CHAPITRE IL

Les représentans persécutés. — Prononcé de Solenre. — Négo* ciations inaliles. — Edit du 9 mars 1768.

Ce n était pas sans avoir d'avance calculé les persécutions auxquelles ils s'exposaient, que lea citoyens-représentans avaient rejeté le projet : ce fut donc sans en étra .surpris qu'ils écoutèrent les insultantes paroles de Taules , que le chevalier de Beauteville avait chargé de leur remettre unedé* claration officielle. Cet écrit portait que le roi de France y justement ulcéré de leur conduite impru«i« dente y téméraire, indécente et séditieuse , leur fe« sait intimer la défense de mettre les pieds sur le sol de ses états , et d'en tirer ou d'y envoyer au«» cunes marchandises. Taules, en remettant cette déclaration aux commissaires de la bourgeoisie, les traita avec la dernière brutalité; il s'emporta, même jusqu'à vouloir les faire arrêter, parce qu'ils lui répondirent, et il l'aurait fait sans l'intervention de MM. de Beauteville et Hennin. Les plénipotentiaires suisses remirent, de leur côté , uns noti-

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fication plus modérée, où ils annonçaient quik allaient, avec Tenvoyé français, se retirer à Soleure , et que là ils délibéreraient sur la sentence à prononcer. Us déclaraient , en partant, qu ils prenaient sous leur protection tous les ordres de Tétât, et en particulier les magistrats; le plénipotentiaire français ne plaçait sous sa sauve-garde que le gouvernement et les personnes qui lui étaient attachées.

Solliciter une sentence favorable à leurs prétentions, obtenir que les puissances garantes frappassent les citoyens par des mesures sévères^ et sortir d'une ville où ils prétendaient être exposés dans leur vie et dans leurs biens , tels étaient les principaux moyens que les patriciens genevois pouvaient employer pour s'assurer le triomphe. Aucun ne fut négUgé. A leur instigation , le résident français refusa des passe-ports aux représentans; ceux-ci ne purent plu» continuer en France leurs relations commerciales ; leurs lettres furent interceptées à la poste, et cette mesure s'étendit jusqu'aux membres du grand Conseil, qui s'étaient montrés favorables aux représentans. Le croira-t-on I c'était la chancellerie de Genève qui fournissait à la France les listes nominatives de ceux dont il fallait entraver la correspondance. En même temps , un cordon de troupes s'étendait du Rhône au Rhin , et coupait toute communica-

lion entre Genève et la France par la Suisse et la Savoie ; quelques bataillons cernaient les frontières du pays de Gex ^ et le passage entre Berne et Genève fut également fermé. Sur tous ces points, on ne laissait passer aucune denrée de première nécessité.

Cependant la tranquillité la plus parfaite régnait dans la cité , bien que frappée dans sa prospérité par d'aussi odieuses persécutions. Ne pouvant plus voir que des ennemis dans le Sénats dans la garnison^ et dans les négatifs qui s'en rendaient les complices , les représentans résolurent de veil-* 1er eux-mêmes à leur propre sûreté. A cet effet , ils firent des patrouilles, donnèrent des secours aux plus pauvres d'entre eux, et parvinrent, au milieu de calamités sans nombre, à maintenir l'ordre le plus parfait dans le sein de la république^ et à faire que les négatifs ne fussent exposés à aucune injure. Ceux-ci qui représentaient par* tout leurs concitoyens comme des forcenés^ avides de sang et de pillage^ revinrent à leurs traditions des derniers troubles : ils retirèrent tous les fonds qu'ils avaient chez les représentans, et partirent en masse avec leur fortune et leur mobilier. Que l'on compare la conduite des uns et des autres, dans ce moment de crise. Les négatifs, qu'aucun danger ne menace, qui sont sous la protection de Louis Xy, de Berne et de Zurich ; qui , d'un mot.

IjQ HISTOIRE HE GENÈVE. (^7^)

peuvent renouer des conférences conciliatrices, et ^érir par un remède national les plaies qu'ils ont faites à la patrie, appellent l'intervention étran^ gère, sollicitent, contre la masse de la nation , d'atroces vengeances , et fuient la cité. Les représen-^ tans^ au contraire, proscrits en France, ruinés i rintérieur^ menacés de voir la tête de leurs commissaires rouler aux pieds d'un échafaud ^, cernés de toutes parts, savent imposer silence à leurs craintes et à leur indignation , se tiennent chaque jour plus unis , et , pour répondre aux calomnies répandues sur leur compte , épargnent leurs enne* piis, et se soumettent à tant de pénibles épreuves^ plutôt que de voir l'indépendance du pays violée, et sa constitution renversée.

* La France roulait, k tout prix« faire juger les coaimissairesi at ses agens sollicitaient vivement les Suisses d'adhërer à sa demande. Qu'on juge par un exemple du ton que prenait le ministre français, dans une lettre qu'il chargea Taules d'ëcrire au commissaire D*Ivemoîs, en réponse k une simple demande de passeport. « D^lrompez-vouSy ëcriTait<41, si tous penses qne le roi « puisse revenir de la rés<^ution où il est de faire punir ceui c qu'on reconnaît pour être les auteurs des troubles , et qui ont « enfin hssë sa bonté par leurs insolences; il faut des victimes à « son ressentiment. Ce n'est donc pas en France qu'aucun des « coupables doit songer a chercher un asile ; rien ne les mettrait

« à Tabri du châtiment qui les attend Je ne vois enfin que

« des malheurs pour vous , et la perte inévitable de vos fortunes a et de vos familles. » ( D'Ivernois , Histoire des Bëvotuttons Je 6eiiâ|Wi,t. itp* sgSet 299*)

(1767) nmTiàMB EPOQUE. 177

Jusque-là les citoyens avaient conserré l'espéran-* ee de £iîre rerenir leurs magistrats à des senti mens pins modérés. Ils ignoraient que ceux<-ei^ le jour même du rejet de l'édit , avaient porté aux plénipotentiaires une déclaration par laquelle ils lès re^ merciaient et les priaient de ne pas se rebuter, et de vouloir bien leur continuer leurs généreux offices y en prononçant ^ sur les difierends qui agitaient la république^ en qualité de garans. Cette déclaration avait été suivie de lettres envoyées au ministre français et aux petits Conseils de Berne et de Zurich^ toutes écrites pour demander le prononcé. Dans cette ignorance , les citoyens s'adressèretit , à plusieurs reprisés j aux magistrats , et les sollicitèrent de proposer les moyens qu'ils jugeraient les plus propres à tout concilier. Le Sénat ne pouvait ni ne voulait accéder à cette requête : ils durent ainsi se résoudre à attendre un adouetssement à leurs maux , du temps et des lumières qu'ils pouvaient Élire parvenir à la cour de France et dans les deux cantons. Repoussés à Paris , ils furent un peu plus heureux à Berne et à Zurich : du moins obtinrent-ils , grâce à ces cantons ^ que de nouvelles persécutions ne fussent pas dirigées contre eux^ et que Ton ne se hâtât pas trop de prononcer en faveur de l'aristocratie genevoise. Les eitoyeM durent ce &ible succès à leurs publications sur l'état réd des choses, répandues dans

Ton. ui. 12

X78 HI8TOIRB DB GBNÈVB. (1767)

toute l'Europe par la voie de la pressé. L'opinion publique, mieux instruite, fit porter un vif intérêt à la cause des représentans , et réagit sur les Conseils de Berne et de Zurich, qui ne tardèrent pas à regretter de s'être aussi imprudemment engagés dans cette intervention , à la sollicitation de la France. Malheureusement ces cantons ne prirent que des résolutions méticuleuses , et après avoir rompu les conférences, ils les renouèrent, et participèrent au prononcé , que leur devoir était d'empêcher.

Le temps n'était pas éloigné où le Sénat avait traité de criminelles et de séditieuses les prétentions des natifs^ formulées en requête par Voltaire. Les circonstances ayant changé, le Sénat changea de ton et de manières envers cette partie intéressante de la famille genevoise : il chercha à se l'attirer par de flatteuses promesses, tout en lui insinuant que les représentans seuls pourraient s'opposer et s'opposaient en effet à l'égalisation des droits , afin de conserver sur elle leurs anciens privilèges. Jusque-là les natifs étaient restés unis aux citoyens et bourgeois , mais grâce aux intrigues des magistrats , quelques-uns d'entre eux se rangèrent sous la bannière des négatifs : ils étaient loin de penser que le Sénat ne cherchait qu'à créer en sa faveur un corps nombreux dans l'état , par lequel son despotisme ne fut point répudié^ afin

(1767) HOITIÈMB ÉPOQUE. I79

de s'en faire un titre auprès àea puissances garantes. Aussi ne négligea*t-il rien pour engager les natifs à faire une démarche ostensible et officielle^ dont il se promettait de tirer un grand avantage. Cette intrigue n'eût qu'un médiocre succès; car à peine cents natifs, assistés de cent soixante-huit habitans et ouvriers, voulurent-ils se [Hrêter au rôle qu'on leur assignait^ : encore la déclaration qu'ils portèrent aux magistrats n'était-elle pas conçue dans des termes assez explicites pour les satisfaire. C'était un bien misérable résultat, surtout après la part qu'avait pris M. de Beaute- Tille à cette manœuvre, en laissant espérer à quelques natifs qui s'étaient rendus auprès de lui, que s'ils étaient nombreux, ils sauveraient le gouvernement des violences des citoyens , et les citoyens des vengeances du roi. On n'oubliera pas que c'est à la sollicitation des citoyens que les natifs furent admis aux maîtrises, en 1738^ et que c'est à celle du Sénat qu'ils forment le noyau d'un corps prêt à devenir bientôt dangereux. Il ne tint pas au Sénat que d'autres athlètes ne parussent dans la lice politique : il fît agir auprès des habitans de Peney et de Satigny , sujets de la république , pour les engager à venir protester de leur dévouement aux magistrats; ils s'y refusèrent. Le Sénat eut donc

> La démarche des natifs fat faite le 5 janvier 1767 ( registres des Conseils. )

i8b HiisTôiRÉ DE GEiiirvB. O767)

à opposer au vœu populaire celui de deux cent soixante-huit natifs ^ habitans ou manouvriers. Si •la France n'eût pas été aveuglée, et si les deux icantons eussent adopté une politique plus ferme , les choses en seraient restées là.

C'est dans les momens de malheur qu'une cité peut se féliciter de trouver dans sa position particulière des titres à la bienveillance des nations, trenève^ par son industrie, son université, ses jg^nds hommes et sa religion , avait acquis des droits à la protection de l'Europe. Ses nouvelles célébrités se chargèrent de les invoquer et de prouver aux esprits les plus prévenus , que la lutte qui déchirait le sein de la république était celle du privilège et de l'orgueil des familles patriciennes botitr^e les droits du peuple. Le terdps n'était pas 'encore venu où , guidés par un étroit égoîsme , les "puissances devaient renoncer à protéger le ^ble tontre le fort, aussi les cabinets de Saint-James, *de Berlin et de Pétersbourg intervinrent-ils officieusement auprès du duc de Ghoiseuil eu faveur des représentans. Ces sollicitations, sans tkive refaôncer le ministre à son jprojet ni aux mesures ^)rohibitivé8 prises contre Genève , firent toutefois ^prendre un certain caractère de modération à ses iict^ ultérieurs. En effet, il se fit demander par le Sénat de ne pas exiger le jugement des commissaires, auquel les Suisses n'avaient pas voulu cou-

(1767) HI/ITli^? BROQU^, iBj,

sentir, et laissa iiiêmp eptirevqir m% magUti^t^ que s'ils voulaient entrer eu arraogemeu^ avec 1^ bourgeoisie, il n'y mettrait aucun obstaple^ sous cette condition [seulemeut qu'on n'exigfirait pas la garantie 4u roi pour le nouvel édit '•

Jamais occasion plus belle ne s'était prés^tée,* La FraQce renonçait ^ ioi poser uu prouoncé, la réconciliation était in^tamineut demandée pac la boui^eoisie, qui offrit, daus cinq rçpré^entatious consécutives , de se désister de la ligne de nouvelle élection^ moyennant des équivalens; les Suianes ne se prêtaient qu'à, regret à la médiation ; enfii» la France refusait d'ello-même la garantie dfs I4 transaction à intervenir, ce qui redonnait la vie. 4 l'indépendance de la république, que cet. apt^s anéantissait. Certes les patriciens^ après taot d$ fautes et de torts , pouvaient en cet instant repraor dre tous leurs avantages, çt se faire prpcjavier 1^ bienfaiteur^ du pays : ils. r^'avi^iept, pour c§la> qu'4 ne pas rester sour.ds à la yox^ de^ cçprQsçntans,,

' Le ly jnilki ^7^79 ^^ résident Hennin fit part k noble Turettîni, premier syndic, d^une lettre de sa cour, par laquelle il ^tait charge de Ini dire qu^elle n*a insista sur le jugement k prononcer par la garantie 9 que pour condescendre aux dësirs du 3^oat; mats que comme elle a lieu de penser » par ce qu'a dit M. Cromqlin , que le Conseil songeait k faire i|n accommodement arec les repr^sentans, elle ne voulait pas le gêner Ik-dessus; qu'il est le maître de faire ce qu*il jugera k propos , bien entendu que Sa Majesté n'en sera pas garante ( registres des Conseils. )

l8si . HISTOIRE DB GENÈVE. (^7®/)

qui leur disaient : « Au nom de la patrie qui dépé-' ce rit y au nom du Dieu de paix, ne rejetez pas nos « invitations , et ne vous croyez pas àes prétenc< tions immodérées. Nos divisions sont des divicc sions de familles; essayons de nous laisser aller « aux mouvemens de nos cœurs , et ne désespéi< TOUS pas, puisqu'il nous reste des vertus'. »

Par une singulière préoccupation > les négatifs crurent remarquer du découragement parmi les commissaires*représentans y dont la modération avait été un instant l'objet de vives critiques dans les cercles. Dans le Sénat^ on se félicitait déjà de la soumission du parti. Aussi ce corps rejeta-t-il la représentation et les offres conciliatrices qu*on venait de lui présenter. Cependant les plus éclairés des membres du petit Conseil ne se fesaient pas illusion sur les démarches de la bourgeoisie : ils étaient effrayés des talenset de la constance qu'elle déployait^ et conseillaient d'entrer en conférence avec elle. Telle était l'opinion du syndic Fatio, celle du procureur général Tronchin , revenu de son outre-cuidance antipopulaire , celle encore du sénateur Turrettini^ qui peut-ê tre jugeait la quesr tion du moment avec plus de perspicacité que tous les autres. « Espérez- vous , disait-il , résister long- « temps à la masse de la nation , à Topinion pu-

> Extrait de la représentation da 19 mai 1767.

(1767) HUITIÈMB BPOQUB. x8S

« blique , aux vœux des étrangers^ et au spectacle (( de Genève sur le penchant d'un précipice? Que (( les citoyens se conduisent par eux-mêmes ou par « leurs chefs ^ il est certain que nous n'avons pas' « à combattre des hommes ordinaires ;. que si les (Y droits qu'ils réclament ne leur sont pas légitimet< ment dus^ ils sont du moins dignes d'en jouir, a et Ton n'en effacera jamais le sentiment dans leur a ame. Si donc nous ne pouvons et ne devons gou- <c vçmer que par la confiance , ne pej*dons pas un ce moment pour nous rapprocher des repnésen-* t< tans« n

ÂfMrès d'aussi éloquentes paroles , ^prèa d'aussi vives lumières , le Séû^t ne pouvait rejeter sam iionte le^ moyens de cpnoiliation proposés; néan^ moins il persista dans sa résolution , souft le pirétexte raçnteur .qu'un accommodement indiéposerait les puissances garâh tes ^ et lépooMlit à une nouîvelle re|>féseintation que leur! déeisién. serait le moyeu le plus prompt et le plus efiicaoe pour ré»tablir et as^rer la tranquillité dans la république» £n même temps et dans ses edmmnnications sé*^ crêtes avec le duc de Choiseuil, le r&ident.et les Suisses, le Sénat s'indignait de ce qu'on avait pu lui supposer T intention de transiger* £n conséquence il fit écrire à son agent Gromelin , à Faris'^ qu'il n'avait janïaîâ pensé à entrer en arrangement avec les représentans^ qu'il persiste co^istaminent

âB4 HIftTOIRfi DE GfiNiVB. (^7^)

dans les réponses qu'il leur a faites , eC qu^il le charge spécialement de lever tous les doutes à cet ég^rd^ le désir du Conseil dEtcU étant de s* en re^ poser au jugement des hautes puissances garantes^ et de solliciter ce jugement , etc. De plus, le Sénat jugeant qu'il était de la sagesse de détruire un pré^ jugé aussi contraire à la vérité et à ses intentions ' constantes, donna mandat au colonel Lullin de 'Ghii.teauvieux d'insister avec Groraelin, auprès du dued^ Glioisepil, sur la nécessité d'un jugement et sûr le désir du Coneeil que cet acte fût solennellement prononcé à Genève^ en présence' des miktstipés pléqipotenrïaires ^Qui pourrait-on diésoranais Bjoo^ser d^avoir «olUoité le pronondé et d'a- "voir maiM{u4 de bonne ifoi | pendiant i^tté crise po*

- Si le Sénbt^ pap ^on obslkiatid t| , perdait son in* -flittnse et le peu de' Considération dont 41 jouis*saîl à l'extérieur^ le zèle> H talent et l'étijiBi^ie des ^itoyjen§^xx>mmença|ent à y, exciter uqfe Téritable ads^ratipn. Lest Mémoires par lesquels ils répon*- -dirent aux refos d» Sénats furent )us avec intérêt set teaduits dans'plûsieui?s langues. J.^i. Rousseam

2i Ltk preniîèf*e i^^ponsé du S^nat fat faîte le 25 mai i^. Lès ci- -tOf^B fevinrenila là dliarge le 6 juin) el ëfirouvèrent tpi. nouveau rfsî^s IjB i^3, I^ç 2ji }\k\^ Ip Sénat ^y an^ reçu le« cqnîmniBipiitiffiS, du duc de Çlioiseuil , x*<^sç>lut de se dj^^e^çU:e 4*ft^otr i4A^J^ Vi^ ar* rangement. C'est enfin le 17 juillet qu'il écrivit an duc 4^ Choi'seiii) ^t a LulTm^dfe Cfaiitèanvieur ( registres des CSonseils. )

(1767) nnrriftMB BPOQ0B. i85

paya à leurs rédacteurs un juste tribut d* éloges S bien mérités par les Rilliet , les De Luc , les Flournois^ les Clavière, dont le génie semblait se déve* lopper et grandir avec les circonstances.

Les efforts sublimes des citoyens avaient conci<lié Topinion de l'Europe à leur cause ^ sans ébran* 1er les patriciens genevois. Ceuxrci, considéraqt les dernières pul^lications des représentans comm^ leur cri de détresse , refusèrent Tofire que le ver« tueux Necker était venu leur faire de s'entremet^ tre pour concilier leurs différends. La tentative de Necker, sur laquelle il comptait , et qui lui avait fiiit entreprendre un voyage de deux cents lieues ^ resta infructueuse. Pouvait*il en être autrement auprès: d'un 8Àaat qui^ instruit du pMjet conçu par le dup de Choîseuil de construire , au bourg de Verfoix , ^une ville et un fort , délibérait et déei«dait de ne pas en parler aux Conseils de Berpe et de Zurich , menacés , comme la république , par cette mesure ^ de peur que cet incident ne différât le prononcé des hautes puissances garantes \

Cependant ce prononcé^ si redouté par les uns ^ si ardemoient désiré par les autres , arriva à Ge^ nève^ nBv,éttt de la ratification des Conseils de

> LeUre de J«-J* Ransseau au comm^sairç P'Iypmqî^, 4o Ai mars 1768.

* Extrait des registres des Conseils , da i5 septembre 1767 (arcbif es. )

l86 HISTOIltR DR GENÈVE. (^767)

Berne et de Zurich , obtenue non sans de grandes difficultés , et de celle du roi de France ^ La simple lecture de cet acte suffisait pour prouver que le duc de Choiseuil lui-même était résolu à en finir à tout prix. On n'y trouvait pas la solution des questions politiques qui divisaient la république, et les cinq articles qu il contenait étaient, pour la plupart , tellement ambigus , qu'ils étaient plutôt de nature à augmenter les difficultés qu'à les résoudre. L'article premier portait que le Conseil général serait tenu d'élire annuellement les quatre syndics parmi les membres du petit Conseil ; le troisième statuait que les représentatioDS ne pourraient être portées qne par un ou plusieurs citoyens, sauf à la république à en déterminer le nombre d'une manière plus précise; le quatrième blâmait le Sénat de n'avoir pas publié lecode prescrit par redit de lySS , lui enjoignait d'y travailler; mais ajoutait que ce code ne contiendrait que les édits sanctionnés en Conseil général depuis i568; le cinquième et dernier supprimait pour toujours les vingt-quatre commissaires de la bourgeoisie , et chargeait le Sénat de faire faire la publication de ce prononcé , suivant l'usage^ de Feor registrer, et de l'annexer au règlement de 1758. On voit quel était le vague de ces quatre articles :

■ Le proDoncé arriva k Genève le ao novembre 1767*

(1767) HUITIÈME EPOQITB. 187

le deaxièine seul , pour lequel j'ai interverCi l'ordre du prononcé , était conçu dans des terme;s positifs; il statuait que le Sénat avait le droit de rejeter les représentations , de les approuver ou . de les porter aux Conseils supérieurs , suivant qu'il le juge convenable. L'aristocratie n'en demandait pas davantage; ses partisans ne répudiaient pas le nom de négatifs ^ et le droit négatif restant au Sé^ naty ils se proclamaient victorieux. Us ne dou-* taient pas, d'ailleurs, que les rep;'ésentans ne se soumissent, par la raison que les puissances garan*tissaient l'exécution du prononcé^ dont le cinquième article se terminait par cette menaçante formule : cr Enjoignons à tous et un chacun de s'y «conformer^ sous peine, contre ceux qui s'y op*- « poseraient, d'être regardés comme perturba- <i tenrs du repos public , et poursuivis comme <c tels. »

Il n'avait pas échappé aux commissaires que la tactique du Sénat et des plénipotentiaires était de leur attribuer les décisions de la bourgeoisie , non qu'ils en fussent convaincus, mais parce qu'ils n'avaient pas le courage de reconnaître^ avec le sénateur Turrettini, quils agissaient en opposition avec la masse de la nation. Les commissaires furent instruits, par leurs amis de Berne, du contenu du prononcé; sur-le-champ ils demandèrent leur démission , qui leur fut accprdée avec peine.