LE VIDOMNE ET SON TRIBUNAL

pour la jnslirc civile : celui du vidonuie, qui avait aNCC lui Irois ou ([ualrc assesseurs, avait la première couuaissance des causes; de là, le procès était porté à l'official où il était, décidé en dernier ressort, à moins (jue l'affaire ne fût de conséquence, auquel cas la partie condamnée pouvait en appeler à Vienne, au métropolitain.

Quoicjue les comtes de Savoie fussent en possession de l'office du vidomnat, l'on peut pourtant dire, en parlant exactement, que le tribunal où présidait le vidomne appartenait à l'évêque, car le comte de Savoie était appelé le vidomne de l'évêque (vicedominiis) , c'est-à-dire qu'il représentait le seigneur. Il ne pouvait donc point être celui qu'il représentait, (|ui n'était par conséquent que le j)rélat lui-même. Lorsque le vidomne prenait possession de son emploi, il prêtait serment entre les mains de l'évêque ; et par le traité de l'an i2()o, fait par Amé V avec Guillaume de Conflans, le comte de Savoie reconnaît tenir en fief le vidomnat, de l'évêque', et lui en fait hommage, de sorte que ce prince n'avait proprement que la nomination de l'officier par qui il faisait exercer cette cliarg-e et à (pii il donnait le nom de vidonme, dédaignant de porter lui-même un titre <|ui marquait cpicKpie infériorité. Mais les évêques, afin qu'on ne perdît pas la véritable idée de la charge de vidomne et que l'on ne crût pasf[ue ceuxcpie les comtes de Savoie nommaient à cet emploi fussent vicedomini en la |>Iace du seigneur, et par conséquent que les comtes fussent les seigneurs, les évêques, dis-je, n'appelaient ceux qui étaient envoyés dans Genève pour exercer cet emploi que lieutenans du vidomne. Enfin, cet officier ne jugeait pas nécessairement de toutes les affaires civiles, car l'official pouvait connaître d'un procès sans que le vidomne en eût eu aucune connaissance, outre qu'il ne décidait d'aucun procès .souverainement et ([u'il n'avait la g-arde des piisonniers pris pour crime que pendant très peu de tenqjs, étant oblig-é de les remettre aux syndics au bout de vingt et quatre heures.

Telle était la manière dont s'administrait dans Genève la justice civile à laquelle les syndics n'avaieni aucune part. Mais aussi ils avaient, connue nous l'avons dit plus d'une fois, la connais-

' Voy., ciilessus, p. l.')2 et sur le vidomnat, p. d43 et suiv. [Note des éditeurs.)

CONSEIL ORDINAIRE ET CONSEIL (iENERAL. 27.5

sauce des crimes commis par des séculiers. Car, pour les ecclésiasti({ues, ils u'claient [)oint soumis à leur juridicliou, mais, lorsqu'ils commelf aient quelque désordre, ils dépendaient d'un juge établi par l'évèque, (|u'on appelait le juî»'e des excès, et du tribunal de ce ce jug-e. L'affaire, si elle le méritait, était portée au Conseil épiscopal .

J'ajouterai, à tout ce que j'ai dit ci-devant ' par rapport à la part que les syndics et les citoyens avaient au gouvernement, qu'il y avait deux Conseils, l'un dans lequel se trouvaient les syndics et leurs conseillers, dont j'ai parlé lorsque j'ai rapporté la manière dont furent élus les syndics l'année 1 364 <ît celle dont leur Conseil ordinaire était composé, sur les droits et les fonctions duquel je me suis assez étendu dans le même lieu. L'autre, composé de toute la bourgeoisie, (jui s'assemblait deux fois l'année, à la Saint-Martin pour fixer la vente du vin, et le premier dimanche de février pour élire les syndics. S'il y avait quelques affaires publiques sur lesquelles il fallut avoir l'avis du Conseil Général', c'était dans ces jours-là qu'on les lui proposait, quoique les syndics pussent aussi l'assembler et l'assemblassent effectivement en d'autres temps, selon qu'ils le jugeaient à propos. L'évèque ne pouvait rien aliéner sans la participation des citoyens. Les publications qui se faisaient à son de from()e se faisaient au nom de l'évèque, de son vidomne el des syndics. Si l'évèque avait besoin d'argent, il fallait qu'il s'adressât aux syndics pour faire contribuer les habitans. La plupart des traités que les évèques faisaient avec les princes étrangers étaient faits non seulement en leur nom mais aussi en celui des citoyens, bourgeois et habitans de la ville; et au contraire, les Etats étrangers traitaient souvent avec les syndics seuls et Conseil de Genève, sans les évèques.

Les syndics, avec le Conseil ordinaire, avaient le pouvoir d'emprisonner les criminels et de nuit et de jour, et, après les avoir jugés, ils les remettaient au vidomne qui exécutait leur jugement dans la ville même, lorsqu'il n'était question que de

' Ci-dessus, p. 244-247. rie, Genève, 1879, in-12, p. 109 et suiv.

* Voy. Ani. Roget, Le Conseil Gêné- (Note des éditeurs.) rai, dans les Etreiines genevoises, 3"ie se-