient vendus à titre d’inféodation et le prix de leur vente concourrait à l'extinction de la dette publique. — La caisse d'amortissement serait maintenue, en divisant les remboursements sur un plus grand nombre d'années. — On diminuerait la dépense annuelle de 20 millions par des retranchements sur tous les départements et sur la maison du roi.

Par cette transformation du système fiscal, les impôts existants allaient être, suivant Calonne, diminués: de 30 millions par an, sans compter les 21 millions du troisième vingtième qu'on allait cesser de percevoir, et la balance, entre les ressources et Les dé-

penses ordinaires scrait rétablie en un an par une augmentation de 115 millions dans les revenus".

Après avoir trompé les autres, Calonne se faisait illusion à luimême. Ge projet, formé de lambeaux dérobés à tous ses devanciers, à Turgot, à Necker, à Machault, à Silhouette, et même à Colbert et à Vauban, si étendu qu’il fût, ne suffisait plus comme réforme politique et ne pouvait produire, comme réforme financière, les résultats immédiats que promettait Calonne. D'une part, tout ce qui n’était pas l’abolition radicale des priviléges en matière d'impôts n’était plus capable de satisfaire l'opinion; de l’autre part, la classification des terres, base de l'impôt progressif que voulait fonder le contrôleur-général, devait exiger bien plus d’un an de travaux préparatoires, et le paiement en nature, la moins pratique des idées de Vauban, devenue encore moins praticable que de son temps par l'accroissement des complications sociales, eût emporté des frais et des non-valeurs impossibles à calculer avant l'expérience. Les calculs de Calonne étaient donc tout à fait arbitraires. Son plan était hardi, puisqu'il s’attaquait nettement aux immunités du clergé et lançait l’état dans l’inconnu; mais il n’était pas encore assez hardi pour réussir, en supposant le succès possible ?.

Vergennes, consulté par Calonne afin d’amortir d'avance son opposition près du roi, avait courbé la tête devant les chiffres effrayants présentés par le contrôleur-général. Louis XVI dit avec étonnement : « Mais c’est du Necker tout pur que vous me donnez là! — Sire, dans l’état des choses, on ne peut rien vous donner de mieux!»

La réponse logique du roi eût dû être de chasser Calonne et de rappeler Necker. Louis n’y songea pas, et Calonne, parodiant Turgot, se fit promettre par le roi un appui inébranlable dans les

1. Précis d'un plan d'amélioration des finances, présenté au roi le 20 août 1786, par M. de Calonne. — V. l'analyse dans Bailli, t. Il, p. 267. — Droz, t. Ier, p. 461.

2. M. Droz (t. Ier, p. 463) pense que les réformes de Calonne eussent pu « fonder la prospérité du royaume. » Nous croyons que ce respectable historien, qui a jugé, fort sainement les ministères de Turgot et de Necker, a été entrainé trop loin par la réaction, très-morale d’ailleurs, contre le fatalisme historique, S'il a été des temps «“ où l'on pouvait prévenir et diriger la Révolution française, » ces temps étaient passés, nous le croyons du moins, à l'époque où notre récit est parvenu.

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grandes choses qu’il allait entreprendre pour sauver la monarchie.

Il fallait s'assurer de n’être pas surpris par quelque embarras extérieur pendant cette vaste opération. La mort du grand Frédéric, qui venait de s’éteindre après avoir rempli l’Europe de son nom et de son influence durant un demi-siècle (17 août 1786)", le caractère inconsistant de son successeur, Frédéric-Guillaume If, pouvaient donner lieu à des complications imprévues. Vergennes pourvut de son mieux aux nécessités signalées par son collègue des finances. Par un article du traité de 1783, les gouvernements de France et d'Angleterre s'étaient engagés à conclure un traité de commerce. Depuis trois ans, Vergennes éludait l'exécution de cet article : il pressa la conclusion, afin d’attacher les intérêts anglais à la conservation de la paix, et Le traité fut signé le 26 septembre. |

Le succès fut complet, quant au but que nous venons d’indiquer : les intérêts anglais furent conquis à la paix. Reste à savoir si les intérêts français reçurent la même satisfaction !

Le traité de commerce contenait quelques stipulations générales dignes d’éloge. En cas de guerre entre les deux nations, les négociants pourraient demeurer librement dans les états respectifs, ou, tout au moins, auraient un an de délai pour arranger leurs affaires. Les lettres de représailles, vrais restes de la guerre privée du moyen âge appliquée aux rapports internationaux, étaient abolies. Les Anglais renonçaient à leurs maximes exorbitantes contre le droit des neutres et admettaient que le pavillon couvre la marchandise qui n’est pas contrebande de guerre: les objets propres à la construction et au gréement des navires ne sont pas contrebande de guerre.

Quant aux marchandises et denrées des deux pays, les vins de France sont assimilés pour les droits, en Angleterre, aux vins de Portugal. Le droit sur les vinaigres est réduit de plus de moitié. Le droit sur les eaux-de-vie est diminué. Les huiles d’olive fran-

1. Son dernier acte important avait été la pleine émarcipation civile des juifs (juitlet 1786). — Mirabeau, durant son voyage en Prusse, avait eu l’honneur de contribuer à cette résolution de Frédéric par un mémoire sur lillustre philosophe juif Mosès Mendel:sohn et sur la réforme politique des juifs.

caises sont assimilées à celles des nations les plus favorisées. Les modes, les glaces et divers objets de luxe, ne paient plus qu'un droit de 12 p. °/.. Par compensation, les droits sur toutes les étoffes de laine et de coton, sur la faïence et la poterie, sont réduits au même taux de 12 p. °/; les droits sur la quincaillerie, à 10 p.°/,; ceux sur la sellerie, à 15 p. °/. Toutes les étoffes de soie, ou mêlées de soie, restent prohibées en Angleterre, tandis qu'aucun des grands articles de fabrication anglaise n'est plus interdit en France.

Les conséquences devaient être complexes. Durant.l’année qui suivit le traité, il arriva chaque semaine, au bureau des affaires étrangères, des paquets de lettres de remerciement de la Guyenne et du Languedoc, et des paquets de lettres de plaintes de la Picardie et de la Normandie ‘. Les propriétaires de vignes et d’oliviers et les fabricants d'articles de goût, à Paris, étaient en fête, pendant que les manufacturiers luttaient avec angoisse ou fermaient leurs ateliers. En somme, l'Angleterre importait chez nous deux fois plus de marchandises qu’elle n’en tirait. On a dit que l’émulation aurait bientôt relevé notre industrie. Cela est fort douteux. Non-seulement la supériorité des capitaux accumulés dans l’industrie anglaise eût permis à nos rivaux de grands sacrifices pour écraser la concurrence, mais l'application de la vapeur à l’industrie comme moteur universel, par Watt et Arkwright, allait bientôt décupler, centupler la force productive de l'Angleterre, et, si le traité de commerce n’eût été brisé par la guerre de la Révolution, il est probable qu'avant que les fabricants français -eussent pu s'approprier ces grandes innovations, ils eussent été écrasés pour longtemps ?.