LÉGISLATION, JURISPRUDENCE

La législation et l'administration de la justice paroissent être ensuite les objets les plus intéressants pour les hommes, et François I en sentit Fimportance. La fameuse ordonnance de Villers-Goterets, donnée au mois d'août iSSq, suffiroit pour immortaliser son régne. Cette ordonnance avoit trois objets principaux.

I ° La réformation et l'abréviation des procès, objet de tant de lois, toujours impuissantes contre la cupidité. Quand la justice scra-t-clle gratuite et prompte.'

DE FRANÇOIS f. as^

Quand la chicane cessera-t-elle d'en usurper le nom? Quand le fond emportera-t-il la forme? Quand les lois seront-elles claires , courtes , peu nombreuses et surtout exécutées? Quand enfin Tart si nécessaire de f^ouvernerles hommes par les lois sortira-t-il de l'enfance? Tout le monde convient que la jurisprudence française auroit besoin d'une réforme (générale (i). Mais les uns voudroient qu'un Lycurgue ou un Solon en traçât le plan tout entier et l'exécutât tout à-la-fois , pour que ce corps de législation eût de l'ensemble et de la régularité; les autres croient que cette réforme doit être l'ouvrage du temps , qu'on ne peut l'entreprendre que successivement et par parties, en profitant des conjonctures, en satisfoisant d'abord aux besoins les plus pressants. L'inconvénient du premier de ces deux partis est d'être trop brusque, celui du second est d'être trop lent et de supposer qu'une longue suite de rois et de ministres s'asservira constamment aux mêmes vues. D'ailleurs cette simplicité de lois qu on paroît désirer, convenable sans doute dans de petites républiques et chez des peuples simples , peut-elle convenir de même à une grande monarchie très policée \d\ ? Bornons-nous donc à louer les travaux des rois et des législateurs , qui sans réformer la machine entière en ont construit ou remonté quelques ressorts.

2° Le second objet de l'ordonnance de i53c) ne concerne que la forme, mais il a l'avantage d'être rempli, et l'ordonnance à cet égard fait époque dans l'adminis-

(i) Cette rôforme a eu lien récemment, et il n'y a aujourd'hui qu'un seul code pour toute la France. (iVofe de l'^ilittur.')

[«] Montescj. , esprit des lois, liv, 6^chap. i<

tration de la justice. Il s'ajjissoit de supprimer 1 usajje du latin barbare ou du mauvais français mal latinisé, qu'on parloit dans les actes et dans les arrêts. Rodolphe de Hasbourg en Allemagne , Alphonse-le-Sage en Castille, Edouard III en Angleterre, avoient fait une réforme pareille. François I y trouvoit deux avantages , Tun de donner plus de décence et de clarté au langage des tribunaux, l'autre de renverser un des obstacles qui ralentissoient les progrès de la belle latinité. On prétend que ce Colin dont nous avons parlé dans le second chapitre, donna lieu à ce changement; ce fut, diton le fruit des plaisanteries qu'il fit devant François I sur un procès qu il avoit perdu et sur le prononcé de l'arrêt : Dicta curia debotavit et dehotat dictum Colinum de sua demanda.

Le temps a ramené un autre ridicule, celui de parler un vieux jargon jadis français , inintelligible aujourd'hui atout autre qu'aux gens du métier, comme si la justice ne devoit pas être mise à la portée de tout le monde.

3"^ L'ordonnance de iSog forme encore une époque sur le troisième objet, et ce troisième objet est delà plus grande importance: il falloit fixer les limites des deux puissances, relativement à l'administration de la justice. Malgré 1 appel comme d'abus , les tribunaux ecclésiastiques s'étoient, dit-on, maintenus dans une partie de leurs anciennes usurpations, et entreprenoient encore tous les jours sur les tribunaux laïcs. L'ordonnance de iSSp réprime ces entreprises avec tant d'efficacité que, si l'on en croit Loiscau , dans son traité des seigneuries, au lieu qu'avant Tordonnance on conip-

DE FRANÇOIS I. 22g

toit 35 OU 36 procureurs dans l'officialité de Sens et cinq OU six tout au plus au bailliage, depuis Tordonnance on en comptoit plus de trente au bailliage et cinq ou six à l'officialité.

François I fit aussi des règlements pour la tenue des registres baptistaires dans les paroisses.

Ou eut sous ce régne plus d'une occasion de discuter l'article des immunités ecclésiastiques en matière criminelle , et sur-tout en matière d'État.

François Poncher, évêque de Paris (i), indigne neveu , indigne successeur du sage Etienne Poncher , avoit mérité que le roi nommât des juges pour informer de ses manœuvres et de ses violences. Simoniaque scandaleux , il avoit employé jusqu'à des falsifications de titres pour se procurer l'abbaye de Fleury ou Saint- Benoît sur Loire, qu'il n'eut point, parceque Duprat étoit son concurrent. Les juges qu on lui donna d'abord étoient tirés du grand conseil; ils furent nommés en 1626. Par l'instruction de son procès on découvrit que , non content d'être faussaire et simoniaque , il s'étoit encore rendu criminel d'Etat [a]; que par ses intrigues en Espagne il avoit cherché à prolonger la prison du roi , que par ses cabales en France il avoit tâché de faire ôter la régence à la duchesse d'Angoulême ; il avoit si bien caché ces trames odieuses qu'elles ne furent pleinement découvertes qu'en iSag. Poncher fut enfermé à Vincennes ; le roi alors fit solliciter à Rome par l'évéque d'Auxerre Dinteville , son ambassadeur , un bref qui nommât des juges pour le délit commun, et il

(i) Nous en avons parlé, liv. ^, chap. i du concordat. [rt] Lettres du roi, du i 4 janvier 1527 et du 17 août i53i.

23o HISTOir.E

nomma pour le cas privilégié trois conseillers an parlement de Toulouse. Les papes dans ces sortes d'affaires ne cherchent qu à temporiser et à éluder. Louis XI n'avoit pu obtenir de Paul II qu'il nommât des commissaires en France j)Our faire le procès au cardinal Baliie et à l'évéque de Verdun, coupables de haute trahison. François I , pour obtenir justice de Clément VII sur le compte de l'évéque de Paris , fut obligé de -prendre un ton ferme qu'il réservoit pour les occasions importantes, et qui ne manquoit guère alors de produire son effet. «Vous savez, écrivoit-il à l'évéque d'Auxerre , « qu'il y a long-temps que 1 évêque de Paris est prison- «nier, diu'ant lequel temps j'ai fait faire son procès, « quant au cas privilégié, qui est prêt à juger, et pour « cest effect depuis un an en ça, j ai contiul^iellement « faict poursuivre envers nostre dict saint père un brief « pur et simple, et en sorte que je m'en puysse ayder et « ne sçay que penser , ne à quoy il tient que l'affaire « me soit tant dilavée , l'on a de coustume de ne refuser « aux autres princes semblables choses quand ils les « demandent, et voudrois bien qu'on ne me reputast « d'autre condition que eux, attendu mesmement que « l'on trouvera peu de princes qui eussent prins le mes- « faict d'icelui évêque de Paris si patiemment que moi. u Le mémoire vous a été pieça envoyé de la forme que «je demande ledit brief et à quels juges je voudrois « qu'il fust adressé. Par quoy vous remontrerez à nostre « dit S. père de ma part [a], que si Sa Sainteté me refuse « ou diffère de concéder le(ht brief, eu égard à la ma- « tière dont est question, semblablement au mauvais

["] Lettre de Fi:ui''ois I, du 23 avril 153 1 , d;ilt.'e dt Coutaiice»,

DK FHANÇOIS r. 3,3 r

« exemple et conséquence qui en procétleroit si puni- « tion n'ctoit faicte, aussi à la lonjjue détention d icelui « évesque qui est malade, et que je me suis mis à mou « devoir un an durant pour recouvrer icelui briel ; si «j'en fais faire la justice autrement, et par bonne rai- « son appelle le métropolitain et les autres suffragants, « sa dicte Sainteté ne devra trouver cela aucimemeut «estrange, car j'en debvray demeurer excusé envers «Dieu et le monde, pour autant que c'est l'un des « cas poiu' lesquels on peut transgresser le droit ca- « non. »

Le bref arriva, mais il n'étoit pas tout-à-fait tel qu'on le vouloit ; on avoit demandé pour juges le cardinal de Grammont , le président Dorigny et le président de La Barde ; le bref noramoit l'évêque de Màcon au lieu du président Dorigny. On approuva ce choix; ainsi ce changement n'arrêta point ; mais il y en avoit deux autres plus importants. On demandoit que la présence d'un des trois jviges fût suffisante poin l'instruction , et qu ils ne fussent obligés de se trouver tous les trois qu'au jugement définitif ; le bref vouloit que le cardinal de Grammont fût présent à toute l'instruction, et ce cardinal étoit précisément celui des trois juges que d'autres affaires occupoient le plus souvent hors de Paris. Par le même bref le pape se réservoit le jugement définitif ;, cette clause étoit intolérable ; aussi le chancelier Diqirat, qui d'ailleurs étoit ennemi de Poncher, et qui avoit été son rival d'ambition, s'échauffa-t-il vivement sur ce point [a]; quoique archevêque et cardinal, il écrivoit d'Abbeville à l'évêque d'Auxerre : « lis ont été autrefois

[a] Leure du 2a octobre i53n

« octroyé commissions contre évêques pour faire leur « procès et les juger en diffinitive , l'on ne peut penser " par deçà pourquoi Ion garde cette reigle sur nous , et << non sur les autres , et si s'en trouve ici qui disent « n'estre besoin d'avoir bref du pape , attendu ce dont « est question, et qu'il est besoin d'exemple , et cettuiit ci est le troisième qui a grandement délinqué contre « le roi , en sorte que si le premier eust esté bien puni , « les autres y eussent prins exemple , et attendu les dif- « ficultés qu'on faict audict sieur, et le mal qu'en peut « advenir, il vaudroit mieux que ledict sieur Roi feist « sans autre commission , comme fist lempereur en Es- « pagne contre un certain évêque , et M. de Savoy e « contre les deux principaux chanoines de l'église de « Genefve.

Au milieu de tous ces débats , l'évêque de Paris mourut à Vincennes le premier septembre i532. On voit par deux commissions de François I , données , l'une le 7 avril i532 , l'autre le 4 août i533 , que les trois conseillers du parlement de Toulouse , choisis pour juger le délit privilégié , étoient payés à raison de chacun soixante sous par jour. Ils se nommoient Jean Barthélémy , François de Nupses , et Durand de Sarta.

Le chancelier Duprat, dans la lettre qu'on vient de voir , dit que François Poncher est le troisième évêque qui s'est rendu coupable de lèse-majesté envers François 1. Les deux autres sont Antoine de Chabannes, évêque du Puy, et Jacques Hurault, évêque d'Autun. Ils avoient été arrêtés comme complices de la révolte du connétable de Bourbon [a]. L'évêque du Puy réclama

[rt] Voir le cliap. 6 du Uv. 2 de cette Listoire.

DE rilANÇOÏS I. 233

ses privilèges ; il allégua , i *^ qu'en qualité d'évêque , il n'étoit point tenu de répondre devant les juges laïcs ; 2° que possédant un évéchc immédiatement soumis au saint-siège , il ne devoit répondre que devant des députés du saint-siege. « Le parlement, dit l'avocat-général « Bignon , se déclara incompétent, et renvoya les deux « évéques devant les juges ecclésiastiques. » L'avocat du roi, Lizet, faisant les fonctions de procureur-général , demanda que les évéques fussent contraints par saisie de leur temporel , d'obtenir un rescript du pape adressé à deux évéques du royaume pour faire le procès aux accusés ; il demanda aussi qu'il plût au roi d'en écrire au pape ; si le pape refusoit le rescript, le métropolitain et deux évéques comprovinciaux feroient le procès aux deux évéques accusés , qui leur seroient renvoyés sous bonne garde ; ils jugeroient le délit commun à la charge du cas privilégié, et défenses très expresses seroient faites aux évéques juges de mettre les accusés en liberté, jusqu'à ce qu'il eût été prononcé sur ce cas privilégié ; des conseillers clercs du parlement assisteroient au procès qui seroit fait par les évéques juges.

Telles furent les conclusions de Lizet; il ne paroît pas qu'elles aient été suivies. On ne prononça rien contre les deux prélats ; l'évêque du Puy fut mis en liberté, l'évêque d'Autun fut retenu quelque temps en prison.

Une circonstance assez singulière de laffaire de François Poucher, c'est que ce même évéqued'Auxerre qui étoit chargé de solliciter à Rome un bref pour le procès criminel de l'évêque de Paris, avoit eu lui-même quelques mois auparavant un procès criminel au parlement; il étoit accusé d'avoii excédé ^ c est-à-dire mai-

234 HISTOlKE

traité et battu un nommé Gorlon. Leparlemcnt, par arrêt tlu 1 3 mai 1 53o , ordonna que 1 évéque seroit arrêté et mis .dans la maison d'un des quatre notaires de la cour, sous la garde d'un huissier ; les gens du roi , diton , firent entendre au chancelier Duprat qu'il cLoit juge naturel de l'évêque d'Auxerre, soit comme archevêque de Sens , soit comme légat du saint-siêge , et ils l'exhortèrent à nommer des juges du parlement pour instruire ce procès en sa place et sous son nom ; le roi et le chancelier renvoyèrent cette affaire au parlement , qui rendit encore le 24 mai et le premier juin des arrêts d'instruction. Il paroît que l'affaire n'eut pas d'autre suite, puisqu'on voit si peu de temps après l'évêque d'Auxerre ambassadeur à Rome.

En 1.535 , un arrêt du parlement ordonna que farclievéque de Lyon seroit interrogé sur des informations faites contre lui. On ne sait, ni ce que portoient ces informations, ni de quoi l'archevêque de Lyon étoit accusé , ni ce que devint cette affaire.

En 1537, Bernard de Léodat , évêque de Pamiers , fut accusé de s'être emparé des places fortes de son diocèse, d avoir refusé de les remettre aux commissaires du roi , d'avoir donné asile dans sa maison à divers bandoliers et gens coupables de rapts, de meurtres et d'auties crimes, d'avoir même retiré des prisons par force plusieurs criminels, d'avoir recueilli chez luides ennemis de l'Etat, d'y avoir entretenu publiquement des femmes dont il avoit eu des enfants , d'avoir fait assommer en sa présence, en public, par ses domestiques, un sergent qui exploitait certaines lettres de justice contre aucuns de ses serviteurs. Le roi commit im maître des requêtes

et un conseiller au parlement de Toulouse pour instruire le procès quant au cas privilégié ; et quant au délit commun il veut qu'un de ces deux juges assiste à l'instruction avec les juges ecclésiastiques. La commission est datée d'Avignon le i4 décembre iSSy. On ne sait point encore ce que devint cette affaire. 11 y a beaucoup d'apparence que dans presque tous ces cas (i) l'impunité fut le fruit du privilège ecclésiastique, malgré François I , qui ne sp piquoit pas moins d'être justicier que d'être clément.

L'exemption des ecclésiastiques à l'égard du service personnel dans les armées n'a été parfaitement réglée que par l'édit de François I , du 4 juillet 1 54 1 . Jusque-là l'esprit de la religion et la forme du gouvernement avoient été dans une contradiction perpétuelle sur cet article ; les possessions temporelles asservissoient le clergé au service personnel, contre lequel les lois ecclésiastiques s'élevoient.On sait qu'à Bovines, Guérin,évêque de Senlis, rangea l'armée française en bataille. On sait que Richard, roi d'Angleterre, ayant pris dans un combat l'évêqne de Beauvais , Philippe de Dreux , cousin germain de Philippe Auguste, envoya au pape la cotte d'armes de son prisonnier, toute sanglante , en demandant, comme les enfants de Jacob à leur père, est-ce la la robe de votre Jits? On sait que ce même évéque de Beauvais , voulant profiter de cette leçon, se contentoit

(r) Tous ces faits sont tires d'un rccncil où ravocal-'^cncr.'il J<'rôme Ri{]non, avoit rassemblé les procedurei et jnf,emcuts rendus contre des évèques criminels de lèse-majcstc, jugements et procédures dans lesquels, lantôt on a eu recours à l'autorité du p^tpe, tantôt on a seulement employé l'axitorité royale.

à la bataille de Bovines, d'assommer par scrupule les ennemis à coups de massue , jugeant que ce n'étoit pas répandre le sang.

C'est François I qui, en iS^2, a partagé le royaume par généralités , division qu'ont suivie les recettes des finances et des domaines.

François I s'occupa de l'exportation des grains de province à province dans l'intérieur du royaume. Par édit du 8 mars iSSy, il imposa un droit de sortie sur ces grains ; les besoins du fisc pouvoient servir d'excuse à cette mauvaise politique. Mais le roi sentit combien cet abus de 1 autorité publicpie pourroit être augmenté par l'abus de l'autorité particulière, qui, sous prétexte de faire exécuter ledit , s'empresseroit de gêner la liberté du commerce. Par des lettres du 20 juin de laméme année , il vint au secours de ses sujets , et leur assura la liberté du commerce, moyennant le paiement du droit imposé (i).

fi) Voici ces lettres : «Comme des piéçà, nous eussions voulu et « déclaré que de pays en autre de notre obéissance, il tïit et soit loi- « sible à tous respectivement et indifféremment vendre, acheter et

« transporter leurs bleds en et au-dedans de notre royaume, sans

«que par les gouverneurs, leurs lieutenants, baillis, sérjéchaux, n gardes de ponts, ports et passages, et autres personnes quelconu ques ils fussent et soient empêchés, travaillés ni molestés, ni « qu'il leur fût besoin en avoir ou recouvrer d'eux aucunes lettres « de traite, permission, ou sauf-conduit , ce que nous avons entendu <■ avoir été mai observé en aucuns lieux. Et pour ce que notre vouloir «est, que telle chose qui est tant utile, nécessaire et profitable à n toute la chose publique de notre royaume soit entretenue et gardée « par édit perpétuel et irrévocable; et en ce faisant donner ordre que «par le transport et trafic desdits vivres, les pays soient respective- «ment subvenus en leurs nécessités, et en ce user de la muluclU

François I renouvela les grands jours. Ce nom de grands jours étoit le nom de la justice de Champagne du temps des comtes, comme l'échiquier Tétoit de la justice de Normandie du temps des ducs , et le parlement de la justice des rois. Dans la suite le nom de grands jours s'étendit dans tout le royaume; il fut donné à de certaines assises solennelles que les rois ou les seigneurs tenoient ou faisoient tenir de temps en temps dans certaines villes de leur dépendance. Les rois crurent s'apercevoir que l'administration de la justice étoit quelquefois négligée ou défigurée par des abus dans les provinces éloignées des parlements où elles ressortissoient ; que les peuples y étoient tyrannisés par les seigneurs. Ce fut pour réparer ces négligences , pour réformer ces

1 communictilion et amitié que nosdits sujets doivent avoir ensem- «ible, sans occasion de contrariété ou de répugnance en un même «corps politique, les pays et provinces duquel comme membres vi- « vants et régis sous un chef, doivent subvenir et aider les uns aux «autres; sçavoir faisons, que voulant à ce pourvoir, en telle forme

« que l'on n'en puisse douter, ne en ce contrevenir ci-après avons

«déclaré qu'il est et sera loisible et permis à toutes personnes

« nos sujets, de quelque qualité qu'ils soient, tirer et enlever, mener « et ramener, en et au-dedansde notre royaume....... leurs bleds, fro-

« ments, seigles et autres grains et vivres à eux appartenants,

« à cause <le leurs terres, seigneuries, bénéfices, ou par achat et au-

« trefient iceux vendre, revendre, et autrement en user tout

«ainsi que bon leur semblera, en payant les droits, sans qu'on les «puisse en empêcher, ne qu'il leur soit besoin en avoir, ne recou-

« vrer des gouverneurs aucune lettre de traite, congé ni permis-

« sion. Et si par contrainte, d'autorité, ou autrement, pour rédimer « vexation , Bosdits sujets prennent lesdites lettres de traite, conpé « permission ou sauf-conduit, voulons que de cette faute ils en soient. « moultés et punis d'amendes arbitraires, et quant à ceux qui les «i auront à ce contraints, le fait par nous connu, y sera aussi pro- «cédé, ainsi que nous verrons être à faire. »

abus, pour affranchir et venger Ihumanité qu on établit l'usage des grands jours. Charles VII les avoit tenus une fois à Poitiers en i4'>i ; mais ce fut François I qui en rétablit et qui en maintint l'usage. Son régne seul en fournit plus d'exemples que tous les autres régnes réunis ; il fit tenir les grands jours en i53i , à Poitiers ; en i534, à Moulins; en i535, à Troyes ; en loSg, à Angers; en i54o, encore à Moulins ; en i54i, encore à Poitiers; en i545, encore à Aloulins; en 1646, à Riom ; en 1647, à Tours. Coquille définit les grands jours de ce siècle un tribunal composé de présidents, maîtres des requêtes et conseillers du parlement , nommés par lettres-patentes , séants dans la ville marquée par le roi pour certaines provinces, avec pouvoir déjuger en dernier ressort de toute matièie criminelle et des affaires civiles jusqu'à la concurrence de six cents livres de rentes, ou de dix mille livres en capital.

Si François I eût créé une chaire de droit au collège roval, il n'eût pas manqué de sujets propres pour la remplir ; cette science faisoit alors des progrès , il suffit de nommer parmi ceux qui la cultivoient, Barthélémy de Chasseneux ou Chassanée, président du parlement d'Aix; André Tiraqueau, Alciat, Arnoul du Ferrier, depuis ambassadeur à Venise, et sur-tout son diMkiple Cujas , le plus grand nom de la jurisprudence. Celuici effaçoit déjà tous les jurisconsultes, lorsque Toulouse, sa patrie, lui refusa une chaire ([u'il biiguoit; toutes les universités s'empressèrent depuis de lui offrir les leurs [«]. Tandis qu'il enseignoit à Valence , le roi

[flj Pap. Masson, vit. .Thc. Cnj:!cii. Sainte Mailhc, cloy. doct. Call., 1. 4- ^^ Thou, liist. La Croix du Maiue. Du Vurdier.

DE FRANÇOIS I. o.StJ

lui accorda, comme au plus illustre inteipréte des lois , le droit de séance au parlement de Dauphiné; il accepta cette faveur avec reconnoissance et n'en usa point par modestie. Les objets qui agitent le plus violemment le peuple crédule et les gens oisifs paroissent quelquefois bien futiles au sage. Le calvinisme s'étendoit dans Ja France et la remplissoit de troubles; on étoit fort étonné que Cujas ne s'expliquât point sur cette liérésie; on l'interrogeoit, on le consultoit , il ne s'expliquoit pas davantage, il écartoit toutes ces questions indiscrètes par cette réponse de jurisconsulte : Hoc nihil ad edictuvi prœtoris (i). On prit le parti de l'accuser d'indifférence pour la religion, il avoit le plus grand zèle pour l'avancement de ses écoliers , auquel il contribua de sa bourse autant que de ses leçons, et ce zélé, même dans un si liant degré, étoit assez commun alors.

Sous ce règne encore se formoient ce vertueux cliancelier Olivier et son illustre ami le chancelier de l'Hôpital , modèle des magistrats , des hommes d'Etat et des gens de lettres. Il commença et finit sa carrière dans la disgrâce ; fils d'un homme proscrit pour la conjuration du connétable de Bourbon, jamais ses talents n'obtinrent de François I un regard favorable ; sous les règnes suivants son mérite surmonta tous les obstacles, il parvint au comble des honneurs, mais l'intrigue prit soin de l'écarter, quand le crime prépara son chef-d'œuvre , la Saint-Barthélémy. L'Hôpital , qui pensa êlreconipiis dans ce massacre, mourut quelques mois après; se?. vertus, ses lois , ses poésies vivront éternellement.

Le zèle de François I pou""la justice se sigiialï p;n"

(i) Gela ue louche point à la loi.

2 4© m s T 0 I IHÎ

quelques traits de sévérité. Un sei{]neur de la maison de Tallard avoit tué un simple gentilhomme, nommé Jean Desmarets ; l'histoire ne dit pas de quelle manière, mais c'étoit apparemment par des moyens que la chevalerie désavouoit. Desmarets ne laissoit pour venger sa mort qu'une aïeule inconsolable, mais sans appui, le coupable avoit pour lui le crédit de la maison du Bellay dont il étoit allié, le cardinal sur-tout l'appuyoit de sa foveur, la justice étoit lente et le crime gagnoit tout en gagnant du temps; l'aïeule de Desmarets vint se jeter aux pieds du roi en criant justice. A ce mot toujours imposant pour François 1 , il parut saisi de respect; il relève cette femme , et se tournant vers la foule des courtisans qui l'environnoient et parmi lesquels étoient peut-être alors les du Bellay, il dit tout haut ces propres paroles auxquelles nous serions bien fâchés de rien changer : « Foi de gentilhomme ce n'est pas raison « que cette demoiselle se prosterne devant moi , me « demandant une chose que pour le du de mon état je «■ lui dois : mais c'est à faire à ceux qui m'importunent « sur les rémissions et abolitions, lesquelles je ne leur "dois sinon de grâce et puissance royale. » Il écouta cotte femme, la consola, lui promit prompte justice, et lui tint parole; « comme de fait, dit Pasquier [a] , je u vis décapiter Tallard aux halles de Paris , en l'an " i546. » Les grands du royaume, les ambassadeurs même des puissances étrangères a voient inutilement sollicité la grâce du coupable.

Voici encore un mon««ieiLt de l'amour de Fiançois I pour la justice. Ce piince, plein de ses projets sur le

[rt] Rechcrc. , I. 6, c. è(.

Milanez et sur le royaume de Naples, avoit à sa cour plusieurs seigneurs italiens qui vendoient bien cher leurs magnifiques promesses et leurs foibles services; ils lui avoient extorqué entre autres faveurs une concession très onéreuse à l'Etat, mais le parlement refusa de 1 enregistrer; le roi manda des députés de ce corps , et en présence de ces Italiens il leur reproche leur désobéissance dans les termes les plus durs , et leur réitère ses ordres avec des menaces effrayantes ; les Italiens sortent bien contents et les députés bien étonnés de l'excès de colère oii le roi s'étoit emporté. Un moment après on rappelle ces derniers , qui sont bien plus étonnés encore de ne voir que la sérénité et la bonté sur ce visage qu'ils venoient de laisser si sombre et si enflammé : « Mes vrais amis, leur dit le roi [a], ne vous effravez « pas de ce que je viens de vous dire, et ne m'en sachez « pas mauvais gré. J'étois entouré de tyrans avides qui « sentent un peu trop que j'ai besoin d'eux pour le mo- (1 ment; j'ai bien plus besoin de vous encore pour leur « résister. Plaignez-moi et continuez de me servir en « prenant sur vous la haine d'un refus nécessaire, mais « qu'il ne faut pas qu'on m'impute. Trompons ces trom- « peurs , heureusement il ne vous en coûtera que de « faire votre devoir. » On peut juger si le parlement persista dans son refus. Le roi parut céder à regret à ses représentations et à la force de la loi ; il aima mieux que ces étrangers doutassent de sa toute-puissance que de sa bonne volonté.

C'est François I qui a renouvelé en France vers l'an

[fljPasquier, pourparler du piiticc.

i534 le supplice Je la roue. Il faut avouer que ce supplice n'avoit été cVusage autrefois rpie dans des temps barbares , mais c étoit pour des crimes chimériques , pour magie, pour sortilège. Frédégoude, désespérée d'avoir perdu ses fils , se soulagea par des cruautés ; elle fit rouer vives de vieilles sorcières qu'elle accusoit de leur mort. C'est Grégoire de Tours qui nous l'apprend [a]; alias rôtis confractis ossihas innectit.'Ce fut contre les voleurs de grand chemin que François I rétablit ce supplice. Peut-être eût-il fallu en borner Tusage aux assassins. On a remarqué depuis long-temps que la sûreté publique demanderoit qu'on mît une différence dans la peine entre l'assassin et le simple voleur, et que la parité de supplice invite le voleur à devenir assassin.

Henri-Etienne rapporte un trait singulier de justice rigoureuse de la part de François I à propos d'un crime aussi fort singulier [b]. Deux hommes ayant été condamnés aux galères s'étoient coupé la main l'un à l'autre, dans l'espérance apparemment qu'on les renverroit comme incapables des travaux des galères. François I les condamna lui-même à être pendus; jugement juste peut-être, si un homme devoit jamais perdre la vie, lorsqu il n'y a point de loi antérieure et bien connue qui le condamne. Henri-Etienne prétend avoir appris ce fait de Charles de Marillac, alors évêque de Vienne et ambassadeur à Ausbourg.

Le chancelier de l'Hôpital rapporte que tel étoit le respect de François I pour la magistrature, et sur-tout

[a] Grég. Tur., 1. G, c. 35. Apend. Cario. Joannes Tillius, chron. de n{;n. Francor. Gonebrard., chionogr. , 1. 2, in Paul III. [èj Apologie pour Hérodote.

j)Our la doctrine et la vertu, que lorsqu'au commencement de son régne quelques magistrats d'un mérite reconnu , comme le premier président de Selve ou le président Baillet,paroissoient devant lui, soit pour quelque cérémonie, soit pour prendre ses ordres sur quelque affaire, on le voyoit toujours prêt par un mouvement naturel à se lever pour aller à leur rencontre et les saluer le premier.

Franciscmri meniitii primo quo tempore regem, Sive salutaumi Halius, seu Selva veniret, Assolitum duliiiare priorne assurjjeret illis.

Le même chancelier de l'Hôpital jugeoit cependant^ que François I avoit fort avili l'ordre de la magistrature par la vénalité des charges ; il étoit bien éloigné de croire cette vénalité ou avantageuse ou indifférente; il la regarde comme une époque d'opprobre et de renversement; il va même sur cet article jusqu'à la déclamation , car les écrivains les plus sages ont peine à s'en garantir lorsqu'ils traitent des sujets qui les affectent. Il appelle la magistrature

Egreffius quondam , nunc turpis et infimus ordo, Temporibus postquam cœpit promiscuus esse Omi'ibus, et pueris passiui probroque iiotatis Qui vix prima teneut elementa [«].

Ce fut le cri de la magistrature pendant tout ce siècle ; elle se regarda comme flétrie par la vénalité, jusqu'à ce que le temps l'ayant soumise tout entière à ce joug, tout devint égal entre tous les juges.

[«] Flospital. , I. I , epist. 3.

Nous avons dit [a] que long-temps après rétablissement de la vénalité , on faisoit prêter serment aux récipiendaires de n'avoir rien payé pour leurs offices ; cet usage subsistant encore du temps de Pasquier, lui fait dire : De cette belle cmcienneté ne nous reste que le parjure dont nous saluons quelquefois la conipai^nie , avant que d'entrer en l'exercice de nos Etats. « C est (dit-il dans « une épigramme qu'il composa sur cette contradiction ) « c'est l'expression des regrets de la magistrature et du « désir qu'elle conserve de voir renaître l'ancienne gra- « tuité des offices : »

Connivet tacitis oculis amplissimus ordo, Quodsibi lestitui teiupora prisca velit.

K Mais , ajoute-t-il, voyez ce qu'on doit attendre d'un «juge dont la première démarcbe est de se parjurer. »

Aspice quitl speres ;4 judice, liminc in ipso Quem non ulla dei vox nietuenda ferit.

Tout cela est trop fort, il n'y a point de parjure où Tonne veut tromper personne; mais l'usage de ce serment étoit absurde, et Ton a bien fait de le supprimer.

C'est à l'occasion de la vénalité qu'en i522 François I, selon Pasquier, mit sus le trésorier des parties casuelles , inconnu à tous ses prédécesseurs.

GUEnRE.

François I aima trop la guerre , c'est un de ses torts ; mais si les passions humaines rendent nécessaire cet

[^] L. I , c. 1 , année i5i5.

DE 'franco 1.5 r. 24^

art cruel , c'est un mérite de le perfectionner. Le choix des troupes, le choix des armes , demandent toute l'attention d'un guerrier philosophe : le barbare ne veut que détruire , tous les moyens lui sont bons ; le guerrier combine des opérations et choisit les moyens.

Nous avons assez parlé de cette généreuse noblesse qui formoit la cavalerie française; il s'agissoit de se procurer dans la nation même une infanterie qui l'égalât. Charles VII avoit établi les francs-archers , ainsi nommés à cause des franchises et privilèges qu'il leur accorda. Chaque paroisse entretenoit un homme de ce corps , et le roi au besoin mettoit sur pied en peu de jours quarante-deux mille hommes d'assez bonne infanterie ; Louis XI , qui n'eut si souvent qu'une fausse politique , négligea cette institution , parceque son père en étoit l'auteur ; il aima mieux payer des Suisses. Charles VIII s'en servit aussi, il eut pourtant quelque in > fanterie française [a]. Louis XII, s'étant brouillé avec les Suisses, prit des Lansquenets et augmenta un peu l'infanterie nationale. François I, d'abord ennemi des Suisses, prit des Lansquenets, puis ayant fait avec les Suisses la paix perpétuelle de Fribourg , il prit à-la-fois des Lansquenets et des Suisses, et cependant il augmentoit encore l'infanterie française.

Outre les Lansquenets , les Suisses , et le peu d'infanterie nationale régulièie qu'on avoit alors , les guerres d'Italie avoient formé des compagnies irrégulières de fantassins nommés ai'enluriers „ à qui le pillage tenoit lieu de solde pendant la guerre , et le brigandage pen-

\n] Pasq., recli., 1. 4, ch. 7. Daniel, Mil, Franc. DuLos, lig. d« Camb. Dissert, jtrélimin.

â46 HISTOIRE

dant la paix. G'étoit de semblables aventuriers que Charles V avoit envoyés détrôner le roi de Castille pour qu'ils laissassent respirer la France. François 1 eut beaucoup de peine à réprimer les désordres de leurs successeurs; il rendit contre eux des ordonnances sévères.

Jusqu'à lui l'infanterie n'étoit pas régulièrement séparée en corps différents. On donnoit à divers capitaines tantôt cinq cents hommes , tantôt mille , tantôt deux mille à commander. Dans le loisir que lui donna la paix de Cambray , François 1 , instruit par la lecture des anciens, conçut en i533 un nouveau plan d'infanterie nationale réguhère; c'étoient des légions formées sur le modèle des légions romaines. Il en créa sept, chacune de six mille hommes; il désigna les provinces où elles dévoient être levées; une enlNormandie,une en Bretagne, une en Picardie, une en Bourgogne ; la Champagne et le Nivernois réunis dévoient en fournir une, ainsi que le Dauphiné, la Provence, le Lyonnais et l'Auvergne pareillement réunis. Le Languedoc devoit fournir la septième. On devoit en lever une huitième dans la Guyenne, mais seulement pour la garde des places du côté de l'Espagne.

Ces légions furent divisées en six compagnies de mille hommes chacune, commandée par un capitaine, deux lieutenants et deux enseignes. Pour qu'elles fussent toutes prêtes à marcher au premier ordre, les capitaines dévoient avoir des rôles qui continssent le nom, le surnom et la demeure de chaque soldat. François I accorda aux légions les mêmes privilèges que les francs-archers avoient eus sous Charles VIL II fit à

roccasion de rétablissement de ces légions un traité de la discipline militaire j dont les guerriers et les savants ont dit beaucoup de bien, même depuis sa mort.

Quant aux armes, l'histoire générale de la guerre nous offre quelquefois une espèce d'équilibre entre l'attaque et la défense, entre l'art de détruire et l'art de conserver, entre les armes offensives et les défensives. Quand une industrie infernale a invente quelque nouvel instrument de destruction, une industrie bienfaisante s'applique à en chercher le remède. Chez les anciens, il n'y avoit point d'arme contre laquelle le guerrier n'eût une défense suffisante; c'étoit à l'adresse à en faire usage. L'adresse, la force, et l'audace, sans laquelle il n'y a ni force ni adresse , décidoient seules du succès. Même dans des temps modernes le gendarme invulnérable et immobile opposoit à tous les coups des remparts d acier que rien ne pouvoit forcer. Les anpiebuses à croc commencèrent à les entamer, cette arme étoit fort en usage sous François 1. lîayard et Vandenesse en furent accablés à la retraite de Romagnano, et les progrès de l'artillerie ont insensiblement rompu l'équilibre , et détruit toute proportion entre lattaque et la défense. Il n'y a plus de défense contre l'artillerie que l'artillerie même lorsqu'elle démonte des batteries; elle a fait cesser l'usage des armes défensives et celui des machines de guerre , parcequ'elle est tout à-la-fois et une arme a])solument inévitable et la plus puissante de toutes les machines de guerre. Plus destructive que celles-ci, elle est pourtant, dit-on, moins meurtrière que les armes blanches , dont elle a aussi rendu lusage moins fréquent.

a4o filSTOlRË

Il y eut encore sons François I ungrand inaîù^e des arbalêtviers. G'étoit un des grands officiers de la couronne, qui avoit la surintendance des machines de guerre , avant l'invention de l'artillerie. La liste de ces grands maîtres commence sous saint Louis et finit sous François L Lorsque l'artillerie fut inventée, l'usage des machines de guerre ne cessa point encore. Ce furent les grands accroissements que reçut l'artillerie sous François I par les soins de Galiot de Genouillac, qui le firent cesser. Aymar de Prie fut le dernier grand maître des arbalétriers \a\ , et dans la suite il n'y eut plus que de l'artillerie. On a remarqué qu'à la bataille de Pavie François I avoit jusqu'à quatre mille chevaux pour son seul parc d'artillerie; aussi Galiot de Genouillac, qui avoit déjà eu tant de part à la victoire de Marignan, auroit-il gagné seul avec son artillerie , la bataille de Pavie, si le roi l'avoit laissé faire.