LÉGISLATION, JURISPRUDENCE

La législation et l'administration de la justice paroissent être ensuite les objets les plus intéressant pour les hommes, et François I en sentit l'importance. La fameuse ordonnance de Villers-Cotterets , donnée au mois d'août i539, suffiroit pour immortaliser son règne. Cette ordonnance avoit trois objets^ principaux.

i.o La réformation et l'abréviation des procès, objet de tant de lois, toujours impuissantes contre la cupidité. Quand la justice sera-t-elle gratuite et prompte? quand la chicane cessera-t-elle d'en uçurper le nom? quand le fond emportera -t- il la forme? quand les lois seront -elles claires, courtes, peu nombreuses , et surtout exécutées ? quand enfin l'art si nécessaire de gouverner les hommes par les lois, sortira-t-il de Venfance ? Tout le monde convient que la jurisprudence françoise auroit besoin d'une réforme générale. Mais les uns voudroient qu'un Ly-

cntgue ou un Solon en traçât le plan tout entier et Texécutât tout à la fois , pour que ce corps de légis-lation eût de l'ensemble et de la régularité; les autres croient que cette reforme doit être l'ouvrage du temps; qu'on ne peut Fentreprendre que successivement et par parues, en profitant des conjonctures, en satisfaisant d'abord aux besoins les plus pressans. L'inconvénient du premier de ces deux partis est d'être * trop brusque; celui du second est d'être trop lent, et de supposer qu'une longue suite de rois et de ministres s'asservira constamment aux mêmes vues. D*ailleurs cette simplicité de lois qu'on paroît désirer, convenable sans doute dans de petites républi^es et chez des peuples simples, peut-elle convenir de Mantesq. même à une grande monarchie très-policée ? Bornons- ^^^««Lois, nous donc à louer les travaux des rois et des législateurs qui , sans réformer la machine entière , en ont construit ou remonté quelques ressorts.

2,o Le second objet de l'ordonnance de iBSg ne. concerne que la forme, mais il a l'avantage d'être rempli, et l'ordonnance à cet égard fait époque dans l'administration de la justice. Il s'agissoit de supprimer l'usage du Latin barbare ou du mauvais François mal latinisé^ qu'on parloit dans les actes et dans les arrêts. Rodcdphe de Hasbourg en Allemagne, Alphonse le Sage en Castille, Edouard III en An-» gleterre, avoient fait une réforme pai^etlle. François I.y trouvoit deux avantages, l'un de donner plus de décence et de clarté au langage des tribunaux , l'autre de renverser un des obstacles qui ralentis- 5oient les progrès de la belle latinité. On prétend que ce Colin, dont nous avons parlé dans le second 5. 10

l46 HISTOIRE DE i^ÂNÇOIS I,

chapitre^ donna lieu à ce chaiigement ; ce fat^ diton le fruit des plaisanteries qu'il fit devant François I sur un procès quil avoit perdu, et sur le prononcé de Tarr^t : Dicta curîa dehota\fit et deb&Uxt dictum Colimtm de sud d^mandd.

lue temps a ranaiené un autre ridicule, celai de parler -un vieux jargon jadis François , inintelligible aujourd'hui à tout autre qu'aux gens du métier, comme si la justice ne devoit pas être mise à la portée 4e tout le monde.

3.0 L'ordoi>nance de iSîg forme encore une époque sur le troisième objet , et ce troiâème objet est de 4a plus grande importance, il falloit fixer lei limites des deux puissances, relativement ^l'administration de la justice. Malgré lappel comme d'abus, les tribunaux ecclésiastiques s'étoient, dit-on, maintenus dans tiae partie de leurs anciennes usurpations , et entreprenoient e«core tous les jours sur les tribunaux laïques. L'ordonnance de i539 réprime ces entreprises avec tant d'efficacité que , si l'en en croit Loiseau dans son traité des Seigneuries, au lieu qu'avant rordonnance on comptoit trente-cinq^ ou trente-six procureurs dans l'officialit^ ^ Sens, et cinq ou six tout au plus au bailliage. Depuis f ovdoimance, on en ^ comptoit plus de trente a« bailliage, et cinq ou six à l'officialité.

François I fit aussi des régl^nens pour la tenue des registres baplistairesdans les paroisses.

- On eut sous ce règne plus d'u»e occasion de discuter l'article des immunités ecclésiastiques en matière crinlinelle , et surtout €» matière d'Etat.

François Poncher, évéque de Paris (i), indigne neveu , indigne successeur du sage Etienne Poncher, avoit méfite que le Roi nomEoât des juges pour in-^ former de ses manoeuvres; et de ses violences. Simo-^ ntaque scandaleux, il avoit employé jusqu'à des falsi-* fications de titres pour se procurer Tabbaye de Fleurji ou Sainl*Benoit sur Loire, qu'il n'eut point,, parce • que Dupirat ^toit sont concurrent. Les juges qu'on lui donna d'abord^ étotenf tnrés da grand conseil^ ils kifreût nommée en i5a6. Par Fin|triftetion de son procès, on dié^iMKTrit cpxe non content d*étre £siussaire et Lettres du simoniaque,^ il s'étoit encore rend» crimit>el d'Etat ; ?®*» ^" '^

. . .1.11^ janv. i527,et

que par ses nKtrigue» eo Espagnte , il avoit cherche ju 17 août à prolonger la prison du Roi; que paor ses escales eu i^^'* France ^ il avoit tàdié de Êâre ôter la régence à la duciiesse d'Angouléioe. Il avoit si bien caché ces trames odieuses qu'elles ne lurent pleinement découvertes qu'en i529..Pondier fi*t enfermé à Yincennes ; le Roi alors fit solliciter à Rome parl'évéque d'Aus;erre Dinte^ ville, son ambassadeur,, un bref qui nommât des juges pour le délit commun, et il noi^ma pour le cas privi* légié trois conseillers au parlement de Toulouse. Les Papes, dans cts swles d'albires,^ne eberçhent qu'à temporiser et à éluder . Louis XI n'avi>ît p« obtenir de Paul II qu'il nommât des commis$aires en France pour faire le procès au cardinal Baltie et i^ ïévêque de Verdun, coupables de haute trahison 5 François I, pour obte-^ nir justice de Clément VII sur le €om|)te de l'évoque de t^aris , fut obligé de prendre u^ top feri^ cfx'ï\

■ . ) ^ (i) Nou» ex.avoiu padë,.!!?. 7^ch. i du qwiQotdat.

i48 HISTOIRE BE FkÀKÇOIS I^

réservoit pour les occasions importantes, et qui ne m^nquoit guère alors de produire son effet. « Vous « savez, écrivoit-il à Tévêque d'Auxerre, qu'il y along- « temps que Févesque de Paris est prisonnier, durant fc lequel temps J'ai faict faire son procès ; quant au cas « privilégié, qui est prêt à juger, et pour cest elfect « depuis un an en ça, j'sd continudlement faict pouric suivre «nvers nostre dict Saint Père un brief pur « et simple , et en sorte que je m'en puysse ayder et ce ne sçay que pense^, ne à quoy il tient ^que l'affaire « me soit tant dilayée. Ton a de coustume dene re- « fiiser aux autres princes semblables choses quand <c ils les demandent , et voudrois bien qu'on ne me c< reputast d'autre condition que eux, attendu mes- <c mement que l'on trouvera peu de princes qui eussent « prins le mesfaict d'icelui évesque de Paris si patiem-* K ment que moi. Le mémoire vous a été pieça envoyé « de la forme que je demande ledit brief et à quels t< juges je voudrois qu'il fust adressé. Par quoy vous Lettre de « remontrerez à nostre dict Saint Père de ma part , l^^\ 53 ** *^ 9^^ ^^ ^^ Sainteté me refuse ou difi^re de concéder daicedeCou- « ledit brief, eu égard h la matière dont est ques-» lanccf. « tion, semblablement au mauvais exemple, et con-»

ce séquence qui en procéderoit , si punition n'étoit « faicte , aussi à la longue détention d'icelui évesque « qui est malade, et que je me suis mis à mon devoir ft un an durant pour recouvrer icelui brief; si j'en c( fais faire la justice autrement , et par bonne raison ce appelle le métropolitain et les autres suffragans, sa ce dicte Sainteté ne devra trouver cela aucunement « estrange, car j'en debvray demeurer excusé envers

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ft Dieu et le monde, pour autant que c^est Tun des « cas pour lesquels on peut transgresser le droit ce canon». '

Le bref arriva^ mais iln'étoit pas tout-à-fait tel qu'on le vouloit; on avoit demandé pour juge le cardinal de Grammonty le président Dorigny et le président de la Barde; le bref nommoit Tévêque de Mâcon au lieu du président Dorigny. On approuva ce choix ; ainsi ce changement n arrêta point ; mais il y ^i avoit deux, autres plus importans. On demandoit que- la présence d'un des trois juges fat suffisante pour Tinsr truction, et qu'ils ne fussent obligés de se trouver tous les trois qu'au, jugement définitif ;le bref vouloit que le cardinal de: Grammont fût pré^nt à toute l'instruction, et ce cardinal étoit précisément. celui des trois juges que d'autres af&ires occupoient le plus souvent hors de Paris. Par le même bref, le Pape se réservoit le jugement définitif ; cette clause étoit in-? tolérable; aussi le chancelier Ikiprat, qui d'ailleurs étoit. ennemi de Poncher, et qui avoit été son rival Lettre du d'ambition, s'échaufla-t-il. vivement sur ce point j quoiqu'archevêque et cardinal, il écrivoit d'AbbeviUe à Tévêque d'Auxerre : ce Us ont été autrefois octroyé «c commissions contre évesques pour faire leur procès ft et les juger en diffinitive , l'on ne peut penser paç « deçà pourquoy l'on garde ceste reigle sur nous, « et non sur les autres , et si s'en trouve ici qui dir « sent n'estre besoin d'avoir br^f du Pape , attendu «c ce dont est question, et qu'il est besoin d'exemple, <t et cettui-ci est le troisième qui a grandement dé* » linqué contre le Roi ; en sorte que si le premier « eust esté bien puni^ les autres y eussent pxin» cxem*

98oct. j5^.

I 5o HISTOme 0E FRln^ÇOlS I f

f( pie , «t attendu (es difficuUés ^'<« feict audict te sieujr , et le mal qa^n peut advenir , il vaudroit « mieux que ledict sieur Roi feist sans autre cornac mission y comme fit l'Empereur -en Espagne contre <c un certain évesque^ et M. de Savoye contre les « deux principaMx chanoines de TEglise^ie Genefve »» Au milieu de tous ces dfëbats, l'é^êque de Paris mourut à Vincennes le premier septembre iSîa. On voit par deux commissions 4e François I données Tune le 7 avril i532 y Tautre le 4 ^^^^ i533^ que les trois conseillers du parlement de Toulouse ^ dioidis pour juger le d^t privilégié ^ et oient payé^ à raison de chacun soixante sols par four. Ils se noramoient Jean Barthélémy ^ François de Nupses et Durand de Sarta.

Le chancelier Duprat y dans la iettre qu'on vient de voir, dit que François Ponciier est le troisième évêque qui s'est rendu coupaUe de ièse-majesté efnvers François I. Les deux autres sont Antoine de 0>a* bannes , évêque du Puy, et Jacques Hurault , évéque Yoirlecliap. d'Autun. Ils avoient été arrêtés comme complices <le 6 du a.« 11?. 1j^ j?évolte <lu connâable de Bourbon. L^évéque du loire. ^^y réclama ses privilèges; il allégua , 1.** qu'en qua*

lité<l'évêque, il n'étoit point tenu de repondre devant les juges laïques ; s.*" que possédant un évêdié immédiatement soumis au saint Si^e, il ne devoit répondre que devant des députés du saint Siège. « Le Parlent ment, dit l'avocat-^énéral Bignon, se déclai:a in- « cpmpétent, et renvoya Jes <leux évéques devant les « juges ecclésiastiques ». L'avocat du Roi Lizet, faisant les fonctions de procureur-général , demanda que les évéques fussent contraints par saisie de leui- tem-