lanea di storia italiana, t. XXVII

' Voy., sur le nom et les principales p. 33.5-367 ; — A. de Foras, Note sur Adhé-

dates de la carrière d'Adliemar Fabri : mar èrêque de Genève de 1385-1388, dans

l'abbé Atbanès, ouvr. cité, p. 53-37 ; — \ei Mémoires el donimentspubl. pur t'Aca-

le comte Riant, Une dépendance italienne dm/e cAafe/awiVnnc, t. II. 1888, p. 20.5-230;

de l'église de Bethléem (1139-1424), Va- ~ i. Wny. Encore Adhémar Fabri, ibidem,

razze en Liyurie, dans les Atti délia società t. III, 1889, p. 181-194. — Enfin M. Théo-

ligure di storia patria, 2'ne série, t. XVII, pliile Dufonr a lu à la Société d'histoire

18S6. p. 54.0 et suiv. — Ch. Le Fort, et d'archéolojîie de Genève, le 12 noveni-

Adhémar évèque de Genève (1385-1388J, bre 1891, un mémoire intitulé : Adhémar

d'après de nouveaux documents, dans Vin- Fabri, d'après des documents nouveaux,

dicateur d'histoire suisse, 18H7, n» 4, dans lequel il concluait en faveur du nom

p. 61-66; — J. Vuy, Adhémar Fabri, traditionnel de l'évèque. (i\'oied(;sf(ii(eMr«).

2fi6 LES FRANCHISES DE GENEVE. 1887

troisièmes renferment des r(''i^leniens sur l'administration de la justice, et les derniers contiennent diverses ordonnances sin- la police.

A l'égard des premiers, (jui sont les plus imporlaus, il est dit (pie les citoyens el les bourgeois de la Ville ont le droit d'élire toules les années (jnalre syndics ou |)rocui'eurs pour veiller et pourvoir aux Itesoius de la Ville, auxcpiels ils peuvent donner tout le pouvoir (pi'ils jugeront nécessaire pour [jrocurei' le l)ien de la communauté (art. 23).

La garde de la ville pendant la nuit, dejjuis le coucher du soleil jusques à son lever, celle des biens des prévenus et la juridiction entière pendant le uième temps, devaient appartenir à pur et à |)lein aux syndics et aux citoyens, tle sorte ipie, durant la iniit, il ne tut permis à personne de faire aucun acte de juridiction au nom de l'évêcpie, les seuls citoyens l'ayant alors tout entière avec mère et mixte empire (art. 22).

Si un ecclésiastique était mis en prison pour crime, on ne le (levai! point élargir que par l'ordre de rév('(pie, du \icaire ou du conseil épiscopal. Et si le prévenu était laï([ue, il ne de\ail être reltîclié que par l'ordre des syndics et des citoyens (art. 1 1 ) ipii seuls avaient droit, de prendre connaissance de ce qui regardait les criminels, de poursuivre leur pi'ocès, de les appliquer à la torture, el de les condamner à la mort, l'évêque se réservant pourtant le jiouvoir d'évo(pier la cause à soi el celui de faire grâce (arl. 12 el .3).

Les articles dont je viens de parler marquent les droits particuliers à l'évêque el ceux qui étaient aussi propres aux citoyens. 11 y en a qui étaient communs aux uns et aux autres : par exemple, l'article 1 7 portait que le prix des blés et des vins devrait être taxé en présence du vicaire ou de l'official, par le conseil de deux chanoines et de (piatre citoyens; le 32°"", (pie personne ne pourrait prendre des pierres le long de l'Arve (jue par la permission de rév(-'(pie ou des svndics; le ()8"'% (pi'il ne serait permis de se servir dans la \\\\c de la monnaie d'aucun prince ('Iranger, (ju'auparavant l'usage de celle monnaie n'eût été approuvé par l'évêque, le Chapitre et les citoyens.

liWy A.NAI.YSK DES l'H A.N( HISES. 26y

Les |)riiK-i|)aii.\ droits des citoyens, hourqeois el liahilaiis, considérés cliaciui en particulier, se réduisaient à ceux-ci : tju'aucun d'eux ne pût être condamné par le vidonine, ou par les autres officiers de ri''vè(pie, à une peine jiIms i^-raude ipi'à l'aniende de soixante sols, [)our (pielque sorte de violence ou de criuie (pie ce tVil, à moins (pie le crime u'eril ('■t('' conunis contre r(''vè(pie ou contre ses officiers (art. 8); (jue nul n'aurait droit de vendre du vin que les chanoines, curés de la ville, et les citoyens et bourgeois (art. lO); ([ue les étrangers ne pourraient vendre des marchandises (ju'en temps do foire (art. aij); ([ue tous les citoyens seraieni

olHl-

gés de se conformer aux ordonnances de la \'ille et de |)ayer les impositions (art. 28); (pie les |)lus |)roclies parens de ceux qui mouraient intestat hériteraienl d'eux, encore que le testateur serait bâtard ou usurier public, de sorte qu'il ne pourrait parvenir quoi (jue ce soit à aucun seigneur des biens de ceux (pii mourraient sans enfans (art. 34); enfin cpie les citoyens et bourgeois ne pourraient point être cités en jugement hors de la ville, à moins que ce ne fût pour quelque fait qui regardât l'Eglise ou le Chapitre.

A l'égard de l'administration de la justice entre les parlicu- Hers, les Franchises ne parlent ([ue de la manière dont elle devait être administrée devant le vidonine, que l'évêque appelle en divers endroits son officier, et il |)rescrit en général (pi'clle se doit traiter d'une manière aisée el abrégée, en langage du pays et sans aucune écriture, à moins que les pi'ocès ne roulassent sur (pielque matière difficile et embarrassée.

Les réglemens de police qui se trouvent dans le livre des Franchises, regardent la vente des denrées, les poids et les mesures, la propreté des rues, la construction des maisons, les pâturages publics, les meuniers, les bouchers, les poissonniers et choses semblables dans le détail desquelles il n'est nullement nécessaire d'entrer ici.

Enfin, les F'ranchises contenaient deux articles généraux très importans : l'un portait que quand même les syndics négligeraient à l'avenir de se ser\ ir du droit (pii ("lait actpiis à eux et à tous les citoyens par les Franchises, les citoyens ne le [icrdraient pourtant pas; ce droit ne jiouvait être jirescrit |)ar aucun temps

268 LK CHAPITRE APPROUVE LES FRANCHISES. l'iSl

(art. -jH]; l'aulre, (|iu' tous les officiers épiscopaux et le vidomne, présens et à venir, jureraient d'observer inviolablenient tous les articles des F'rancliises lors<[u'ils |)rendraient possession de leurs cliar^oes, l'évècpie menaçant de son indignation tous ceux qui les enfreindraient le moins du monde.

Adliémar Fabri, avant (pie de publier ces Franchises, fit faire d'exactes recherches des coutumes qui, par un long- usage, étaient comme changées en autant de lois. 11 les fit toutes rédiger par écrit et il en conqiosa ce recueil (pii ne contient j)ropi'emenl rien de nouveau, de sorte qu'encore qu'il ait été publié et confirmé par Adliémar, il n'en faut pas conclure que les citoyens tinssent de ce prélat les droits (jui leur y sont attribués, puisque, selon une expression dont il se sert, ce sont k certaines coustumes par lesquelles nos feulx citoyens, bouigois habilans et iurez de ladite cite usent et ia deuant sont accoustumes de user [lar lespace de si long temps quil nest mémoire du contraire. »

Après avoir fait informer des droits des citoyens et de leurs immunités, Adliémar fit assembler dans l'église de Saint-Pierre, entre les deux plus grands autels, le Chapitre, en présence de qui il fit lire tous les articles des Franchises, et demanda aux chanoines leurs sentimens sur chacun , lesquels les approuvèrent après une mûre délibération. Les noms de ces chanoines' se trouvent même dans le préambule de l'acte qui en fut fait, et l'évêque, en parlant d'eux, les traite de vénérables seigneurs. Après avoir eu leurs avis, il approuva tout le contenu des Franchises, pour lui et pour ses successeurs, et il en fil faire un acte public, reçu et signé par Jaquemet de l'Hospital et Jacjues Ramus, notaires et citoyens de Genève, en présence des vénérables Jean de Lugrin, prieur de Peillonnex dans le diocèse de Genève, de Jean de Viennois et de Humbert Fabri, chanoines de Lausanne, el de Pierre de la Baume, de La Roche, clerc, témoins à ce appelés.

' Robert (llianibrier. Pierre de Be- Marcossey, Pierre i;har(reis. ÉMeiiiie de

gnins, Pierre Bonczaii, Rodolphe Bonnet, Cliatanron. .laqnes de Monltionx. Guy de

Anselniede(;iiavaMnaz,.Iac|iiesd'Arenllion, (llioiilly, Guichard C.hanibrier, ftugues de

Richard d'Allié, (jirard Troiiibert, Fran- Begnliis, .laiiues du Xant et François de

rois Fatcon. Jean de Lavonay, Jean de Dérée.