LES SYNDICS JUGES DES CAUSES CRIMINELLES

peines légères, au-dessous de la niorl. Mais lorsqu'il s'agissait du dernier supplice, le vidomne, après avoir reçu ordre des syndics de faire mettre leur sentence en exérution, faisait conduire le criminel jusqu'à la porte du château qui avait a|)partemi anciennement aux comtes de Genevois'. Et quand le vidomne était là, il faisait demander par trois fois s'il n'y avait personne de la jiarl du seigneur de Gaillard, — c'est-à-dire de la part du comte de Genevois, avant que les terres de ce comte eussent passé dans la maison de Savoie, ou de celle du duc de Savoie, lorsque les jirincesde celte maison furent devenus seigneurs du Genevois et de ses dépendances. Le châtelain de Gaillard, qui ordinairement était averti, ne manquait pas de s'y rencontrer; après quoi, le vidomne lui faisait la lecture de la sentence des syndics et lui commandait ensuite de la faire exécuter, ce que le châtelain faisait incontinent, en remettant le criminel entre les mains du bourreau qui allait l'exécuter non pas hors des terres de l'évécpie et de la Ville et sur un gibet qui appartînt aux comtes de Genevois ou aux comtes de Savoie, mais à Ghampel, lieu où, ilepuis la révolution arrivée par la Réformation, l'on a encore souvent fait mourir les criminels, et à un gibet sur lecpiel étaient les armes de la Ville. Au reste, l'exécution du dernier supplice avait été abandonnée, dans les anciens temps, aux comtes de Genevois, parce que l'Eglise n'aime pas à répandre le sang. Mais ce droit, bien loin d'èlre la marque d'aucune souveraineté, dénote au contraire une espèce d'infériorité, en mettant le prince à qui le criminel était remis dans la nécessité d'exécuter la sentence des syndics et de le faire dans un lieu dépendant de l'évéque et de la Ville.

Tel était le gouvernement de la Ville sous les évèques, juridiction, comme il paraît, fort mêlée, sujette à bien des inconvéniens, et nullement comparable, pour le dire en passant, au gouvernement uniforme, sage et mieux réglé à tous égards sous le(piel la ville de Genève vit aujourd'hui, quoique celui-ci ne soit pas sans défauts. Mais il est temps de reprendre la suite de notre Histoire.

Amé VII, comte de Savoie, vécut en assez bonne intelligence

' Bonivard, liv. i, ohap. .'i (t. I, p. 58-S9).

lOOy-IoSS Gl'II.LAlME DK I.ORXAV ÉvÊOUE. 270

avec los Genevois. L'on ri';i |ihs (l'e\ciii|(lc (|iril ail \ ioli' les Irailés faits avec ses prédécesseurs; an conlraire, l'on en a par lesquels il parait cpi'il voulait les observer, l'n iionnn('' .la(|uenicl, sujel de révè(|ne, accusé d'avoir commis un larcin dans les (erres du comie, fnl pris par ses officiers; ce ijui é'tant venu à la connaissance de ce piiiicc, i\ ordonna aussitôt, par im acte donné à Gliambérj, le 28 juin 1.^87', (pie IomI(»s les procé'din'es failes contre ce prévenu, fussent annulées et qu'il fùl n-mis incessamment entre les mains de l'évéque, suivant le Irailé fait entre l'évèque Alainand de Saint- Jeoire et le comte Vert, le i5 avril i35().

Au reste, le bon évérpie Adliémar Fabri, après avoir contribué de son mieux au bonheur de son ɧlise et à sa tranquillité en fixant les droits de (ous les corps qui la composaient, mourut l'année i388' et eut pour successeur Guillaume de Lornav qui tint le siège épiscopal pendant vingt ans.

Après la renonciation authenlique que le comte Vert avait faite, l'année 1871, au vicariat qu'il avait obtenu sur Genève de l'empereur Charles IV, les comtes de Savoie ne i)ouvaienl pas s'empêcher de reconnaître, en toutes occasions, l'église de Genève comme entièrement indépendante d'eux. Aussi lui demandaient-ils, de temps en temps, des grâces que les évéques ne se faisaient pas de peine de leur accorder, dans le dessein où ils étaient d'entretenir une bonne correspondance avec des voisins dont la puissance avait SI fort augmenté et pouvait encore devenir plus grande tous les jours. L'on a, dans les Archives piil)li(pies de Genève', plusieurs actes de ces princes, les uns adressés à l'évèque, d'autres aux syndics, d'autres à tous les deux, par lesquels ils les priaient de leur accorder la permission do demeurer dans Genève, avec

' .\iinalc's niaiiuscrifes. {Note des èdi- 4 décembre liiO, du 22 juillet 1432, des

'''"''''■' 12 et 1.3 janvier 1469, des 12 et 13 oeto-

^ 8 octobre. Obiluaire de l'églixe ca- bre 148.Ï, des S et 10 mars 1498, du 7 avril

Ihédrale de Saint-Pierre, éd. citée, p. 238. 1308, du 1er j„ii|et 1313. Arcliixes de Ge-

(Nute des éditeurs.) „éve, P. 11., nos ;îoi, iigy, sgg^ 36(3 413^

' Voy.. entre autres, les actes du 421, 332 - 334, 602, 676, 077,' 743, 803,'

9 novembre 1.398, des 18 février, 1er et 832, 877. - Le Citadin de Genève, éd.

27 septembre 1402, du 29 août 1414, du citée, p. 278-293. {Note des éditeurs.) 3 février 1417. îles 24 et 26 juin, 2 août.

276 DROITS DE JUSTICE EXEKCÉS PAR AMÉ VII A GENEVE. l3()I

leur cour, un certain uonihre de jours, cléclaraiil en même temps qu'ils ne prétendaient pas tirer une semblable permission à conséquence et porter par là aucun préjudice à la juridiction et à la liberté de la Ville. Ouelquefois, ils demandaient territoire pour pouvoir rendre la justice entre leurs sujets qui se rencontraient à Genève pendant le séjour ipie ces princes y faisaient, ce que les évêques et la Ville leur accordaient pour l'ordinaire, et les comtes reconnaissaient en même temps tenir cette permission de leur pure grâce. Amé Vil en fournil un exemple : ce prince était à Genève avec sa cour, au mois d'avril 1391, et il avait apparemment dessein de ne pas s'écarter du voisinage de cette ville pendant l'été de cette année. Dans cette vue, il lui était de (pielque commodité que son conseil y résidât durant ce temps-là. Il déclara donc qu'il ne prétendait pas que la juridiction que révê{[ue lui avait permis, par une grâce spéciale, de faire exercer jusqu'au i" de septembre par Louis de Cossonay, son lieutenant deçà les monts, et par son conseil résidant alors dans la ville de Genève, portât aucun préjudice à celle de révê<|ue et de l'Eglise, et lui acquît quelque droit dans la ville. L'acte par lequel Amé Vil reconnaît tenir de l'évêque cette permission, est transcrit tout au longdans le Citadin ', qui est tombé, pour le dire en passant, dans une assez g-rande iiK'prise, quand il l'attribue au comte Vert qui était mort, comme nous l'avons vu ci-devant, dès l'année i383.

Leti, qui par la partialité extrême, dirai-je la fureur aveugle (pii le possède et (pi'il a fait paraître dans toute son Histoire contre la république de Genè\e, doit avoir perdu toute créance, du moins dans l'esprit des lecteurs équitables et non prévenus, et dont le misérable écrit n'est autre chose qu'un libelle diffamatoire contre le public et les particuliers de cette ville, — cet auteur, dis-je, quand il trouve dans son chemin des actes décisifs contre l'autorité qu'il prétend attribuer aux comtes de Savoie dans Genève, tel qu'est celui dont je viens de parler, prend le parti ou de les traiter de fabuleux, avec une impudence extrême, en disant (pie ces

' Éd. citép, p. 280. — Transcrit par Spon, ouvr. cité. t. II. p. 109, Preuves, Gantier dans ses Pièces justificatives — n" xuv.

PARTIALITE DE LETI. 2'J'J

actes n'ont jamais subsisté (|iio dans l'imagination du Citadin, ou de donner de violens soupç^'ons (|u'ils sont purement imaginaires, en faisant tenir à l'un des premiers magistrats de Genève un langage tout contraire à ce qui paraît clairement établi par ces actes. M. Jean Du Pan ', premier syndic, (ju'il fait parler en cent endroits de son livre et à l'égard duquel on ne peut nier qu'une partie des éloges que Leti lui donne ne soit bien fondée, est celui de l'autorité duquel il se sert le plus souvent pour parvenir à son but, en lui faisant dire des choses qu'il n'est pas possible ({u'ait pensées un magistral (|ui avait vieilli dans les (Conseils et qui ne pouvait pas ignorer ce cjue contenaient tant de pièces authentiques qui prouvent, d'une manière si claire, que les comtes de Savoie n'avaient aucune part à la souveraineté de Genève. Dans cet endroit', Leti introduit M. Jean Du Pau lui parlant à cœur ouvert, le jour que cet auteur avait été reyu bourgeois de Genève', et il lui fait dire que les Genevois niaient bien les prétentions des ducs de Savoie sur Genève, mais qu'il ne savait pas par quels légitimes moyens on pouvait nier la grande puissance (juAmé ^ II avait dans cette ville. Par cette prétendue parole, dite dans la conversation et dont on n'a d'autre preuve (jue le témoignage de Leti, car celui dont il parle était mort lorscpi'il écrivit son livre, il prétend détruire ce que rapportent des actes que l'on a dans les Archives publiques de Genève. Peut-on rien voir de plus mal imaginé, quand même il serait vrai que le magistrat qu'il cite si mal à propos aurait eu avec lui quelque entretien semblable à celui que Leti lui attribue? Et ne faut-il pas supposer les lecteurs entièrement dépourvus de sens, pour croire qu'ils se laisseront éblouir par des discours cpii partiraient de quelque personne éclairée et accréditée, lorsqu'ils seraient démentis par les actes les plus authentiques?

' Jean Du Pau, né en 1608, mort eu dignité de la bourgeoisie et les éloges deus

1684, avait été élu preuiier syndic le aux souverains Magistrats, lequel il a fini

3 janvier 167a. (Note des éditeurs.) par de très humbles remerciemens de

' Ouvr. cité, part. II, p. 202. l'honneur qui luy a esté conféré, avec les

' Leti fut reçu bourgeois de Genève proteslatioii> de sa fidélité et respectueuses

et prêta serment le 20 novembre 1674; le obéissances. » R. C, vol. 174, p. 348-349

11 janvier 1675, il prononça devant le et vol. 17o, p. 32. (Note des éditeurs.) Conseil t un discours très disert sur la

2 y 8 PRIVILÈGE ACCORDÉ PAR CLEMENT VII. loQI-IdÇlS

Il suffira d'avoir fait une fois |)our (ouïes celle remarijue sur la nialignilé, mais la nialignilé grossière avec lacjuelle Leti s'élève coiilre les droits de la ville de Genève les plus solidemeiil établis, ce qui me dispensera de le relever dans de semblables occasions, par où je me serais d'ailleurs trop écarté du fil de mon Histoire et qui m'aurait fait encourir le blâme d'avcjir perdu le temps à réfuter un auteur qui, à divers égards, n'eu vaut pas la peine.

AméVII ne survécut pas longtemps à la déclaration qu'il avait faite pour assurer les droits de l'évêque eL de l'église de Genève. Etant à la chasse |)rès de Tliouon et ayant relancé un sanglier de son fort, dans une forêt, son clieval tomba et le froissa si rudement (ju'il eu mourut à Piipaiile, le i ■' du mois de novembre de l'année i3yi '. Il laissa pour liéiitier de ses états Amé, son fils uni([ue, sous la tutelle de Bonne de Bourbon, sa grand'mère, à qui il donna pour conseiller le même Louis de Gossonaj dont nous avons parlé cidessus.

Amé VII, en établissant Bonne de Bourbon poui' tutrice au comte son fils et pour r('g'ente de ses états, avait laissé en arrière Bonne de Berri, son épouse, préférence qui manqua de causer du désordre en Savoie, la veuve du défunt comte prétendant avoir l'administration des biens et des états d'Ame VIII, par sa ([ualité de mère, et elle ne manijuait pas de partisans. Gependaut, après diverses contestations, la volonté du testateur prévalut ; Bonne de Bourbon fut tutrice et rég^ente, et Odon de Villars fut établi gouverneur du jeune comte'.

Je trouve que le pape Glément VII, qui était de la maison de Genève, pour faire honneur à sa maison, accorda, en l'année 139.''), un privilège aux habitans de tout le diocèse de Genève, par le(juel il les dispensait d'aller répondre en jugement hors des terres dépendantes du diocèse, pour aucune cause que ce fût ni à tpielque personne distinguée que ce put être, (|ui les fit citer \ Si le pape avait un semblable droit, c'est ce que je ne déciderai jias, ou

' Guiclienoii, inivr. cilé. p. 437. cour d'Avignon le 6 février 1394, se trouve

' Ibidem, p. 44o. aux Arctiives de Genève, P. H., n» 344.

^ Une ancienne copie de cet acte du iNoti' des édileun.) 9 décembre 1393 et de sa notification en

l'M\-]-ll\00 LA MAISON t)E CENEVOIS s'ÉTEINT. 279

plutôt je dirai que je ne vois point sui' (|u('l fondement il aurait pu se l'atlribuer ; mais pour le l'ait, je le rapporte tel que je l'ai trouvé dans les Annales maïuisorites recueillies par Savion', <pii ajoute que l'aimée suivante, le privilège dont je viens de parler fut produit à Avignon devant Bernard Gubert, auditeur des causes du pape. Depuis j'ai \ u, par une copie de cet acte que j'ai trouvée dans les maimscrits de Godefroy, que le privilège n'était que pour cin([ ans et qu'il regardait également les habitans du diocèse et du comté de Genève.

Cette année, s'éteignit, entièrement la maison des comtes de Genevois. Des enfans mâles d'Ame III qui était mort vers l'anni'e i.'itiy 18 janvier , el dont l'ainé, ipii fut Aynioii, troisième du nom, lui avait succédé au comté de Genevois' et était mort sans enl^ns, et après celui-ci, Amé IV et Jean, <(ui étaient de même morts sans jiostérité, il ne restait plus (jue Pierre el Robert, leurs frères. Gelui-ci, comme nous l'avons déjà dit, était pape sous le nom de Clé-ment VII, et Pierre, son aîné, était comte de Genevois. Pierre mourut sans enfans, l'année i3y3 ^1392], el le pape Clément VII l'année suivante ,16 septembre i394]. Amé III avait aussi laissé plusieurs filles, et entre autres Marie, qui s'était alliée dans la maison de Villars. Celle-ci avait eu, de son mariag-e, Humberl de Villars, qui se trouvait de cette manière neveu de Pierre de Genève. C'est celui que le comte Pierre choisit pour son héritier, l'ayant préfén'' au paj)c son frère. Clément VII prétendait succéder par la proximité du degré, et il y aurait eu entre lui et l'héritier de son frère de g-randes difficultés si la mort ne l'eût prévenu. Ainsi ne restant plus personne de l'ancienne maison de Genevois, le comté de ce nom passa dans celle de Villars; llumbert le posséda jusqu'au mois de mars de l'année i4oo, qu'étant mort sans enfans,

' Par ces mots, Gautier semble atli'i- ne lui succéda pas dans le comté de Gene-

Ijuer à Savioii les Annales manuscrites vois; voy., sur ce point et sur le comté

(Archives de Genève, Manuscrits histori- de Genevois à cette époque, Cli. I^e Fort,

ques, n" 145) auxqueltes il a si souvent Les derniers comtes de Genevois, dans

recouvs. {Note des éditeurs.) M.D.G.. t. XXllI, p. 122 et suiv. (iVofe

' Aymou étant mort avant son père des éditeurs.)