DÉPUTATION A BERNE AU SUJET DU SURAKBITKE

sujet le 28 avril aux seigneurs de Bàle'. Après les avoir informés de quoi il était question et leur avoir dit que les seigneurs de Berne n'avaient pas voulu qu'on leur fît la demande du surarbitre par députation mais par lettres, on les priait de vouloir accorder leur bourgmestre Théodore Brand pour se rencontrer à la journée de marche, à l'assignation qui avait été donnée. On écrivit aussi à ce même seigneur pour le prier d'accepter la commission dont on le chargeait'. Mais les seigneurs de Bàle répondirent' qu'ils ne pouvaient pas accorder leur bourgmestre comme on le leur demandait, soit parce qu'ils en avaient besoin, soit à cause de son âge fort avancé et de ses indispositions qui ne lui permettaient pas de faire le voyage de Moudon ; qu'ils ne refusaient pourtant pas les services de leur bourgmestre, en cette occasion, pourvu qu'il put juger du procès sans sortir delà ville de Bàle et qu'on lui apportai les actes de la journée qui serait tenue à Moudon, comme on avait accoutumé de faire du temps de la première alliance des deux villes, Berne et Genève.

Aussitôt qu'on eut reçu cette réponse à Genève, on envoya Louis Franc à Berne * pour en informer les seigneurs de ce canton et pour leur dire, à ce sujet, qu'il y aurait beaucoup d'inconvéniens à la manière dont ils voulaient qu'on demandât le surarbitre, comme ils pouvaient déjà s'en apercevoir. Qu'il pourrait facilement arriver que celui qui serait nommé serait ou absent ou malade, ou hors d'état par d'autres raisons de se trouver à la marche, ce qui ferait qu'elle serait renvoyée et, par là, les assignations qui auraient été données n'aboutiraient à rien, ce qui rendrait ces sortes de journées non seulement inutiles mais même préjudiciables aux uns et aux autres, par la longueur et les embarras dans lesquels elles les plongeraient par une infinité de contre-temps que l'on verrait arriver, par où la justice serait en quelque manière refusée à ceux

' Copie de lettres, vol. S, fo« 233 v»- ' i mai. P. H., n» 1634; — R. C,

234, et P. H., no 163.Ï: — R. C, vol. 54, vol. oi, fo 174 (9 mai),

fo 166 (28 avril). * Instructions données à ce député,

- 28 avril. Copie de lettres, fo 234. et datées du 9 mai, Copie de lettres, vol. 5,

P. H., no 163S; — R. C, vol. 54, fo 166 f»' 240-241, et P. H., no 163,ï; — R. C,

(28 avril). ubi supra.

1558 LOUIS FRANC EST MAI. REÇU A BERNE. 2o5

(lui y aillaient eu recours. O'aiiisi il faudrait que l'on put nommer un surarbitre au défaiil de l'autre. Qu'on les priait instamment que, pour cette fois, il leur plût de vouloir bien que les juges de part et d'autre se rencontrassent à la journée de Moudon et qu'ils prissent connaissance de l'affaire qui devait y être portée, à la manière de l'ancienne alliance, et que les actes de ce qui se serait passé fussent envoyés à Bàle, s'il était nécessaire, comme les seigneurs de ce canton l'avaient proposé, ce qui était égal pour les uns et pour les autres. Franc avait ordre enfin, au cas que les seigneurs de Berne ne voulussent pas donner les mains à cette proposition, de les prier de permettre que les seigneurs de Bàle nommassent pour cette fois le surarbitre, parce que les seigneurs de Genève, ses supérieurs, ne connaissaient point ceux des magistrats de ce canton qui seraient en état de faire cette fonction. L'on donna en même temps avis au Conseil de Bàle de la démarche que l'on faisait auprès des seigneurs de Berne '.

Franc, étant allé à Berne avec ces ordres, trouva les esprits extrêmement irrités". On ne voulut point lui donner d'audience à moins qu'il ne dît ce qu'il avait à dire, en allemand, de sorte qu'il fut obligé de faire traduire en cette langue la représentation qu'il avait à faire. Après qu'il eut fini son discours, l'avoyer lui dit qu'il pouvait se retirer en son logis où on lui irait porter la réponse et lui tenir compagnie à dîner selon la coutume. Cependant personne ne vint, ce qui lui fit prendre le parti d'aller chez l'avoyer apprendre la volonté du Conseil.

Après qu'ily eut attendu fort longtemps sans pouvoir lui parler, l'avoyer enfin lui dit que c'était trois autres conseillers qu'il lui nomma, qui avaient ordre de lui faire réponse. Les étant allé chercher, il ne put rien apprendre que de l'un d'eux, lequel, après s'être fait beaucoup presser, lui dit enfin que les seigneurs de Berne voulaient suivre à la rigueur ce que prescrivait l'alliance, selon le serment qu'ils avaient fait de l'observer dans tous ses points ; qu'ainsi leurs commissaires se rencontreraient à l'assignation qui leur avait

' 9 mai, Copie de lettres, vol. .i, ' Rapport de Franc, P. H., n» 1635;

fo 241 vo ; — R. C, tibi supra. — h. C, vol. .54, f"» 181 v"-182 (14 mai).

2o6 MARCHE DE MOUDON. l558

été donnée et qu'on devait compter (ju'ils ne permettraient point que les actes de la journée fussent portés à Bàle. Franc, fort mécontent de cette réponse, alla chercher l'avoyer chez lui pour obtenir de ce magistrat une seconde audience en Conseil mais, bien loin de lui accorder sa demande, l'avoyer ne daigna pas même lui parler, de sorte qu'il prit le parti de s'en revenir. Il conq^rit au reste, par diverses conversations qu'il eut, que les mépris qu'il avait essuyés ne venaient que de la prise de Pierre Savoye que les Bernois prétendaient avoir été faite sur leur souveraineté, ou que du moins elle servit de prétexte aux mauvaises manières dont on usa envers lui. Les menaces même qu'on lui fit à ce sujet allèrent si loin qu'un mag-istrat lui dit que si le lieu où Savoye avait été pris se trouvait être de la dépendance de Berne, il en coûterait à la ville de Genève dix mille hommes.

Louis Franc ayant fait au Conseil le rapport de sa députalion, on trouva à propos d'envoyer à Moudon des commissaires au jour marqué, avec un procureur pour plaider la cause des seigneurs de Genève. Migerand et Pernet furent choisis pour juges, Pierre Guaict pour secrétaire et Germain Colladon pour procureur'. Les juges avaient ordre de consentira traiter à l'amiable de la difficulté qui faisait le sujet de la marche, pour se conformer à l'article de l'alliance qui prescrivait que l'on mît premièrement en usag-e dans ces sortes d'occasions la voie d'accomodement avant celle de la justice, auquel cas les jug'es étaient chargés de dire de la part de leurs supérieurs qu'encore qu'il leur fût bien dur de finir à l'amiable une affaire de la nature de celle dont il s'agissait, dans laquelle l'honneur de l'Etat avait été autant blessé, cependant, pour faire voir leur facilité, ils voulaient bien le faire aux conditions que les seig'neurs de Genève avaient déjà marquées auparavant, c'est-àdire de laisser aux condamnés leurs biens et que la sentence du bailli de Ternier fût mise à néant. Le tout cependant ad référendum.

Les députés à la marche s'élant trouvés à Moudon au jour

' R. C. vol. 34, fo» 175 vo, 179 vo, 180 v». 181 vo-182 (9, 12, 13 et 14 mai) ; voy. aussi plusieurs pièces dans P. H., n" 1635. (Note des éditeurs.)

loi)

8 ELLE n'aboutit A RIEN.

marqué, les commissaires de Berne s'y rencontrèrent'. S'étant assemblés le lendemain à la Maison de ville, Na^geli dit, avant qu'ils fussent assis, qu'on fil entrer les jurés de la justice de Moudon et (juelques autres qui étaient en bas et, avec eux, Ami Perrin, Claude Franc et lialthasar Sept. Ils n'avaient fait venir ce monde que poiH- êli-e témoins de ce qu'ils s'étaient proposé d'y faire. Ouand ces gens-là furent présens, Nœgeli dit que s'étant rendus à l'assigTiation, comme ils avaient fait, ils étaient surpris de n'y point voir le surarbitre, lequel pourtanty devait être à forme de ralliauce, et que c'était aux seig-neurs de Genève, qui étaient les demandeurs dans l'affaire dont il s'agissait, à faire qu'il y fût. A quoi les commissaires de celte ville répondirent que leurs supérieurs avaient invité le surarbitre à se rencontrer à Moudon de la manière que le prescrivait l'alliance ; que ce n'était pas à eux seuls à le faire venir, qu'ils n'avaient pas le pouvoir de le contraindre et qu'ils avaient cru que les seigneurs de Berne l'auraient aussi prié de leur côté de se rendre à Moudon. Là-dessus les procureurs de Berne donnèrent à lire à leur secrétaire ce qu'ils avaient à dire. Cet écrit portait que les seigneurs de Berne ne voulaient plus tenir de marche qu'en allemand et que le surarliitre ne fût présent, et, parce que les seigneurs de Genève ne l'avaient pas fait rencontrer à l'assignation donnée, ils protestaient des dépens, demandant à ceux qui étaient présens des lettres testimoniales de leurs protestations. Ensuite le procureur des seigneurs de Genève répondit que la protestation de ne tenir aucune marche à l'avenir qu'en allemand n'était pas admissible, puisqu'aucune des précédentes n'avait été tenue en cette langue et que l'alliance qui venait d'être conclue n'avait pas dérogé, à cet égard, à la pratique constante de l'ancienne. Après quoi, il produisit un écrit qui faisait foi des diligences de ses supérieurs envers le surarbitre et concluait que, ne tenant qu'aux seigneurs de Berne qu'on entrât en matière, ils étaient en faute et devaient par conséquent être condamnés aux dépens de la journée, de l'inutilité de laquelle ils étaient seuls cause, de quoi il demanda en même temps

' Rapport des envoyés à la marche de MoudoQ, P. H., 110 1635: — R. C , vol. 34, {" 188(19 mai).