RÉFLEXIONS SUR' LES FRANCHISES

Gel aclp fut conipllé dans le mauvais latin (|Mi élail on iisag-e dans le siècle d'ignorance anquel il fui écril, el, soixanle-huil ans après, c'est-à-dire l'an ili^ilj, Michel Monlyon, citoyen el notaire public de Cicnève el secrétaire de la Ville, le traduisit en français', el enfin il fut imprimé l'an 1607 par Jean Belot, édition dont on trouve encore aujourd'hui plusieurs exemplaires'.

Il est à propos, avant que de passer à d'autres choses, de faire quelques remarques sur les principaux articles des Franchises, qui nous donneront lieu à établir après cela la véritable idée du gouvernement de Genève sous les é'véques, idée qu'il est nécessaire de placer en cet endroit (lour servir à l'intelligence de la suite de cette Histoire.

Il paraît d'abord, par cet acte, que l'évêque était le souverain de Genève. G'esl lui (jui approuve el qui confirme les lois par lesquelles l'Etal doit être gouverné; c'est lui qui a le droit de faire grâce aux criminels condanmés à la morl, el même, après qu'un prévenu a été arrêté, il j)eut, quand il lui ])laîl, évoquer la cause à soi el en connaître. Enfin, il traite les citoyens et bourg'eois de « ses citoyens et bourgeois, » et ceux qui avaient quelque chai'ge dans la ville de f( ses officiers, » comme par exemple, le vidomne t|u'Adhémar appelle, en jilusieurs endroits des Franchises, a son vidonme. »

Mais les citoyens, d'un autre côté, avaient des droits bien considérables. Ils choisissaient leurs magistrats qui jugeaient en dernier ressort des affaires criminelles quand le prévenu n'était

' Cette traduction a été copiée par 338). Dans son Introduction, Mallet doime

Gautier dans ses Pièces justificatives. {Note des détails sur ces différentes éditions. —

des éditeurs.) On peut encore consutter sur les Franctii-

^ L'édition de 1507, devenue très ses : Fictet de Sergy, ouvr. cité, t. I,

rare, ne contient que la traduction de p. 445-450 et t. II, p. 92-174; — J. Vuy,

Montyon. Une nouvelle édition des Fran- Rapport fait à l'InstittU national gène-

cliises. qui fut faite en 1767, donne le texte vois..., sur le concours relatif au.r Fran-

fatin, d'après fa fnilfe de confirmation de chises de Genève, dans le Bulletin de l'Ins-

1444, et une traduction. Enfin, fid. Maflet tilul national genevois, t. XI, 1S64, p. 231-

a publié le texte latin d'après l'original 258. — H. Fazy, Les constitutions de la

conservé aux Archives de Genève (P. H., république de Génère, Genève et Bàle,

n» 331), el a reproduit lu traduction de 1891). in-8. (Note des éditeurs.) Montyon (M. D. G., t. ff. )■« p.utie. p. 3f 2-

■2-jO GOUVERNEMENT DE GENEVE SOUS LES EVEQUES.

|)as ecclpsiasli(jii(\ La souvci-Hiiieli' entière do la N'ille leur apparteiiail peiulaiil la nuit (mère el mixte empire, comme nous avons vu), ce qui était, s'il en fallait croire Roset', une manpie de l'ancienne souveraineté de la Ville (pie les évêques avaient usurpée sur elle et dont ils avaient laiss(' ce reste au peuple pour l'amuser, — remarque ipii serait d'un plus grand poids s'il paraissait d'une manière bien claire, par l'iiistoire des siècles précédons, qu'il y eût eu un temps auquel la ville de Genève se fût gouvernée unicpiement par elle-même.

Pour donner cours dans la ville à une monnaie étrangère, il fallait avoir l'approhalion non seulement de l'évèque et du (chapitre mais aussi celle des citoyens. Il y avait encore d'autres cas où ceux-ci avaient un droit égal avec l'évèque, de sorte que l'on peut dire que si ce prélat avait les honneurs de la souveraineté, les syndics et les citoyens partageaient en quelque manière avec lui ce qu'elle avait d'essentiel.

Si les Franchises peuvent servir à donner quehpie connaissance du gouvernement de Genève, il s'en faut beaucoup que cette connaissance soit complète. Elles ne contiennent qu'un très petit nondjre d'articles dont une grande partie regarde la police, et, connue elles ne touchent |ioint ce (pii a rapport au gouvernement épiscopal, |iour avoir une idée plus juste de la manière dont Genève l'Iait i^ou\ eriu-e dans ces lenqis-là et dans les suivans, jusqu'à la l\éformalion de la religion, nous puiserons ailleurs ce dont elles n'ont j)oint parlé.

Si les citoyens avaieni part dans le gouvernemeni tenq^orel, comme nous venons de le voir, ils n'en avaient aucune dans le spirituel <pii ('tait tout CTitier enli'c les mains de l'f'vèque. Ce prélat étail anciennemeni postulé parle peuple et élu parle clergé', mais, dans la suite, les chanoines seuls, sans que le })euple s'en mèlàt, faisaient cette élection. Leur Chapitre d'un côté, el les syndics et Conseil de l'aulre, étaient attentifs à empêcher que l'évèque

' Oiivr. cité, liv. I, cliap. 30, p. 37-38. iriîd. Mallel, dans M.D.G., t. II, t'" part.,

* Bonivard, liv. I, ctiap. 4 (I. I, p. 104 et suiv. el t. V, p. 127 et suiv.

p. .^3). — Sur l'élection des évêques de {Note des éditeurs.)

(jenève, voy. le nieuiuiie cilé plus liaul