PARLEMENTS. COUR DES AIDES

premier président Malesherbes, prenait une autorité morale toute nouvelle. «La cour des aides se refuse, disent les remontrances, à croire que, si l’on eût remis sous les yeux du roi ses promesses solennelles, il eût jamais pu prendre sur lui de se contredire aussi ouvertement. » Malesherbes présente ensuite, au nom de sa Cour, un iableau largement tracé du désordre de la perception et du mélange d’anarchie et de tyrannie qui caractérise l’administration des finances; il montre les honteux secrets de cette administration dérobés par tous les moyens à la connaissance des cours supérieures et de tous les corps réguliers. La royauté avait jadis établi des tribunaux spéciaux, afin d’enlever les procès d’impôts aux tribunaux ordinaires; maintenant ces tribunaux spéciaux eux-mêmes étaient paralysés par le despotisme pur et simple des intendants et de leurs délégués. Si les tribunaux voulaient prendre connaissance des concussions et des violences fiscales passées en habitude, le conseil d’État cassait leurs arrêts ou évoquait les causes pour les étouffer. La cour des aïdes ajoute que, si l’on osait accuser d’exagération les peintures, tant de fois présentées, de la misère qui accable les campagnes sous ce régime arbitraire, les cours alors supplieraient le roi d'écouter ses peuples eux-mêmes par la voix de leurs députés dans une convocation des États-Généraux du rayaume". .

C'était le premier écho de la pensée de Mabli, le premier appel officiel aux jours de 89!

Les parlements des provinces relevèrent dignement l’exemple que leur avait donné Paris. Les remontrances du parlement de Rouen furent au moins aussi remarquables par leur caractère élevé et philosophique, que celles que nous venons de citer (5 août). Ce parlement, dès 1760, en redemandant ses États Provinciaux de Normandie, supprimés depuis un siècle, avait revendiqué avec force, pour la nation en général, le droit antique et imprescriptible d'accepter librement la loi, droit qui appartient aux magistrats dans l’intervalle des États. Les remonstrances de 1763 manifestent l'influence des économistes, dans ce qu’avancent les magistrais

1. Mémoires pour servir à l’hist. du droit public en matière d'impôts, ou Recueil de cé qui s’est passé de plus intéressant à la cour des aides, de 1756 à 1775; Bruxelles, 1779, in-40, p. 108 et suiv. — Bailli, Hist. financière de la France, t. II, p. 159-164.

normands sur ce droit de propriété «antérieur à tout établissement politique. » La définition du droit du citoyen et des limites du droit de l’état est dans l'esprit le plus libéral. Le parlement de Rouen revendique l’état des revenus et des charges publiques; il prie le roi d’abolir la honte et le scandale des acquits de comptant, et de réduire la multitude indéfinie et inextricable des impositions à une seule et unique, c’est-à-dire de demander à la Normandie sa contribution proportionnelle aux besoins de l’état et de la lui laisser répartir sur elle-même *.

Le parlement de Rouen soutint son opposition avec plus de vigueur encore que les cours de Paris. Les édits ayant été inscrits de force sur ses registres par le gouverneur de la province, il protesta et défendit l’exécution des édits dans son ressort, à peine de concussion (19 août). Son arrêt fut. annulé par le conseil d’État et biffé de force; il répondit en annulant l'annulation. Le conseil riposta en termes violents. Le parlement de Rouen démissionna en masse (19 novembre )?.

On vit méme résistance et incidents analogues à Toulouse, à Grenoble, à Besançon, etc. L’esprit rétrograde était d'accord avec l'esprit novateur pour la résistance. Le fanatique parlement de Toulouse, fumant encore du sang de Calas et des pasteurs du désert, combattait le despotisme comme il avait tué les protestants, au nom des traditions. Les choses en vinrent au point que le gouverneur du Languedoc, le duc de Fitz-James, consigna les membres du parlement aux arrêts dans leurs maisons. Les parlements d'Aix et de Bordeaux protestèrent avec indignation contre cet outrage inoui fait à la justice. Le parlement de Bordeaux prit l'offensive contre l'administration par l’établissement d’une commission pour réprimer les excès des agents du fisc (novembre 1763.)

Le gouvernement transigea. La politique de Choiseul, plus mesurée et plus profonde qu’on ne l’eût pu présumer de sa légè-

1. Floquet, Hist, du parlement de Normandie, t. VI, p. 370-381. — Mercure hist.

CLV, p. 263.

2. Dans la protestation contre l’enregistrement forcé, il avait déclaré qu’il réclamerait sans cesse l’autorité des lois fondamentales du royaume, qui associent le parlement au ministère de la législation. Merc. historique, t. CLV, p. 297. V. aussi, dans ses remontrances, les détails poignants sur les iniquités de la ferme des aides et de la gabelle. Merc. historique de septembre 1762,

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reté impérieuse , était de ménager les grands corps qui pouvaient être les étais comme ils étaient les obstacles de la monarchie en déclin. La paresse de Louis XV subissait cette politique contre laquelle se révoltait son orgueil. Une déclaration du 21 novembre demanda aux parlements, chambres des comptes et cours des aides, des mémoires sur les moyens de perfectionner et de simplifier l’état des finances, promit quelques diminutions sur les dons gratuits et sur d’autres impôts, supprima le centième denier sur les successions collatérales, impôt que le parlement de Rouen avait attaqué , avec une exagération toute physiocratique, comme attentatoire à la propriété. Le gouvernement donna des espérances sur l’abréviation de la durée des vingtièmes et revint aussi sur la réduction forcée de ses dettes, annoncée sous le nom de liquidation. Le parlement de Paris enregistra la déclaration, bien que linflexible parlement de Rouen lui eût écrit pour l’en détourner.

Le système de transaction continua. Un nouveau contrôleurgénéral, M. de Laverdi, fut pris sur les bancs du parlement de Paris, où il s’était signalé dans l’affaire des jésuites (12 décembre 1763). Il débuta par envoyer au Trésor une forte somme, que les fermiers-généraux avaient coutume d’offrir en présent aux contrôleurs-généraux à leur entrée en charge. Il constata que les fermiers-généraux avaient bénéficié de 18 millions en six ans sur les appointements de leurs employés, en leur retenant les trois vingtièmes et d’autres impôts, sans en tenir compte au Trésor. Ce trait peut faire comprendre où en était la comptabilité. Lés bonnes intentions ne manquaient point à Laverdi pour rétablir l'ordre; mais il fallait autre chose que des intentions!

L’orage parlementaire n’était pas complétement apaisé. Les cours provinciales frémissaient encore. Le parlement de Toulouse décréta de prise de corps son ennemi, le duc de Fitz-James, gouverneur du Languedoc et pair de France (11 décembre). Le ministère profita de cette entreprise pour commettre le parlement de Paris avec les cours provinciales. On poussa le parlement de Paris à réprimer cet empiétement sur ses droits exclusifs de cour des pairs, droits exclusifs que ne reconnaissaient pas les autres pariements, qui se prétendaient ses égaux en tout. Le parlement de Paris cassa l'arrêt du parlement de Toulouse, tout en faisant de

vives remontrances contre les exécuteurs d’actes arbitraires et en s’attribuant la connaissance de l'affaire. Les autres parlements protestèrent en faveur de leur confrère de Toulouse (décembre 1763, janvier 1764).

Le gouvernement répondit aux remontrances du parlement de Paris par une déclaration du roi, où Louis XV se défendait d’avoir voulu régner autrement que par l'observation des lois et des formes sagement établies dans son royaume. Il ordonnait le silence sur tout ce qui avait donné lieu à la déclaration du 21 novembre 1763. Le parlement de Paris enregistra ‘. Les arrêts du conseil qui avaient occasionné la démission du parlement de Rouen furent annulés, et cette cour reprit ses fonctions comme en triomphe (10-14 mars 1764), ainsi que les parlements de Toulouse et de Grenoble, qui étaient dans le même cas. C'était le pas rétrograde le plus humiliant qu’eût encore fait le gouvernement de Louis XV. La déclaration qui demandait aux cours supérieures des mémoires sur les finances, et les demandes semblables adressées ensuite par ces cours aux tribunaux inférieurs, avaient imprimé aux esprits un mouvement dont le cabinet s’effraya bientôt. Les écrits politiques pullulaient. On se vantait déjà d’être aussi libre qu’en Angleterre. Le cabinet arrêta cette effervescence par une défense de publier aucun écrit concernant l’administration des finances : les auteurs de ces écrits étaient seulement autorisés à Les remettre aux « personnes destinées par état à en juger (28 mars 1764). »

Le gouvernement continua, par compensation, ses avances et ses concessions à la magistrature. Le contrôleur-général Orri, vers 1730 , à la demande des fermiers-généraux, qui trouvaient les cours des aides trop molles et trop lentes dans la répression des délits en matière d'impôts, avait fait ériger quatre commissions extraordinaires dont les juges, aux gages des fermiers, expédiaient les procès sans appel et gagnaient leur argent par une célérité qui n’avait d’égale que leur barbarie. La Chambre de Va-

1. Le procès du due de Fitz-James ne fut pas terminé là; mais une déclaration royale finit par l’assoupir (janvier 1766). Le parlement de Paris n’enregistra la déclaration que sous forme de grâce accordée par le roi, ce qui laissa le due entaché. Il n’en devint pas moins maréchal de France. Mém. du duc d’Aiguillon, :. 18.

lence, surtout, avait dû une odieuse célébrité à un juge, Collot, qui passa par la plume vengeresse de Voltaire‘. Trois de ces commissions, à partir de 1764, furent remplacées par de nouvelles commissions prises dans les cours des aides, et offrant au moins des garanties de moralité et d'indépendance personnelle. La cour des aides de Paris n’enregistra l'établissement de celle de ces commissions qui la concernait qu’en représentant au roi que, si les moyens extraordinaires de répression étaient nécessités par la multiplicité des fraudes, les fraudes elles-mêmes ne se multipliaient que par l’excès et la mauvaise assiette des impôts, surtout de la gabelle forcée.

Un édit de décembre 1764 sur l'amortissement et sur le paiement des dettes arriérées laïsse encore percer le désir de gagner la magistrature. Cet édit transformait la dette exigible, que le gouvernement était hors d'état de rembourser, en dette consolidée, ordonnaït, pour augmenter le fonds de l’amortissement, la retenue d’un dixième sur tous les effets au porteur, arrérages de rentes, bénéfices des fermiers, des trésoriers, etc., gages, émoluments, « excepté sur ceux des officiers de justice et de police. » Une chambre était établie dans le parlement de Paris pour régler tout ce qui concernait l’amortissement. Les dons gratuits étaient encore diminués. Le second vingtième devait cesser d’être perçu au 31 décembre 1767, et le premier au 1°* juillet 1772.

Cette période de conciliation ou de trêve fut encore signalée par un édit qui réglait l’administration des villes et bourgs et leur rendait l'élection de leurs magistrats municipaux (août 1764). Cet édit, remarquable par le caractère d’uniformité qu’il impose à l'administration financière des corps de ville, renferme de bonnes dispositions sur l'intervention des assemblées de notables dans tous les actes importants des officiers municipaux; mais il soustrait aux chambres des comptes la révision des comptes municipaux pour l’attribuer aux bailliages et sénéchaussées , et, en appel, aux parlements; la comptabilité n’y devait pas gagner. Un autre édit de mai 1765 compléta le premier, réserva au roi la nomination des maires sur présentation de trois candidats, et

1, V. l'Homme aux quarante ecus,

régla la composition des assemblées de notables, qui ne devaient - être formées que de dix à quatorze membres élus au second degré dans des conditions très-aristocratiques. Ce qu’il y avait de bon dans le précédent édit ne fut point exécuté, et le désordre ne fit que s’accroître dans les finances des communes ".

Un personnage dont l’importance était une grande honte pour la France venait de disparaître peu après le rapprochement de la cour et des parlements. Madame de Pompadour était morte le 15 avril 1764, à quarante-deux ans. L’habitude avait assuré son règne jusqu’à sa dernière heure. À peine eut-elle les yeux fermés, qu’elle fut oubliée. Louis XV vit avec une profonde indifférence la mort trancher ce lien de dix-neuf ans. La disparition de la favorite n’eut point de conséquences immédiates dans le gouvernement : Choiseul ne semblait plus désormais avoir besoin d’appui. On eut pourtant plus tard à regretter cette femme ! elle avait fait tout le mal qu’elle pouvait faire; on n'avait plus rien à craindre d’elle, et l’on devait tomber plus bas!

Elle avait fait quelque bien dans ses dernières années, en approchant du roi son médecin Quesnai, et, par lui, les idées économiques ?. Il n’est pas probable toutefois que ces idées eussent obtenu grand résultat auprès de l’insouciant monarque, si elles n’eussent en même temps filtré dans ses conseils par d’autres canaux, comme nous l'avons indiqué ailleurs. Quoi qu’il en fût, une série de mesures très-significatives et de grande portée annonçaient que la seule des sectes novatrices qui fût acceptée de la royauté et des parlements commençait à pénétrer du domaine de la théorie dans celui des faits. Dès le 17 septembre 1754, le mi-