HISTOIRE DB GENÈVE. O

du parti de Montréal , se hâtèrent de quitter la ville, emportant leurs meubles et leurs effets^ et feignant de fuir avec précipitation une ville ou leur vie eût été menacée à chaque instant par le poignard des assassins. Le comte de Montréal luimèn^, ne se croyant pas en sûreté dans sa seigneurie de Femey, s'y fesait garder par la maréchaussée française. Du fond de leur retraite , ces émigrés volontaires répandaient sur les derniers troubles de la république les bruits les plus étranges. A les entendre , ils étaient les victimes d'une populace soulevée contre le» meilleurs citoyens, par une foule d'étrangers récemment admis à la bourgeoisie. Ils n'épargnaient ni mensonges ni intrigues pour intéresser en leur faveur la co«r monarchique de France et les patriciens de Berne et de.Zurioh , car tel est le propre des hommea du privilège : habitués à se placer en-dehors et aun dessus de la nation, ils trouvent tout naturel de chercher ailleurs des appuis qui leur facilitent les 'moyens de rétablir l'empire despotique qu'ils exerçaient sur elle/ Invoquer Tétranger parait crime au citoyen, pour l'aristocrate, ce n'est qu'une nécessité de position , presque un devoir. Suivant ce qui avait été réservé le 2^2 août, les compagnies bourgeoises choisirent des délégués , 'qu'elles chargèrent de préparer un projet d'édit, destiné à éclaircir les points litigieux des anciens

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édits, et à preTenir le retour des scèDes affligeantes qui venaient de contrister la cité. Ces commissaires déployèrent un zèle admirable dans ce travail, et agirent avec tant de rapidité^ qu'après avoir élaboré le projet et l'avoir fait discuter et approuver dans les compagnies, ils furent en sept jours en mesure de le présenter aux syndics , en les sollicitant de le faire approuver immédiate* ^ meni par les Conseils inférieurs, et de le présenter dans la huitaine au souverain Conseil général. Loin d'entrer dans les loyales intentions de la bourgeoisie, les syndics ne cherchèrent qu'à gagner du temps. Les seigneurs représentans de Berne et de Zurich, Steiguer^ Hoffmeister, Escher et de Watteville étaient arrivés , et avaient eu quelques conférences avec les commissaires de la bourgeoisie. Quand les propositions furent présentées et que les syndics se virent pressés^ ils poussèrent les seigneurs représentans à proposer leur médiation « Ceux-ci le firent en effet, en laissant entrevoir qu'ils pourraient, s'ils étaient rejetmnns pour arbitres par le Conseil général , présenter un édit de pacification qui satisferait les citoyens, et serait garanti par les deux cantons. Ils ^désiraient qu'avant l'arbitrage on sanctionnât dans l'assemblée souveraine un nouvel acte d'ou- •bli plus explicite que le premier, qui permit aux •fugitifs de rentrer dans la ville, sans avoir

go HISTOIKB DB GBNÈTE. C^?^?)

à craindre d'y être inquiétés ni recherchés.

Les lenteurs affiectées que mettait le petit Conseil dans l'examen des propositions de la bourgeoisie , excitait dans son sein une vive exaspération^ chaque jour augmentée d'ailleurs par Témigration continuelle des familles riches ^ attachées au parti vaincu. Celles-ci fuyaient Genève , parce qu'entretenant d'activés correspondances avec les premiers émigrans^ elles s'en rapportaient aux avis qu'ils leur transmettaient de massacres , d'incendie y de pillages projetés contre elles ^ et dont l'exécution était fixée à tel jour précis. Ensuite ils devaient être bien reçus partout où ils voudraient bien se retirer. En France y Montréal leur avait ménagé un accueil favorable; en Suisse^ la ville de Morges avait rendu un arrêté portant que les Genevois d'une classe élevée qui voudraieut bien se fixer dans cette ville ^ y seraient immédiatement admis aux droits de bourgeoisie , et que les autres citoyens y seraient exemptés d'imp6t pendant neuf années. A Genève on s'efforçait de <létruire l'effet des bruits calomnieux ainsi répan- <ius y par une modération exemplaire , et l'on fesait désavouer l'arrêté de Morges par les seigneurs représentans ; toutefois l'étnigration continuait et la ville de Morges exécutait son arrêté.

Cet état des choses ne pouvait se perpétuer , et il n'avait d'issue possible que par la convocation

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du Conseil général , tous les jours sollicitée par les commissaires de la bourgeoisie > et de jour en jour éludée par le Sénat sous mille prétextes fri--* voles. Sur ces entr^aites, le résident français fit appeler les commissaire» afin de leur communia quer une lettre qu'il venait de recevoir de sa cour. Bien que cette lettre contint des eitpressions tk^ eheuses , en ce qu'elles peignaient la bourgeoisie comme tendant à établir un gouvernement pure* ment démocratique^ on la trouva plus modérée qu'on ne s'y était attendu. Ce dont on fut surtout fort satisikit, c'était de n'y pas trouver un mot «{ui annonçât la pensée d'une médiation imposée* Le ministre engageait seulement le résident à user d'une influence toute officieuse y tant auprès des magistrats que de la bourgeoisie ^ afin de les ame*ner à se eoneilier. H indiquait éomme moyens > Toubli du passé el le rappel des émigrés. M. Be )a Clozure avait si peu l'idée d'une médiation^ ^qa'en donnant auit députés de la bourgeoisie icomisunication de cette lettre , il les engagea à ne -pu perdre ^ temps , et à terminer eux-mêmes leurs diifêrends. C'était demander aux citoyens ce qui ne dependcut que des Conseils. Aussi quel que fût leur empressement à suivre ce sage avis , ils «chôfièrent eonstamment devant les résistances ^Iculées du Sénat <iui po^r ne pas convoquer le jConseil général , prétextait d'un jeûne soiennel ^

03 HISTOIRE DE GENÈVE. (l?^?)

puis de la nécessité d'un plus mûr examen des propositions , enfin de l'obligation où il avait cru être de communiquer sa réponse aux seigneurs représentans. Ceux-ci avaient offert leur média* tion y comme nous l'avons vu : le Sénat l'accueillait, le peuple la repoussait d'instinct y et les commissaires de la bourgeoisie cherchaient à l'éviter par une prompte conclusion. Il est à présumer que si le Sénat et le grand Conseil eussent été livrés à eux-mêmes y ils auraient fini par céder au vœu populaire y mais ils recevaient à chaque instant des lettres et des protestations de la part de leurs membres émigrés , qui soutenaient que des Conseils réduits à la moitié de leur nombre ordinaire^ ne pouvaient délibérer valablement. Les seigneurs représentans, dans le but d'augmenter l'influence de leurs cantons et de placer une garnison à Ge-« nève, les encourageaient et se plaignaient de la répugnance que témoignait la bourgeoisie pour leur arbitrage. Ces manœuvres amenèrent tout naturellement la France à offrir spontanément sa médiation d'abord, et à l'imposer ensuite; lescom*missaires eux-mêmes , tout en voulant éloigner celle des deux cantons, semblaient lui indiquer d'y joindre la sienne, lorsqu'ils répondaient aux seigneurs représentans qu'elle pourrait être un sujet de discorde entre les cantons et la France qu'on semblerait en écarter. Leur but cependant était de

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tout terminer constitutionnellement^ d'accord avec les Conseils y dont le mauvais vouloir paralysa leurs bonnes intentions. L'initiative absolue du Sénat pour la convocation du Conseil général , consacrée par les édits^ n'avait jamais offert un plus frappant exemple ^ des abus de cette disposition y qui remettait aux mains du pouvoir exécutif la faculté de rendre^ à son gré, l'assemblée souveraine y inactive^ muette et impuissante.

Afin de rendre la marche de l'examen des propositions de la bourgeoisie plus lente y et de gagner le temps nécessaire à la France et aux deux cantons pour offrir simultanément leur médiation^ le Sénat fit proposer aux citoyens d'ouvrir avec leurs commissaires des conférences dans lesquelles on établirait une discussion préparatoire: dès qu'elle serait terminée il promettait de soumettre le projet au Conseil général. La bourgeoisie^ placée dans l'alternative d'accepter ou de prendre de nouveau les armes, se résigna, et les conférences furent ouvertes. On y travaillait avec beaucoup de zèle à la révision des articles proposés, quand M. le résident français fit appeler les commissaires et leur donna communication d'une lettre du ministre Amelot par laquelle le roi de France offrait sa médiation , d'accord avec les seigneurs représentans de Berne et de Zurich. Ce ministre y disait entre autres choses : « que Genève était dé-

g4 HI^TOIRB DB GBIfàVE. (<7^7)

« serte^ que les riches et les bons bourgeois s'étant i( retirés et il n'y restait plus que des séditieuxj i< qu'il fallait avant toutes choses publier une am- (( nistie pour tout le passé , et que tous ceux qui «étaient dehors pussent revenir; que d'ailleurs u s. M. les prenait dés à présent sous sa protection^, « et voulait faire cesser le désordre affreux qui (c régnait à Genève. >> Cette communication ne laissa plus de doute aux citoyens sur les intrigues de Taristocratie ; la lettre du ministre contenait les expressions habituelles des Montréalistes émigrés j et laissait présager le peu de confiance qu'il faudrait accorder à l'impartialité d'un juge ainsi prévenu. Ils ne s'adressèrent pas au Conseil^ afin d'obtenir de lui que les conférences fussent re* prises et que le Conseil général sanctionnât le projet, sans tenir compte des ofires de médiation; ils se bornèrent à communiquer aux syndics ce qu'ils venaient d'apprendre^ et se rendirent au lieu des conférences, comme si rien ne s'était passé qui pût en entraver le cours, après avoir toutefois obtenu des compagnies, des pleins-pouvoirs qui leur permissent de trancher toutes les difficultés. Ils sentaient qu'il ne fallait pas perdre de temps, car la discussion des propositions étant à peu près terminée, le Sénat venait de promettre que le Cou* seil général serait convoqué pour le 26 septembre, et c'était le 20 que tout ceci se passait.

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Le lendemain de ce jour, le résident français se présenta devant le Sénat ^ où il prononça un discours qui tenait plutôt de la menace que de l'offre de la médiation de son maître , et dont la conclusion était la demande d'une prompte acceptation. Au sortir de cette séance , le résident écrivit au comte de Montréal , pour lui faire part des intentions bienveillantes de la cour envers lui et envers les autres émigrés auxquels il le chargeait de communiquer sa lettre. Ces discours^ ces actes, ces menaces y affligèrent les commissaires de la bourgeoisie sans les décourager. Ils continuèrent les conférences , sollicitèrent le Sénat et les Seigneurs représentans j et n'épargnèrent ni soins ni veilles , afin d'éviter le fâcheux précédent d'une médiation repoussée par le véritable sentiment de la dignité nationale. Depuis la communication officielle du résident français, les commissaires des Conseils avaient interrompu les conférences ; mais à la pressante sollicitation de ceux de la bourgeoisie, les Conseils résolurent de les renouer. C'était en effet le seul moyen de calmer l'effervescence du peuple ^ que la connaissance du discours du résident français avait portée a son comble. La ville avait repris son aspect d'émeute ; des groupes nombreux se réunissaient sous la halle de l'Hôtel-de- Ville ; on accusait hautement le Sénat d'abuser les commissaires de la bourgeoisie , et

gÔ HISTOIRE DE GEHÈVE. (^J^j)

ceux-ci de se laisser tromper; Montréal, certain de l'appui de la cour de France , renouvelait ses intrigues, et pour augmenter le désordre^ plusieurs membres des Conseils fuyaient avec leurs meubles , bien que pas un n'eût été menacé dans sa personne ou dans ses biens. Il fallait à tout prix réaliser Tétat de sédition dont on avait présenté un tableau si chargé à la cour de France. Au milieu de cette agitation , calme et inébranlable , la commission, méprisant les injustes reproches des uns, activant la lenteur des autres et tenant la main au maintien de l'ordre public , hâtait l'accomplissement de ses travaux. Elle espérait que son zèle recevrait enfin sa récompense , et que la solennelle votation du Conseil général prouve* rait aux cantons et à la France que la .république savait se reconstituer et terminer ses différends sans conciliateurs étrangers.

Le moment de la réunion du Conseil général n'était pas éloigné ; mais les membres des Conseils, qui préféraient la médiation à tout , ne cessaient de créer des embarras aux commissaires; c'est ^ainsi que le premier syndic Grenus , qui avait en sa possession les registres des délibérations de la conférence^ dont les commissaires de la bourgeoisie demandaient des copies pour soumettre le projet amendé à l'approbation des compagnies^ au lieu de permettre qu'elles fussent faites.

fût se réftigier chez les seigneurs représentans , emportant avec lui tous les registres. Vaudenet ^ lun des commissaires^ l'atteignit dans la cour de leur hôtel ^ et l'ayant pris au collet^ le força à faire délivrer les copies demandées. Les compagnies assemblées ratifièrent le projet, le Conseil des Deux- Cents confirma la convocation du Conseil général et se réunit pour donner la forme édictale au projet; tout enfin semblait prêt à se terminer, puisqu'on délibérait le ^5 ^ et le lendemain le vœu populaire était accompli. Depuis deux jours^ le résident français avait fait demander les commissaires en corps : ceux-ci^ occupés du travail des coKiférences, l'avaient fait prier d'attendre le moment où ils pourraient aller lui présenter leurs hommages tous ensemble. Il s'indigna de ce retard , et fit des communications menaçantes aux Conseils, annonçant que le courrier qu'il expédiait à sa cour était prêt à monter à cheval, et qu'ainsi il entendait avoir à l'instant un refus ou une acceptation de la médiation offerte. Ainsi lorsque les commissaires de la bourgeoisie obtinrent l'entrée du grand Conseil, le premier syndic Grenus leur déclara qu'il ne s'agissait plus de donner la forme des édits aux propositions de la bourgeoisie, mais bifsn d'accepter ou de rejeter la médiation. Les commissaires se retirèrent un instant,. puis étant rentrés , ils déclarèrent, par la bouche de Marcet, l'un

ToM. III. 7

d^eoitv ^< qtiê la première condition de la médiaw tion 'devait être le rtàpect de leur îiidépendance u 'et de la constitution , pour lesc^uelles ils étaient U tùrus pVètA à sacrifier leurs biens et leurs vies : fc qu'ils suppliaient ce Magnifique Conseil de réflé- <r chir mûtem/ent sur la proposition dont il s'a- 'm g;i^air; qti^ifs 'protestaient qu'après tous leur» <f èfÉTôfts pont éviter Ik médiation, etlout ce qu'ili» fc avàidrit en rhotmeur de Itri exposer, ils déchaiv « géàlent ^leur éonscience de tout ce qu'il $n pouxt vàit aï*river de fSchetix ]()Our la république, dont % le Magnifique Ck)riseil serait responsable envers « Dieii étla postérité. >> Après avoir prononcé ces parole^ solennelles , ils sortirent pour attendre la réponse du grand'Cohseil^ qui ne se fit pas attendre long-tëtnps. Le Conseil leur enjoignit de rassembler leurs compagnies^ de leur proposer d'accepter la thédiation, et d'user de leur influence pour obtenir un résultat fkvorable.

"La position des commissaires devenait fort délicate. Le résident les avait peints, dans son dernier ^mémoire ^ comme des intrigans qui égaraient leurs Gùmpatriôtes , et avaient gravement manqué au 'réprésentant de S. M. Ce n'était qu'avec la plus grande' peine qu'ils étaient parvenus à obtenir des Conseils, qui les avaient compromis, un acte rectifiant lés fkits : la France et les deux cantons meua^aîent d^ne intervention armée, que peut-être

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on les.i|ccii^aity $i elle avait lieui d'avoîf at^rp aiir leur patrie. Effrayés de la terrible responaabililé qui i^lait peser sur eax^ çt qu'ils venaient de rejeter sur le grand Conseil, ils réunirent leurs compagnies , qui, éclairées pi^r leurs soins de restât des choses, acceptèrent la triple médiation à une fofte majorité ', sous la réserve expresse jies flroi^ et prérogatives des citoyens, et de J'indé- |iendance de la république; leur acceptation portait en outre que Içs médiateurs ne s'occuperaient que des choses postérieures à Tacte du :23 août 1737. Que pouvaient valoir dé telles réserves faites p^r le faible qui se soumettait à la loi du plus fort? Dès qi^e la médiation rat été acceptée, tout chajigea d'aspect dans la Cité; les commissaires de la bourgeoisie résignèrent leur mandat, lesGonaeils reprirent leurs anciennes allures aristocratiques, les émigrés, loin de demander l'amnistie qu'au 22 août M, De la Clozure avait sollicitée pour eux, publiaient qu'ils n'en avaient pas be- ^in^ çt qu'au contraire ils souhaitaient de voir leur conduite retracée dans les registres publics, et la bpurgeoisie , profondément émue de son humiliation, redoutait l'arrivée du médiateur fran* • • ■ \ •■ ' ■■ •

'695 suffrages acceptèrent la m<ldiation ; i55 la rejetèrent; 34 tendaient k faire porter cette acceptation an Conseil gdnëral; io3 citoyens des compagnies refasèrent de Totef ( registres des CoRseîb.)

100 HISTOIRE DE GEn&YE. (<7^7)

çais. N'arait-elle pas^ en eiSet, tout à craindre d'une cour où elle n'avait pu faire parvenir la vérité? Thélusson et Saladin y rapportaient ce qui se passait à Genève avec une scandaleuse partialité en faveur du parti de Montréal. Le résident De la Clozure avait calomnié la boui^eoisie et travesti les faits, dans les discours et mémoires qu'il venait de publier, et , quand les commissaires se justifièrent dans leur réponse^ appuyée d'ailleurs de pièces irrécusables, il avait prétendu ne pouvoir transmettre cette réponse , à moins qu'on ne supprimât les plaintes et les réclamations. On choisit ce moment où les citoyens étaient ainsi en proie à une désespérante anxiété , pour les inviter à poser les armes et à abandonner la garde des portes et de l'Hôtel-de-Ville. Cette demande fut repoussée , mais les magistrats n'y renoncèrent pas ; ils coururent au-devant du lieutenant-général, comte de Lautrec^ médiateur choisi par le roi de France, qui venait d'arriver à Landeci , afin d'obtenir de luî" qu'il exigeât, avant d'entrer à Genève, que tout fût remis dans l'état des choses existant avant le 21 août. Là encore ils échouèrent^ et le comte de LautreCy en parcourant les rues de Genève pour arriver à son hôtel , ne put s'empêcher de témoigner son admiration à l'aspect des régimens bourgeois^ dont la tenue militaire^ Tordre et la dignité répondaient seuls aux injures des mont-

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réalistes et aux mensonges qu'ils avaient débités.

Le choix du médiateur ne laissait rien à désirer : on le devait au cardinal de Fleury , qu'un citoyen genevois. De Ghoudens, était parvenu à éclairer • Ses instructions lui fesaient un devoir de la plus scrupuleuse impartialité , et le cardinal , à son dé-> part ^ lui avait dit , en lui remettant ses pouvoirs : N^ oubliez peu ^ M. le comtes que le peuple rtaja^ mais tort. Paroles sublimes dans la bouche d'un ministre^ dont les actions seraient en harmonie avec elles! Le comte de Lautrec entra dans l'esprit de ses instructions, et voulut entendre les argumens des deux partis, avec la même affection et le même zèle , et ce qui lui gagna la confiance des citoyens, c'est qu'il les engagea à nommer des députés chargés de lui présenter leurs griefs et leurs raisons, sans exclure les réclamations individuelles, tc Ma porte, disait-il, vous sera ouverte a à tous; car, je le sais, je ne saurais m'entourer ce de trop de lumières. »

Avant de s'occuper, d'accord avec les seigneurs représentans de Berne et de Zurich, dont l'influence était désormais absorbée par la prépondé^ rance du comte de Lautrec, celui-ci demanda formellement que la bourgeoisie posât les armes et que les émigrés rentrassent dans la ville. Les citoyens avaient toujours la même répugnance pour cette mesure : ils rappelèrent au comte de Lautre<i

ÎM HISTOIRE DB GÉlfBVS. (^7^)

kd réàétiôiis sanglantes dé tiàj, et lés èi^tlon^ qui y à cette é|>o4ue^ avaient suivi titie àmiiistie. n leur ré|)ondit que leurs al^^réhènéibiiè, justifiée^ par le passé y devaient cesser aujourd'hui qti'it était dans leurs mûrs , où il représentait le roi de France y et ou ^ en cette qualité, 11 prenait tobt sous sa responsaBiiité et sûr sa parole de gentilhomme. La bourjg^eoisie, craignant d'indisposer ce mé(iiateui* c[ui s'annonçait sôus d'aussi fkvoraLbtes auspices « se détertnlna ènân \ remettre les (lôstes à la garnison , et i poser les amies, tiumédiatéinent rcititrêrent en foule Xeé montréal&tes ré^tidus dans les environs. Ils avaient hâte , da!r ayâiût entraîné une foule de natifs et d'habitans , qui s'étaient vendus à eux, ils avaient été obligés âe lék entretenir à leurs frais '^ildànt cette émigrktioi!! volontaire, ce qui âomtnéhçalt à leur devetiii^ fôit onéreut^ et à leur attifer les ttialMctibns de^ éiiftms é^rés qu'ils avaient arradbé dii liein de la commune patrie.

La position dés médiateurs ^tait sidguliili*éitiént embarrassante : d'une part se présentaieiît à' ëtt^ dés citoyens jalcHix die leurs droite , et âérs ëé ée qu'on ne pouvait fien léûi" reptocher qui t^eht éËé provoqué par d^insignes usurpations ou d'évidetites attaques de la part (Un msigistrat; d^autre ^ah, des syndics et destlonseiU syihpdtbikànt avec Tatistocratie dloût ils'ëtaient tèrtiSi et dôfitiihés t^ar

elle; d'autre part encore le parti arUtocratiqii^ dans lequel venaient se confondre les tamponneurs et les montréalistes. Celui-ci était le plua eiLÎg^eant, parce qu'il avait sollicite la médiation^ et qu'il ne la concevait qu'entièrement dirigée dans le sens de ses vœux et de ses intérêts* Le comiie de Lautreç sut imposer silence à toutes les eonaklérations personnelles , et marcher d'un paa ierme dans la voie de désintéressement et d'impartialité qu'il s'était tracée. Grâce à lui» les haines se calmèrent au lieu de s'irriter, les difficultés qui semblaient insurmontables furent applames> et l'oeuvre de la médiation approcha de son ^me sans que la Cité fut troublée^ ni les existences in**dividuelles menacées. Assurément les citoyens voyaient ^ne foule de points résolus 9 en dépit de leurs réclamations, et en concevaient un dépit qui s'exhalait d'abord en plaintes convenantes bien (

qu'animées , mfiis en reportant leur attention sur l'aristocratie blessée dans son orgueil et toute humiliée du pied d'^alité sur lequel l'avait placée le comte.de Lautrec avec eux, ils se soumettaient avec résigpiation. On a toujoui^ bon marché du peuple quand , en attaquant son indépendance.ott sa souveraineté , on respecte du moins tes idées d'^^alité qui lui sont les plus chères.

Ce n'était pas pour faire une constitution que le «MBte^ Laotrac^itait venu join<toe4M lumiàiiMl

Î64 HISTOIRE DE GBNÂVBt (^7^

à celles des seigneurs représentans de Berne et de Zurich , mais bien afin de concilier les deux partis sur les difficultés constitutionnelles qui s'étaient éleyées entre eux , tout en réalisant le vœu de la bourgeoisie y qui consistait à rendre^ par de sages précautions, le retour des troubles impossible. Il ne pouvait en résulter qu'un travail incom* plet et transitoire, qui ajournerait la solution de la querelle sans la sanctionner. Toutefois le travail fut aussi satisfesant qu'on pouvait l'espérer des circonstances et de médiateurs qui , pour être impartiaux , durent s'élever au^essus des préju«gés de leur rang , et se pénétrer de l'esprit des ins* ti tu tions genevoises .

Le projet d'édit élaboré par les médiateurs , après qu'ils eurent écouté tous les renseignemens qu'on eut à leur transmettre, avait pour principal objet d'établir^ entre les pouvoirs et les ordres de l'état, une sorte d'équilibre qui ne leur permit pas d'empiéter sur leurs droits respectifs. Il réservait au Conseil général le droit d'élection , celui de contracter des alliances , et celui de faire les lois et d'établir les impôts. Afin que ces droits ne fussent pas illusoires, l'édit statuait qu'il serait interdit aux Conseils inférieurs d'apporter aucun changement aux lois par des règlemens ou arrêtés, sans l'approbation du Conseil général. Les citoyens avaient enfin le droit de représentation pour tout

(i738) SEPTiàMB EPOQux. io5

ce qu'ils jugeraient utile ou préjudiciable au bien de l'état^ et ils obtenaient des garanties contre remploi abusif de la garnison , objet de tant de reproches et cause de tant de troubles»

U paraîtrait qu'avec de telles prérogatives la boai^eoisie ne devait plus rien appréhender pour son avràir ; cependant Tédit fournissait à l'aristo*cratie de puissans moyens d^action. Elle conservait Tinitiative des lois^ et elle eut l'habileté de faire modifier dans un sens plus absolu cette initiative déjà consacrée par Tédit de i568. Elle resta fixée par l'art. 6 du projet d'édit, qui portait textuellement : « U ne pourra rien être porté au c« Conseil des Deux-Cents qu'auparavant il n'ait a été traité et approuve dans le Conseil des Vingtce Cinq, et il ne sera rien porté au Conseil général ce qu'il n'ait été auparavant traité et approuvé dans •r lie Conseil des Deux-Cents. » Si Ton ajoute à cet article la sanction de celui qui le précédait , et qui exigeait que toutes les matières qui seraient portées au Conseil général ne pussenty être proposées que par les syndics , petit et grand Conseil , on remarquera qu'au moyen de cette initiative absolue et de cette approbation nécessaire , le Conseil des Vingt-Cinq, dans le sein duquel les syndics devaiient toujours être pris, tenait réunis entre ses mains les rênes de l'état, et pouvait se promettre d'arrêter autant qu'il le voudrait l'esprit de pnn

I06 HISTOIRB DB GBITSTE* (<7^)

grès, €Dl se contentant de la part trop largpe que laissaient à l'ambition de ce corps les anci^nes instituttoDs. Le projet d'édit laissait subsister les anciens impôts indéfiniment, de sorte que lesGon*seîls n ayant pas besoin d'un vote périodique des impôts de la part de l'assemblée souveraine , ne se trouvaient plus exposés à son contrôle que pour l'élection des syndics. La bourgeoisie eût pu trouver un dédommagement à ces inconvéniens si l'édit Ini eût accordé Télectioii des membres des Conseils, mais les principes des anciens édits ayant été conservés^ les Conseils continuèrent i se recnir- Icr euK^ménes , seulement le Conseil des Deux- Gefrts reçut une légère augmentalîoa»

Deux points da nouveau projet réunireat TassenÀimeut général ; c'étaient l'abolition de la torture et l'admissiim des natifs aux maîtrises. N'eûtil pas été préférable de remplacer ces dispositicma évidemment transitoires par une organisation criminelle qui donnât des garanties à la liberté individuelle, et par l'admission des nati& à la boupgeoisîe^ sous des conditions faciles à accomplir? On n'osa tout d'un coup opérer d'aussi grands ehangemens, parce qu'alors comme aujourd'hui existaient des hommes qui préféraient ajourner les questions que de ks résoudre, dussent-ils expoear l'état a des troubles incessans. Le projet d'é* dit laissait aussi lexâster Tétrauge araumulatiou

(1738) SBPTUkMÈ ÉPOQUE* 107

de pouvoirs entre leé mains des syndics et du Sé« nat^ cl^'avaient créée les anciens édits et les usur«* pations successives de ces deux ordres ; il ne fiiutît ni la nature des crimes ^ ni celle des peines , et re^ mettait ainsi au magistrat mille moyens de persé^ eiition contre les citbyelis , qui n'en avaient aucun pour s'y soustraire , ou pour améliorer une aussi déplorable législation.

Grâce à l'impartialité des lAédiatedrs , les jprin*** mpatax droits du peuplé se trouvaient reconnus ^ mais la fiiction obtint une sorte de réparation qui^ ne lui étant pas due^ ne pouvait être accordée qu'a** vec une extrême i^épugnance, c'était la déclaration que les magistrats destitués à l'occasion de la dé^ couverte du tamponnement recevaient leur dé« chaîne comme ayant servi avec honneur. Uédit allait porter officiellement un témoignage que per^ sonne ne leur rendait. Les trente-quatre commis* saires de la bourgeoisie , après avoir surmonté avec un dévouement sublime les dégoûts, les embarras et les difficultés de leur mission , n'obtinrent pas la même récompense , car l'édit les supprimait^ sur ce fondement que les trois puissances média-* trices , la France , Berne et Zurich , se portant garantes de l'exécution de l'édit par un acte spécial qui devait le suivre et le suivit en effet, la république pouvait s'endormir sur la foi de leur promesse. Cependant la reconnaissance de leurs cou-

lOd UISTOIKB DB GBNàvE. (^7^^)

citoyens les vengea de l'ignoble préférence de la politique : ils reçurent de la bourgeoisie d'honorables et éclatans témoignages de gratitude , que leur conscience leur permettait d'accepter^ car ils les avaient méritées.

Le projet d'édit fut porté à la sanction du Conseil général^ qui l'accepta à une immense majorité ^ Cette journée réunit dans une même famille tant de membres qui semblaient s'être voués une haine étemelle , les temples retentirent de solennelles actions de grâces, et chacun n'envisageant les troubles passés que comme souvenirs et leçons, se promit un avenir tranquille. Cet avenir se fondait sur la fidélité des garans et sur la bonne foi de l'aristocratie!!

' Ce Conseil gënëral fat rëuni le 8 mai 1738. Sur i355 votans, i3i6 approuTèrent T^dit et 39 le rejetèrent (registres des Con* seils.)

(1738) SBPTIÈMB BPOQVE. IÛ9

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